Rapport annuel Rapport annuel. MAAF Assurances MAAF ASSURANCES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport annuel 2013. Rapport annuel. MAAF Assurances MAAF ASSURANCES"

Transcription

1 2013 Rapport annuel MAAF Assurances 1

2 Sommaire 03 Conseil d administration et commissaires aux comptes 04 Rapport de gestion du conseil d administration 13 Bilan et compte de résultat Annexe comptable Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Texte des résolutions adoptées à l assemblée générale mixte du 14 juin

3 Conseil d administration et commissaires aux comptes Conseil d administration Thierry DEREZ... Président Jean-Claude SEYS... Administrateur délégué Bernard BARBOTTIN... Vice-Président Michel CASTAGNÉ... Vice-Président Michel ROUX... Vice-Président Charles ZANONI... Secrétaire Membres du conseil... Jean ALSINA... Jean-Michel BANLIER... Michèle BEYT... Hubert COUPRIE... Emmanuel FAY... Roger FRAUX... Jean-Philippe GAUDUCHON... Renée MORAN... Jean-Pierre PAQUIEN... Jean-Jacques VOUHÉ Commissaires aux comptes PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT représenté par Michel LAFORCE Suppléant : Éric DUPONT MAZARS représenté par Olivier LECLERC et Nicolas DUSSON Suppléant : Michel BARBET-MASSIN 03

4 Rapport de gestion du conseil d administration Mesdames et Messieurs les délégués, Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), conformément aux dispositions de la loi et des statuts de votre mutuelle, afin de vous rendre compte de son activité durant l'exercice écoulé, de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice, ainsi que des modifications statutaires. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. 1- Activité 1.1 Conjoncture, environnement MAAF Assurances a poursuivi son activité traditionnelle dans son rôle d'assureur d'assistance de personnes. Par ailleurs, elle porte les fonctions support de l enseigne MAAF. 1.2 Faits marquants de l exercice Convention de partenariat entre MAAF SA et MAAF Assurances pour la distribution des produits AJM (Assistance Juridique Mutualiste) et AP (Assistance aux Personnes) Dans le cadre des relations commerciales entre MAAF Assurances et MAAF Assurances SA au titre de la distribution de produits AJM (Assistance Juridique Mutualiste) et AP (Assistance aux Personnes), les parties sont convenues de l application d une convention de partenariat. À ce titre, MAAF Assurances a enregistré dans ses comptes 2013 une commission d apport d affaires au profit de MAAF Assurances SA pour un montant de 3,9 millions d'euros. Réorganisation juridique et financière Dans le prolongement de la réorganisation juridique réalisée en 2012, Covéa Coopérations a procédé à une augmentation de capital de 180,9 millions d'euros. MAAF Assurances, actionnaire à hauteur de 33,16 %, a participé pour un montant de 60 millions d'euros. Litige fiscal Covéa Lux En 2012, les actionnaires de la société Covéa Lux se sont vus proposer une rectification par l administration fiscale, en application de l article 209-B du Code général des impôts. 04

5 Rapport de gestion du conseil d administration Les propositions de rectifications au titre des années 2009 et 2010 ont été contestées tant dans leur principe que dans leur montant. Toutefois, dans le cadre d une procédure d'interlocution mise en œuvre par les sociétés concernées, un accord a été conclu avec l administration fiscale le 6 janvier Ce dernier arrête les conditions dans lesquelles une partie du résultat fiscal de Covéa Lux, déterminé suivant les normes françaises, doit être imposé à l impôt sur les sociétés français au nom des sociétés cédantes à compter de l exercice À ce titre, les provisions constituées en 2012 et devenues sans objet ont été reprises en 2013 pour 13,8 millions d'euros. Contentieux devant les juridictions Néant. 1.3 Situation et activité de la société Le portefeuille «Assistance aux Personnes» a enregistré une progression de + 1,2 % par rapport à À l'émission, il compte contrats. Le portefeuille «Assistance Juridique Mutualiste», à l émission, est de contrats, soit une progression de 1,2 % par rapport à l année dernière. 1.4 Événements importants survenus depuis la clôture de l exercice Néant. 1.5 Activité de recherche et de développement La société a une activité en matière de recherche et de développement. 1.6 Perspectives d'évolution L année 2013 aura été pour MAAF une année particulièrement riche en événements majeurs. En premier lieu, MAAF a une nouvelle fois démontré, avec la campagne MAAF Power, sa capacité à créer l événement. Toujours sur le plan commercial, 2013 aura vu le lancement de Vivazen, la nouvelle offre santé individuelle. Par ailleurs, l année 2013 aura été marquée par une nouvelle étape importante dans la construction de Covéa avec la mise en place d une nouvelle organisation. Sur le plan des résultats, dans un contexte toujours marqué par la crise ainsi que par la survenance d un certain nombre d événements climatiques d ampleur, MAAF a réussi à poursuivre sa dynamique de développement rentable. Dans le cadre du plan d actions 2014, MAAF va poursuivre le processus engagé en 2010 vers la performance durable en intensifiant ses efforts autour des quatre piliers majeurs qui fondent la stratégie de l entreprise. Afin de conforter ses fondamentaux techniques et économiques, MAAF continuera à agir sur la maîtrise des risques et des frais généraux et se préparera à la mise en œuvre de Solvabilité 2 prévue pour le 1 er janvier

