CONDITIONS GENERALES DE VENTE 155 ème vente des Hospices de Beaune 15 Novembre 2015 (cuvées sélectionnées en caisses bois de 3 ou 6 bouteilles)

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 155 ème vente des Hospices de Beaune 15 Novembre 2015 (cuvées sélectionnées en caisses bois de 3 ou 6 bouteilles) Objet de l opération La Maison Albert Bichot, sise 6 bis bd Jacques Copeau, BEAUNE, organise à travers son site internet une opération réservée aux particuliers leur permettant : d acheter par son intermédiaire 5 vins, appelés «cuvées sélectionnées», du domaine des Hospices de Beaune lors de la 155 ème vente aux enchères du 15 Novembre 2015 à Beaune. C est le millésime 2015 qui est en vente en primeur. d en confier l élevage à Albert Bichot dans ses caves à Beaune durant 12 à 16 mois en moyenne et selon les vins, pour une livraison en mai / juin Dispositions générales La vente s'effectue à la bouteille de 75 cl, logée et emballée en caisse bois de 3 ou 6 bouteilles, par multiple de 3 ou 6 bouteilles par qualité. La TVA (au taux en vigueur au 01/10/2015 de 20%) est incluse dans les prix communiqués aux clients. Le prix final sera recalculé dans le cas d un changement du taux de la TVA à appliquer à la date de livraison. La vente est effectuée DEPART BEAUNE. Les frais de port sont calculés selon le barème indiqué cidessous dans la rubrique Livraison. Les prix et quantités sont sujets à une confirmation de notre part avant que la commande ne soit considérée comme définitive. Principe d achat S agissant d une vente aux enchères, dont le résultat final ne peut être connu en avance, le principe défini par Albert Bichot et proposé à ses clients est le suivant : Il s agit d un achat collectif. Albert Bichot se porte acquéreur de fûts entiers (288 bouteilles après élevage) sur une sélection de 5 vins, qui sont mutualisées entre tous les acheteurs, par multiple de 3 ou 6 bouteilles. Pour chaque vin proposé, Albert Bichot fixe un prix marteau MAXIMUM lors de l enchère, c est à dire un prix marteau plafond qui ne sera pas dépassé. Il est le même pour tous les clients qui achètent avec nous. A ce prix maximum correspond un prix final pour l acheteur, selon une grille tarifaire définie en avance. Un extrait se trouve en annexe cidessous. La grille complète est disponible sur demande par . Pour confirmer son achat, le client doit régler sur notre boutique en ligne un acompte de 80% du montant total de l enchère, sur la base du prix maximum. Sur notre boutique en ligne, le prix affiché comprend : prix marteau lors de l enchère + frais de commissaire priseur + prix du fût + frais d élevage et de mise en bouteille. Ne sont PAS compris : les frais de livraison éventuels et les options supplémentaires (personnalisation de l étiquette, grands contenants). Ces options sont présentées plus bas dans ce document. Résultats des enchères : 2 possibilités : 1. Si le plafond d enchère est dépassé durant la vente, nous n achetons pas. Nous vous remboursons alors votre acompte. 2. Si nous achetons à un prix inférieur ou égal au plafond, nous ajustons le prix selon notre grille tarifaire. Autrement dit, vous connaissez en avance le prix maximum de votre achat mais ce prix peut baisser si nous achetons en dessous du plafond d enchère. C est notre objectif. Le solde de la commande (ajusté en fonction du prix réel d enchère), la TVA au taux en vigueur à cette date ainsi que les éventuelles options (personnalisation de l étiquette, grands contenants) seront à payer au 31 Janvier 2017 au plus tard. / 08/09/2015

