SCHEMA DES SENIORS ET DE L AUTONOMIE

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1 Présentation Assemblée Départementale 18 Octobre 013 SCHEMA DES SENIORS ET DE L AUTONOMIE Assurer la continuité des parcours de vie

2 1 - Etat des Lieux Bilan Schéma Données démographiques Rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance Les orientations et les fiches actions Favoriser la vie à domicile Améliorer l offre médicosociale Les schémas d organisation sociale et médico-sociale sont des documents de références des politiques sociales. Ils en constituent les plans d action. L article L.113- du Code de l Action Sociale et des Familles, issu de la loi n du 13 août 004 relative aux libertés et responsabilités locales précise: «le département définit et met en œuvre l'action sociale en faveur des personnes âgées. Il coordonne, dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale les actions menées par les différents intervenants, définit des secteurs géographiques d'intervention et détermine les modalités d'information du public». Le champ d action du Conseil Général en direction des personnes âgées ne se limite pas à l accompagnement de la perte d autonomie : elles sont concernées par de nombreux autres domaines de son intervention: action sociale, logement, transport, culture

3 1 - Etat des Lieux Bilan Schéma Données démographiques Rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance Méthodologie Etat des lieux préalable Les orientations et les fiches actions Favoriser la vie à domicile Améliorer l offre médicosociale Réunions des groupes de travail Elaboration des fiches-actions

4 Etat des lieux 1

5 Bilan du Schéma Données démographiques Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance Bilan du Schéma objectifs : Objectif 1 : Promouvoir et garantir l effectivité des droits et libertés des personnes âgées Objectif : Offrir des réponses sociales et médico-sociales de qualité adaptées aux caractéristiques départementales Objectif 3 : Piloter et coordonner la politique gérontologique départementale 1 Déclinaison en 3 actions Etat des Lieux

6 Bilan du Schéma Données démographiques Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance 1 Etat Données démographiques La Côte-d'Or est le plus jeune des départements bourguignons, avec une proportion de personnes âgées de 65 ans et plus, à peine supérieure à la moyenne nationale. A la fin de l année 01, la Côte-d'Or comptait personnes de plus de 65 ans, dont hommes et femmes. Toutes les personnes âgées ne deviendront pas dépendantes : % des Côte-d Oriens de plus de 75 ans sont bénéficiaires de l APA (à domicile ou en établissement) ; ce n est qu au-delà de 95 ans que la majorité d une tranche d âge est hébergée en établissement. des Lieux

7 Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance

8 Bilan du Schéma Données démographiques Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance Engagement budgétaire 013 Le premier budget du Conseil Général est celui qu il consacre aux personnes âgées: Année APA Prestations Hébergement Dépenses diverses Total Ces 70,6 millions d euros sont réinjectés dans l économie locale. 1 Etat des Lieux

9 Bilan du Schéma Données démographiques Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance Engagement budgétaire 013 Les prestations à domicile - une importante montée en charge de l APA dans les années qui ont suivi sa création; - depuis 009, une certaine stabilisation. - un peu plus de 6 % des bénéficiaires relèvent du GIR 4. Nombre mensuel moyen de bénéficiaires de l'apa à domicile Etat S y ajoutent au 31 décembre 01 : ACTP : 13 bénéficiaires PCH : 4 bénéficiaires Aide sociale à domicile : 45 bénéficiaires des Lieux

10 Bilan du Schéma Données démographiques Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance Les établissements pour personnes âgées Au 31 décembre 01, la Côte-d'Or dispose de places dans 96 établissements : places en EHPAD 397 places en EHPA 71 places en Accueil de Jour Autonome personnes sont bénéficiaires de l APA en établissement dont : en dotation globale 477 en individuel 1 Etat L'aide sociale à l'hébergement est accordée à 1 40 personnes en établissement et à 15 personnes en accueil familial. des Lieux

