ÉDITO. Le Département de Saône-et-Loire utile aux habitants au quotidien. André Accary,

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2 ÉDITO Le Département de Saône-et-Loire utile aux habitants au quotidien Tout au long de la vie, le Département intervient au quotidien pour les Saône-et-Loiriens. En témoignent les nombreux soutiens du Département en faveur des particuliers, mais aussi pour les associations et plus largement pour les territoires. Enfance, famille, éducation, jeunesse, sport, personne âgée ou handicapée, santé, social, insertion, logement, aménagement du territoire, environnement, agriculture, tourisme, culture ou encore patrimoine sont autant de thématiques que la collectivité départementale accompagne chaque jour. C est donc pour aider chacune et chacun d entre vous à se retrouver dans le sujet qui l intéresse que ce document a été conçu. Simple, efficace, le Guide des aides va à l essentiel. Pour qui, pourquoi, comment, combien chaque aide se résume là dans une fiche pratique, selon deux grandes thématiques : les «Solidarités» et les «Stratégies territoriales». Les contacts utiles ne sont pas oubliés et le format exclusivement numérique permet une mise à jour régulière et réactive. Car c est une volonté politique du Conseil départemental que d apporter son soutien aux habitants et à ses territoires et d être utile, au mieux pour chacune et chacun d entre vous. Bonne lecture André Accary, Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 2 / 122

3 X SOLIDARITÉS Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 6 / 122

4 INSERTION Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 34 / 122

5 Allocations RSA Objet de l aide Aider financièrement les personnes en difficulté en contre partie de leur engagement dans une démarche d insertion sociale et/ou professionnelle. Bénéficiaires - personne âgée de plus de 25 ans sans ressources ou dont les ressources sont inférieures au plafond du RSA, - personne âgée de moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge ou en attente d un enfant sans ressources ou dont les ressources sont inférieures au plafond du RSA, - personne âgée de moins de 25 ans dont les ressources sont inférieures au plafond du RSA, qui peut justifier d une activité professionnelle représentant au moins heures au cours des trois dernières années précédentes (RSA jeunes). Personnes n ayant pas droit au RSA : - élèves, étudiants (sauf droit dérogatoire) et stagiaires, - personnes en congé parental, sabbatique ou sans solde. Il existe des conditions particulières d admission qui s appliquent aux travailleurs indépendants et aux exploitants agricoles. Nature et modalités d intervention L allocation est versée par la Caisse d Allocation Familiale (CAF) ou la Caisse régionale de la Mutualité Sociale Agricole (CRMSA) pour le compte du Département. Cette aide financière différentielle tient compte des ressources du ménage ou de la personne pour le calcul de l allocation. Montant maximum de l allocation au 1er/04/2016 : - personne seule : 524,68 (461,72 si bénéficiaire d une aide au logement), - deux personnes (couple ou 1 personne + 1 enfant) : 787,02 (661,10 si bénéficiaire d une aide au logement), - trois personnes (couple + 1 enfant ou 1 personne + 2 enfants) : 944,42 (788,59 si bénéficiaire d une aide au logement), - par enfant supplémentaire : 209,87. Pièces à transmettre dans le cadre de la demande Le dossier de demande de RSA peut être retiré auprès : - des services de la CAF ou de la CRMSA, - des services sociaux du département (Maisons des solidarités), - des Centres communaux d action sociale qui ont décidé d exercer cette compétence, - d une association agréée par le Département. CONTACT Département de Saône-et-Loire Direction de l insertion et du logement social Service gestion des droits Pôle RSA Espace Duhesme - 18, rue de Flacé - CS MÂCON Cedex 9 Tél : Mél : dils@cg71.fr Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 35 / 122

6 Fonds d aide à la mobilité des bénéficiaires du RSA Objet de l aide Aider en versant une indemnité de déplacement pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) tenus aux droits et devoirs rencontrant des difficultés de déplacement afin de remplir les objectifs fixés dans leur contrat d engagement réciproque (stage de formation, entretiens divers, déplacements pour résoudre problèmes de santé ou sociaux). Bénéficiaires Bénéficiaires du RSA tenus aux droits et devoirs. Nature et modalités d intervention Cette participation est octroyée sur décision du Président du Conseil départemental ou de son représentant sur proposition motivée de l organisme ayant en charge le suivi de la personne bénéficiaire du Revenu de solidarité active. Le montant de l'indemnité est calculé sur la base de 0,23 du kilomètre pour un aller-retour par jour pour les déplacements intra départementaux. Pour les formations suivies à l'extérieur du département, l'indemnité peut être remplacée par un forfait mensuel. Les fiches de liaison sont transmises par le secrétariat du Territoire d action social au Service Insertion qui règle par virement au bénéficiaire du RSA. Référents RSA : - service social départemental (au sein des maisons départementales des solidarités), - CCAS conventionnés par le Département, - associations agréées par le Département. Pièces à transmettre dans le cadre de la demande - contrat d engagement réciproque (CER) ou Projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE) avec devis, - justificatifs des déplacements. CONTACT Département de Saône-et-Loire Direction de l insertion et du logement social Service insertion Espace Duhesme - 18, rue de Flacé - CS MÂCON Cedex 9 Tél. : Mél : dils@cg71.fr Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 36 / 122

