LES INDICATEURS FINANCIERS 2015 DES GRANDES COLLECTIVITES LOCALES ÉDITO

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1 LES INDICATEURS FINANCIERS 2015 DES GRANDES COLLECTIVITES LOCALES Publication réalisée par ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, en partenariat avec l Décembre 2016 ÉDITO En 2015, le durcissement de la contrainte financière imposée aux collectivités locales (-3,7 milliards d euros de dotations, après -1,5 milliard d euros en 2014) ne s est pas traduit par une dégradation de leur situation financière. Bien au contraire, ces dernières sont parvenues à accroitre leur épargne brute au prix d effort de gestion plus conséquent, et grâce à une évolution favorable de leurs recettes. Partenaires depuis 2013, ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels et le FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, par l intermédiaire de son Observatoire des Finances locales, apporte chaque année un éclairage sur l évolution des principaux indicateurs financiers des collectivités locales (capacité d épargne, modalité de financement des investissements, niveau d endettement). Déclinés par strate (Régions, Départements, Groupements et Villes), ces indicateurs sont issus de l exploitation des derniers comptes administratifs disponibles. Cette amélioration globale, de la santé financière des collectivités locales, a été permise grâce à une maitrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement, soutenue par le dynamisme des recettes fiscales, dans un contexte où les collectivités ont actionné modérément le levier fiscal. Néanmoins, elles ont à nouveau revu à la baisse leurs dépenses d investissement, notamment les villes en cette année post-électorale. Bien que leur besoin de financement ait diminué, les collectivités locales continuent toutefois à s endetter de façon modérée. Cet ensemble ne doit pas occulter le caractère hétérogène des situations par type de collectivités et entre collectivités de même échelon. Bertrand Blanpain Président du directoire, ARKEA Banque E&I Nicolas Laroche Délégué Général, FORUM pour la Gestion des Villes Sommaire Les principaux indicateurs financiers des grandes collectivités locales en Tendances financières Régions... 4 Départements... 7 Villes de plus de habitants Groupements de villes de plus de habitants Synthèse et perspectives Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 1

2 Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 2

3 LES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DES GRANDES COLLECTIVITES LOCALES EN 2015 dla collectivité peut accroître sesttes de fonctionnement par le biais de sa po DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Valeur Valeur Premier Neuvième minimum maximum décile* décile* Taux de rigidité des charges** 56,8% 38,1% 81,2% 49,0% 65,2% EPARGNE Taux d'épargne de gestion 15,1% 1,5% 28,2% 9,5% 19,5% Taux d'épargne brute 11,4% -3,9% 21,9% 6,1% 16,1% Taux d'épargne nette 3,2% 1,6% 31,3% 6,5% 21,6% INVESTISSEMENT Effort d'investissement 17,5% 4,2% 44,8% 9,7% 25,6% Capacité d'autofinancement net 73,6% 53,1% 345,2% 91,5% 218,2% ENDETTEMENT Service de la dette 10,5% 13,3% 55,9% 20,4% 40,1% Capacité de désendettement 7,6-28,7 85,4 2,9 17,2 Taux d'endettement 87,4% 4,1% 211,5% 36,3% 134,7% ENGAGEMENTS HORS BILAN Indicateurs financiers 2015 des villes Moyenne Poids des emprunts garantis 97,9% 3,6% 345,1% 13,4% 233,0% * Le premier décile est la valeur au-dessous de laquelle se situent 10% des villes disposant des ratios les plus faibles. Le neuvième décile est la valeur au-dessus de laquelle se situent 10% des villes disposant des ratios les plus élevés. ** Les charges contraintes incluent les charges de personnel, les contigents obligatoires et les charges financières. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Valeur Valeur Premier Neuvième minimum maximum décile décile Taux de rigidité des charges* 56,6% 7,0% 63,3% 15,6% 44,6% EPARGNE Taux d'épargne de gestion 31,9% 4,2% 43,6% 8,5% 33,6% Taux d'épargne brute 20,6% 2,9% 31,0% 5,4% 21,8% Taux d'épargne nette 8,3% 2,9% 37,6% 6,0% 26,0% INVESTISSEMENT Effort d'investissement 22,2% 1,6% 52,1% 8,3% 34,5% Capacité d'autofinancement net 71,7% 43,3% 872,8% 64,1% 182,2% ENDETTEMENT Service de la dette 8,7% 5,5% 63,7% 14,7% 50,2% Capacité de désendettement 4,9 0,3 15,4 1,4 10,5 Taux d'endettement 74,4% 6,2% 201,9% 15,7% 122,4% ENGAGEMENTS HORS BILAN Indicateurs financiers 2015 des EPCI Moyenne Poids des emprunts garantis 154,3% 0,3% 586,0% 4,9% 300,0% * Les charges contraintes incluent les charges de personnel, les reversements de fiscalité, les contingents obligatiores et les charges financières. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Valeur Valeur Premier Neuvième minimum maximum décile décile Taux de rigidité des charges* 82,3% 19,1% 40,1% 23,7% 30,9% EPARGNE Taux d'épargne de gestion 11,4% -3,7% 21,3% 8,4% 17,2% Taux d'épargne brute 10,3% 3,9% 21,6% 6,8% 15,2% Taux d'épargne nette 5,6% -1,7% 19,0% 1,1% 11,1% INVESTISSEMENT Effort d'investissement 14,6% 6,6% 28,8% 10,6% 21,3% Capacité d'autofinancement net 66,6% 24,8% 142,1% 36,4% 95,5% ENDETTEMENT Service de la dette 9,5% 0,5% 14,8% 3,4% 9,5% Capacité de désendettement 5,2 0,2 18,3 1,9 9,9 Taux d'endettement 53,3% 4,3% 121,5% 23,5% 79,1% ENGAGEMENTS HORS BILAN Indicateurs financiers 2015 des départements Valeur 2015 Poids des emprunts garantis 57,7% 0,0% 191,6% 19,6% 103,8% * Les charges contraintes incluent les dépenses d'action sociale, les dépenses de personnel, les contingents obligatoires et les charges financières. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Valeur Valeur Premier Neuvième minimum maximum décile décile Taux de rigidité des charges* 27,2% 17,6% 33,5% 22,1% 32,5% EPARGNE Taux d'épargne de gestion 20,6% 12,7% 29,7% 14,5% 28,8% Taux d'épargne brute 18,6% 7,5% 28,3% 9,9% 27,3% Taux d'épargne nette 11,9% -0,4% 24,3% 4,1% 22,3% INVESTISSEMENT Effort d'investissement 10,7% 6,1% 26,2% 7,2% 14,0% Capacité d'autofinancement net 63,5% 28,2% 147,0% 48,9% 86,8% ENDETTEMENT Service de la dette 8,8% 1,9% 16,0% 4,0% 12,7% Capacité de désendettement 5,2 1,1 17,9 1,8 7,5 Taux d'endettement 97,3% 25,6% 131,8% 40,2% 129,0% ENGAGEMENTS HORS BILAN Indicateurs financiers 2015 des régions Valeur 2015 Poids des emprunts garantis 4,0% 0,0% 17,7% 0,7% 9,3% * Les charges contraintes incluent les charges de personnel, les contigents obligatoires et les charges financières. Méthodologie : Les données présentées sont issues des comptes administratifs des grandes collectivités françaises (régions, départements, villes de plus de habitants et leurs structures intercommunales). L analyse porte uniquement sur les budgets principaux de ces collectivités. Une étude plus poussée nécessiterait cependant de se pencher sur les budgets annexes, en particulier pour les groupements (ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI) qui portent les budgets annexes les plus significatifs. Le champ des données présentées s entend hors collectivités d outre-mer. Par ailleurs, les départements de Paris et du Rhône, et la région Ile-de-France n ont pas été intégrés à l analyse afin de ne pas perturber les résultats. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 3

