Guide des financements européens dans le domaine de la culture

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1 Guide des financements européens dans le domaine de la culture 3

2 Ce document vise à identifier les opportunités de cofinancements européens pour soutenir les projets culturels. Après une rapide introduction sur les règles de base des financements européens (pages 8 et 9), il propose une fiche de synthèse pour chaque programme de soutien communautaire : Culture (p ) L Europe pour les citoyens (p ) Jeunesse en action (p ) Education et formation tout au long de la vie (p ) INTERREG IV Rhin Supérieur (p ) Ces fiches détaillent les informations essentielles pour mettre en correspondance les opportunités et besoins de financement d un projet et identifier le programme pertinent. En guise de conclusion, il propose une cartographie récapitulative de l'ensemble de ces financements (p. 45). 4

3 Rédaction Cécile Combes, Chargée de mission, Bureau Alsace 5

4 > Le fonctionnement des programmes européens 6

5 L Union européenne soutient financièrement des projets par le biais des cofinancements qu elle attribue soit directement aux porteurs des projets (financements directs), soit par des intermédiaires qui exercent l autorité de gestion des fonds européens (financements indirects) Financements directs Les financements directs sont octroyés par la Commission européenne directement au bénéficiaire et ont pour objectif de stimuler et de faire aboutir des projets menés en partenariat par des opérateurs européens (entreprises, collectivités, associations, etc.) pour la mise en œuvre de politiques communes dans des domaines tels que la recherche et développement, l innovation, l environnement, l énergie, l éducation, la formation, etc. Les programmes sectoriels sont définis dans un programme de travail annuel, qui détermine une série d activités correspondant aux grandes lignes sur lesquelles le soutien communautaire doit porter. De manière opérationnelle, ils sont mis en œuvre par le biais d appels à propositions, publiés au Journal Officiel de l Union européenne (JOUE). La décision de cofinancement est prise après évaluation des réponses aux appels et mise en concurrence des projets au niveau européen. Chaque programme européen est spécifique quant au mode de fonctionnement, aux critères d éligibilité et de sélection, aux montants de la subvention, aux interlocuteurs, etc. Cependant, des caractéristiques communes au plus grand nombre de programmes peuvent être dégagées : le financement s obtient pour des projets et non pour des organisations, l aide européenne est un cofinancement et donc complémentaire d autres financements, les programmes couvrent plusieurs années et sont mis en œuvre par des appels à propositions qui suivent un programme annuel de travail, le projet doit présenter une valeur ajoutée européenne et être monté en partenariat avec d autres Etats membres de l UE. Déroulement d un projet européen à financement direct : Etape 1 : Publication de l appel à propositions au Journal Officiel de l Union (JOUE) dans la série C Etape 2 : Recherche des partenaires et montage du dossier Etape 3 : Evaluation du projet et sélection des meilleurs projets par des évaluateurs externes à la Commission européenne Etape 4 : Négociation du contrat avec la Commission européenne Etape 5 : Lancement de l action (aucune action n est financée au titre du projet avant la date officielle de lancement du projet) Etape 6 : Management, suivi et reporting à la Commission Le cycle d un projet européen de financement direct I D E E De l idée au projet Identifier les programmes Identifier les partenaires Élaborer le contenu Veille sur les appels à propositions Publication de l appel à propositions Préparation du dossier Rédiger le contenu du projet Formaliser le partenariat Lobby à Bruxelles Dépôt du dossier Evaluation Négociation Démarrage du projet Gestion du projet Démarrage du projet Rapport intermédiaire Diffusion des résultats Audit 7

6 1.2. Financements indirects Les financements indirects ne sont pas versés directement par la Commission européenne au bénéficiaire, mais par l intermédiaire des autorités nationales et régionales des Etats membres. Ils sont attribués à ces derniers sous forme d une enveloppe pluriannuelle que ceux-ci redistribuent sur leur territoire. Il s agit principalement des fonds structurels (FEDER et FSE). Le budget communautaire alloué aux Fonds est exécuté dans le cadre de la gestion partagée entre les États membres et la Commission. La gestion, le suivi et le contrôle des programmes sont assurés par une autorité de gestion responsable de la gestion et de la mise en œuvre des programmes opérationnels (PO), documents décrivant les axes prioritaires financés pour chaque objectif et chaque fonds. Les projets sont à déposer directement auprès de l autorité de gestion. 1.3 Comparaison entre les financements directs et indirects Financements directs Cofinancement faire aboutir, par un cofinancement, des projets menés en partenariat par des opérateurs européens pour la mise en œuvre de politiques communes de l UE (multi partenariat) Mode d attribution subventions attribuées directement par la Commission européenne aux porteurs des projets Mise en œuvre programme de travail annuel mis en œuvre par des appels à propositions (publiés au JOUE) Sélection des projets évaluation par des experts indépendants et suivi par la Commission, mise en concurrence au niveau européen, excellence comme critère de sélection Actions cofinancées Exemples études, actions de coordination et de soutien, échange de bonnes pratiques, activités de réseaux, etc. Culture , l'europe pour les citoyens, Jeunesse en action, etc. Financements indirects faire aboutir, par un cofinancement, des projets menés par des acteurs locaux dans le cadre d une programmation pluriannuelle élaborée pour le développement cohérent d un territoire subventions attribuées par des intermédiaires qui exercent l autorité de gestion des fonds européens enveloppes pluriannuelles redistribuées sur le territoire et mises en œuvre par des programmes opérationnels (un programme par fonds et par région ou par Etat membre qui décrit les axes prioritaires) évaluation et suivi par le niveau régional ou national, attribution du cofinancement au niveau régional ou national, le développement local et régional comme critère de sélection frais d animation, d ingénierie et d investissement, études, etc. Fonds structurels (FEDER, FSE), etc. 8

7 > Les programmes européens pour soutenir les projets culturels en Alsace 9

8 Culture Le programme Culture , doté d un budget de 400 millions d euros, est l outil de financement qui vise à encourager et soutenir la coopération culturelle à travers l Europe afin d attirer l attention sur l héritage culturel européen et de favoriser l émergence d une citoyenneté européenne pour la période allant du 1 er janvier 2007 au 31 décembre Objectif général L'objectif général est de mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles des pays participant au programme, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne. Objectifs spécifiques Promouvoir la mobilité transnationale entre les acteurs de la culture. Deux sortes de mobilités promues: mobilité pour prestation de services culturels (ex: tournées), mobilité dans le but de se former, se confronter à d autres cultures ou pratiques artistiques, échanger des expériences Encourager la circulation transnationale des œuvres d art et des produits artistiques et culturels au-delà des frontières nationales Favoriser le dialogue interculturel Structure du programme Volet 1: Soutien aux projets culturels Projets de coopération pluriannuelle : Ces projets doivent impliquer un minimum de six acteurs du secteur culturel dans le cadre d'un partenariat commun ou intersectoriel d'au moins six pays participant au programme et doivent se dérouler sur trois à cinq ans. Le financement soutient des projets non audiovisuels visant une coopération durable et structurée entre des opérateurs culturels provenant des pays participant au programme. Il aide les projets à démarrer, à étendre leur "portée géographique" et à devenir financièrement viables au-delà de la période de financement. Projets de coopération : Ces projets de coopération sectoriels ou multisectoriels visent à explorer des pistes de coopération afin de les développer sur le long terme. Chaque action est conçue et réalisée en partenariat par au moins trois opérateurs culturels de trois pays participants différents, que ces opérateurs viennent ou non d'un ou de plusieurs secteurs. Ils ne peuvent pas durer plus de deux ans. Projets de coopération culturelle avec les pays tiers : Ces projets fonctionnement sur le même modèle que les projets de coopération ci-dessus. Il s agit cependant dans ce cas de projets avec des pays tiers ayant conclu des accords de coopération avec l Union européenne, l accent étant mis sur des pays différents chaque année. Ces projets doivent impliquer une coopération culturelle avec au moins un organisme issu du pays tiers sélectionné et au moins 50% de l action doit s y produire. Projets de traduction littéraire : Ces projets visent à apporter un soutien financier à la traduction de textes littéraires d'une langue européenne à une autre. La traduction de textes anciens qui font partie de notre patrimoine littéraire, y compris dans les langues classiques, 10