11 Bilan du Schéma Données démographiques Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance Les travaux préparatoires au schéma 1 Etat Travaux préparatoires au schéma étude sur les services à domicile présents sur le département, enquête sur l isolement et le sentiment de solitude des personnes âgées, Programme Régional de Santé conduit par l Agence Régionale de Santé, contributions du Coderpa. Présentation du projet de schéma Avis favorable du Coderpa, Avis favorable de l Agence Régionale de Santé. des Lieux

12 Les orientations et les fiches-actions

13 Faciliter la vie à domicile Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des séniors Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Améliorer l offre médicosociale el lien avec l ARS Les A - Faciliter la vie à domicile 1 - Contribuer au maintien des liens sociaux - Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des séniors 3 - Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile B - Améliorer l offre médico-sociale 4 Améliorer l offre médico-sociale en lien avec l ARS orientations et les fiches-actions

14 Faciliter la vie à domicile Sommaire Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des séniors Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile 1 - Contribuer au maintien des liens sociaux pour tous Les fiches-actions : publier une version rénovée du guide «Bien vieillir en Côte-d Or», encourager le bénévolat et la vie associative. mettre en œuvre des actions de la Maison Départementale de l Autonomie, étendre le site internet de la MDPH à l ensemble de la Maison de l Autonomie. Les orientations et les fiches-actions

15 Faciliter la vie à domicile Sommaire Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des séniors Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Fiche-action n 1 : Actions Mise en œuvre des actions de la MDA sur le territoire coordonner l information et l accompagnement des personnes concernées pour pallier la complexité des circuits, mobiliser les partenaires et les professionnels pour mutualiser les informations et la dynamique territoriale, sensibiliser les acteurs de terrain à la notion de «proche aidant» pour valoriser leur rôle et leur apporter un soutien, favoriser des rencontres pour les aidants, les accompagner et les former, soutenir la mise en place d actions collectives.

16 Contribuer au maintien des liens sociaux Faciliter la vie à domicile Fiche-action n : Refonte du guide «Bien vieillir en Côte-d Or» Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Constats : nécessité de prendre en compte les évolutions sociétales, importance de conserver un outil sous forme «papier». Actions : Rédiger un nouveau guide : lutter contre l isolement, connaître l ensemble des dispositifs existants.

17 Contribuer au maintien des liens sociaux Faciliter la vie à domicile Fiche-action n 3 : Création d un portail Internet Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des séniors Actions : transformer le site mdph1.fr en site pour la Maison Départementale de l Autonomie, Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile restructurer les pages dédiées aux personnes âgées sur le site du Conseil Général.

18 Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des séniors Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Faciliter la vie à domicile Fiche-action n 4 : Actions : Vie associative et participation sociale assurer la transversalité pour les politiques publiques du social, de la culture, du sport, des transports, du logement, contribuer à la mise en place d un centre départemental d animation de la vie associative, participer à la mise en place de formations pour les bénévoles, favoriser la création de permanences juridiques, de forums des associations, de portes ouvertes

19 Faciliter la vie à domicile Sommaire Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des séniors Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Les - Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des seniors Le mode de vie joue un rôle essentiel dans la prévention de la perte d autonomie. Renforcer le rôle de coordonateur du Conseil Général dans le domaine de la prévention Les fiches-actions : mettre en place un dispositif d écoute pour lutter contre l isolement et soutenir les proches aidants, appuyer les actions de prévention, développer des formes d habitat offrant de bonnes conditions d accessibilité et de sécurité, Faire connaître et adapter les actions d aménagement du logement. orientations et les fiches-actions

20 Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des séniors Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Faciliter la vie à domicile Fiche-action n 5 : Mise en place d un dispositif d écoute Constats : dans l enquête sur l isolement des personnes âgées, la réponse la plus fréquente concerne les échanges, la conversation..., un des premiers besoins des proches aidants est de ne pas se sentir seuls dans la relation avec la personne aidée. Actions : Mettre en place un service d écoute basé sur le bénévolat : renvoi par la personne d un formulaire indiquant les jours, les heures et la périodicité des appels souhaités, orientation si nécessaire vers un service compétent.