4 REGIONS 1 : LE RECOURS A L ENDETTEMENT SOUTIENT LES DÉPENSES D INVESTISSEMENT POURSUITE DE L EFFET DE CISEAU SUR LE FONCTIONNEMENT La constitution de l'épargne en millions d'euros Après le recul constaté en 2014 (-0,5%), les recettes de fonctionnement des régions -17,3 milliards d euros- repartent à la hausse en 2015 (+1,6%). En parallèle, elles voient leurs dépenses de fonctionnement s accélérer (+2,4%, après +2,2% en 2014), si bien que, depuis 2011, la croissance de leurs dépenses reste supérieure à celle de leurs recettes. La reprise de la hausse des recettes de fonctionnement résulte, pour partie, de la hausse du produit de la fiscalité directe (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises -CVAE- et impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux -IFER-) mais surtout, de la montée en charge des ressources pour la formation professionnelle et l apprentissage. 13/14 14/15 Recettes courantes de fonctionnement (a) ,8% +1,3% dont produit de la fiscalité directe* ,3% +2,4% dont fiscalité indrecte** ,8% +12,6% dont dotations de l'etat*** ,7% -17,3% Dépenses courantes de fonctionnement (b) ,2% +3,7% dont autres charges de gestion courante ,4% +4,2% dont charges de personnel ,5% +2,5% dont charges à caractère général ,8% +0,7% Epargne de gestion (a) - (b) ,2% -6,9% Taux d'épargne de gestion 22,4% 20,6% - - Produits financiers (c) ,3% +13,4% Charges financières (d) ,3% +3,4% Solde des opérations financières (c) - (d) ,1% +2,0% Produits exceptionnels**** (e) ,1% -11,3% Charges exceptionnelles (f) ,0% -81,2% Solde des opérations exceptionnelles (e) - (f) ,1% -210,8% Recettes de fonctionnement**** (g) ,5% +1,6% Dépenses de fonctionnement (h) ,2% +2,4% Epargne brute (g) - (h) = (i) ,2% -1,8% Taux d'épargne brute 19,3% 18,6% - - Amortissement du capital de la dette (j) ,9% -47,3% Epargne nette (i) - (j) ,0% +93,5% Taux d'épargne nette 6,2% 11,9% - - * Ce poste comprend la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER). ** Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe sur les cartes grises et ressources relatives à la formation professionnelle et l'apprentissage. *** Dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation générale de décentralisation «apprentissage», dotation générale de décentralisation (DGD), compensations fiscales et dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) **** hors produit des cessions d'immobilisations 1 Cette analyse porte sur les 20 régions de métropole hors Corse et Ilede-France. 2 Ce poste comprend la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (hors TICPE Grenelle), la taxe sur les cartes Constitué depuis 2011 de la CVAE et des IFER, le produit de la fiscalité directe régionale progresse de +2,4% en 2015, à la faveur de la croissance retrouvée de la première (+2,8%, après -0,3% en 2014), la seconde étant marquée par la stabilité. Elles représentent 19% des recettes courantes de fonctionnement. Dans le cadre de la refiscalisation progressive du mode de financement de leurs compétences en matière de formation professionnelle et d apprentissage, les régions ont vu leur produit de fiscalité indirecte 2 abondé, celui-ci ayant crû d environ un tiers depuis Cette réforme étant réalisée à produit constant, les régions ont, dans le même temps, enregistré une quasi extinction de leur dotation d apprentissage et de formation professionnelle. Si l on neutralise cette ressource, ce poste aurait connu une progression autour des 4% en 2015, après environ 1% un an plus tôt. Cette hausse est liée aux nouvelles fractions transférées par l Etat dans le cadre de réforme du financement de la formation professionnelle et de l apprentissage. En effet, dans le même temps, le produit de la taxe sur les cartes grises se maintient, en ligne avec la stabilité des tarifs. Avec 39% des recettes courantes de fonctionnement, la fiscalité indirecte représente le principal poste de recettes des régions. Après une première baisse de -184 millions d euros de leurs dotations en 2014, les budgets des régions encaissent une baisse accentuée de -451 millions d euros en 2015, dans le cadre de leur contribution au redressement des comptes publics. Cette situation, couplée à la disparition progressive de la dotation de formation professionnelle et d apprentissage, engendre une baisse marquée des dotations de l Etat (-17,3%, après -14,7% en 2014). Au sein de ce poste, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale recette des régions (77%). Cette dernière enregistre sur l exercice 2015 un repli de -8,0% (après -3,1% en 2014). Par ailleurs, malgré des variations individuelles disparates, la grises ainsi que l ensemble du panier de ressources servant au financement de la formation professionnelle et l apprentissage. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 4

