Bénin : les grandes lignes du projet de loi des Finances gestion 2014

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1 Bénin : les grandes lignes du projet de loi des Finances gestion milliards, c est le montant du budget général de l Etat exercice 2014 dont les grandes lignes sont présentées ici. Au total, le gouvernement reste attaché au renforcement du capital humain et des infrastructures de soutien à la production, la modernisation de l agriculture et le développement local. Le Conseil des Ministres s est réuni en séance extraordinaire le lundi 07 et le mardi 08 octobre 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l Assemblée Nationale du projet de loi des Finances, gestion Le projet de budget général de l Etat pour la gestion 2014, objet dudit projet de loi de finances, est élaboré sur la base des orientations économiques du quinquennat axé sur le développement de l entreprise et de l initiative privée et dans un contexte marqué par l utilisation optimale des facteurs de production pour une croissance forte dans une économie peu inflationniste. Pour l année 2014, le Gouvernement compte : - poursuivre la mise en œuvre du plan de relance de l économie à travers les trois points d application retenus en 2013 que sont : le renforcement du capital humain et des infrastructures de soutien à la production ; la modernisation de l agriculture et la promotion de l agro-industrie ; le développement local. Les moyens prévus au budget général de l Etat, gestion 2014, pour la mise en œuvre des quatre points d applications, devraient permettre au Gouvernement d agir prioritairement sur : 1) le développement des infrastructures routières, en l occurrence les axes du bassin cotonnier, ceux du plateau d Agonlin et du plateau Adja ainsi que l axe Amassât-Bohicon ; 2) l autonomie énergétique en diversifiant les sources d énergie par la réalisation des barrages hydroélectrique de Dogo-bis et d Adjarala et le développement des énergies renouvelables ; 3) l emploi des jeunes, par l opérationnalisation d un vaste plan d actions d environ 58 milliards de FCFA, orienté principalement vers le renforcement du Fonds National de la Micro-finance, l Agence Nationale pour la Promotion de l Emploi, la mise en place des business promotion center, la promotion de entrepreneuriat agricole, à travers l installation de Centre Songhaï dans tous les départements et la promotion du volontariat ; 4) l opérationnalisation du Régime d Assurance Maladie universelle (RAMU), en vue d étendre la couverture sociale aux couches les plus défavorisées ; 5) la construction du théâtre national pour offrir des espaces de promotion et de renforcement de capacités aux artistes ; 6) le développement des Technologies de l information et de la Communication (TIC) par le passage de l analogique au numérique ; 7) le développement du partenariat public-privé, en vue de la promotion de l initiative privée et, ceci, à travers la mise en place des conditions incitatives ;

2 8) le développement à la base, à travers le renforcement des moyens d actions des collectivités locales par le renforcement du Fonds d Appui au Développement des Communes (FADeC) ; 9) le financement, dans tous les secteurs concernés, des actions retenues au plan d actions biennal de l initiative 1000 jours pour l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ; 10) la promotion de la destination Bénin, par l accélération des travaux du Projet de Développement Touristique de la Route des Pêches. Le Programme d Investissement Public qui vise à renforcer le capital humain et le stock des infrastructures de base favorable au développement équilibré, harmonieux et durable du territoire national, s inscrit pour la gestion 2014, dans le prolongement des actions du Gouvernement à savoir : la poursuite de la relance du secteur rural pour renforcer la sécurité alimentaire et la production cotonnière la bataille pour la maîtrise de l eau et l énergie pour mieux maîtriser l avenir ; le développement des infrastructures de transports pour booster l économie ; l accélération des actions pouvant permettre l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans les 1000 jours restants ; la mise en œuvre du Régime d Assurance Maladie Universelle (RAMU) ; la poursuite du processus du transfert des ressources aux communes ; la poursuite de la dynamisation des BTP avec l intensification des grands travaux ; la mise en service la Nouvelle Cimenterie du Bénin (NOCIBE) ; la bonne tenue des industries manufacturières du fait notamment de l amélioration de la production agricole et de l activité des six(6) usines de transformation de produits agricoles ; la réorganisation de tous les projets agricoles en programmes filières en vue de leur mise en synergie ; les bonnes perspectives du trafic portuaire du fait notamment de la conjoncture internationale et sous régional, la réduction du délai de traitement des containers et le renforcement de la sécurité dans l enceinte portuaire ; l autonomisation économique de la femme, notamment le renforcement du programme de microcrédits aux plus pauvres, les activités génératrices de revenus des femmes en milieux urbain, périurbain et rural. Dans le Programme d Investissements Publics pour la gestion ,4% des prévisions sont orientées vers les secteurs productifs avec : - 21,2% pour les infrastructures ; - 15,5% pour le secteur rural ; -10,1% pour l eau et l électricité ; -30,8% pour les secteurs sociaux notamment : - 9,2% pour la santé et ; - 8/,8% pour l éducation ; - 18,7% sont consacrés à l appui institutionnel et au renforcement des capacités dans l Administration.

3 La mise en œuvre efficace des mesures et actions retenues, permettra d atteindre pour le compte de la gestion2014 : - un taux de croissance économique de 6,5% contre 6,2% estimé à fin 2013 ; - un taux d inflation de 2,7% en dessous de la norme communautaire de 3% ; - un taux de pression fiscale de 17,1% contre 16,6% en 2013 ; - un taux d investissement public de 6,4% du PIB contre 6,6% en 2013 ; - un solde budgétaire de base excédentaire de 0,7% du PIB contre un déficit de 0,2% en un déficit de solde courant de la balance des paiements représentant 7,5% du PIP contre 7,9% en Il convient de souligner que l amélioration des recettes intérieures sera soutenue en 2014 par des mesures administratives et fiscales. Eu égard aux orientations économiques retenues et aux réformes et mesures à mettre en œuvre en 2014, le projet de budget pour la gestion 2014 est équilibrée en ressources et en charges à la somme de millions de FCFA contre millions de FCFA en Par rapport aux ressources intérieures estimées à millions de FCFA y compris les ressources des comptes spéciaux du Trésor, il se dégage un déficit budgétaire de millions de FCFA en 2014 contre millions de FCFA en Ce déficit sera financé en partie par les ressources extérieures pour un montant de millions de FCFA et le reste par des ressources intérieures exceptionnelles évaluées à millions de FCFA. Pour ce qui concerne plus spécifiquement la jeunesse, une attention toute particulière est accordée à l emploi des jeunes, dans la perspective d inverser la tendance de l évolution à la hausse du chômage qui est passé, selon l Institut National de la Statistique et de l Analyse Economique (INSAE), de 0,7% en 2007 à 2,6% en Dans cette perspective, il sera développé en 2014, plusieurs actions dont la finalité sera de : - faciliter l accès à l emploi par l accroissement de l offre et de l employabilité ; - améliorer le fonctionnement du marché de l emploi ; - renforcer les capacités humaines et institutionnelles pour la promotion de l emploi et - réguler la migration professionnelle. Les actions inscrites dans ce cadre sont : - le renforcement du Programme d Appui à l Emploi Salarié (PAES) créé en 2007 pour favoriser la préinsertion et l insertion des jeunes et des femmes dans l Administration Publique, les entreprises et structures privées ; - la formation d entrepreneurs par l intermédiaire du Programme d Appui à l Emploi Indépendant (PAEI) qui permet d améliorer la qualité de la formation dans le but de lutter contre le chômage et le sous-emploi des jeunes et des femmes âgés ; - l apprentissage et les programmes de formation professionnelle à travers le Renforcement de Capacités des Demandeurs d Emplois (Rcde)

