EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun)

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1 EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun) Présentation: Achille Ndaimai Atelier International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels Dakar, septembre 2010

2 PLAN DE PRESENTATION Rappel du contexte Objectifs visés Stratégies adoptées Méthodologies Dispositif de mobilisation Résultats Difficultés Avancées Conclusion

3 PROBLEMATIQUES Crise de logement Une faiblesse des dispositifs institutionnels en terme de ciblage des bénéficiaires: orientation sur l offre Absence d une stratégie de financement ouverte à l ensemble des acteurs Inefficacité et contre-productivité de certaines décisions Prise en compte insuffisante de la problématique de l'habitat social par le DSCE: logements, parcelles en 10 ans sur une demande de unités Processus de décentralisation et émergence de la société civile

4 OBJECTIFS RECHERCHÉS PAR LE DIALOGUE Amener le Gouvernement à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de financement du logement social intégrant les mutuelles et coopératives d habitat. Amener le gouvernement à élaborer et appliquer un cadre juridique favorable à l habitat social groupé Amener les pouvoirs publics à prendre des mesures pour assurer le renforcement des capacités des promoteurs de l habitat social.

5 Niveau de travail, dialogue et interlocuteurs Local (organisations d habitants/services techniques/exécutifs des communes) Régional (services du gouverneurs) National (Réseaux/plateformes/Directions et cabinet des Ministères, entreprises sous-tutelles) International (Réseaux/institutions régionales et internationales/ptf)

6 NIVEAUX DE CHANGEMENT ET CRITÈRE D ÉVALUATION INDIVIDUS CITOYENS STRUCTURES OQ COMMUNES/MINISTERES/ SOCIETE Habitant, citoyenneté, urbain Capacité des organisations d habitants à mobiliser et faire agir le volontariat, le et avertis Politiques, décisions qui garantissent une meilleure Gouvernance et un accès équitable au du logement et des services bénévolat, pour mieux participer aux politiques financement sociaux de base de logement en cours Capacités (techniques, financières, etc.) sur le logement en augmentation et en amélioration Capacités des organisations d habitants (techniques, organisationnelles, financières, etc.)à initier, gérer, suivre et évaluer des programmes de logement groupés qui concourent à l amélioration de l habitat Et de l accès aux services essentiels Une capacité de production et distribution des logements sociaux de la part des entreprises et des promoteurs immobiliers, des coopératives et des mutuelles d habitat Attitudes et comportement vis-à-vis des services de logement Augmentation qualitative et quantitative des activités de promotion du logement portées par les organisations citoyennes (nouvelles activités, accroissement, etc.) Une appropriation des Valeurs et des règles en matière d urbanisme, du foncier, d habitat et de copropriété de la part des habitants, des citoyens et des acteurs Conditions de logement individuelles et familiales (qualités, normes, confort) Engagement croissant des organisations d habitants à jouer de nouveaux rôles et à prendre des responsabilités d intérêt commun dans la planification et la mise en œuvre des actions de promotion du logement via les coopératives et mutuelles de mal logés Une meilleure Relation entre les trois acteurs clés (Etat, OSC-Habitants et entreprises privés) dans le cadre d une stratégie de financement et de promotion du logement social

7 STRATÉGIE D INTERVENTION Analyse : des problèmes, besoins et potentiels Actions: formulation des propositions et mise en œuvre d un plan de rencontres Négociation : Utilisation des Produits pour mobiliser, suivre les réactions, plaider et influencer Capitalisation: collecte des données pour mesurer l impacts des changements, en lien aux contexte, aux acteurs, aux objectifs et aux activités.

8 MÉTHODOLOGIES Analyse du capital social, du système de prise de décision et capitalisation des expériences se rapportant à la thématique du logement social, Planification des actions à mener pour le changement et précision des types de changements attendus Mise en oeuvre du plan de contacts et de propositions : organisation et animation de comités internes et groupes de travail, partenariat et alliance, plaidoyer et lobby, sensibilisation et mobilisation des acteurs, renforcement des capacités Mise en oeuvre d expériences pilotes de logement social Capitalisation des résultats, suivi et évaluation des actions.

