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1 Enquête sur le rôle et la place de la santé dans l octroi de crédit aux TPE Ce questionnaire s inscrit dans une recherche doctoral et s adresse aux dirigeants de TPE ayant demandé ou qui sont entrain de faire un prêt bancaire que ce soit pour la création, le développement, l achat de mobilier, d immobilier ou de matériels, le besoin de liquidité, de trésorerie ou de fonds de roulement, etc. Il vous faudra moins de quinze minutes pour le remplir. Il est vous est demandé de répondre le plus honnêtement aux questions. Le questionnaire est confidentiel, anonyme et non nominatif. Pour garantir le caractère anonyme du questionnaire, après l avoir rempli veuillez, je vous prie de me l envoyer à l adresse mail suivante : Les données recueillies seront analysées de façon agrégées et respecteront strictement l anonymat des dirigeants qui auront accepté d y participer. Pour que les résultats soient parlant, il faut qu un maximum puisse répondre donc Madame, Monsieur, n hésitez pas à remplir ce questionnaire. Je remercie par avance toutes les personnes qui auront accepté d y répondre. Pour toutes les personnes qui souhaitent me contacter après envoi du questionnaire : Rose-Myriam MONDELUS Chargé d enseignement Sciences Po Rennes Doctorante en gestion ERFI-MRM Mail : Tel :

2 VOUS 1.1. Sexe : Homme Femme 1.2. Votre âge : Quelle est votre domaine d activité? Commerçant Artisan Profession libérale Chef d entreprise de 10 salariés et plus Agriculteur exploitant Autres Si autres, précisez : VOTRE ENTREPRISE 2.1. Êtes-vous le propriétaire de l entreprise? Oui Non 2.2. Quel pourcentage du capital de votre entreprise possédez-vous? Quel est le statut de votre entreprise? Entreprise Individuelle (EI) Société Anonyme (S.A) Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (E.UR.L) Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E.I.R.L) Société en Nom Collectif (S.N.C) Société par Action Simplifiée (S.A.S) Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (S.A.S.U) Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.RL) Auto-entrepreneur Autres Si autres, précisez : Combien de salariés compte votre entreprise? Aucun salarié Entre 0 et 9 salariés Entre 10et 19 salariés Entre 20 et et plus

3 2.5. Âge de l entreprise En phase de création De 0 à 5 ans De 5 à10 ans De 10 à 15 ans De 15 à 20 ans Plus de 20 ans VOTRE CREDIT 3.1. Avez-vous déjà fait une demande de crédit? 3.2. Précisez votre âge au moment de la dernière demande : Si, oui, quel à été le montant du crédit demandé? Inférieur ou égal à euros Inférieur ou égal à euros De à euros De à euros De à euros De à euros De à euros Plus de euros 3.4. Auprès de quelle(s) banque(s)? PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES BNP PARIBAS CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL HSBC LA PALATINE SOCIETE GENERALE LE CREDIT LYONNAIS LA CAISSE D EPARGNE LA BANQUE POPULAIRE LE CIC LA POSTE Autres Si autres, précisez : 3.5. La durée de remboursement prévue : moins de 5 ans Moins de 10 ans De 10 à 15 ans De 16 à 20 ans Plus de 20 ans

4 3.6. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) a-t-il proposé leur assurance crédit? VOTRE SANTE 4.1. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a-t-il fait remplir un questionnaire de santé? 4.2. Avez-vous donné des informations fausses ou incomplètes sur votre état de santé? Question anonyme 4.3. Avez-vous de votre propre initiative informé votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) de votre état de santé? Question anonyme 4.4. Quel accueil avez-vous reçu? PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) a déclaré que votre crédit serait refusé sans examen de votre dossier. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a conseillé de faire l impasse sur certaines questions concernant votre santé. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a conseillé de ne pas mentionner votre maladie sur le questionnaire de santé. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a conseillé de déclarer votre maladie sur questionnaire de santé et d attendre la réponse des assureurs. Autres Si autres, précisez : Vous a-t-on demandé de fournir des informations médicales en plus du questionnaire? 4.6. Avez-vous rencontré le médecin conseil de votre assureur? 4.7. Au bout de combien de temps avez-vous su que l assurance de votre prêt était acceptée ou refusée? Moins de 15 jours Un mois Deux mois

