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2 Sommaire 1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour réduire les inégalités d accès aux soins Les acteurs et le contenu du contrat local de santé de Basse-Navarre et Soule La gouvernance du contrat local de santé de Basse Navarre Soule La plus value attendue du contrat local de santé

3 1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour réduire les inégalités d accès aux soins Le Contrat Local de Sante (CLS) Basse-Navarre et Soule participe à la construction des dynamiques territoriales de santé en permettant la rencontre du projet régional de santé de l ARS Aquitaine et des aspirations des collectivités territoriales pour mettre en œuvre des actions au plus près des besoins des populations et du territoire. Le CLS a pour objectif de mieux articuler le projet régional de santé d Aquitaine avec les démarches locales de santé existantes, et résulte du croisement entre : les diagnostics et projets élaborés par l ARS en lien avec les collectivités territoriales, et le Projet Régional de Santé bâti autour de 3 orientations majeures : développer les politiques et actions de prévention, faciliter un accès équitable et pertinent aux soins et aux prises en charge médicosociales améliorer la transversalité, la lisibilité, la cohérence et la capacité d adaptation du système de santé. Diagnostic du territoire 1. Les principales caractéristiques de la population : Un indice conjoncturel de fécondité parmi les moins élevés d Aquitaine. Entre 1999 et 2009, on observe une évolution positive de la population sur les cantons de la Basse-Navarre et une baisse sur les cantons de la Soule. L ensemble du territoire Basse-Navarre et Soule est confronté à un vieillissement démographique important de sa population : la part des plus de 75 ans augmente et dépasse, pour la plupart des cantons, la moyenne régionale. 2. Éléments socio-économiques : Le territoire présente une proportion de personnes âgées de 75 et plus vivant seules à domicile plus faible que les proportions régionale et nationale. Une part des jeunes de moins de 18 ans vivant dans une famille monoparentale parmi les plus faibles d Aquitaine. Un taux de chômage inférieur à la moyenne régionale. 3. Offre de santé : Une densité de médecins généralistes inférieure aux moyennes régionales et nationales, avec des situations localement contrastées. Une moyenne d âge des médecins généralistes globalement favorable. Un territoire plutôt bien pourvu, avec 2 centres hospitaliers : le CH de Mauléon et le CH de Saint Palais doté d un service d urgence, et 2 établissements privés : la clinique Saint Vincent à 3

4 Tardets (médecine et de soins de suite et de réadaptation), la clinique Fondation Luro à Ispoure (EHPAD et un service de soins de suite et de réadaptation). Le territoire est relativement bien doté en EHPAD, en infirmiers libéraux et en SSIAD mais avec un manque de services hospitaliers spécialisés en gériatrie et géronto-psychiatrie, ainsi que dans la prise en charge de la maladie d Alzheimer. 4. Les principaux indicateurs de santé Un indice de mortalité générale supérieur aux moyennes régionales et nationales, excepté pour le canton de Baigorri. Des indices de mortalité prématurée supérieurs au taux national, excepté pour les cantons d Iholdi et de Tardets. Une surmortalité par maladies cardiovasculaires. Une augmentation prévisible de la dépendance physique de la population liée à son vieillissement ainsi qu une augmentation des troubles de l orientation. En conclusion Une population plutôt âgée (la part des 75 ans et plus dépasse la moyenne régionale) Un taux de chômage inférieur à la moyenne régionale Un contraste se développe entre les deux communautés de communes, Basse-Navarre voit sa démographie augmenter, et diminuer pour la CC de Soule Une faible densité de médecins généralistes libéraux et un âge moyen favorable Une densité globale de spécialistes correcte mais des spécialités sous-représentées (gériatrie, géronto-psychiatrie et maladie d Alzheimer) 2. Les acteurs et le contenu du contrat local de santé de Basse-Navarre et Soule Historique des démarches locales de santé sur le territoire et des modalités d articulation possibles L élaboration du CLS Basse-Navarre et Soule s appuie sur l existence de la dynamique et de l intérêt des élus, saisis depuis longtemps de la problématique de la santé, mais également de l évolution de la démographie médicale sur le territoire. Début 2012, les élus préoccupés par la question de la démographie médicale et de l aménagement du territoire en matière d offre de soins ont sollicité l aide du cabinet Icône Médiation Santé. La mission confiée comprenait trois phases : Un diagnostic de la situation locale quantitatif mais aussi qualitatif sur les dynamiques en cours 4

