L IMPACT DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE DE SOLDES ET DE PROMOTIONS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L IMPACT DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE DE SOLDES ET DE PROMOTIONS"

Transcription

1 L IMPACT DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE DE SOLDES ET DE PROMOTIONS Sus la directin de Yvn MERLIERE, Dminique JACOMET et Evelyne CHABALLIER Avril 2011

2 L IMPACT DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE DE SOLDES ET DE PROMOTIONS Pur le CREDOC : Yvn MERLIERE Directeur Général Pascale HÉBEL Franck LEHUÉDÉ Pur l Institut Français de la Mde : Dminique JACOMET Directeur Général Evelyne CHABALLIER Nathalie GENNERAT Isabelle DELAKIAN

3 SOMMAIRE Pages SYNTHESE... 3 Intrductin l écnmie du e-cmmerce Les dnnées de cadrage Le e-cmmerce a cnnu un frt dévelppement au curs des cinq dernières années Le nmbre de sites marchands actifs duble tus les 2 ans Le e-cmmerce par secteur d activité Un taux de marge relativement faible Le taux de transfrmatin des sites (achats/visites) Le mntant myen de la transactin Les cmparaisns internatinales Une pprtunité pur le cmmerce physique Impact du e-cmmerce sur l évlutin des prix à la cnsmmatin L impact sur les indices de prix à la cnsmmatin L impact sur les habitudes de cnsmmatin La réglementatin impsée au secteur du e-cmmerce et les myens de cntrôle Le cadre juridique Les myens de cntrôle Les dysfnctinnements les plus curants en matière de sldes et prmtins Le prix de référence L utilisatin abusive de taux de démarque La remise d un prduit différent de celui qui a fait l bjet du cntrat principal L affichage de fausses prmtins La cnstitutin de pré-listes de prduits avant la date effective des sldes sans infrmatin sur les prix pratiqués La réalisatin de sldes hrs péride déguisés en vente privée Le nn respect des dates fficielles de début des sldes Des ventes de prduits (places de spectacle) accmpagnés de cadeaux nn évalués Manque de clarté sur l applicatin du drit de rétractatin pendant les sldes Les distrsins de cncurrence liées à l absence d harmnie internatinale en particulier sur la législatin fiscale Les écarts entre les législatins et règlementatins internatinales

4 5. Les avis et remarques frmulés auprès des rapprteurs Les avis et remarques frmulés par les rganisatins de défense du cnsmmateur Les avis et remarques frmulés par les rganisatins prfessinnelles Les avis et remarques frmulés par les respnsables de quelques sites Les avis et remarques frmulés par l administratin des finances (DGCCRF et DGCIS) Les recmmandatins Le cadre juridique Les cntrôles Le recurs au puvir de transactin de la DGCCRF plutôt que le dépôt de plaintes auprès du prcureur de la République Pur une harmnisatin internatinale Créer un label pur les sites du e-cmmerce : frmatin et charte d engagement pur les prfessinnels L infrmatin à diffuser auprès des cnsmmateurs Annexes Cpies d écran Internet Liste des persnnes rencntrées Lettres de missin

5 SYNTHESE Le e-cmmerce a cnnu un frt dévelppement au curs des cinq dernières années : il atteint 31 milliards d en 2010, cntre 8,4 milliards d en 2005, sit une multiplicatin par 4 en cinq ans. En 2010, 58% des persnnes âgées de 18 ans et plus nt cmmandé des prduits u services par Internet, cntre 51% 2 ans plus tôt. Et le mntant annuel myen dépensé par acheteur atteint La France se situe au 9 ième rang eurpéen sur le taux de cyberacheteurs dans la ppulatin. Le nmbre de sites marchands actifs est de en 2010, il duble tus les 2 ans. Ces sites emplient aujurd hui persnnes. Le secteur du e-cmmerce reste encre fragile écnmiquement, peu de sites présentent une rentabilité nette psitive : les taux se situent majritairement entre -5 et +5%. Glbalement, la rentabilité reste faible. Le e-cmmerce est une pprtunité pur le cmmerce physique de dévelpper sa clientèle aux niveaux natinal et internatinal. C est également un mde d achat apprécié par les cnsmmateurs qui truvent une gamme de prduits plus large, des prmtins régulières et des prix plus bas par une capacité à mieux cmparer les prix. Glbalement, les études mntrent que le dévelppement du e-cmmerce a un impact de -0,2 pint d inflatin envirn chaque année. Par ailleurs, les cnsmmateurs utilisent Internet pur acheter mins cher. En 2010, la myenne des prix des prduits achetés sur Internet est de -11% pur les vêtements masculins ; -7% pur les vêtements féminins et -2,5% pur les vêtements enfants. L analyse des pratiques cmmerciales des différents sites a mis en évidence dix manquements au cadre juridique qui snt autant de pratiques délyales vis-à-vis de la cncurrence que de mauvaises infrmatins dnnées au cnsmmateur. Parmi les plus cités, n retiendra les taux de baisse abusifs sur les prix par l affichage de prix de référence errnés u des quantités insuffisantes de prduits cncernés par ces baisses de prix, la réalisatin de sldes déclarés en ventes privées... En 2010, la DGCCRF a cnstaté ces manquements auprès de 4% des sites. Une attentin particulière dit également prter sur les distrsins de cncurrence induites par les différences de règlementatin au niveau internatinal. Pur autant, il n est pas nécessaire de réfrmer la législatin sur le e-cmmerce, quelques aménagements à la marge suffisent. Les recmmandatins s inscrivent dans un cntexte visant à : prtéger le dévelppement du e-cmmerce par un meilleur accmpagnement des sites (frmatin, charte d engagement) et par une harmnisatin internatinale du cadre juridique ; assurer une meilleure infrmatin à délivrer au cnsmmateur pur mieux établir sa cnfiance (label délivré aux sites, affichage d infrmatins bligatires sur les pages d accueil, réalisatin d un guide de bnnes pratiques, transparence des actins de cntrôles réalisées par la DGCCRF, créatin d un bservatire de la satisfactin des cnsmmateurs). 3

6 INTRODUCTION En 2011, seln un récent rapprt 1, 3,7% du PIB sit 72 milliards d eurs de valeur ajutée snt imputables à Internet qui cntribue pur le quart de la crissance glbale. L écnmie numérique 2 représente près de 1,2 millin d emplis 3 en France dnt créés entre 1995 et 2010 ce qui représente le quart des créatins nettes d emplis sur cette péride. Au sein de cette écnmie numérique, ce rapprt met en évidence le frt dévelppement du cmmerce électrnique en France et en particulier sa cntributin sutenue à la crissance glbale. Le e-cmmerce représente emplis en Il faut distinguer les différentes frmes du cmmerce électrnique 5 : Le cmmerce inter-entreprises (le BtB : Business t Business) ; Le cmmerce auprès des ménages : les ventes de biens et services aux particuliers (le BtC : Business t Cnsumer) ; Le cmmerce de particuliers à particuliers cmme e-bay u PriceMinister (le CtC : Cnsumer t Cnsumer). L bjet de ce rapprt est d analyser les pératins de sldes et prmtins sur le seul champ du cmmerce électrnique auprès des ménages (le B t C). Sur ce champ, les ventes sur Internet se snt frtement dévelppées ces dernières années : elles atteindraient 26 Mds en 2010 avec une prgressin à deux chiffres par rapprt à 2009 (+24%) 6. Désrmais, le chiffre d affaires annuel des ventes sur Internet se rapprche de celui de la ttalité des ventes d habillement en France. 1 Rapprt McKinsey «Impact d Internet sur l écnmie française» Paris mars L écnmie numérique regrupe les activités de télécmmunicatin via IP, les activités infrmatiques (matériels et lgiciels) liées à Internet et les activités écnmiques ayant le web pur supprt telles que le e- cmmerce u la publicité en ligne. 3 Emplis directs et indirects c est-à-dire autant les salariés des sites du e-cmmerce que ceux d une sciété de lgistique impliquée dans la livraisn de prduits achetés en ligne. 4 Benchmark Grup-FEVAD, Étude «L empli dans la VAD et le e-cmmerce», «Ecnmie du numérique et de l Internet» Eric Malin, Thierry Pénard, Université de Rennes1, à paraitre aux éditins Vuibert 6 Surce FEVAD / Panel ice : Le chiffre d affaires de 31 Mds avancé par la FEVAD en 2010 crrespnd aux ventes sur Internet réalisées en BtC, CtC et BtB avec achat par carte bancaire. En 2010, le mntant du CtC et du BtB par carte est estimé à 5Mds. 4

7 En 2010, 58% des persnnes âgées de 18 ans et plus nt cmmandé des prduits u des services par Internet cntre 51% deux ans plus tôt 7. Drénavant, le recurs aux achats sur Internet n est plus du seul ressrt des internautes chevrnnés, mais cncerne des persnnes d'âges et de niveaux sciprfessinnels variés, n'étant pas nécessairement habituées au mde de gestin de cet util. Les pratiques prmtinnelles cnstituent un puissant vecteur d'animatin cmmerciale pur les sites de e-cmmerce. Ainsi, dans l'habillement, 55 % des ventes sur Internet cncernent des sldes u des prmtins, cntre 33 % sur l'ensemble du marché 8. C est purqui, le Secrétaire d Etat chargé du cmmerce, de l artisanat, des petites et myennes entreprises, du turisme, des services, des prfessins libérales et de la cnsmmatin a chargé le Centre de recherche pur l étude et l bservatin des cnditins de vie (CREDOC) et l Institut français de la mde (IFM) d'étudier les particularités du cmmerce électrnique en matière de sldes et prmtins ainsi que les différences éventuelles de cmprtement cmmercial entre les canaux traditinnels de vente et les plates-frmes de cmmerce électrnique. Il s'agit en particulier de détecter tut abus qui viserait à trmper les cnsmmateurs, u tute pratique délyale qui menacerait les cmmerçants. La lettre de missin indique que, le cas échéant, le CREDOC et l'ifm purrnt faire des prpsitins pur lutter cntre les pratiques cmmerciales délyales qui seraient spécifiquement liées au dévelppement du e- cmmerce. Après avir présenté l écnmie du e-cmmerce en partie 1 et en avir rappelé le cadre juridique en partie 2, ce rapprt a pur bjet, en partie 3, de faire le recensement des dysfnctinnements les plus curants en matière de sldes et de prmtins en ligne. La partie 4 rend cmpte des écarts entre les cadres juridiques au niveau internatinal. La partie 5 présente les avis et remarques des prfessinnels du cmmerce et des principales rganisatins de défense du cnsmmateur. Enfin, la dernière partie dévelppe les recmmandatins envisagées pur mieux réguler ce secteur. Nus remercins les persnnes ayant accepté de répndre à ns questins. Ce rapprt dit beaucup à leur cntributin. 7 Surce : Enquête sur la Vente à distance, FEVAD-CREDOC, IFM, Enquête «Cnsmmateurs 2010», mars

8 1 L ECONOMIE DU E-COMMERCE Le e-cmmerce cmprte plusieurs caractéristiques qui le différencient du cmmerce en magasin. La différence la plus imprtante cncerne sn/ses mdèles écnmiques. On distingue généralement deux grands mdèles écnmiques "traditinnels" dans le secteur du cmmerce : le mdèle du discunt et celui de la créatin de valeur. Les chses snt nettement plus cmplexes pur ce qui est du e-cmmerce 9. En effet, les évlutins technlgiques nt uvert un vaste champ d pprtunités dnt les cnturs ne snt pas encre stabilisés. Cmpte tenu des perspectives de crissance attractives, le e-cmmerce a suscité l entrée de nuveaux acteurs (suvent dtés de ressurces, mais surtut de capacités rganisatin, culture, management) différentes de celles des acteurs du cmmerce traditinnel. Ils snt à l rigine d un fisnnement en matière de mdèles écnmiques. Ce fisnnement témigne d un prcessus de tâtnnement qui semble s pérer autur de plusieurs dimensins critiques de la chaîne de valeur : La définitin de la prpsitin de valeur faite aux cnsmmateurs : Le e-cmmerce se distingue du cmmerce en magasin par sn mdèle de relatin avec la clientèle. Le caractère virtuel de sn interface avec les clients ffre à ces derniers, quelle que sit leur lcalisatin, un accès à la ttalité de l ffre, avec la pssibilité de préparer les achats, de prcéder à la cmmande et de recevir les prduits sans avir à se déplacer pur se rendre dans les magasins. Cette interface est en perpétuelle évlutin grâce aux prgrès technlgiques (m-cmmerce, réseaux sciaux ). Le e-cmmerce permet ainsi de persnnaliser la relatin avec le client, de prpser une gamme de prduits u de services à la fis plus large et plus prfnde, des prix plus bas, des prmtins régulières, une qualité de services à chaque étape du prcessus de cnsmmatin (de la recherche d infrmatin jusqu au suivi de la cmmande). La stratégie d accès au marché : Si pur le cmmerce physique la questin de l emplacement est essentielle, celle de la visibilité de l ffre est critique pur les e- cmmerçants. L ffre d un site se truve en effet en cncurrence directe avec l ensemble des autres ffres présentes sur Internet. Pur qu un site Internet sit remarqué par les clients, il est dnc nécessaire qu il émerge de la multitude. Cet enjeu de visibilité est très frt puisqu il cnditinne l accès au marché. Cela explique le pids des dépenses de publicité et de marketing dans le ttal des cûts des sites de vente en ligne (en myenne 24% pur le e-cmmerce en 2004, et même 41% pur les entreprises uniquement 9 P. Mati, La vente à distance dans la nuvelle révlutin cmmerciale, Cahier de recherche n 261, décembre

9 présentes sur Internet (pure players) 10. Par ailleurs, la nécessité de dévelpper le e- cmmerce a impsé la mbilisatin de cmpétences dans le dmaine de la cnceptin et de la gestin de sites marchands et des systèmes d infrmatin assciés que ne cnnaissent pas les cmmerces physiques. Les structures de cût entre cmmerce physique et e- cmmerce snt dnc très différentes. La gestin du back ffice : L rganisatin lgistique (gestin des stcks, préparatin des cmmandes et expéditin) et le système d infrmatin (intégratin des bases prduits/stcks/ventes/clients ) nécessaires à l activité de e-cmmerçant impliquent un très haut niveau de cmpétences. L interactivité qui caractérise désrmais la relatin avec les clients et la faculté de cnnaître individuellement leur identité et l histrique de leurs achats impse des cmpétences spécifiques en matière de marketing direct, de marketing relatinnel et de gestin de la relatin clientèle. Ces éléments clés de la qualité du service rendu aux clients (dispnibilité des prduits, délai de livraisn, cût de livraisn, respect des délais, infrmatin du client sur le suivi de la cmmande, gestin des returs) snt une variable essentielle de la cmpétitivité des entreprises de e-cmmerce. Offrir une qualité de services cnfrme au standard du mment exige pur ces entreprises des cmpétences de plus en plus sphistiquées. Tableau 1 : Répartitin des cûts liés à l activité sur Internet Publicité Relatin- Hébergem Maintenan Nuvelles Lgistique Ttal marketing client ent du site ce du site fnctinnalités Pure players Entreprises de la vente à distance Grssistes et industriels Entreprises de services Click et magasins Ensemble Surce : INSEE, enquête sur le cmmerce électrnique, 2004 Ces tris dimensins renvyant à des ressurces et des capacités très différentes, les entreprises de e-cmmerce peuvent décider d en externaliser certaines, ce qui n est généralement pas le cas dans le cmmerce physique. En fnctin de la manière dnt ils se psitinnent sur chacune des tris dimensins précitées, il est pssible de distinguer deux grandes catégries d acteurs aux mdèles écnmiques très cntrastés : les marchands et les prestataires. 10 INSEE, enquête sur le cmmerce électrnique,

