«Grenelle de l Environnement, source de valeur pour l entreprise» Passer du déchet à la matière

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1 «Grenelle de l Environnement, source de valeur pour l entreprise» Passer du déchet à la matière

2 PARTIE 1 PARTIE 2 Le nouveau cadre règlementaire des Grenelle 1 et 2 Les déchets des entreprises en France Etude de 5 cas concrets

3 PARTIE 1 PARTIE 2 Le nouveau cadre règlementaire des Grenelle 1 et 2 Les déchets des entreprises en France Etude de 5 cas concrets

4 Loi Grenelle 1 et Loi Grenelle 2 Leur articulation Lancé à l initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de l environnement s appuie sur trois piliers législatifs: La «loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, dite loi Grenelle 1 (LG1) Elle a pour principale fonction d orienter les actions de l Etat L «Engagement national pour l environnement», dite loi Grenelle 2 (LG2) C est une «boîte à outils» qui a pour vocation première de décliner concrètement les objectifs et orientations prises de la LG1 dans tous les secteurs Le paquet de mesures fiscales de verdissement de la loi de finances 2009 La loi de finances 2009 validant les mesures fiscales du Grenelle a été votée le 20 novembre 2008 La LG1 a été promulguée le 3 août 2009 La LG2 a été promulguée le 12 juillet 2010

5 Les engagements du Grenelle en matière de Déchets Que dit la LG1? (art.41 LG1) Elle fixe deux objectifs principaux en matière de gestion des déchets: réduire de façon conséquente la production des déchets et recycler plus Rappel de la hiérarchie européenne du traitement du déchet: prévention, préparation au réemploi, recyclage, valorisation énergétique, élimination 1. Renforcer la politique de réduction des déchets et étendre la responsabilité des producteurs sur leurs produits Objectif chiffré: Réduire de 7% par an et par habitant la production d OMA à l horizon Renforcer le recyclage La loi concerne à la fois le recyclage matière et organique Objectif chiffré: Atteindre un taux de recyclage des déchets banals d entreprise (hors BTP, agriculture, IAA et activités spécifiques) de 75% en Réduire le volume des déchets incinérés et stockés Objectif chiffré: Réduire de 15% d ici 2012 les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage

6 Les enjeux des entreprises et la réponse de SITA Enjeu / Attente entreprise Réponse SITA Apporter des conseils en éco-conception Développer l éco-conception Anticiper la gestion du futur déchet Minimiser ses quantités et sa nocivité Faciliter son recyclage et sa valorisation Limiter la hausse des coûts liés à la TGAP en donnant la priorité à la valorisation matière ou organique Trier les déchets afin de faciliter leur valorisation 2 gisements essentiels: les déchets organiques et les déchets du BTP Développer la production d EnR issue des déchets Proposer une offre globale de gestion durable des déchets donnant la priorité à la valorisation matière ou organique Proposer une offre de collecte fermentescibles et une offre «déconstruction sélective» Lancement de Biodéconditionneur Proposer des formations auprès du personnel pour renforcer le tri des déchets des entreprises ou sur les chantiers: offre Tri+

7 Conclusion Vers une économie écologique PARTIE 1 LE CADRE GRENELLE Réduire la production des déchets et accroître le recyclage, telles sont les deux orientations majeures définies par le Grenelle en matière de déchets. Une invitation à repenser les modes de production et de consommation Le déchet, une nouvelle ressource pour les entreprises SITA: de la «collecte + traitement» vers la notion de «service + valorisation» dans l idée d un partenariat durable avec ses clients

8 PARTIE 1 PARTIE 2 Le nouveau cadre règlementaire des Grenelle 1 et 2 Les déchets des entreprises en France Etude de 5 cas concrets

9 PART DES DIFFERENTS PRODUCTEURS DE DÉCHETS (source ADEME 2008) PARTIE 2 LES DECHETS DES ENTREPRISES EN FRANCE 868 millions de tonnes de déchets produites en France.

10 CHIFFRES CLÉS DE L INDUSTRIE DU RECYCLAGE (source FEDEREC 2008) PARTIE 2 LES DECHETS DES ENTREPRISES EN FRANCE 42,6 millions de tonnes de déchets collectés dont, grâce au recyclage, 87% n auront été ni enfouis ni incinérés Une production de 37,2 millions de tonnes de matières premières recyclées Plus de 50% de l approvisionnement en matières premières des industries de production des biens intermédiaires 7,8 millions de tonnes de matières premières recyclées exportées

11 PARTIE 1 PARTIE 2 Le nouveau cadre règlementaire des Grenelle 1 et 2 Les déchets des entreprises en France Etude de 5 cas concrets

