COMMUNE DE SAULGE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JANVIER 2014 A 20 H 00.

Transcription

1 COMMUNE DE SAULGE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JANVIER 2014 A 20 H 00. L an deux mil quatorze le vingt-trois janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAULGE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LARRANT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 janvier Présents : Jacques LARRANT, Henri LASNIER, Michèle ARLOT, Yves LAURENCIER, Dominique CHAMBET, Franck SOURY, Mélanie GARCIA, Michel ARNOU, Francis ROBIN, Christine BRETON, Jérôme ELLION, Claude BARIAT. Nathalie PECHER donne pouvoir à Dominique CHAMBET. Elisabeth CHARRIER donne pouvoir à Michel ARNOU. Claude BARIAT a été élu secrétaire de séance. Ordre du jour. 01-Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre Programme de travaux Charte Terre Saine. 04-Personnel. 05-Carte Cantonale 06-Questions diverses. 01-Approbation du compte-rendu de la séance 16 décembre Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2013 est approuvé à l unanimité. 02- Programme de travaux La réhabilitation des réseaux d eaux pluviales et d eaux usées du bourg est programmée pour le mois de février Travaux à Espace 2000 Les travaux sont prévus en juin. Une subvention du Conseil Régional et de la Communauté de Communes du Montmorillonnais est acquise.

2 02-3 Travaux à l école Les travaux sont prévus pendant les vacances scolaires. Une subvention du Conseil Régional et de la Communauté de Communes du Montmorillonnais est acquise Rénovation d un local social Les travaux sont prévus en fin d année Aménagement de l entrée du bourg Route de Plaisance. Les travaux sont prévus en fin d année. Une subvention du Conseil Régional est acquise 02-6 Sauvegarde du Patrimoine. Le montant des travaux est inscrit au budget Création d un ossuaire au cimetière. Les travaux sont prévus en fin d année Voirie. Le programme est à définir et à financer. 03- Charte Terre Saine. La Commune adhère à la charte Terre Saine pour diminuer l utilisation des produits chimiques conformément au Grenelle de l Environnement et au Plan Ecophyto Des employés ont entrepris une formation. Le plan de désherbage sera amélioré. Il pourrait être réalisé par la Fédération Régionale de Défense Contre les Organismes Nuisibles(FREDON) en fonction des disponibilités financières de la Commune. L achat d une balayeuse pourrait également être envisagé dans la mesure où les deux opérations bénéficieraient de subventions. La faisabilité de ce projet est à l étude. 04 Personnel. Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge la formation du Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur de Mme Pascale ROBYN (neuf jours consécutifs de formation; coût restant à charge : 530 uros). Sa nouvelle qualification permettra de poursuivre l accueil des mineurs pendant le temps périscolaire. 05-Carte Cantonale. Le projet de redécoupage de la carte cantonale s appuie sur des critères démographiques. Le Conseil Municipal, tout en reconnaissant l équité de la mesure, s inquiète de la perte de représentation des territoires ruraux. Il rappelle qu une mesure semblable diminue la représentation des petites communes à la Communauté de Communes et que le SIGEP est annexé contre son gré à un pseudo syndicat départemental sans débat préalable sur le problème de l eau. Il approuve la motion votée par le Conseil Communautaire.

3 06-Questions diverses Droit de préemption. Le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AD 1323 la Bringuetterie d une surface 164 m Bourses au permis de conduire. Devant le succès de ce dispositif, le Conseil Municipal accepte de retenir les six candidatures actuelles pour l année Abattage d arbres. Deux arbres situés sur le domaine public, Route de la Macherie présentent un danger et doivent être abattus. Le Conseil Municipal accepte la proposition de M. Claude LABRUNE d abattre les arbres et de conserver le bois Lutte contre la prolifération de chats sauvages. Vu le coût important d une opération de capture par une société privée, le Conseil Municipal décide de se procurer des pièges, d en confier la mise en œuvre aux habitants et de s assurer que le traitement des animaux capturés soit conforme aux règles de la SPA Nuit Romane. La date proposée est le vendredi 24 août Une soirée festive avec de la musique de jazz, blues ou rythmes celtiques est retenue auprès de la Région. La Commune aura à sa charge l organisation du moment convivial et la fourniture de l énergie. La communication, la programmation artistique et l accompagnement technique seront pris en charge par la Région. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 4 mars à 18 h à la mairie Le Secrétaire, Le Maire, Claude BARIAT Jacques LARRANT

4 COMMUNE DE SAULGE COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE SEANCE DU 25 FEVRIER 2014 A 18 H 00. L an deux mil quatorze le vingt-cinq février à 18 heures, le Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale de la Commune de SAULGE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LARRANT, Maire. Présents : MM Jacques LARRANT, Michèle ARLOT, Elisabeth CHARRIER, Dominique CHAMBET, Odette DENIVELLE, Annick MICHARDIERE, Marie CHOLON. Absente et excusée : Geneviève CHARRITON. Secrétaire de séance : Michèle ARLOT. Ordre du jour. 01-Vote du compte administratif Affectation du résultat pour le budget Vote du compte de gestion Vote du budget Vote du compte administratif Délib Madame Odette DENIVELLE, membre du Centre Communal d Action Sociale présente le compte administratif 2013 dressé par Monsieur Jacques LARRANT, Maire, qui s équilibre comme suit : LIBELLES MONTANT EN UROS Section de fonctionnement Excédent reporté en en recettes sur le budget ,46 Recettes réalisées en ,54 Total des recettes de fonctionnement 4 728,00 Dépenses réalisées en ,30 Excédent de fonctionnement 1 467,70 Section d investissement 0 Monsieur Jacques LARRANT ne prend pas part au vote. Vote pour : 6 Vote contre : 0 abstention : 0.

