CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Objet Champ d application Hungry Minds Un pas plus loin SA offre à ses clients un éventail complet de services en matière de communication (stratégie conseil création production). Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après «CGV») régissent toutes les commandes acceptées par Hungry Minds Un pas plus loin SA et tous les contrats conclus par elle avec quelque client que cela soit, belge ou étranger, et quel que soit le lieu d exécution des prestations de services faisant l objet du contrat. Le client reconnaît que les offres, bons de commande et contrats, ainsi que les présentes CGV, constituent le texte intégral de l accord entre parties et remplacent ou annulent toute proposition et/ou tout autre écrit antérieur à ceux-ci. Il reconnaît, par ailleurs, que l acceptation sans réserves de ces CGV et leur applicabilité au contrat sont des conditions essentielles à sa formation et à son exécution. Les présentes CGV prévalent en conséquence sur toutes clauses, toutes conditions d achat ( générales ou particulières ), ainsi que sur toutes indications reprises sur des documents émanant du client, quel que soit le moment où ils ont été adressés ou portés à la connaissance de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA. Les conditions émanant du client qui seraient en contradiction avec les présentes CGV n engagent donc pas HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA, sauf si cette dernière les a acceptées en termes écrits et exprès. Le fait que HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA ne mette pas en œuvre l une ou l autre clause établie en sa faveur par les présentes CGV, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s en prévaloir ultérieurement. 2. Formation du contrat HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA et son client sont liés ; - soit par la signature conjointe d un contrat en bonne et due forme, - soit par le retour au siège de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA d une offre dument signée pour accord et sans réserve par le client, - soit par l acceptation écrite de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA d une commande en provenance du client. Dans ces deux derniers cas, le contrat peut être formé par échange de courriers postaux ordinaires, de fax ou de courriels. 3. Modalités de facturation et de paiement Les factures émises par HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA sont payables dans les 30 jours à dater de la facture et sans escompte. Tout paiement est réputé exécuté au siège social de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA. En matière de commande liée au web (conception du site, mise en ligne, hébergement, ), : a) HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA facturera selon l état d avancement du projet b) Toute modification du site après sa mise en ligne fera l objet d un nouveau contrat (au sens de l article 2, et d une facturation distincte Toute contestation de facture doit être formulée par écrit et expédiée par pli recommandé avec accusé de réception au siège de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA dans les 30 jours calendriers suivant la date de la facture contestée par le client. Passé ce délai de contestation, toute facture est censée acceptée par le client HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA / CGV

2 En cas de défaut ou de retard de paiement: - Le client devra de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12 % l an sur le montant de chaque facture impayée. En outre, il sera redevable d une indemnité égale à 15% du montant total des factures impayées, au titre de clause pénale, avec un minimum de 150,00 ; - HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA se réserve le droit de suspendre l exécution de ses obligations ; - Tous frais relatifs au recouvrement (en ce compris les frais d avocat) seront exclusivement supportés par le client. 4. Obligations de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA mettra tout en œuvre, de bonne foi, pour veiller à la bonne exécution des prestations de services décrites au contrat et aux éventuels documents qui en sont l accessoire. HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA et ses collaborateurs contractent une obligation de discrétion et de confidentialité à l égard du client. Cette obligation couvre toutes les informations communiquées par le client à HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA préalablement ou à l occasion de l exécution des prestations prévues au contrat, à moins que ces informations soient de notoriété publique ou tombées dans le domaine public. 5. Obligations du client Au-delà des obligations de paiement qui résultent de l article 3 ci-avant, le client se doit de veiller au respect strict des obligations essentielles suivantes. a. Droits de propriété intellectuelle : Le client reconnaît expressément que HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA demeure seule titulaire des droits de propriété intellectuelle (droits d auteur, marques, dénominations commerciales, etc.) relatifs à ses produits, ses méthodes, ses services et son savoir-faire. Le Client s engage à s abstenir de tout acte de nature à entraver la protection et/ou la jouissance desdits droits. b. Obligation de collaboration active : La spécificité des services prestés par HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA (notamment la conception, l organisation et l animation d évents ou la conception d un site web ) impose la nécessaire implication du client dans la préparation desdits services. Le client s engage à informer, par écrit, HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA de toute modification au sein de son entreprise notamment changement d adresse, modification de son équipement, etc. A défaut, HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA s exonère de toute responsabilité quant aux conséquences dommageables qui pourraient résulter de cette absence d information. c. Discrétion et confidentialité : Le client s interdit de communiquer à des tiers autres que son personnel, toute information confidentielle, quelle qu elle soit et plus généralement sur les méthodes de travail et le savoir faire de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA. d. Responsabilité : Le client est tenu responsable du contenu de son site internet et/ou de sa composition (brochure, ). 2

3 Le client devra garantir HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA de toute action ou recours de tiers, notamment du fait de la violation des droits de propriété relatifs aux œuvres utilisées dans la création soit d informations, d images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus dans le site ou la composition. Le client est seul responsable de l utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou non et/ou des Copyrights présents sur le site ou la composition. Toute réclamation relative à un défaut d exécution du contrat devra être impérativement adressée, par pli recommandé avec accusé de réception, au siège de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA, dans les 7 jours calendrier suivant la fin des prestations contractuelles litigieuses. Passé ce délai, le client est déchu de son droit de réclamation. Dans tous les cas où le client se prévaut d un dommage et entend en imputer la responsabilité à HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA, il doit impérativement mettre en œuvre tous les moyens utiles à la limitation et à la réduction de ce dommage. 6. Elaboration du projet et collaboration des parties a) Le client et HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA définiront ensemble le contenu et la structure du projet confié à HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA. b) En ce qui concerne la conception et la mise en ligne d un site web : le client rédigera et fournira les textes qu il souhaite voir apparaître sur le site et ce sous forme exclusivement numérique de même que les images, les vidéos, les sons et tous autres éléments graphiques ou multimédia en sa possession qu il souhaite voir intégrer au site. A défaut de fournir par voie numérique ces éléments, HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA peut facturer les suppléments liés à la numérisation, l achat ou la création desdits éléments. Une fois le projet mis au point il sera présenté sous forme de maquette pour être validé par le client qui confirmera son accord par pour la réalisation du site tel qu il aura été présenté en tant que maquette. La réalisation définitive du site ne pourra intervenir qu après réception de l accord du client. Lorsque le site est terminé et opérationnel en ligne, HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA le notifie au client par . HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA assurera, exclusivement pour les sites hébergés par elle, sans frais complémentaires pendant 30 jours calendriers après la mise en ligne du site, tous les réglages liés à d éventuels «bugs» qui devront lui être signalés, sans délais, par par le client. HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA ne sera pas responsable d une perte de données due à un acte de piraterie ou de malveillance d un tiers. c) Pour les travaux d impression, toute commande donne lieu à une épreuve intermédiaire pour correction transmise par . HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA n est donc pas tenue de conserver les compositions, films, dessins, projets, modèles, photos, CD, DVD, fichiers informatiques, etc dans leurs versions non définitives. La remise du bon à tirer exonère HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA de toute responsabilité du chef d erreurs ou omissions constatées après l impression. HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA est tenu de se conformer aux tolérances d usage en papeterie ( par exemple la conformité exacte des teintes à reproduire ou l épaisseur du papier ), ces tolérances seront également applicables envers le client. 3

4 7. Livraison Sauf convention contraire, la livraison a lieu au siège d exploitation de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA. Les frais de port éventuels sont à charge du client. 8. Droits intellectuels Conformément aux dispositions réglementaires en matière de propriété intellectuelle et artistique, tous les modèles, croquis, compositions, interprétations, dispositions en quelque technique que ce soit, créés par HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA restent sa propriété exclusive et ne peuvent être imités ni modifiés ni reproduits sans son accord. HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA confère exclusivement au client le droit de reproduction sous forme inchangée du modèle définitif dont HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA est l auteur. Sauf accord exprès de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA, le client ne peut utiliser les travaux réalisés par HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA pour d autres éditions, d autres tirages ou d autres formats que ceux prévus lors de la commande. Le client autorise HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA : - à apposer son nom sur les imprimés et sa signature au minimum sur la page d accueil de son site internet, - à utiliser les réalisations ( site, imprimés, brochures, logo ) à titre de références pour son activité commerciale de communication 9. Cas de force majeure Des circonstances exceptionnelles telles qu un incendie, un incident technique, des difficultés d approvisionnement ou tout autre fait similaire pour autant qu il soit indépendant de la volonté de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA, sont à considérer comme des hypothèses de force majeure, lorsqu elles ont pour effet de rendre impossible (de façon provisoire ou définitive) ou extrêmement difficile l exécution de ses obligations dans les délais prévus conventionnellement. En ce cas, à moins que les parties s accordent pour différer l exécution des obligations concernées, HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA sera déliée de tout engagement et dégagée de toute responsabilité, sans avoir à établir ni l imprévisibilité ni l irrésistibilité des circonstances invoquées, ni l impossibilité d exécuter le contrat. Partant, aucun dommage et intérêt ne pourra lui être réclamé. 9.- FIN DU CONTRAT. a) HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA peut suspendre l exécution de ses prestations et, en cas de défaillance du client, résilier unilatéralement le contrat sans préavis ni indemnité, dans les hypothèses suivantes : En cas d inexécution par le client d une des obligations essentielles visées ci-dessus par les présentes ; En cas de faillite, de déconfiture, d insolvabilité ou mise en liquidation du client. Dans les cas visés ci-dessus, le client est averti de la suspension ou de la résiliation du contrat par pli recommandé. b) En cas d annulation d un travail commandé à l initiative du client, quelle que soit le motif de l annulation, l information doit impérativement parvenir au siège de HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA par recommandé et ce sans délai. 4

5 HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA émettra, une facture, comprenant tous les frais déjà exposés ainsi qu un montant de 15% du montant total du devis à titre d indemnité de dédit. 10. Droit applicable et attribution de juridiction Les contrats conclus par HUNGRY MINDS UN PAS PLUS LOIN SA sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l arrondissement judiciaire de Liège en Belgique. 5

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