ETUDIANTS. Comment faire votre demande d'aide au logement sur caf.fr? Notice explicative

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1 ETUDIANTS Comment faire votre demande d'aide au logement sur caf.fr? Notice explicative

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3 FICHE PRATIQUE Demande d Aide au Logement sur Internet pour les étudiants étrangers Informations et pièces nécessaires pour effectuer la demande en ligne : - Revenus RIB (d une banque française) - Bail Pièces justificatives à fournir à la Caf Etudiants européens : - Carte d identité (recto verso) ou acte de naissance ou Passeport - Justificatif de couverture maladie : carte européenne d assurance maladie, ou attestation de l organisme d assurance maladie, ou attestation d une mutuelle, ou copie de contrat d assurance privée - Attestation sur l honneur de l étudiant indiquant qu il dispose de revenus suffisants pour résider en France - Attestation de bourse d Etat française ou éuropéenne (si concerné) - Attestation de loyer ou de résidence complétée par le bailleur Etudiants étrangers (Hors Europe) : - Copie du titre de séjour en cours de validité (recto-verso) - Si l étudiant a un VISA long séjour, il doit nous fournir la copie de la vignette sécurisée, ou le cachet de l OFII figurant sur le passeport dans les 3 mois, ou une attestation de l OFII précisant que des démarches sont en cours.(sinon, plus de droits) - Attestation de bourse française ou etrangère (si concerné) - Attestation de loyer ou de résidence complétée par le bailleur Une copie intégrale de l acte de naissance avec filiation ou pièce établie par un consulat pourra être demandée ultérieurement.

4 Points de vigilance sur la saisie de la demande - Les étudiants ERASMUS doivent cocher «Non» à la case «Etudiant boursier». - Pour la sécurité sociale étudiante, cocher «Oui», même si l étudiant possède une couverture maladie autre (européenne ). - Lors de la saisie de l adresse, renseigner tous les éléments connus (résidence, bâtiment, étage, numéro d appartement ou de chambre ) afin d éviter une perte du courrier. Mettre le nom de l étudiant sur leur boîte aux lettres au plus vite. - Un RIB d un compte dans une banque française est obligatoire pour saisir la demande. - Faire attention aux montants à saisir concernant le loyer. Dans un logement meublé, il faut indiquer le montant du loyer charges comprises. Dans un logement nu (non meublé), il faut indiquer les montant du loyer hors charges et le montant des charges en les distinguant. Bon à savoir - Le droit à une aide au logement est ouvert le mois suivant celui au cours duquel les conditions d ouverture de droit sont réunies. Exemple : pour une occupation du logement en septembre, le droit sera ouvert à compter d octobre, et le premier versement interviendra début novembre. - Pour ne pas perdre de droit, faites votre demande d aide au logement dès l entrée des lieux. - La liste des pièces justificatives à fournir est indiquée sur la dernière page de la télédéclaration. - Les étrangers doivent remplir les conditions de droit au séjour - Informer la CAF (via le CAF.fr) en cas de changement de situation postérieur à la demande (changement de situation familiale, début d un contrat de travail en parallèle de l université car cela peut entraîner une modification de l allocation logement. - Si l étudiant réside en cité ou résidence universitaire, l aide au logement sera versée directement au CROUS.

5 How to fill in your request on 1 Cliquez sur la rubrique : «Accéder à une demande en ligne» 2 Si vous n êtes pas allocataire, cliquez sur la rubrique «Nouvelle demande» Si vous êtes allocataire, cliquez sur la rubrique «Aide au logement : nouvelle demande» et identifiez-vous 3 Indiquez la date d entrée dans le logement, si vous vivez en couple et cochez étudiant.

6 4 Si vous êtes locataire (hors Résidence Universitaire) cochez «Locataire» Si vous êtes en Cité ou Résidence Universitaire, cochez «En cité universitaire, résidence pour étudiants,foyer...» A Cet écran ne s affiche que si vous avez cliqué sur Location Sélectionnez «Locataire» Sélectionnez «aucun» B Si vous êtes en Cité ou Résidence Universitaire, cochez «En cité universitaire, résidence pour étudiants,foyer...» Sélectionnez «En cité universitaire, résidence pour étudiants, foyer...

7 5 Cochez la case pour accepter les conditions d utilisation 6 Cet écran rappelle les pièces nécessaires pour faire la demande en ligne et indique qu il faut envoyer le récapitulatif signé à la CAF accompagné des pièces justificatives (voir fiche pratique page 2) 7 Renseignez votre adresse dans les 2 cases

8 8 Renseignez votre Etat civil : - Nom, prénom, date de naissance Si vous êtes étranger : - Sélectionnez «Etranger» dans «Lieu de naissance» - Dans «Nationalité», sélectionnez «EEE/Suisse» si vous êtes européen, sinon «Autre». 9 Dans «Lieu de Naissance», mettre la ville où vous êtes né, Dans «Pays de naissance», mettre le pays. Dans «Données de filiation», mettre le nom et le prénom de votre mère puis le nom et prénom de votre père 10 Si vos parents perçoivent des prestations, cochez «Oui»

9 11 Si vous vivez seul ou en colocation, indiquez 0 12 Pour «Etudiant boursier», si vous êtes étudiant ERASMUS cochez «Non», sinon si vous percevez des bourses, cochez «oui» 13 Pour «Etudiant boursier», précisez le nom et l adresse de l organisme qui a accordé la bourse

10 14 Renseignez tous les éléments situés sur le bail (date d entrée dans le logement, numéro de rue, rue, Résidence, bâtiment, étage, numéro d appartement, code postal et ville) 15 Indiquez votre numéro de téléphone portable français 16 Remplissez les coordonnées de votre compte, d une banque française uniquement. Indiquer le nom de la banque dans «Domiciliation de l agence bancaire»

11 17 Information : sur l écran suivant, il faut renseigner vos ressources perçues sur 2011 et Salaires, indemnités chômage et maladie cliquez ici Pensions alimentaires reçues Autres revenus Si vous n avez aucun revenu, cliquez ici Vous devez déclarer tous vos revenus perçus pour l année 2011 et 2012, qu il soient perçus en France ou à l étranger. Les bourses attribuées sur critères sociaux ou dans le cadre d Erasmus ne doivent pas être déclarées. Le prochain écran est différent selon si vous êtes en résidence universitaire ou pas : Si vous logez en Résidence ou cité Universitaire (CROUS) allez à Si vous êtes en Location allez à A B

12 19 Le prochain écran est différent selon si vous êtes en résidence universitaire ou pas : A Si vous logez en Résidence ou cité Universitaire (CROUS) 1 Sélectionnez l organisme loueur 2 Nombre de personnes résidant dans le logement Surface habitable Montant mensuel du loyer (charges comprises) Date du premier mois de loyer payé en totalité (mois et année)

13 19 Le prochain écran est différent selon si vous êtes en résidence universitaire ou pas : B Si vous êtes en Location 1 Cliquez sur «Oui» si vous êtes en colocation, sinon cliquez sur «Non» 2 Attention, ici, il faut renseigner les coordonnées du propriétaire, ou son représentant (nom, prénom, adresse et pays de résidence

14 B Si vous êtes en Location 3 Si vous logement est meublé, cochez «Oui» Si votre logement est une chambre seule (sans WC), cochez «Oui» Cet écran est différent selon si votre logement est meublé ou pas 4 Logement meublé : Indiquez le montant du loyer mensuel charges incluses 5 Logement non meublé : Indiquez le montant du loyer mensuel sans les charges Indiquez le montant des charges mensuelles Indiquez le 1er mois sur lequel vous avez payé le loyer (même si il est incomplet)

15 20 Cochez «Non» si vous n avez qu un logement en France 21 Une fois que vous avez passé toutes les étapes de saisie, vous obtiendrez un écran récapitulatif de votre saisie. Si toutes les données sont correctes, cliquez sur «Valider». Votre saisie est maintenant terminée. Vous allez recevoir un accusé de réception de votre demande par . Si vous êtes allocataire : joignez vos pièces justificatives en ligne Si vous êtes allocataire, vous pouvez transmettre, dès à présent, vos pièces justificatives en ligne : attestation de loyer complétée et signée par votre propriétaire (bailleur), carte d identité, titre de séjour, justificatif d activité... Vous pouvez également joindre vos justificatifs plus tard en vous reconnectant à l espace «Mon compte» -> «Mes démarches en ligne»

16 Le dernier écran est différent selon si vous êtes en résidence universitaire ou pas A Si vous logez en Résidence ou cité Universitaire (CROUS) Signer le récapitulatif de votre démarche en ligne L attestation de résidence Attestation de résidence (à télécharger) complétée par le gestionnaire de l établissement Remettre le tout au secrétariat de la cité universitaire Pour terminer : Imprimez et signez le fichier PDF du récapitulatif de votre demande. Remettez la demande l aide au logement accompagnée des pièces justificatives demandées au secrétariat gestionnaire de votre logement. Il complètera l attestation de résidence et transmettra le tout à la Caf du département de votre logement. B Si vous êtes en Location Imprimez et signez le récapitulatif de votre demande en ligne Imprimez l attestation de loyer, la faire compléter par votre bailleur et adressez le tout à la Caf du département de votre logement. Déclaration L attestation de loyer N oubliez pas de joindre vos pièces justificatives à votre demande!

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