6 Rapport de gestion du conseil d administration Afin d incarner la posture client, tout en capitalisant sur les actions menées ces dernières années, l objectif sera de passer de l orientation client à l enchantement client pour accroître encore la fidélité de sa clientèle. Parallèlement à la volonté de développer la posture client, MAAF va intensifier ses actions pour installer sa posture sociale. Enfin, MAAF va poursuivre la construction de Covéa en continuant de mettre en place la nouvelle organisation afin de pouvoir en tirer tous les bénéfices. Ce plan d actions 2014 se situe dans la continuité de celui de 2013 et vise à renforcer le développement rentable, vecteur de la pérennité de l activité, en s appuyant sur ses orientations stratégiques. 2- Activité des filiales et des sociétés contrôlées Covéa Coopérations Au cours de l exercice 2013, Covéa Coopérations a dégagé un bénéfice de 250,1 millions d euros, en croissance de 32 % grâce notamment à une hausse des produits financiers de participations qui progressent de 162,0 millions d'euros en 2012 à 300,3 millions d'euros. Les capitaux propres de Covéa Coopérations s élèvent à 4 726,7 millions d'euros fin 2013 contre 4 334,7 millions d'euros fin Un acompte sur dividende 2013 d un total de 64,1 millions d'euros a été versé au second semestre. Dans la continuité des opérations de réorganisation juridique et financière du groupe Covéa, initiées en 2012, les opérations suivantes ont été réalisées : MMA IARD Assurances a apporté son activité d assurances IARD professions libérales notaires à MMA IARD SA. Les actions reçues en contrepartie ont ensuite été apportées à Covéa Coopérations. Suite à ces apports, MMA IARD Assurances détenait 33,28 % de Covéa Coopérations. Le 30 octobre 2013, les pôles AM-GMF et MAAF ont procédé à des cessions d actions de Covéa Coopérations au profit de MMA. À l issue de ces opérations, le capital de Covéa Coopérations est détenu à parité par les trois pôles mutualistes AM-GMF, MAAF et MMA. Le 10 décembre 2013, afin de renforcer ses capacités financières, Covéa Coopérations a procédé à une augmentation de capital de 180 millions d euros. De plus, au cours du dernier trimestre 2013 et au début de l année 2014, Covéa Coopérations a effectué les acquisitions suivantes : 35 % de ABP IARD auprès de MAAF Assurances SA portant sa participation à 49,9 %. 6,3 % de APJ auprès de MAAF Assurances SA portant sa participation à 99,9 %. 15,5 % de Covéa Fleet auprès de MAAF Assurances SA portant sa participation à 59,3 %. 11,2 % de GMF Vie auprès de GMF Assurances portant sa participation à 50,01 %. 1,4 % de MAAF Assurances SA auprès de MAAF Vie portant sa participation à 100 %. 8 % de MAAF Vie auprès de MAAF Assurances SA portant sa participation à 100 %. 06

7 Rapport de gestion du conseil d administration 3- Comptes 2013 et affectation du résultat Compte de résultat par nature Le chiffre d affaires Le chiffre d affaires de MAAF Assurances s élève à 21,14 millions d'euros en 2013, en augmentation de 0,9 % par rapport à Le chiffre d affaires de l exercice se décompose comme suit : Assistance aux Personnes 15,97 M Assistance Juridique Mutualiste 4,75 M Acceptation 0,42 M Les sinistres Le coût total des sinistres est de 4,38 millions d'euros en 2013 (contre 4,35 millions d'euros en 2012). La réassurance Le résultat de l exercice génère une perte de 1,09 millions d'euros, après reclassement des frais de gestion Fidélia, contre - 1,15 millions d'euros en La marge technique nette La marge technique nette après reclassement des frais de gestion Fidélia, est excédentaire, de 15,67 millions d'euros. Les charges d exploitation Les charges d exploitation nettes, après reclassement des frais de gestion Fidélia, s élèvent à 10,19 millions d'euros en 2013 contre 8,23 millions d'euros en En 2013, ce poste est en augmentation de 1,96 millions d'euros. Cette hausse est due à la mise en place de la convention de partenariat entre MAAF Assurances et MAAF Assurances SA pour la distribution des produits Assistance Juridique Mutualiste et Assistance aux Personnes (+ 3,9 millions d'euros) d une part, et à la baisse des charges de la holding (-2,0 millions d'euros) d autre part. Les résultats Le résultat financier net s élève à 20,74 millions d'euros en 2013 contre 310,53 millions d'euros en 2012 (- 289,79 millions d'euros). Cette baisse s explique principalement par la distribution exceptionnelle de réserves opérée par MAAF Assurances SA en Le résultat exceptionnel s élève à +11,07 millions d'euros contre 15,97 millions d'euros en