21 Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Faciliter la vie à domicile Fiche-action n 6 : Actions : Appui aux actions de prévention suivre la mise en place des différents modules du Programme de Prévention Santé Séniors (PPSS) et contribuer à leur développement, encourager les actions locales qui prennent la suite des ateliers Santé séniors, soutenir les autres actions de prévention, en diffusant leurs informations ou en contribuant à leur mise en œuvre.

22 Faciliter la vie à domicile Sommaire Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Fiche-action n 7 : Accompagnement dans un habitat adapté Constats : Les seniors sont en attente de logements autonomes, anticipant une éventuelle diminution de leurs capacités. Actions : informer sur les possibilités de montage de projets et de financements des formules d habitat adapté, s adresser en priorité aux maires, mais aussi aux bailleurs sociaux et privés.

23 Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Faciliter la vie à domicile Fiche-action n 8 : Travaux, aménagement, domotique Constats : Les logements existants ont souvent besoin d aménagements pour que les personnes puissent continuer à vivre à domicile dans les meilleures conditions possibles. Actions : diffuser l information sur les solutions et les aides à l aménagement du logement, en les adaptant, élaborer des fiches de prévention thématiques, contribuer à la mise en place d informations collectives sur l'aménagement du logement, en lien avec les professionnels du bâtiment.

24 Faciliter la vie à domicile Sommaire Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées 3 - Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Les ruptures dans la prise en charge des séniors représentent un risque d'aggravation de la dépendance. Il est donc nécessaire d assurer la cohésion des dispositifs et d'apporter un soutien aux proches aidants. Les fiches-actions : Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Les diversifier les solutions de répit en journée, mieux articuler les dispositifs d évaluation à domicile, encourager la télégestion, mieux coordonner les services lors des sorties d hospitalisation. orientations et les fiches-actions

25 Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Faciliter la vie à domicile Fiche-action n 9 : Actions de répit pour les proches aidants Constats : Nécessité d accompagner les aidants, de les valoriser, de les soutenir et de les aider à recourir aux solutions de répit sans culpabilisation. Actions : mettre en œuvre des actions d information et de soutien en direction des proches aidants, encourager les initiatives locales (lieux de rencontre, forums ), développer les formules itinérantes d accueil de jour, en articulation avec les établissements qui disposent de places fixes.

26 Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des séniors Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Faciliter la vie à domicile Fiche-action n 10 : Les évaluations à domicile Constats : Les dispositifs d évaluation et l établissement des plans d aide diffèrent selon l organisme financeur : pour les GIR 5 et 6 les caisses de retraite ont chacune leur propre dispositif, pour les GIR 1 à 4, le Conseil Général utilise la grille règlementaire AGGIR. Lorsqu il s agit d un couple aidant/aidé, la coordination des plans d accompagnement permet d apporter un soutien plus efficace. Action : Elaborer une coordination sur l évaluation avec l ensemble des caisses de retraite.

27 Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des séniors Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Faciliter la vie à domicile Fiche-action n 11 : Simplifier la gestion des services d aide à domicile Constats : Plaintes de certaines personnes concernant le nombre réel d heures effectuées à domicile, le non-respect des horaires, les absences. D autres personnes n utilisent pas les heures d intervention prévues dans leur plan d aide. Action : Etudier la possibilité de mise en place d un dispositif de télégestion partagé avec les services prestataires d aide à domicile.

28 Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d autonomie par des actions spécifiques en direction des séniors Coordonner les dispositifs d accompagnement à domicile Faciliter la vie à domicile Fiche-action n 1 : Les sorties d hospitalisation Constats : des dispositifs d accompagnement ont été mis en place, mais il subsiste des problèmes d articulation, il persiste des sorties non préparées, celles-ci sont facteurs d aggravation de l état de santé et de ré-hospitalisations. Actions : afficher la cohésion entre l Agence Régionale de Santé, le Conseil Général et les Caisses de retraite auprès des services hospitaliers, organiser des réunions et former des référents hospitaliers sur l ensemble des dispositifs, préconiser le recours aux services sociaux des régimes spéciaux.