5 dotation générale de décentralisation (DGD) progresse faiblement en 2015 (+1,0%). En % 60% Evolution de l'épargne brute des régions depuis 1986 En millions d'euros En parallèle, les dépenses de fonctionnement des régions -14,3 milliards d euros- enregistrent une hausse de +2,4%, plus rapide que celle constatée en 2014 (+2,2%). Cette accélération des dépenses de fonctionnement est la conséquence de la croissance plus forte de leurs dépenses courantes (+3,7%, contre +1,2%), en particulier leurs dépenses d intervention qui croissent significativement (+4,2%) après avoir été relativement stables en Cette croissance résulte de la forte hausse des subventions de fonctionnement versées (+6,5%) dans leurs principaux domaines de compétences, en particulier celui des transports (+3,9%). Dans le même temps, les régions parviennent à contenir davantage leurs autres dépenses courantes. Ainsi, après avoir connu une croissance soutenue en 2014 (+3,5%), la dynamique des dépenses de personnel des régions est mieux contenue en 2015 (-2,5%). D autre part, les régions continuent à limiter la progression de leurs charges à caractère général constituées des achats de biens et services. Ce poste connait ainsi une hausse limitée de +0,7% en 2015, contre +1,8% en En 2015, les dépenses courantes des régions progressent plus rapidement que les recettes courantes entraînant une baisse de l épargne de gestion (-6,9%) dans des proportions comparables à 2014 (-7,2%). Le taux d épargne de gestion, calculé comme le rapport entre l épargne de gestion et les recettes courantes, s élève à 20,6% fin Malgré la hausse de leur stock de dette, le faible coût de l accès à la liquidité diminue la charge liée aux intérêts de la dette (-1,5%), après la hausse de +4,1% constatée en Au final, les régions enregistrent pour la cinquième année consécutive un repli de leur épargne brute (-1,8%, après -10,2% en 2014). Fin 2015, le taux d épargne brute ressort quant à lui à 18,6%. 50% 40% 30% 20% 10% 0% Taux d'épargne brute Epargne brute* * y compris produit des cessions d'immobilisations LE FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT Après avoir progressé ces deux dernières années, les dépenses d investissement hors dette des régions -6,6 milliards d euros- se stabilisent en en millions d'euros /14 14/15 Dépenses d'investissement hors dette ,9% -0,1% Recettes d'investissement hors emprunts* ,3% +6,6% dont FCTVA ,9% -5,7% Epargne brute ,2% -1,8% Variation de dette Emprunts nouveaux ,6% +1,2% Amortissement du capital de la dette ,9% -8,5% Variation du fonds de roulement ,3% -198,4% Fonds de roulement au 1er janvier ,0% -24,5% Fonds de roulement au 31 décembre ,1% +27,9% * y compris produit des cessions d'immobilisations Financement de l'investissement Evolution de dépenses d'investissement hors dette depuis 1986 En millions d'euros En % Les investissements régionaux sont pour l essentiel financés par des ressources propres, composées de l épargne brute dégagée sur le fonctionnement et des recettes d investissement (hors emprunts). Cet autofinancement permet 0 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% -5,0% -10,0% Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 5

6 de couvrir 81% des investissements réalisés en 2015, une proportion très proche de celle observée en 2014 (80%). La part restante des investissements est couverte intégralement par le recours à l endettement, celui-ci couvrant 21% des dépenses d investissement (contre 17% en 2014). Utilisée ces deux dernières années, la trésorerie des régions a quant à elle été abondée de 153 millions d euros au cours de l année ENDETTEMENT Endettement en millions d'euros 2014 Fin 2015, l encours de dette des régions s élève à 17,1 milliards d euros et progresse de +9,0% par rapport à fin Entre 2005 et 2015, l évolution moyenne annuelle de l encours de dette s établit à +8,5%. Conséquence d une dette croissante et d une épargne en baisse, la capacité de désendettement progresse pour atteindre 5,2 années d épargne brute fin FOCUS : LES DÉPENSES RÉGIONALES PAR DOMAINES D INTERVENTION EN /14 14/15 Encours de dette ,6% +9,0% annuité de de la dette ,4% -41,0% Service de la dette 15,1% 8,8% - - Capacité de désendettement 4,7 5,2 - - Taux d'endettement 90,6% 97,3% - - Capacité de désendettement - en nombre d'années 6,0 5,5 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0, Evolution de l'endettement des régions depuis 1996 Encours de dette - en milliards d'euros ,0 17,0 16,0 15,0 14,0 13,0 12,0 11,0 10,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 couvrent plus des quatre-cinquième des dépenses d intervention des régions : 29% d entre elles reviennent à l enseignement (soit 1,9 milliards), 26% au transport (soit 1,7 milliard d euros), 16% à l action économique (soit 1,1 milliard d euros) et 12% à l aménagement des territoires (soit 772 millions d euros). Hormis le domaine de l action économique, tous ces secteurs connaissent un ralentissement en Premier poste de dépenses, les investissements consacrés à l enseignement enregistrent un recul de -3,7% en 2015 (+2,1% en 2014). Cette baisse s explique pour plus des deuxtiers par le repli des investissements au titre des lycées (-3,1%, après -0,8% en 2014). En 2015, les dépenses allouées aux transports et infrastructures ferroviaires enregistrent une baisse de -7,9% (+3,7% en 2014) et se tassent dans près de deux-tiers des régions. De même, les investissements au titre de l aménagement des territoires sont en repli (-3,7%, contre +4,8% en 2014). Parmi les principaux domaines d intervention des régions, le domaine de l action économique connait une progression soutenue de +13,3%, après celle de +8,7% constatée en Un tiers de cette augmentation résulte d investissements réalisés en matière de recherche et d innovation. Points à retenir : - Reprise de la croissance des recettes courantes et accélération de la hausse des dépenses courantes ; - Pour la cinquième année consécutive, l évolution des recettes est moins favorable que celle des dépenses entraînant un repli de l épargne brute ; - La baisse de l autofinancement des régions s accompagne d un recours accru à l endettement ce qui permet de stabiliser le niveau des investissements. En 2015, l investissement des régions s établit à 6,6 milliards d euros, stable par rapport à Quatre domaines Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 6

7 DÉPARTEMENTS 3 : REBOND DE L ÉPARGNE BRUTE MAIS NET REPLI DES INVESTISSEMENTS. LE NET RALENTISSEMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUGMENTE L ÉPARGNE BRUTE Contrairement à la tendance observée depuis 2012, les recettes de fonctionnement des départements -61,3 milliards d euros- connaissent en 2015 une progression (+1,7%) plus rapide que les dépenses de fonctionnement (+1,6%). Cette situation reflète le fort ralentissement des dépenses de fonctionnement, les recettes étant également en décélération. En 2015, les recettes courantes de fonctionnement des départements s élèvent à 60,6 milliards d euros et progressent de +1,5%, moins rapidement qu en 2014 (+2,8%). Ce ralentissement traduit essentiellement le renforcement de la baisse des dotations de l Etat, les recettes issues de la fiscalité connaissant des orientations au moins aussi favorables qu en /14 14/15 Recettes courantes de fonctionnement (a) ,8% +1,5% dont produit de la fiscalité directe* ,2% +3,3% dont fiscalité indirecte** ,4% +7,1% dont dotations de l'etat*** ,3% -8,3% Dépenses courantes de fonctionnement (b) ,7% +1,7% dont dépenses d'action sociale ,7% +2,9% dont charges de personnel ,9% +1,5% dont charges à caractère général ,3% -3,7% Epargne de gestion (a) - (b) ,2% +0,4% Taux d'épargne de gestion 11,5% 11,4% - - Produits financiers (c) ,5% +21,2% Charges financières (d) ,6% -3,4% Solde des opérations financières (c) - (d) ,6% -5,0% Produits exceptionnels**** (e) ,9% -10,5% Charges exceptionnelles (f) ,8% -16,3% Solde des opérations exceptionnelles (e) - (f) ,9% -5,9% Recettes de fonctionnement**** (g) ,9% +1,7% Dépenses de fonctionnement (h) ,6% +1,6% Epargne brute (g) - (h) = (i) ,0% +2,2% Taux d'épargne brute 10,2% 10,3% - - Amortissement du capital de la dette (j) ,3% -45,0% Epargne nette (i) - (j) ,9% +268,7% Taux d'épargne nette 1,5% 5,6% - - *** DGF, DCRTP, DGD et compensations fiscales **** hors produit des cessions d'immobilisations La constitution de l'épargne en millions d'euros 2014 * Ce poste comprend la taxe foncière sur les propriétés bâties, la CVAE et les IFER. ** Ce poste comprend la taxe sur les conventions d'assurance, les droits de mutations à titre onéreux, la taxe intérieure de 2015 consommation sur les produits énergétiques et les frais de gestion relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Près d un tiers des recettes courantes des départements provient du produit de la fiscalité directe, composé de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la CVAE et des IFER. En 2015, ces recettes connaissent une progression de +3,3%, en accélération par rapport à 2014 (+1,2%). Deux-tiers de cette hausse résulte de l évolution favorable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+3,4%, après +2,4%). En effet, le levier fiscal, bien que très limité, est utilisé plus fortement en Les bases d imposition ont quant à elles connu une légère augmentation (+0,4%), exclusivement liée à leur évolution physique. En effet, dans le même temps, la revalorisation forfaitaire des bases a été identique en 2014 et 2015 (+0,9%). Le reste de la croissance de ce poste provient du produit de la CVAE qui progresse de +3,2% (-1,1% en 2015). Enfin, le produit des IFER -moins de 2% du produit de la fiscalité directe- croît de +1,3% (+5,4%, en 2014). Le produit de la fiscalité indirecte représente plus d un tiers des recettes courantes des départements. Il connait une progression soutenue de +7,1% en 2015, après +7,4% en Cette augmentation s explique essentiellement par la hausse des droits de mutation (+18,8%, après +8,4% en 2014), en lien avec le plein effet des relèvements de taux décidés en 2014 ainsi que des hausses de taux décidées par 4 départements supplémentaires en Au total, 94 départements ont ainsi bénéficié du dispositif permettant de relever le taux plafond de 3,8% jusqu à 4,5%. Les autres recettes de ce poste connaissent des évolutions moins marquées : - le produit de taxe spéciale sur les conventions d assurance continue à progresser faiblement (+1,2%, après +0,7% en 2014). - le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques reste stable. 3 Cette analyse porte sur les 94 départements de métropole hors Paris et Rhône. 4 La hausse moyenne des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties s établit à +0,7% en 2015, contre +0,1% en Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 7