8 Rapport de gestion du conseil d administration Cette variation de +27 millions d'euros s explique essentiellement par la reprise dans les comptes 2013 de la provision dotée en 2012 sur litige fiscal Covéa Lux pour 13,8 millions d'euros. La société enregistre une charge d impôt de 0,85 millions d'euros. Le résultat comptable de l exercice, net d impôt sur les sociétés, est excédentaire et s élève à + 36,44 millions d'euros. 3.2 Bilan Placements La valeur brute des placements a évolué de la façon suivante : 2012 Acquisitions - cessions 2013 Terrains et constructions Titres de participation Autres placements Total En millions d'euros La valeur brute des placements est en hausse de 60 millions d'euros sur 2013 soit un accroissement de 4 %. Sur la partie «titres de participation», la progression de 24 millions d'euros s explique essentiellement par l effet combiné de l augmentation de capital sur Covéa Coopérations (effet positif de 59 millions d'euros) et le remboursement du prêt par MMA UK (impact de - 29 millions d'euros). Concernant les «autres placements», la hausse de l encours de 37 millions d'euros est lié quasi exclusivement au replacement de 40 millions d'euros issus d un compte sur livret bancaire (non présent dans la partie placements du bilan) vers des titres obligataires et monétaires. Provisions techniques Les provisions techniques sont de 1,39 millions d'euros en 2013 contre 1,35 millions d'euros en

9 Rapport de gestion du conseil d administration Capitaux propres Les capitaux propres ont évolué comme suit au cours de l exercice : Capitaux propres au 31 décembre ,34 M Augmentation du fonds d établissement 4,04 M Résultat de l exercice 36,44 M Capitaux propres au 31 décembre ,82 M Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges s élèvent à 15,9 millions d'euros contre 26,9 millions d'euros en Cette variation s explique principalement par la reprise de 13,8 millions d'euros liée au litige fiscal (Covéa Lux). Hors bilan Les engagements hors bilan sont constitués : des engagements donnés engagement envers Covéa du versement au fonds d établissement pour un montant maximum de 16,4 millions d'euros, engagement envers la Fondation MAAF de 0,24 millions d'euros, engagement envers les GIE de l enseigne MAAF. Echéances des dettes fournisseurs au 31 décembre 2013 Conformément aux dispositions de l article L du Code du commerce nous vous présentons la décomposition, à la clôture, du solde des dettes, à l égard des fournisseurs, par échéances : Solde au 31 décembre À moins de 30 jours À moins de 45 jours À moins de 60 jours À plus de 60 jours En milliers d'euros 09

10 Rapport de gestion du conseil d administration 3.3 Affectation du résultat L exercice clos le 31 décembre 2013 se solde par un résultat de ,39. Nous vous proposons d affecter l intégralité du résultat de l exercice au compte de réserve de sécurité. Cette réserve passera ainsi de ,60 à ,99. Votre conseil demande à l assemblée générale de bien vouloir lui donner quitus de sa gestion en approuvant les comptes tels qu ils lui sont présentés. 3.4 Changement de méthode ou de présentation comptable Suite à la publication du règlement n de l ANC du 13 décembre 2013, les titres relevant de l article R et qualifiés de valeurs amortissables, doivent désormais faire l objet d un amortissement annuel sur la durée de vie résiduelle et respecter de nouvelles règles de dépréciation. L application du règlement constitue un changement de méthode à mettre en œuvre dans les comptes La société MAAF Assurances n ayant aucun titre en portefeuille concerné, ce changement de méthode n a aucune incidence sur les comptes Information sur le périmètre de combinaison Les comptes de la société MAAF Assurances sont inclus dans les comptes combinés de la Sgam Covéa (Covéa, Société de Groupe d Assurance Mutuelle, 7, place-des-cinq-martyrs-du-lycée-buffon, PARIS). 4- Filiales et participations 4.1 Sociétés contrôlées Le tableau des filiales et participations est joint en annexe. 4.2 Prises de participation Néant. 4.3 Cessions de participation Néant. 10

11 Rapport de gestion du conseil d administration 5 - Conventions visées à l'article R du Code des assurances Conformément aux dispositions de l'article R du Code des assurances, nous vous demandons d'approuver le rapport des commissaires aux comptes portant sur les conventions visées au même article. Par ailleurs, nous vous précisons que la liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à vos commissaires aux comptes. Enfin, nous vous demandons également d'approuver le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les contrats d'assurance de toute nature souscrits auprès de la société par ses administrateurs, ses dirigeants salariés, leurs conjoints, ascendants et descendants. 6 - Direction générale - Administrateurs Commissaires aux comptes 6.1 Direction générale Aucune modification n a été apportée au cours de l exercice quant aux modalités d exercice de la direction générale : Thierry DEREZ, en sa qualité de président du conseil d administration, assume la direction générale de MAAF Assurances. Lors du conseil d administration du 12 décembre 2013, il a été mis fin aux mandats de directeur général délégué de MM. COUTURIER, PINHEIRO, GOUGNARD et BAZZOCCHI. 6.2 Renouvellement des mandats d administrateurs Néant. 6.3 Mandats des commissaires aux comptes Néant. 6.4 Montant des rémunérations, indemnités allouées et frais remboursés aux mandataires sociaux et mandataires mutualistes Montant des indemnités : Montant des remboursements des frais de déplacement et séjour :