7 Participation auprès des CCAS/CIAS et des communes pour l accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active tenus aux droits et devoirs Objet de l aide Soutenir les centres communaux et intercommunaux d action sociale et les communes dans l accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) tenus aux droits et devoirs. Bénéficiaires - Centres communaux d action sociale (CCAS), - Centres intercommunaux d action sociale (CIAS), - Communes Nature et modalités d intervention Les conditions d'intervention du Département sont les suivantes : par dossier et par an pour les CCAS / CIAS et communes qui suivent plus de 100 bénéficiaires du RSA tenus aux droits et devoirs par dossier pour les CCAS / CIAS et communes qui suivent entre 50 et 100 bénéficiaires du RSA tenus aux droits et devoirs par dossier pour les CCAS / CIAS et communes qui suivent moins de 50 bénéficiaires du RSA tenus aux droits et devoirs. Les CCAS / CIAS et les communes ont l obligation de disposer d un personnel qualifié pour assurer les missions confiées par le Département. Les autres CCAS / CIAS et communes ayant conventionné avec le Département au titre d un partenariat non financier peuvent bénéficier d un soutien technique. Pièces à transmettre dans le cadre de la demande Contacter le Service insertion. CONTACT Département de Saône-et-Loire Direction de l insertion et du logement social Service insertion Espace Duhesme - 18, rue de Flacé - CS MÂCON Cedex 9 Tél. : Mél : dils@cg71.fr Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 37 / 122

8 Fonds d aide aux jeunes en difficulté (FAJD) Objet de l aide Aider les jeunes de 18 à 25 ans révolus qui connaissent de graves difficultés d insertion et qui ont besoin d une aide financière, d un accompagnement ou d un secours temporaire pour faire face à des besoins urgents. Ces aides sont destinées à favoriser une démarche d insertion sociale et professionnelle. Bénéficiaires Tout jeune de 18 à 25 ans révolus : engagé dans une démarche d insertion sociale et/ou professionnelle, inscrit dans un parcours de formation professionnelle ou d apprentissage. L engagement dans une démarche d insertion professionnelle et/ou sociale n est pas requis pour les aides liées aux besoins élémentaires. Nature et modalités d intervention Les aides sont individuelles. Elles sont examinées par les Commissions uniques délocalisées (CUD) présidées par un Conseiller départemental. Il s agit d aide financière ou de mesure d accompagnements sociaux. Pièces à transmettre dans le cadre de la demande Les demandes doivent être présentées à l aide de formulaires spécifiques, au secrétariat de la CUD du ressort de la résidence actuelle du demandeur, accompagnées d un devis, du RIB du créancier et/ou d une facture, des justificatifs des ressources des trois derniers mois ainsi que des justificatifs des charges mensuelles. Les guichets d accueil (Maisons départementales des solidarités, Centres communaux d action sociale, Missions locales ) sont des lieux ressources pour aider à la constitution des dossiers. CONTACT Les 7 COMMISSIONS UNIQUES DELOCALISEES Commission unique délocalisée de Louhans Maison départementale des solidarités 23 bis, rue des Bordes LOUHANS Tél : Commission unique délocalisée de Paray-le-Monial Maison départementale des solidarités 2 Avenue de la Poste - BP PARAY LE MONIAL Tél : Commission unique délocalisée d Autun Maison départementale des solidarités 4, rue de Parpas - BP AUTUN Tél : Commission unique délocalisée du Creusot Maison départementale des solidarités 2, avenue de Verdun LE CREUSOT Tél : Commission unique délocalisée de Montceau-les-Mines Maison départementale des solidarités 8 Rue François Mitterrand MONTCEAU-LES-MINES Tél : Commission unique délocalisée de Mâcon Territoire d action sociale Rue de Lingendes MACON Tél : Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 38 / 122

9 Commission unique délocalisée de Chalon-sur-Saône Territoire d Action Sociale 52 Avenue Pierre Deliry CHALON-SUR-SAÔNE Tél : ou Département de Saône-et-Loire Direction de l insertion et du logement social Service gestion des droits Espace Duhesme - 18, rue de Flacé - CS MÂCON Cedex 9 Tél. : Mél : dils@cg71.fr Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 39 / 122

