SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2012 à 20 heures 30

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1 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2012 à 20 heures 30 Etaient présents : F MARSAN B CRAMPETTE M DANHIL J P LAHOURCADE D BARRERE P BERNADET C DUGRAND V MARQUET F MAYET - M TORTIGUE C PIERRE Absents excusés : M ROUGE - R COMMARIEU - Secrétaire de séance : V MARQUET Date de la convocation : 20 septembre 2012 Lecture et signature P.V. réunion précédente 1) AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU BOURG RD 324 ET 391 : COMPTE RENDU DE L AVANCEMENT DES TRAVAUX Les travaux sont suivis par le Conseil Général, Thomas Boué et Thierry Dizabeaux. Michel Tortigue rappelle à l assemblée que l enrobé doit être impérativement fait avant le 15 novembre. Ajustements à effectuer par rapport au projet initial : Clôture de la maison «Larribère» dans le virage en face du cimetière. Concernant le cheminement prévu, il a été constaté que la clôture est en mauvais état, des contacts ont donc été pris avec le propriétaire, Monsieur Deyries de Poyartin. Il convient de refaire la clôture afin que l appui du cheminement puisse se faire correctement. Des blocs seront posés par l entreprise CAUP. Les piquets et grillage restent à la charge du propriétaire. De plus, la sortie actuelle de cette maison est dangereuse, il faut donc la modifier (une permission de voirie est en cours d instruction). La sortie s effectuera sur le chemin existant, propriété de Monsieur Deyries, qui dessert les parcelles N A419 et A420. L accotement qui longe la maison présente un fort dénivelé. Le cheminement sera fait sans escalier, en respectant le seuil d entrée et sera protégé par des bordures hautes. Terrain de Monsieur Camiade jouxtant la propriété de Monsieur Deyries Un chemin existait autrefois pour desservir les parcelles N A422, A429 et A430. Monsieur Camiade a demandé l autorisation de réaliser une sortie pour accéder à ces dites parcelles. Le conseil général préconise un passage sur les buses récemment posées et un élargissement de cette sortie conjointe sera réalisé à 12 m avec pose de bordure basse. Mur du cimetière Un drain passe à proximité du mur. L entreprise, lors d une visite sur le terrain a émis des réserves quant au fait de toucher au caniveau existant en raison de l état du mur. Le drain devrait être déporté, le caniveau ne sera pas touché. L eau sera basculée par une traversée de chaussée avant le virage afin de rejoindre le fossé côté droit en descendant. Côté mairie Aucun problème n est à signaler Cheminement droit de la mairie jusqu à l école Quelques questions se posent concernant le revêtement (stabex) qui doit être posé. Madame Servieres, Messieurs Tortigue, Crampette, Larroque sont allés dans d autres communes afin de voir d autres matériaux. Talus chez Jean Marie Camiade De ce côté-là, il arrive beaucoup d eau. Une cunette (petit fossé) sera construite et 2 regards seront installés. Cela permettra de recapter l eau par un drain et maîtriser son ruissellement le long du talus.

2 Cheminement du côté du mur de la cantine scolaire Il est demandé de prolonger le cheminement jusqu à l entrée de l atelier d une quinzaine de mètres sur la route de Cambran ce qui implique un coût supplémentaire d environ 600. Il faut poser une poutre pour renforcer la chaussée. Une partie de ces travaux est pris en charge par le Conseil Général. Il faut prévoir un coût supplémentaire d environ en raison du talus inversé. La clôture existante a été démolie et un platane enlevé. A noter que cette zone de l accueil périscolaire est très humide. Les employés vont donc refaire le drainage pendant les travaux d aménagement. Pour l instant les travaux avancent correctement et se passent bien. A noter qu une ligne téléphonique internationale longe la Route Départementale. Concernant le réseau d eau potable, une ventouse de surpression existante sur le point haut du carrefour va être déplacée et mise dans une zone plus accessible. Michel Tortigue demande aux conseillers de prévenir dès qu ils constatent un problème ou une anomalie. 2) MARCHE PUBLIC TRANSPORT SCOLAIRE : VALIDATION DU CHOIX DU TRANSPORTEUR PAR LA COMMISSION D APPEL D OFFRE Une seule société, les «Voyages Touyarot» a répondu au marché public mis en ligne cet été. L ouverture des plis s est déroulée le 9 août dernier et la Commission d Appel d Offres a donc validé l offre reçue. o Lot n 1 : transport d école à école Coût journalier en Coût forfaitaire annuel (140 jours d école) Montant hors T.V.A. du 202, ,00 coût journalier T.V.A. (7 %) 14, ,60 Montant T.T.C. 216, ,60 o Lot n 2 : Sortie extra scolaire Prestation Forfait de mise à disposition du véhicule et du chauffeur Coût du KM parcouru Coût de l heure supplémentaire Coût à la ½ journée (8H45-12H ou 13H30-16H55) en H.T. 70,00 Forfait si inférieur à 200 kms 20 Après délibéré, le conseil municipal valide la décision de la commission d appel d offres. 3) MARCHE PUBLIC AMENAGEMENT DE L AIRE DE LOISIRS : VALIDATION DU CHOIX DE L ARCHITECTE PAR LA COMMISSION D APPEL D OFFRE