12 Rapport de gestion du conseil d administration 7 - Projet d'émission de titres participatifs Nous vous soumettons un projet de résolution visant à autoriser le conseil, pour une durée de 15 mois, à émettre des titres participatifs dans la limite de 30 millions d'euros. 8 - Projet de modifications statutaires Nous vous soumettons un projet de révision des statuts de votre société dont les principales motivations sont, d une part la suppression de la référence au comité d audit, celui-ci étant dorénavant positionné au niveau de Covéa, et d autre part la prise en compte d évolutions réglementaires. Votre conseil vous invite à adopter les résolutions qu il soumet à votre vote. Le conseil d administration Annexe : liste des filiales et participations 12

13 Bilan Actif Placements Terrains et constructions Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Autres placements Créances pour espèces déposées auprès des entreprises - - Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Provisions pour primes non acquises (non vie) - - Provisions pour sinistres (non vie) Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie) - - Provisions d'égalisation (non vie) - - Autres provisions techniques (non vie) - - Créances Créances nées d'opérations d'assurance directe : Primes restant à émettre - - Autres créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Autres créances : Personnel État, organisme de Sécurité sociale, collectivités publiques Débiteurs divers Capital appelé non versé - - Autres actifs Actifs corporels d'exploitation Comptes courants et caisse Actions propres - - Comptes de régularisation - actif Intérêts et loyers acquis non échus Frais d'acquisition reportés - - Autres comptes de régularisation Différence de conversion - - Total de l'actif

14 Bilan Passif Capitaux propres Fonds d'établissement Primes Réserves de réévaluation - - Autres réserves Amortissements dérogatoires - - Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE Passifs subordonnés Provisions techniques brutes Provisions pour primes non acquises (non vie) - - Provisions pour sinistres (non vie) Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie) - - Provisions pour égalisation - - Autres provisions techniques (non vie) - - Provisions pour risques et charges Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires - - Autres dettes Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) - - Dettes envers des établissements de crédit Autres dettes : Titres de créance négociables émis par l'entreprise - - Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus - 25 Personnel État, organismes de Sécurité sociale et collectivités publiques Créanciers divers Comptes de régularisation - passif Différence de conversion - - Total du passif

15 Compte de résultat Compte technique de l'assurance non-vie Opérations brutes Cessions rétrocessions Opérations nettes 2013 Opérations nettes 2012 Primes acquises Primes Variation des primes non acquises Produits des placements alloués Autres produits techniques Charges des sinistres Prestations et frais payés Charges des provisions pour sinistres Charges des autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d'acquisition et d'administration Frais d'acquisition Frais d'administration Commissions reçues des réassureurs Autres charges techniques Variation de la provision pour égalisation Résultat technique de l'assurance non-vie

16 Compte de résultat Compte non technique Opérations 2013 Opérations 2012 Résultat technique de l'assurance non-vie Produits des placements Revenus des placements Autres produits des placements Profits provenant de la réalisation des placements Charges des placements Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers Autres charges des placements Pertes provenant de la réalisation des placements Produit des placements transférés Autres produits non techniques 6 28 Autres charges non techniques Résultat exceptionnel Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Participation des salariés - - Impôt sur les bénéfices Résultat de l'exercice

17 La présente annexe est établie, conformément aux dispositions des articles L à L du Code du commerce, du décret du 8 juin et de l'arrêté du 20 juin 1994, respectivement Art. R341-2 et A344-3 et 3 de son annexe spéciale du Code des assurances. Les faits marquants de l année 2013 sont les suivants : Convention de partenariat entre MAAF SA et MAAF Assurances pour la distribution des produits AJM (Assistance Juridique Mutualiste) et AP (Assistance aux Personnes) Dans le cadre des relations commerciales entre MAAF Assurances et MAAF Assurances SA au titre de la distribution de produits AJM (Assistance Juridique Mutualiste) et AP (Assistance aux Personnes), les parties sont convenues de l application d une convention de partenariat. À ce titre, MAAF Assurances a enregistré dans ses comptes 2013 une commission d apport d affaires au profit de MAAF Assurances SA pour un montant de 3,9 millions d'euros. Réorganisation juridique et financière Dans le prolongement de la réorganisation juridique réalisée en 2012, Covéa Coopérations a procédé à une augmentation de capital de 180,9 millions d'euros. MAAF Assurances, actionnaire à hauteur de 33,16 %, a participé pour un montant de 60 millions d'euros. Litige fiscal Covéa Lux En 2012, les actionnaires de la société Covéa Lux se sont vu proposer une rectification par l administration fiscale, en application de l article 209-B du Code général des impôts. Les propositions de rectifications au titre des années 2009 et 2010 ont été contestées tant dans leur principe que dans leur montant. Toutefois, dans le cadre d une procédure d interlocution mise en œuvre par les sociétés concernées, un accord a été conclu avec l administration fiscale le 6 janvier Ce dernier arrête les conditions dans lesquelles une partie du résultat fiscal de Covéa Lux, déterminé suivant les normes françaises, doit être soumis à l impôt français sur les sociétés, au nom des sociétés cédantes à compter de l exercice À ce titre, les provisions constituées en 2012 et devenues sans objet ont été reprises en 2013 pour 13,8 millions d'euros. 17

