Décision: le Comité exécutif prend connaissance et approuve le rapport présenté.

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1 Réunion du Comité Exécutif de l EFFAT BRUXELLES, les 6-7 mai 2015 Point 13 de l ordre du jour: Rapport financiers 2014 A) EFFAT Décision: le Comité exécutif prend connaissance et approuve le rapport présenté.

2 Point 13 : Commentaires sur l état financier annuel de l EFFAT et de l ASBL 1. Les cotisations ont été moins élevées qu attendu, en raison de l augmentation des défections et des exemptions de cotisations accordées à plusieurs organisations affiliées (point 13 a annexes 2-3). 2. Il nous faut entreprendre quelques travaux de rénovation conséquents et autres investissements dans nos bureaux de la Rue Fossé aux Loups à Bruxelles. Une partie de l excédent doit donc être consacrée à une réserve pour rénovations. 3. L EFFAT est propriétaire des 3 e et 4 e étages du bâtiment administratif de la Rue Fossé aux Loups 38 à 1000 Bruxelles. Le bien immobilier est administré selon le droit belge par l ASBL "La Maison Européenne de l Alimentation". Depuis l acquisition du 4 e étage, l EFFAT paie un loyer à "La Maison Européenne de l Alimentation ASBL", qui gère nos bureaux. Ce loyer sert à rembourser le prêt qui nous a été accordé pour l achat du bien immobilier par l ASBL de notre organisation affiliée ACV/CCAS (point 13 b annexes 1 et 2). 4. La société externe de révision d entreprises a vérifié le bilan annuel dans les locaux de l EFFAT. Nos réviseurs internes ont fait de même. Vous trouverez les rapports en annexe (point 13 a annexe 4-5) 5. Décision : 5.1 Le Comité exécutif de l EFFAT décide d adopter le bilan annuel 2014 présenté par le Secrétariat et vérifié par les auditeurs externes et internes, et de donner quitus au Secrétaire général. Un montant de d excédent est affecté à une réserve pour rénovations et dans le fonds de solidarité. 5.2 Le Comité exécutif recommande à l Assemblée générale de l ASBL de voter le bilan annuel 2014 présenté par le Secrétariat.

3 ETAT DE RECETTES ET DEPENSES EFFAT AU 31/12/ BUDGET 2014 Actual 2013 Actual 2014 Budget 2014 RECETTES EURO EURO EURO 1 1.Cotisations Intérêts Provision EC / reprise B Provision EC / reprise B Provision / reprise congrès Autres produits d' exploitation Autres produits d' exploitation / ETLC Autres produits d' exploitation / CE B Autres produits d' exploitation / CE B Autres produits d' exploitation / CE B Autres produits d' exploitation / CE B Fonds de solidarité Total recettes DEPENSES 1.Frais de personnel 14 a) Salaires & charges sociales b) Assurances, etc c) Frais de déplacement d) Chèques repas Subtotal frais de personnel Coûts des activités 18 a) Frais de réunion Fonds de solidarité Réunions / CE B Réunions / CE B Réunions / CE B Réunions / CE B b) Traductions c) Activités diverses Réserve congrès Réserve cotisations + clients e) Congrès f) Frais de banque Subtotal activités ,Frais de bureau 29 a) Timbres postes b) Tél/fax/modem/internet c) Photocopies d) Amortissements e) Frais de bureau Frais de bureau / ordinateurs Site web Loyer f) Nettoyage des bureaux g) Frais de bâtiment h) Eau / Electricité Subtotal frais de bureau Total des dépenses RESULTAT DE L'EXERCICE Recettes exceptionnelles 0 60 Depenses exceptionnelles Résultat exceptionnel 0 RESULTAT TOTAL

4 ACTIF BILAN DE L'EFFAT AU 31/12/ EURO EURO EURO EURO Immobilisations incorporelles Logo Immobilisations corporelles Bâtiment Meubles et ordinateurs Immobilisations financières Garanties Débiteurs Cotisations à recevoir C/C La Maison Européenne Débiteurs 0 0 Solde CE ligne budgétaire Solde CE ligne budgétaire EFFAT Banque Déposits Compte à vue BNP Paribas Compte à vue ING Bank Compte à vue Banque De La Poste Compte à vue BNP Paribas Compte à vue Record Banque Caisse EFFAT Comptes de régularisation Frais à reporter Revenue accru Frais à reporter EC/B Frais à reporter EC/B Frais à reporter EC/B Frais à reporter EC/B Resultat de l'exercice 0 0 Perte 0 0 TOTAL

5 PASSIF BILAN DE L'EFFAT AU 31/12/ EURO EURO EURO EURO Capital/ASBL Capital Bénéfice / Perte reportés (+/-) Provisions Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision ligne budgétaire Provision congrès suivant Provision rénovation Dettes +1 an 0 0 ASBL intrestfree loan 0 0 Dettes -1 an Créditeurs Factures à recevoir 0 0 Organisations membre Fonds de solidarité Avance EC/Ligne budgétaire Avance EC/Ligne budgétaire Avance EC/Ligne budgétaire Projets organisations membre Impôts 0 0 Salariales et sociales Expense accounts Charges à imputer 0 0 Charges à imputer 0 0 Bénéfice EFFAT TOTAL

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7 WILLY GILLISJANS REVISEUR AGREE FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS DES SECTEURS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME (EFFAT) RAPPORT DE L'EXAMEN INDEPENDANT DES COMPTES ANNUELS POUR L'ANNEE CLOTUREE LE 31 DECEMBRE 2014 Nous avons examiné les comptes annuels de la FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS DES SECTEURS DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DU TOURISME (EFFAT) pour l année clôturée le 31 décembre 2014, qui montrent un bilan financier total de ,27 et un bénéfice pour l année de ,19. Responsabilité des Cadres au regard des comptes annuels Les cadres sont responsables de la préparation et de la présentation de comptes annuels fidèles conformément aux normes comptables belges en vigueur et de la mise en œuvre des contrôles internes qu'ils jugent nécessaires afin de permettre la préparation de comptes annuels exempts de déclarations matérielles inexactes, qu elles soient dues à la fraude ou à une erreur. Bien que l EFFAT ne soit pas tenue par un cadre légal d audit de ses comptes, nous avons réalisé, par analogie, notre examen des comptes conformément à la norme ISRE (International Standard on Review Engagements) Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur les comptes annuels joints. Nous avons réalisé notre examen conformément à la norme ISRE (International Standard on Review Engagements) 2400, Missions d examen d états financiers historiques. Aux termes de la norme ISRE 2400, nous devons déclarer si un élément porté à notre attention nous porte à croire que les comptes annuels, pris dans leur globalité, n'ont pas été préparés dans tous les aspects matériels conformément aux normes comptables belges en vigueur. Cette norme nous impose également de respecter plusieurs exigences éthiques dans ce domaine. Un examen des comptes annuels conformément à la norme ISRE 2400 est une mission de contrôle limitée. Le professionnel respecte des procédures, consistant principalement à poser des questions aux membres de la direction et à d'autres personnes au sein de l'organisation, le cas échéant, et à utiliser des procédures analytiques afin d'évaluer les documents justificatifs obtenus. Willy GILLISJANS Réviseur agréé Donkereham 3 B-1880 Kapelle-op-den-Bos T +32 (0) willy.gillisjans@gmail.com TVA BE

8 WILLY GILLISJANS REVISEUR AGREE Les procédures suivies dans le cadre d'un tel examen sont en substance moins scrupuleuses que celles suivies lors d'un audit mené conformément aux Normes internationales d'audit. En conséquence, nous n'exprimons qu'un avis concernant ces comptes annuels. Notre audit ne couvre pas l examen de l exécution des conditions générales et particulières des conventions de subventions signées avec la Commission européenne. Selon ces conventions, les frais doivent respecter certains critères stricts pour pouvoir être considérés comme éligibles pour un financement communautaire. Conclusion Sur la base de notre examen, aucun élément porté à notre attention ne nous porte à croire que ces comptes annuels ne sont pas une représentation fidèle, dans tous les aspects matériels, de la situation financière et des résultats de la FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS DES SECTEURS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME (EFFAT) au 31 décembre 2014, aux termes des normes comptables belges en vigueur. Kapelle-op-den-Bos, le 24 mars 2015 WILLY GILLISJANS REVISEUR AGREE