5 Trois mois Plus de trois mois 4.8. Si votre assurance a été acceptée, quelles sont les conditions qui ont été appliquées? PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES Décès uniquement Incapacité temporaire Arrêt de travail Sans surprime Avec surprime Sans exclusion de garantie Avec exclusion de garantie 4.9. À quel pourcentage du capital emprunté?. Je ne m en souviens pas Quel était le montant mensuel de remboursement de la prime d assurance? Je ne m en souviens pas Savez-vous de quelle compagnie d assurance il s agit? CNP AXA GENERALI AGF ACM GAN CARDIFF PREDICA SOGECAP Autres Si autres, précisez : En cas d assurance limitée avec exclusion, la banque a-t-elle accepté votre dossier? Avez-vous cherché une autre assurance? Je ne suis pas concerné par cette question Cette assurance vous a-t-elle acceptée votre dossier?

6 4.15. La banque a-t-elle accepté cette autre assurance? Avez-vous pu présenter, à défaut d assurance, une autre garantie alternative? (Par exemple : caution, épargne personnelle, etc. )? Si oui, précisez : Caution personnelle Epargne personnelle Assurance homme clé Autres Si autres, précisez : La banque a-t-elle accepté cette autre garantie? En cas d acceptation de votre dossier d assurance combien de temps disposiez-vous pour lire, comprendre et signer votre contrat? Moins de 15 jours Un mois Deux mois Trois mois Plus de trois mois Avez-vous obtenu votre prêt? VOTRE CONFIDENTIALITE 5.1. Avez-vous rencontré des problèmes liés à la confidentialité? Si non, passez à la question Si oui, lesquels? Vous avez rempli la déclaration de santé ou le questionnaire de santé en présence de votre banquier Vous n avez pas eu la possibilité de vous isoler pour remplir le questionnaire de santé Votre conseiller l a rempli avec vous. Autres Si autres, précisez :..

7 5.3. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a-t-il proposé d envoyer votre questionnaire, une fois rempli, au service de l assurance sous pli fermé? 5.4. La présence de votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a-t-elle gênée? 5.5. La présence votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a-t-elle poussé à faire une fausse déclaration ou à fournir des informations incomplètes? Question anonyme VOTRE SANTE ET LE CREDIT 6.1. Avez-vous déclaré une maladie lors d une demande de crédit sur votre questionnaire de santé? Question anonyme 6.2. S agissait-il d un risque aggravé de santé? Question anonyme 6.3. Souhaitez-vous nous communiquer de quelle maladie il s agissait? Question anonyme Oui Maladie :. Non. Question anonyme 6.4. Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous a-t-il présenté le dispositif prévu pour les personnes ayant un problème de santé (Convention AERAS -s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé-)? Oui Non 6.5. Vous a-t-on précisé les conditions prévues par la convention AERAS? (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) Oui Non

8 VOTRE PRET ET VOTRE ACTIVITE 7.1. Avez-vous dû renoncer à demander un prêt à cause de vos problèmes de santé? 7.2. Si oui, pourquoi? PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES En raison de votre état de santé Pour éviter d avoir à révéler votre état de santé Suite à un précédent refus Parce que l on vous a découragé dans votre entourage Parce que l on vous a découragé à la banque Parce les surprimes sont trop élevées Parce que vous n avez pas de caution personnelle Autres Si autres, précisez : 7.3. Le montant de la surprime vous a-t-il empêché d emprunter? 7.1. Quelles sont les conséquences d un refus de crédit sur votre activité professionnelle? Aucune Impossibilité de créer l entreprise Risque de faillite Impossibilité de développement Risque de défaut de paiements Autres Si autres, précisez : Qu avez-vous ressenti au cours des étapes relatives à votre démarche d emprunt? PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES Votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) n a pas su répondre à vos questions Il vous a manqué du temps pour lire ce que vous signiez Vous n avez pas toujours compris ce que votre (vos) interlocuteur(s) bancaire(s) vous expliquaient Vous étiez écouté par votre banque et votre assurance Votre prise en charge est optimale et bien coordonnée entre la banque et la compagnie d assurance Votre conseiller a su répondre à toutes vos questions Votre prise en charge entre la banque et la compagnie d assurance n est ni optimale ni bien coordonnée Autres Si autres, précisez :

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