EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal d Ygos-St-Saturnin, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Bernard DARGELOS, Maire. Présents : Mme ERVINE Janine, Mme DARENGOSSE.V, M. FOURNET Henri, adjoints Mme BOURANDY Patricia, M. BRAZEILLES Hubert, M. CHIBRAC Michel, Mme CHOPIN Rosa, Mme DARENGOSSE. A, DUPOUY Marc, M. LUCAS Charlie, TARRICQ Jean-Jacques, Mme THOUVENIN Claire. Excusés : M. DAUBAS Nicolas, Mme GSELL Chantal Madame DARENGOSSE Valérie est nommée secrétaire. Date de la convocation : 12 novembre 2014 M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l ordre du jour comme suit : - ajout d un point supplémentaire : «Formation licence IV» Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L UNANIMITÉ, la modification de l ordre du jour. Ordre du jour : Taxe aménagement Création de poste Emploi Avenir Poste recensement 2015 Membres de la commission d appels d offres Filtre château d eau Prix de l eau Groupement d achat CDG formation santé Groupement d achat CDG équipement EPI Groupement d achat CDG matériels santé Circulation rue du Crabé et Siet Subvention exceptionnelle ski et pays des sources GJ Convention CAUE Aérateur Stade Formation licence IV Informations divers (centre de loisirs, logement vacant, maison de santé, réseau diagnostic)

2 Le procès-verbal de la réunion 17 septembre 2014 est approuvé à l unanimité. N 19/11/14//01 Objet : TAXE D AMENAGEMENT L article L du code de l urbanisme prévoit que les collectivités peuvent délibérer pour instituer la taxe d aménagement ou pour renoncer à percevoir la taxe lorsqu elles sont couvertes par un plan local d urbanisme ou un plan d occupation des sols. Ces délibérations doivent avoir une durée minimale de trois ans. Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - De reconduire la délibération du 24 novembre 2011 de plein droit annuellement. - d exonérer totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable. N 19/11/14//02 Objet : EMPLOI D AVENIR Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renforcer l équipe des agents techniques afin de palier à l arrêt maladie et départ en retraite d un agent. La possibilité d engager un emploi d avenir est envisagée. Après avoir étudié les différentes solutions, le Conseil Municipal - DECIDE de ne pas créer de poste d emploi d avenir pour le moment. N 19/11/14//03 OBJET : CREATION DE TROIS EMPLOIS TEMPORAIRES D AGENT RECENSEUR Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer trois emplois temporaires d agent recenseur afin d assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, 1 ère, VU la loi n du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement, VU l arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

3 Après en avoir délibéré, DECIDE : - de créer trois emplois temporaires, à temps complet, d agent recenseur, du 05 janvier au 14 février les agents recenseurs seront chargés, sous l autorité du coordonnateur, de distribuer, de collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l INSEE. - les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire mensuelle de 35 heures et rémunérés sur la base de l indice brut 330 majoré Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs. - les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. N 19/11/14//04 OBJET : SUPPRESSION DE LA DELIBERATION 08 DU CAO Conformément à l article 22 du Code des Marchés des Publics, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a procédé à l élection des 3 membres de la Commission d Appel d Offres et de leur suppléant le 09 avril 2014 : Le Conseil municipal DECIDE : - De supprimer la délibération 8 du Suite au décès de Monsieur Claude SERRES, Madame Valérie DARENGOSSE passe première suppléante et Monsieur Jean-Jacques TARRICQ passe deuxième suppléant : Membres titulaires : Mme ERVINE Janine M. DAUBAS Nicolas Mme THOUVENIN Claire Membres suppléants : Mme DARENGOSSE Valérie M. TARRICQ Jean-Jacques N 19/11/14//05 OBJET : CAPACITE DE POMPAGE CHATEAU D EAU ET AVENANT CONTRAT SAUR La commune d YGOS-SAINT-SATURNIN a confié la gestion de son service public d eau potable à la SAUR par contrat d affermage reçu en Préfecture de Mont de Marsan le 21 décembre 2007 et modifié par 1 avenant. Les éléments suivants sont apparus depuis l entrée en vigueur du dernier avenant : - La nécessité de mettre en place une capacité de pompage supplémentaire, indispensable au bon fonctionnement du Service de l Eau Potable. En application de l article L et b du Code général des Collectivités Territoriales, la Collectivité demande au délégataire, qui l accepte, de prendre en charge l intégralité de