9 telles que le grec ancien ou le latin, sont également éligibles. Les projets de traduction peuvent être soumis par des éditeurs indépendants ou des groupes d'éditeurs des pays participants. Volet 2: Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture : Ambassadeurs : organismes qui, par leur influence dans le domaine culturel au niveau européen, possèdent une aptitude manifeste à constituer les «représentants» européens de la culture européenne. Exemples : orchestres, chœurs, troupes de théâtre, compagnie de danse. Réseaux de soutien : réseaux chargés d un projet par les membres associés du réseau et assurant une représentation significative d une ou plusieurs catégories spécifiques d opérateurs culturels ou domaines culturels au niveau européen. Ils doivent exister depuis au moins un an. Festivals : sont concernés les organismes s occupant d un ou plusieurs festivals, et qui réalisent des activités supranationales présentant une valeur ajoutée européenne manifeste, une portée géographique européenne et une visibilité largement européenne couvrant au moins sept pays éligibles. Ces festivals doivent exister depuis au moins cinq ans. Structures de soutien politique pour l Agenda de la culture : dans le cadre de l Agenda européen dans la culture, un soutien peut être apporté aux organismes activement engagés dans un dialogue structuré avec la Commission européenne, ainsi qu aux groupements proposant une analyse politique soutenant les objectifs de cet agenda. Les plateformes de dialogue structuré ainsi que les groupements d analyse politique peuvent obtenir un soutien de la cadre de cette action. Volet 3: Soutien aux analyses et à la collecte et dissémination d informations, et soutien en vue de maximiser l impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle : Ce soutien est accordé aux: Etudes destinées à améliorer la compréhension de la coopération culturelle européenne et les conditions qui la favorisent. Les domaines comme la mobilité des travailleurs du secteur culturel, la circulation des œuvres d'art et des produits artistiques et culturels et le dialogue interculturel présentent un intérêt particulier. Points de contact culture dans chaque pays participant. Ces points visent à promouvoir le programme Culture à l'échelle locale et à sensibiliser à ses activités et aux opportunités qu'il offre aux participants potentiels et à l'ensemble des citoyens de chaque pays participant. Recueil et diffusion d'informations sur les activités et projets culturels financés par l'ue visant à informer le public de l'ue dans ce domaine et à assurer que les projets aient un maximum d'impact. Bénéficiaires Ils doivent être des organismes publics ou privés dotés d une personnalité juridique et exerçant une activité principale dans le domaine culturel. Leur siège social doit être situé dans l un des pays éligibles au programme. Le programme est ouvert à la participation des pays suivants : les 27 Etats membres de l Union européenne les Etats de l AELE signataires de l accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) les pays candidats (Croatie, Turquie, Macédoine et Serbie) Exemples : Organismes publics ou privés du domaine culturel (associations, ONG etc.) Maisons d édition ou groupes d édition publics ou privés 11

10 Orchestres Troupes de théâtre Compagnies de danse Festivals Plateformes de dialogue structuré Groupements d analyse politique Etc. Durée des actions La durée des actions pour les projets de coopération ainsi que des projets de traduction littéraire est de 24 mois maximum alors que pour les projets de coopération pluriannuels, celle-ci varie de 3 à 5 ans. Quant aux subventions de fonctionnement, la plus part ont accordées annuellement, hormis les partenariat-cadres qui peuvent être établis entre les organismes et l Agence exécutive sur une période de 3 ans. Nombre de partenaires Concernant les projets de coopération d une durée de 24 mois maximum, un minimum de 3 partenaires de 3 pays différents est requis tandis que pour les projets pluriannuels de coopération, au moins 6 opérateurs culturels de 6 pays différents doivent soumettre un projet. Mise en œuvre du programme Le soutien du programme européen «Culture » est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel de propositions publié au Journal Officiel de l Union européenne (JOUE). Pour consulter les appels à propositions : La majorité des actions du programme sont gérées, par voie de délégation, par l Agence Exécutive «Education, Audiovisuel et culture» : les projets pluriannuels de coopération les projets de coopération les projets de traduction littéraire les projets de coopération culturelle avec les pays tiers le soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture le soutien aux points de contact Culture le soutien aux analyses dans le domaine de la coopération culturelle Dans chaque pays éligible au programme se trouve un point de contact national du programme Culture. En France, c est le Relais Culture Europe qui assure ce rôle qui consiste à : fournir l aide nécessaire sur le fonctionnement du Programme aux organismes souhaitant se porter candidats apporter une assistance concrète en termes de préparation du dépôt des candidatures assurer la promotion du Programme et en faciliter l accès Cofinancement Le cofinancement est de 50% pour les projets de coopération et projets de coopération pluriannuels. La subvention est comprise entre et euros par an pour les projets de coopération alors que pour les projets de coopération pluriannuelle, celle-ci varie de à euros par an. Les projets de traduction littéraire bénéficient également d un cofinancement de 50%, soit une subvention 12

11 comprise entre 2000 et euros par projet. Le soutien aux organismes européens actifs dans le domaine de la culture est cofinancé à hauteur de 80% et euros maximum. Pour plus d informations df Contacts Agence Exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education (EACEA) Avenue du Bourget 1 (BOUR 01/01) B-1140 Bruxelles Tel : eac-info@ec.europa.eu Internet : Point de contact national Relais Culture Europe 132 rue du Faubourg Saint-Denis Paris Tél. : info@relais-culture-europe.org Internet : 13

12 Programme «l Europe pour les citoyens» Le Programme «l Europe pour les citoyens», doté d un budget de 215 millions d euros, correspond à l outil de financement qui vise à promouvoir la citoyenneté active pour la période allant du 1 er janvier 2007 au 31 décembre Plus précisément, ce programme vise à encourager la coopération entre les citoyens et les organisations citoyennes de différents pays dans l'esprit de se rencontrer et d'agir ensemble, ceci dans un environnement européen qui respecte leur diversité. Objectifs généraux donner aux citoyens l occasion d interagir et de participer à la construction d une Europe toujours plus proche, démocratique et ouverte au monde, unie dans sa diversité culturelle et s enrichissant de cette diversité, développant ainsi la citoyenneté de l Union européenne développer la conscience d une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes renforcer auprès des citoyens le sentiment qu ils sont parties prenantes à l Union européenne améliorer la tolérance et la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en promouvant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel Objectifs spécifiques rapprocher les individus des communautés locales de toute l Europe, pour qu ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l histoire et œuvrent à la construction de l avenir favoriser l action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d histoire et de culture communes grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen rendre l idée de l Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé encourager l interaction des citoyens et des organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l unité de l Europe (une attention particulière étant accordée aux activités visant à renforcer les liens entre les citoyens des États membres qui ont accédé à l Union européenne avant le 30 avril 2004 et ceux qui y ont accédé après cette date). Actions soutenues l avenir de l Union européenne et ses valeurs fondamentales : projets entamant le débat et la réflexion sur l évolution de l UE dans le contexte du traité de Lisbonne, soutien aux actions visant à associer les citoyens aux célébrations du 9 mai, journée de l Europe la citoyenneté active le dialogue interculturel le bien-être des gens en Europe : l emploi, la cohésion sociale et le développement durable : soutien à des actions qui montrent comment l UE peut améliorer le bien-être l impact des politiques communautaires dans les sociétés : sensibilisation de l opinion publique aux résultats obtenus grâce aux politiques et actions européennes dans différents domaines stratégiques 14

13 Structure du programme Action 1 : Des citoyens actifs pour l'europe soutient des actions de jumelage de villes, de projets citoyens et mesures de soutien qui permettent la participation active des citoyens. Les mesures de cette action sont les suivantes : Mesure 1 : Jumelage de villes Mesure 1.1 : Les rencontres de citoyens liées au jumelage de villes Mesure 1.2 : La mise en réseau thématique de villes jumelées Le jumelage de villes encourage notamment les échanges d expériences sur des questions d intérêt commun afin de sensibiliser l opinion publique aux avantages suscités par le fait de trouver des solutions concrètes au niveau européen. Mesure 2 : Projets citoyens et mesures de soutien Mesure 2.1 : Projets citoyens Mesure 2.2 : Mesures de soutien La mesure 2 soutient divers projets, à caractère transnational ou intersectoriel qui font intervenir directement les citoyens à travers, par exemple, des débats. L accent est mis sur l utilisation de méthodes innovantes dans la participation des citoyens Action 2 : Une Société civile active en Europe est destinée aux organisations de la société civile et aux organismes de recherche et de réflexion qui bénéficieront soit d un soutien structurel sur la base de leur programme de travail (subvention de fonctionnement), soit un soutien en faveur de projets transnationaux (soutien à l action). Les mesures de cette action sont les suivantes: Mesure 1 : Soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes Mesure 2 : Soutien structurel aux organisations de la société civile au niveau européen Mesure 3 : Soutien aux projets lancés pas des organisations de la société civile Action 3 : Tous ensemble pour l'europe soutient des événements à haute visibilité organisés par la Commission ou en coopération avec d autres partenaires concernés, qui contribuent à renforcer le sentiment d appartenance à une même communauté et l engagement en faveur du projet européen. Des études, enquêtes et sondages d opinion visant à mieux connaître la citoyenneté active au niveau européen sont également éligibles. Enfin, cette action soutient les Instruments d'information sur les différentes activités du programme ainsi que sur d autres actions européennes en rapport avec la citoyenneté. Action 4 : Une mémoire européenne active soutient des projets qui visent à protéger les principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations et commémorations des victimes du nazisme et du stalinisme. Bénéficiaires Le programme cible tous les citoyens européens, à la fois ceux des Etats membres de l UE et ceux d autres pays mentionnés ci-dessous, ainsi que les résidents autorisés de ces pays. Le programme est ouvert à la participation des pays suivants : les 27 Etats membres de l Union européenne les Etats de l AELE signataires de l accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) 15