29 Améliorer l offre médico sociale Sommaire Améliorer l offre médicosociale en lien avec l Agence Régionale de Santé 4 -Améliorer l offre médico-sociale en lien avec l Agence Régionale de Santé La quatrième série de fiches concerne les personnes les plus dépendantes. Elles ont été élaborées en partenariat avec l'ars, pour s'inscrire dans les orientations du Programme Régional de Santé. L offre est désormais bien distribuée sur les territoires mais doit être confortée par des améliorations qualitatives. Les fiches-actions : mettre en place un logiciel pour mieux gérer les listes d attente, disposer de places pour l hébergement d urgence, Les diversifier les offres de services en établissement, prévenir et traiter les situations de maltraitance. orientations et les fiches-actions

30 Améliorer l offre médicosociale en lien avec l Agence Régionale de Santé Améliorer l offre médico-sociale Fiche-action n 13 : Connaissance des places disponibles Constats : la multiplicité des listes d attente génère une impossibilité pour connaître combien de personnes cherchent un hébergement en établissement, il existe un double mouvement d inscription de personnes qui ne désirent pas entrer avant un certain délai et de demandes en urgence sans inscription préalable. Actions : Créer un logiciel unique pour centraliser les données et la gestion interactive des places avec 3 niveaux d accès : les usagers, depuis leur domicile ou par l intermédiaire d un tiers, les établissements et services, après signature d une convention leur permettant l utilisation du logiciel, l Agence Régionale de Santé, les Conseils Généraux et les MDPH.

31 Améliorer l offre médico-sociale Fiche-action n 14 : Sommaire Améliorer l offre médicosociale en lien avec l Agence Régionale de Santé L hébergement temporaire Constats : les places d hébergement temporaire devraient répondre à deux types de situations : les accueils en urgence et les séjours programmés, la préparation de l accueil, l accompagnement et l incidence sur le fonctionnement de l établissement ne sont pas identiques dans les deux cas, les séjours temporaires sont utiles pour soulager les aidants et/ou intégrer progressivement les personnes dans l établissement, quand les places d hébergement temporaire sont constamment occupées ou se transforment en accueil définitif, elles ne peuvent plus répondre à l urgence. Actions : établir un état des lieux exhaustif de la réalité des places d hébergement temporaire, réfléchir à une spécialisation de places pour réaliser des accueils en urgence.

32 Améliorer l offre médicosociale en lien avec l Agence Régionale de Santé Améliorer l offre médico-sociale Fiche-action n 15 : Actions : Diversifier les offres de service en établissement redéfinir le maillage du territoire pour offrir un même niveau de services, mettre en place des astreintes partagées d infirmières de nuit, créer une filière gériatrique complète pour limiter les hospitalisations, redéfinir les modalités d intervention des équipes mobiles de gériatrie et/ ou de psycho-gériatrie pour apporter un soutien technique au personnel soignant des EHPAD, former les personnels à l accompagnement de la fin de vie et aux soins palliatifs.

33 Améliorer l offre médico-sociale Fiche-action n 16 : La prévention et le signalement de la maltraitance Constats : méconnaissance mutuelle des compétences institutionnelles en la matière, des circuits de recueil d informations préoccupantes complexes et peu lisibles, absence de procédure pour la maltraitance à domicile, en principe la plus fréquente. Actions : réunir les différents acteurs afin d élaborer conjointement des procédures et des outils, contribuer à la mise en place d une antenne ALMA sur la Côte-d'Or, mettre en place des actions d information sur la bientraitance et la lutte contre la maltraitance.