8 Enfin, le produit relatif aux frais de gestion afférent à la taxe foncière sur les propriétés bâties enregistre une croissance caractère général se poursuivent : ces dernières diminuent ainsi de -3,7% (-1,3% en 2014). de +2,4% en Dans le même temps, la trajectoire des dotations d Etat reste orientée à la baisse avec une contribution des départements de 1,1 milliard d euros en Cette baisse des dotations annihile la moitié de la progression des recettes fiscales directes et indirectes. Derrière le repli de la dotation globale de fonctionnement (-9,4%, après -3,7% en 2014), les dotations d Etat sont en baisse de -8,3% en 2015 (-3,3% en 2014). Elles ne représentent plus que 20% des recettes courantes. En 2015, les dépenses de fonctionnement des départements En phase avec le ralentissement marqué des dépenses courantes, l épargne de gestion se stabilise en 2015 (-3,2% en 2014). Fin 2015, le taux d épargne de gestion s établit quant à lui à 11,4%. A l instar des régions et dans des proportions comparables, les intérêts de la dette sont en baisse (-1,2%, +1,6% en 2014). En conséquence, l épargne brute amorce ainsi une légère reprise (+2,2%), après s être repliée ces trois dernières années. En moyenne, le taux d épargne brute s établit à 10,3% fin s établissent à 55,0 milliards d euros, en progression de +1,6% (+3,6% en 2014). Hors prise en compte des reversements au titre du fonds de péréquation des DMTO 5, l évolution des dépenses de fonctionnement s établit à +1,5% en 2015, contre +2,8% en Tous les principaux postes de dépenses progressent à un rythme moins soutenu en En % 30% 25% 20% 15% Evolution du taux d'épargne brute des départements depuis 1986 En millions d'euros Premier poste de dépense, les dépenses d action sociale 10% % des dépenses courantes- connaissent ainsi, pour la première fois depuis 2001, une augmentation inférieure à 3% 5% Taux d'épargne brute* Epargne brute* 0 (+3,7% en 2014). Ce ralentissement est essentiellement lié à la moindre croissance des allocations au titre du revenu de solidarité active (+7,1% contre près de 10% en 2014). Les autres domaines de l action sociale connaissent des évolutions plus modérées. Les dépenses consacrées aux personnes âgées sont ainsi quasi-stables (+1,1% en 2014), celles versées aux personnes handicapées augmentent de +2,3% (+3,5% en 2014) alors que celles relevant de la famille et de l enfance sont en accélération (+3,7%, après +1,6% en 2014). Avec 21% des dépenses courantes, les dépenses de Derrière cette amélioration globale de l épargne brute des des départements, les situations indivuelles sont cependant très disparates : en 2015, les taux d épargne brute constatés varient ainsi entre 3,0% et 20,9%, soit un rapport de 1 à 7. En outre, cette amélioration d ensemble masque en réalité des situations individuelles majoritairement dégradées. Près de deux-tiers des départements enregistrent ainsi une dégradation de leur situation par rapport à 2014, cette proportion étant même en légère augmentation par rapport à celle constatée un an plus tôt. personnel constituent le second poste de dépense des départements. En accélération ces deux dernières années, ces dépenses sont mieux maitrisées en 2015 (+1,5%, après +2,9% en 2014). Enfin, les efforts de réduction des charges à 5 Les reversements au titre du fonds de péréquation des DMTO sont fonction de l évolution du produit des DMTO. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 8

9 FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT en millions d'euros /14 14/15 Dépenses d'investissement hors dette ,5% -8,4% Recettes d'investissement hors emprunts* ,7% +2,2% Epargne brute ,0% +2,2% Variation de dette Emprunts nouveaux ,2% -9,0% Amortissement du capital de la dette ,1% -3,7% Variation du fonds de roulement Fonds de roulement au 1er janvier ,2% -10,1% Fonds de roulement au 31 décembre ,6% +19,2% * y compris produit des cessions d'immobilisations En 2015, les dépenses d investissement hors dette des départements s élèvent à 9,2 milliards d euros et continuent à diminuer (-8,4%, après -12,2% en 2010 et 2014). Ce repli concerne aussi bien les dépenses d équipement brut (-9,1%) que les subventions d équipement versées (-7,5%) En 2015, les départements parviennent à autofinancer quasiintégralement leurs investissements, le résidu (2%) étant entièrement couvert par le recours à l endettement. Les emprunts non mobilisés viennent abonder la trésorerie (+443 millions d euros). ENDETTEMENT Financement de l'investissement Evolution de dépenses d'investissement hors dette depuis 1986 En millions d'euros En % en millions d'euros Endettement L encours de dette des départements s élève à 32,7 milliards d euros fin 2015, en hausse de +2,6%. La capacité de désendettement des départements est quant à elle stable et représente 5,2 années d épargne brute. 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% -5,0% -10,0% -15,0% 13/14 14/15 Encours de dette ,7% +2,6% annuité de de la dette ,7% -3,4% Service de la dette 10,0% 9,5% - Capacité de désendettement 5,2 5,2 - Taux d'endettement 52,9% 53,3% - Capacité de désendettement - en nombre d'années 5,5 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 FOCUS : LES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES PAR DOMAINES D INTERVENTION EN 2015 En 2015, l effort d investissement des départements se monte à 9,2 milliards d euros, en recul de -8,4% sur un an. Les départements interviennent principalement dans les domaines suivants : les réseaux et infrastructures (3,5 milliards, soit 38% des investissements), l enseignement (2,0 milliards, soit 20%) et l aménagement et l environnement (1,4 milliard, soit 15%). Ces principaux domaines sont en diminution. La baisse des investissements est pour une grande partie liée au recul des dépenses affectées au domaine des réseaux et infrastructures (-10,1%, après -4,4% en 2014). Les autres domaines connaissent des baisses également significatives : les investissements au titre de l enseignement baissent ainsi de -8,4% (+4,0% en 2014) tandis que ceux engagés au titre de l aménagement et l environnement diminuent de -6,9% (-0,1% en 2014). Points à retenir : Evolution de l'endettement des départements depuis Les recettes fiscales, directes et indirectes, restent relativement bien orientées en En parallèle, les différents postes des dépenses de fonctionnement ralentissent fortement, conduisant à un léger rebond de l épargne brute. - Malgré la hausse de leur autofinancement (épargne brute et recettes d investissement) et la poursuite de leur endettement, les départements continuent à réduire leur niveau d investissement. Encours de dette - en milliards d'euros ,0 33,0 30,0 27,0 24,0 21,0 18,0 15,0 12,0 9,0 6,0 3,0 Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 9

10 VILLES 6 : LA HAUSSE DE L ÉPARGNE BRUTE N ENRAYE PAS LA BAISSE DES INVESTISSEMENTS reversements de fiscalité des EPCI à fiscalité propre vers leurs villes diminuent en 2015 (-2,2%). STABILISATION DES DÉPENSES COURANTES En 2015, les recettes de fonctionnement des villes connaissent une progression de +2,5%, plus rapide que celle des dépenses de fonctionnement (+0,3%). Par rapport à 2014, les recettes croissent plus rapidement et les dépenses ralentissent, cette situation s inversant par rapport à celle observée ces trois dernières années Recettes courantes de fonctionnement (a) ,1% +1,4% dont produit de la fiscalité directe ,2% +4,2% dont reversements de fiscalité ,9% -2,2% dont droits de mutation à titre onéreux ,4% +12,3% dont dotations de l'etat* ,9% -6,2% Dépenses courantes de fonctionnement (b) ,7% -0,1% dont charges de personnel ,2% +0,9% dont charges à caractère général ,7% -2,5% dont autres charges de gestion courante ,8% -2,0% Epargne de gestion (a) - (b) ,4% +10,9% Taux d'épargne de gestion 13,8% 15,1% - - Produits financiers (c) ,0% +28,4% Charges financières (d) ,4% -0,5% Solde des opérations financières (c) - (d) ,7% -3,1% Produits exceptionnels** (e) ,4% -2,8% Charges exceptionnelles (f) ,7% +23,6% Solde des opérations exceptionnelles (e) - (f) ,5% +57,4% Recettes de fonctionnement** (g) ,1% +1,5% Dépenses de fonctionnement (h) ,3% +0,3% Epargne brute (g) - (h) = (i) ,5% +12,5% Taux d'épargne brute 10,3% 11,4% - - Amortissement du capital de la dette (j) ,5% -4,1% Epargne nette (i) - (j) ,4% +101,3% Taux d'épargne nette 1,6% 3,2% - - * DGF, dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et compensations fiscales ** hors produit des cessions d'immobilisations La constitution de l'épargne en millions d'euros En 2015, les recettes courantes des villes ont connu une progression de +1,4%, plus fortement qu en 2014 (+0,1%). Ce rebond des recettes courantes traduit essentiellement le dynamisme plus marqué du produit de la fiscalité directe (+4,2%, contre +1,2% en 2014). Cette croissance plus soutenue est portée notamment par le recours plus marqué au levier fiscal cette année (+1,5% en moyenne pour les taxes ménages) alors que les taux étaient restés quasi-stables en En parallèle, après deux années de relative stabilité, les les reversements de fiscalité des EPCI à fiscalité propre vers leurs villes diminuent en 2015 (-2,2%). Parmi les autres impôts et taxes, les droits de mutation à titre onéreux enregistrent une forte augmentation (+12,3%, avoir - 1,4% en 2014), en lien avec des conditions d emprunts très favorables pour les acquéreurs. La hausse des recettes fiscales fait plus que contrebalancer la diminution des dotations d Etat, ces dernières connaissant une diminution de -6,2% en 2015 (-3,9% en 2014) sous l effet de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (-8,0%, après -3,6% en 2014). Au sein de celle-ci, le renforcement des montants affectés à la péréquation (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation nationale de péréquation (DNP)) s amplifie (+9,6%, après +3,7% en 2014). Dans le même temps, les villes parviennent à ralentir très significativement leurs dépenses courantes de fonctionnement. Ces dernières sont en effet quasi-stables sur cet exercice, alors même qu elles progressaient en moyenne de près de +2% chaque année au cours des 5 dernières années. Cette stabilisation des dépenses courantes résulte de plusieurs facteurs. Tout d abord, elle traduit le net ralentissement des dépenses de personnel qui progressent de +0,9%, après +3,2% en Cette croissance tient compte de la revalorisation des agents des catégories B et C, de la hausse modérée du taux de cotisations employeurs payé à la CNRACL (+0,1%, après +1,55% en 2014) mais également des augmentations d effectifs induit par la réforme des rythmes scolaires effective en année pleine en D autre part, les choix opérés par les collectivités elles-mêmes influencent également la tendance observée (gestion des effectifs, primes ). L évolution des autres principaux postes de dépenses est également maitrisée : les villes continuent ainsi à rationaliser leurs charges à caractère général (-2,5%, après 6 Cette analyse porte sur 113 des 173 villes de métropole de plus de habitants hors Paris. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 10

11 -2,7%) tandis que leurs autres charges de gestion courante se tassent (-2,0%, après +0,8% en 2014). Près de trois-quarts des villes ont en effet revu à la baisse le montant des subventions qu elles octroient aux organismes publics (-2,2%, contre +2,3% en 2014) et personnes de droit privé (-3,1%, contre +1,4% en 2014). La stabilisation des dépenses couplée à la progression modérée des recettes permet aux villes d accroitre leur épargne de gestion (+10,9%, après -14,3% entre 2011 et 2014). En hausse de 1,3 point, le taux d épargne de gestion s établit à 15,1% en Derrière cette moyenne, la répartition des taux d épargne de gestion par villes est plus hétérogène : 49% des villes ont un taux d épargne de gestion supérieur à la moyenne dont 15% d entre elles ont un taux dépassant les 18%. A l inverse, parmi les 51% des villes ayant un taux inférieur à la moyenne, 26% d entre elles ont un taux n excédant pas les 12%. Les intérêts de la dette supportées par les villes -2% de leurs dépenses de fonctionnement- sont en baisse de -8,4% (-1,1% en 2014), en adéquation avec des taux historiquement bas et la hausse limitée de leur encours de dette ces dernières années. En conséquence, l épargne brute des villes enregistre une hausse marquée de +12,5%, après le repli constaté en 2014 (- 9,5%). Fin 2015, le taux d épargne brute s élève en moyenne à 11,4%, en augmentation de +1,1 point. Evolution des taux d'épargne des villes depuis % 16% 15% 14% 13% 12% 11% 10% 9% Taux d'épargne de gestion Taux d'épargne brute Cet accroissement de l épargne brute est observé dans une majorité de villes : deux-tiers d entre elles enregistrent en effet une hausse de leur épargne brute en 2015, contre seulement 19% d entre elles en % 25% 20% 15% 10% 5% 0% -5% -10% FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT En 2015, malgré la hausse de leur autofinancement, les dépenses d investissement hors dette des villes baissent (-14,2%), après -14,7% en Ces replis sont classiques à cette période du cycle communal même s il est à noter que l ampleur de ces baisses est plus marquée que lors des précédents cycles. Disparités des taux d'épargne entre villes en 2015 Taux d'épargne brute Taux d'épargne de gestion en millions d'euros Dépenses d'investissement hors dette ,7% -14,2% Recettes d'investissement hors emprunts* ,5% -4,5% dont FCTVA** ,6% -11,2% Epargne brute ,5% +12,5% Variation de dette Emprunts nouveaux ,4% -15,9% Amortissement du capital de la dette ,2% -1,1% Variation du fonds de roulement Fonds de roulement au 1er janvier Fonds de roulement au 31 décembre * y compris produit des cessions d'immobilisations ** fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée Financement de l'investissement Les ressources propres des villes, à savoir leur épargne brute augmentée des recettes d investissement hors emprunts, couvrent l intégralité du besoin de financement en Le solde de cet autofinancement, non affecté à l investissement, vient abonder significativement la trésorerie des villes. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 11