18 Événements postérieurs à la clôture Néant. 1 - Principes et modes d'évaluation Les principes et modes d'évaluation retenus sont ceux définis par le Code des assurances et lorsque ledit code ne le prévoit pas, ceux appliqués par le plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles spécifiques au cadre des assurances et aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. 1.1 Postes de bilan Actifs incorporels Ce poste comprend notamment : les frais d'établissement qui font l'objet d'un amortissement au taux 100 %, les logiciels qui sont amortis au taux de 33 1/3, les pas-de-porte qui sont amortis sur la durée du bail restant à courir Placements immobiliers Les terrains, immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées sont inscrits à leur valeur d'acquisition nette de frais d'achat et d'impôt, augmentée des travaux de construction et d'aménagement (à l'exclusion des travaux d'entretien proprement dits). Les frais d'acquisition sont portés en charges de l exercice. Conformément à la réglementation sur les actifs, CRC et CRC 04-06, les immeubles ont été répartis en composants. Chaque élément ainsi défini est comptabilisé séparément à l actif et un plan d amortissement propre à chaque composant a été déterminé : Gros œuvre Clos et couverts Lots techniques Second œuvre Agencements 50 ans 30 ans 20 ans 15 ans 10 ans 18

19 La valeur de réalisation des immeubles, qui figure dans l'état des placements, est déterminée à partir d'expertises quinquennales actualisées annuellement. Lorsqu'une dépréciation à caractère durable est constatée sur un placement immobilier, une provision pour dépréciation est constituée comme suit : pour les biens détenus sur une courte période ou destinés à être vendus à court terme, la provision est calculée sur la base de la valeur de réalisation inscrite dans l'état détaillé des placements, ou sur la base du prix inscrit dans un éventuel compromis de vente. pour les biens destinés à être détenus de façon durable, une provision est constituée par référence à la valeur dite patrimoniale (appréciation qualitative et analyse financière du bien sur la période probable de détention) lorsque cette valeur est notablement inférieure à la valeur nette comptable. pour les biens d'exploitation, dans la majorité des cas, la valeur d'utilité est égale à la valeur comptable et aucune provision à caractère durable n'est constatée Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Ces placements sont enregistrés à leur prix de revient y compris les frais engagés pour leur acquisition (droits de mutation, honoraires, commissions, etc.). L évaluation des titres est déterminée soit sur la base d une expertise externe, soit sur la base de leur valeur d utilité pour l entreprise. Cette valeur est fonction des capitaux propres de la filiale, de ses plus-values latentes et de ses perspectives économiques. Une provision est éventuellement constituée si le coût historique est supérieur à cette évaluation Autres placements Les valeurs amortissables visées aux articles R et R sont inscrites à leur coût d'achat hors intérêt couru. Si la valeur de remboursement est différente de la valeur d'achat, la différence pour chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. pour les valeurs amortissables qui relèvent de l'article R du Code des assurances, une provision pour dépréciation est constituée si le débiteur n'est pas en mesure de respecter ses engagements (paiement des intérêts ou remboursement du capital). pour les valeurs amortissables qui relèvent de l article R et conformément au règlement de l ANC, les modalités de provisionnement suivantes ont été retenues : - si l entreprise a la capacité et l intention de détenir le placement jusqu à sa maturité, seul le risque de crédit avéré est provisionné et aucune provision n est constituée au titre d une moins-value latente liée à une hausse des taux sans risque. - si l entreprise n a pas la capacité ou l intention de détenir le titre jusqu'à sa maturité, la provision est calculée en analysant l ensemble des risques identifiés sur l horizon de détention prévu. 19

20 L avis n du Conseil national de la comptabilité (CNC) du 30 juin 2006, ainsi que le règlement du CNC précisent les indications objectives de risque avéré de contrepartie. Sont notamment indiqués les événements suivants : une procédure collective ou une restructuration financière de l émetteur qui devient probable, la mise en place liée aux difficultés financières de l émetteur, d une facilité que le détenteur (prêteur) n aurait pas octroyée dans d autres circonstances, la disparition d un marché actif pour ces actifs en raison des difficultés de l émetteur, une rupture du contrat telle qu un défaut de paiement des intérêts ou du capital. En présence d un risque avéré de contrepartie, une provision pour dépréciation doit être constituée sur les principes suivants : l évaluation de la dépréciation est définie comme la différence entre la valeur du placement (prix d acquisition pied de coupon, diminué ou augmenté respectivement des amortissements de surcotes ou des produits de décote et des intérêts courus, et incrémenté chaque année de l effet de l indexation sur l inflation de la valeur de remboursement dans le cas des obligations indexées sur l inflation) et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d intérêt effectif d origine. Si les flux de trésorerie ne peuvent être estimés de façon suffisamment fiable, ils sont calculés au taux d intérêt effectif d origine corrigé de l augmentation depuis la comptabilisation initiale du spread. La dépréciation tient compte également des résultats latents des instruments financiers dérivés en cas de couverture. les valeurs pour lesquelles l intention de détention jusqu'à la maturité du titre n est pas explicitement affichée font l objet d un provisionnement suivant les modalités décrites ci-dessous pour les «autres placements article R332-20». En fin d exercice, la valeur de réalisation retenue est, conformément à l article R , égale au dernier cours coté au jour de l inventaire pour les titres cotés ou à leur valeur vénale estimée pour les titres non cotés. Les autres placements relatifs à l'article R du Code des assurances (hors valeurs amortissables) sont inscrits au bilan sur la base du prix d'achat. L'évaluation des titres est effectuée conformément à l'article R : titres cotés : dernier cours coté au jour de l'inventaire, titres non cotés : valeur d'utilité pour l'entreprise. Les modalités de calcul de la provision pour dépréciation à caractère durable ont été précisées par le Conseil national de la comptabilité dans un avis rendu le 18 décembre Le caractère durable de la moins-value latente est présumé dans les cas suivants : il existait d'ores et déjà une provision pour dépréciation sur cette ligne de placement à l'arrêté précédent, s'agissant d'un placement non immobilier, le placement a été constamment en situation de moins-value latente significative au regard de sa valeur comptable sur la période des 6 mois consécutifs précédant l'arrêté des comptes, il existe des indices objectifs permettant de prévoir que l entreprise ne pourra recouvrer tout ou partie de la valeur comptable du placement. 20