10 Participation pour les projets emploi / formation, mobilité et santé Objet de l aide Soutenir les associations à vocation sociale ou les collectivités dans la réalisation de projets d'insertion précis. Bénéficiaires - communes et leurs groupements, - organismes privés à but non lucratif, - organismes divers. Nature et modalités d intervention Différentes actions d insertion sont conduites : - actions d insertion professionnelle : accompagnement à l insertion professionnelle, aide à la mobilité, etc, - actions en faveur de la santé : accompagnement vers les soins. Le Département intervient dans les projets d'insertion en complément des autres financeurs (Etat, plan local pour l insertion et l emploi, communes, Centre communal d action sociale, Caisse d allocation familiale, Fonds social européen). Aides complémentaires : - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE), - Fonds social européen (FSE), - Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, - collectivités locales, - Caisse d allocations familiales (CAF). CONTACT Département de Saône-et-Loire Direction de l insertion et du logement social Service insertion Espace Duhesme - 18, rue de Flacé - CS MÂCON Cedex 9 Tél. : ou Mél : dils@cg71.fr Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 40 / 122

11 Participation aux structures d insertion par l activité économique (SIAE) Objet de l aide Faciliter l embauche de bénéficiaires du RSA socle dans les Structures d insertion par l activité économique (SIAE) afin de favoriser leur insertion professionnelle. Les différents types de SIAE auxquelles le Département apporte son soutien sont les entreprises d insertion, les entreprises de travail temporaire d insertion ainsi que les ateliers-chantiers d insertion. Bénéficiaires Les SIAE conventionnées par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE). Nature et modalités d intervention Les SIAE associent accompagnement social et professionnel des salariés, dans le cadre d un parcours d insertion fondé sur l activité économique et le contrat de travail. 1) Les entreprises de travail temporaire d insertion La participation du Département est fixée à hauteur de 10 % du montant socle de l Etat (4 250, hors modulation), soit 425 par équivalent temps plein (ETP) poste d insertion. L'attribution de cette aide est subordonnée à la condition qu au moins 20 % de bénéficiaires du RSA socle domiciliés en Saône-et- Loire se voient confier une mission par la structure au cours de l exercice budgétaire. 2) Les entreprises d insertion La participation du Département est fixée à hauteur de 10 % du montant socle de l Etat (10 000, hors modulation), soit par ETP poste d'insertion. L'attribution de cette aide est subordonnée à l'embauche par la structure d'au moins 30 % de bénéficiaires du RSA socle domiciliés en Saône-et-Loire au sein de ses effectifs en insertion au cours de l'exercice budgétaire. 3) Les ateliers d insertion La participation financière annuelle du Département est calculée selon les 2 modalités suivantes : Encadrement technique : Base de calcul : salaire brut + charges patronales = , 1 ETP pour le suivi de 11 ETP Contrats à durée déterminée d insertion (CDDI) maximum. Participation annuelle du Département à hauteur de : au maximum par ETP d encadrant, montant plafonné à si plus de 1 ETP d encadrant par atelier, au prorata du nombre de postes conventionnés pour les bénéficiaires du RSA socle domiciliés en Saône-et-Loire. Suivi et accompagnement des parcours d insertion : Participation annuelle forfaitaire du Département : 450 par ETP poste d insertion, jusqu à 11 ETP CDDI conventionnés dans l atelier, 250 par ETP poste d insertion, si plus de 11 ETP CDDI conventionnés dans l atelier, montant plafonné à par atelier. 4) Les chantiers d insertion Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 41 / 122

12 La participation financière annuelle du Département est calculée selon les 3 modalités suivantes : Encadrement technique : base de calcul identique à celle des ateliers d insertion maximum par ETP d encadrant, au prorata du nombre de bénéficiaires RSA socle domiciliés en Saône-et-Loire, pour la participation du Département à l encadrement. Aide au fonctionnement : Le Département intervient à hauteur d un montant forfaitaire de , quel que soit le nombre de participants et de bénéficiaires du RSA socle dans l action. Ce montant est proratisé selon la durée de l action. Suivi et accompagnement des parcours d insertion : Participation annuelle forfaitaire du Département : 550 par ETP poste d insertion, montant plafonné à par chantier. CONTACT Département de Saône-et-Loire Direction de l insertion et du logement social Service Insertion Espace Duhesme - 18, rue de Flacé - CS MÂCON Cedex 9 Tél. : Mél : dils@cg71.fr Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 42 / 122