La défense et la sécurité du territoire

Transcription

1 La défense et la sécurité formant la sécurité nationale sont des fonctions régaliennes d un État qui visent à assurer, en tous lieux, tous temps et toutes circonstances, l intégrité du, la protection de la population et la préservation des intérêts nationaux contre tous types de menaces et d agressions. Elles participent également au respect des alliances, traités et accords internationaux. 1

2 L organisation : le niveau zonal Le Préfet du département du chef-lieu de la ZDS : détient les pouvoirs de contrôle des actions de défense civile et économique ; anime et coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures non-militaires (plans de protection et de sécurité, emploi des ressources, centralisation du renseignement) ; assure la cohérence de ces plans de protection avec les plans militaires. Il est assisté par : l' Inspecteur général des finances pour toutes les questions économiques de défense ; par l'officier général commandant la circonscription militaire de défense (CMD), chargé de la défense opérationnelle du (DOT). Le Préfet de région assure la mise en œuvre des ressources économiques, assisté par une «commission régionale de défense économique». Centre opérationnel de défense zonale ( COZ) Participation du Recteur ou de son représentant du lieu de la zone 2

3 L organisation : le niveau départemental Le préfet de département est responsable de la mise œuvre des mesures de défense non-militaire Centre opérationnel de défense départementale (COD) Participation de l Inspecteur d académie ou de son représentant du lieu de la zone 3

4 La défense et la sécurité sont nationales car elles ne concernent pas seulement la défense militaire et les forces armées, mais toutes les administrations responsables de grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie du pays. Ordre public et sécurité civile, Relations extérieures et diplomatie, Finance La défense et la sécurité du Matières premières, énergie, alimentation et produits industriels, Santé publique, Transports et télécommunications, Travaux publics Sécurité des systèmes d'information... 4

5 L organisation Président de la République Premier ministre Cellule de crise Direction politique et stratégique de crise Ministre de l intérieur Centre interministériel de crise (CIC) Préfets de zone de défense Conduite Interministérielle de crise Centres opérationnels de défense zonaux (COZ) Préfets de département Centres opérationnels de défense départementaux (COD) 5

6 L organisation : le niveau national Un Conseil de défense et de sécurité nationale comprend le chef de l État, le Premier ministre, les ministres de la Défense, de l Intérieur, de l Économie, du Budget, des Affaires étrangères et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité. Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Des hauts fonctionnaires de la défense et de la sécurité nationale dans chaque ministère Centre opérationnel de gestion interministérielle de crise (COGIC) Participation des ministères concernées 6

7 L organisation : le niveau zonal Le métropolitain est divisé en sept zones de défense et de sécurité (ZDS) Nord : chef-lieu Lille Est : chef-lieu Metz Sud-Est : chef-lieu Lyon Sud : chef-lieu Marseille Sud-Ouest : chef-lieu Bordeaux Ouest : chef-lieu Rennes Île-de-France : chef-lieu Paris La France d outre-mer forment quatre zones de défense (Antilles-Guyane, Sud de l'océan indien [groupant La Réunion et Mayotte], Polynésie, Nouvelle Calédonie). 7

8 Merci 8