MAAF Assurances Rapport annuel

MAAF Assurances Rapport annuel MAAF Assurances Rapport annuel 2009 MAAF Assurances Rapport annuel 2009 Sommaire 3 Conseil d administration, Commissaires aux Comptes 4 Rapport de gestion du conseil d administration 15 Bilan et compte

Plus en détail

3 Conseil d administration,

3 Conseil d administration, 2012 sommaire 3 Conseil d administration, commissaires aux comptes 4 Rapport de gestion du conseil d administration 18 Bilan et compte de résultat 22 Annexe comptable 55 Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES

Plus en détail

RECOMMANDATION. n 2013-04 du 7 novembre 2013. Cette recommandation annule et remplace la recommandation 2009-R.04 du 2 juillet 2009.

RECOMMANDATION. n 2013-04 du 7 novembre 2013. Cette recommandation annule et remplace la recommandation 2009-R.04 du 2 juillet 2009. RECOMMANDATION n 2013-04 du 7 novembre 2013 Relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales Cette recommandation annule

Plus en détail

AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004

AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004 AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004 Société anonyme Siège social : 47bis, avenue Hoche, 75008 Paris 423 780 113 R.C.S. Paris AU FEMININ.COM I - BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2004 (en K ) Actif

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 S O M M A I R E 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER... 4 2. RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITES... 5 2.1 FAITS MARQUANTS... 5 2.2 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) FORTUNEO Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 928 634. Siège social : 5 place de la

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011-1 - SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE Etat de la situation financière au 1 er janvier

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 (Ayant fait l objet d un examen limité) Examinés par

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

SOMMAIRE COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2010 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

SOMMAIRE COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2010 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES COMPTES ANNUELS 20 3 SOMMAIRE COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2010 Compte technique vie et non vie Compte non technique BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 Actif Passif Tableau des engagements reçus et donnés ANNEXE

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux / 4.3 États financiers sociaux 4.3.1 BILAN Actif (en euros) Actif Immobilisé Immobilisations incorporelles 5 209 299 Participations dans entreprises liées

Plus en détail

LACROIX SA. Comptes annuels. Période de référence du 10/2013 au 09/2014 (12 mois) Exercice 2013/2014

LACROIX SA. Comptes annuels. Période de référence du 10/2013 au 09/2014 (12 mois) Exercice 2013/2014 LACROIX SA Période de référence du 10/2013 au 09/ (12 mois) 2013/ LACROIX SA 8, Impasse du Bourrelier 44800 Saint-Herblain Ce rapport contient 16 pages Sommaire 1 Bilan 3 2 Compte de résultat 4 3 Annexe

Plus en détail

DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015. (non audité)

DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015. (non audité) DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015 (non audité) Dual Real Estate Invesment SA, Fribourg Compte de résultat consolidé au 30 juin 2015 (non audité) Notes

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 21. Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR)

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques Sommaire TITRE V OPCVM SPECIFIQUES Chapitre I - Fonds communs de placement

Plus en détail

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève GROUPE CESAM 12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève 75005 PARIS COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2011 SOMMAIRE 1) BILAN CONSOLIDE ACTIF 3 2) BILAN CONSOLIDE PASSIF 4 3) COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 5

Plus en détail

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 S O M M A I R E Pages Bilan consolidé au 31 décembre 2005 2-3 Compte de résultat consolidé 4-5 Tableau de flux de trésorerie 6 Annexe

Plus en détail

Évaluation et comptabilisation particulières. Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation

Évaluation et comptabilisation particulières. Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation Évaluation et comptabilisation particulières Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation Chapitre VI - Évaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature particulière Section

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 Relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des

Plus en détail

Rapport annuel 2013. Rapport annuel. MAAF Santé RAPPORT ANNUEL 2013

Rapport annuel 2013. Rapport annuel. MAAF Santé RAPPORT ANNUEL 2013 2013 Rapport annuel 01 Sommaire 03 Conseil d administration et commissaires aux comptes 04 Rapport de gestion du conseil d administration 17 Bilan et compte de résultat 22 52 54 Annexe comptable Rapport

