Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS

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1 Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS REGLEMENT DE CONSULTATION en procédure adaptée en vue de l attribution du marché de maîtrise d oeuvre Date de limite des offres : Mardi 25 mai 2010 à 16 heures Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONSEGURAIS MAISON DU CANTON 33 rue des Victimes du 3 août MONSEGUR Tél : / Fax : Communauté de Communes du Monségurais 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1, OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2, MAITRISE D OUVRAGE... 3 ARTICLE 3, ORGANISATION DE LA CONSULTATION Forme juridique de l attributaire du marché Modifications de détails au dossier de consultation Délai de validité des offres Règlement du marché... 3 ARTICLE 4, DOSSIER DE CONSULTATION Retrait ou demande de dossier sous format papier Retrait ou demande de dossier sous format dématérialisé Contenu du dossier de consultation... 4 ARTICLE 5, PRESENTATION DES OFFRES... 4 ARTICLE 6, DOCUMENTS A REMETTRE PAR LES CONCURRENTS... 4 ARTICLE 7, JUGEMENT DES OFFRES... 5 ARTICLE 8, MODALITES DE REMISE DES OFFRES... 5 ARTICLE 9, RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6 Communauté de Communes du Monségurais 2

3 Article 1 : Objet de la consultation La présente procédure adaptée est organisée en vue de l attribution d un marché de maîtrise d œuvre. Cette procédure adaptée est organisée conformément aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics. La partie de l enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à HT. Ce dernier montant ne comprend pas le coût d éventuelles fondations spéciales ni celui des équipements mobiliers. La présente consultation a pour objet de désigner l organisme qui sera chargé d assurer : Article 2 : Maîtrise d ouvrage LA MAITRISE D ŒUVRE DE LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS : CREATION DE VESTIAIRES COTE NORD, POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES PENTE SUD TOITURE, REMISE EN ETAT DU SOL ET VESTIAIRES EXISTANTS, ECLAIRAGE, MISE AU NORME ACCESSIBILITE. La maîtrise d ouvrage est assurée par la Communauté de Communes du Monségurais. Article 3 : Organisation de la consultation 3.1 Forme juridique de l attributaire du marché Chaque marché sera attribué en entreprise unique ou en groupement momentané d entreprises (groupement solidaire). 3.2 Modifications de détails au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours minimum avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude des candidats la date limite est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres fixé dans le cadre de l acte d engagement est de 90 jours (quatre vingt dix jours) ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 3.4 Règlement du marché Les prix sont fermes et actualisables. Communauté de Communes du Monségurais 3

4 Article 4 : Dossier de consultation 4.1 Retrait ou demande de dossier sous format papier Les dossiers de consultation seront envoyés aux candidats. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés auprès de la : Communauté de communes du Monségurais Maison du canton, 33 rue des victimes du 3 août MONSEGUR ; Jusqu à la date de remise des offres. 4.2 Retrait ou demande de dossier sous format dématérialisé Les dossiers peuvent également être retirés sur le profil acheteur du site de la Communauté de Communes du Monségurais : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comporte les éléments suivants : - le présent règlement de consultation - l acte d engagement - le cahier des charges Article 5 : Présentation des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les certificats originaux établis éventuellement dans une autre langue que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Les offres seront remises, sous pli, sur support papier. Le pli portera la mention suivante : «CONSULTATION POUR LA MAITRISE D ŒUVRE DE LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS» «Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis» (sans mention de l entreprise). Les enveloppes intérieures, quant à elles, porteront le nom du candidat. Article 6 : Documents à remettre par les concurrents Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes : Lettre de candidature (DC4) détaillant la composition de l équipe (éventuelle) et le nom du maître d œuvre qui aura la responsabilité du projet ; Pour chaque co-contractant, un dossier de candidature (DC5) permettant d apprécier les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat ; Copie des attestations fiscales et sociales (ou l état annuel, imprimé DC7) ; Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 1 de l article 114 du code des marchés publics ainsi que les justificatifs des capacités professionnelles et financières du soustraitant ; Acte d engagement ; Décomposition du prix global et forfaitaire ; Cahier des charges à accepter sans réserve ; Communauté de Communes du Monségurais 4

5 Note méthodologique mettant en avant l optimisation du coût global et l exploitation de l ouvrage. Une lettre de motivation présentant l équipe et le rôle de chacun des membres. Tous les membres devront être identifiés. Un dossier d œuvre des principales références sous forme de plaquette ou de book. Article7: Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du CMP. Seront éliminées les offres non conformes à l objet de la consultation ou ne comportant pas l ensemble des pièces figurant à l article 6 du présent règlement. Critères de jugement des candidatures et des offres : La commission d appel d offres éliminera les candidatures qui ne rempliraient pas les conditions de l article 52 du CMP. Sera choisie l offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères de jugement classés dans l ordre ci-dessous: 1) Valeur technique (pondération : 60 %) - la motivation et l intérêt porté à l opération exprimés à travers la note méthodologique (pondération : 40 %) ; - les moyens humains, matériels, compétences spécifiques (pondération : 20 %) ; 2) Le prix des prestations (pondération : 30 %) ; 3) Délais d exécution (pondération : 10 %). Les offres paraissant anormalement basses à la commission pourront être rejetées sur décision motivée (article 55 du CMP). Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans les annexes, seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération. Article 8: Modalités de remise des offres Les offres doivent impérativement parvenir à la Communauté de Communes du Monségurais avant le 25 mai 2010 à 16 heures. Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure fixée dans l avis d appel public à la concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront refusés et retournés à leur auteur. Les télécopies ne seront pas autorisées pour la remise des offres. Les offres seront présentées sur support papier. Article 9: Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les entreprises devront adresser leurs questions à la : Communauté de communes du Monségurais Maison du canton, 33 rue des victimes du 3 août MONSEGUR. TEL : FAX : Communauté de Communes du Monségurais 5

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