OCDE/Conseil de la Concurrence du Maroc. Atelier sur la lutte contre les collusions dans les marchés publics Septembre 2016, Rabat, Maroc

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Huguette Lachance
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1 OCDE/Conseil de la Concurrence du Maroc Atelier sur la lutte contre les collusions dans les marchés publics Septembre 2016, Rabat, Maroc 22 SEPTEMBRE 2016 : JOUR 1 9:15-9: 30 9 :30-10 :00 Allocution d ouverture M. Abdelali Benamour, Président du Conseil de la Concurrence La lutte contre les collusions dans les marchés publics La concurrence dans les marchés publics vise à assurer que les biens et services publics sont obtenus dans le meilleur rapport qualité/prix. Les soumissions concertées, c'est-àdire les ententes entre fournisseurs pour éliminer la concurrence dans la procédure de passation des marchés, avec pour conséquences une augmentation des prix, une baisse de la qualité des biens et/ou une restriction de l'offre, sont un facteur de risques important pour l'efficacité et l'intégrité des marchés publics. Cette session introduira les thèmes traités dans cet atelier et leur importance pour le Maroc. Présentations : M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Directeur du Contrôle, de l Audit et de l Inspection - Trésorerie Générale du Royaume Ania Thiemann, Responsable des relations mondiales, Division de la Concurrence, OCDE 10:00-11:00 Panel International: La lutte contre les collusions et la corruption Méthodologie de l OCDE En 2012, l OCDE a adopté la Recommandation sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics qui recommande aux gouvernements à mettre en œuvre des procédures de passation des marchés qui visent à promouvoir la concurrence et réduire le risque de soumissions concertées. La Recommandation contient des lignes directrices sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics, avec des conseils pratiques. L OCDE a également adopté en 2015 la Recommandation sur les marchés publics qui vise à aider les gouvernements à examiner et à prévenir tous les risques pour l intégrité, notamment les risques de collusion, dans toutes les étapes de la passation 1

2 des marchés publics, depuis la définition des besoins jusqu à l attribution du marché et de paiement. Cette session permettra de présenter les différents principes des deux Recommandations de l OCDE et présenter des initiatives nationales dans le combat des soumissions concertées. Modérateur:Despina Pachnou, Analyste des politiques, Division de la concurrence, OCDE Membres du Panel: OCDE: Despina Pachnou, Analyste des politiques, Division de la concurrence France: Alexis Brunelle, Autorité de la Concurrence OCDE: Kenza Khachani, Analyste des politiques, Division de l intégrité du secteur public 11:00-11:20 Pause-café 11:20-12 :00 Panel international : continuation 12 :00-13 :00 Panel National: Les priorités, pouvoirs et mesures en place au Maroc pour combattre la collusion dans les marchés publics Au Maroc, le Conseil de la Concurrence est chargé de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, incluant les soumissions concertées dans les marchés publics. Réactivé en 2008, le Conseil a vu ses pouvoirs considérablement renforcés en Cette session permettra de présenter les pouvoirs et mesures mises en place au Maroc pour combattre la collusion, ainsi que des cas récents traités par le Conseil de la Concurrence. Modérateur: Ania Thiemann, Responsable des relations mondiales, Division de la concurrence, OCDE Membres du Panel: M. Mohamed Abouelaziz, Secrétaire Général par intérim du Conseil de la Concurrence M. Mohamed BAHI, Commissaire Royal auprès du tribunal administratif de Casablanca 13:00-14 :00 Pause-déjeuner 14:00-15:40 La réduction des risques de soumissions concertées dans les marchés publics : vers des procédures de passation des marchés plus compétitifs 2

3 La Recommandation de l OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics reconnait que certaines règles de passation des marchés peuvent involontairement restreindre indûment la concurrence et favoriser les collusions, même lorsqu elles ne visent pas à amoindrir la concurrence. Ces règles peuvent généralement être révisées de façon à promouvoir la concurrence dans le marché tout en atteignant des objectifs de politique publique. Cette session permettra de présenter les règles et mesures qui favorisent une concurrence plus efficace et réduisent le risque de soumissions concertées, basées sur la liste de l OCDE de vérification pour la conception de la procédure de passation des marchés dans l optique de la réduction des risques de soumissions concertées. OCDE: Ania Thiemann, Responsable des relations mondiales, Division de la concurrence M. Abdellah Ismaili, Directeur Adjoint des Affaires Techniques et de la Relation avec la Profession, Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique GIZ : Christina Mühlhans, avocate au département juridique de la GIZ 15:40-16:00 Pause-café 16:00-17:00 La pratique de la lutte contre les collusions dans le secteur public et privé La lutte contre les soumissions concertées est devenue l'une des priorités des autorités de la concurrence dans le monde entier. En même temps, les compagnies privées renforcent leurs systèmes internes d intégrité et des programmes de conformité («compliance programmes») pour assurer le respect des normes et valeurs applicables par l ensemble de ses salariés et dirigeants, prévenir la commission des infractions et l imposition des sanctions et préserver l image et la réputation de l entreprise et de ses dirigeants. Cette session traitera des cas et initiatives pour combattre la collusion dans le secteur public. Alexis Brunelle, Autorité de la Concurrence, France Romain Marie Compliance Officer Western Europe for General Electric Power 3

4 23 SEPTEMBRE 2016 : JOUR 2 9:30-10:30 La détection des soumissions concertées dans les marchés publics La Recommandation de l OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics incite les pays Membres à veiller à ce que les responsables des marchés publics à tous les niveaux de l administration aient connaissance des signaux d alerte, des comportements suspects et des éléments inhabituels qui peuvent être révélateurs d une collusion lors des soumissions, de sorte que les activités suspectes soient mieux identifiées par les organismes publics compétents et que ceux-ci soient en mesure, le cas échéant, d ouvrir une enquête. Les autorités de la concurrence sont encouragées à travailler en partenariat avec les organismes chargés des marchés publics afin d identifier et de traiter les indicateurs de fraude et de collusion. Cette session présentera la liste de l OCDE de détection des soumissions concertées, et les initiatives pertinentes en France et au Maroc. OCDE: Despina Pachnou, Analyste de politiques, Division de la concurrence France: Alexis Brunelle, Autorité de la Concurrence Maroc : M Khalid El Bouayachi, Rapporteur Général du Conseil de la Concurrence 10:30-10 :45 Pause-café 10:45-12:15 La lutte contre la corruption dans les marchés publics La corruption dans les marchés publics nuit à l efficience du système de passation des marchés et plus largement à l économie d un pays, sape la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l'etat de droit, et prive les pouvoirs publics des recettes fiscales dont ils ont cruellement besoin. Tous les types de corruption y compris la collusion représentent un coût réel pour la société. Cette session présentera les règles et mesures qui limitent les violations de l intégrité dans les marchés publics, l expérience de l OCDE et du Maroc dans ce domaine, et des initiatives d éthique et des règles de bonne conduite au sein des compagnies privées. OCDE: Kenza Khachani, Analyste des politiques, Division de l intégrité du secteur public M. Abdeslam ABOUDRAR, Président de l Instance Centrale de Prévention de la Corruption Romain Marie Compliance Officer Western Europe for General Electric 4

5 Power 12:15-12:30 Conclusions / Clôture M. Abdelali Benamour, Président, Conseil de la Concurrence du Maroc Despina Pachnou, Analyste des politiques, Division de la concurrence 5

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