4 l investissement de la capacité de pompage supplémentaire, en contrepartie d une prolongation de trois ans de la durée du contrat, soit jusqu au 31 décembre Les deux parties ont décidé d adapter les dispositions contractuelles impactées par ces évolutions (voir avenant ci-joint). Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DECIDE d accepter la proposition de la SAUR de financer le projet, - DECIDE d accepter la prolongation du contrat de trois ans jusqu au 31 décembre 2019, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l affaire. N 19/11/14//06 Objet : PRIX DE L EAU POUR L ANNEE 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de déterminer le montant de la part communale dans le prix de l eau, pour l année Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d augmenter la part proportionnelle et la part fixe de 1%. Le prix de l eau pour 2015 sera fixé de la façon suivante : Part proportionnelle Redevance eau : tarif 2014 : tarif 2015 : Redevance assainissement : tarif 2014 : tarif 2015 : Part fixe Redevance eau : tarif 2014 : tarif 2015 : Redevance assainissement : tarif 2014 : tarif 2015 : Vote : Pour : 10 Contre : 3 N 19/11/14//07 Objet : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL La formation permanente des agents territoriaux dans les domaines relevant de la santé et de la sécurité au travail est un impératif légal et réglementaire. Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics pour la formation des agents et au regard des couts élevés induits par l achat récurent de prestations de formations obligatoires santé et sécurité au travail (FSST), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, les collectivités territoriales et leurs établissements proposent aux personnes publiques précitées du département des Landes de mutualiser l achat de prestations de formations FSST dans le cadre d un groupement de commandes dédié à l organisation, la passation et l exécution de marchés publics et accords-cadres de services. Dans le cadre de cette procédure, régie par l article 8 du code des marchés publics, une convention doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l objet et les différents partenaires du groupement : - L organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ; - Les missions du coordonnateur ; - Les rôles de chacun des membres ; - Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique.

5 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l adhésion de la commune au groupement de commandes constitué pour la passation du marché d acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail et de l autoriser à signer cette convention ainsi que les marchés publics ou accords-cadres et leurs avenants et à en assurer leur exécution pour ce qui concerne la commune qui en découleront ; Monsieur le Maire propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d appel d offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes. De plus, le conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence. Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE, - D adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d un marché d acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail ; - D approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ; - D autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ; - D autoriser la Commission d appel d offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ; - Décide de s engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accordscadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ; - Décide de s engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. N 19/11/14//08 Objet : L ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURES D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Des dispositions législatives et réglementaires imposent aux employeurs publics d équiper certaines catégories d agents en vêtements dont la fonction est d assurer à ceux-ci une protection individuelle dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail. Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics en matière d équipements de protection individuelle (EPI) des agents et au regard des couts élevés induits par l achat récurent de telles fournitures qui sont obligatoires en vertu des règles de santé et de sécurité au travail, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, les collectivités territoriales et leurs établissements proposent aux personnes publiques précitées du département des Landes de mutualiser l achat de ces fournitures dans le cadre d un groupement de commandes dédié à l organisation, la passation et l exécution d un marché public de fournitures. Dans le cadre de cette procédure, régie par l article 8 du code des marchés publics, une convention doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l objet et les différents partenaires du groupement : - L organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ; - Les missions du coordonnateur ; - Les rôles de chacun des membres ; - Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l adhésion de la commune au groupement de commandes constitué pour la passation du marché de fournitures d équipement de

6 protection individuelle et de l autoriser à signer cette convention ainsi que les marchés publics ou accords-cadres et leurs avenants et à en assurer leur exécution pour ce qui concerne la commune qui en découleront ; Monsieur le Maire propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d appel d offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes. De plus, le conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence. Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE - D adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d un marché de fourniture d équipements de protection individuelle ; - D approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ; - D autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ; - D autoriser la Commission d appel d offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ; - Décide de s engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accordscadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ; - Décide de s engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. N 19/11/14//09 Objet : L ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION DE BIENS D EQUIPEMENTS ET DE MATERIELS POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL Des dispositions législatives et réglementaires imposent aux employeurs publics d équiper certains services en matériels et équipements dont la fonction est d assurer à ceux-ci un cadre de travail conforme à ladite réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Ces équipements et matériels ont pour objectif d assurer et de préserver la santé et la sécurité au travail des agents lors de l accomplissement de leurs diverses activités professionnelles. Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics en matière d équipements et de matériels santé et sécurité au travail des agents et au regard des couts élevés induits par l achat récurent de telles fournitures qui sont obligatoires en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, les collectivités territoriales et leurs établissements proposent aux personnes publiques précitées du département des Landes de mutualiser l achat de ces fournitures dans le cadre d un groupement de commandes dédié à l organisation, la passation et l exécution d un marché public de fournitures. Dans le cadre de cette procédure, régie par l article 8 du code des marchés publics, une convention doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l objet et les différents partenaires du groupement : - L organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ; - Les missions du coordonnateur ; - Les rôles de chacun des membres ; - Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique.

7 Monsieur le Maire propose de se prononcer sur l adhésion de la commune au groupement de commandes constitué pour la passation du marché d acquisition de biens d équipements et de matériels pour la santé et la sécurité au travail et de l autoriser à signer cette convention ainsi que les marchés publics ou accords-cadres et leurs avenants et à en assurer leur exécution pour ce qui concerne la commune qui en découleront ; Monsieur le Maire propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d appel d offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes. De plus, le conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence. Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE - D adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d un marché d acquisition de biens d équipements et de matériels pour la santé et la sécurité au travail ; - D approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ; - D autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ; - D autoriser la Commission d appel d offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ; - Décide de s engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accordscadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ; - Décide de s engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. N 19/11/14//10 Objet : SYSTEME REGULANT LA VITESSE DANS LES LOTISSEMENT ARNAUDIN ET DU SIET Monsieur le Maire expose le problème, dû à une circulation massive, de la vitesse excessive dans les lotissements Arnaudin et du Siet qui peut être un danger pour les habitants. Il propose au conseil municipal de réfléchir à un système permettant la régulation de cette vitesse ce qui permettrait : - D assurer une plus grande sécurité pour les enfants et leurs parents - Un trafic routier plus sécuritaire. Après analyse, le Conseil Municipal, DECIDE : - D acquérir des panneaux régulant la circulation dans les lotissements. - d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cet achat N 19/11/14//11 OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE SECTION FOOT «PAYS DES SOURCES» ET LA SECTION SKI Il est rappelé que sur le tableau des subventions, annexé aux documents budgétaires, figure la dénomination et le montant des subventions affectées à certains organismes (dont l'octroi est soumis ou non à la réalisation d'une condition), mais également les crédits prévus au budget sur le compte 6574, mais non affectés, dans l'attente d'une décision du conseil municipal.

8 Vu la demande des sections ski et de la section foot pays des sources pour obtenir une subvention complémentaire pour financer les 30 ans du ski et équilibrer le budget prévisionnel du «pays des sources». Vu les courriers de demandes adressées au conseil municipal; Vu le tableau des subventions voté le ; Le Conseil Municipal DECIDE : - d accorder pour l année 2014 une subvention complémentaire de 150 euros à la section ski, - d accorder pour l année 2014 une subvention de 400 euros à la section foot «pays des sources» pour l équilibre du budget, - d inscrire ces dépenses au budget N 19/11/14//12 Objet : CONVENTION CAUE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le CAUE des Landes a été sollicité afin de fournir des conseils dans le cadre de l élaboration d un projet de valorisation du centre bourg. Après avoir examiné la proposition de convention transmise par le CAUE des Landes, le Conseil Municipal : - DECIDE de ne pas signer cette convention pour le moment, - DECIDE de recontacter le CAUE des Landes après le prochain vote du budget N 19/11/14//13 Objet : ACHAT AERATEUR Monsieur le Maire informe le conseil des divers devis reçus, concernant l achat d un aérateur pour servir notamment pour la pelouse du stade municipal. Entendu Monsieur le Maire et après débats, le Conseil Municipal : DECIDE de valider le devis de la société ARENGOSSE MOTOCULTURE pour l achat d un aérateur à couteaux avec rouleau de recouvrement et cuve de lestage pour un montant de euros HT soit TTC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l exécution de cette opération. INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote : Pour 10 Abstention 2 (Claire THOUVENIN et Marc DUPOUY) N 19/11/14//14 OBJET : FORMATION EXPLOITATION DEBITS DE BOISSONS Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, de la note d information sur l obligation d effectuer une formation pour l exploitation de débits de boissons. La commune possède la seule licence de la commune et qui doit être exploitée au moins une fois l an pour ne pas perdre sa validité. Cette licence peut être utilisée par les associations. Il convient qu un membre au moins de ces associations qui vont l exploiter, participe à une formation obligatoire.

9 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE : - de financer cette formation à Madame Marie France DUBOSCQ et à Monsieur Michel CHIBRAC, - de réclamer 15 à chaque association souhaitant exploiter la licence IV, - d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette démarche. Les crédits seront inscrits au budget Vote : Pour 12 Contre 1 (Marc DUPOUY) Fin de séance à 23h30.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye 95550 BESSANCOURT Tél. : 0 34 8 30 8 Fax : 0 34 8 30 0 DELIBERATIONS APPROUVEES

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. Commune de ORNY 2013/49 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. L an deux mil treize, le huit avril à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00 DCM n 56 /2014 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURE DE CONVENTION OPTIMISATION FISCALE (TAXE FONCIERE) Vu le projet de convention ci-annexé, prévoyant la mise en œuvre d une nouvelle prestation

Plus en détail

PROCES VERBAL 2/2015

PROCES VERBAL 2/2015 PROCES VERBAL 2/2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Mars 2015 L An Deux Mil Quinze et le 19 Mars, le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses réunions,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mille quinze et le onze du mois de

Plus en détail

SEANCE DU 12 MARS 2015

SEANCE DU 12 MARS 2015 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire.

