EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE au 5 Cité de la Traverse - salle de la Traverse - Poitiers

Transcription

1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014 au 5 Cité de la Traverse - salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : RUY-CARPENTIER Cécile & ROBLOT Edouard Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 12 septembre 2014 Affichée le : 29 septembre 2014 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FAURY-CHARTIER Michèle, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, Conseillers Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, SOL Gérard, Membres du Bureau COBERAC Jeannie, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, PERSICO Patricia, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant MARCINIAK Marie-Christine COBERAC Jeannie PERSICO Patricia VALLOIS-ROUET Laurence GUERINEAU Diane RIMBAULT-RAITIERE Nathalie ROUSSEAU Eliane CLEMENT Dominique Nom du mandataire DEVERGNE Ludovic CHARDONNEAU Jean-Louis BELGSIR El Mustapha GAUBERT Jacqueline MORCEAU Francette CORONAS Patrick COMPTE Jean-Marie FAUGERON Agnès Observations : Départ de Mme ROUSSEAU à compter de la délibération n 26 Départ de M. CLEMENT à compter de la délibération n 28 Départ de M. DEVERGNE à partir de la délibération n 49

2 N : 16 Conseil du 26/09/2014 Identifiant : Date réception Préfecture 01/10/2014 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres Charges de Gestion Courante - Attribution d'une subvention affectée au Pétanque Club de Montmidi - P.J. : Tableau de suivi des DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE SPORTS Etudiée par : Le bureau du 11/09/2014 La commission Prévention, solidarité et animation de l'espace communautaire du 12/09/2014 La commission Générale et des Finances du 19/09/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : CORINE SAUVAGE Dans le cadre de l exercice budgétaire 2014, le Pétanque Club de Montmidi a sollicité une subvention affectée complémentaire pour l organisation des 3 jours à pétanque qui s est tenue au Parc des expositions en janvier Cette manifestation, qui accueille sur 3 jours près de 5000 joueurs dont les meilleurs boulistes Français, est la seconde manifestation nationale de pétanque et connaît un retentissement considérable. Pour cette édition 2014, les organisateurs ont du faire face à des dépenses supplémentaires notamment en raison des nouvelles modalités de gestion du Parc des Expositions. Les différents éléments relatifs à ce subventionnement sont détaillés dans le tableau annexé. Cette attribution fera l objet d un versement unique. Il convient de préciser que toute attribution de subvention doit s accompagner d un conventionnement lorsque le montant de la subvention versée à une association excède (décret n du 6 juin 2001 pris en application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques). Après examen du dossier, il vous est proposé de donner votre accord sur l attribution de la subvention. La dépense (7 900 ) sera imputée aux sous-fonctions adéquates conformément aux imputations mentionnées dans le tableau annexé. AFFICHEE LE : 29/09/2014 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention :

3 Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE DELIBERATION SEPTEMBRE 2 Raison sociale PETANQUE CLUB DE 1 MONTMIDI Code A-14S00166 Objet de la subvention demandée & mentionner (Avance, N Acompte, Solde) Participation aux frais supplémentaires de l organisation des 3 jours à pétanque, 2 éme manifestation nationale qui s est tenue au Parc des expositions en janvier Versement unique Pour mémoire, accordées année n-1 Valorisations année n-1 Ville de Poitiers Grand Poitiers Pour mémoire, votées sur l'exercice en cours Subvention proposée et période d'attribution (1 er janvier 2014 au 30 juin 2014) Total des proposées au conseil pour cette association sur l'exercice en cours Imputation budgétaire /41,0/5600/6574/2014

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