14 les pays candidats (Croatie, Turquie, Macédoine) les pays des Balkans occidentaux Exemples : autorités et organisations locales organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes groupes d initiatives organisations de la société civile organisations non gouvernementales syndicats établissements d enseignement organisations actives dans le domaine du bénévolat, du sport amateur, etc. Durée des actions La durée des actions varie de 1 jour minimum dans le cadre de l action 1.2 du programme jusqu à 2 ans pour les projets pluriannuels en faveur de réseaux de villes jumelées. Il convient cependant de consulter les appels à propositions publiés, la durée pouvant selon les cas être supérieure à cette limite. Nombre de partenaires Une organisation seule d un pays participant peut soumettre sa candidature notamment dans le cadre de l action 4, «une mémoire européenne active». Cependant, la majorité des actions doivent cependant être menées par au moins deux pays, dont un membre de l Union européenne. Mise en œuvre du programme Le soutien du programme européen «l Europe pour les citoyens» est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). C est l Agence exécutive «Education, Audiovisuel et Culture» (EACEA) qui est responsable de la mise en œuvre de la plupart des actions du programme. Elle assure la gestion de l ensemble du cycle de vie des projets. L Association Civisme et Démocratie (CIDEM) est le point national d information du programme «l Europe pour les citoyens». Il vise à mieux faire connaître le programme et accompagner les porteurs des projets potentiels en leur apportant une information adaptée et précise. Pour consulter les appels à propositions : Cofinancement Le programme «L Europe pour les citoyens» prévoit deux types de subventions : subventions en faveur de projets, et subventions en faveur du budget de fonctionnement d un organisme promouvant la citoyenneté européenne active. Le montant de la subvention communautaire ne peut excéder 60% des coûts éligibles de l action concernée. Le montant maximal d une subvention est de euros. Les demandes de subventions inférieures à euros ne sont pas éligibles. Pour plus d informations 16

15 Contacts Agence exécutive «Education, Audiovisuel et Culture» (EACEA) 1 Avenue du Bourget (BOUR) B-1140 Bruxelles eacea-info@ec.europa.eu Internet : Point de contact national Association Civisme et Démocratie - CIDEM Alina SHISLIAC 16, boulevard Jules Ferry F Paris Tel: Fax: pec@cidem.org Internet : 17

16 Programme «Jeunesse en Action» Le programme européen «Jeunesse en action» (PEJA) est l outil de financement qui vise à développer la coopération dans le domaine de la jeunesse, et à encourager la participation des jeunes à la vie publique ainsi que leur esprit d'initiative, d'entreprise et de créativité. Ce programme est doté de 885 millions d euros pour la période Il soutient des projets à but non lucratif à l'intention des jeunes, des groupes de jeunes, des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, des organisations et associations sans but lucratif, ainsi que, dans certains cas justifiés, d'autres partenaires travaillant dans le secteur de la jeunesse. Objectifs généraux promouvoir la citoyenneté active des jeunes et leur citoyenneté européenne en particulier développer la solidarité et promouvoir la tolérance entre les jeunes favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes des différents pays favoriser la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse favoriser la participation des jeunes qui ont moins d opportunités Actions soutenues citoyenneté européenne participation des jeunes à la vie démocratique diversité culturelle, lutte contre le racisme et la xénophobie intégration des jeunes ayant moins de possibilités Structure du programme Action 1 : Jeunesse pour l Europe Action 1.1 : Échanges de Jeunes : promouvoir les rencontres permettant à des groupes de jeunes de différents pays d apprendre à mieux connaître leurs cultures respectives et d échanger autour d'un thème d'intérêt commun (13-25 ans) Action 1.2 : Initiatives de Jeunes : mise en place de projets collectifs élaborés au niveau local, régional et national, des projets de mise en réseau entre différents pays et des projets de promotion de la coopération et d échanges d'expériences entre jeunes (15 30 ans) Action 1.3 : Jeunesse pour la Démocratie : encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de leur communauté locale, régionale ou nationale, ainsi qu'au niveau international (15 30 ans) Action 2 : Service Volontaire Européen : Participation individuelle et bénévole à un projet de développement local dans un autre pays européen (18-30 ans) Action 3 : Jeunesse dans le monde : Soutien à des projets réalisés avec les pays partenaires. Elle finance ainsi des actions de coopération (13 à 30 ans) : Action 3.1 : avec les pays voisins de l Union européenne, essentiellement des échanges, formations et projets en réseau dans le domaine de la jeunesse (Action 3.1 du PEJA gérée dans les agences nationales) 18

17 Action 3.2 : avec d autres pays partenaires dans le reste du monde, notamment en matière d échanges de bonnes pratiques, d'échanges et de formation de jeunes et d'animateurs de jeunes, ainsi que de partenariats et de réseaux d'organisations de jeunesse Action 4 : Formation et mise en réseau des acteurs du travail jeunesse et des organisations de jeunesse: Action 4.1 : Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse Action 4.2 : Soutien du Forum européen de la jeunesse Action 4.3: Formation et mise en réseau des personnes actives dans le domaine de la jeunesse et des organisations de jeunesse Action 4.4 : Projets encourageant l'innovation et la qualité Action 4.5 : Activités d'information pour les jeunes et les personnes actives dans le domaine de la jeunesse et des organisations de jeunesse Action 4.6 : Partenariats Action 4.7 : Soutien des structures du programme Action 4.8 : Valeur ajoutée du programme Action 5 : Soutien à la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse Action 5.1 : Rencontres entre les jeunes et les responsables des politiques de la jeunesse Public cible Ce programme s adresse aux acteurs suivants: jeunes de 13 à 30 ans. Une attention particulière est accordée aux jeunes ayant moins d'opportunités. autorités locales, régionales et nationales animateurs de jeunesse, responsables d'associations et autres relais du secteur jeunesse et de l éducation non formelle Bénéficiaires Les acteurs suivants peuvent déposer un dossier : organisation ou association à but non lucratif ou non-gouvernementale organisme public local ou régional groupe informel de jeunes organisme actif dans le secteur jeunesse au niveau européen (ENGO) ayant des organisations membres dans au moins 8 pays programme organisation internationale a but non lucratif organisation a but lucratif organisant un événement dans le domaine de la jeunesse, du sport ou de la culture Les participants doivent résider légalement dans un pays participant au programme ou, suivant la nature de l action, dans un pays partenaire du programme, dit «pays programme». Soit : les 27 États membres de l'union Européenne les pays de l Association européenne de libre-échange(aele) membres l Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) 19

18 la Turquie les autres pays candidats à l'adhésion à l'ue (Croatie, ARYM) les pays des Balkans occidentaux et la Confédération suisse sous réserve, dans chaque cas, d'un accord bilatéral les pays tiers (ou pays partenaires) ayant signé avec l'ue des accords de coopération dans le domaine de la jeunesse Durée des actions La durée des actions varie entre six jours dans le cadre de l action 1.1 «Echanges de Jeunes» et 18 mois pour les actions 1.2 «Initiatives de Jeunes» et 1.3 «Jeunesse pour la Démocratie». Nombre de partenaires En dehors du Service Volontaire Européen pour lequel les demandes sont faites individuellement, une organisation seule d un pays partenaire peut soumettre sa candidature, notamment dans le cadre de l action 1.2 «Initiatives de Jeunes» et de l action 3 «Jeunesse dans le monde». Cependant, la majorité des actions doivent être menées par 2 pays minimum, voire 4 ou 6 pays partenaires minimum dans le cadre de l action 4 «Formation et mise en réseau des acteurs du travail jeunesse et des organisations de jeunesse». Mise en œuvre du programme Le soutien communautaire est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). La mise en œuvre du PEJA est en grande partie décentralisée. L objectif étant de travailler le plus étroitement possible avec les bénéficiaires et de s adapter aux différents systèmes et situations de chaque pays dans le domaine de la jeunesse. Chaque pays participant au Programme a nommé une Agence nationale. En France, c est l Agence française du PEJA qui a pour mission de promouvoir et de mettre en œuvre le programme au niveau national, et également de servir de lien entre la Commission européenne, les porteurs de projets au niveau national, régional et local et les jeunes eux-mêmes. Tout porteur de projet doit donc déposer sa demande de subvention à l Agence nationale compétente. Toute demande de subvention déposée à l'agence Française du Programme Européen Jeunesse en Action doit également être déposée à la Direction Régionale Jeunesse et Sports d'alsace (DRDJS). Quant aux Organismes actifs dans le secteur jeunesse au niveau européen (ENGO), ils doivent adresser leurs demandes de subvention à l Agence exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education basée à Bruxelles. Pour consulter les formulaires de participation : Cofinancement En ce qui concerne les frais de déplacement liés aux actions, les subventions varient d un taux 70% des frais éligibles pour un échange de jeunes (action 1.1) à un taux de 100% pour le Service Volontaire Européen (action 2). Les Agences nationales peuvent adapter les montants et les indemnités forfaitaires. Un porteur de projet français qui postule au niveau national doit donc consulter les montants forfaitaires et les indemnités forfaitaires établis par l Agence nationale du PEJA. Ces montants sont publiés à la fois sur le site de la Commission européenne et de l Agence nationale du PEJA. 20