9 PRINCIPAUX OUTILS D INTERVENTION Cadre logique et budget du plan de plaidoyer Comités de dialogues créés par les pouvoirs publics (niveau local et national) Forum et rencontres de tous ordres organisés sur la thématique Médias, agenda des évènements

10 PRINCIPALES ACTIVITES: cas pratique (logement social) Mise en place d un groupe de travail entre ONG du secteur Analyse et constitution des alliances (CTD, Médias, Députés, chefs traditionnels, etc.) Réalisation et restitution des études sur : cadre institutionnel et règlementaire, système de financement, besoins en capacités, etc. Constitution d un cadre de concertation entre tous les acteurs (Plate Forme des Promoteurs) Analyse et proposition de textes en vue de l examen et l adoption: lois et règlements Élaboration et vulgarisation des guides méthodologique à l usage des promoteurs du logement social Élaboration et mise en œuvre d un programme de formation : étude de faisabilité d un projet de logement social, montage de plan d affaire, gestion d un projet de logement social, technique de plaidoyer, etc. Etudes de faisabilité d une stratégie de financement du logement social Élaboration et mise en œuvre d un plan de mobilisation en vue de son adoption et de sa mise en œuvre par l ensemble des promoteurs Mise en place et animation d un Bureau d Appui aux mutuelles et coopératives d habitat Accompagnement des expériences pilotes de logements sociaux groupés auto-promus: actions des coopératives et mutuelles d habitat Capitalisation et échange des expériences.

11 QUELQUES PRODUITS Proposition de textes spécifiques à la copropriété et aux coopératives d habitat Proposition d une stratégie de financement du logement social Proposition des modèles de logement sociaux accessibles aux habitants des quartiers défavorisés Plusieurs projets d habitat groupés en cours d analyse dans plusieurs villes Une trentaine de coopératives d habitat en cours de démarrage Élaboration et diffusion d un Guide de création et de gestion des mutuelles et coopératives d habitat Adoption d une charte africaine du logement social

12 QUELQUES EFFETS OBSERVES Statut des coopératives et mutuelles en cours de clarification au MINDUH Plus de Concertation multiacteurs autour de la politique d Habitat Social Campagnes publiques de sécurisation foncière de plus en plus fréquentes Un arrêté du MINDUH portant création, organisation et fonctionnement du Bureau d Appui aux Coopératives et Mutuelles d Habitat social en débat au MINDUH Quelques organisations reçoivent des financements destinés à la promotion du logement social Quelques CTD se lancent dans la promotion du logement social Le PM met en place un comité de pilotage du Programme de construction des logements sociaux

13 LA CITÉ DE COOP MAHAMUM EN PROJET À YAOUNDÉ

14 ATELIER AVEC LES CTD SUR LES ENJEUX DU LOGEMENT SOCIAL

15 PRINCIPALES DIFFICULTES Faible connaissance des processus de prise de décision et du rôle de chaque acteur Faible acceptation de la diversité des acteurs et de leurs rôles dans la chaine de prise de décision Faible culture du service public et des droits, Faible culture du partenariat, de la concertation et de la collaboration, Centralisation des niveaux de décision Faible connaissance de la société civile et de son rôle

16 AVANCEES NOTOIRES Des coopératives d habitat prennent corps et proposent des services aux membres. Le Gouvernement considère le RNHC comme partenaire stratégique dans le développement de l'habitat et du logement social Le FEICOM met en place un programme de promotion de logements sociaux Prise en compte des propositions de textes du RNHC par le gouvernement Les relations entre les différents niveaux (Etat-Société civile-entreprises privées) sont dynamiques. Le cadre juridique relatif à l'habitat social se met progressivement sur pied. Une stratégie nationale de financement du logement social est en cours de validation Une charte du logement social a été élaborée et adoptée. Une plate forme nationale de promotion et de développement des mutuelles et coopératives d habitat a été créée Des médias s approprient la problématique et portent le débat sur logement social: Cameroun Tribune, Messager, Nouvelle Expression, la Tribune du Citoyen, CRTV, etc.

17 CONCLUSIONS Pas de dialogue avec les pouvoirs publics sans reconnaissance mutuelle des acteurs Pas de dialogue politique sans réorganisation des CTD et des ministères en vue de la participation Pas de dialogue politique sans clarification des rôles et des procédures de prise de décision Pas de dialogue politique sans renforcement des capacités des acteurs et des OSC en vue de la concertation Pas de dialogue politique sans volonté politique et plate forme de dialogue Pas de dialogue politique sans règle de concertation et de dialogue avec la société civile et le secteur privé

18 MERCI Pour plus d info consulter ASSOAL BP 5268 Yaoundé, Cameroun Tél./Fax: Mail:

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