12 ENDETTEMENT Endettement en millions d'euros L encours de dette des villes augmente de +1,3% en 2015, après les évolutions déjà modérées observées ces dernières années. Cette augmentation limitée couplée à nette augmentation de l épargne brute réduit sensiblement la capacité de désendettement des villes qui s établit à 7,6 années d épargne brute fin / Encours de dette ,0% +1,3% annuité de de la dette ,4% -5,1% Service de la dette 11,3% 10,5% +4,3% -6,5% Capacité de désendettement 8,5 7,6 - - Taux d'endettement 87,6% 87,4% - - Les dépenses engagées au titre de l aménagement, des services urbains et de l environnement reculent ainsi de -16,4% (-16,0% en 2014). Plus de deux-tiers des villes enregistrent une baisse de ces dépenses en Les autres domaines d intervention enregistrent également des baisses, d ampleur relativement équivalente. Les investissements consacrés à l enseignement et à la formation se replient ainsi de -13,6% (-14,1% en 2014), ceux réalisés au titre des sports et de la jeunesse déclinent de -16,8% (-23,2% en 2014), tandis que ceux dédiés à la culture diminuent de -19,3% (-22,8% en 2014). Points à retenir : 9,0 8,0 7,0 6,0 Capacité de désendettement des villes depuis 2009 (en nombre d'années) - Accélération des recettes courantes en lien avec le recours plus soutenu au levier fiscal et la forte croissance des droits de mutation ; les dépenses courantes ralentissent sous l effet du moindre l impact des normes sur les dépenses de personnel, des mesures d économies mises en place sur les charges générales et du recul des subventions ; 5, FOCUS : LES DÉPENSES COMMUNALES PAR DOMAINES D INTERVENTION EN 2015 En 2015, les dépenses d investissement des 113 villes étudiées baissent de -14,2%, après la baisse de -14,7% déjà enregistrée en Cet effet de ciseau inverse sur le fonctionnement permet aux villes d accroitre de manière notable leur épargne brute. Cependant, l effort d investissement des villes continue à se tasser dans le contexte post-électoral traditionnellement peu favorable au lancement des projets. - L encours de dette des villes ralentit et progresse faiblement en L intervention des villes se concentre sur quatre principaux domaines qui regroupent près de trois-quarts des volumes investis : l aménagement, les services urbains et l environnement (1,2 milliard, soit 36%), l enseignement et la formation (464,0 millions, soit 14%), le sport et la jeunesse (381 millions, soit 11%) et la culture (336 millions, soit 10%). Pour chacun de ces quatre domaines, les villes investissent en 2015 des volumes financiers inférieurs à ceux engagés en Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 12

13 GROUPEMENTS 7 : REPRISE DE L ÉPARGNE BRUTE MAIS LÉGER RECUL DES INVESTISSEMENTS commerciales enregistrent pour leur part des augmentation respectives de +1,6% (+0,6% en 2014) et +3,3% (+3,1% en LE RALENTISSEMENT DES DÉPENSES COURANTES PERMET LE REBOND DE L ÉPARGNE BRUTE en millions d'euros 13/14 14/15 Recettes courantes de fonctionnement (a) ,0% +0,3% dont produit de la fiscalité directe ,9% +3,7% dont taxe d'enlèvements des ordures ménagères ,0% -3,6% dont dotations de l'etat* ,3% -6,5% Dépenses courantes de fonctionnement (b) ,8% -1,1% dont reversements de fiscalité ,6% -3,7% dont charges de personnel ,2% +2,0% dont charges à caractère général ,3% -2,1% dont autres charges de gestion courante ,2% +0,3% Epargne de gestion (a) - (b) ,7% +5,4% Taux d'épargne de gestion** 30,9% 31,9% - - Produits financiers (c) ,2% +104,4% Charges financières (d) ,8% +2,2% Solde des opérations financières (c) - (d) ,4% -1,3% Produits exceptionnels*** (e) ,4% +16,2% Charges exceptionnelles (f) ,4% +0,2% Solde des opérations exceptionnelles (e) - (f) ,0% -2,0% Recettes de fonctionnement*** (g) ,2% +0,5% Dépenses de fonctionnement (h) ,9% -0,8% Epargne brute (g) - (h) = (i) ,3% +9,0% Taux d'épargne brute*** 19,3% 20,6% - - Amortissement du capital de la dette (j) ,1% +15,1% Epargne nette (i) - (j) ,2% +4,6% Taux d'épargne nette 8,0% 8,3% - - * DGF, DCRTP et compensations fiscales ** calculé comme le rapport entre le niveau d'épargne et les recettes de fonctionnement hors reversements fiscaux *** hors produit des cessions d'immobilisations La constitution de l'épargne Contrairement à 2014, les recettes de fonctionnement des groupements progressent (+0,5%, +1,2% en 2014) plus rapidement que leurs dépenses de fonctionnement (-0,8%, contre +2,9% en 2014). Les évolutions observées sont à mettre en perspective des modifications de périmètres intervenues sur la période : sur le panel de groupements étudiés, seuls 2 d entre eux enregistrent en effet des mouvements de périmètre entre 2014 et 2015, contre 20 groupements entre 2013 et En 2015, les recettes courantes sont portées par la croissance du produit de la fiscalité directe (+3,7%, contre +1,9% en 2014) et plus particulièrement de l augmentation des recettes provenant des taxes ménages et de la cotisation foncière des entreprises (+4,2%, après +2,2% en 2014). La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la taxe sur les surfaces commerciales enregistrent pour leur part des augmentations respectives de +1,6% (+0,6% en 2014) et +3,3% (+3,2% en 2014). D autre part, à champ constant, le produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) augmente de +2,8% en 2015 (+3,2% en 2014). La progression des ressources fiscales est intégralement compensée par le recul des dotations versées par l Etat (-6,5%, contre -1,3% en 2014), entraînant ainsi sur une quasistabilité des recettes courantes. Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement des groupements se replient légèrement (-0,8%, -0,5% hors groupements changeant de périmètre), après avoir progressé plus nettement en 2014 (+2,9%, +1,9% hors groupements changeant de périmètre). Hors reversements fiscaux, l évolution des dépenses de fonctionnement est de +0,6%, alors qu elles progressaient de +3,1% en Ce ralentissement des dépenses de fonctionnement est dû à une meilleure maitrise des dépenses courantes (+0,4% hors reversements fiscaux, après +2,9% en 2014). Les dépenses de personnel décélèrent ainsi de plus de 2 points à +2,0% en 2015 (+4,2% en 2014). Hors impact des modifications de périmètre, ce ralentissement est moindre mais reste cependant soutenu (+1,9%, contre +3,6% en 2014). Dans un contexte où les prix sont restés stables, les charges à caractère général enregistrent une baisse de -2,1% (+2,3% en 2014), évolution proche de celle constatée sur l échelon communal (-2,5%). Enfin, les autres charges de gestion courante, constituées des subventions versées à des tiers et de participations obligatoires, restent stables. 7 Cette analyse porte sur 70 des 124 groupements à fiscalité propre de métropole comprenant une ville de plus de habitants. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 13

