IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Département de publication : 65 Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Tarbes 30, avenue Saint Exupéry Tarbes Type d'organisme : Etablissement public territorial Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DES SITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TARBES. Lieu d'exécution :Agglomération de Tarbes CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Le bureau de contrôle a effectué les vérifications obligatoires sur les différents sites de la Communauté d'agglomération du Grand Tarbes et a émis des préconisations. Il s'agit donc pour le lot 1 de lever ces observations. Le lot 2 concerne la mise aux normes et l'amélioration du tableau basse tension du site de recharge des batteries des bus électriques.. Marché séparé ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte?non Prestations divisées en lots :Oui

2 Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution :1 mois 14 jours Autres renseignements :Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement sur fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Unité monétaire utilisée, l'euro. JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

3 CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 40% PROCEDURES Mode de passation :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :20/06/2013 à 17 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :13AT010 Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :.pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.ppt,.zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etatmembre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La vigilance des candidats est attirée sur le fait : - qu'un dossier.zip signé ne vaut pas signature de chaque

4 document du zip. - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La visite des sites est conseillée mais non obligatoire. Date d'envoi du présent avis à la publication :28/05/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Corinne PALACIN Communauté d'agglomération du Grand Tarbes 30, avenue Saint Exupéry BP Tél : Fax : Renseignements d'ordre technique Christian RODRIGUEZ Communauté d'agglomération du Grand Tarbes 30, avenue Saint Exupéry BP Tél : Fax : Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Tarbes Service Technique 30, avenue Saint Exupéry BP URL : Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Communauté d'agglomération du Grand Tarbes Service Technique 30, avenue Saint Exupéry BP URL :

5 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Lot N 1 - Mise aux normes électriques des sites de la CAGT. Mises aux normes électriques des différents sites de la CAGT selon les prescriptions du bureau de contrôle Lot N 2 - Mise aux normes et amélioration du tableau GBT aire de recharge bus. Mise aux normes et en sécurité, amélioration du tableau général basse tension de l'aire de recharge des bus électriques utilisée par notre délégataire Kéolys

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