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE

GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE (En milliers d euros) Actif 31/03/2005 30/09/2004 31/03/2004 Actif immobilisé Net Net Net K K K Immobilisations incorporelles (note III-1) 175 165 163 Immobilisations corporelles

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES HSBC FACTORING (FRANCE)

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES HSBC FACTORING (FRANCE) PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) HSBC FACTORING (FRANCE) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 Siège social : 103, avenue des Champs

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

Rapport annuel 2010. Groupe mutuel MAAF Assurances Comptes contributifs

Rapport annuel 2010. Groupe mutuel MAAF Assurances Comptes contributifs Rapport annuel 2010 Groupe mutuel MAAF Assurances Comptes contributifs Groupe mutuel MAAF Assurances Rapport annuel 2010 Sommaire 3 Rapport de gestion des comptes contributifs 7 Bilan et compte de résultat

Plus en détail

GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 30 JUIN 2012 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1

GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 30 JUIN 2012 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1 GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 3 JUIN 212 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1 ETAT DE RESULTAT GLOBAL SEMESTRIEL... 2 RESULTAT NET HORS ELEMENTS NON RECURRENTS...

Plus en détail

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/08/2008 31/08/2007 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

Comptes sociaux 2014 1 / 40

Comptes sociaux 2014 1 / 40 COMPTES SOCIIAUX Bilaann,, Hoorrss Bilaann & Coompptteess ddee Rééssuul lttaatt Exxeerrcci iccee ccl looss aauu 3311 ddéécceembbrree 22001144 1 / 40 BIILAN ACTIIF En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013

Plus en détail

Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation. Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation

Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation. Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation Chapitre III - Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation Section 1 - Immobilisations

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 3 COMPTES 4 Bilan Compte de résultat Tableau de financement Annexes des comptes semestriels

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

Rapport annuel 2014. MAAF Assurances

Rapport annuel 2014. MAAF Assurances Rapport annuel 2014 MAAF Assurances Sommaire 03 Conseil d administration et commissaires aux comptes 04 Rapport de gestion du conseil d administration 25 Bilan et compte de résultat 2 29 Annexe comptable

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 103 312 500. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

3 Conseil d administration, 4 Rapport de gestion du conseil d administration 21 Résultat et autres éléments caractéristiques

3 Conseil d administration, 4 Rapport de gestion du conseil d administration 21 Résultat et autres éléments caractéristiques 2012 sommaire 3 Conseil d administration, commissaires aux comptes 4 Rapport de gestion du conseil d administration 21 Résultat et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique

Plus en détail

Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Règlement n 2000-04 du 4 juillet 2000 Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010 OBER ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010 I FAITS MAJEURS DU SEMESTRE Le Groupe Ober et Stramica ont signé le 10 décembre 2009 un protocole d accord portant sur l acquisition par Ober de

Plus en détail

Groupe mutuel MAAF Assurances Comptes contributifs

Groupe mutuel MAAF Assurances Comptes contributifs Comptes contributifs sommaire 3 Rapport de gestion des comptes contributifs 6 Bilan et compte de résultat contributifs 11 Annexe aux comptes contributifs. 2 Rapport de gestion des comptes contributifs

Plus en détail

EXERCICE 2014 COMPTES INDIVIDUELS SEMESTRIELS BPCE SFH

EXERCICE 2014 COMPTES INDIVIDUELS SEMESTRIELS BPCE SFH EXERCICE 2014 COMPTES INDIVIDUELS SEMESTRIELS BPCE SFH COMPTES INDIVIDUELS SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2014 1 BILAN ET HORS BILAN en milliers d'euros ACTIF Notes 30/06/2014 31/12/2013 CAISSES, BANQUES CENTRALES

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009 4

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

AVIS DES SOCIETES(*) La Société Tunisienne d Assurances et de Réassurances -STAR- Siège social : Square Avenue de Paris 1025- Tunis

AVIS DES SOCIETES(*) La Société Tunisienne d Assurances et de Réassurances -STAR- Siège social : Square Avenue de Paris 1025- Tunis BO N 4098 du Jeudi 03 Mai 2012 PAGE 1 ETATS FINANCIERS La Société Tunisienne d Assurances et de Réassurances -STAR- Siège social : Square Avenue de Paris 1025- Tunis La Société Tunisienne d Assurances

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2012

Comptes Consolidés 31/12/2012 Comptes Consolidés 31/12/2012 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement»

Plus en détail

FREELANCE.COM. 42 avenue Sainte Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE

FREELANCE.COM. 42 avenue Sainte Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE 42 avenue Sainte Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE Comptes annuels au 31 décembre 2005 Comptes annuels au 31 décembre 2005 Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/12/2005 31/12/2004 Capital

Plus en détail

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du cycle de la production:

Plus en détail

CIMA. Plan comptable particulier à l assurance et à la capitalisation

CIMA. Plan comptable particulier à l assurance et à la capitalisation Plan comptable particulier à l assurance et à la capitalisation Annexe au traité du 10 juillet 1992 [NB - Annexe au Traité instituant la Conférence Interafricaine des Marchés d Assurances () du 10 juillet

