Dynamiques intercommunales : la coopération et l innovation, leviers de la conduite du changement

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1 Dynamiques intercommunales : la coopération et l innovation, leviers de la conduite du changement

2 Les structures du Bloc Local début 2015 Le Mille feuille Territorial Le Bloc Local compte notamment : communes 2140 EPCI composés de: 222 communautés d agglomération 1903 Communautés de Communes 9782 Syndicats de Communes 9 Pôles Métropolitains 15 Métropoles 30 ans de décentralisation avec des évolutions reconnues très positives impactant la vie publique locale mais avec un manque de clarté, de transparence pour les citoyens

3 Réorganisation des Territoires L évolution du cadre législatif et réglementaire : Loi 16 Décembre 2010 Réforme des Collectivités Locales (1 étape de réorganisation du bloc Local) ; Loi 27 janvier 2014 Loi de Modernisation Action Publique et Affirmation des Métropoles (MAPTAM ) ; Loi 16 janvier 2015 Création de 13 nouvelles régions ; Projet de loi sur la Nouvelle orientation territoriale de la République (NOTRe) actuellement en discussion au Parlement : Promulgation attendue Avril/mai 2015 Réduction progressive du nombre de Syndicats Intercommunaux Augmentation du seuil minimum pour la création des communautés de communes Rôle éminent du Préfet dans l adaptation des seuils aux territoires

4 Réorganisation des Territoires Contexte Textes successifs obligeant ou encourageant à la fusion des structures, à la mutualisation des services ; Nouveau schéma de Mutualisation obligatoire en Mars 2015 à l échelle communautaire ; Réorganisations territoriales dans un contexte budgétaire contraint pour les collectivités et une situation économique et sociale plus difficile pour les citoyens.

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6 Le CNFPT accompagne les dynamiques intercommunales Études prospectives Accompagnement de projets Élaboration de ressources Bouquet de services pour accompagner les dynamiques intercommunales Offre de formation renouvelée Expérimentations Journées d actualité

7 L offre de service du CNFPT Dans un cadre d évolution des territoires urbains et ruraux, le CNFPT propose: Une offre de service co-construite avec les collectivités et en coopération avec ses partenaires naturels (AMF ADCF CDG) ; Objectif : Accompagner des territoires en professionnalisant les acteurs selon les politiques publiques, les métiers et les formations.

8 L offre de service du CNFPT Contexte de l élaboration de l offre de service : L évolution de la Décentralisation dans un contexte financier et budgétaire contraint ; Des fusions d intercommunalités, des mutualisations de services avec des schémas de mutualisation et des projets de territoires ; Les orientations du CNFPT préconisent la territorialisation des actions de formations avec une adaptation à la demande locale ; Un projet National spécifique au sein du CNFPT sur «L accompagnement des Dynamiques Intercommunales»

9 L offre de formation renouvelée Création d un itinéraire de formation pour les DGS d intercommunalités. Public visé : DGS de structures intercommunales ayant occupé ou pas une fonction de DGS en commune auparavant..objectifs : Se repérer dans le contexte particulier d une structure intercommunale (cadre règlementaire, projet de territoire, acteurs, ) et du rôle de responsable de structure intercommunale, mettre en place une organisation et animation adaptée (gestes techniques managériaux, pilotage, gestion, organisation, animation, régulation, communication, capitalisation, ) pour accompagner l élu dans sa conduite de projet de territoire L itinéraire est composé de 4 modules de formation : - Les évolutions et perspectives du bloc local - L installation dans sa fonction de DGS d EPCI - Les outils essentiels de pilotage de sa structure - L inscription de la fonction DGS dans un réseau d acteurs locaux

10 Une offre événementielle diversifiée Des journées d actualité : Ex: Ateliers des territoires en Juin à Bordeaux sur le «Devenir du Service Public Local» Des rencontres professionnelles (Réseau DGS petites collectivités DRH Responsable de Formation Directeur ou Responsable Finances) Moments d échanges, de réflexions avec des approches réflexives plus pragmatiques et des échanges d expériences entre collectivités. L organisation de cette offre évènementielle est régionale, départementale ou territorialisée suivant le thème ou le public

11 De nouvelles ressources mises à disposition Des ressources accessibles en ligne sur le portail Internet du CNFPT Public visé : Agents, DGS, élus, intervenants CNFPT, conseillers formation Objectif : Favoriser une approche systémique qui respecte la complexité du sujet en proposant une navigation entre les thématiques (interaction des thématiques stratégie politique, management, RH, finances) Développer une meilleure compréhension des enjeux intercommunaux ET favoriser la mise en œuvre opérationnelle de l intercommunalité Deux volets : Un volet sur les fondamentaux juridiques des structures intercommunales ; Un volet permettant de comprendre les enjeux de l intercommunalité et favorisant une mise en œuvre concrète (projet de territoire, schémas de mutualisation, transferts de personnels, pacte financier et fiscal). Calendrier : Premier volet : fin Deuxième volet : mi-2015

12 1 er volet de ressources: les fondamentaux sur l Intercommunalité Ces documents sont disponibles sur le site Internet du CNFPT, 5 Volets liés à une approche juridique de l intercommunalité : Grands principes de l intercommunalité Grandes dates de l intercommunalité Différentes structures d intercommunalité La commune nouvelle Les mots de l intercommunalité Des liens utiles sont proposés avec d autres organismes de la fonction publique territoriale (ADCF ACUF AMF)

13 2 ème volte de ressources : Le Kit Interco

14 Le Kit Interco : projet d écran d accueil

15 Le Kit Interco : projet de recherche par thématiques