19 Pour plus d informations Contacts Agence exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education (EACEA) Unité P6: Jeunesse Avenue du Bourget 1 (BOUR 01/01) B-1140 Bruxelles Tel: youth@ec.europa.eu Internet: Point de contact national Agence française du programme Jeunesse en Action INJEP 11 rue Paul Leplat F Marly-le-Roi Tél : Internet : Point de contact régional Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) Aude BARBEROT, correspondante régionale PEJA B.P F STRASBOURG Tél : aude.barberot@jeunesse-sports.gouv.fr Internet : 21

20 Programme d éducation et de formation tout au long de la vie Le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, doté d une enveloppe financière de 6,970 milliards d'euros pour la période , est l instrument qui vise à favoriser les échanges, la coopération et la mobilité entre les systèmes d'éducation et de formation au sein de la Communauté, afin qu'ils deviennent une référence de qualité mondiale. Objectifs spécifiques contribuer au développement d'un enseignement et d'une formation de qualité ainsi qu'à la promotion d'un niveau de performance élevé, de l'innovation et de la dimension européenne des systèmes et pratiques en vigueur encourager la réalisation d'un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aider à améliorer la qualité, l'attrait et l'accessibilité des possibilités d'éducation et de formation renforcer leur contribution à la cohésion sociale, à la citoyenneté active, au dialogue interculturel, à l'égalité hommes-femmes et à l'épanouissement personnel aider à promouvoir la créativité, la compétitivité, la capacité d'insertion professionnelle et le renforcement de l'esprit d'initiative et d'entreprise contribuer à l'accroissement de la participation des personnes de tous âges, y compris les personnes ayant des besoins particuliers et les groupes défavorisés promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique soutenir le développement des moyens offerts par les technologies de l'information et de communication (TIC) renforcer leur rôle pour créer un sentiment de citoyenneté européenne dans le respect des valeurs européennes et de la tolérance et le respect des peuples et des cultures promouvoir la coopération en matière d'assurance de la qualité dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation contribuer à la qualité en encourageant une utilisation optimale des résultats, des produits et processus innovants ainsi que l'échange de bonnes pratiques Des priorités transversales doivent également être prises en compte par les porteurs de projet, soit : soutenir l'égalité entre hommes et femmes ainsi que la prise de conscience de la diversité culturelle et linguistique et du multiculturalisme comme moyen de lutter contre le racisme, les préjugés et la xénophobie. La mise en œuvre du programme doit également être cohérente et complémentaire avec le programme de travail «Éducation et formation 2010» 1, les «lignes directrices intégrées pour l'emploi» 2 dans le cadre du «partenariat pour la croissance et l'emploi» 3 ainsi que d'autres politiques comme la culture, la jeunesse ou les entreprises. 1 Le programme de travail «Education et Formation 2010» a été adopté en 2001 par les Ministres européens de l Education, il fixe des objectifs à atteindre dans ces domaines d ici 2010 ( ) 2 Les «lignes directrices intégrées pour l emploi» proposées par la Commission et approuvées par le Conseil en 2007 présentent des priorités communes pour les politiques nationales d'emploi dans tous les états membres de 2008 à 2010 ( 3 Communication au Conseil européen de printemps du 2 février 2005 intitulée «Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi. Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne» ( 22

21 Actions soutenues la mobilité des personnes participant à l'éducation et à la formation tout au long de la vie les partenariats bilatéraux et multilatéraux les projets unilatéraux, nationaux ou multilatéraux, y compris ceux visant à promouvoir la qualité dans les systèmes d'éducation et de formation par le transfert transnational d'innovation les réseaux multilatéraux les études et réformes des politiques et systèmes d'éducation et de formation tout au long de la vie ainsi que leurs composants l'octroi de subventions de fonctionnement pour certains coûts opérationnels et administratifs supportés par les établissements ou associations les mesures d'accompagnement, c'est-à-dire les autres initiatives de promotion des objectifs du programme les activités de préparation de ces actions l'organisation d'événements (séminaires, colloques, réunions) visant à faciliter la mise en œuvre du programme, les actions d'information, de publication et de diffusion et les actions visant à faire mieux connaître le programme et à procéder à son suivi et à son évaluation Bénéficiaires La participation au programme est ouverte non seulement aux États membres mais aussi aux pays de l'association européenne de libre-échange (AELE) membres de l'espace économique européen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvège), à la Confédération suisse ainsi qu'aux pays candidats à l'adhésion à l'ue et aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux conformément aux règles et accords gouvernant leur participation aux programmes communautaires. De plus, la Commission peut également organiser des coopérations avec des pays tiers et des organisations internationales comme le Conseil de l'europe ou l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). Structure du programme Le programme d'action se décline en six sous-programmes, dont quatre programmes sectoriels. Toutes les actions intègrent la mobilité, les langues et les nouvelles technologies. Les quatre programmes sectoriels (Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et Grundtvig) sont décrits ci-dessous : 1) Comenius Le programme concerne l'enseignement préscolaire et scolaire jusqu'à la fin du deuxième cycle de l'enseignement secondaire, ainsi que les établissements et organisations dispensant cet enseignement. Le budget minimum devant être alloué à Comenius s élève à 906,1 millions d euros pour la période , soit 13% du budget total. Objectifs généraux faire mieux comprendre aux jeunes et au personnel éducatif la diversité des cultures européennes et sa valeur aider les jeunes à acquérir les qualifications et compétences vitales de base qui sont nécessaires à leur développement personnel, à leur activité professionnelle future et à une citoyenneté active 23

22 Objectifs spécifiques l'amélioration de la mobilité et des partenariats entre écoles des Etats membres, spécialement en termes de qualité et de son volume l'encouragement à l'apprentissage de langues étrangères le développement de contenu, services, pédagogies et pratiques innovants fondés sur les TIC l'amélioration de la formation des enseignants dans sa qualité et dans sa dimension européenne le soutien à l'amélioration des approches pédagogiques et de la gestion des écoles Actions soutenues la mobilité, c'est-à-dire à la fois les échanges d'élèves et de personnel éducatif, la mobilité scolaire, les cours de formation des enseignants les partenariats tels que les «partenariats scolaires Comenius» d'écoles concernant des projets d'apprentissage communs ou les «partenariats Comenius-REGIO», action lancée par la Commission en octobre 2008 et qui vise à stimuler la coopération interrégionale entre organisations responsables de l'éducation scolaire les projets multilatéraux portant sur la diffusion et la promotion de bonnes pratiques, l'échange d'expériences ou le développement de nouveaux cours ou de nouveaux contenus de cours les réseaux multilatéraux visant à développer l'éducation, diffuser les bonnes pratiques et innovations, soutenir les partenariats et projets, développer l'analyse des besoins les mesures d'accompagnement (etwinning, etc.) Public cible Les enseignants, les élèves, les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'enseignement scolaire, etc. Bénéficiaires enseignants et futurs enseignants établissements (périscolaire, primaire, secondaire) assurant un enseignement général, professionnel ou technique personnel et élèves des établissements participants autorités éducatives locales et régionales parents et autres associations actives dans les domaines d éducation des jeunes formateurs d enseignants conseillers scolaires réseaux associations bénévoles ou autres organismes et groupements à but non lucratif actifs dans le domaine de l éducation établissements dispensant une formation initiale et/ou continue aux enseignants et aux autres catégories de personnel relevant de l enseignement scolaire établissements, autorités ou organismes qui n ont pas une fonction éducative directe mais dont l action peut contribuer à instaurer un enseignement de qualité personnes qui travaillent dans un établissement désireux d établir un partenariat, projet multilatéral, réseau ou projet de mesures d accompagnements etc. Durée des actions Les actions de mobilité peuvent durer de 1 jour minimum pour les visites préparatoires Comenius, jusqu à 45 jours pour les assistanats Comenius (assistants et établissements d accueil). Tous les partenariats Comenius doivent durer 2 ans. 24

