Rappels sur les modalités du scrutin des élections (délégués) (Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rappels sur les modalités du scrutin des élections (délégués) (Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.)"

Transcription

1 Les élections se dérouleront du lundi 3 octobre au Vendredi 7 octobre En même temps, se dérouleront les élections pour le Conseil de la Vie Collégienne. Rappels sur les modalités du scrutin des élections (délégués) (Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.) «L élection doit être précédée d une réunion d information sur le rôle des délégués de classe et les attributions du conseil de classe. Cette réunion doit s inscrire dans le souci éducatif de contribuer non seulement à la gestion de l établissement mais aussi à la formation civique du futur citoyen.» Extrait BO N du 15/07/2004 Qui: Tous les élèves sont électeurs et éligibles. Combien: Chaque classe élit 2 délégués. Les candidatures sont individuelles. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Un élève non candidat peut être élu s il a recueilli un nombre de voix suffisant et s il accepte son élection. Il doit alors proposer à la classe son suppléant. Les candidatures doivent être déposées auprès du CPE en charge de la classe. La date limite de dépôt est le mardi 26 septembre Déroulement : Affichage des candidatures ou inscription au tableau. L élection a lieu à bulletin secret et comprend 2 tours. Majorité absolue au 1er tour. Majorité relative au second tour. En cas d égalité de voix, le candidat le plus jeune est élu. Les bulletins nuls (annotations, nom de plusieurs candidats) et les bulletins blancs ne sont pas considérés comme des suffrages valablement exprimés. Qui: Elections au Conseil de Vie Collégienne (CVC) (Scrutin uninominal majoritaire à 1 tour) Tous les élèves sont électeurs et éligibles. Un élève peut être à la fois délégué de classe et membre du CVC. Combien: Les 900 élèves du collège doivent élire 10 représentants élèves (tout niveau)

2 Le CVC a pour objectifs : Responsabiliser les élèves et contribuer à leur formation active de citoyens. Créer une nouvelle dynamique d établissement portée par les élèves, autour d actions visibles de tous. Participer à la construction d une culture d établissement autour de projets citoyens. Bonifier le climat scolaire de l établissement. Le CVC est une instance consultative : 10 Elèves démocratiquement élus et 5 adultes volontaires (accompagnement, conseil) le composent. Il est présidé par le chef d Etablissement, et coordonné par le référent CVC (Mme BOUDEAU, CPE). Il doit permettre aux équipes d établissement de connaitre les avis et les idées des élèves sur le quotidien de leur collège afin d agir sur l amélioration du climat scolaire. Les candidats doivent se faire connaitre auprès de vous au plus tard le 26 septembre Les candidats doivent pouvoir mener une vraie campagne électorale et trouver conseil auprès des adultes de l établissement. Ils auront pour cela à rédiger une profession de foi qu ils pourront (pour ceux qui le souhaitent), enregistrer en vidéo pour convaincre leurs électeurs du 29/09 au 30/09. (S adresser aux CPE)

3 LE DELEGUE DE CLASSE C EST : un élève élu qui a des droits (de formation, d information, de réunion, d expression) et des devoirs visàvis de la classe et de la communauté scolaire (défendre l avis majoritaire et non son opinion personnelle, rendre compte à la classe des réunions auxquelles il a participé.) le porte parole de ses camarades auprès de la communauté éducative. un relais pour la collecte et la transmission d information. un membre de droit du conseil de classe CE PEUT ETRE : un membre élu au conseil d administration, à la commission permanente et au conseil de discipline. SON RÔLE : réunir les élèves, les consulter sur des difficultés rencontrées aider et conseiller les élèves dialoguer avec les professeurs et les autres adultes de l établissement coanimer la vie de la classe et favoriser le dialogue avec les différents élèves informer la classe de la vie du collège. CE N EST PAS : le chef de classe (celui qui fait respecter l ordre, qui commande) le responsable du nettoyage du tableau le responsable des manquements de ses camarades. On ne peut lui imputer les insuffisances du groupe (sauf bien sûr s il entraîne personnellement ses camarades au chahut) l élève exemplaire, le modèle que doivent imiter ses camarades le distributeur exclusif des papiers administratifs. EN CONCLUSION Le délégué donne son avis, propose, prend des responsabilités. Il s associe à la vie de son établissement et contribue : à son bon fonctionnement aux bonnes relations entre tous à la satisfaction générale

4 LES INSTANCES L assemblée générale des délégués : Instance composée par l ensemble des délégués élus dans chaque classe. Elle se réunit deux fois par an sous la Présidence du Chef d Etablissement. Elle formule des avis et des propositions relatives à la vie et au travail scolaire. Le conseil d administration : Instance qui se réunit plusieurs fois dans l année. Elle est composée de 3 catégories de personnes. le personnel de direction, d éducation et représentant des collectivités territoriales des personnels de l établissement (enseignants, ATOSS) des représentants des parents d élèves et des délégués élèves élus lors de l assemblée générale. Il délibère sur les affaires de l établissement (budget, projets, sorties pédagogiques, règlement intérieur ). Les délégués élisent 3 délégués au Conseil d administration (et 3 Suppléants). Seuls les élèves de 5 ème 4 ème et de 3 ème sont éligibles. Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Il comprend : le chef d'établissement (président du conseil), son adjoint, le gestionnaire de l'établissement, des représentants élus des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, des représentants élus des parents d'élèves dans les collèges, deux représentants élus des élèves dans les collèges, un conseiller principal d'éducation, désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement. Les deux représentants des élèves seront élus lors de l assemblée générale des délégués. CONSEILS POUR LA CAMPAGNE ELECTORALE à l attention des candidats Un discours doit comporter quelques éléments indispensables. Ta présentation : non pas physique mais ton caractère, tes occupations extrascolaires. Tes qualités pour cette fonction, sans trop enjoliver (ouvert, attentif aux autres, bavard mais pas trop ) Ton programme : ce que tu feras quand tu seras élu (propositions de clubs, d animations, de sorties ) Etre réaliste : ne promets pas ce que tu ne pourras pas tenir (comme supprimer les cours de maths ou allonger les récrés.)

5 A remettre à mon professeur principal au plus tard le Mardi 26/09/2016 (ou à mon CPE) NOM :. PRENOM :. Je suis candidat à l élection de délégué de la classe de.. Mon suppléant : MES INTENTIONS 1. JE ME PRESENTE A CETTE ELECTION (EXPLIQUEZ VOS MOTIVATIONS) 2. MES PRINCIPALES QUALITES POUR ETRE DELEGUE : Dans le cas où je suis élu (e), je m engage à respecter toutes les obligations du délégué. Signature :

6 Photo (voir un CPE) NOM : Prénom: Classe :.. Présentation Générale : inutile de rédiger toute une biographie. Tu dois seulement mentionner les éléments en rapport avec ta candidature : ta position au collège (classe, parcours scolaire, orientation envisagée...), ton expérience éventuelle (délégué, membre d'association etc), tes centres d'intérêt, ce qui te caractérise... Ce qui motive ma candidature : Présente rapidement le CVC afin d'expliquer ce qui motive ta candidature au sein de ce conseil, ce que tu peux apporter si tu y es élu(e) Mon programme : tout candidat a un programme, à toi de présenter le tien! Ne promets pas de changer tout le collège, tu perdrais alors toute crédibilité. Évite les tournures trop affirmatives telles que «je ferai cela», utilise plutôt des formules comme «je mettrai tout en œuvre pour..», «je vais essayer de...» ou «je proposerai aux membres du CVC d'organiser ceci ou cela»... Signature du candidat :

Année Carnet de bord du délégué Classe : Le titulaire : Le suppléant :

Année Carnet de bord du délégué Classe : Le titulaire : Le suppléant : Année 2014-2015 Carnet de bord du délégué Classe : 1 Le titulaire : Le suppléant : La représentation des élèves dans les 2 établissements du second degré Au collège Tous les élèves élisent... Les délégués

Plus en détail

Les délégués élèves au. Collège à la rentrée

Les délégués élèves au. Collège à la rentrée Les délégués élèves au Collège à la rentrée 2010-2011 Quelques définitions : Démocratie : Doctrine politique selon laquelle la souveraineté doit appartenir à l ensemble des citoyens. La démocratie repose

Plus en détail

La meilleure façon de faire entendre votre parole dans le lycée!

La meilleure façon de faire entendre votre parole dans le lycée! SPECIAL ÉLECTIONS DES DELEGUES DE CLASSE 2017-2018 ELISEZ VOS DELEGUES DE CLASSE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE AU SAMEDI 30 SEPTEMBRE La meilleure façon de faire entendre votre parole dans le lycée! Elections

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES. Lycée Jean Perrin - Saint Ouen L aumône Jeudi 1 er octobre h30

ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES. Lycée Jean Perrin - Saint Ouen L aumône Jeudi 1 er octobre h30 ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES Lycée Jean Perrin - Saint Ouen L aumône Jeudi 1 er octobre 2015 13h30 SOMMAIRE 1. Missions du délégué 2. Le C.V.L. (Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne) 3. Le C.A.

Plus en détail

L élection des délégués

L élection des délégués L élection des délégués «une expérience citoyenne» «le vote est l exercice d un droit et d un devoir démocratique accompli en élisant et/ou en se portant candidat.» Voter est le premier acte de l exercice

Plus en détail

Les missions et l organisation du collège

Les missions et l organisation du collège Les missions et l organisation du collège Question : Quel est le rôle du collège? Comment celui-ci est-il organisé? I. Qu est-ce qu être collégien? En France, la scolarité est obligatoire de 6 à 16 ans.

Plus en détail

ELECTIONS DES DELEGUES DE CLASSE

ELECTIONS DES DELEGUES DE CLASSE ELECTIONS DES DELEGUES DE CLASSE Les élections des délégués se dérouleront entre le lundi 5 octobre et le vendredi 9 octobre 2015 (élection des délégués au CA programmée la semaine suivante). Elles se

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. des JEUNES. de Malataverne. Règlement intérieur

CONSEIL MUNICIPAL. des JEUNES. de Malataverne. Règlement intérieur CONSEIL MUNICIPAL des JEUNES de Malataverne Règlement intérieur Les jeunes élus de la commune de Malataverne 2015-2017 CONSEIL MUNICIPAL des JEUNES de Malataverne Table des matières Article 1 : Article

Plus en détail

Les Instances représentatives élues au Lycée Lyautey. Préparation des élections

Les Instances représentatives élues au Lycée Lyautey. Préparation des élections Les Instances représentatives élues au Lycée Lyautey Préparation des élections Notre établissement scolaire est une communauté éducative composée d élèves, de parents d élèves, d enseignants, de personnels

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL

REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL 1 TABLE DES MATIERES I. Le Conseil Municipal des Jeunes de VITTEL Article 1 : Les objectifs Article 2 : La composition Article 3 : La durée

Plus en détail

A Les Délégués élèves Modalités de désignation

A Les Délégués élèves Modalités de désignation A Les Délégués élèves Modalités de désignation Dans le cadre de la réforme du lycée, la responsabilité et l engagement des élèves au sein des établissements ont été précisés dans une circulaire d août

Plus en détail

Le Conseil d administration pour les Nuls, dont je suis

Le Conseil d administration pour les Nuls, dont je suis Le Conseil d administration pour les Nuls, dont je suis Pour ne pas bronzer idiot au CA (si seulement!), quelques petits points tirés de la prose officielle et de la prose syndicale Les élections : Penser

Plus en détail

ELECTIONS DES DELEGUES DE CLASSE

ELECTIONS DES DELEGUES DE CLASSE Collège de Marly RIBECOURT ELECTIONS DES DELEGUES DE CLASSE Année scolaire 2017/2018 La semaine du 25 au 29 septembre 2017 auront lieu les élections des délégués de classe au collège. C est un évènement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARBON-BLANC REGLEMENT. -La découverte des institutions et de leur fonctionnement par les enfants et les jeunes

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARBON-BLANC REGLEMENT. -La découverte des institutions et de leur fonctionnement par les enfants et les jeunes CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARBON-BLANC REGLEMENT La création du Conseil Municipal des Jeunes ( CMJ) s inscrit pleinement dans la volonté de la Municipalité de Carbon-Blanc de promouvoir la démocratie

Plus en détail

STATUTS DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX-MARSEILLE (E.J.C.A.M)

STATUTS DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX-MARSEILLE (E.J.C.A.M) STATUTS DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX-MARSEILLE (E.J.C.A.M) CREEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L713-9 DU CODE DE L EDUCATION Approuvés par le Conseil de l'ejcam en

Plus en détail

LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SAINT PARRES AUX TERTRES

LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SAINT PARRES AUX TERTRES LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SAINT PARRES AUX TERTRES Notre conseil municipal des jeunes de notre Commune arrive au terme de son mandat et nous devons le renouveler. Le Conseil Municipal des jeunes

Plus en détail

TITRE 1 MISSIONS ET STRUCTURES

TITRE 1 MISSIONS ET STRUCTURES STATUTS DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX-MARSEILLE (E.J.C.A.M) CREEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L713-9 DU CODE DE L EDUCATION Approuvés par le Conseil de l'ejcam en

Plus en détail

Élections du Conseil général junior Mandat 2014/2016. Dossier de candidature

Élections du Conseil général junior Mandat 2014/2016. Dossier de candidature Élections du Conseil général junior Mandat 2014/2016 Dossier de candidature Charte du Conseil général junior Principes et f inalités Le Conseil général junior permet d apprendre les règles de la vie publique,

Plus en détail

Conseil Départemental des Jeunes de la Côte-d Or. Livret de candidature

Conseil Départemental des Jeunes de la Côte-d Or. Livret de candidature Conseil Départemental des Jeunes de la Côte-d Or Livret de candidature Mandat 2016-2017 Préambule Créé en décembre 1998 à l initiative du Conseil Départemental de la Côte-d Or en partenariat avec l Inspection

Plus en détail

Modalités de fonctionnement Conseil Municipal d Enfants de Vénissieux

Modalités de fonctionnement Conseil Municipal d Enfants de Vénissieux Modalités de fonctionnement Conseil Municipal d Enfants de Vénissieux Article 29 / Convention internationale des droits de l enfant «les Etats parties s engagent à préparer l enfant à assumer les responsabilités

Plus en détail

LABORATOIRE D INGÉNIERIE DES MATÉRIAUX DE BRETAGNE «LIMATB» Vu, la charte des laboratoires de recherche de l Université de Bretagne-Sud,

LABORATOIRE D INGÉNIERIE DES MATÉRIAUX DE BRETAGNE «LIMATB» Vu, la charte des laboratoires de recherche de l Université de Bretagne-Sud, LABORATOIRE D INGÉNIERIE DES MATÉRIAUX DE BRETAGNE «LIMATB» Vu, la charte des laboratoires de recherche de l Université de Bretagne-Sud, Proposé au conseil de laboratoire du 17 février 2014. Soumis à la

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE SEINE-MARITIME

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE SEINE-MARITIME REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE SEINE-MARITIME PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par le Bureau Directeur du Comité Départemental de Golf lors de sa séance

Plus en détail

UNIVERSITE DE PARIS 8 UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE PSYCHOLOGIE. STATUTS Projet approuvé par le conseil d UFR du 1 er octobre 2010

UNIVERSITE DE PARIS 8 UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE PSYCHOLOGIE. STATUTS Projet approuvé par le conseil d UFR du 1 er octobre 2010 UNIVERSITE DE PARIS 8 UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE PSYCHOLOGIE STATUTS Projet approuvé par le conseil d UFR du 1 er octobre 2010 Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 613-1 à

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES PREAMBULE Le présent règlement a été approuvé par le Bureau du Comité départemental de golf des Alpes Maritimes lors

Plus en détail

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES DE BRY-SUR-MARNE Projet 1 Préambule Par délibération en date du jour/mois/année, le Conseil municipal de Bry-sur-Marne a décidé de doter la commune

Plus en détail

LYCEE Nicolas Joseph CUGNOT - NEUILLY SUR MARNE Année scolaire 2015/2016

LYCEE Nicolas Joseph CUGNOT - NEUILLY SUR MARNE Année scolaire 2015/2016 LYCEE Nicolas Joseph CUGNOT - NEUILLY SUR MARNE Année scolaire 2015/2016 Conseil d'administration du 05 novembre 2015. Quelques éléments sur le conseil d'administration et son fonctionnement à destination

Plus en détail

Conseil Municipal. Jeunes

Conseil Municipal. Jeunes Le Laser Game Nettoyons notre ville Les tables de ping-pong Aménagement du skate-park Conseil Municipal des Jeunes Fais-toi entendre! CALENDRIER Date limite pour déposer sa candidature Campagne électorale

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMUE "UNIVERSITÉ DE LYON"

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMUE UNIVERSITÉ DE LYON RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMUE "UNIVERSITÉ DE LYON" adopté par le Conseil d administration du 10 février 2015 modifié par délibérations des 29 septembre 2015 et 1 er mars 2016 PRÉAMBULE La Communauté

Plus en détail

Axe 1 : garantir l équité scolaire pour favoriser la confiance dans l école Garantir un climat scolaire serein

Axe 1 : garantir l équité scolaire pour favoriser la confiance dans l école Garantir un climat scolaire serein L expérimentation des Conseils de Vie Collégienne (C.V.C) dans l académie de Lyon Année scolaire 2015-2016 > Loi n 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Plus en détail

ÉLECTION DU. Conseil Municipal Enfants (CME) Septembre 2015

ÉLECTION DU. Conseil Municipal Enfants (CME) Septembre 2015 ÉLECTION DU Conseil Municipal Enfants (CME) Septembre 2015 DOSSIER TECHNIQUE : - Rôle du conseiller - Actions Possibles - Fonctionnement du CME - Modalités - Déroulement des élections - Type de scrutin

Plus en détail

GUIDE DU DELEGUE DE CLASSE

GUIDE DU DELEGUE DE CLASSE GUIDE DU DELEGUE DE CLASSE DEVISE DU DELEGUE : «Je parle de moi, je parle de l autre ; en aucun cas je parle sur l autre. Je parle au nom de mes camarades.» 1/12 Délégué d élèves, une fonction qui s apprend

Plus en détail

LES DELEGUES ELEVES. 1) rappel sur les droits des lycéens. 2) rôle des délégués élèves. 3) droits des délégués

LES DELEGUES ELEVES. 1) rappel sur les droits des lycéens. 2) rôle des délégués élèves. 3) droits des délégués LES DELEGUES ELEVES 1) rappel sur les droits des lycéens 2) rôle des délégués élèves 3) droits des délégués 4) devoirs et responsabilités des délégués 5) élections 6) charte des délégués au conseil de

Plus en détail

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES STATUTS DE LA FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES Adoptés par le Conseil d Administration de l Université du 19 Octobre 1989 Modifié par le CA de juin 1997 Modifiés par en séance du

Plus en détail

DEVENEZ. Conseiller Départemental des Jeunes du Gers. Livret de candidature Prénom : Classe : Collège :

DEVENEZ. Conseiller Départemental des Jeunes du Gers. Livret de candidature Prénom : Classe : Collège : DEVENEZ Conseiller Départemental des Jeunes du Gers CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GERS Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens Direction Moyens Éducatifs et Action Culturelle Service Actions Éducatives,

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU NORD

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU NORD REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU NORD PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par le Bureau Directeur du Comité Départemental de Golf du Nord lors de sa séance

Plus en détail

FICHE «PROCESS» - ÉLECTION DES DELEGUES

FICHE «PROCESS» - ÉLECTION DES DELEGUES FICHE «PROCESS» - ÉLECTION DES DELEGUES Introduction L'une des clés de voûte de tout fonctionnement démocratique dans une République, c'est la représentation du peuple dans les différentes instances. Ainsi,

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE L ISERE

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE L ISERE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE L ISERE PREAMBULE Le présent règlement a été approuvé par le Bureau Directeur du Comité Départemental de Golf lors de sa séance du

Plus en détail

Livret du Jeune Candidat MAISONS - MESNIL CONSEIL INTERCOMMUNAL DES JEUNES M A N D A T

Livret du Jeune Candidat MAISONS - MESNIL CONSEIL INTERCOMMUNAL DES JEUNES M A N D A T Exprime-toi toi toi! CIJ MAISONS - MESNIL CONSEIL INTERCOMMUNAL DES JEUNES M A N D A T 2015-2017 Livret du Jeune Candidat Tu habites Maisons-Laffitte ou Le Mesnil-le-Roi? Tu as des projets, des idées,

Plus en détail

Au CME de Saint Bonnet de Mure, les enfants assurent!

Au CME de Saint Bonnet de Mure, les enfants assurent! Modalités de fonctionnement Conseil Municipal des Enfants Saint Bonnet de Mure Nathan Cabaret-Genin Au CME de Saint Bonnet de Mure, les enfants assurent! Juliette Perez Article 1 : Objectifs Deux objectifs

Plus en détail

Rôle du Conseil Municipal des Jeunes

Rôle du Conseil Municipal des Jeunes Rôle du Conseil Municipal des Jeunes La mise en place à Calvisson d un Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.) a pour but d initier les enfants à la vie politique locale en considérant leurs idées, leurs

Plus en détail

Règlement électoral MNH Prévoyance. CHAPITRE 1 Elections des délégués à l assemblée générale membres des bureaux départementaux

Règlement électoral MNH Prévoyance. CHAPITRE 1 Elections des délégués à l assemblée générale membres des bureaux départementaux 1/8 Règlement électoral MNH Prévoyance PREAMBULE Le présent règlement électoral a pour objet principal de compléter ou préciser les dispositions statutaires (articles 9 à 16 et 54 à 56) relatives aux modalités

Plus en détail

VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES

VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES 2016-2017 Sommaire : Fiche A : Les délégués de classe et l assemblée générale des délégués de classe (Page 2) Fiche B : Les représentants lycéens au CVL (Page 3) Fiche C :

Plus en détail

Guide pratique pour les délégués (quelques clés pour faciliter la mission des délégués)

Guide pratique pour les délégués (quelques clés pour faciliter la mission des délégués) Guide pratique pour les délégués (quelques clés pour faciliter la mission des délégués) 1. Les missions du délégué 2. Profil du délégué 3. Les droits du délégué 4. Les devoirs du délégué 5. Quelques conseils

Plus en détail

DELEGUES Au cours de la semaine du 19 au 23 septembre, et par votre intermédiaire, le. Délégués Eco-Citoyen (volontariat)

DELEGUES Au cours de la semaine du 19 au 23 septembre, et par votre intermédiaire, le. Délégués Eco-Citoyen (volontariat) DELEGUES 2016-2017 Au cours de la semaine du 19 au 23 septembre, et par votre intermédiaire, le lycée va solliciter les élèves pour s engager en tant que : Délégués de Classe (élection) Délégués Eco-Citoyen

Plus en détail

Les élections au Comité Directeur de la F.F.S.B. du 16 mars 2013

Les élections au Comité Directeur de la F.F.S.B. du 16 mars 2013 Les élections au Comité Directeur de la F.F.S.B. du 16 mars 2013 Appel à candidatures Les élections pour le renouvellement des membres du Comité Directeur et du Président de la F.F.S.B., se dérouleront

Plus en détail

Représentant de parents d'élèves. mode d 'emploi

Représentant de parents d'élèves. mode d 'emploi Représentant de parents d'élèves mode d 'emploi Le conseil d école Décret n 76-1301 du 28.12.1976 (instituant un Conseil d école) Décret n 80-906 du 19.11.1980 (modifiant le décret 76-1301) Décret n 85-502

Plus en détail

STATUTS DU SERVICE COMMUN DE DOCUMENTATION

STATUTS DU SERVICE COMMUN DE DOCUMENTATION STATUTS DU SERVICE COMMUN DE DOCUMENTATION Approuvés par délibération n 81-2000 du conseil d administration du 15 décembre 2000 Modifiés par délibérations n 75-2012 du conseil d administration du 29 juin

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE-AQUITAINE

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE-AQUITAINE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE-AQUITAINE PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par le Comité Directeur de la ligue régionale de golf Nouvelle-Aquitaine

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire de la Ligue de Golf le 3 novembre

Plus en détail

NOR : MAEE C. La directrice de l Agence pour l enseignement français à l étranger

NOR : MAEE C. La directrice de l Agence pour l enseignement français à l étranger RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et du développement international Circulaire n 1990 du 24 août 2015 relative à l organisation et au fonctionnement des instances des établissements

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES 2017 LIGUE DE GOLF OCCITANIE

ANNEXE 4 REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES 2017 LIGUE DE GOLF OCCITANIE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES 2017 LIGUE DE GOLF OCCITANIE PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par l Assemblée Générale de la Ligue de Golf Midi Pyrénées (appelée à devenir Ligue Occitanie)

Plus en détail

C onseil Municipal. des Enfants

C onseil Municipal. des Enfants C onseil Municipal des Enfants 01 48 92 42 44 www.ville-thiais.fr J avais présenté lors du conseil municipal de juin dernier, le projet de création d un Conseil Municipal pour Enfants adopté alors à l

Plus en détail

Saint-Grégoire. Conseil Municipal des Jeunes. La CHARTE de FONCTIONNEMENT. Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire

Saint-Grégoire. Conseil Municipal des Jeunes. La CHARTE de FONCTIONNEMENT. Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire 2011-2013 Saint-Grégoire Conseil Municipal des Jeunes La CHARTE de FONCTIONNEMENT Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire TABLE DES MATIERES I. Le Conseil Municipal des Jeunes de Saint-Grégoire Article

Plus en détail

1 - Les objectifs pédagogiques 2 - Le rôle du Conseil des enfants 3 - L élection du Conseil des enfants 4 Le fonctionnement du Conseil des enfants

1 - Les objectifs pédagogiques 2 - Le rôle du Conseil des enfants 3 - L élection du Conseil des enfants 4 Le fonctionnement du Conseil des enfants 1 - Les objectifs pédagogiques 2 - Le rôle du Conseil des enfants 3 - L élection du Conseil des enfants 4 Le fonctionnement du Conseil des enfants 1 1 - Les objectifs pédagogiques Le conseil municipal

Plus en détail

STATUTS de l IUT Bordeaux Montaigne

STATUTS de l IUT Bordeaux Montaigne STATUTS de l IUT Bordeaux Montaigne Préambule Les enseignants, usagers et personnels BIATSS de l IUT. Bordeaux Montaigne affirment leur adhésion aux principes suivants : 1- le principe d autonomie qui

Plus en détail

REPRESENTANTS DES USAGERS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DEMOCRATIE SANITAIRE

REPRESENTANTS DES USAGERS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DEMOCRATIE SANITAIRE REPRESENTANTS DES USAGERS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DEMOCRATIE SANITAIRE Démarche exploratoire de formation-action Journées interdépartementales des 14-16-18 avril 2014 Extraits du Code de l Action Sociale

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE STATUTS DU DEPARTEMENT DES LANGUES (DDL)

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE STATUTS DU DEPARTEMENT DES LANGUES (DDL) UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE STATUTS DU DEPARTEMENT DES LANGUES (DDL) Adoptés par le conseil du département des langues le 29 janvier 2016 et approuvés par le conseil d administration de l Université

Plus en détail

Université du Littoral Côte d Opale (ULCO) Statuts de l'école d Ingénieurs du Littoral Côte d Opale (EIL CO)

Université du Littoral Côte d Opale (ULCO) Statuts de l'école d Ingénieurs du Littoral Côte d Opale (EIL CO) Université du Littoral Côte d Opale (ULCO) Statuts de l'école d Ingénieurs du Littoral Côte d Opale (EIL CO) Titre 1. Structure, organisation et mission de l'école Article 1. Structure et organisation

Plus en détail

Le conseil de classe

Le conseil de classe Le conseil de classe Dossier thématique octobre 2014 Vos questions les plus fréquentes La composition du conseil de classe Art. R. 421-50 du code de l éducation Un conseil de classe pour chaque classe

Plus en détail

jeunes Livret d accueil Conseil Conseil Municipal des Jeunes municipal des Janvier Juin 2018 Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire

jeunes Livret d accueil Conseil Conseil Municipal des Jeunes municipal des Janvier Juin 2018 Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire Conseil Municipal des Jeunes Livret d accueil Janvier 2016 - Juin 2018 Conseil municipal des jeunes Des idées et des actes pour ma Ville Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire Les Jeunes ont la

Plus en détail

LE CONSEIL D ADMINISTRATION

LE CONSEIL D ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DES INSTANCES DU CNAS 2014 - VADÉMÉCUM Rôle LES DIFFÉRENTES INSTANCES DU CNAS SONT COMPOSÉES DE FAÇON PARITAIRE ET SONT ÉLUES POUR 6 ANS Les commissions sont composées des membres du conseil

Plus en détail

STATUTS DU SERVICE COMMUN DE LA DOCUMENTATION

STATUTS DU SERVICE COMMUN DE LA DOCUMENTATION STATUTS DU SERVICE COMMUN DE LA DOCUMENTATION Statuts révisés par délibération du conseil d administration n 75-2012 du 29 juin 2012. Vu les articles L. 714-1, L. 714-2 et L. 719-5 du code de l éducation

Plus en détail

Règlement intérieur des Fédérations départementales. de l Union des Démocrates et Indépendants

Règlement intérieur des Fédérations départementales. de l Union des Démocrates et Indépendants Règlement intérieur des Fédérations départementales de l Union des Démocrates et Indépendants Préambule Conformément à l article 14 des statuts de l UDI, le présent règlement intérieur traite du fonctionnement

Plus en détail

LE COLLEGE :? LA PRE RENTREE! LA 1 ère JOURNEE

LE COLLEGE :? LA PRE RENTREE! LA 1 ère JOURNEE LE COLLEGE :? LA PRE RENTREE! LA 1 ère JOURNEE LE COLLEGE Le personnel Son fonctionnement C est un EPLE! Etablissement Public Local d Enseignement 7011 Collèges 2623 Lycées 1700 L.P. différentes catégories

Plus en détail

********************************************************************************** REGLEMENT INTERIEUR

********************************************************************************** REGLEMENT INTERIEUR Les Objectifs du Conseil Municipal des enfants : En associant les enfants à la vie de la commune, il est souhaité qu ils apprennent et découvrent comment est organisée la vie quotidienne dans la ville,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 PREAMBULE: Dans le cadre d'une démarche participative impulsée par le Conseil Municipal «adulte», le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a

Plus en détail

TITRE I DENOMINATIONS MISSIONS - ORGANISATION

TITRE I DENOMINATIONS MISSIONS - ORGANISATION Octobre 2014 STATUTS TITRE I DENOMINATIONS MISSIONS - ORGANISATION Article 1 : L'Institut Universitaire de Technologie de Besançon a été créé par décret du 12 novembre 1984 comme composante de l'université

Plus en détail

CONNAÎTRE SON LYCEE FORMATION DELEGUES ELUS CVL

CONNAÎTRE SON LYCEE FORMATION DELEGUES ELUS CVL CONNAÎTRE SON LYCEE FORMATION DELEGUES ELUS CVL 2011-2012 Etre un délégué efficace, c est connaître Le fonctionnement du lycée Les interlocuteurs Les différentes instances représentatives des lycéens Le

Plus en détail

3 2. principal adjoint 3. trésorier Personnels d enseignements et d éducation. Elus 6 Personnel administratifs, sociaux et de santé, techniques,

3 2. principal adjoint 3. trésorier Personnels d enseignements et d éducation. Elus 6 Personnel administratifs, sociaux et de santé, techniques, Compte rendu de la réunion préparatoire en vue de l organisation des élections du 9 octobre 2015 : Présents : Monsieur Taieb BENSOLTANE : Principal Madame Lucile ANTONINI : Parent d élève PEEP Madame Claudine

Plus en détail

Édito. Josée Durand-Delobel Adjoint au Maire chargée de l Enseignement. Richard DELL AGNOLA Maire de Thiais Conseiller Départemental du Val-de-Marne

Édito. Josée Durand-Delobel Adjoint au Maire chargée de l Enseignement. Richard DELL AGNOLA Maire de Thiais Conseiller Départemental du Val-de-Marne Édito Josée Durand-Delobel Adjoint au Maire chargée de l Enseignement Richard DELL AGNOLA Maire de Thiais Conseiller Départemental du Val-de-Marne Le Conseil Municipal des Enfants (CME) est une assemblée

Plus en détail

C M J. Rôle. Objectifs. Fonctionnement. Conseil

C M J. Rôle. Objectifs. Fonctionnement. Conseil Rôle C M J Le (C.M.J) est un dispositif qui permet aux jeunes Saint-Chamasséens de CM2, 6ème et 5ème de participer à la vie locale en donnant leur avis, en exprimant des idées et en participant activement

Plus en détail

Le Conseil Municipal Jeunes. Informations à l usage des jeunes électeurs

Le Conseil Municipal Jeunes. Informations à l usage des jeunes électeurs Le Conseil Municipal Jeunes Informations à l usage des jeunes électeurs xxxxchgvhcv Pour qui? Pourquoi? Comment? Tu es élève en classe de cm1, cm2, 6ème ou 5ème, participes pour devenir Jeune Conseiller

Plus en détail

LES STATUTS DISPOSITIONS GENERALES

LES STATUTS DISPOSITIONS GENERALES LES STATUTS DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est constitué entre les magistrats de l ordre judiciaire et les auditeurs de justice adhérant aux présents statuts, un syndicat professionnel conformément

Plus en détail

Conseil Général des Jeunes de la Côte-d Or

Conseil Général des Jeunes de la Côte-d Or Conseil Général des Jeunes de la Côte-d Or Livret de candidature Mandat 2011-2013 Au collège, votre contact est :. Sommaire Préambule............................................................ page 2

Plus en détail

A l attention de tous les Présidents de club de la Ligue Aquitaine, J ai l honneur de vous convoquer à l Assemblée Générale qui se tiendra :

A l attention de tous les Présidents de club de la Ligue Aquitaine, J ai l honneur de vous convoquer à l Assemblée Générale qui se tiendra : Aux clubs de Taekwondo de la Ligue Aquitaine de Taekwondo Bordeaux, le 18/09/2017 ENVOI PAR COURRIEL UNIQUEMENT N/Réf. : ASSOCIATION LIGUE AQUITAINE DE TAEKWANDO - CB 2211 A l attention de tous les Présidents

Plus en détail

FORMATION DES DELEGUES

FORMATION DES DELEGUES FORMATION DES DELEGUES Etre désigné par ses camarades pour les représenter est une vraie responsabilité. L élève qui l endossera devra montrer certaines qualités, mais aussi certaines compétences qui s

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014

Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014 Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014 1 Election des délégués supplémentaires et des délégués suppléants du Conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs

Plus en détail

Livret des parents délégués de classe

Livret des parents délégués de classe . Lycée français Alioune Blondin Beye Livret des parents délégués de classe 2015-2016 Missions et devoirs Lycée français de Luanda Angola Lycée français Alioune Blondin Beye Election des parents délégués

Plus en détail

Lycée Jean Monnet La Queue lez Yvelines LIVRET DU DELEGUE DE CLASSE

Lycée Jean Monnet La Queue lez Yvelines LIVRET DU DELEGUE DE CLASSE Lycée Jean Monnet La Queue lez Yvelines LIVRET DU DELEGUE DE DELEGUE MODE D EMPLOI Dans la classe: réunir les élèves, les consulter sur les difficultés rencontrées aider et conseiller les élèves, être

Plus en détail

Cahier du délégué. Ton Prénom :.. Ta classe : Ton suppléant : Le nom du collège :. L adresse du collège : Téléphone :.. ..

Cahier du délégué. Ton Prénom :.. Ta classe : Ton suppléant : Le nom du collège :. L adresse du collège : Téléphone :..  .. 1 Cahier du délégué Ton nom : Ton Prénom :.. Ta classe : Ta photo Ton suppléant : Le nom du collège :. L adresse du collège : Téléphone :.. Fax : e-mail :.. 2 Le rôle du délégué Le délégué est le représentant

Plus en détail

STATUTS du JUDO CLUB DE SAINT-BARTHELEMY D ANJOU

STATUTS du JUDO CLUB DE SAINT-BARTHELEMY D ANJOU STATUTS du JUDO CLUB DE SAINT-BARTHELEMY D ANJOU TITRE 1 : OBJET ET COMPOSITION Article 1 : Objet de club L association dite «JUDO CLUB de SAINT BARTHELEMY» et composante de l AML fondée le 14 octobre

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES MARTRES TOLOSANE Micheline Lemarchand, Mady Darnaud, Lynda Garonne PREAMBULE Donner la possibilité aux jeunes de vivre un processus démocratique qu ils ont élaboré, est

Plus en détail

Le Livret du délégué

Le Livret du délégué Le Livret du délégué En qualité de délégué(e) J ai le devoir de : *Participer à la formation mise en place pour les délégués *Connaître et respecter les règles de fonctionnement du collège *Prendre part

Plus en détail

Conseil Général Jeunes de l Ain - CGJ 01 REGLEMENT INTERIEUR (six pages)

Conseil Général Jeunes de l Ain - CGJ 01 REGLEMENT INTERIEUR (six pages) Conseil Général Jeunes de l Ain - CGJ 01 REGLEMENT INTERIEUR (six pages) Installé pour la première fois en 2008 par le Conseil Général de l Ain, en partenariat avec l Inspection Académique de l Ain, sur

Plus en détail

STATUTS DE LA FACULTE DE CHIMIE

STATUTS DE LA FACULTE DE CHIMIE STATUTS DE LA FACULTE DE CHIMIE TITRE I : MISSIONS ET ACTIVITÉS Article 1 er : Dénomination L unité de formation et de recherche (UFR) de chimie est une composante de l Université de Strasbourg au sens

Plus en détail

NOTE D ORGANISATION ELECTIONS DELEGUES ETUDIANTS AUX CONSEILS PARITAIRES DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES MARDI 18 OCTOBRE 2016

NOTE D ORGANISATION ELECTIONS DELEGUES ETUDIANTS AUX CONSEILS PARITAIRES DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES MARDI 18 OCTOBRE 2016 NOTE D ORGANISATION ELECTIONS DELEGUES ETUDIANTS AUX CONSEILS PARITAIRES DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES MARDI 18 OCTOBRE 2016 à AIX EN PROVENCE, AVIGNON et MARSEILLE de 11h30 à 20h30 A Rôle des conseils

Plus en détail

STATUTS DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D INGENIEURS DE L UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD

STATUTS DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D INGENIEURS DE L UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD STATUTS DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D INGENIEURS DE L UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD 1/9 SOMMAIRE TITRE I DEFINITION ET MISSIONS Article 1 er : Dénomination 3 Article 2 : Objet 3 TITRE II LE CONSEIL DE

Plus en détail

Statuts de l UFR Droit et Science Politique de l Université Nice Sophia Antipolis

Statuts de l UFR Droit et Science Politique de l Université Nice Sophia Antipolis Statuts de l UFR Droit et Science Politique de l Université Nice Sophia Antipolis Statuts soumis au conseil de l UFR le 13/12/2013 et approuvés par le conseil d administration de l université dans sa séance

Plus en détail

ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS 2011-2013 ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS LES ENFANTS ONT LEUR MOT À DIRE En février 2015 aura lieu la sixième élection du Conseil municipal des enfants. Une

Plus en détail

Projet de Charte du Conseil Municipal de la Jeunesse

Projet de Charte du Conseil Municipal de la Jeunesse Commune d Archamps - Haute Savoie Projet de Charte du Conseil Municipal de la Jeunesse Commission Jeunesse et Sports - Version amendée 12 Mars 2015 1. LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE (CMJ) Article

Plus en détail

STATUTS DE L UFR TRAVAIL ET ETUDES SOCIALES, AES ET DROIT SOCIAL

STATUTS DE L UFR TRAVAIL ET ETUDES SOCIALES, AES ET DROIT SOCIAL UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE STATUTS DE L UFR TRAVAIL ET ETUDES SOCIALES, AES ET DROIT SOCIAL Adoptés par le conseil de l UFR le 2 décembre 2013 et approuvés par le Conseil d administration de

Plus en détail

COLLEGE PAUL ELUARD. Livret du délégué. Année : Classe : Collège Paul Eluard Livret du délégué - 1 -

COLLEGE PAUL ELUARD. Livret du délégué. Année : Classe : Collège Paul Eluard Livret du délégué - 1 - COLLEGE PAUL ELUARD Livret du délégué Année : 2008-2009 Classe : Collège Paul Eluard Livret du délégué - 1 - LE DÉLÉGUÉ DES ÉLÈVES Dans un établissement public local d enseignement (E.P.L.E.), il existe

Plus en détail

TITRE I MISSIONS ET STRUCTURES

TITRE I MISSIONS ET STRUCTURES ARTICLE 1 : - APPELLATION TITRE I MISSIONS ET STRUCTURES L Unité de Formation et de Recherche d Odontologie de Marseille est une composante rattachée au secteur santé de l Université d Aix-Marseille. Elle

Plus en détail

Réunion de rentrée des parents d élèves

Réunion de rentrée des parents d élèves COLLÈGE Paul RIQUET BEZIERS Mardi 12 Septembre 2017 Réunion de rentrée des parents d élèves Ordre du jour: Accueil en salle polyvalente Présentation des personnels et de la structure Les élections L ÉQUIPE

Plus en détail

Guide de l élu lycéen

Guide de l élu lycéen vie lycéenne Guide de l élu lycéen Les lycéens peuvent participer à la vie de leur établissement. Ils disposent pour cela de plusieurs moyens d expression. Par exemple, le droit de désigner des délégués.

Plus en détail

EMC 6 ème. Partie 1. Etre un collégien responsable.

EMC 6 ème. Partie 1. Etre un collégien responsable. EMC 6 ème. Partie 1. Etre un collégien responsable. Leçon 5. Participer à l élaboration des décisions. Témoignage de Timéo, élève de 4 ème. «Depuis que je suis en 6 ème, les élèves du collège s ennuyaient

Plus en détail

STATUTS DE L ECOLE POLYTECHNIQUE DE L UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS

STATUTS DE L ECOLE POLYTECHNIQUE DE L UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS STATUTS DE L ECOLE POLYTECHNIQUE DE L UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS approuvés par le Conseil d Administration de l Université le 02 Mars 2012 TITRE I : MISSIONS, STRUCTURES ET MOYENS DE L'ECOLE Article

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE L ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE L ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE L ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION En application des articles 13.I, 15. I et 16.I des Statuts et 20 du Règlement Intérieur de la FFVoile : Article 13 Composition

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 3 500 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

Objet : Mise en place du Comité Technique Paritaire : scrutin du 18 décembre 2008

Objet : Mise en place du Comité Technique Paritaire : scrutin du 18 décembre 2008 CAEN, le 14 octobre 2008 Nos réf : CV/08/05 Affaire suivie par : Virginie CATHERINE (02 31 56 55 74 + virginie.catherine@unicaen.fr Chantal DENOYES (02 31 56 55 33 + chantal.denoyes@unicaen.fr Arnaud SIMON

Plus en détail