COMITE D ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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1 REGLEMENT INTERIEUR Préambule : Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association dénommée COMITE D ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, régie par la loi du 1 er juillet (Article 1 des statuts) Objet de l association : Indépendamment de toute considération politique et religieuse, l objet de l association est de fournir une aide matérielle et morale à ses membres et à leur famille, en des formes jugées opportunes : financières, matérielles ou culturelles et ne constituant pas complément de rémunération. (Article 2 des statuts) Siège social : Le siège social est établi à la mairie de CLERMONT-FERRAND, 10, rue Philippe Marcombes BP CLERMONT-FERRAND. (Article 3 des statuts) Titre I - Membres Article 1er - Composition L'association est composée de membres d honneur et de membres actifs: Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services éminents à l association. Le titre de membre d honneur est décerné par le conseil d administration. Sont membres actifs de droit, tous les personnels municipaux et du centre communal d action sociale à temps complet ou incomplet, titulaires, non titulaires (6 mois d ancienneté dans la collectivité), les agents retraités, le personnel détaché, les élus et administrateurs désignés par les collectivités territoriales. (Article 5 des statuts) Article 2 - Cotisation Il n est perçu aucune cotisation. Titre II - Fonctionnement de l'association Article 3 - Le conseil d administration Le conseil a pour fonction de délibérer sur les propositions faites par le bureau, il prépare également l ordre du jour de l assemblée générale. (Articles 15, 16, 17, 18, 19, 20 des statuts) Il est composé de 14 membres titulaires et 14 membres suppléants. Les membres suppléants siègent au conseil d administration sans voix délibérative. Seuls les membres titulaires votent ou leur suppléant en cas d impossibilité du titulaire. Modalités de fonctionnement : Le conseil d administration se réunit au moins quatre fois par an (article 17 des statuts.)

2 Un ou plusieurs représentants des personnels détachés de l association pourront siéger au conseil d administration afin de donner tout avis technique ou éclaircissement nécessaire au bon fonctionnement de cette instance, ils ne prennent pas part aux différents votes. Un rapporteur par commission désigné par le conseil d administration pourra être invité à faire part du résultat des travaux de sa commission, il ne prend pas part aux différents votes. Article 4 - Le bureau Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, le bureau est l instance exécutive de l association, il est composé de membres appelés membres du bureau ou membres de droit, ils sont élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du conseil d administration. Composition : Le bureau est composé d un président, d un vice-président, d un trésorier, d un trésorier adjoint, d un secrétaire, d un secrétaire adjoint. (Article 16 des statuts) Election du bureau : Une fois le conseil d administration élu, (article 15 des statuts) il est procédé à l élection du bureau. Le président sortant convoque dans les quinze jours les membres du nouveau conseil d administration. Seuls les membres titulaires votent ou leur suppléant en cas d impossibilité du titulaire. Aucune procuration n est admise. Le doyen d age préside la séance et les opérations de vote, le vote se déroule à main levée ou à bulletin secret. Rôles (article 21 des statuts) : Le Président : Il représente de plein droit l association devant la justice et dirige l administration. Il a mandat pour organiser et contrôler l activité de l association, il convoque le bureau et le conseil d administration, il peut déléguer une partie de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentations de l association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. Il contresigne toutes les opérations financières engagées par l association. Il est assisté dans sa tâche par un vice-président. Le secrétaire : Il assure les tâches administratives en général, la correspondance de l association, rédige les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives. Le secrétaire sera aidé par le secrétariat du C.A.S.C. pour la diffusion des comptes-rendus, l établissement et l envoi des convocations. Il est assisté dans sa tâche par un secrétaire adjoint. Le trésorier : Il mène la gestion de l association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare les budgets et les bilans financiers annuels. Il fait la présentation des comptes de l association lors des assemblées générales. Il est assisté dans sa tâche par un trésorier adjoint. Le bureau se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président.

3 Un ou plusieurs représentants des personnels détachés de l association pourront siéger au bureau afin de donner tout avis technique ou éclaircissement nécessaire au bon fonctionnement de cette instance, ils ne prennent pas part aux différents votes. Un rapporteur par commission désigné par le bureau pourra être invité à faire part du résultat des travaux de sa commission, il ne prend pas part aux différents votes. Article 5 - Modalités de fonctionnement du : Le présent règlement intérieur précise les points suivants : 1. Heures d ouvertures Les heures d ouvertures au public sont les suivantes : du 1 er septembre au 30 juin : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI DE 12H30 A 17H30 DE 12H30 A 17H30 DE 8H30 A 11H30 ET DE 12H30 A 17H30 FERMETURE DE 12H30 A 16H00 Horaires d été - du 1 er juillet au 31 août : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI DE 12H30 A 17H30 DE 12H30 A 16H00 DE 8H30 A 11H30 ET DE 12H30 A 16H FERMETURE DE 12H30 A 16H VEILLE DE FETES : FERMETURE A 16H00 Ces horaires seront susceptibles de modification en fonction des nécessités de service. 2. Fonctionnement des billetteries En ce qui concerne les billetteries, celles-ci étant contrôlées par des organismes extérieurs, il peut arriver que des réservations ne soient pas honorées ou que le nombre de places disponibles soit modifié sans préavis. En conséquence, le C.A.S.C. remboursera ces places, mais il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ces situations. Pour ce qui est des tickets cinémas, piscines ces billetteries n étant pas contrôlées par le CASC, il ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaillance (dépassement de la durée de validité, non approvisionnement ) D une manière générale toutes les réservations, (tickets cinémas, spectacles, locations...) devront être identifiées, aucune réservation ni retrait de billetterie ne pourra se faire pour une tierce personne sans un chèque de celle-ci, et aucun envoi de billetterie ne sera fait en interne ou postal. 3. Fonctionnement des locations Les locations proposées par le comité devront être réglées avant le commencement de celles-ci, un acompte sera exigé à la réservation. En cas d annulation de la location, (sauf cas de force majeur) le C.A.S.C. retiendra l acompte, afin de couvrir les frais d annulation demandés par les tours opérateurs et les partenaires.

4 Pour les locations de courtes durées, (ex : nuits à Paris ) Le comité des œuvres sociales se réserve le droit (pour des raisons budgétaires) de limiter le nombre de nuits maximum par séjour et par ayant droit. Cette limitation est fixée à cinq nuits par le bureau à tarif CASC, celui-ci décidera au cas par cas de toute demande supérieure. Il est rappelé que pour l ensemble des locations, la présence des ayants droits est obligatoire, le C.A.S.C. se réserve le droit de vérifier à tout moment que cette présence est effective. 4. Création de commissions. Des commissions pourront être créées sur des sujets ponctuels ou tous sujets concernant les actions et activités proposées par le C.A.S.C. Quelques exemples : Commission «Noël et Enfance» Commission «Vacances et Voyages» Commission «Culturelle» Commission «Achats groupés» Commission «Quotient familial» Commission «Communication et remises» Le rôle de ces commissions est consultatif, elles ont pour but d étudier et de proposer au bureau le résultat de leurs travaux. Un membre du conseil d administration animera une ou plusieurs commissions. La composition de ces commissions sera proposée par le bureau et validée par le conseil d administration, les membres seront choisis parmi les ayants droits de l association. Ces commissions se réuniront chaque fois que cela sera nécessaire. 5. Mise en place de correspondants. Des correspondants pourront être désignés par service, leur rôle consistera en un lien privilégié entre le secrétariat du C.A.S.C. et les ayants droits, ils auront pour missions de : -Transmettre aux ayants droits les informations qu ils reçoivent directement du C.A.S.C. -Faire la liaison entre les ayants droits et le secrétariat du C.A.S.C. pour le suivi des actions. -Faire remonter au C.A.S.C. les questions ou suggestions émanant des ayants droits. Pour être correspondant : -Il faut être ayant droit du C.A.S.C. -En avoir fait la demande par écrit, adressée au président du C.A.S.C. en s engageant sur le respect et l application des missions détaillées ci-dessus. La durée du mandat de correspondant est prévue pour une année, elle sera renouvelée par tacite reconduction. Le bureau se réserve le droit de mettre fin aux fonctions de correspondant de tout ayant droit ne respectant ou n assurant pas correctement ses missions. Chaque correspondant choisi librement son suppléant. Des réunions de correspondants pourront avoir lieu afin de coordonner leurs actions.

5 6. Distribution des colis aux retraités. Chaque retraité bénéficiant d un colis sera averti individuellement par courrier, de la date et du lieu où ils pourront venir le récupérer. Passé ce délai, aucun colis ne sera distribué. Les colis non distribués seront donnés à une œuvre caritative ou à une association après décision du bureau. 7. Jouets de Noël. Chaque enfant bénéficiant d un jouet devra retourner sa commande pour le Père Noël au CASC avant le vendredi 6 juillet 2012 à 16 heures, soit en la déposant aux horaires d ouverture du CASC, soit par courrier postal cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune commande ne sera acceptée et le jouet par défaut de la tranche d âge concernée sera attribué d office. Les parents seront avertis individuellement par courrier, des dates et du lieu où ils pourront venir récupérer le ou les jouets. La distribution des jouets se fera sur 2 jours. Passé ce délai, aucun jouet ne sera distribué (sauf cas de force majeur). Les jouets non distribués seront retournés au Père Noël ou donnés à une œuvre caritative ou à une association après décision du bureau. 8. Les sorties et voyages. Un calendrier des sorties et voyages est disponible au C.A.S.C. Article 6 DISPOSITIONS DIVERSES 1- Agents qui quittent la Ville ou le. Lorsque qu un ayant droit quitte la ville où le., il perd de fait sa qualité de membre du comité, ce à compter du dernier jour du mois du départ. Passé cette date, aucune prestation ne sera accordée. Toutefois, les ayants droits qui auraient un prêt en cours de remboursement doivent le régler intégralement ou signer une autorisation de prélèvement pour les mensualités restantes au bureau du CASC. Il est également admis que pour les jouets de Noël, seuls ceux dont le départ effectif interviendra après avoir renvoyé leur choix de jouets les conserveraient. Les enfants concernés pourront également bénéficier du spectacle de Noël. 2- Justificatifs à fournir. Pour bénéficier de certaines prestations soumises à quotient familial, il est demandé à chaque ayant droit de fournir tous documents nécessaires à leur obtention (dernier avis d imposition de l ayant droit éventuellement celui du conjoint s il y a lieu, certificat de scolarité...) Tout ayant droit qui ne souhaite pas donner son avis d imposition, bénéficiera des prestations soumises à quotient familial au tarif le plus élevé. 3- Non-paiement des prestations. En cas de dettes, les prestations des ayants droits, seront suspendues jusqu au complet règlement des sommes dues.

6 4- Mauvais comportement et fraude. En cas de mauvais comportement ou fraude dans une activité, le Conseil d Administration pourra suspendre les ayants droits de toutes prestations, pendant une date pouvant aller jusqu'à un an. Tout article du présent règlement intérieur pourra être modifié ou rajouté en fonction de l évolution des prestations développées par le C.A.S.C., sur proposition des membres du bureau et validé par le Conseil d Administration, à l exception des articles faisant référence aux statuts qui eux, ne peuvent être modifiés qu en assemblée générale. Vu le Président,

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