NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES A LA POPULATION W 2010/192 J)Ob Service de la Vie Scolaire FVR/VI NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année tableau récapitulatif - 1 projet de délibération Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées par différents groupements et associations dont les activités participent activement à la vie de la cité, et que la Commune estime opportun de soutenir financièrement. La liste de ces subventions est détaillée dans le tableau ci-annexé. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de ces subventions et d'habiliter le Maire à signer, le cas échéant, les conventions définissant les obligations des groupements et associations. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 8 septembre 2010 Le Maire, f t ( JeanLEQUES

2 DEMANDES DE SUBVENTIONS RETENUES - ENSEIGNEMENT- Montant disponible Montant proposé Reste F F F LIBELLE ECOLE SAINT JEAN- BAPTISTE ~. COOPERATIVE DE L'ECOLE DANIEL TALON OBJET Aide au déplacement de 45 élèves de classes de CM2 à Gold Coast du 21 au 28 octobre 2010 dans le cadre d'un séjour linguistique à 1'école jumelle de Caningeraba School Aide à 1'achat d'un test psychologique WISC Aide au financement d'activités périscolaires telles que divers spectacles et activités sportives (squash) en faveur des élèves de 1'école dont la majorité est issue d'un milieu familial défavorisé ANNEE MONTANT MONTANT MONTANT CREATION TOTAL DU PERCU SOLLICITE PROJET 2010 EN 2009 EN F F F F OF F F OF F AUTRES FINANCEMENTS OBSERVATIONS PROPOSITION SOLLICITES F Province Sud : F Participation des familles: Ville jumelle F F APE: F Coopérative de classe: F Actions diverses : F La Ville participe à l'achat de matériel F pour les DESED Province Sud : F La Ville participe au financement d'activités F périscolaires._ f.

3 2 ANNEE MONTANT MONTANT MONTANT AUTRES LIBELLE OBJET CREATION TOTAL DU PERCU SOLLICITE FINANCEMENTS OBSERVATIONS PROPOSITION PROJET 2010 EN 2009 EN 2010 SOLLICITES ECOLE SAINT JOSEPH DE CLUNY Province Sud : Aide au financement d'un F Ville non jumelle + voyage culturel à Auckland et Accompagnateurs: Aide en faveur d'une visite à l'école de Taupo F d'enfants issus de Primay School en Nouvelle F OF F APE : milieux défavorisés F Zélande du 21 au 28 octobre Participation des compte tenu du 2010 pour les élèves de CM2 B familles: caractère et C de l'école F pédagogique du Activités de classe : déplacement F Don de l'école: F Province Sud : Ville non jumelle + Aide au financement d'un F Aide en faveur voyage culturel à Auckland et Accompagnateurs: d'enfants issus de d'une visite à l'école de Taupo F milieux défavorisés Primay School en Nouvelle F OF F APE : compte tenu du F Zélande du 18 au 25 novembre Participation des caractère 2010 pour les élèves familles: pédagogique du de CM2 A et D F déplacement Activités de classe : F Don de l'école : F COOPERATIVE DE Aide à l'achat d'un test La Ville participe à L'ECOLE JEAN psychologique WISC F OF F - l'achat de matériel F MERMOUD pour les DESED '-----.j.

4 3 ANNEE MONTANT MONTANT MONTANT AUTRES LIBELLE OBJET CREATION TOTAL DU PERCU SOLLICITE FINANCEMENTS OBSERVATIONS PROPOSITION PROJET 2010 EN 2009 EN 2010 SOLLICITES La Ville participe à COOPERATIVE DE Aide pour l'achat d'ouvrages de l'achat d'ouvrages L'ECOLE GUSTAVE bandes dessinées et de et de mobilier pour MOUCHET mobilier afin d'équiper la F OF F - l'aménagement des F bibliothèque de l'école bibliothèques scolaires Aide au projet d'école visant à acheter des supports COOPERATIVE DE mathématiques (ouvrages, DENC : F L'ECOLE jeux, fichiers, documents APE : F La Ville soutient les MATERNELLE LES pédagogiques, etc) destinés à F OF F Coopérative : projets d'école F ŒILLETS améliorer les résultats des F élèves des prochaines évaluations Aide pour l'achat de calculatrices et de jeux de COOPERATIVE DE société qui seront offerts en La Ville soutient les L'ECOLE SUZANNE récompenses aux élèves F F F - projets d'école F BERTON participant au concours de mathématiques organisé le 18 novembre 2010 DES: F Aide au financement d'un APE : F COOPERATIVE DE projet «lasse de men> pour Accompagnateurs: La Ville soutient les L'ECOLE PAUL BOYER 22 élèves de la classe de F OF F F projets d'école F CM1 B de l'école du 4 au Participation des 8 octobre 2010 à Gouaro Deva familles: F Ecole : F ---- ~ -.j.

5 4 ANNEE MONTANT MONTANT MONTANT AUTRES LIBELLE OBJET CREATION TOTAL DU PERCU SOLLICITE FINANCEMENTS OBSERVATIONS PROPOSITION PROJET 2010 EN 2009 EN 2010 SOLLICITES F Aide pour l'organisation d'un Province Sud: ASSOCIATION DES séjour linguistique à Gold F PARENTS D'ELEVES Coast pour 40 enfants de la Participation des Aide en faveur DE L'ECOLE EDMOND presqu'île de Ducos afin leur F OF F familles: d'enfants issus de F DESBROSSE permettre de découvrir une F milieux défavorisés autre culture du 13 au APE: F 20 novembre 2010 Ventes diverses: Divers: F Province Sud: ASSOCIATION BUREAU DES Aide au financement du permis Caisse d'epargne: Aide en faveur de VENDEURS de conduire de 2 élèves F 2 élèves résidant REPRESENTANTS DU résidant sur la commune afin 1996 Non précisé OF F GPNC : F dans la Commune F LYCEE de faciliter leur insertion IPC: F de Nouméa PROFESSIONNEL professionnelle Communes - SAINT PIERRE Dumbéa : F CHANEL Kouaoua: F Mont-Dore: F Païta : F TOTAL F F F F

6 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 13 G Cl 10'0 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, le mardi 12 octobre à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Eliette COGNARD Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Maryse BRIATTE M. Jean-Claude BRIAULT M. Eric ESCHEMBRENNER M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maraéa NEA Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Mikaélé SEA Mme Francine BEYNEY Mme Tiaré LE GOFF Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION M. Gérard VIGNES Mme Sonia LAGARDE M. Jean-Robert MONNIER M. Christophe CHEVILLON Mme Malia MAUGATEAU Mme Jacqueline BERNUT Mme Christiane TERRIER M. Frédéric DE GRESLAN M. Jean WASMAN Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Jean VAN MAI Mme Virginie RUFFENACH M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Pascale DALY M. Philippe BLAISE M. Michel CROMBEZ M. Kanyan Marc CASE Mme Gloria OUTU Mme Sabrina ROSA-ASIK M. David TEVAN Mme Pascale CERTA Mme Lola LOMONT Mme Marguerite KATEA M. Christophe DELIERE Mme Mireille LEVY formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Christine POELLABAUER conseillers en exercice 53 M. Michel VITTORI M. Karl-Stephan VIANNENC M. Charles ERIC M. Steeve NEWLAND Nombre de présents 43 M. Laurent CASSIER Mme Marie-Laure LAFLEUR Nombre de votants 52 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY M. Jean-Pierre DELRIEU (9 procurations) Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMEAGEDEX Tél. : (687) 27.31;15 - Fax. : (687) ; mairie@vîlle-l1oumea.nc

7 DELIBERATION W 2010/ AAo6 attribuant des subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2010 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, l~ 2 OCT vu la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, vu la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/1219 du 22 décembre 2009 relative au budget primitif 2010 de la Ville, vu la note explicative de synthèse n 2010/192 du 8 septembre 2010, La Commission de l'action Educative et de la Jeunesse entendue en séance du 22 septembre 2010, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 er / Un crédit de F /CFP est prélevé sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants: FONCTION 2 : Enseignement et Formation ECOLE SAINT JEAN-BAPTISTE Aide au déplacement de 45 élèves de classes de CM2 à Gold Coast du 21 au 28 octobre 2010 dans le cadre d'un séjour linguistique à l'école jumelle de Caningeraba School COOPERATIVE DE L'ECOLE DANIEL TALON Aide à l'achat d'un test psychologique WISC4 Aide au financement d'activités périscolaires telles que divers spectacles et activités sportives (squash) en faveur des élèves de l'école dont la majorité est issue d'un milieu familial défavorisé ECOLE SAINT JOSEPH DE CLUNY Aide au financement d'un voyage culturel à Auckland et d'une visite à l'école de Taupo Primay School en Nouvelle-Zélande du 21 au 28 octobre 2010 pour les élèves de CM2 B et C de l'école Aide au financement d'un voyage culturel à Auckland et d'une visite à l'école de Taupo Primay School en Nouvelle-Zélande du 18 au 25 novembre 2010 pour les élèves de CM2 A et D COOPERATIVE DE L'ECOLE JEAN MERMOUD Aide à l'achat d'un test psychologique WISC F F F F F.J.

8 2 COOPERATIVE DE L'ECOLE GUSTAVE MOUCHET Aide pour l'achat d'ouvrages de bandes dessinées et de mobilier afin d'équiper la bibliothèque de l'école COOPERATIVE DE L'ECOLE MATERNELLE LES OEILLETS Aide au projet d'école visant à acheter des supports mathématiques (ouvrages, jeux, fichiers, documents pédagogiques, etc) destinés à améliorer les résultats des élèves des prochaines évaluations COOPERATIVE DE L'ECOLE SUZANNE BERTON Aide pour l'achat de calculatrices et de jeux de société qui seront offerts en récompenses aux élèves participant au concours de mathématiques organisé le 18 novembre 2010 COOPERATIVE DE L'ECOLE PAUL BOYER Aide au finançement d'un projet «classe de mer» pour 22 élèves de la classe de CM1 B de l'école du 4 au 8 octobre 2010 à Gouaro Deva ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE EDMOND DESBROSSE Aide pour l'organisation d'un séjour linguistique à Gold Coast pour 40 enfants de la presqu'île de Ducos afin leur permettre de découvrir une autre culture du 13 au 20 novembre 2010 ASSOCIATION BUREAU DES VENDEURS REPRESENTANTS DU LYCEE PROFESSIONNEL SAINT PIERRE CHANEL Aide au financement du permis de conduire de deux élèves résidant sur la commune afin de faciliter leur insertion professionnelle F F F F F F ARTICLE 2/ Le Maire est habilité à signer, le cas échéant, les conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnés. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui serae:nregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage... "., r " DELIBERE EN SEANCE PUBqQUE,;LE' 1 2;,OCT '" ".,,. POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA,LE 13 OCT. 20tO.. DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD - 1 D.F. (dont T.P.S.) - 2 D.A.S.P. (S.V.S.) - 1 AFFICHAGE - 1 Le Maire,

9 Le Maire certffie que le présent acte ayant été transmis lel,3 0 cr au Commissaire Délégué ' $' Ir,~,:. ".4 n r;r $ ~ "'~"". et_.publi,é le est executo/re de ~e," t1rôib~ ~ e:' Pour le Maire et ppr délégation, cnti-clauae Sème Adjoint au Maire chargé de la séburité publique, de l'administration générale bt des ressources humaines