Mention. Master 1. Droit de l entreprise. Droit de l entreprise.

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1 Mention Droit de l entreprise Master 1 Droit de l entreprise

2 Objectifs de la formation La Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit, Economie, Gestion (DEG) au Master mention Droit de l entreprise (M1). 4 parcours sont proposés : Parcours Droit international, européen et transfrontalier des affaires Parcours Droit international et européen, spécifique Magistère Parcours Fiscalité et sociétés Parcours Droit du travail et de la protection sociale Et en Master 2, 4 spécialités qui ont pour objectifs : Juriste d affaires international et européen (Parcours Juriste d affaires international, Parcours Juriste d affaires européen) Droit de l entreprise et des affaires - Diplôme de Juriste Conseil d Entreprise Droit du travail et de la protection sociale Droit de l entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire Organisation du Master 1 Le Master est un diplôme de niveau Bac + 4. Il est structuré en deux semestres d'enseignement et validé par l'obtention de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre. Chaque semestre est composé d'unités d'enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS. L'étudiant titulaire d'un Master 1 peut s'orienter vers une voie à finalité professionnelle (Master professionnel) ou une voie à finalité recherche (Master recherche).

3 Conditions d admission Pré requis Licence en Droit et Licence Droit et Economie. Sur validation des acquis d études, professionnels ou de l expérience : Pour les candidats de l UE/EEE/Confédération Suisse/Principautés d Andorre et de Monaco, dossier à télécharger à partir du 15 mars sur l application CIELL : Pour les candidats hors UE/EEE/Confédération Suisse/Principautés d Andorre et de Monaco, candidature à déposer à partir du 15 mars sur le site «Etudes en France»

4 Programme M1 DROIT DE L'ENTREPRISE PARCOURS DROIT INTERNATIONAL, EUROPEEN ET TRANSFRONTALIER DES AFFAIRES SEMESTRE 7 DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN ET TRANSFRONTALIER DES AFFAIRES UE711 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit international privé Procédures collectives Droit fiscal des entreprises 1 36 UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION Droit des contrats internationaux 36 Atelier d espagnol 5 Langues vivantes : Anglais 20 Allemand 20 Espagnol 15 Italien 20 UE713 - UNITE D'OUVERTURE Préparation à la note de synthèse Droit des assurances et indemnisations 36 Droit des contrats spéciaux 36 Droit matériel de l'union Européenne 36 Droit de la propriété industrielle 36

5 SEMESTRE 8 INTERNATIONAL EUROPEEN ET TRANSFRONTALIER DES AFFAIRES UE811 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit commercial finances Droit de la concurrence Droit fiscal des entreprises 2 36 UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION Droit international privé 2 36 Atelier d espagnol 5 Langues vivantes : Anglais 20 Allemand 20 Espagnol 15 Italien 20 UE813 - UNITE D'OUVERTURE Propriété littéraire et artistique 36 Droit pénal des affaires 36 Droit international public économique 36 Droit de la distribution 36 Droit européen, droits de l Homme 36 Droit social de l UE 36 Procédures civiles d exécution 36 Droit de la consommation 36 Droit matériel de l Union européenne 2 36 Au choix : Mémoire + soutenance Stage (minimum 2 semaines) + rapport de stage Projet tuteuré

6 M1 DROIT DE L'ENTREPRISE PARCOURS DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN, MAGISTERE SEMESTRE 7 DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN, SPECIFIQUE MAGISTERE UE741 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Fiscalité des entreprises I Droit international privé I Droit des contrats spéciaux 36 UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION Techniques de financement des entreprises 21 Pratique européenne des affaires 21 Droit Anglais 21 Anglais 30 UE743 - UNITE D'OUVERTURE Droit des contrats internationaux 36 Droit de la propriété industrielle 36 Procédures collectives 36 Droit international privé I 36 Droit social I 36 Droit matériel de l'union Européenne 36 Préparation à la note de synthèse Droit de l internet 36 20

7 SEMESTRE 8 DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN, SPECIFIQUE MAGISTERE UE841 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit des entreprises Droit commercial finances Droit de la concurrence 36 UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION Techniques de financement des entreprises 18 Pratique européenne des affaires II 18 Anglais 30 UE843 - UNITE D'OUVERTURE Droit allemand 20 Droit hispanique 16 Droit italien 16

8 M1 DROIT DE L'ENTREPRISE SEMESTRE 7 FISCALITE ET SOCIETE UE731 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit fiscal des entreprises Procédures collectives Contrats spéciaux 36 UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION Droit de la propriété industrielle 36 Atelier d espagnol 5 Langues vivantes : Anglais 20 Allemand 20 Espagnol 15 Italien 20 UE713 - UNITE D'OUVERTURE Préparation à la note de synthèse Droit des contrats internationaux 36 Droit international privé I 36 Droit social I 36 Droit social II 36 Droit des assurances et indemnisations 36 Droit matériel de l'union Européenne 36

9 SEMESTRE 8 FISCALITE ET SOCIETE UE821 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit fiscal des entreprises Droit commercial finances Droit de la distribution 36 UE822 - UNITE DE PROFESSIONNALISATION Procédures civiles d'exécution 36 Atelier d espagnol 5 Langues vivantes : Allemand 20 Anglais 20 Espagnol 15 Italien 20 UE823 - UNITE D'OUVERTURE Histoire du droit des affaires 36 Droit de la concurrence 36 Droit social III 36 Droit international privé II 36 Droit social de l'union européenne 36 Droit européen des droits de l'homme 36 Propriété littéraire et artistique 36 Droit pénal des affaires 36 Au choix : 36 Stage (2 semaines) + soutenance de stage Mémoire de recherche + soutenance Projet tuteuré

10 M1 DROIT DE L'ENTREPRISE PARCOURS DROIT DU TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE SEMESTRE 7 DROIT TRAVAIL & PROTECTION SOCIALE UE721 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit social I Droit social II Procédures collectives 36 UE UNITE DE PROFESSIONNALISATION Protection sociale I 36 Atelier d espagnol 5 Langues vivantes : Anglais 20 Allemand 20 Espagnol 15 Italien 20 UE723 - UNITE D'OUVERTURE Préparation à la note de synthèse Droit fiscal des entreprises I 36 Droit des contrats internationaux 36 Droit international privé I 36 Droit de la propriété industrielle 36 Droit des contrats spéciaux 36 Droit des assurances 36

11 SEMESTRE 8 DROIT TRAVAIL & PROTECTION SOCIALE UE821 - UNITE D'ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS Droit social III Protection sociale II Droit commercial des finances 36 UE822 - UNITE DE PROFESSIONNALISATION Droit social de l'union Européenne 36 Atelier d espagnol 5 Langues vivantes : Anglais 20 Allemand 20 Espagnol 15 Italien 20 UE823 - UNITE D'OUVERTURE Droit européen des droits de l'homme 36 Droit de la distribution 36 Droit fiscal des entreprises II 36 Droit de la concurrence 36 Droit international privé II 36 Propriété littéraire et artistique 36 Droit pénal des affaires 36 Procédures civiles d'exécution 36 Droit matériel de l'union Européenne II 36 Au choix : Stage (2 semaines ) + soutenance de stage Mémoire + soutenance Projet tuteuré

12 Renseignements pratiques Responsable : Olivier CACHARD olivier.cachard@univ-lorraine.fr Secrétariat : Sandrine PRUDHOMME Bureau E105 Tél: dseg-master1droit-contact@univ-lorraine.fr Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy 13, place Carnot - C.O. n NANCY Cedex Mars 2016 Téléphone :