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 2015

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 2015 2015 BLUELINEA CONSOLIDE 6 rue Blaise Pascal 78990 ELANCOURT Tél. Fax. COFINGEC Société d'expertise Comptable inscrite au tableau de l'ordre de la Région Paris Ile de France 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes

Plus en détail

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

Rapport semestriel sur les comptes consolidés

Rapport semestriel sur les comptes consolidés Rapport semestriel sur les comptes consolidés www.concoursmania.com 1 Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthode et règles d évaluation 1.1. Principes comptables En vue d apporter une information

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-01 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier Attention appelée «Le Comité de la réglementation

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/2014 au 31/08/2015 ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC 1 Attestation (sans observations) 2 Bilan Actif

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC 2 rue Scandicci 93691 PANTIN CEDEX RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Philippe PILLOT Commissaire

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société anonyme au capital de 15 050 000 euros. Siège social : 21, quai d Austerlitz -

Plus en détail

Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises d assurance et/ ou de réassurance NC 30

Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises d assurance et/ ou de réassurance NC 30 Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises d assurance et/ ou de réassurance NC 30 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par l inversion

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2013 / ARIAL ASSURANCE

COMPTES ANNUELS 2013 / ARIAL ASSURANCE COMPTES ANNUELS ARIAL ASSURANCE 2013 2 comptes sociaux D'ARIAL ASSURANCE les comptes sociaux, l'annexe aux comptes sociaux, le résultat technique par catégories, les rapports des commissaires aux comptes,

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit 6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 89 Dettes envers la clientèle 6.8. Actifs financiers détenus jusqu

Plus en détail

SMALTO 2, rue de Bassano 75116 PARIS

SMALTO 2, rue de Bassano 75116 PARIS SMALTO 2, rue de Bassano 75116 PARIS Annexes au 31 mars 2014 1 Annexe aux comptes sociaux au 31 mars 2014 Sommaire 1. Faits marquants... 4 1.1. Report Assemblée Générale Ordinaire Annuelle... 4 1.2. Réduction

Plus en détail

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE :

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE : SOMMAIRE DE L ANNEXE : 1. Evènements significatifs de l exercice... 2 1.1. Vie de l association... 2 1.2. Comptes 2014... 2 2.1. Référentiel... 2 2.2. Méthodes d évaluation... 2 2.2.1. Les immobilisations...

Plus en détail

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise.

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Lexique financier Actif Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Actif circulant Partie de l actif du bilan qui comprend des actifs temporaires induits par l

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES AXA BANQUE FINANCEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES AXA BANQUE FINANCEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 euros. Siège social : 203-205 rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANK OF CHINA. (Succursale de Paris)

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANK OF CHINA. (Succursale de Paris) PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BANK OF CHINA (Succursale de Paris) Dotation : 118 633 000 Adresse de la succursale en France : 23/25, avenue de la Grande

Plus en détail

Plan Comptable Générale de France

Plan Comptable Générale de France Plan Comptable Générale de France Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard français de classification des événements économiques qui modifient

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 30 juin 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 30 juin 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 30 juin 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES AUX

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANQUE COURTOIS

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANQUE COURTOIS PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BANQUE COURTOIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18 399 504. Siège social : 33, rue

Plus en détail

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2013. du Crédit Agricole des Savoie

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2013. du Crédit Agricole des Savoie COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2013 crédit photos : Gilles PIEL - Getty Images du Crédit Agricole des Savoie Arrêtés par le Conseil d Administration de Crédit Agricole des Savoie en date du 24 janvier 2014

Plus en détail

Documents comptables annuels

Documents comptables annuels ADA Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy 338 657 141 R.C.S. Nanterre Documents comptables annuels A- Comptes sociaux I. Bilan au 31 décembre

Plus en détail

SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES

SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES 1 DEFINITION DES TITRES 2 CLASSIFICATION DES TITRES 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L ENSEMBLE DES TITRES 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TITRES DE TRANSACTION 5 DISPOSITIONS

Plus en détail

* ex Legrand Holding SA - 1/9 - LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006. Sommaire

* ex Legrand Holding SA - 1/9 - LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006. Sommaire LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau de flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 * ex Legrand Holding

Plus en détail

relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées

relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis N 2004-01 du 25 mars 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Sommaire 1 - Champ d application 2 - Principe d inscription des apports

Plus en détail

Association PÔLE CREAHd. Sommaire

Association PÔLE CREAHd. Sommaire Association PÔLE CREAHd Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 PASSIF 2 Compte de résultat 3 Annexe 5 Bilan détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 14 Compte de résultat détaillé 15 SAGEC S.A. Ass. POLE CREAHd Parc UNITEC 6 allée

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT N 99-03

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT N 99-03 ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT N 99-03 (RÈGLEMENT N 2004-01 DU CRC) COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES, RÉMUNÉRÉES PAR DES TITRES ET RETRACÉES DANS UN TRAITÉ D APPORT,

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-01 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier Sommaire 1 Caractéristiques

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail