CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement par écrit avec le client (acheteur et/ou revendeur). Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL O&C et de son client (acheteur et/ou revendeur) dans le cadre de la vente d appareils de remise en forme, d accessoires de renforcement musculaire, de prestations de services d accompagnement (formation ou conseil). La demande de crédit, citation de produits, bons de commande, documents d'expédition et de ces conditions générales de vente constitue une vente entre la SARL O&C et le client, pour l'achat de tout produit et les services devant être fournis par la SARL O&C au client. Les revendeurs de la SARL O&C n'ont pas de pouvoir de changer ou de modifier les termes et conditions des présentes conditions générales de ventes. Toute prestation accomplie par la SARL O&C implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 2) Offres Commande - Bon de Commande L acceptation de notre offre, après validation du bon de commande sans réserve immédiate du client, signifie l acceptation complète des présentes conditions de vente. Le client reconnaît avoir passé commande en connaissance de toutes les conditions de mise en œuvre, ainsi que d avoir lu et respecté toutes les caractéristiques techniques définies et exigées par la marchandise concernée, stipulées dans les fiches techniques et le manuel d utilisation. Le non-respect par le client de ces prérogatives techniques, exclura d office la responsabilité de la SARL O&C. Les commandes sont traitées dès réception du Bon de Commande (retourné par courrier ou par ) signé et complété avec la mention «Bon pour Commande» du client et du règlement, et après vérification de la disponibilité du produit dans les stocks. Claus Un ordre d'achat pour les produits oblige contractuellement le client à prendre livraison. Les commandes personnalisées (couleurs, marquages spéciaux) sont non annulables et ne peuvent pas être replanifiées sans l'approbation préalable de la SARL O&C. Toutes les commandes personnalisées sont un supplément déterminé par la SARL O&C. Les commandes de marchandise référencées faisant l objet de livraisons échelonnées seront limitées dans le temps. La dernière livraison ou le dernier enlèvement de marchandise se fera dans un délai de six mois maximum après l acceptation de la commande du client, sauf en cas de force majeure. 1

2 La modification ou l annulation d une commande du fait du client devra faire l objet d une acceptation écrite par notre service commercial. Le client sera responsable de tous les frais et honoraires engagés par la SARL O&C pour les expéditions refusées, y compris les frais de transport et d'assurance. Commandes annulées moins de trente 30 jours de la date d'expédition initialement prévue sera assujetti à une taxe d'annulation de 25 % de la valeur de l'ordre d'achat. La SARL O&C fournira le formulaire standard du bon de commande pour passer des commandes de produits et service au client 3) Prix Nos prix catalogue s entendent en euros et hors taxe pour les articles présentés en format standard, au départ de nos entrepôts. Lors de la confirmation de la commande, le bon de commande indiquera le montant total de la commande majoré de la TVA et des frais de transport applicable à la commande. La SARL O&C se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Le prix remis au client ne devient définitif qu après acceptation de la commande adressée par le client à la SARL O&C. 4) Livraison Délai de livraison Les délais de livraison ne sont donnés, au moment de la commande et sous réserve de disponibilité, qu à titre indicatif pour chaque commande, et ne constituent pour la SARL O&C qu une obligation de moyens et non de résultat. Sauf accord exprès de notre part au moment de la commande, notre société ne sera tenue à aucun dommages et intérêts, pénalités, indemnités de retard ou annulation de commande. Quelles que soient les modalités de vente, et même en cas de vente franco, le client supporte tous les risques de perte et détérioration depuis le moment de la prise en charge de la marchandise par lui-même ou par le transporteur, sauf recours contre ce dernier. Pour les colis, en cas d absence lors de la livraison, un avis de passage vous sera laissé vous indiquant où et quand retirer votre colis dans un délai de 15 jours. Pour les palettes, un avis de passage sera également laissé mais pour récupérer la commande, il faudra que le Client contacte directement le transporteur. Les palettes et colis volumineux ne sont pas livrés à l étage mais au pas de la porte du local, bâtiment ou immeuble, il appartient au client de le récupérer. Dans tous les cas, il est de la responsabilité du client de nous indiquer clairement à la commande tous les détails nécessaires au bon déroulement de la livraison : - Adresse complète de livraison (nom de l enseigne commerciale, n et nom de voie, code postal, ville, pays) + toutes les précisions utiles (n d interphone / codes d accès etc ) - Le nom et le n de téléphone (de préférence mobile) d un contact sur place qui sera communiqué au transporteur pour que celui-ci puisse vous joindre en cas de difficultés lors de la livraison. Si le client indique un jour précis de livraison, le transport sera alors effectué en Express, sous réserve de faisabilité (tarifs et faisabilité : nous consulter) Toute augmentation ou mise en vigueur de droits, taxes ou impôts grevant la marchandise postérieurement à la conclusion de nos ventes sera supportée par le client, même en cas de vente droits acquittés. 2

3 Lors de la livraison le client a l obligation de vérifier l état de la commande à la livraison avant de signer et tamponner le Bon de Livraison, condition obligatoire pour se retourner contre le transporteur si la marchandise est non conforme ou abimée. En cas de problèmes ou d avaries de transport le client doit obligatoirement formuler ses réserves écrites sur le Bon de Livraison et contacter le transporteur dans les 48h qui suivent par lettre recommandée AR avec copie à la SARL O&C. La vérification que le contenu de la livraison correspond bien à ce qui est noté sur le Bon de Livraison est à la charge du client. La marchandise voyage aux frais et risques du client : une souscription à une assurance transport est possible à la demande du client auprès de la SARL O&C au moment de la prise de commande. En l absence de prise d assurance par le client, selon les transporteurs, un montant forfaitaire est remboursé (sans prise en compte de la valeur marchande de la commande) voire aucune prise en charge n est effectuée en cas d incident durant le transport. Un bon de livraison accompagnera la livraison de votre colis. La facture vous sera envoyée une fois la livraison effectuée, elle devra être conservée car elle fera office de garantie. 5) Emballages consignés Dans le cas où les marchandises sont livrées en emballages consignés et/ou réutilisables choisit lors de la commande, ceux-ci doivent pour être repris, être rendus propres, en bon état et n avoir servi à aucun autre usage que le logement de la marchandise faisant l objet de la facturation. Ils devront être rendus franco ou renvoyés au frais du client à nos entrepôts au plus tard 60 jours après la date de livraison, passé ce délai il n y aura pas de remboursement et leur valeur restera facturée. 6) Enlèvement client à nos entrepôts En cas de grosse commande, lorsque les livraisons sont faites, soit en emballage client, soit sur un véhicule client, nous refusons de garantir la qualité de la marchandise à partir du chargement ou de l enlèvement des produits dans nos entrepôts. La SARL O&C se réserve le droit de refuser le chargement de véhicules si elle estime qu ils ne sont pas en conformités avec la règlementation des transports. Tout accident ou avarie survenant par suite du mauvais état, de la non-conformité des emballages, ou des véhicules clients, entraîne la seule responsabilité du client. Dans tous les cas, la SARL O&C n est pas responsable des avaries si le transport est effectué par le client. Le client reste donc redevable du prix de la marchandise enlevée et ne peut en aucun cas se soustraire à l intégralité de leur paiement. 7) Force majeure En cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de notre volonté entravant la fabrication ou l expédition des produits vendus, et notamment, la grève même partielle, l incendie, l inondation, le lockout, l interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements, la SARL O&C ne saurait être tenue responsable. Les cas de force majeure autorisent notre société à suspendre, à réduire ou à annuler les commandes sans dommages et intérêts. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 8) Réclamations La réception de la marchandise éteint toute réclamation du client sur la nature ou la qualité du produit, sauf réserves formulées par lettre recommandée, dans les 3 jours de la date de réception. Aucun retour n est accepté sans accord préalable formulé par écrit par nos services commerciaux. 3

4 9) Paiement La SARL O&C exige un acompte minimum de 50 % du montant de la facture à la commande et le solde restant à la livraison, sauf accord préalable entre les parties. Toutes nos marchandises sont payables à notre siège social ou à l établissement désigné. Les factures peuvent être réglées : o par LCR (Lettre de Change Relevée) ou traite à 30 jours fin de mois sauf stipulation expresse convenue entre les parties lors de la vente ou de la commande. Elles sont établies à la date d expéditions de nos entrepôts. o Par Carte Bancaire : Si le réseau central de cartes bancaires n a pas donné son accord, la SARL O&C se réserve le droit d annuler la commande et stopper l envoi du colis. o Par chèque (pour la France uniquement) : Attention, votre commande ne sera validée qu à la réception de votre règlement. o Par virement : le client a la possibilité d effectuer son paiement par virement sur le compte de la SARL O&C dont les coordonnées apparaissent au bas de la page du bon de commande imprimé. Attention, votre commande ne sera validée qu à réception de votre virement sur le compte de la SARL O&C. Le client devra préciser sur le libellé de virement son nom et le numéro de la commande. Les conditions de règlement sont indiquées sur la facture. En cas de règlement anticipé ou comptant, l application d un escompte de 5 % est possible après accord préalable des services commerciaux. Celui-ci sera déduit de notre chiffre d affaires taxable, le montant de la TVA déductible par vous devant être diminué du montant de celle afférente à l escompte déduit, conformément à la loi n du 31 décembre 1992 modifiant l ordonnance n du 1er décembre En cas de retard de paiement, l application d une pénalité est exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et qui sera égal à 3 fois le taux d intérêt légal (loi de modernisation de l économie du 4 août 2008). Cette stipulation ne fait pas obstacle à la faculté pour notre société de procéder par toutes voies de droit au recouvrement des factures échues, de suspendre les expéditions, ou d annuler les commandes. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu une mise en demeure soit nécessaire au préalable. Par exception, ces pénalités ne seront pas applicables si le défaut de paiement résulte d un défaut de quantité et/ou de qualité des produits livrés et/ou d une contestation fondée du client sur le montant ou l exigibilité des sommes réclamées. Le non-respect d une seule échéance ou le défaut d acceptation d une traite rend immédiatement exigible le paiement de toute autre somme due non échue, sans qu aucun escompte ne puisse être exigé. A titre de clause pénale, le client sera redevable pour le retard de paiement d un montant forfaitaire de 15% des sommes restant dues avec un minimum de 200,00 euros H.T 10) Résiliation En cas de décès du client, de cessation de commerce, de dissolution de société, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, la SARL O&C se réserve la faculté de mettre fin à ses engagements - sauf dispositions d ordre public contraires - ou de demander des garanties pour assurer leur exécution. 4

5 En cas de manquement du client à l une quelconque de ses obligations et en particulier en cas de défaut de paiement d une somme exigible, et plus généralement à la suite de toute manifestation de cessation de paiement, la SARL O&C se réserve, de convention expresse, la faculté de résilier sans préavis et sans préjudice de dommages et intérêts, toutes les ventes et opérations commerciales en cours par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ces cas, les acomptes perçus seront conservés pour couvrir le préjudice subi du fait de la résiliation de la vente. 11) Réserve de Propriété Toutes les marchandises livrées au client demeurent la propriété de notre société jusqu au complet paiement de leurs prix. Ne constitue paiement au sens de la présente clause que l encaissement effectif par notre société des chèques, de la provision transférée par les effets de commerce ou tous autres titres de paiement remis par le client. Néanmoins, dès la réception de la marchandise commandée, le client supportera tous les risques de dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner. En cas de stockage, le client s oblige à conserver la marchandise dans leur emballage d origine, dans des lieux affectés à recevoir notre marchandise. la SARL O&C autorise, après accord, le client à vendre ce matériel dans le cadre de l exploitation normale de son entreprise. Cette autorisation lui est retirée automatiquement dès le premier défaut de paiement d une échéance. A défaut de paiement, les marchandises devront être restituées à notre société. Tous les frais résultants de la restitution seront à la charge du client. En outre, la vente pourra être résolue de plein droit par notre société avec effet immédiat par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la SARL O&C se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 12) Attribution de compétence Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Toutes contestations relatives à la validité, l interprétation, l exécution de nos contrats de vente, même en cas de pluralité du défendeur, demande incidente ou appel de garantie seront la compétence exclusive du Tribunal de commerce de CUSSET 13) Limitation de responsabilité - Garantie La SARL O&C ne peut être tenue responsable des conséquences d une mauvaise utilisation de la marchandise qu elle distribue. Une documentation technique est fournit au client. Celui-ci peut se la procurer aussi par demande expresse auprès de nos services ou sur le site internet de la SARL O&C. En aucune manière la SARL O&C ne pourrait se voir reprocher leur qualité ou leur pertinence. Les mises à jour, leur totale pertinence sont et resteront de la responsabilité la SARL O&C. 5

6 Chaque produit ou marchandise possède sa garantie qui est stipulée dans la documentation technique lors de la livraison. En cas de revente, le client s engage à faire accepter les dispositions de la présente clause à son acheteur. La revente de la marchandise emportera présomption d acceptation de la limitation de responsabilité instituée par les présentes. 14) Confidentialité des données Les données nominatives fournies par le client ne sont ni diffusées, ni revendues à des tiers ; elles sont sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la SARL O&C. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d un droit d accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la SARL O&C. Fait à GANNAT, le 10 Juillet

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