EN ROUTE VERS NAIROBI

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1 EN ROUTE VERS NAIROBI CONCERTATION RÉGIONALE MULTI-ACTEURS DES PAYS FRANCOPHONES D ASIE, DE CARAÏBE ET DU PACIFIQUE PRÉPARATOIRE À LA X e CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L OMC Hanoi (Vietnam) 30 Novembre - 1 er décembre 2015 RELEVÉ DES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

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3 Relevé des Conclusions et Recommandations 1. Dans le cadre des travaux préparatoires à la 10 e Conférence Ministérielle de l Organisation Mondiale du Commerce (OMC), prévue du 15 au 18 décembre 2015 à Nairobi au Kenya, des pays francophones d Asie, des Caraïbes et du Pacifique ont tenu une Concertation régionale multi-acteurs du 30 Novembre au 1er Décembre 2015 à Hanoi, au Vietnam. 2. La concertation est organisée par l Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en partenariat avec l OMC et le gouvernement du Vietnam. Elle a réuni de nombreux pays francophones d Asie dont le Vietnam, le Laos, le Cambodge ; des Caraïbes: Haïti et du Pacifique: Vanuatu Des pays francophones d Afrique ont également pris part à la concertation. Il s agit du Sénégal et du Cameroun. La concertation a bénéficié de l appui technique du Centre Africain pour le Commerce, l Intégration et le Développement (ENDA-CACID). Elle a aussi vu la participation de nombreux autres acteurs, notamment des représentants du secteur privé et de la société civile. Les travaux ont bénéficié des contributions techniques d experts africains, européens et asiatiques ainsi que des négociateurs basés à Genève. 4. La cérémonie d ouverture de la concertation a été présidée par Monsieur DUONG Chi Dung, Sous-ministre des Affaires étrangères du Vietnam. Le Sous-ministre a rappelé l importance des enjeux liés aux négociations commerciales ainsi que celle de la prochaine Conférence ministérielle de l OMC. Il a loué les efforts de l OIF visant à préparer les délégations francophones et réaffirmé la disponibilité du Vietnam à apporter son concours à l organisation. A sa suite, M. Eric-Normand THIBEAULT, Directeur du Bureau régional de l OIF pour l Asie et le Pacifique, a rappelé l importance de l espace économique francophone et la nécessité de renforcer à la fois la coopération entre ses membres et leur intégration dans le système commercial multilatéral. 5. La concertation de Hanoi se tient trois semaines après celle tenue à Dakar, au Sénégal, qui a réuni les pays francophones d Afrique. Ces deux rencontres seront suivies par une concertation avec les Ambassadeurs des pays francophones à Genève le 08 décembre Le processus des concertations régionales sera clôturé à Nairobi par une série de rencontres entre les pays francophones au niveau Ministériel pour échanger sur les différentes pistes présentant un intérêt pour les pays francophones mais aussi pouvant avoir un impact positif sur l issue de la 10ème Conférence ministérielle.

4 6. La concertation de Hanoi a donc été un moment clé dans le processus conduit par l OIF et ses partenaires en vue de la 10ème Conférence de l OMC. Après les discours officiels d ouverture, les participants ont eu des échanges profonds et fructueux autour des principales questions qui seront débattues à Nairobi. 7. La cérémonie de clôture a été présidée par SEM. Ridha BOUABID, Ambassadeur, Représentant permanent de l OIF auprès des Nations Unies à Genève et M. NGUYEN Thiep, Directeur général, Correspondant national du Vietnam auprès de l OIF, Ministère vietnamien des Affaires étrangères. 8. Les conclusions et recommandations ci-après sont issues des travaux de Hanoï. I. Importance du Système commercial multilatéral et de la 10 e Conférence ministérielle de l OMC 4 9. Les participants ont rappelé leur attachement à un système commercial multilatéral ouvert et transparent qui promeut la justice, l équité et la prise en compte des besoins et préoccupations des pays en développement et des Pays les moins avancés (PMA). Ils ont insisté sur la nécessité de maintenir le Programme de Doha pour le développement et de réaffirmer à Nairobi la centralité du développement qui doit être l objectif principal du cycle de négociations en cours. 10. Ils ont en outre rappelé avec force que les accords commerciaux régionaux en cours de négociations ne devraient pas porter un coup négatif au système multilatéral, mais devraient au contraire renforcer les acquis que les pays en développement ont pu en tirer tout en renforçant les flexibilités que ce système leur offre. 11. Abordant la question des enjeux de la 10ème Conférence ministérielle, les participants ont appelé tous les Pays Membres de l OMC à travailler d arrache-pied pour faire de Nairobi un succès et faire en sorte que cette première conférence en terre africaine soit l occasion de relancer le cycle de Doha. 12. Dans cette perspective, l adoption d une Déclaration Ministérielle forte qui réaffirme le rôle crucial de l OMC et du système commercial multilatéral, tout en balisant la voie pour une phase Post-Nairobi claire, avec des objectifs à atteindre et une feuille de route réaliste, a été jugée comme étant un minimum à attendre de Nairobi. 13. C est pourquoi les participants ont souhaité que le projet de déclaration en cours d élaboration à Genève soit l objet d un processus de rédaction ouvert, transparent et inclusif. De manière plus spécifique, les participants ont appelé les Pays Membres de l OMC à inscrire au titre de leurs priorités les objectifs ci-dessous : Adopter un paquet de décisions sur les questions essentielles pour les PMA et remettre le développement en scelle dans les négociations à l OMC ; Maintenir le cycle de Doha et adopter une feuille de route pour le traitement des questions non résolues ; Préserver les acquis du projet de texte de modalités concernant l agriculture (TN/ AG/W/4/REV.4), sur l AMNA, et l ADPIC.