3 Sept cabinets d architectes ont répondu au marché public mis en ligne. L ouverture des plis s est déroulée le 9 août à 9h en présence de Madame Armelle Cazaux (CAUE). Nom du cabinet Montant HT Pourcentage enveloppe % ARCAD, St Paul Les Dax ,74 Deligné, Biaudos ,5 Desqueyroux, Dax Campagnat, Mazerolles C+M Architectes, Jonzac ,9 Dulau, Dax Equilibre Architecte, St Paul ,5 Après étude des 7 dossiers, la commission a décidé de retenir 3 candidats pour audition : Desqueyroux de Dax Campagnat de Mazerolles C+M Architectes, Jonzac Les quatres autres candidats ont été écartés car le marché précisait que l équipe de l architecte devait comporter une équipe de paysagiste ou ayant des compétences dans ce domaine. Or aucune de ces 4 équipes non retenues ne présentait ces compétences. Après l entretien, le comité de pilotage composé d Elisabeth Servieres, Cathy Dugrand, Bernard Crampette, Michel Tortigue et François Marsan (Armelle Cazaux du CAUE a participé aux entretiens à titre consultatif) a retenu C+M architectes. Critères de choix : A l unanimité, le comité a rejeté l offre de Monsieur Bernard Champagnat qui n était pas du tout en adéquation avec les attentes du comité de pilotage. Concernant les deux autres candidats, l approche globale du projet de chacun était assez ressemblante. Le choix s est finalement porté sur le projet de l équipe de Madame Cécile Roudet pour les raisons suivantes : Approche plus globale en adéquation avec celle du comité de pilotage notamment au niveau de l équipe paysagiste Clarté dans la méthide de travail Volonté de concertation avec l équipe municipale mais aussi enseignante et employés communaux Prise en compte de l entretien futur du site Une prochaine réunion est prévue le 19 octobre prochain. Il convient de prévoir une réunion du conseil municipal rapidement après cette date. Il est rappelé que ce dossier doit être prêt pour le 15 novembre date limité du dépôt de dossier de la subvention, dotation d équipement des territoires ruraux). Le conseil municipal se réunira le soir même. 4) LICENCE IV : ACHAT, PROJET D EXPLOITATION Madame le Maire rappelle à l assemblée que l acte d achat de la Licence IV a été signé le 5 septembre dernier. Une réunion a été organisée le 25 septembre avec Madame le Maire, les adjoints ainsi que les personnes intéressées par la formation «Permis d exploiter», formation obligatoire pour pouvoir ouvrir le débit de boisson.