4 - l accompagnement des conducteurs de taxi-motos et des vendeurs informels d essence en vue de leur reconversion dans leur métier originel ou vers d autres activités ; - le renforcement de l octroi de bourses de recyclage aux artisans et la facilitation de leur installation ; - le renforcement de la mise en œuvre de l approche Haute Intensité de Main d Œuvre ; - la promotion du volontariat pour le développement du Bénin. La mise en œuvre des mesures ci-dessus citées devrait permettre de créer emplois directs et plus emplois indirects sur la période Les ressources consacrées à l emploi des jeunes par ministère au titre du projet de budget, gestion 2014 se déclinent ainsi qu il suit : Ministère de l Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises : FCFA Ministère de l Agriculture de l Elevage et de la Pêche : FCFA Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : FCFA Ministère chargé de la Microfinance, de l Emploi des Jeunes et des Femmes : FCFA Ministère de l Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l Insertion des Jeunes : FCFA ; Ministère des Enseignements Maternel et Primaire : FCFA Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : FCFA. Les ressources prévues pour la promotion de l emploi des jeunes dans les ministères s élèvent à la somme de FCFA. Par ailleurs, dans le cadre des opérations du recrutement et de reversement en 2014 dans l Administration Publique, il est prévu un montant de FCFA. En outre, il est prévu l érection de: - sept (7) nouveaux centres d affaires à Abomey-Calavi, Kandi, Pobè, Natitingou, Parakou, Bohicon et Lokossa pour un coût global de FCFA ; - deux (2) centres SONGHAI à Djougou et Kandi. Au plan de la protection sociale, le Gouvernement a initié le Régime d Assurance Maladie Universelle (Ramu) dont la finalité est d améliorer l accessibilité financière des populations aux soins de santé de qualité. Il vise spécifiquement à : - réduire, de façon significative et durable, le phénomène de paiement direct des soins ; - garantir le paiement des soins de santé de qualité ; - accroître la solidarité, l équité et l efficience dans le système de santé. Par ailleurs, un accent particulier est mis sur les conditions de reprise des travaux de construction du siège de l Assemblée Nationale à Porto-Novo. Des ressources importantes de l ordre de cinq (5) milliards sont prévues pour être consacrés au cours de l année 2014 pour le chantier du siège de l Assemblée Nationale. Les conditions de cette reprise des travaux seront définies à la suite d une expertise internationale du chantier dans son état actuel.

5 Au total, la répartition des prévisions de dépenses courantes du budget général de l Etat pour la gestion 2014 par secteur d activités se présente comme il suit : Secteurs sociaux : 403, 6 milliards de FCFA ; Secteur production et commerce : 90,9 milliards de FCFA ; Secteurs infrastructures productives : 208,9 milliards de FCFA ; Secteur gouvernance : 96,8 milliards de FCFA ; Secteur défense et sécurité : 83,8 milliards de FCFA ; Secteur souveraineté : 57,8 milliards de FCA. En adoptant ce projet de décret portant transmission à l Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour la gestion 2014, le Conseil a demandé : 1. au Ministre de l Economie et des Finances et au Ministre du Développement, de l Analyse Economique et de la Prospective, en relation avec le Secrétaire Général du Gouvernement, d assurer dans le délai constitutionnel la transmission à l Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour la gestion 2014 pour examen et vote ; 2. aux membres du Gouvernement de veiller au renforcement des acquis et à la mise en œuvre des actions phares retenues pour l année 2014 dans leurs secteurs respectifs en vue de l atteinte des objectifs en matière d accélération de la croissance ; 3. aux sept (7) ministères concernés par le plan d action de l Initiative 1000 jours pour la Réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement de veiller, chacun en ce qui le concerne, à l affectation des ressources nécessaires pour leur atteinte ; 4. aux ministères et institutions de l Etat de poursuivre la mise en œuvre des mesures d assainissement des finances publiques en accordant une priorité aux ressources affectées : a. aux contreparties des projets et programmes d investissements cofinancés avec les Partenaires Techniques et Financiers ; b. aux paiements des décomptes ; c. à la poursuite et à l achèvement des chantiers en cours principalement au niveau des routes et des bâtiments ; d. à la mise en œuvre des projets liés à l emploi des jeunes. Fait à Cotonou le 8 octobre 2013 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Eugène DOSSOUMOU