23 Les projets et réseaux multilatéraux Comenius peuvent quant à eux être établis sur 3 ans maximum, et les mesures d accompagnement ne peuvent pas excéder 1 an. Nombre de partenaires Les partenariats Comenius doivent être établis entre au moins 3 pays, à l exception des partenariats Comenius-REGIO (2 pays). Les projets et réseaux multilatéraux Comenius doivent respectivement comprendre 3 et 6 pays partenaires au minimum. Mise en œuvre du programme Le soutien communautaire est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). La gestion du programme est partagée par la Commission via l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) et les agences nationales, soit l Agence Europe Education Formation en France. Cette dernière gère les actions de mobilités ainsi que les partenariats Comenius. Pour les projets et réseaux multilatéraux ainsi que les mesures d accompagnement, les demandes de subvention doivent être soumises à l Agence EACEA et la décision d octroi d une subvention est prise par la Commission. Pour consulter les appels à propositions : Cofinancement Pour les projets et réseaux multilatéraux ainsi que pour les mesures d accompagnement, la contribution communautaire s élève à 75% maximum des frais éligibles. Pour toutes les activités de mobilité et de partenariats, il convient de se référer aux tableaux financiers (1A et 4) dans les «dispositions générales» du guide 2009 du programme «Education et Formation tout au long de la vie». ( ) Pour plus d informations Contacts Agence exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education (EACEA) Avenue du Bourget 1 (BOUR) B-1140 Bruxelles Tel: eacea@ec.europa.eu Internet: Point de contact national Patrice DELEGUE, Chef de service Agence Europe Education Formation 25, quai des Chartrons F BORDEAUX Cedex Tél : patrice.delegue@2e2f.fr Internet : 25

24 Point de contact régional Elisabeth HEITZ, Déléguée Académique aux Relations Internationales et à la Coopération (Partenariats scolaires) Rectorat de Strasbourg Délégation Académique aux Relations Internationales et à la Coopération 6, rue de la Toussaint Strasbourg Cedex Internet : 2) Erasmus Le programme Erasmus concerne l'enseignement supérieur formel ainsi que l'enseignement et la formation professionnels de niveau supérieur quelle que soit la durée du cursus ou diplôme, y compris les études doctorales. Le montant minimum alloué à Erasmus s élève à 2,788 milliards d euros pour la période , soit 40% du budget total. Objectifs généraux soutenir la réalisation d'un espace européen de l'enseignement supérieur renforcer la contribution de l'enseignement supérieur et du perfectionnement professionnel au processus d'innovation Objectifs spécifiques la mobilité : elle devrait atteindre l objectif de 3 millions de personnes d'ici 2012 le volume et la qualité de la coopération entre établissements d'enseignement supérieur et entre ceux-ci et les entreprises la transparence et la compatibilité des qualifications acquises les pratiques innovantes et leur transfert entre pays le développement de contenu, services, pédagogies et pratiques innovants fondés sur les TIC Actions soutenues la mobilité des étudiants (études, formation, stages), du personnel enseignant et des autres membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur et des entreprises à des fins de formation ou d'enseignement, les programmes intensifs Erasmus organisés sur une base multilatérale ainsi que le soutien aux établissements de départ et d'accueil afin d'assurer la qualité de la mobilité. Les actions de mobilité représentent au moins 80 % du budget de ce programme les projets multilatéraux mettant l'accent sur l'innovation, l'expérimentation et l'échange de bonnes pratiques les réseaux multilatéraux comme les «réseaux thématiques Erasmus» dirigés par des consortiums d'établissements d'enseignement supérieur et représentant une discipline ou un domaine interdisciplinaire des mesures d'accompagnement Bénéficiaires établissements d enseignement supérieur entreprises étudiants organismes publics et associations actifs dans le domaine de l enseignement supérieur 26

25 personnes travaillant dans un établissement d enseignement supérieur titulaire d une Charte Universitaire Erasmus Consortia (coordinateur et membres) titulaires d un certificat d habilitation à l organisation des stages Erasmus étudiants inscrits dans un établissement d enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus élargie et ces établissements eux-mêmes organismes spécialisés dans l enseignement des langues réseaux et autres organismes ayant un rôle à jouer dans la modernisation de l enseignement supérieur chambres de commerce partenaires sociaux autorités locales, régionales et nationales etc. Durée des actions La durée des actions Erasmus varie en fonction de l action concernée. En ce qui concerne la mobilité, les actions durent de 1 jour minimum pour les visites préparatoires Erasmus jusqu à 12 mois maximum pour les mobilités d étudiants. Quant aux projets et réseaux multilatéraux Erasmus, leur durée maximale est de 3 ans tandis que les mesures d accompagnements durent une année maximum. Nombre de partenaires Dans le cadre des actions de mobilité Erasmus, les Programmes Intensifs Erasmus requièrent la participation d au moins 3 pays partenaires. Les projets multilatéraux nécessitent également la participation d au moins 3 pays partenaires alors que les projets de réseaux Erasmus peuvent aller de minimum 5 à 31 pays partenaires. Mise en œuvre du programme Le soutien communautaire est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). La gestion du programme est partagée par la Commission via l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) et les agences nationales, soit l Agence Europe Education Formation en France. En ce qui concerne Erasmus, celle-ci gère les actions de mobilité des personnes, ainsi que les certificats Erasmus. Concernant les projets et réseaux multilatéraux, la Charte Erasmus, les mesures d accompagnement, les demandes de subvention doivent être soumises à l Agence EACEA et la décision d octroi d une subvention est prise par la Commission. Pour consulter les appels à propositions : Cofinancement Pour les projets et réseaux multilatéraux, la participation communautaire s élève à 75% maximum des frais éligibles. Pour toutes les actions de mobilité Erasmus, il convient de se référer aux tableaux financiers (1A et 2 et 3A) dans les «dispositions générales» du guide 2009 du programme «Education et Formation tout au long de la vie». ( Certaines actions Erasmus telles que les certificats Erasmus n entraînent pas de financement. Pour plus d informations

26 Contacts Agence exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education (EACEA) Avenue du Bourget 1 (BOUR) B-1140 Bruxelles Tel: eacea@ec.europa.eu Internet: Point de contact national Valérie HOUVERT, responsable du programme Agence Europe Education Formation 25, quai des Chartrons F BORDEAUX Cedex Tél : valerie.houvert@2e2f.fr Internet : Point de contact régional Elisabeth HEITZ, Déléguée Académique aux Relations Internationales et à la Coopération (uniquement pour l Erasmus des BTS) Rectorat de Strasbourg Délégation Académique aux Relations Internationales et à la Coopération 6, rue de la Toussaint Strasbourg Cedex elisabeth.heitz@ac-strasbourg.fr Internet : 3) Leonardo da Vinci Le programme Leonardo da Vinci concerne l'enseignement et la formation professionnels autres que de niveau supérieur. Le montant minimum alloué au programme Leonardo da Vinci s élève à 1,7425 milliards d euros pour la période , soit 25% du budget total. Objectifs généraux aider les participants aux formations à acquérir et à utiliser des connaissances, des aptitudes et des qualifications contribuant à leur épanouissement personnel, leur aptitude à l'emploi et leur participation au marché du travail européen soutenir l'amélioration de la qualité et l'innovation améliorer l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels et la mobilité Objectifs spécifiques Ils visent au développement et au renforcement de : la mobilité dans ce domaine et celui de la formation continue, y compris les stages dans les entreprises avec un rendement annuel de d'ici la fin du programme le volume et la qualité de la coopération entre les différents acteurs l'élaboration de pratiques innovantes et leur transfert entre pays la transparence et la reconnaissance des qualifications et des compétences, y compris celles acquises dans le cadre de l'apprentissage non formel et informel l'apprentissage des langues étrangères le développement de contenu, services, pédagogies et pratiques innovants fondés sur les TIC 28

27 Actions soutenues la mobilité et sa préparation les partenariats portant sur des thèmes d'intérêt mutuel les projets multilatéraux, notamment ceux portant sur l'amélioration des systèmes de formation par le transfert d'innovation afin d'adapter les besoins nationaux ou par la mise au point d'innovations et de bonnes pratiques les réseaux thématiques d'experts et d'organisations sur des questions spécifiques de l'enseignement et la formation professionnels les mesures d'accompagnement Bénéficiaires De manière générale, tous types d organismes publics ou privés acteurs de la formation professionnelle peuvent bénéficier de ce programme. Exemples : salariés en formation lycées apprentis formateurs travailleurs indépendants ou en disponibilité qui bénéficient d une période de formation à l étranger dans un contexte de formation professionnelle professionnels de l enseignement et de la formation professionnels établissements ou organismes offrant des possibilités d apprentissage dans les domaines couvert par le programme Leonardo da Vinci associations et représentants des personnes impliquées dans l enseignement et la formation professionnels entreprises partenaires sociaux chambres de commerce et de métiers centres de recherche et organismes concernés par les questions d éducation et de formation tout au long de la vie ONG et associations à but non lucratif organismes fournissant des services d orientation, de conseil et d information à propos de tout aspect du programme etc. Durée des actions Les actions de mobilité effectuées dans le cadre du programme Leonardo da Vinci peuvent durer de 1 semaine pour les Professionnels de l Enseignement et de la Formation Professionnelle à 39 semaines maximum pour les Professionnels en Formation Professionnelle Initiale. Les partenariats Leonardo da Vinci ne peuvent excéder 2 ans. Quant aux réseaux et projets multilatéraux, leur durée varie de 1 à 3 ans. Nombre de partenaires Dans le cadre de certaines actions de mobilité, un seul acteur d un seul pays peut être concerné alors que pour d autres un minimum de 2 pays partenaires est requis. La durée des partenariats Leonardo doit se dérouler sur 2 ans. En ce qui concerne les projets et réseaux multilatéraux, le nombre de partenaires requis varie de 3 minimum pour les projets à 5 minimum pour les réseaux. 29