5 02 Affectation du résultat. Délib Article Libellés Montant en uros 002 Résultat reporté en fonctionnement recettes 1467,70 Vote pour : 7 Vote contre : 0 abstention : Vote du compte de gestion Délib Les membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale approuvent le compte de gestion 2013 dressé par Madame CARDINAL comptable du Trésor. Vote pour : 7 Vote contre : 0 abstention : Vote du budget Délib Centre Communal d Action Sociale Délib Libellés Dépenses en uros Recettes en uros Fonctionnement 4 000, ,00 Vote pour : 7 Vote contre : 0 abstention : 0. La Secrétaire, Le Maire, Michèle ARLOT Jacques LARRANT

6 COMMUNE DE SAULGE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNIICIPAL SEANCE DU 04 MARS 2014 A 18 H 00. L an deux mil quatorze le trois Mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAULGE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LARRANT, Maire. Présents : MM Jacques LARRANT, Henri LASNIER, Michèle ARLOT, Yves LAURENCIER, Dominique CHAMBET, Franck SOURY, Mélanie GARCIA, Michel ARNOU, Francis ROBIN, Christine BRETON, Jérôme ELLION, Claude BARIAT. Nathalie PECHER donne pouvoir à Dominique CHAMBET. Elisabeth CHARRIER donne pouvoir à Michel ARNOU. Secrétaire de séance : Claude BARIAT. Ordre du jour. 01-Approbation du compte-rendu de la séance du 23 janvier Vote des comptes administratifs Vote des comptes de gestion Affectation des résultats Vote des budgets Vote des taxes. 07-Tarifs assainissement. 08-Avenant à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL. 09-Convention avec le Simer. 10-Opération Coloration des façades. 11-Questions diverses. 01-Approbation du compte-rendu de la séance du 23 janvier Le compte-rendu de la séance du 23 janvier 2014 est approuvé à l unanimité.

7 02-Vote des comptes administratifs Monsieur Claude BARIAT, Conseiller Municipal, présente les comptes administratifs 2013 dressés par Monsieur Jacques LARRANT, Maire, qui s équilibrent comme suit : COMPTE ADMINISTRATIF CENTRE COMMERCIAL Délib LIBELLES MONTANT EN UROS Section de fonctionnement Excédent reporté en en recettes sur le budget ,20 Recettes réalisées en ,72 Total des recettes de fonctionnement 8 368,92 Dépenses réalisées en ,51 Excédent de fonctionnement ,41 Section d investissement 0 Monsieur Jacques LARRANT ne prend pas part au vote. Vote pour : 13 Vote contre : 0 abstention : 0. COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT Délib LIBELLES MONTANT EN UROS Section de fonctionnement Excédent reporté en recettes sur le budget Recettes réalisées en ,97 Total des recettes de fonctionnement ,97 Dépenses réalisées en ,69 Excédent de fonctionnement ,28 Section d investissement Excédent d investissement reporté ,28 Recettes réalisées en ,66 Total des recettes d investissement ,94 Dépenses réalisées en ,25 Excédent d investissement ,69 Les restes à réaliser en dépenses ,71 uros moins les restes à réaliser en recettes ,00 uros = ,71 uros. Soit un besoin de financement : ,71 uros ,69 uros = 5 550,02 uros Monsieur Jacques LARRANT ne prend pas part au vote. Vote pour : 13 Vote contre : 0 abstention : 0.

8 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 «Extension les Hauts de la Papeterie» Délib LIBELLES MONTANT EN UROS Section de fonctionnement 002 Excédent reporté en recettes sur le budget ,78 Recettes réalisées en ,95 Total des recettes de fonctionnement ,73 Dépenses réalisées en ,38 Déficit de fonctionnement ,65 Section d investissement Recettes réalisées en ,08 Dépenses réalisées en ,65 Déficit d investissement ,57 Monsieur Jacques LARRANT ne prend pas part au vote. Vote pour : 13 Vote contre : 0 abstention : 0. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 «La Chegnade» Délib LIBELLES MONTANT EN UROS Section de fonctionnement 0 Section d investissement 0 Monsieur Jacques LARRANT ne prend pas part au vote. Vote pour : 13 Vote contre : 0 abstention : 0. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE. Délib LIBELLES MONTANT EN UROS Section de fonctionnement Excédent reporté en recettes sur le budget ,38 Recettes réalisées en ,97 Total des recettes de fonctionnement ,35 Dépenses réalisées en ,48 Excédent de fonctionnement ,87 Section d investissement Recettes réalisées en ,31 Total des recettes d investissement ,31 Déficit d investissement reporté sur le budget ,19 Dépenses réalisées en ,37 Total des dépenses d investissement ,56 Excédent d investissement ,75 Les restes à réaliser en dépenses ,17 uros moins les restes à réaliser en recettes ,00 uros = ,17 uros. Soit un besoin de financement de , ,75 = ,42 uros

9 Monsieur Jacques LARRANT ne prend pas part au vote. Vote pour : 13 Vote contre : 0 abstention : Vote des comptes de gestion. Délib Délib Délib Délib Délib Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2013 (Commune Assainissement - Centre Commercial L extension des Hauts de la Papeterie Lotissement La Chegnade) dressés par Madame CARDINAL Comptable du Trésor. Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : 04- Affectation des résultats Centre Commercial Délib Article Libellés Montant en uros 002 Résultat reporté en fonctionnement recettes 1 223,41 Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : Extension les Hauts de la Papeterie Délib Article Libellés Montant en uros 001 Déficit reporté en investissement dépenses , Déficit reporté en fonctionnement dépenses ,65 Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : Lotissement la Chegnade Délib N ayant pas réalisé d opération sur ce budget l affectation du résultat est à zéro. Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : Assainissement Délib Article Libellés Montant en uros 002 Résultat reporté en fonctionnement recettes 9 931, Affectation des résultats en recettes d investissement 5 550, Résultat reporté en investissement recettes ,69 Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : Commune Délib Article Libellés Montant en uros 002 Résultat reporté en fonctionnement recettes , Affectation des résultats en recettes d investissement , Résultat reporté en investissement recettes 7 969,75 Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : 0.