12 Cas n 1 Secteur industriel de l emballage CAS CONCRETS Enjeu économique : Augmentation de la TGAP (taxe légale sur les activités polluantes) sur les 6 prochaines années 1400 T DIB traités en enfouissement = SURCOUT DE 33.5 k Objectif : Valoriser 100% des déchets La réponse : UNE APPROCHE INDUSTRIELLE DE LA GESTION DES DECHETS projet 1- Implication entière de la direction industrielle = création d une équipe (1 QSE + 1 PROD + 1 ACHAT) = objectif 80% à fin Caractérisation des matières rebutées par zone de production 3- Orienter les matières recyclables vers des filières de valorisation pérennes et économiquement performantes 4- Mise en place des outils et moyens de collecte adaptés sur chaque poste de production 5- Communication Mise en place des indicateurs de performance Les résultats à fin 2010 = CREATION DE VALEUR => 48.9% de déchets valorisés (14.5 % à fin 2009) => Une économie de 32 k => Pistes de travail sur l éco-conception des emballages 12

13 Cas n 2 Secteur industriel de l emballage CAS CONCRETS Enjeu environnemental et économique : Une production de papier technique générant un rebut matière traité en enfouissement. Des coûts d enfouissement en augmentation chaque année. Objectif : Identifier une filière techniquement pérenne et économiquement viable La réponse : LA R&D : la filière industrielle consommatrice de matière première secondaire 1- Travail sur les caractéristiques physiques et chimiques des matières rebutées 2- Identification des industries susceptibles d intégrer les matières dans leur process 3- Schéma industriel de collecte des rebuts 4- Période d essais 5- Engagement contractuel de durée : engagement d approvisionnement et de consommation Les résultats à fin 2010 = CREATION DE VALEUR => Consommation des matières par un industriel de la chimie (intérêt pour les caractéristiques chimiques de la matière) => 1700 T qui passent de l enfouissement au recyclage = économie de 153 k => Recherche continue de l amélioration de la valorisation matière 13

14 Cas n 3 Secteur sous-traitance industrielle CAS CONCRETS Enjeu commercial : Pérenniser et développer l activité en investissant sur la gestion industrielle des déchets Objectif : Valoriser mon approche de la gestion des déchets, l utiliser comme l élément commercial différenciant La réponse : LA COMMUNICATION AUTOUR DE LA MAITRISE DE LA GESTION DES DECHETS 1- La création d une déchetterie interne 2- L affichage en interne de la politique déchets de l entreprise 3- L affichage en externe = Plaquettes de présentation de l entreprise 4- Suivi des indicateurs liés aux objectifs fixés par la direction Les résultats à fin 2010 = CREATION DE VALEUR => La déchetterie, un atelier intégré au parcours d intégration des nouveaux arrivants => La déchetterie, un atelier intégré au parcours de visite des prospects et clients => La communication sur les plaquettes commerciales de la société => Aucune non-conformité en 2010 = 100 % des matières valorisables valorisées 14

15 Cas n 4 Secteur grande distribution (GSM) Restauration traditionnelle et collective, Industrie agro-alimentaire CAS CONCRETS Enjeu règlementaire et environnemental à partir du 1er janvier 2012 : Obligation d effectuer un tri des bio déchets à des fins de valorisation Objectif : Réduction sensible de la part «déchets ultimes» 15

16 Cas n 4 (suite) Secteur grande distribution (GSM) Restauration traditionnelle et collective, Industrie agro-alimentaire La réponse : UNE APPROCHE MARCHÉ COMBINÉEE AVEC UNE APPROCHE MOYENS 1. Elargissement des procédés de préparation et de traitement: compostage, alimentation animale, méthanisation, bio- déconditionneurs 2. Refonte des prestations de services associées: conteneurs, fréquences de collecte.. 3. Renforcement des modules de formation TRI ET VALORISATION des BIODÉCHETS 16

17 Cas n 5 BTP Focus Métiers BTP Enjeu règlementaire et environnemental: objectif 2020 de la directive cadre déchets : valorisation de 50% des déchets de construction et de 70 % des déchets de démolition CAS CONCRETS La réponse : DEUX SOLUTIONS DE PROXIMITE 1. Collecte et tri sur chantiers matériels de collecte adaptés au contexte du chantier aires à déchets modulaires sur chantier modules de formation adaptées pour tous les corps de métiers accompagnement sur diagnostic préalable chantiers de démolition Outil interne de calcul bilan GES 2. Réseau de déchetteries professionnelles PLATEFORMES D APPORT VOLONTAIRE de proximité pour les déchets des artisans et TPE Déchèterie des professionnels de Limoges : T en

18 Cas n 5 (suite) BTP CAS CONCRETS La réponse (suite) : DES PARTENARIATS RECYCLAGE avec des industriels Exemples: filière plâtre (PLACOPLATRE), PVC (VEKA) Plateforme de tri et transit pour valorisation du plâtre Recyclage des fenêtres PVC 18

19 «Grenelle de l Environnement, source de valeur pour l entreprise» Passer du déchet à la matière

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