2 Modalités de commande et de participation : les grandes étapes 1/ Pour commander, chaque client doit obligatoirement s inscrire sur le site internet HospicesBeaune.com, à la page inscription : et remplir le formulaire avec ses coordonnées complètes. 2/ En retour, chaque client recevra un lui permettant d accéder à notre boutique en ligne environ 3 semaines avant la vente pour commander les vins. En commandant, vous donnez le pouvoir à Maison Albert Bichot SARL d enchérir pour votre compte lors de la vente le 15 Novembre / Une fois sur la boutique en ligne, voici les étapes à suivre : choisir les quantités de chacune des 5 cuvées sélectionnées et les ajouter à votre panier, par multiple de 3 ou 6 bouteilles par qualité. Indiquer votre pays de livraison puis le mode de livraison. Payer l acompte de 80%, de 4 façons possibles : en ligne sur la boutique (par Carte Bleue (sauf Amex, Diners) avec paiement sécurisé par notre banque Crédit Agricole par virement. Nos coordonnées bancaires sont à la fin de ce document et le virement doit arriver dans notre banque avant le 12 Novembre 2015 par chèque établi à l ordre de Maison Albert Bichot. Le chèque est à envoyer à Fabienne Berthenet, Maison Albert Bichot, 6bis Boulevard Jacques Copeau BEAUNE France. Le chèque doit nous parvenir avant le 12 Novembre en espèces (1000 maximum) chez Albert Bichot à Beaune (avant le 12 novembre également) 4. Les commandes seront enregistrées et traitées par ordre chronologique sur la boutique en ligne. Elles doivent être complètes (bon de commande, paiement). Nous attirons votre attention sur le fait que nous n achetons que des pièces complètes. Nous vous invitons à commander le plus tôt possible pour être certain d obtenir les cuvées qui vous intéressent. 5. Le jour de la vente, vous pouvez suivre les enchères en direct sur notre compte Twitter ( 6/ Quelques jours après la vente, nous vous communiquons les résultats des enchères pour chaque vin. Il y a deux cas possibles : Si l enchère a dépassé votre plafond, votre commande est annulée et vous serez remboursé de votre acompte (si paiement en ligne ou virement). Si vous avez payé par chèque, il vous est renvoyé. Si l enchère est inférieure ou égale au plafond (ce que nous espérons!), le coût réel de votre commande est désormais connu, et défini selon notre grille tarifaire. 7. Un courrier de confirmation de commande vous est envoyé fin Décembre avec la confirmation finale et le coût réel de votre commande. NB : la facture vous est envoyée au moment de l expédition, en En Août 2016, vous recevrez un courrier pour vous demander si vous souhaitez personnaliser vos étiquettes avec votre nom d acquéreur ou convertir une partie de votre commande en bouteilles au format magnum ou jéroboam. Les conditions de ces 2 options payantes sont précisées cidessous. 9. En Janvier 2017, vous recevrez un courrier et une demande de paiement du solde de votre commande (y compris la TVA au taux en vigueur à cette date) et les options de personnalisation et grands contenants. 10. Vos vins vous seront livrés après leur mise en bouteille en mai / juin 2017 (voir Livraison cidessous) / 08/09/2015

3 OPTION 1 : Personnalisation des étiquettes à votre nom à confirmer avant le 1er Sept Nous vous permettons d écrire sur l étiquette réglementaire des Hospices de Beaune votre nom d acquéreur. Cette personnalisation est optionnelle et payante. La personnalisation des étiquettes se fait selon les modalités suivantes : un seul modèle pour TOUTES vos étiquettes d une même cuvée. le nombre de caractères est limité (le texte doit tenir sur une seule ligne) la typographie («police d écriture») est celle du reste de l étiquette et n est pas modifiable une seule couleur de personnalisation: noir Coût de la personnalisation : offert à partir de 120 bouteilles d une même qualité (une même cuvée). Coût forfaitaire de 60 Euros TTC par cuvée personnalisée en dessous de 120 bouteilles, quel que soit le nombre de bouteilles achetées. Exemples Vous personnalisez 36 bouteilles de la cuvée 1, le coût total de personnalisation est de 60 Euros TTC. Vous personnalisez 3 bouteilles de la cuvée 1 et 12 bouteilles de la cuvée 2, le coût total de personnalisation est de : = 120 Euros TTC. OPTION 2 : Grands contenants (magnums, jéroboams) à confirmer avant le 1er Septembre 2016 Nous pouvons conditionner vos vins en magnums (150 cl) ou jéroboams (300 cl). Une option idéale pour un élevage en bouteille plus lent et donc une garde prolongée, ou pour un cadeau original. > Conditionnement en magnums : surcoût de 1,50 Euros HT par magnum. Minimum de tirage : 24 magnums, soit 48 bouteilles de 75 cl commandées. Livrés en caisse bois de 3 magnums. Première personnalisation de l'étiquette offerte (mais facultative) > Conditionnement en jéroboams : surcoût de 10 Euros HT par Jéroboam. Minimum de tirage : 12 jéroboams, soit 48 bouteilles de 75 cl commandées. Livrés en caisse bois individuelle. Première personnalisation de l'étiquette offerte (mais facultative) Livraison La livraison des vins a lieu généralement au mois de Mai ou Juin 18 mois après la vente. La date exacte sera fonction de l élevage, et décidée par les œnologues Albert Bichot sur des critères qualitatifs. Vous serez avertis par quelques semaines avant cette date. En cas de livraison à votre domicile, le transporteur prendra contact avec vous. Si vous avez choisi de venir récupérer vos vins chez Albert Bichot, sans frais ni remise, l enlèvement doit avoir lieu en semaine, sur RV impérativement avant le 31 Juillet Albert Bichot se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour toutes les commandes qui n auront pas été récupérées avant cette date sans notre accord. Frais de port (autres pays : nous contacter) La vente étant DEPART BEAUNE, les frais de livraison forfaitaires sont calculés selon le barème suivant pour la livraison à UNE adresse de destination Quantité de bouteilles commandées France métropolitaine et Monaco Belgique Luxembourg PaysBas Suisse* franco franco franco 165 sur devis 60 franco 165 sur devis 66 franco 165 sur devis 72 et plus franco franco sur devis / 08/09/2015