5 Faciliter l accession de certains pays sans imposer des concessions et engagements onéreux allant au-delà de leurs capacités. 14. Certains secteurs économiques clés ont été reconnus comme présentant un intérêt certain pour de nombreux pays de l espace francophone. C est le cas, entre autres, de la pêche qui intéresse à la fois les pays francophones d Afrique, d Asie, des Caraïbes et du Pacifique. Compte tenu de cette réalité, les participants ont plaidé pour l adoption de disciplines rigoureuses à l OMC sur les subventions sur les pêcheries, tout en veillant à ce que lesdites disciplines n empêchent pas les pays en développement et les PMA d adopter des mesures idoines en soutien à leurs secteurs des pêcheries. 15. Pour donner corps à cette volonté, les participants ont proposé que l OIF appuie l élaboration d une réflexion pouvant déboucher sur une proposition relative au secteur des pêcheries, et mettant en avant les besoins mais aussi les moyens d actions au niveau national, régional, multilatéral et au sein de l espace francophone, pouvant redonner à ce secteur toute sa centralité dans le développement économique et social. La conférence de Nairobi pourrait être l occasion de lancer une initiative dans ce sens. 16. Le même intérêt a été exprimé en ce qui concerne le coton. En effet au-delà de l aspect lié aux négociations commerciales, le coton représente une filière d intégration importante pour les pays francophones car permettant à la fois de développer des chaines de valeur et de renforcer la coopération commerciale entre pays d Afrique producteurs de coton et pays asiatiques transformateurs. 5 II. Echanges d expériences entre pays francophones d Asie, des Caraïbes, du Pacifique et d Afrique 17. La participation des pays africains à la concertation à Hanoi et la tenue de celle-ci après la concertation de Dakar a montré l importance de renforcer les échanges et la coopération entre les pays francophones de ces différentes régions. La diversité des niveaux de développement des pays membres de l OIF et de leurs expériences fait de l espace francophone un espace naturel de co-apprentissage, de capitalisation et de mutualisation au profit de ses membres mais aussi entre ces derniers et d autres pays non membre de la Francophonie. 18. Les bénéfices tirés par le Vietnam et d autres pays asiatiques de leur adhésion à l OMC montrent que lorsqu il est bien maitrisé, le système commercial multilatéral donne des possibilités certaines en matière de réduction de la pauvreté et de développement économique et social. Cela passe par une compréhension des mécanismes de conduite des négociations et la maitrise des stratégies et techniques aptes à promouvoir les intérêts des pays membres. 19. Plus encore ces pays ont montré que le développement des capacités productives, l insertion dans les chaînes de valeur et le renforcement de l expertise et de la qualité des ressources humaines grâce à la formation sont des facteurs essentiels pour une intégration profitable dans le commerce mondial.

6 20. Au-delà des négociations dans les enceintes internationales, le développement de partenariats d affaires et d échanges commerciaux entre les acteurs du secteur privé des pays francophones apparait comme un élément crucial. Les chambres de commerce et d industrie et le monde des affaires de ces pays plus généralement pourraient permettre de matérialiser davantage cette vision. 21. Pour appuyer le secteur privé dans ses efforts de création de richesse et de développement des chaînes de valeur, il est fortement recommandé de mettre en place des stratégies efficaces en matière d investissement, lesquelles peuvent passer par des accords commerciaux bilatéraux ou régionaux ayant pour objectif de faciliter la mise en cohérence des politiques et la convergence réglementaire dans ce domaine. 22. La concertation a en outre reconnu l importance de développer des stratégies pour faciliter la création de co-entreprises dans les filières porteuses pour les pays francophones de différentes régions. De plus, les expériences capitalisées par certains pays francophones, notamment en Asie, dans le domaine des négociations d accords commerciaux régionaux, voire de méga-accords commerciaux régionaux pourraient servir d autres pays francophones Les participants ont invité l OIF, l OMC, les Communautés économiques régionales et d autres organisations régionales à accroître leurs efforts pour faciliter les concertations francophones et l échange d expériences, d informations et de bonnes pratiques aussi bien dans les négociations internationales, qu elles soient régionales ou multilatérales, qu en matière de politique économique et de stratégie commerciale. 24. Ces efforts de l OIF devraient porter sur la formation et le renforcement des capacités, la mise en réseau des acteurs impliqués dans les questions commerciales et les politiques de développement, ainsi que la facilitation de partenariats d affaires et de modèles de co-entreprise et de co-investissement. Les participants ont reconnu que la coopération Sud-Sud et la coopération tripartite, qui bénéficient déjà d un ancrage fort et fécond dans l espace francophone, offrent de nombreuses possibilités pour matérialiser ces objectifs. Ils ont encouragé l OIF à poursuivre ses efforts dans le promotion de ces formes de coopération. 25. Reconnaissant que la visibilité et le poids des pays francophones au sein des groupes de négociation géographiques ou thématiques auxquels ils appartiennent, comme au niveau des négociations plus largement, dépendent de leur capacité à élaborer, soumettre et défendre des propositions pertinentes et documentés, les participants ont exhorté l OIF et l OMC à les appuyer à travers des programmes de formations et de renforcement des capacités plus ciblés et plus adaptés à leurs besoins aux préoccupations. 26. La réunion a en fin invité l OIF à prendre toutes mesures idoines pour intégrer ces recommandations dans son plan de travail post-nairobi. Fait à Hanoi le 02 Décembre 2015

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8 ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE DIRECTION DE LA FRANCOPHONIE ÉCONOMIQUE 19-21, AVENUE BOSQUET, PARIS (FRANCE) TÉLÉPHONE : +(33) www. francophonie.org