10 05-VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES Délib Le Conseil Municipal décide d augmenter les taux des trois taxes (Taxe foncière bâti, non bâti et taxe d habitation) comme suit : Taxes Taux 2013 Taux 2014 Produit attendu en uros Habitation 11,94 12, Foncier bâti 15,00 15, Foncier non bâti 28,50 28, Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : Vote des budgets Les budgets 2014 s équilibrent comme suit : CENTRE COMMERCIAL Délib Libellés Dépenses en uros Recettes en uros Fonctionnement 6 216, ,85 Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : 0. LOTISSEMENT «La Chegnade» Délib Libellés Dépenses en uros Recettes en uros Fonctionnement Investissement Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : 0. LOTISSEMENT «extension les Hauts de la Papeterie» Délib Libellés Dépenses en uros Recettes en uros Fonctionnement 91098, ,65 Investissement , ,90 Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : 0. ASSAINISSEMENT Délib Libellés Dépenses en uros Recettes en uros Fonctionnement , ,88 Investissement , ,67 Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : 0.

11 COMMUNE Délib Libellés Dépenses en uros Recettes en uros Fonctionnement , ,45 Investissement , ,23 Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : Tarifs assainissement. Délib Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de fixer les tarifs d assainissement 2014 comme suit : LIBELLES TARIFS 2014 EN UROS Redevance forfaitaire annuelle 36,75 Redevance par mètre cube d eau consommée 0,72 rparticipation au branchement d eaux usées 572,00 rparticipation au branchement d eaux pluviales 572,00 Vote pour : 14 Vote contre : 0 abstention : Avenant à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL. Délib Le conseil municipal autorise le Maire à signer l avenant à la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le centre de gestion de la Vienne prolongeant la durée de la convention initiale au 31 décembre 2014 et la modification tarifaire Convention avec le SIMER. La convention avec le SIMER sera étudiée à la prochaine réunion du Conseil Municipal. 10-Opération coloration des façades. Délib Le Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais dispose d un reliquat de crédits départementaux pour la mise en œuvre de l opération de coloration de façades. Il propose de prolonger d un an par avenant la durée de convention établie avec la commune. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer l avenant à la convention en date du 14 mars 2009.

12 11-Questions diverses 11-1 Reversement d une subvention du Centre Commercial au budget Commune. Délib Depuis 1999, la Commune verse une subvention au budget annexe du Centre Commercial pour faire face au remboursement de l emprunt. L emprunt étant terminé, le budget 2014 du Centre Commercial a un excédent de trois mille uros. De ce fait, le Conseil Municipal décide de reverser cet excédent au budget principal de la Commune Nuit Romane. La nuit romane aura lieu le vendredi 22 août Tenue du bureau des élections municipales. Le Président : Jacques LARRANT Horaires LIBELLES 08 h 00 à 10 h 30 Jacques LARRANT Dominique CHAMBET Nathalie PECHER Marie-José BAUDET 10 h 30 à 13 h 00 Michèle ARLOT Michel ARNOU Mélanie GARCIA Marie-Thérèse NIQUET 13 H 00 à 15 h 30 Henri LASNIER Christine BRETON Claude BARIAT Jérôme ELLION Francis ROBIN. 15 h 30 à 18 h 00 Yves LAURENCIER Elisabeth CHARRIER Franck SOURY- Marcel BAUDET. Le Secrétaire, Le Maire, Claude BARIAT Jacques LARRANT

13 COMMUNE DE SAULGE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 Mars 2014 A 20 H 30. Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de votants : 15 L an deux quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAULGE proclamés par le bureau électoral à la suite des élections du vingt-trois mars 2014 se sont réunis dans la salle de la Mairie suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L et L du Code Général des collectivités territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques LARRANT, Maire, qui, après l appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Michèle ARLOT, Claude BARIAT, Nathalie BERGERON, Christine BRETON, Dominique CHAMBET, Elisabeth CHARRIER, Alice DUPONT, Suzanna FARNHAM, Jacques LARRANT, Henri LASNIER, Yves LAURENCIER, Eric PECHER, Bruno PUYDUPIN, Francis ROBIN, Franck SOURY. dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Mme Alice DUPONT. Monsieur Claude BARIAT, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris ensuite la présidence. 01-ELECTION DU MAIRE. Le Président, après avoir donné lecture des articles L , L et L du Code Général des collectivités territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l élection d un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque Conseiller Municipal, à l appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. PREMIER TOUR DE SCRUTIN.

14 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 15 A déduire : bulletin blanc 1 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8 Monsieur Jacques LARRANT a obtenu 14 voix. Monsieur Jacques LARRANT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. 02-Désignation du nombre des adjoints Délib Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de Monsieur Jacques LARRANT, élu Maire, à la désignation du nombre des adjoints. Le Conseil Municipal décide, à la majorité, de fixer à quatre le nombre des adjoints en application de l article L L du Code Général des Collectivités Territoriales. 03- Election des adjoints ELECTION DU 1 er ADJOINT. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jacques LARRANT élu Maire, à l élection du premier adjoint. PREMIER TOUR DE SCRUTIN. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 15 A déduire : bulletin blanc 1 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8 Monsieur Henri LASNIER a obtenu 14 voix. Monsieur Henri LASNIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier Adjoint et a été immédiatement installé ELECTION DU 2ème ADJOINT.