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn Ordre du Jour Taxe communale sur la consommation finale d électricité Réforme de la fiscalité

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015

Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015 République Française Département Ille-et-Vilaine Commune de Bais Compte rendu de séance Séance du 29 Avril 2015 L' an 2015 et le 29 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Mardi 15 décembre 2015

Mardi 15 décembre 2015 DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 15 décembre

Plus en détail

Signataire Date Annotation

Signataire Date Annotation Bordereau de signature 071/BUR Groupement de commandes de matériels informatiques entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du TARN et le Conseil Départemental du TARN Signataire Date Annotation

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 POINT PERSONNEL Participation de l employeur à la mutuelle des agents Rappel du contexte : EXPOSE DES MOTIFS En juin 2009, le Maire a annoncé la volonté de

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 (Convocation du 14 avril 2015)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 (Convocation du 14 avril 2015) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 (Convocation du 14 avril 2015) Ordre du jour : - Convention entre la commune de Saint-Pandelon et le service commun d instruction des autorisations

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014.

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE CRAINCOURT COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. Étaient présents :, Mrs FISCHER Didier, BIZZARRI Pascal, JEANJEAN Lillian, HOFF Jean-Pierre, MATHIEU Dominique,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres Département des Hautes-Pyrénées République Française CONSEIL MUNICIPAL D AUCUN Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du mercredi 28 mai 2014 L'an deux mille quatorze et le

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le sept novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de télétransmission : 01/05/2014 Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance Ordinaire du 28 avril 2014 Sous la Présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES Séance du 23 avril 2015 Le vingt trois avril 2015 à dix huit heures trente, le Conseil Municipal s est réuni en séance publique sous la présidence de M. Alain

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 Département de la Mayenne M airie d e B ouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 * Décision

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 L an deux mille quinze et le 30 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 octobre 2012 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

Séance du 04 juin 2010

Séance du 04 juin 2010 - 1 - Rédacteur : MF MOREAU Séance du 04 juin 2010 Le 04 juin 2010, le Conseil Municipal de VILLARS-ST-GEORGES s est réuni au lieu habituel de ses séances en salle de Mairie à 20H30, sous la présidence

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX Séance du 20 juillet 2015 Conseillers Municipaux en exercice : 19 Qui ont pris

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

Séance du dix novembre deux mil quatorze

Séance du dix novembre deux mil quatorze 85 Séance du dix novembre deux mil quatorze ****************** L an deux mil quatorze, le dix novembre, le Conseil Municipal de Préaux, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la salle des

Plus en détail

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2011

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2011 COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2011 PRESENTS : MM. Robert BERGERO, Francis ABADIE, Jean-Marc BOYA, Bernard CALVET, Didier DUBOSC, Christian EYMARD, Carine GUITTARD, Gérard HERNANDEZ,

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014 Le 10 Octobre 2014, à 19 H 00, le conseil municipal de LOUVEMONT s est réuni à la mairie, en vertu de la convocation adressée par Mr Jacques DELMOTTE,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu REPUBLIQUE FRANCAISE *** DEPARTEMENT DE L ARDECHE *** MAIRIE DE 07380 LA SOUCHE Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu Sommaire Monsieur Le Maire demande en début de Conseil Municipal

Plus en détail

- Fin Délibération n 2014.11.01

- Fin Délibération n 2014.11.01 Objet : TRAVAUX DE VOIRIE CONSEIL GÉNÉRAL PROGRAMME TRIENNAL 2012-2013-2014 D AIDE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE VOIRIE Madame la 1 ère Adjointe au Maire expose les projets communaux de travaux de voirie

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 L an deux mille douze et le premier juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le dix avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, se sont réunis au nombre de dix sous la présidence de

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 6

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

FONDATION UNIVERSITAIRE

FONDATION UNIVERSITAIRE FONDATION UNIVERSITAIRE Fondation Paris-Sud Université Le meilleur pour tous Statuts Préambule Vu le code de l éducation, et notamment son article L.719-12: «les établissements publics à caractère scientifique,

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 novembre 2012, publié

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Président : M. GAVILLON SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Présents : Mme RAYNAUD, M. GUERIN, M. REVEL, Mmes VENET, CALLY, FOURNIER-BERGERON, PETIT, Mme MICHAUD, M. CURT, Ms ECOCHARD, PETITJEAN Excusé : Mmes MAYOUSSIER,

Plus en détail

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 L an deux mil quatorze, le 7 novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 octobre 2014, s est réuni

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 26 janvier 2015 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 19 janvier 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail