SÉANCE ORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2000 COMITÉ EXÉCUTIF

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2000 COMITÉ EXÉCUTIF Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets tenue à la salle des commissaires sise au 68 de la rue Savard à Dolbeau-Mistasini ce 14 e jour de novembre 2000, à 18 h 45, et à laquelle sont présents : Pierrette Fortin, Carmelle Guérin, Louise Perron, MM. Gaétan Dufour, Jean-Marc Mailloux, Gilles Paradis, Rémi Rousseau, tous commissaires, M me Suzie Tremblay et M. Sylvain Doré, commissaires-parents, formant quorum sous la présidence de M me Pierrette Fortin assistée de M. Julien Guillemette, directeur général, et de M me Guylaine Frigon, secrétaire générale par intérim. M mes 1. Prière On débute la séance par la prière. 2. Ouverture de la séance et mot de bienvenue CE Il est PROPOSÉ par M. Jean-Marc Mailloux et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit ouverte à 18 h Adoption de l ordre du jour CE varia ouvert. Il est PROPOSÉ par M. Sylvain Doré et RÉSOLU unanimement : QUE l ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants et en laissant le Décision! Autorisation d usage de boissons alcooliques - Société de gestion environnementale! Autorisation d usage de boissons alcooliques - Produits forestiers Alliance! Autorisation d usage de boissons alcooliques - Centre hospitalier Maria-Chapdelaine! Album des sortants et sortantes de la Polyvalente des Quatre-Vents

2 Procès-verbal du Comité exécutif du 14 novembre 2000 /2! Demande de locaux de M me Thérèse Plante 4. Approbation des procès-verbaux des 10 et 24 octobre 2000 CE Il est PROPOSÉ par M. Gilles Paradis et RÉSOLU unanimement : QUE les procès-verbaux soient adoptés tels que présentés. 5. Affaires découlant des procès-verbaux Il n y a rien à signaler. 6. Correspondance Il n y a pas de correspondance. 7. Période de questions accordée au public Il n y a pas de questions. 8. Acceptation des comptes Suite aux explications de M. Jacques Martel, CE il est PROPOSÉ par M. Gaétan Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accepte les comptes à payer représentant un montant de ,79 $, soit les chèques # à inclusivement, ainsi qu un montant de ,90 $, soit les chèques # à inclusivement. 9. Modifications des taxes scolaires ATTENDU l article 3.5 du règlement numéro 4 «Délégation de fonctions et pouvoirs au Comité exécutif» qui stipule que le Comité exécutif effectue les radiations de taxes scolaires ; CE QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accepte de modifier les taxes scolaires suivantes : Imbeault Claude ,88 $ Dubreuil Dany ,01 $ Fortin Michel ,10 $ Tremblay Fernand ,04 $ Larouche Michel ,46 $ Bertrand Marc ,18 $

3 Procès-verbal du Comité exécutif du 14 novembre 2000 /3 Gauthier Ghislain ,65 $ Gagnon Réjean ,86 $ Paradis Marcel ,70 $ Église évangéliste de la Pentecôte ,05 $ 10. Contributions financières 10.1 La Fondation de la Cité étudiante de Roberval ATTENDU la demande de contribution financière de la Cité étudiante de Roberval pour le fonds de dépannage ; ATTENDU que la Commission scolaire, dans sa politique de contribution CE il est PROPOSÉ par M. Sylvain Doré et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets verse un montant de 700 $ à la Fondation de la Cité étudiante de Roberval pour le fonds de dépannage et ce, pour l année scolaire Mouvement Scout Saint-Thomas Saint-Edmond ATTENDU la demande de contribution financière du mouvement Scout de Saint-Thomas et Saint-Edmond en date du 27 octobre 2000 ; ATTENDU que la commission scolaire, dans sa politique de contribution CE il est PROPOSÉ par M. Gilles Paradis et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets ne donne pas suite à la demande de contribution financière du mouvement Scout de Saint-Thomas et Saint- Edmond; ladite demande ne s inscrivant pas dans les orientations de la commission scolaire Concert «Oratorio de Noël de Bach» ATTENDU la demande de commandite du préfet de la M.R.C. de Maria- Chapdelaine et président d honneur du concert «L Oratorio de Noël de Bach» qui sera présenté le 10 décembre ; ATTENDU que la commission scolaire, dans sa politique de contribution

4 Procès-verbal du Comité exécutif du 14 novembre 2000 /4 CE QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets ne donne pas suite à cette demande de commandite, ladite demande ne s inscrivant pas dans les orientations de la commission scolaire Office diocésain d éducation ATTENDU la demande de contribution financière de l Office diocésain d éducation pour l année ; CE il est PROPOSÉ par M. Gaétan Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets verse à l Office diocésain d éducation une contribution de $ pour l année Mouvement LE MIENS ATTENDU la campagne de financement 2000 du mouvement LE MIENS ; ATTENDU que la commission scolaire, dans sa politique de contribution CE il est PROPOSÉ par Mme Carmelle Guérin et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets ne participe pas au cocktail conférence au profit du Mouvement d Information d Éducation et d entraide dans la lutte contre le Sida (MIENS); ladite participation ne s inscrivant pas dans les orientations de la commission scolaire. 11. Regroupement Loisir et Sport Saguenay Lac-St-Jean Gala reconnaissance ATTENDU la tenue du Gala reconnaissance Loisir et Sport 2000, le 30 novembre, au Théâtre du Palais municipal à Ville de La Baie ; CE il est PROPOSÉ par M. Rémi Rousseau et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets participe au Gala reconnaissance loisir et sport Saguenay Lac-St-Jean par la réservation de quatre billets pour un montant de 200 $ ;

5 Procès-verbal du Comité exécutif du 14 novembre 2000 /5 QUE M me Pierrette Fortin, MM. Claude Bolduc, Raymond Bluteau et Rémi Rousseau participent à ce gala comme représentant de la commission scolaire et que M. Gilles Paradis soit nommé comme substitut. 12. Autorisations d usage de boissons alcooliques 12.1 Mâchoires de vie M.R.C. Maria-Chapdelaine ATTENDU la demande de M. Pierre Ruel, directeur à la Polyvalente Jean- Dolbeau, à l effet de permettre la consommation de boissons alcooliques lors de la location à l organisme «Mâchoires de vie M.R.C. Maria-Chapdelaine», le 4 novembre 2000 ; l événement ; ATTENDU le court délai entre la réception de la demande et la tenue de CE QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets entérine la décision du directeur général d autoriser, de façon exceptionnelle, la consommation de boissons alcooliques lors de la soirée reconnaissance de l organisme «Mâchoires de vie M.R.C. Maria-Chapdelaine» qui s est tenue le samedi 4 novembre 2000 à la Polyvalente Jean- Dolbeau et ce, dans le respect de la politique sur l usage du tabac dans les établissements de la commission scolaire et la directive sur les droits d auteur Club Lions Dolbeau-Mistassini ATTENDU la demande de M. Pierre Ruel, directeur à la Polyvalente Jean- Dolbeau, à l effet de permettre la consommation de boissons alcooliques lors de la location au Club Lions Dolbeau-Mistassini, le 11 novembre 2000 ; l événement ; ATTENDU le court délai entre la réception de la demande et la tenue de CE il est PROPOSÉ par M. Gilles Paradis et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets entérine la décision du directeur général d autoriser, de façon exceptionnelle, la consommation de boissons alcooliques lors du souper médiéval du Club Lions Dolbeau-Mistassini qui s est tenu le samedi 11 novembre 2000 à la Polyvalente Jean-Dolbeau et ce, dans le respect de la politique sur l usage du tabac dans les établissements de la commission scolaire et la directive sur les droits d auteur Société de gestion environnementale ATTENDU la demande de la Société de gestion environnementale à l effet de servir des boissons alcooliques lors de la location de l auditorium, du petit et du grand hall et de la cafétéria de la Polyvalente Jean-Dolbeau de Dolbeau-Mistassini;

6 Procès-verbal du Comité exécutif du 14 novembre 2000 /6 CE il est PROPOSÉ par M. Rémi Rousseau et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets autorise de façon exceptionnelle la consommation de boissons alcooliques lors de la rencontre promotionnelle de la Société de gestion environnementale qui se tiendra le 2 décembre 2000 à la Polyvalente Jean-Dolbeau de Dolbeau-Mistassini; QUE la politique sur l usage du tabac dans les établissements de la commission scolaire et la directive sur les droits d auteur soient respectées Produits forestiers Alliance ATTENDU la demande de «Produits forestiers Alliance» à l effet de servir des boissons alcooliques lors de la location du petit et du grand hall et de la cafétéria de la Polyvalente Jean-Dolbeau de Dolbeau-Mistassini; CE QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets autorise de façon exceptionnelle la consommation de boissons alcooliques lors du 5 à 7 des employés au bénéfice des travailleurs de rue de «Produits forestiers Alliance» qui se tiendra le 8 décembre 2000 à la Polyvalente Jean-Dolbeau de Dolbeau-Mistassini; QUE la politique sur l usage du tabac dans les établissements de la commission scolaire et la directive sur les droits d auteur soient respectées Centre hospitalier Maria-Chapdelaine ATTENDU la demande du Centre hospitalier Maria-Chapdelaine à l effet de servir des boissons alcooliques lors de la location du petit et du grand hall et de la cafétéria de la Polyvalente Jean-Dolbeau de Dolbeau-Mistassini; CE il est PROPOSÉ par M. Gaétan Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets autorise de façon exceptionnelle la consommation de boissons alcooliques lors de la rencontre sociale des fêtes du Centre hospitalier Maria-Chapdelaine qui se tiendra le 16 décembre 2000 à la Polyvalente Jean-Dolbeau de Dolbeau-Mistassini; QUE la politique sur l usage du tabac dans les établissements de la commission scolaire et la directive sur les droits d auteur soient respectées.

7 Procès-verbal du Comité exécutif du 14 novembre 2000 /7 13. Affaires nouvelles 13.1 Album des sortants et sortantes de la Polyvalente des Quatre-Vents Le sujet est reporté à la séance du 28 novembre M. Gilles Paradis questionne le choix des élèves qui se retrouvent dans l'album. M me Carmelle Guérin prendra de l'information à cet effet Demande de locaux de M me Thérèse Plante ATTENDU la demande de M me Thérèse Plante de la Troupe Madilhut de la Polyvalente Jean-Dolbeau pour obtenir des locaux à l'école Chanoine-Simard pour la confection des costumes et des décors nécessaires à ses spectacles; ATTENDU que des locaux sont présentement disponibles à ladite école; CE il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement : QUE des locaux de l'école Chanoine-Simard soient mis à la disposition de M me Thérèse Plante pour les besoins de la Troupe Madilhut et ce, de façon gratuite. Période de questions accordée aux commissaires Avance de salaire Suite à une question de M me Pierrette Fortin, M. Julien Guillemette indique que les avances de salaire sont versées seulement pour du temps déjà travaillé et qu elles lui sont soumises pour signature. Ajournement de la réunion - Il est 19 h 28 CE Il est PROPOSÉ par M. Jean-Marc Mailloux et RÉSOLU unanimement: QUE la séance soit ajournée au 28 novembre 2000, à 18 h 45, à la salle des commissaires de Dolbeau-Mistassini. Il est 19 h 28. (Guylaine Frigon, secrétaire générale par intérim) (Pierrette Fortin, présidente)