15 Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur jacques LARRANT élu Maire, à l élection du deuxième adjoint. PREMIER TOUR DE SCRUTIN Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 15 A déduire : bulletin blanc 2 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 13 Majorité absolue 8 Madame Michèle ARLOT a obtenu 13 voix. Madame Michèle ARLOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième Adjoint et a été immédiatement installée ELECTION DU 3ème ADJOINT. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur jacques LARRANT élu Maire, à l élection du troisième adjoint. PREMIER TOUR DE SCRUTIN Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 15 A déduire : bulletin blanc 1 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8 Monsieur Yves LAURENCIER a obtenu 14 voix. Monsieur Yves LAURENCIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième Adjoint et a été immédiatement installé.

16 03-3 ELECTION DU 4ème ADJOINT. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Jacques LARRANT élu Maire, à l élection du quatrième adjoint. PREMIER TOUR DE SCRUTIN Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 15 A déduire : bulletin blanc 1 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8 Monsieur Francis ROBIN a obtenu 14 voix. Monsieur Francis ROBIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième Adjoint et a été immédiatement installé. La secrétaire, Le Maire, Alice DUPONT Jacques LARRANT

17 COMMUNE DE SAULGE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 AVRIL 2014 A 20 H 00. L an deux mil quatorze le deux avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAULGE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LARRANT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 mars Présents : Jacques LARRANT, Henri LASNIER, Michèle ARLOT, Yves LAURENCIER, Francis ROBIN, Elisabeth CHARRIER, Éric PECHER, Franck SOURY, Alice DUPONT, Dominique CHAMBET, Christine BRETON, Nathalie BERGERON, Suzanna FARNHAM, Claude BARIAT. Bruno PUYDUPIN donne pouvoir à Jacques LARRANT. Claude BARIAT a été élu secrétaire de séance. Ordre du jour. 01- Indemnités du Maire et des adjoints. 02- Election des délégués aux instances intercommunales. 03- Commissions de travail. 04- Passation des marchés à procédure adaptée. 05-Convention 2014 du service d assistance Technique à l Exploitation des Stations d Epuration (S.A.T.E.S.E). 06-Dotation d Equipement des Territoires Ruraux 07-Droit de préemption urbain. 08-Questions diverses. 01- Indemnités du Maire et des adjoints. Délib Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants : Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal. Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit : Maire : 31 % de l indice er adjoint, 2 ème adjoint, 3 ème adjoint, 4 ème adjoint : 8,25 %de l indice 1015.

18 02- Election des délégués aux instances intercommunales. Délib Le Conseil Municipal procède à l élection des délégués de la Commune aux instances intercommunales. Vienne Services. Considérant qu il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, sont élus : Titulaire : Francis ROBIN. Suppléante : Michèle ARLOT. Agence Technique Départementale. Considérant qu il convient de désigner un délégué titulaire, est élu : Titulaire : Francis ROBIN. Syndicat Interdépartemental Mixte pour l Equipement Rural (SIMER). Considérant qu il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, sont élus : Titulaire : Yves LAURENCIER. Suppléant : Claude BARIAT. Syndicat Intercommunal de la Gartempe d Alimentation en Eau Potable (SIGEP). Considérant qu il convient de désigner quatre délégués titulaires auprès du SIGEP, sont élus : Titulaires : Jacques LARRANT Henri LASNIER Yves LAURENCIER Éric PECHER. Syndicat d Electricité et d Equipement Intercommunal du Département de la Vienne (S.I.E.E.D.V) Considérant qu il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, sont élus : Titulaire : Henri LASNIER. Suppléante : Christine BRETON. Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Gartempe (S.I.A.G). Considérant qu il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, sont élus : Titulaire : Yves LAURENCIER. Suppléante : Suzanna FARNHAM.

19 02-2 Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) Délib Sont nommés membres du conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale : Le président : Jacques LARRANT. Les membres : Michèle ARLOT Dominique CHAMBET Elisabeth CHARRIER Nathalie BERGERON Commission d appel d offres. Délib Le Conseil Municipal procède à la désignation des trois délégués titulaires et des trois délégués suppléants appelés à siéger au sein de la commission d appel d offres. Le président : Jacques LARRANT. Titulaires : Henri LASNIER Michèle ARLOT. Francis ROBIN. Suppléants : Yves LAURENCIER Franck SOURY Alice DUPONT Désignation d un délégué pour le Ministère de la Défense. Délib Le Conseil Municipal procède à l élection d un délégué à la défense. Titulaire : Francis ROBIN 03- Commissions de travail. Le Conseil Municipal procède à la mise en place des commissions. Commission N 1 Les attributions sont : Communication. Ressources humaines. Gestion financière. Le Président : Jacques LARRANT. Le responsable: Francis ROBIN. Les membres : Michèle ARLOT Bruno PUYDUPIN Alice DUPONT Dominique CHAMBET Henri LASNIER Yves LAURENCIER. Deux places seront réservées à des invités extérieurs.

20 Commission N 2 Les attributions sont : urbanisme. réseaux. bâtiments et équipements. Le Président : Jacques LARRANT. Le responsable: Henri LASNIER. Les membres : Francis ROBIN Franck SOURY Éric PECHER Claude BARIAT. Deux places seront réservées à des invités extérieurs. Commission N 3. Les attributions sont : Affaires scolaires. Relations avec les associations : politique culturelle, sportive et de loisir. Politique sociale. Le Président : Jacques LARRANT. La responsable : Michèle ARLOT Les membres : Elisabeth CHARRIER Nathalie BERGERON Alice DUPONT Dominique CHAMBET Francis ROBIN. Deux places seront réservées à des invités extérieurs. Commission N 4. Les attributions sont : Espaces verts. Voirie. Ordures ménagères. Le Président : Jacques LARRANT. Le responsable : Yves LAURENCIER. Les membres : Bruno PUYDUPIN Franck SOURY Suzanna FARNHAM Éric PECHER Christine BRETON Claude BARIAT. Deux places seront réservées à des invités extérieurs.