28 Mise en œuvre du programme Le soutien communautaire est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). La gestion du programme est partagée par la Commission via l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) et les agences nationales, soit l Agence Europe Education Formation en France. C est l Agence Europe Education Formation qui gère la mobilité des personnes les partenariats bilatéraux et multilatéraux ainsi que les certificats Leonardo. Elle effectue la sélection et alloue un soutien financier aux candidats sélectionnés. Les Agences Nationales allouent des subventions aux bénéficiaires localisés dans leurs pays respectifs. Concernant les projets et réseaux multilatéraux ainsi que les mesures d accompagnement, les demandes de subvention doivent être soumises à l Agence exécutive et la décision d octroi d une subvention est prise par la Commission. L action «projets multilatéraux : transfert d innovation» dans le cadre du programme Leonardo da Vinci est quant à elle gérée à la fois par la Commission européenne et les Agences nationales compétentes, soit l Agence Europe Education Formation pour la France. La décision d octroi d une subvention est prise par la Commission, tandis que les procédures de contractualisation et d évaluation sont assurées par l Agence Nationale. Pour cette action, les demandes de subvention sont soumises à l Agence Nationale du pays où est localisé le coordinateur du projet. Celle-ci procède à l évaluation des candidatures et soumet à la Commission une liste de sélection pour approbation. En vue d éviter le double financement de projets, les listes de sélection fournies par les Agences Nationale sont recoupées avant que la Commission ne prenne la décision de financement. Lorsque cette décision est arrêtée, les Agences Nationales distribuent les subventions aux coordinateurs de projets sélectionnés dans leurs pays respectifs participant au programme. Il appartient à ces coordinateurs de distribuer les fonds à tous leurs partenaires du projet. Pour consulter les appels à propositions : Cofinancement Pour les projets, les réseaux multilatéraux ainsi que les mesures d accompagnement, la participation communautaire s élève à 75% maximum des frais éligibles. Pour les projets de mobilité et de partenariat, il convient de se référer à la fois au site web de l Agence Europe Education Formation ainsi qu aux tableaux financiers (1A, 4, 5) des «dispositions générales» du guide 2009 du programme «Education et Formation tout au long de la vie». Pour plus d informations Contacts Agence exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education (EACEA) Avenue du Bourget 1 (BOUR) B-1140 Bruxelles Tel: eacea@ec.europa.eu Internet: 30

29 Point de contact national Gabriel MOREAU, responsable du programme Agence Europe Education Formation 25, quai des Chartrons F BORDEAUX Cedex gabriel.moreau@2e2f.fr Internet : Point de contact régional Elisabeth HEITZ, Déléguée Académique aux Relations Internationales et à la Coopération (pour la formation initiale) Rectorat de Strasbourg Délégation Académique aux Relations Internationales et à la Coopération 6, rue de la Toussaint Strasbourg Cedex elisabeth.heitz@ac-strasbourg.fr Internet : 4) Grundtvig Le programme Grundtvig concerne toutes les formes d'éducation des adultes. Le montant minimum alloué au programme Grundtvig s élève à 2,788 millions d euros pour la période , soit 2% du budget total. Objectifs généraux répondre au défi du vieillissement de la population européenne dans le domaine de l'éducation aider à fournir aux adultes des parcours pour améliorer leurs connaissances et compétences Objectifs spécifiques améliorer la qualité et l'accessibilité de la mobilité dans le but d'atteindre un volume de 7000 personnes par an d'ici la fin du programme améliorer la qualité et le volume de la coopération soutenir et trouver des alternatives pour les personnes défavorisées et vulnérables, comme les personnes âgées et celles qui sont sans qualification de base suite à l'abandon de leurs études soutenir l'élaboration de pratiques innovantes et leur transfert entre pays soutenir le développement de contenu, services, pédagogies et pratiques innovants fondés sur les TIC améliorer les approches pédagogiques et la gestion des organisations d'éducation des adultes Actions soutenues les partenariats éducatifs : ils impliquent la mobilité des apprenants et/ou des formateurs. les projets de volontariat senior : ils permettent à des séniors de pratiquer toute forme d activité bénévole sous la forme d apprentissage informel et mutuel dans un autre pays européen. les ateliers thématiques : ils sont l occasion pour des apprenants adultes d échanger sur divers thèmes de leur choix. les projets multilatéraux : ils sont basés sur des priorités clés chaque année et visent à améliorer notamment le contenu et l offre d éducation des adultes ainsi que l accessibilité à tous et à toutes aux opportunités d éducation. 31

30 les réseaux multilatéraux : ils visent à renforcer le lien entre les différents acteurs impliqués dans l éducation des adultes. les assistants : cette action est destinée aux étudiants, formateurs, éducateurs et autres personnels travaillant dans le domaine de l éducation des adultes, en activité ou en reconversion. les bourses de formation continue pour le personnel de l éducation des adultes : elles impliquent la participation à des formations structurées dans un pays européen. les visites et stages : ils permettent notamment de réaliser un stage ou une visite d observation, d assister à une conférence ou un séminaire dans un autre pays européen ou encore d effectuer une mission courte d expertise ou d enseignement. Public cible Les «apprenants» adultes à partir de l âge de 16 ans et sortis du système scolaire sont principalement visés par ce programme. Bénéficiaires De manière générale, toute institution impliquée dans l éducation des adultes peut participer à ce programme. Exemples : organismes d éducation des adultes universités Greta associations musées bibliothèques collectivités locales entreprises partenaires sociaux etc. Durée des actions La durée des actions varie de 1 jour dans le cas d un stage d observation et de visites d échanges des personnels de l éducation des adultes jusqu à 3 ans pour les réseaux Grundtvig visant à renforcer les liens dans l éducation des adultes. La durée des partenariats éducatifs est quant à elle fixée à 2 ans maximum. Nombre de partenaires Dans la majorité des actions soutenues (sauf les bourses individuelles de formation, l accueil de formateurs européens, etc.) un nombre minimum de 3 partenaires de 3 pays différents est requis. Cependant pour les actions de réseaux Grundtvig, le nombre de partenaires minimum doit être de 10. Mise en œuvre du programme Le soutien communautaire est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). La gestion du programme est partagée par la Commission via l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) et les agences nationales, soit l Agence Europe Education Formation en France. En ce qui concerne Grundtvig, celle-ci gère les actions de mobilité des personnes ainsi que les partenariats bilatéraux et multilatéraux. L Agence Europe Education Formation effectue la sélection et alloue un soutien financier aux candidats sélectionnés. Les Agences Nationales allouent 32

31 des subventions aux bénéficiaires localisés dans leurs pays respectifs. Les projets et réseaux multilatéraux ainsi que les mesures d accompagnement sont quant à eux gérés par l Agence EACEA à Bruxelles. Pour consulter les appels à propositions : Cofinancement Pour les projets multilatéraux et réseaux multilatéraux, la subvention communautaire est fixée à 75% du budget éligible. En ce qui concerne les autres actions, le financement alloué dépend notamment du nombre de mobilités effectuées pour les partenariats éducatifs c est pourquoi il convient de se référer aux tableaux financiers (1A, 4,5) des «dispositions générales» du guide 2009 du programme «Education et Formation tout au long de la vie». ( Les frais de voyage et de séjour sont pris en charge dans plusieurs actions. Pour plus d informations Contacts Agence exécutive de la Culture, de l Audiovisuel et de l Education (EACEA) Avenue du Bourget 1 (BOUR) B-1140 Bruxelles Tel: eacea@ec.europa.eu Internet: Point de contact national Maude CIRE, responsable du programme Agence Europe Education Formation 25, quai des Chartrons F BORDEAUX Cedex maude.cire@2e2f.fr Internet : En plus des quatre programmes sectoriels, deux autres programmes sont intégrés au programme d Education et de Formation tout au long de la vie : 5) Programme transversal Le programme transversal concerne notamment des activités qui dépassent les limites des programmes sectoriels. Objectifs généraux promouvoir la coopération européenne dans des domaines couvrant deux programmes sectoriels au moins promouvoir la qualité et la transparence des systèmes d'éducation et de formation des États membres 33

32 Objectifs spécifiques soutenir l'élaboration des politiques d'éducation et de formation tout au long de la vie ainsi que la coopération au niveau européen dans le contexte du processus de Lisbonne, du programme de travail «Éducation et formation 2010», des processus de Bologne et de Copenhague disposer de données, statistiques et analyses comparables servant de base à l'élaboration des politiques, suivre les progrès accomplis pour atteindre les objectifs et identifier les domaines nécessitant une attention particulière promouvoir l'apprentissage des langues et soutenir la diversité linguistique dans les États membres soutenir le développement d'un contenu, de services, de pédagogies et de pratiques innovants fondés sur les TIC assurer la publicité, la diffusion et la prise en compte des résultats du programme Actions soutenues la coopération et l'innovation politiques la promotion de l'apprentissage des langues le développement d'un contenu, de services, de pédagogies et de pratiques innovants fondés sur les TIC la diffusion et l'exploitation des résultats d'actions relevant de ce programme ou des programmes antérieurs ainsi que l'échange de bonnes pratiques Les actions du programme s'appliquent aux activités clés du programme transversal. Par exemple, au titre de l'activité clé «coopération et innovation politiques», les actions peuvent notamment concerner le soutien à l'observation et à l'analyse des politiques et systèmes comme le réseau Eurydice 4 ou le soutien à la transparence des qualifications et compétences, l'information et l'orientation à des fins de mobilité ainsi que la coopération en matière d'assurance et de qualité comme à Euroguidance 5, aux centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC), Ploteus 6 ou à l'initiative Europass 7. Bénéficiaires De manière générale, les acteurs de l éducation et de la formation professionnelle et les personnes disposant peu ou pas d une expérience d apprentissage linguistique sont visés par ce programme. Exemples : représentants des autorités locales, régionales et nationales enseignants conseillers pédagogiques et d orientation responsables de formation en entreprises représentants de chambre de commerce, d industrie, de métiers dirigeants de PME chercheurs écoles établissements d enseignement supérieur 4 Eurydice, réseau d information sur l éducation en Europe ( 5 Euroguidance, réseau de mise en relation entre les différents systèmes d orientation en Europe ( 6 Ploteus, Portail sur les opportunités d études et de formation en Europe ( 7 Europass ( 34

33 associations locales, régionales, nationales ou européennes actives dans le domaine de la diversité linguistique équipes de recherche travaillant dans le domaine des TIC dans l enseignement établissements ou consortia universitaires/éducatifs au niveau national ou européen instituts de formation d enseignants établissements d enseignement à distance, les associations qui travaillent dans le domaine de l éducation et de la formation tout au long de la vie, y compris les associations d étudiants, de stagiaires, d élèves, etc. Durée des actions La durée des actions varie entre 1 an notamment pour les mesures d accompagnement dans le cadre de l activité clé «langues» jusqu à 3 ans maximum pour les projets et les réseaux multilatéraux de l activité clé «TIC» ou encore pour l activité clé de «diffusion et d exploitation des résultats». Nombre de partenaires Le nombre de partenaires minimum requis peut varier de 3 pays notamment pour l activité clé de «coopération» et «d innovation politique» et celle de «promotion et d apprentissage des langues», à 5 pays partenaires pour les réseaux multilatéraux dans le cadre de l activité clé «langues» et des «TIC». Mise en œuvre du programme Le soutien communautaire est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). La gestion du programme est partagée par la Commission via l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) et les agences nationales, soit l Agence Europe Education Formation en France. C est l Agence EACEA qui gère la majorité des activités clés du programme transversal. Cependant c est l Agence Europe Education Formation qui est chargée de gérer les visites d études du Programme transversal : toute candidature doit être soumise en ligne sur la page web du Cedefop (European Centre for the Development of Vocational Training). Après confirmation de réception et communication du code personne, la candidature doit être imprimée et envoyée à l agence nationale. Pour consulter les appels à propositions : Coopération et innovation politiques : Promotion de l'apprentissage des langues : Développement d'un contenu, de services, de pédagogies et de pratiques innovants fondés sur les TIC : Diffusion et l'exploitation des résultats d'actions relevant de ce programme ou des programmes antérieurs ainsi que l'échange de bonnes pratiques Cofinancement La participation communautaire s élève à 75% maximum des frais éligibles. Il convient également de se référer aux tableaux financiers (1A et 5) des «dispositions générales» du guide 2009 du programme «Education et Formation tout au long de la vie». ( ) 35

34 Pour plus d informations Contacts Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) Avenue du Bourget, 1 (BOUR) B-1140 Bruxelles Tel: eacea@ec.europa.eu Internet: Point de contact national Pascal DELEGUE, responsable du programme Agence Europe Education Formation 25, quai des Chartrons F BORDEAUX Cedex Tél : patrice.delegue@2e2f.fr Internet : 6) Programme Jean Monnet Le programme Jean Monnet porte spécifiquement sur les questions d'intégration européenne dans la sphère universitaire et sur le soutien à apporter aux établissements et associations agissant dans le domaine de l'éducation et de la formation sur le plan européen. Objectifs généraux stimuler les activités d'enseignement, de recherche et de réflexion dans le domaine des études sur l'intégration européenne soutenir l'existence d'un éventail approprié d'établissements et d'associations travaillant sur des questions relatives à l'intégration européenne et sur l'éducation et la formation dans une perspective européenne Objectifs spécifiques stimuler l'excellence renforcer la connaissance et la conscience de l'intégration européenne soutenir les établissements européens travaillant sur l'intégration européenne et au-delà les établissements et associations de qualité Les actions couvrent les projets unilatéraux et nationaux comme les chaires, les centres d'excellence et les modules d'enseignement Jean Monnet ou le soutien aux jeunes chercheurs ainsi que les projets et réseaux multilatéraux. Actions soutenues l'action Jean Monnet, à laquelle des établissements de pays tiers peuvent également participer (au moins 16 % du budget) des subventions de fonctionnement aux établissements désignés qui poursuivent un but d'intérêt européen. Ces établissements sont le Collège d'europe, l'institut universitaire européen de Florence, l'institut européen d'administration publique (EIPA) de Maastricht, l'académie de droit européen (ERA) de Trèves, l'agence européenne pour le développement 36

35 de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques de Middelfart et le Centre international de formation européenne (CIFE) de Nice (au moins 65 % du budget) des subventions de fonctionnement à d'autres établissements et associations européens dans le domaine de l'éducation et de la formation (au moins 19 % du budget) Bénéficiaires associations de professeurs et chercheurs spécialisés dans les études d intégration européenne établissements d enseignement supérieur du monde entier associations européennes actives dans les domaines de l éducation et de la formation qui regroupent des associations-membres de niveau transnational, national, régional ou local Durée des actions La durée des actions Jean Monnet varie entre 1 an notamment pour les activités de recherche et d innovation et 5 ans pour les projets de Chaires, de Centres d excellence ou encore de modules d enseignement. Nombre de partenaires Un seul organisme d un pays partenaire peut participer au programme Jean Monnet, excepté pour les projets multilatéraux pour lesquels un minimum de 3 pays est requis. Mise en œuvre du programme Le soutien communautaire est apporté par un financement direct. Les cofinancements sont accordés suite au processus de réponse à un appel à propositions publié au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). La gestion du programme est partagée par la Commission via l Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) et les agences nationales, soit l Agence Europe Education Formation en France. Les projets unilatéraux et nationaux, de même que les mesures d accompagnement font l objet de demandes de subvention à l Agence exécutive à Bruxelles et la décision d octroi d une subvention est prise par la Commission. Pour consulter les appels à propositions : Cofinancement La subvention communautaire est fixée à 75% maximum des frais éligibles. Pour plus d informations Contact Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) Avenue du Bourget, 1 (BOUR) B-1140 Bruxelles Tel: eacea@ec.europa.eu Internet: 37

36 Coopération transfrontalière : INTERREG IV Rhin Supérieur Le programme INTERREG IV Rhin Supérieur est un programme de soutien à la coopération transfrontalière, qui s'inscrit dans la Politique de cohésion de l'ue. La dotation FEDER (Fonds européen de développement régional) du programme INTERREG IV Rhin Supérieur s élève à 67,2 millions d'euros pour la période Objectif général Le programme «INTERREG IV Rhin Supérieur» vise à utiliser les potentiels transfrontaliers et briser les obstacles créés par la frontière pour faire de l espace du Rhin supérieur une région économiquement intégrée, socialement forte mais également soucieuse du développement durable. Objectifs spécifiques Le Programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités. Les priorités A et B correspondent au domaine de la culture, en association avec le tourisme. Priorité A : Utiliser le potentiel économique de l'espace du Rhin supérieur en commun Trois objectifs principaux se dégagent de cette priorité : Faire de l espace du Rhin Supérieur un lieu économique attractif et une destination touristique Favoriser la recherche appliquée et le transfert de technologies Favoriser la coopération des PME et leurs activités transfrontalières Priorité B: Faire de l espace du Rhin supérieur une région intégrée en matière de formation, de travail et d habitat Quatre objectifs principaux se dégagent de cette priorité : encourager la coopération des institutions culturelles et sociales favoriser les réseaux transfrontaliers dans l'éducation et la formation, encourager le bilinguisme favoriser la mobilité transfrontalière des travailleurs renforcer la coopération des services publics L'espace du Rhin supérieur se caractérise par une politique culturelle et touristique engagée et par le développement de synergies transfrontalières en matière de projets touristiques et culturels. Le patrimoine culturel et touristique est riche et diversifié, et spatialement bien réparti, ce qui rend cet espace particulièrement attirant pour les visiteurs. L'espace du Rhin supérieur dispose d une offre diversifiée de zones de promenade et de loisirs (espaces attirants disponibles à proximité des villes, liaison de transport spécialement avec les agglomérations, etc.). La place de la culture dans chacune des sous-régions est forte avec la présence de nombreux équipements, mais on note (par exemple en Alsace) qu'il y a des efforts à faire dans le domaine du soutien à la création et la production. L intérêt d une approche touristique transfrontalière est de se servir de l unité de l'espace du Rhin supérieur et de son patrimoine naturel et historique important, afin de créer une offre commune qui mette en valeur cette dimension et qui apporte une plus-value au visiteur par la mixité de cultures présentes mais également par la persistance de racines communes. 38

37 Les différentes structures touristiques ont également saisi l importance d une commercialisation commune et ont commencé à lancer des initiatives intéressantes. La coopération mérite néanmoins d être consolidée. De plus, il est essentiel d entretenir l infrastructure touristique et de l améliorer afin d éviter une baisse de la qualité en matière de loisirs et de détente, et pouvoir ainsi rester dans la compétition avec d autres destinations. L'espace du Rhin supérieur a accueilli en 2005 près de 9,5 millions de touristes et comptabilisé près de 24 millions de nuitées au sein de ses établissements et structures recensés. Entre 2000 et 2005, le nombre d hôtes nationaux et étrangers a augmenté de 78,8% (soit près de 4,2 millions d hôtes). Les nuitées quant à elles ont augmentées de 48,4% (soit une augmentation de près de 7,8 millions de nuitées). Actions soutenues Tout projet de coopération transfrontalière réalisé dans le cadre du programme INTERREG IV Rhin Supérieur durant la période et correspondant aux politiques de la Région peut être financé. Selon les cas, la Région peut être porteur d'un projet, partenaire réalisant des actions dans le cadre d'un projet, ou cofinanceur d'un projet, et contribuer ainsi financièrement à la mise en œuvre d'un projet réalisé dans le cadre du programme. Mise en œuvre du programme Le soutien à la politique européenne de cohésion est apporté par un cofinancement indirect. Le budget communautaire alloué aux Fonds est exécuté dans le cadre de la gestion partagée entre les États membres et la Commission. La Région Alsace, concernée par le programme "INTERREG IV Rhin Supérieur" est particulièrement impliquée dans sa mise en œuvre, à la fois en tant que Autorité de gestion et Secrétariat technique commun du programme vis-à-vis de la Commission européenne, des partenaires français, allemands et suisses du territoire du Rhin supérieur et des bénéficiaires du programme, et également aussi parfois en tant que cofinanceur ou porteur de projets réalisés dans le cadre de ce programme, lorsque ceux-ci correspondent à ses politiques. Le porteur de projet et ses partenaires doivent d'abord contacter le Secrétariat technique commun (STC) du programme, afin de vérifier que leur idée est potentiellement éligible au regard du programme. Ils peuvent ensuite se tourner vers les collectivités, dont la Région, pour obtenir un cofinancement sous forme de subvention. L'instruction du dossier à la Région se fait selon les procédures classiques, en parallèle de l'instruction du dossier par le STC pour ce qui concerne la subvention communautaire. Pour le dépôt officiel de la demande de concours communautaire auprès du STC, le porteur de projet peut se contenter des engagements de cofinancement (le dossier de demande comprend un formulaire de notification de cofinancement). Par contre, il est indispensable que les collectivités publiques aient délibéré sur leur participation pour qu'elles puissent signer la convention de partenariat qui sera signée entre tous les cofinanceurs une fois que la subvention communautaire aura été décidée par le Comité de suivi trinational du programme. Il est donc nécessaire d'anticiper le dépôt de la demande de cofinancement auprès du STC en conséquence. Public cible et bénéficiaires Toute personne morale, publique ou privée ayant un statut juridique défini et reconnu. Nombre de partenaires Les projets doivent rassembler au moins deux partenaires cofinanceurs d'au moins deux Etats participant au programme (France, Allemagne, Suisse) et situés dans la zone de programmation. 39

38 Cofinancement Les partenaires d'un projet doivent contribuer à hauteur de 50% des dépenses éligibles (françaises et allemandes). Cette contribution peut être apportée pour partie par les collectivités publiques. Les autres 50% sont cofinancés par l'ue sous forme de remboursement de dépenses éligibles effectivement réalisées. Contact Secrétariat technique commun Mr Thomas Köhler, responsable du programme Région Alsace 1, Place du Wacken BP F Strasbourg Cedex Tel.: +33 (0) interreg@region-alsace.eu Internet : 40

39 > Cartographie 41

40 Programmes Culture «L Europe pour les citoyens» Objectifs généraux Encourager et soutenir la coopération culturelle à travers l Europe afin d attirer l attention sur l héritage culturel européen et de favoriser l émergence d une citoyenneté européenne promouvoir la citoyenneté active et encourager la coopération entre les citoyens et les organisations citoyennes de différents pays Durée des actions De 1 à 5 ans De 1 jour à 2 ans, voire plus selon les appels à propositions Budget millions d euros 215 millions d euros Cofinanceme nt Jusqu à 80% maximum des frais éligibles 60% maximum des frais éligibles «Jeunesse en Action» développer la coopération dans le domaine de la jeunesse et encourager la participation des jeunes à la vie publique ainsi que leur esprit d'initiative, d'entreprise et de créativité De 6 jours à 18 mois 885 millions d euros De 70% à 100% des frais éligibles Education et de formation tout au long de la vie: favoriser les échanges, la coopération et la mobilité entre les systèmes d'éducation et de formation au sein de la Communauté, afin qu'ils deviennent une référence de qualité mondiale. De 1 jour à 5 ans 6,970 milliards d euros Jusqu à 75% maximum des frais éligibles 1. Comenius 2. Erasmus 3. Leonardo 4. Grundtvig 5. Programme transversal 6. Programme Jean Monnet INTERREG IV Rhin supérieur aider les jeunes à acquérir les qualifications et compétences vitales de base qui sont nécessaires à leur développement personnel, à leur activité professionnelle future et à une citoyenneté active soutenir la réalisation d'un espace européen de l'enseignement supérieur et renforcer la contribution de l'enseignement supérieur et du perfectionnement professionnel au processus d'innovation améliorer l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels et la mobilité aider à fournir aux adultes des parcours pour améliorer leurs connaissances et compétences promouvoir la coopération européenne dans des domaines couvrant deux programmes sectoriels au moins promouvoir la qualité et la transparence des systèmes d'éducation et de formation des États membres stimuler les activités d'enseignement, de recherche et de réflexion dans le domaine des études sur l'intégration européenne et soutenir l'existence d'un éventail approprié d'établissements et d'associations travaillant sur des questions relatives à l'intégration européenne et sur l'éducation et la formation dans une perspective européenne utiliser les potentiels transfrontaliers et briser les obstacles créés par la frontière pour faire de l espace du Rhin supérieur une région économiquement intégrée, socialement forte mais également soucieuse du développement durable De 1 jour à 3 ans De 1 jour à 3 ans De 1 semaine à 3 ans De 1 jour à 3 ans De 1 an à 3 ans De 1 à 5 ans Pas de durée minimum mais une durée maximale de 3 ans 906,1 millions d euros 2,788 milliards d euros 1,7425 milliards d euros 2,788 millions d euros 67,2 millions d'euros Jusqu à 75% maximum des frais éligible Jusqu à 75% maximum des frais éligible Jusqu à 75% maximum des frais éligible Jusqu à 75% maximum des frais éligible Jusqu à 75% maximum des frais éligible Jusqu à 75% maximum des frais éligible 50% 42

41 Bureau Alsace L outil de représentation auprès de l Union européenne des collectivités territoriales et organismes consulaires alsaciens. Actif à Bruxelles depuis 1990, le Bureau Alsace assure la cohérence de la représentation des intérêts de ses partenaires auprès des institutions européennes. La promotion Le Bureau Alsace assure la représentation des intérêts de ses partenaires auprès des institutions européennes par son insertion dans les réseaux français et européens et ses contacts directs avec les fonctionnaires en charge des politiques et programmes relevant des compétences de ses partenaires. L information Le Bureau Alsace maintient une veille informative sur les dossiers qui intéressent les compétences de ses partenaires et joue un rôle d alerte en amont sur les développements des politiques communautaires susceptibles d avoir un impact sur la stratégie de développement de ses partenaires. L accueil Le Bureau Alsace est un espace d accueil à Bruxelles des missions et délégations alsaciennes ou partenaires, il forme des stagiaires tout au long de l année, propose des modules de formation à Bruxelles et en région et assure la logistique de manifestations et réunions. L accompagnement Le Bureau Alsace suit le cheminement des dossiers européens de ses partenaires, du stade de leur conception à celui de leur examen par les services compétents des institutions européennes : il apporte orientation, conseil et mise en relation. L outil de représentation auprès de l Union européenne des collectivités territoriales et organismes consulaires alsaciens Bureau Alsace 19 A-D, Avenue des Arts B-1000 Bruxelles Tel : Fax : info@bureau-alsace.org 43