4 * pour la Suisse, les frais de livraison cidessus sont une ESTIMATION. Nous vous ferons un devis de livraison spécifique quelques mois avant la livraison. Vous avez également la possibilité de venir chercher votre commande à Beaune, sans frais ni remise, sur RV uniquement, en payant dans ce cas vos vins avec la TVA française (que vous pouvez récupérer à la douane). LIVRAISON EN FRANCE NON METROPOLITAINE (Corse, DomTom) : sur devis, nous contacter par . LIVRAISON AUTRE PAYS. Nous contacter par pour obtenir la liste des pays dans lesquels nous pouvons livrer et nos conditions. Aucune livraison ne sera effectuée avant règlement intégral des sommes dues. Coordonnées bancaires Voici nos coordonnées pour un paiement par virement. Préciser HDB2015JDC dans les instructions. Nom du compte / account name : SARL MAISON ALBERT BICHOT Compte numéro / Account No. : Clé RIB 66 Banque / Bank Name : CAISSE D EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Dijon, France Code Banque / Bank code : Code guichet / branch code : IBAN FR / SWIFT BIC : CEPAFRPP213 Ordre d enchères En cas d'enchères par plusieurs personnes sur une même cuvée, elles seront traitées lors de la vente par ordre chronologique de réception (le cachet de la poste faisant foi ou la date de la transaction bancaire en cas de paiement en ligne), en prenant en compte le fait qu Albert Bichot ne se porte acquéreur que de pièces entières. Clause pénale Si, lors d une précédente commande, l acheteur s est soustrait à l une de ses obligations, un refus de vente pourra lui être opposé, à moins qu il ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune remise pour paiement anticipé ou comptant ne lui sera alors accordée. Pénalités pour paiement tardif : sauf report sollicité à temps et accordé par nous, conformément à l article L 4416 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d intérêt de ces pénalités est égal à 3 fois le taux de l intérêt légal avec un minimum de 100 Euros à titre de clause pénale forfaitaire. Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d exigibilité figurant sur les factures sera majoré de plein droit par une indemnité forfaitaire de 40 prévue à l article L1446 alinéa 12 du Code de Commerce. Réserve de propriété Albert Bichot (le vendeur) se réserve la propriété des marchandises jusqu au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l acheteur. Les risques sont à la charge de l acheteur dès la remise matérielle des marchandises. Contact Pour toute question, votre contact est JeanDavid CAMUS, joignable par à l adresse jd.camus@hospices- beaune.com. Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact à la page beaune.com/contact/ Après la vente, pour toute question administrative (paiement, suivi de votre commande, livraison), merci de contacter directement Fabienne BERTHENET, assistante commerciale, par fabienne.berthenet@albertbichot.com / 08/09/2015

5 Extrait de la grille tarifaire de conversion entre prix marteau et prix final à la bouteille. Prix marteau à la pièce HORS TAXES 25,87 HT 32,52 HT 39,16 HT 41,96 HT 47,23 HT TTC (TVA 20%) Prix par caisse bois de 6 bouteilles TTC (TVA à 20%) 31,04 TTC 39,02 TTC 46,99 TTC 50,35 TTC 56,68 TTC 186,26 TTC 234,14 TTC 281,95 TTC 302,11 TTC 340,06 TTC Prix marteau à la pièce Prix HORS TAXES TTC (TVA 20%) Prix par caisse bois de 6 bouteilles TTC (TVA à 20%) ,45 HT 58,01 HT 63,71 HT 77,96 HT 95,76 HT 62,94 TTC 69,61 TTC 76,45 TTC 93,55 TTC 114,91 TTC 377,64 TTC 417,67 TTC 458,71 TTC 561,31 TTC 689,47 TTC / 08/09/2015