5 La définition des enjeux et l élaboration de scénarii pour couvrir les besoins à court et long terme en matière d accès aux soins de la population L élaboration du Projet territorial de santé. Résultant d un travail de concertation avec les professionnels de santé, collectivités locales et autres acteurs institutionnels de santé, cette démarche s inscrit dans un véritable projet global de santé à long terme pour l ensemble du territoire Basse Navarre et Soule, en intégrant les spécificités de ces deux entités et en cohérence avec la volonté des élus de consolider de manière solidaire l offre de soins et de santé. Fin 2012, la Délégation Territoriale de l ARS des Pyrénées-Atlantiques propose aux élus des Communautés de communes concernées de faire évoluer ce projet territorial de santé vers un contrat local de santé. En janvier 2013, une réunion préparatoire à la mise en place du CLS a associé près d une centaine d acteurs locaux qui ont pu faire part de leurs attentes et intégrer les groupes de travail. Dès février 2013, ces groupes de travail se sont réunis dans l optique de contribuer à la réduction des inégalités de santé et d accès aux soins, d adapter l offre de santé aux besoins et de consolider une démarche inter partenariale des acteurs locaux du champ de la santé. Cette dynamique s est nourrie des initiatives locales existantes ainsi que des travaux élaborés dans le cadre des conférences de territoire de Navarre Côte Basque et de Béarn Soule. Le champ d'application du CLS 1. Les parties signataires Le CLS est conclu entre : L Agence Régionale de Santé de l Aquitaine Le Syndicat de Baxe Nafarroa (communautés de communes Amikuze, Iholdi Oztibarre, Baigorri Garazi) La Communauté de Communes de Soule - Xiberoa Le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques 2. Les partenaires De très nombreux partenaires ont été associés au contrat local. Ils ont contribué à élaborer le diagnostic et à proposer des plans d actions, et seront associés au suivi, à la mise en œuvre et à l évaluation du contrat. Parmi eux, les Caisses Primaires d Assurance Maladie de Bayonne et de Pau, la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine, l Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux Aquitaine, ainsi que Le Conseil de Développement du Pays Basque. Leur liste n est pas exhaustive et évoluera probablement dans les trois années du contrat. En effet 5

6 de nouveaux partenaires pourront s adjoindre aux partenaires initiaux en fonction de la mise en œuvre du contrat et des actions à mener. 3. Périmètre géographique du contrat Le Contrat local de santé concerne les communautés de communes d Amikuze, Iholdi Oztibarre, Baigorri Garazi, et Soule-Xibéroa, soit 106 communes pour près de habitants. Les axes stratégiques du contrat local de santé Axe 1 : Améliorer la coordination et la continuité des soins Améliorer le parcours de santé de l usager à travers une coordination ville-hôpital Promouvoir le territoire pour faciliter l installation de nouveaux professionnels Coordonner les nouveaux modes de fonctionnement des professionnels afin d installer une prise en charge pluridisciplinaire des usagers Mettre en place une maison pour l autonomie et l intégration des malades d Alzheimer Mettre en place une coordination entre les établissements de santé Basse-Navarre et Soule Mettre en place un dispositif de transport à la demande Axe 2 : Améliorer la prise en charge des personnes en perte d autonomie Mettre en place des parcours pour les personnes handicapées Former les professionnels et accompagner les familles pour améliorer le maintien à domicile 6

7 Axe 3 : Promouvoir les opérations de prévention et de promotion de la santé Promouvoir la santé des jeunes Promouvoir la santé mentale Promouvoir une activité physique adaptée chez les jeunes et les malades chroniques Améliorer la prise en charge de la grossesse et de la périnatalité Axe 4 : Prendre en compte les facteurs environnementaux dans la stratégie de santé publique Réduire les risques sanitaires liés à la qualité de l habitat Réduire les risques sanitaires liés à la qualité de l eau distribuée 3. La gouvernance du contrat local de santé de Basse Navarre Soule La bonne gouvernance du CLS est le fruit de l articulation de plusieurs instances : le comité de pilotage (composé des signataires et décideurs, a pour mission de piloter la démarche), le comité de suivi (composé du Chargé de mission territorial Navarre Côte Basque, d un représentant de l ARS, des agents de développement des communautés de communes, de la chargée de mission du Conseil de développement du Pays Basque ; il a pour rôle le suivi de la mise en œuvre des actions), les groupes de travail (représentant l ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la santé et chargés d élaborer des propositions d action). 4. La plus value attendue du contrat local de santé Le contrat local de santé Basse-Navarre et Soule est un outil territorial qui assurera pendant trois ans une meilleure coordination des actions de proximité et une plus grande complémentarité dans l action des institutions concernées. Les signataires s engagent à valoriser les moyens existants, en coordonnant les financements alloués aux partenaires, et en veillant à la lisibilité de leur utilisation, tout en recherchant des moyens complémentaires en cas de besoins. L ensemble des acteurs ont été mobilisés pour participer aux choix de santé qui permettront de répondre de manière plus efficace et adaptée aux besoins de santé du territoire Basse-Navarre et Soule. 7

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