14 Après avoir reculé en 2014 (-4,7%), l épargne de gestion des groupements repart à la hausse en 2015 (+5,4%), conséquence du net ralentissement des dépenses. Cette tendance haussière de l épargne de gestion est observée dans plus de trois-cinquième des groupements. Le taux d épargne de gestion progresse et s établit à 31,9% fin Individuellement, une majorité de groupements (61%) enregistrent un taux d épargne de gestion inférieur à cette moyenne. Pour 28% des groupements, ce taux est même inférieur à 20%. Malgré un encours de dette en hausse, à l instar des autres niveaux de collectivités, les intérêts de la dette des groupements se contractent sur l année 2015 (-3,4%, +2,4% en 2014). Au final, l épargne brute des groupements enregistre une hausse marquée de +9,0%, après un repli d ampleur équivalente en 2014 (-8,3%). Fin 2015, le taux d épargne brute ressort à 20,6%, soit +1,3 point sur un an. Evolution des taux d'épargne des villes depuis % 34% 32% 30% 28% 26% 24% 22% 20% 18% 16% Taux d'épargne de gestion Taux d'épargne brute Disparités des taux d'épargne entre groupements en % 50% 40% 30% 20% 10% FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT en millions d'euros /14 14/15 Dépenses d'investissement hors dette ,1% -0,9% Recettes d'investissement hors emprunts* ,4% +3,4% dont FCTVA** ,1% -10,9% Epargne brute ,3% +9,0% Variation de dette Emprunts nouveaux ,0% +2,9% Amortissement du capital de la dette ,9% +6,0% Variation du fonds de roulement Fonds de roulement au 1er janvier Fonds de roulement au 31 décembre * y compris produit des cessions d'immobilisations ** fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée En 2015, les dépenses d investissement hors dette des groupements connaissent une baisse de -0,9%, moins soutenue que celle enregistrée en 2014 (-5,1%). A l instar des villes mais dans une mesure moindre, le phénomène électoral joue sur les tendances observées. En 2015, les ressources propres des groupements financent la quasi intégralité des dépenses d investissement. Le solde du besoin de financement est quant à lui couvert par le recours à l endettement qui, pour la part non mobilisée, vient abonder la trésorerie. ENDETTEMENT Financement de l'investissement Endettement en millions d'euros En 2015, l encours de dette des groupements continue à progresser de façon modérée : il augmente de +2,5%, après +2,7% en La hausse de l épargne vient contrebalancer cette hausse du stock de dette ce qui engendre une amélioration de la capacité de désendettement qui ressort à 4,9 années d épargne brute fin /14 14/15 Encours de dette ,7% +2,5% annuité de de la dette ,9% +10,5% Service de la dette 7,9% 8,7% +2,6% +9,9% Capacité de désendettement 5,2 4,9 - - Taux d'endettement 73,0% 74,4% - - 0% Taux d'épargne brute Taux d'épargne de gestion Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 14

15 6,0 Capacité de désendettement des villes depuis 2009 (en nombre d'années) se replient de -9,6% (-12,8% en 2014), et enfin, celles dédiées à la culture reculent de -29,1% (+47,9% en 2014). 5,0 Points à retenir : 4,0 3, FOCUS : LES DÉPENSES INTERCOMMUNALES PAR DOMAINES D INTERVENTION EN 2015 Les dépenses d investissement hors dette des 69 groupements reculent faiblement en 2015 (-0,6%, après -5,2% en 2015). - Malgré des recettes fiscales bien orientées, les recettes courantes ralentissent en 2015 sous l effet du renforcement de la baisse des dotations d Etat. - Les dépenses courantes (frais de personnel, charges à caractère général) sont quant à elles en nette décélération ce qui permet le rebond de l épargne brute. - Malgré cette hausse de l autofinancement, l effort d investissement des groupements est en léger recul, le stock de dette poursuivant quant à lui sa croissance limitée. Plus de la moitié (52%) des investissements réalisés par les groupements sont consacrés à l aménagement, aux services urbains et à l environnement. Ensuite, les groupements agissent le plus dans les secteurs du logement (11%) et de l'action économique (12%). Enfin, 3 autres domaines captent une part non négligeable des investissements : il s agit des domaines du sport et de la jeunesse (5%), de la culture (4%) et de l enseignement et de la formation (4%). En 2015, les dépenses engagées au titre de l aménagement, aux services urbains et à l environnement connaissent une légère baisse de -1,6%, après -8,4% en Les autres domaines d intervention des groupements sont en baisse, hormis celui de l action économique qui augmente (+9,9%), et ce dans la moitié des groupements. L ampleur des baisses constatées dans les autres secteurs sont variables : les dépenses consacrées au logement diminuent de -1,4% (-15,8% en 2014), celles engagées au titre de l enseignement et de la formation baissent de -14,5% (-3,6% en 2014), celles affectées aux sports et à la jeunesse Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2015 des grandes collectivités locales 15