21 Commission N 5. Les attributions sont : Tourisme/économie. Le Président et responsable: Jacques LARRANT. Les membres : Henri LASNIER - Bruno PUYDUPIN Elisabeth CHARRIER Nathalie BERGERON Suzanna FARNHAM Christine BRETON Michèle ARLOT. Deux places seront réservées à des invités extérieurs. 04- Passation des marchés à procédure adaptée. Délib Le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres d un montant maximum de uros Hors Taxes, de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférant, de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, d accepte les dons et legs, qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, de fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme, d exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, d intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant les juridictions. 05-Convention 2014 du service d assistance Technique à l Exploitation des Stations d Epuration (S.A.T.E.S.E). Délib Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au SATESE (Service d assistance Technique aux Exploitants des Stations d Epuration) Le Conseil Général vient de renouveler ses marchés de prestation de service pour assurer cette mission. En application de l article L et R et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion doit être formalisée par une nouvelle convention avec le Conseil Général pour les quatre prochaines années à partir du 1er janvier 2014.

22 Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention concernant la réalisation des missions d assistance technique des stations d épuration (Le Bourg- Poilieu La Macherie) et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci. 06-Dotation d Equipement des Territoires Ruraux. Délib Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le chemin rural de Juillé à la Route Départementale 729 est en mauvais état. C est la voie d accès des visiteurs à Juillé, site de l Ecomusée. Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les travaux de construction de chaussée sur la base du devis établi par le SIMER pour une somme de 35008,50 uros Hors Taxes et sollicite l aide de l Etat au titre de la DETR. 07-Droit de préemption urbain. Le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain sur le bien cité ci-dessous : Parcelle AC 61 d une superficie de 1471 m2 située Rue de la Papeterie. 08-Questions diverses Convention avec le SIMER. La convention établie par le SIMER concernant l assistance générale pour l entretien et l amélioration de la voirie sera réétudiée ultérieurement Demande de subvention à l Agence de l Eau Loire Bretagne. Le Conseil Municipal sollicite de l Agence de l Eau Loire Bretagne une subvention de 50 % pour la réalisation d un plan d entretien des espaces publics et une subvention de 35 % pour l achat d une balayeuse. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 28 avril à 20 h à la mairie. Le Secrétaire, Le Maire, Claude BARIAT Jacques LARRANT

23 COMMUNE DE SAULGE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AVRIL 2014 A 20 H 00. L an deux mil quatorze le vingt-huit avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAULGE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LARRANT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 avril Présents : Jacques LARRANT, Henri LASNIER, Michèle ARLOT, Yves LAURENCIER, Francis ROBIN, Éric PECHER, Franck SOURY, Alice DUPONT, Bruno PUYDUPIN, Christine BRETON, Nathalie BERGERON, Suzanna FARNHAM, Claude BARIAT. Dominique CHAMBET donne pouvoir à Michèle ARLOT. Elisabeth CHARRIER donne pouvoir à Francis ROBIN. Claude BARIAT a été élu secrétaire de séance. Ordre du jour. 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 02 avril Programme de travaux. 3. Prévisions de rentrée scolaire. 4. Désignation d un délégué à l Ecomusée. 5. Délégué au Syndicat Mixte du Montmorillonnais. 6. Commission communale des impôts directs. 7. Avenant n 1 à la convention «VISION PLUS» de SOREGIES. 8. Questions diverses. 01- Approbation du compte-rendu de la séance du 02 avril Le compte-rendu de la séance du 02 avril 2014 est approuvé à l unanimité. 02- Programme de travaux Gîte communal. La limite des offres concernant les travaux d électricité est prévue le 09 mai 2014.

24 02-2 Espace La limite des offres concernant les travaux d électricité est prévue le 09 mai L isolation phonique du hall d entrée est à l étude Local social. La consultation est prête à être lancée Site internet. Une présentation du Site Internet aura lieu le vendredi 16 mai 2014 à 18 h 00 à la Mairie Assainissement. Les travaux de réhabilitation des réseaux d eaux usées et d eaux pluviales du bourg sont terminés. La réception des travaux sera signée dès que l entreprise aura nettoyé la canalisation encombrée par des gravats Patrimoine. La loge à Charpentier. Les travaux de rénovation de la loge sont envisageables. Un bail emphytéotique sera établi entre la Commune et Michel CHAMBET propriétaire. 3-Prévisions de rentrée scolaire. Considérant que le nombre d enfants inscrits à l école est de : 52 élèves, l association des parents d élèves souhaite l ouverture d une classe supplémentaire. Le Conseil Municipal étudiera cette demande. 4-Désignation d un délégué à l Ecomusée. Délibération Le Conseil Municipal procède à l élection d un délégué titulaire et d un suppléant pour l Ecomusée. Titulaire : Yves LAURENCIER Suppléant : Michèle ARLOT 5-Délégué au Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais. Le Conseil Municipal procède à l élection d un délégué titulaire et d un suppléant pour le Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais Titulaire : Jacques LARRANT. Suppléant : Michèle ARLOT

25 6-Commission communale des impôts directs. Délib Monsieur le Maire expose que l article 1650 du Code Général des Impôts précise en son paragraphe 3, que pour la durée du mandat du Conseil Municipal, de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseillers Municipaux. Vu le procès-verbal des élections municipales en date du 23 mars 2014, le Conseil Municipal propose à la Direction Générale des Impôts en qualité de membres. Le Président : Jacques LARRANT 2, Rue de la Vergnade SAULGE. Titulaires : ROBIN Francis 19, Rue des Augustins SAULGE. ARLOT Michèle 30, Rue des Rousselières SAULGE. DUPONT Alice 35, Avenue de la Bringuetterie SAULGE. BARIAT Claude 2, Lot La Grande Broue SAULGE. DUCELLIER Gérard Beaupuy SAULGE (Propriétaire de bois). ARNOU Michel 12, Les Gâts SAULGE NIQUET Louis 30, le Toffé SAULGE. ELLION Jérôme 2, Impasse des Bouiges La Macherie SAULGE. GONNORD Gérard - 8, lot la grande Broue SAULGE. POUJOLLON Jean-Pierre - 27, Chemin des Vignes Poilieu SAULGE. CHARTIER Claude 44, Rue de la Papeterie SAULGE. HEBRAS Jacky La Grande Folie SAULGE. Suppléants : SOURY Franck 47, Rue de la Papeterie SAULGE. BRETON Christine 3, Chemin des Vignes SAULGE. BERGERON Nathalie 9, Avenue de la Gartempe SAULGE. FARHNAM Suzanna Le Bois Semé SAULGE. LEJEUNE Dominique Le Petit Saint Jean SILLARS. (propriétaire de bois). MOULIN Marie-Thérèse 17, le Toffé SAULGE. LASNIER Jean-Louis la Claudaline SAULGE. DESBROCHES Bernard Le Banchereau SAULGE. SINIGAGLIA Marc La Fat SAULGE. GUERAUD Elie -32, le Toffé SAULGE. CHAMBET Michel 21, Rue des Virolis SAULGE. DUDOIT Philippe 11, Les Gâts SAULGE.

26 7-Avenant n 1 à la convention «VISION PLUS» de S OREGIES. Délib Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une convention établie jusqu au 31 décembre 2014 lie la commune de SAULGE à SOREGIES pour assurer l entretien du parc d éclairage public. Compte tenu de l importance des travaux restant à effectuer, il convient de prolonger cette convention jusqu au 31 décembre 2015 sans effet financier. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l avenant à la convention «Vision Plus» allant jusqu au 31 décembre Questions diverses Délégué à l Office du Tourisme. Délib Le Conseil Municipal désigne Mme Michèle ARLOT déléguée à l Office du Tourisme Agenda Le Conseil Municipal retient l Entreprise J.P.V de Monsieur VALADE pour la confection de l Agenda Droit de préemption urbain. Le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain sur le bien cité ci-dessous : Parcelle Section C N 1001 située 22, Avenue de la Gartempe d une superficie de 2285 m2 située 22, Avenue de la Gartempe Prolifération des chats. Une réunion aura lieu le samedi 17 mai 2014 à 11 h 00 à la salle des activités concernant la prolifération des chats du village de la Macherie Manifestations Un récital de piano aura lieu le vendredi 11 juillet 2014 à 20 h 30 à l Eglise de Saulgé. Un spectacle Folklorique aura lieu le mercredi 16 juillet 2014 à 20 h 30 à la salle Espace La nuit romane aura lieu le vendredi 22 août 2014 Place du Prieuré.

27 8-6 Recrutement d un agent en contrat unique d insertion. Délib Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe du CUI-CAE qui est un contrat de droit privé associé à une aide à l insertion professionnelle et visant à faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi. Il n y a pas de condition liée à l âge du bénéficiaire. Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l Etat et à une exonération de cotisations patronales dans la limite de 22 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal décide de recruter un agent en contrat unique d insertion à raison de 22 heures hebdomadaires et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif. 8-7 Tenue du bureau des élections européennes. Le Président : Jacques LARRANT Horaires LIBELLES 08 h 00 à 10 h 30 Jacques LARRANT Bruno PUYDUPIN Nathalie BERGERON Alice DUPONT 10 h 30 à 13 h 00 Michèle ARLOT - Éric PECHER Marie-Thérèse NIQUET - Michel ARNOU 13 H 00 à 15 h 30 Henri LASNIER Francis ROBIN Claude BARIAT Christine BRETON. 15 h 30 à 18 h 00 Yves LAURENCIER Elisabeth CHARRIER Dominique CHAMBET Odette DENIVELLE. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 28 mai 2014 à 20 h à la mairie. Le Secrétaire, Le Maire, Claude BARIAT Jacques LARRANT

28 COMMUNE DE SAULGE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MAI 2014 A 20 H 00. L an deux mille quatorze le vingt-huit mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAULGE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LARRANT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 mai Présents : MM Jacques LARRANT, Henri LASNIER, Michèle ARLOT, Yves LAURENCIER, Francis ROBIN, Elisabeth CHARRIER, Éric PECHER, Alice DUPONT, Bruno PUYDUPIN, Dominique CHAMBET, Nathalie BERGERON, Suzanna FARNHAM, Claude BARIAT. Franck SOURY donne pouvoir à Francis ROBIN. Christine BRETON donne pouvoir à Henri LASNIER. Ordre du jour. 9. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 avril Programme de travaux. 11. Attributions des subventions aux associations. 12. Décisions modificatives budgétaires. 13. Indemnité allouée au comptable du Trésor. 14. Autorisation permanente de poursuites. 15. Remplacement des agents toute filière confondue. 16. Droit de préemption urbain. 17. Questions diverses. 01- Approbation du compte-rendu de la séance du 28 avril Le compte-rendu de la séance du 28 avril 2014 est approuvé à l unanimité. 02- Programme de travaux Solairedirect. Solairedirect abandonne le développement du projet de parc solaire à Juillé ainsi que le projet de mécénat proposé en Assainissement la Calandre. Une dérogation pour l obtention de la subvention concernant l extension du réseau d eaux usées des «Hauts de la Calandre» a été demandée. Les travaux ont été entrepris avant la notification.

29 02-3 Assainissement le Bourg. La réfection de l assainissement dans le Bourg est exécutée. Les contrôles sont terminés. Un rapport sera établi par l entreprise Espace Le Conseil Municipal accepte le devis établi par l entreprise ARTELEC d un montant de ,18 uros Hors Taxes concernant la réfection d éclairage de la salle espace Gîte Communal. Le Conseil Municipal retient le devis établi par l entreprise Alain MANCEAU d un montant de 4 792,55 uros Hors Taxes pour les travaux d électricité au gîte Salle de convivialité. Le lancement de la consultation du futur vestiaire des employés communaux s effectuera dans les semaines à venir Juillé Une demande de subvention dans le cadre du Trophée Initiative Locale a été sollicitée auprès de la Caisse Locale du Crédit Agricole pour l étude et la mise en valeur d un patrimoine oublié : le bélier hydraulique La Loge à Charpentier Une estimation des travaux s élève à la somme de uros. Ces travaux seront réalisés par des bénévoles Tableau de l Eglise. Un devis est demandé pour l éclairage du tableau «Adoration des mages» de l Eglise Saint Divitien Travaux à l Ecole. Délib Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le montant des travaux de rénovation à l école s élève à la somme de ,25 uros H.T. Le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention dans le cadre du Fonds de Soutien et d investissement départemental pour ces travaux Espace Les travaux à la salle Espace 2000 sont prévus en septembre.

30 3-Attribution de subventions aux associations. Délib Associations Président adresse Vote ABLETTE Jérôme CHARPENTIER 14, Lot la Chegnade SAULGE 400,00 2 A.C.C.A. Jean-Louis MESMIN 27, Rue de la Vergnade SAULGE 400,00 3 A.I.C.A. de Plaisance Jacky HEBRAS La Grande Folie SAULGE 40,00 4 AJS Pierre TALBOT 6, le Pré Clos SAULGE 1 550,00 5 ASSOCIATION DES DONNEURS Alain LANZETTO 21, Allée des Maçons 400,00 DE SANG MONTMORILLON 6 ASSOCIATION DES PARENTS Alice DUPONT 35, Avenue de la Bringuetterie 900,00 D ELEVES SAULGE 7 CLUB DE GYMNASTIQUE Martine PAILLER 8, Rue de Savoie 600, MONTMORILLON 8 CLUB PHOTO DE SAULGE Jacques MENARD 10, Rue de la Vergnade SAULGE 800,00 9 COMITE DES FETES DE SAULGE Jean GRILLARD 27, Rue du Bec des Deux Eaux 870, SAULGE 10 COOPERATIVE SCOLAIRE Sylvie VILLAIN Ecole 23, Rue du Bec des Deux Eaux 1 304, SAULGE 11 CYCLOS RANDONNEURS DU VAL Josiane CARION 4, Rue des Châtaigniers Les Mâts 250,00 DE GARTEMPE SAULGE 12 SAULGE DANSE Francis ROBIN 19, Rue des Augustins La Loge Fradet 250, SAULGE 13 ADMR Nadine BERGERON 60, Rue Grand Mont 250, MONTMORILLON 14 ASSOCIATION MUSICALE Patrick Laguzet 21, Rue du Four 150,00 MONTMORILLONNAISE 15 BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE MONTMORILLON Nicole BENARD 64, Rue du DOLMEN POITIERS 190,00 16 CROIX ROUGE Jean-Marc RAYET 44, Rue Winston Churchill 50, MONTMORILLON 17 ECOMUSEE Monique GESAN 4, Rue des Augustins 779, MONTMORILLON 18 ECOMUSEE Monique GESAN 4, Rue des Augustins 489,00 (Participation par habitants) MONTMORILLON 19 HOPITAL ENFANTS Michel BERTHIER 2, Rue de la Miléterie B.P , POITIERS 21 LA PREVENTION ROUTIERE Joseph DUPEYRON 11, Rue Henri Dunant POITIERS 80,00 22 OFFICE DU TOURISME Pierre PASCAUD 2, Place du Maréchal Leclerc 350, MONTMORILLON 23 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Monique LEBOUT 12, Impasse des Récollets 120, MONTMORILLON 24 VELO CLUB Antoine CHARTIER La Maison Neuve SAULGE 1 200,00 MONTMORILLONNAIS (Course annuelle) 25 RESEAU D ECOLES RURALES VIENNE GARTEMPE Jacques LARRANT 2, Rue de la Vergnade SAULGE 500,00 26 MAISON DES FAMILLES Renaud BEGUE CHU de Poitiers 2, Rue de la Miléterie 80,00 B.P POITIERS CEDEX 27 SAULTERCHEN Claude BERGERON 9, Avenue de la Gartempe 2 550, SAULGE 28 ASSOCIATION BIEN VIVRE Jocelyne LEOBET 2, Rue Henri Dunant 50, MONTMORILLON 29 COMC Denis CLEMENT 16, Rue des Eglantiers 60, ST GERMAIN 30 DIVERS 257,50 TOTAL ,00 M. Jacques LARRANT, Président du Réseau d Ecoles Rurales Vienne Gartempe, Monsieur Francis ROBIN, Président de Saulgé Danse et Mme Alice DUPONT, Présidente de l Association des Parents d Elèves ne prennent pas part au vote.

31 4-Décisions modificatives budgétaires. Délib Le Conseil Municipal décide d effectuer les virements de crédits du budget commune cidessous : ARTICLES DEPENSES RECETTES 6232 Fêtes et cérémonies 1550,00 uros 6574 Divers 1 550,00 uros TOTAL 1 550,00 uros 1 550,00 uros 5-Indemnité allouée au comptable du Trésor. Le Conseil Municipal attend le montant de l indemnité de Madame Catherine CARDINAL, comptable du Trésor, pour délibérer. 6-Autorisation permanente de poursuites. Délib Le Conseil Municipal donne l autorisation à Madame CARDINAL à émettre de façon permanente les mises en demeure de payer concernant les débiteurs de produits locaux et à exercer des poursuites par mise en demeure de payer pour les sommes supérieures à 5 uros ainsi que par voie de saisie pour les sommes supérieures à 150 uros. Il autorise Madame Catherine CARDINAL à poursuivre de façon permanente par voie de saisies ou d OTD les débiteurs de produits locaux. 7-Remplacement des agents toute filière confondue. Délib Afin d assurer la continuité du service, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels et à signer les contrats correspondants. 8-Droit de préemption urbain. Le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain sur le bien cité ci-dessous : Parcelle Section AC N 171 située Rue de la Fosse Blanche d une superficie de 2007 m2. Parcelle AS N 44 située 2, Impasse des Buttières d une superficie de 1279 m2. 9-Questions diverses. 9-1 Mission Locale Rurale Centre Sud Vienne. Le Conseil Municipal désigne Francis ROBIN, délégué, à la Mission Locale Rurale Centre Sud Vienne. 9-2 Commémoration à la Stèle du Léché. La cérémonie aura lieu le vendredi 13 juin 2014 à 18 h 00 à la stèle du léché

32 9-3 Destruction des corbeaux freux Une battue a été effectuée le lundi 19 mai Prolifération des chats. Quatre chats ont été euthanasiés. Le piégeage des chats se poursuit au village de la Macherie jusqu à la fin de la semaine Agevie. Délib AGEVIE est une association loi 1901 créée en 1994, dont le but est de promouvoir des services et équipements complémentaires du domicile permettant à des personnes âgées fragilisées de rester sur leur territoire de vie. Elle gère ainsi plusieurs services pour les personnes âgées : A la demande de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, la Commune accepte de mettre à la disposition de cette Association «AGEVIE» un local pour accueillir les personnes âgées fragilisées une journée par semaine. La charge des frais correspondants sera étudiée avec la Communauté de Communes du Montmorillonnais. 9-6 Accueil des Roumains. Le groupe roumain de LIVEZILE et PRUNDU sera présent du 10 au 18 juillet Un appel est lancé aux habitants pour assurer l hébergement. 9-7 Numérotation au lieu-dit «La Trutte». Délib Le Conseil Municipal décide de numéroter le lieu-dit «La Trutte» comme suit : M. GOUFAL Paul et M. JONES Christopher 1, la Trutte. Entreprise Covimo 2, la Trutte. Entreprise SFEL 4, La Trutte. Entreprise PACAH 6, la Trutte. 9-8 Commission n 4 espaces verts voirie ordures ménagères. Une réunion de la commission aura lieu le 27 juin 2014 à 18 h 30 à la Mairie. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 23 juin à 20 h à la mairie. Le Secrétaire, Le Maire, Claude BARIAT Jacques LARRANT

33 COMMUNE DE SAULGE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 juin 2014 A 20 H 00. L an deux mille quatorze le vingt-trois juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAULGE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LARRANT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2014 Présents : MM Jacques LARRANT, Henri LASNIER, Michèle ARLOT, Yves LAURENCIER, Francis ROBIN, Elisabeth CHARRIER, Éric PECHER, Franck SOURY, Alice DUPONT, Bruno PUYDUPIN, Dominique CHAMBET, Suzanna FARNHAM, Claude BARIAT. Nathalie BERGERON donne pouvoir à Jacques LARRANT. Christine BRETON donne pouvoir à Michèle ARLOT. Ordre du jour. 01-Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mai Programme de travaux Ouverture du mini-golf. 04-Ecole 05-Personnel 06-Questions diverses. 01- Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mai Le compte-rendu de la séance du 28 mai 2014 est approuvé à l unanimité. 02- Programme de travaux Salle Espace Le Conseil Municipal retient la proposition de l entreprise HEBRAS Bâtiment pour un montant de ,60 uros toutes taxes comprises pour le changement des dalles de plafond dans le Hall d entrée, la grande salle, le bar et la transformation de la porte d accès sanitaires «Femme». Le Conseil Municipal retient la proposition de l entreprise ABAUX pour la réfection de la couverture et de la façade. Le Conseil Municipal accepte le devis d un montant de 4 218,67 uros toutes taxes comprises de l entreprise BEAUCHESNE pour la rénovation du chauffage.

34 02-2 Gîte communal. Il reste à améliorer le confort du gîte : tables de chevet, veilleuse, décoration Mairie. Quelques travaux pour la mise en place de l accessibilité sont à réaliser. (Marche, rampe de l escalier et porte de la salle du conseil) 02-4 Eclairage du tableau «Adoration des Mages» de l Eglise Saint Divitien. Monsieur Alain MANCEAU se renseigne pour la mise en place de l éclairage sur ce tableau. 03-Ouverture du mini-golf. Le mini-golf est ouvert depuis le 14 juin 2014 tous les jours du lundi au dimanche et jours fériés. Les cannes sont à prendre à la Mairie aux heures d ouverture du lundi au vendredi. Un agent assurera la tenue du mini-golf le samedi, le dimanche.et les jours fériés. 04-Ecole L effectif est actuellement de quarante-neuf élèves pour la rentrée de septembre. Les activités périscolaires reprendront le 2 septembre Une rencontre avec l Inspecteur d Académie est demandée par le Maire et la Présidente de l Association des Parents d Elèves. 05-Personnel Contrat Le contrat Unique d Insertion de Pascale ROBYN-MAGNIN.se termine le 03 octobre 2014 et ne peut pas être reconduit. Le contrat d engagement à durée déterminée de Mme Marie-Christine VALTRE pour la tenue de l Agence Postale arrive à son terme le 1er août 2014.