4 Jean Berdoyes, Frédéric Boutges et Michel Tortigue et sont inscrits pour la session d octobre (9, 10 et 11 octobre). Il est important pour ces personnes de connaître les responsabilités lors de l exploitation de la Licence IV. Concernant le coût de la formation, lors d une précédente réunion de conseil, il a été proposé que la municipalité prenne en charge les frais de formation (706 TTC par personne) et annexes. Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition. La commission «vie associative» s est aussi réunie afin de travailler sur le projet d utilisation de cette licence mais aussi pour rédiger les statuts de la nouvelle structure associative qu elle souhaite créér. Une prochaine réunion est prévue le jeudi 4 octobre à 20h. Madame le Maire informe l assemblée que l ADACL propose d animer une réunion en fin de journée sur le fonctionnement de l exploitation de la licence (formation, responsabilité..). Après concertation le conseil municipal souhaite fixer la date début octobre. L agence sera prévenue dès demain. 5) SENTIER DES ECOLIERS : AVANCEMENT DU PROJET Elisabeth Servieres et Didier Barrère ont rencontré Eric Cestac afin de lui présenter le projet de bornage établi par le géomètre. Monsieur Cestac souhaite apporter quelques modifications, notamment sur la partie haute devant l étang et au dessus du bac à sable, Route de Lehitte. Un jalonnement sera effectué demain matin par Messieurs Tortigue et Barrère afin que le géomètre puisse refaire une proposition de limites. Le conseil municipal souhaite que ce dernier détermine également un plan de bornage avec la propriété de Madame Dupla. Madame le Maire précise enfin qu il convient de faire des recherches sur les plans cadastraux napoléoniens afin de déterminer l emplacement exact du ruisseau qui a été dévié. Bacs à sable : Des compléments d informations ont été demandés (relevé topographique). Monsieur Vigneron, Directeur de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), en charge de la police de l eau, a donné un avis favorable au dossier ainsi que l autorisation de nettoyer. Concernant la date autorisant les autres travaux, Monsieur Bernadet précise qu à défaut de réponse des services de l Etat le 8 octobre prochain, la décision sera réputée favorable et la commune pourra programmer les dits travaux. 6) INDEMNITE DU TRESORIER PUBLIC Madame le Maire rappelle à l assemblée qu une indemnité pour le trésorier public est inscrite chaque année sur le budget primitif. Il convient à chaque changement de receveur de délibérer afin de lui octroyer cette indemnité qui s élève pour l année 2012 à 403,17 brut, soit 367,46. Après délibéré, le conseil municipal décide de lui octroyer cette indemnité et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives nécessaires. 7) AUTORISATION DE DELIVRANCE DU BOIS SUR LES PARCELLES 6 ET 8 L ONF demande de délibérer afin de procéder à la délivrance des bois sur pied en forêt communale, sur les parcelles 6 et 8. Après délibéré, le conseil municipal accepte que le bois soit délivré aux sortois : Coût 11 /stère. Pascal Bernadet informe l assemblée que tout le bois coupé à 2 m issu de la tempête Klaus est vendu. 8) DIVERS o Projet scolaire Madame le Maire fait part à l assemblée d un projet écriture avec le cycle 3, c'est-à-dire la classe de Séverine Lagière (CE2, CM1) et la classe de Sandrine Labaigt (CM1, CM2). Il s agit pour ces enfants de rédiger et d éditer un livre. Le travail se fait en partenariat avec le

5 réseau des médiathèques de la communauté de communes de Montfort et Madame Annie Quillon, auteur et correspondante Sud Ouest : cette dernière interviendra lors des séances d écritures. Les enseignantes ont établi un budget et demande une subvention de 300 à chaque commune. Après délibéré, le Conseil Municipal accepte de subventionner à hauteur de 300 ce projet scolaire. o Correspondant tempête pour le SYDEC et ERDF L association des maires, le SYDEC et ERDF souhaitent que chaque commune nomme un correspondant «Tempête». Après délibéré, le conseil municipal décide de nommer Bernard Crampette (délégué SYDEC) correspondant titulaire et Vincent Marquet (délégué suppléant SYDEC) o Redéploiement des ordinateurs du Conseil Général. Un contact a été pris ce jour pour fixer une date d installation des huit ordinateurs. o Voirie : Madame le Maire informe l assemblée et notamment la commission voirie qu il faut d ores et déjà choisir la route que la commune souhaite inscrire au programme voirie 2013 de la communauté de communes. Après discussion et suite aux précédentes réunions de cette commission, le conseil municipal décide d inscrire le chemin de Habernet. o Frelon s asiatiques Vincent Marquet informe l assemblée qu il reçoit des appels téléphoniques concernant la lutte contre les frelons asiatiques. Il précise que la désinsectisation est onéreuse et demande si la commune peut participer financièrement. Après délibéré, le conseil muncipal décide de ne pas octroyer d aide. Fin de la séance : 23h45