10 Les marchands se distinguent des prestataires par le fait qu ils élabrent une ffre de prduits. Les prestataires (market place, sites cmmunautaires, platefrmes transactinnelles cmme ebay, intégrateurs de back ffice cmme e-merchant) ffrent quant à eux l accès à des cmpétences spécifiques susceptibles de manquer aux e-cmmerçants : l accès au marché u la gestin du back ffice. Parmi les spécificités du e-cmmerce, n nte encre que, du fait de sa nature, ce secteur est uvert à la cncurrence internatinale. Dans ces cnditins, tut écart de réglementatin entre les pays n est pas sans incidence sur la cncurrence entre les sites. Le e-cmmerce accélère les srties de stck : c est un bn util de gestin pur les entreprises. C est un secteur écnmique en frte crissance et une accélératin de sn dévelppement est attendue pur les dix années à venir par les prfessinnels de la grande distributin 11. En myenne, ils estiment que le pids du e-cmmerce dans le cmmerce de détail s'établira en 2020 à 24%, sit une multiplicatin par 4 u par 5 par rapprt au pids actuel. C est aussi un secteur relativement fragile écnmiquement : la rentabilité nette, d après les prfessinnels du e-cmmerce, n est le plus suvent que de l rdre de 1 à 2 % 12. En cmparaisn, la marge nette myenne des grands distributeurs d habillement et chaussures atteint 7,6 %, celle des spécialistes d équipement du fyer et lisirs 3,8 % «Quel cmmerce pur demain? La visin prspective des acteurs du secteur» Philippe Mati, Pauline Jeauneau et Valérie Lurdel, CREDOC, Cahier de recherche n 271, Nvembre La rentabilité nette est égale au Bénéfice net/chiffre d Affaires HT. 13 Delitte Glbal Pwer f retailing

11 1.1 Les dnnées de cadrage Le e-cmmerce a cnnu un frt dévelppement au curs des cinq dernières années Seln les calculs de la FEVAD, le mntant du chiffre d affaires du e-cmmerce 14 a été multiplié par un peu mins de 4 en cinq ans : il atteint 31 milliards d en 2010 cntre 8,4 milliards d en Les perspectives snt de 37,8 milliards d en 2011 et de 45,4 milliards d en La crissance prévue reste sur un trend annuel élevé de +21% ce qui témigne du dynamisme de ce secteur. Graphique 1 : Evlutin du chiffre d affaires du e-cmmerce dnnant lieu à des transactins par carte bancaire en France Mds 45,4 37, ,6 20 8,4 11, Surce : ICE / FEVAD, bilan du e-cmmerce 2010 Seln la FEVAD, les ventes en BtC strict sensu nt atteint 22,7 Mds en 2009 et snt évaluées à 26 Mds en Elles ne représenteraient dnc encre que 2,1% des dépenses de cnsmmatin des ménages en France en Aux Etats-Unis, cette part atteint 3,9% en 2009 et 4,2% en Le chiffre d affaires calculé par la FEVAD intègre les ventes en BtC, en CtC et celles en BtC dnnant lieu à un paiement par carte. En 2009, 85% du chiffre d affaires calculé par la FEVAD était le fait d une activité en BtC strict sensu. 15 Dnnées FEVAD - INSEE, calcul CREDOC. 16 US Census Bureau,

12 La hausse des ventes BtC est liée : à l accrissement de la part des cyberacheteurs dans la ppulatin : En effet, en 2010, 58% des persnnes âgées de 18 ans et plus nt cmmandé des prduits u des services par Internet, cntre 51% en Au ttal, n cmptait, fin 2010, 27,3 millins d acheteurs en ligne sit 3 millins de cyberacheteurs supplémentaires en un an 18. Cette crissance cncerne plus particulièrement les ans 19 qui nt rattrapé le taux myen de cyberacheteurs dans la ppulatin, et les retraités qui snt en phase active de rattrapage. à l augmentatin du mntant annuel dépensé par acheteur : Il est passé de 656 en 2006 à 1113 en Graphique 2 : Taux d acheteurs par cible parmi la ppulatin internaute 100% 90% 86% 86% 80% 70% 60% 75% 69% 74% 78% 71% 60% 75% 65% 76% 71% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Hmmes Femmes ans ans ans ans 65 ans et plus CSP+ CSP- Retraités Paris et régin parisienne Prvince Surce : Médiamétrie Observatire des Usages Internet Tus lieux de cnnexin, 2ème trimestre CREDOC-FEVAD, Enquête sur le prfil des acheteurs à distance et en ligne, FEVAD/Médiamétrie Netratings, FEVAD /Médiamétrie Netratings, Observatire des usages Internet tus lieux de cnnexin, 2 ème trimestre FEVAD/Médiamétrie Netratings,

13 Les secteurs les plus cncernés par le e-cmmerce snt 21 : les billets de train/avin/séjurs/vyages, réservatin d hébergement, lcatin de vitures (38%, +7 pts/2008), les vêtements/chaussures/accessires de mde (35% d acheteurs dans la ppulatin en 2010, +7 pts/2008), les prduits infrmatique/pht/vidé/hi-fi/téléphnie/électrménager (34%, +5 pts/2008). Par ailleurs, le taux de satisfactin des cyberacheteurs pur leurs achats de Nël 2010 est élevé. Il atteint 96% Le nmbre de sites marchands actifs duble tus les 2 ans En cinq ans, le nmbre de sites marchands actifs du e-cmmerce a été multiplié par 5,6 : il est passé de en 2005 à en sites nt été créés en Ce nmbre de sites duble tus les 2 ans envirn. Graphique 3 : Evlutin du nmbre de sites marchands actifs Surce : ICE / FEVAD, bilan du e-cmmerce CREDOC-FEVAD, Enquête sur le prfil des acheteurs à distance et en ligne, Barmètre FEVAD-Direct Panel, Janvier

14 Ce muvement n est pas sans effet sur l empli qui a prgressé de 9% en 2010 après une hausse sutenue en 2009, +15%, pur atteindre un ttal de emplis seln la FEVAD. En France, en 2009, seln les chiffres de l INSEE, 87% des entreprises de la vente à distance sur catalgue général u spécialisé ne détiennent aucun salarié, cntre 59% dans le cmmerce de détail en général. Les entreprises de vente à distance snt dnc prprtinnellement plus suvent des entreprises de très petite taille. Tableau 2 : Part des TPE dans le cmmerce de détail et parmi les entreprises de vente à distance Aucun salarié 1 à 2 salariés 3 à 5 salariés 5 à 19 salariés Ttal Ttal TPE GZ3 - Cmmerce de détail, à l'exceptin des autmbiles et des mtcycles % 19% 11% 5% 95% Vente à distance sur catalgue général u spécialisé % 7% 3% 1% 98% Surce : INSEE, dnnées SIRENE, 2009 Mais c est également un secteur très frtement cncentré : 15 sites snt visités chaque mis par 66 % des internautes. Les premiers sites reçivent plus de 10 millins de visiteurs uniques par mis. A l inverse, 27,2 % des sites recueillent entre 1 et 10 transactins par mis. Tutefis, la part relative de ces très petits sites recule depuis tris ans au prfit des sites de taille myenne, le secteur prfitant ntamment de l'arrivée de nmbreuses enseignes dispsant d'un réseau de magasins. Tableau 3 : Classement FEVAD/Médiamétrie des sites e-cmmerce les plus visités au curs du 3ème trimestre 2010 Myenne mensuelle Marques Visiteurs uniques Cuverture (en % de la ppulatin internaute) 1 La Redute ,0% 2 ebay ,0% 3 PriceMinister ,1% 4 Amazn ,7% 5 Fnac ,1% 6 3 Suisses ,7% 7 Vyages-Sncf.cm ,7% 8 Cdiscunt ,2% 9 Carrefur ,4% 10 Spart ,7% 11 Vente-privee.cm ,2% 12 Pixmania ,4% 13 Rue du Cmmerce ,0% 14 Brandalley.cm ,6% 15 Prmvacances ,2% Surce : FEVAD-Médiamétrie Netratings Tus lieux de cnnexin 12

15 1.1.3 Le e-cmmerce par secteur d activité Plus de la mitié des ventes en ligne cncernent les services, dnt 40% pur l e-turisme. La vente de prduits est dminée par l habillement et les prduits techniques. Tutes les cmpsantes du e- cmmerce snt cncernées par les sldes et prmtins, prduits cmme services. Graphique 4 : Estimatin de la répartitin du chiffre d affaires des ventes en ligne BtC en 2009 Autres services 14% Prduits techniques 11% Textile (habillement, maisn), accessires, chaussures 11% Ameublement, décratin 6% Prduits culturels 5% e-turisme 40% Alimentatin 3% Autres prduits 9% Surce : FEVAD,

16 1.1.4 Un taux de marge relativement faible Cmme le mntre le Tableau 4, peu de sciétés exerçant une activité de e-cmmerce présentent une rentabilité nette psitive. En majrité, le taux de marge nette se situe entre -5 à -6% et +5% à l exceptin de vyages.sncf.cm. Tableau 4 : Chiffre d affaires et taux de marge nette des sciétés de e- cmmerce Nm de l'entreprise Chiffre d'affaires H.T keur Taux de marge nette % LA REDOUTE n.d n.d. -6,03 1,91 2,12 1,09 CDISCOUNT n.d n.d. -0,30-1,61-2,28-4,24 PIXMANIA n.d ,47-0,53 n.d. -2,74-1,91 TROIS SUISSES FRANCE ,72-1,82-2,61-1,74-1,87 RUE DU COMMERCE ,17 0,67 1,36 0,46 0,14 FNAC DIRECT n.d n.d. n.d. n.d. -0,21-0,07 n.d. n.d. VOYAGES.SNCF.COM ,45 11,58 15,65 19,79 26,34 SPARTOO SAS n.d. n.d. 390 n.d. -5,65 n.d. n.d. -93,25 n.d. AMAZON FR ,26 1,55 267,44 13,81 10,85 EBAY FRANCE n.d n.d. -13,42 6,75 5,08 12,84 PLACE DES TENDANCES n.d. n.d. -64,98-249,93 n.d. n.d. n.d. PRIVATE OUTLET n.d. n.d. n.d. -34,28-50,77 n.d. n.d. n.d. Surce : INSEE, Diane, Le taux de transfrmatin des sites (achats/visites) La part des visites qui dnnent lieu à un achat appelée taux de transfrmatin des sites est de 1,88% 23 en Cette part est relativement stable dans le temps excepté au quatrième trimestre de l année 2010 ù elle a atteint un maximum de 2,15%. 23 FEVAD 14

17 1.1.6 Le mntant myen de la transactin Le mntant myen de la transactin atteint 91 en Le cyberacheteur réalise 12,2 transactins par an, sit un peu plus d une par mis, ce qui cnduit à un mntant annuel d achat sur Internet de Graphique 5 : Mntant myen dépensé par acheteur et panier myen Panier myen Mntant annuel myen dépensé par acheteur Surce : FEVAD, Mediamétrie/Netratings 15

18 1.1.7 Les cmparaisns internatinales 56% des Français de 16 à 74 ans nt acheté sur Internet en 2010, ce qui situe la France au 9 ième rang eurpéen. Ce taux est inférieur à celui atteint par l Allemagne (60%) et le Ryaume Uni (67%). Graphique 6 : Taux de cyberacheteurs parmi les individus âgés de 16 à 74 ans en 2010 Nrway Denmark United Kingdm Netherlands Sweden Luxemburg Finland Germany France Austria Eurpean Unin (27 cuntries) Malta Belgium Ireland Slvakia Pland Slvenia Czech Republic Spain Hungary Cyprus Latvia Estnia Prtugal Italy Cratia Greece Lithuania Turkey Bulgaria Frmer Yugslav Republic f Macednia, the Rmania Surce : Eurstat,

19 1.2 Une pprtunité pur le cmmerce physique A côté des tendances macrécnmiques qui mntrent le frt dynamisme du e- cmmerce, il est utile d appréhender l apprt de ce dernier dans un cmmerce de taille humaine. C est ainsi que l n peut relever deux exemples significatifs : L un se rapprte à l activité d un hrlger bijutier de Mrlaix, spécialiste de la réparatin de pendules anciennes. La mise en place d un site Internet, pur sn activité, lui a permis d élargir le périmètre de sa clientèle sur tut le territire français et à l internatinal. En tris ans, la part du nmbre de réparatins réalisé pur une clientèle externe à sa régin est passée de 0 à 70%, l amenant à embaucher deux emplyés alrs qu il était un travailleur indépendant. L autre se rapprte à un maitre pipier de Cglin dnt l uverture d un site Internet à entrainé un dévelppement de sn cmmerce à l internatinal. En particulier au mment de Nël, de nmbreuses cmmandes snt passées depuis New-Yrk. Un marché s est également uvert en Asie. Au ttal, les ventes à l internatinal atteignent, désrmais, 20% du chiffre d affaires du magasin. Dans ces deux cas, ce snt des marchés de niche dnt l uverture sur le Net entraine un frt dynamisme cmmercial avec un investissement limité en plitique marketing. 1.3 Impact du e-cmmerce sur l évlutin des prix à la cnsmmatin L impact sur les indices de prix à la cnsmmatin L INSEE ne dispse pas encre de dnnées suffisamment représentatives pur établir un indice de prix prpre aux biens de cnsmmatin vendus par les sites de e-cmmerce. Pur mesurer l impact du dévelppement du e-cmmerce sur l évlutin des prix à la cnsmmatin, une recherche bibligraphique a été réalisée. Celle-ci met en évidence la publicatin de deux catégries d études. La première prte sur des dnnées ciblées sur des secteurs précis, la secnde appréhende les dnnées macrécnmiques. S agissant des études sectrielles, les résultats snt cntrastés. Pur les biens cmparables en qualité, les prix snt en myenne inférieurs sur Internet. Ainsi, sur le marché des CD 24, les prix sur Internet snt, en myenne, inférieurs de plus de 7% aux 24 Sphie Larribeau et Thierry Pénard «Ecnmie et Statistique» n ,

20 prix en magasin ; ce résultat cnfirme celui bservé aux Etats-Unis (écart dans le même sens de 9 à 16%) 25. Mais d autres études mettent en évidence un impact à la hausse des prix à la cnsmmatin lié au dévelppement du e-cmmerce pur certains prduits 26 : l ffre de prduits étant plus large sur Internet par rapprt aux magasins de détail, le e-cmmerce permet une plus grande discriminatin tarifaire pur des prduits de niche. Enfin, dans certains cas, n peut bserver 27 une faible élasticité prix à la demande sur Internet en raisn de la frte ntriété du distributeur qui limite l impact de la stimulatin de la cncurrence. Au ttal, les internautes peuvent accepter des prix plus élevés qu en magasin dès lrs que ce surcût est cmpensé par le service rendu (absence de déplacement u livraisn plus rapide). Une estimatin macr-sectrielle 28 a été réalisée sur une trentaine de biens différents qui représentent envirn la mitié de l indice des prix à la cnsmmatin sur la péride qui cuvre les années 1990 à Elle met en évidence l effet déflatinniste du dévelppement de la Vente à Distance (VAD), stimulé par celui d Internet. Les auteurs cncluent à un prbable impact de -0,5 pint d inflatin d un dublement de la part de marché de la VAD. Cmme cette part duble tus les 2 à 3 ans, l impact annuel est une baisse de près de 0,2 pint de l indice des prix à la cnsmmatin, ce qui n est pas négligeable. Les études (Malin, Pénard, «Ecnmie du numérique et de l Internet», à paraître aux éditins Vuibert) mntrent qu Internet va plutôt faciliter une baisse des prix du fait : des faibles cûts d infrmatin la recherche d infrmatin sur les prix est rapide - ; de cûts d entrée plus faibles que sur un marché physique : un site du e- cmmerce dispse d une cuverture natinale vire internatinale sans la charge d un réseau de magasins sur tut le territire. Néanmins, les cûts de référencement (achats de mts clé, référencement sur les cmparateurs de prix ) 25 Brynjlfssn et Smith (2000) «Frictinless Cmmerce? A cmparaisn f Internet and cnventinal retailers» Management Science, 46, pp Brynjlfssn, Hu, Rahman «Battle f the retail channels : hw prduct selectin and gegraphy drive crsschannel cmpetitin», Management Science, Chevalier et Glsbee «Measuring prices and price cmpetitin nline : Amazn and Barnes and Nble» Quantitative Marketing and Ecnmics, Askenazy, Célérier, Irac «Vente à distance, Internet et dynamique des prix» Banque de France, Dcument de travail n 288, juillet

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Fiche n 4 : La convention annuelle

Fiche n 4 : La convention annuelle Fiche n 4 : La cnventin annuelle Champ d applicatin 1. Opérateurs cncernés 2. Prduits cncernés 3. Durée de la cnventin annuelle 4. Date de cnclusin de la cnventin annuelle Cntenu de la cnventin annuelle

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

Le Drive, un mode de distribution responsable?

Le Drive, un mode de distribution responsable? Le Drive, un mde de distributin respnsable? En 2012, Harris Interactive avait cnduit une enquête sur un phénmène alrs en plein essr: le Drive...Depuis le nmbre de Drives a dublé en France: En décembre

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE

LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE Intrductin : Imprtance de la mnnaie pur les échanges de biens et de services sur un marché. Evlutin vers une dématérialisatin de plus en plus imprtante Passage du trc

Plus en détail

Indice des prix à la consommation harmonisé - octobre 2014

Indice des prix à la consommation harmonisé - octobre 2014 01/2010 05/2010 09/2010 01/2011 05/2011 09/2011 01/2012 05/2012 09/2012 01/2013 05/2013 09/2013 01/2014 05/2014 09/2014 Inflatin (%) COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles, le 7 nvembre 2014 Indice des prix à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID CONDITIONS GENERALES RES PREPAID 1. Intrductin & définitins RES est un réseau d entreprises lcales, de PME, u de cmmerçants et persnnes qui exercent des prfessins libérales. Les particuliers snt encuragés

Plus en détail

Comprendre sa facture d e lectricite

Comprendre sa facture d e lectricite Cmprendre sa facture d e lectricite Décmpsitin de la facture d électricité française La structure du prix payé par le client se décmpse en deux parts : une part fixe, qui crrespnd à un abnnement, exprimé

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

Internet : support de promotion et de commercialisation incontournable dans le monde du vin

Internet : support de promotion et de commercialisation incontournable dans le monde du vin Jeudi 13 mars 2014 Philippe RODHAIN Cnseil en prpriété industrielle Chargé d enseignement - Université Brdeaux IV IP SPHERE 8 curs Maréchal Juin 33000 BORDEAUX Tél.: 05 56 96 50 11 Fax. : 05 56 79 12 28

Plus en détail

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES Service Public Fédéral FINANCES Secteur TVA Avril 2016 AVANT-PROPOS Le régime de la franchise de

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Analyse des Dnnées du Cmmerce Extérieur Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE ANALYSE DES DONNEES DU COMMERCE EXTERIEUR DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE

Plus en détail

OO : augmenter l offre de produits locaux, de saisons et bio dans le secteur de la distribution

OO : augmenter l offre de produits locaux, de saisons et bio dans le secteur de la distribution OO : augmenter l ffre de prduits lcaux, de saisns et bi dans le secteur de la distributin Par «secteur de la distributin», n entend les cmmerces de l ffre intermédiaire (cmmerce de grs) et l ffre finale

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

E-COMMERCE ET TVA. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque. Deuxième niveau > Troisième niveau Quatrième niveau #ECP14

E-COMMERCE ET TVA. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque. Deuxième niveau > Troisième niveau Quatrième niveau #ECP14 1 E-COMMERCE ET TVA 2 4 / 0 9 / 2 0 1 4 Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque > Trisième niveau THE CROSS-CHANNEL EVENT 23 > 25 SEPTEMBER 2014 I PARIS I PORTE DE VERSAILLES I PAVILION 7-3 #ECP14

Plus en détail

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché INTRODUCTION I) Cmptabilité analytique et cntrôle de gestin A qui peut servir la cmptabilité analytique? a) Pur aider à fixer un prix de vente Exemple Quel prix fixer? : : cmptabilité analytique. Cmpliquns

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Crédit bail (ou leasing)

Crédit bail (ou leasing) Crédit bail (u leasing) Enjeux pur les IMF Le crédit-bail u leasing (n parle également de «lcatin-vente») est une pératin simple, pratiquée depuis lngtemps dans de nmbreux pays. C est une alternative au

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi Zm sur La base de dnnées écnmiques et sciales instaurée par la li de sécurisatin de l'empli Juillet 2014 I. Une transparence renfrcée via la mise en place d une base de dnnées écnmiques et sciales 1 II.

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

VENTES EN LIQUIDATION

VENTES EN LIQUIDATION Drit et réglementatins VENTES EN LIQUIDATION Définitin Ventes accmpagnées u précédées de publicité et annncées, cmme tendant par une réductin de prix, à l éculement accéléré de la ttalité u d une partie

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT),

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT), Décisin n XX/2015 de l Instance Natinale des Télécmmunicatins en date du jj/mm/2015 prtant fixatin du frmat du rapprt d'utilisatin des ressurces de numértatin attribuées et du taux minimum d utilisatin

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

CHAPITRE: Etude de marché

CHAPITRE: Etude de marché CHAPITRE: Etude de marché Plan : I-Ntin de bases :.. I.1- Marketing : I.1.1 Etymlgie I.1.2 Définitin I.2- Marché: I.2.1. Définitin I.2.2 Classificatin I.3- Cncurrence :... I.4- I.5- Ciblage :. Segmentatin

Plus en détail

RET - QCM Comptabilité eval compta 02

RET - QCM Comptabilité eval compta 02 RET_evalcmpta_02_QCM.dc RET - QCM Cmptabilité eval cmpta 02 1. Questins Branche de la cmptabilité rientée vers l'infrmatin externe des différents agents écnmiques, partenaires de l'entreprise, avec lesquels

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Comment suivre mes informations RSE?

Comment suivre mes informations RSE? Cmment suivre mes infrmatins RSE? Intervenant : sarah GUEREAU 21 nvembre 2014 Smmaire Définitin de la Respnsabilité Sciétale des Entreprises Purqui se lancer? Analyse du marché Rapprt RSE et publicatins

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET A LA DIRECTION Intrductin (Applicable aux audits d états financiers

Plus en détail

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006)

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006) 01.49.11.38.38 Saint-Clud, le 16 nvembre 2010 01.49.11.38.36 ACCORD CADRE En applicatin des articles 26 et 76 du cde des marchés publics du 1 er aût 2006 (décret n 2006-975 du 01 aut 2006) PETITES FOURNITURES

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

Madame A. XXXX XXXX XXXX

Madame A. XXXX XXXX XXXX Madame A. Paris, le 21 février 2013 Dssier suivi par : Tél. : Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : N de recmmandatin : 2013-0207 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre saisine

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation Les slutins de paie et de gestin du persnnel : du lgiciel à l extermalisatin Smmaire La gestin des ressurces humaines pur les PME 1. Intrductin 2. Le lgiciel 3. La paie manuelle 4. L expert cmptable 5.

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

opinionway LES FRANÇAIS ET LA FERMETURE ANNONCEE DES AGENCES BANCAIRES Note de synthèse Vos contacts chez OpinionWay : Octobre 2015

opinionway LES FRANÇAIS ET LA FERMETURE ANNONCEE DES AGENCES BANCAIRES Note de synthèse Vos contacts chez OpinionWay : Octobre 2015 pininway LES FRANÇAIS ET LA FERMETURE ANNONCEE DES AGENCES BANCAIRES Nte de synthèse Octbre 2015 Vs cntacts chez OpininWay : Frédéric Micheau Directeur des études d pinin Directeur de département 15, place

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE Dans une planificatin financière intégrée, l établissement du cût de la vie cnstitue une étape essentielle qui servira à : assurer la chérence entre le cût de la vie et

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

Bienvenue chez vente-privee.com

Bienvenue chez vente-privee.com Bienvenue chez vente-privee.cm SOMMAIRE Mdèle écnmique de Vente-privée.cm Organisatin Supply chain / Lgistique Cnséquences du e-cmmerce sur la lgistique urbaine Cmment anticiper et intégrer la lgistique

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI dévelpper Mes capacités SécuriSer mn avenir prfessinnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI Savir évluer dans sn empli u rebndir pur en retruver un Les réalités bservées auprès de nmbreux

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

Les Français et l autopartage

Les Français et l autopartage Les Français et l autpartage Sndage réalisé par pur LEVEE D EMBARGO IMMEDIATE Cntact BVA : Julie Catilln Directrice d études de BVA Opinin 01.71.16.88.34 Méthdlgie Recueil Enquête réalisée auprès d un

Plus en détail

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Changez pour Gas Natural Fenosa en toute liberté et en toute simplicité

Changez pour Gas Natural Fenosa en toute liberté et en toute simplicité Changez pur Gas Natural Fensa en tute liberté et en tute simplicité Savez-vus que depuis 2004 vus puvez chisir vtre furnisseur de gaz naturel? Le marché du gaz naturel pur les prfessinnels a été libéralisé

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail

SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy)

SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy) SYNTHESE DU RAPPORT L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES FAMILIALES ET PROFESSIONNELLES (IGAS, Brigitte Grésy) L inégal partage du temps parental et des tâches dmestiques cnstitue

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail»

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail» Directin générale Statistique et Infrmatin écnmique 44, rue de Luvain - 1000 Bruxelles Numér d entreprise : 0314.595.348 ENQUÊTE CONTINUE SUR LES FORCES DE TRAVAIL Mdule spécial «Accès des jeunes au marché

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt Prgramme de suivi et cntrôle des factures publiques d électricité Appel à manifestatin d intérêt Mars 2011 1 TABLE DES MATIERES 1 JUSTIFICATION DU PROGRAMME...3 2 DEFINITION DU PROGRAMME...4 2.1 LE CONTENU

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription.

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription. RÈGLEMENT Article 1 - Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété Leaders League, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue de la Grande-Armée

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée "funding loss

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée funding loss Circulaire 21/02/2012 P11905 FEB160409 Published CORP - 2012/002 Indemnité imputée lrsqu un crédit d entreprise est rembursé anticipativement, aussi appelée "funding lss T: Banken-leden Cntact: Anne-Mie

Plus en détail

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique Mieux cnnaître le licenciement écnmique 1 ère partie : La ntin de licenciement pur mtif écnmique «Cnstitue un licenciement pur mtif écnmique le licenciement effectué par un emplyeur pur un u plusieurs

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 Objectif : Cette activité se divise en deux parties. Dans la première activité, les élèves cmprendrnt ce qu est le revenu. Ils explrernt

Plus en détail

des observations de l autorité territoriale sur les vœux du fonctionnaire.

des observations de l autorité territoriale sur les vœux du fonctionnaire. Les fiches de ntatin 2013 snt accessibles sur le site Internet du CDG01. LES FICHES DE NOTATION 2013 Elles expriment la valeur prfessinnelle du fnctinnaire, et se cmpsent : des vœux du fnctinnaire d une

Plus en détail

Affichage publicitaire Mode d emploi

Affichage publicitaire Mode d emploi Affichage publicitaire Mde d empli Enseignes, pré-enseignes, publicité : qu ès aquò? Art L581-3 CE Une enseigne se caractérise par tute inscriptin, frme u image appsée sur un immeuble (fncier cmpris) et

Plus en détail

Chap II : La gestion de stock

Chap II : La gestion de stock www.lgistiquetn.me.ma Chap II : La gestin de stck I. Les pératins de la gestin du stck : La gestin du stck d une entreprise dit être réalisée avec sin pur être capable en permanence de cnnaitre l état

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail