CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR du 01 FEVRIER 2013.

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR du 01 FEVRIER Le Conseil Municipal s est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS. Présents : Patrick POSTIS, Jacques GAUZERE, Alain MESPLEDE, José HUICI, Christophe MESPLEDE, David COURRIAN, Evelyne ALAUX. Excusées : Julia LAURET, Sabine DABRAT Secrétaire de séance : Alain MESPLEDE. Ouverture de la séance à 20 h 30 par Monsieur le Maire. 1 Lecture et approbation du procès verbal du 21 décembre 2012 : Adopté à l unanimité. 2 Réforme des rythmes scolaires : Monsieur le Maire expose les conséquences de l application des dispositions de la loi «PEILLON» réformant les rythmes scolaires pour les élèves des classes primaires. Sur le département, il a été décidé que les cours aurait lieu le mercredi matin jusqu à 11 h 45, le Conseil général assurant le transport des élèves. La coupure de midi est portée à 1 h 30 entre les cours du matin et ceux de l après midi. De plus, ceux-ci sont réduits de 45 mn par jour puisqu ils sont réétalés et il faut mettre en place des activités éducatives complémentaires (AEC) pour 45mn par jour. La loi prévoit que ces activités éducatives soient mises en place et prises en charge par les collectivités (Communes, intercommunalités, RPI). Pendant les deux premières années d application de la réforme, cette nouvelle responsabilité sera accompagnée d aides publiques (50 /élève). Monsieur le Maire évalue le surcout de ces dispositions à plus de euros annuel pour le budget communal de fonctionnement. Un débat s est instauré parmi les membres du Conseil Municipal. En effet, plusieurs questions se posent pour toutes les communes sans que la loi ne soit suffisamment précise : Quel est le contenu et la finalité recherchée par la mise en place des activités éducatives complémentaires? Les collectivités sont-elles habilitées à produire des activités éducatives et lesquelles? Comment et par qui seront-elles assurées et encadrées? Quel sera le statut des personnes (salariés et/ou bénévoles) en charge de ces activités? Qui peut les recruter? Quelle sera leur formation sachant que l encadrement d enfants demande des aptitudes particulières (physiques, psychiques, morales) et ne peut et ne doit pas être confié à n importe qui? 1

2 2013/01 Des situations diverses apparaissent entre les communes et collectivités qui possèdent un centre de loisirs ou qui pourront s appuyer sur un tissu associatif sportif et culturel local existant et celles qui n en disposent pas comme c est souvent le cas dans les petites communes rurales. Ces situations inégalitaires existaient avant la réforme des rythmes scolaires. Le Ministère de l Education Nationale, en charge de l éducation des enfants, en renvoyant cette responsabilité éducative vers les collectivités ne propose pas de corriger la situation. Au contraire, en fonction des moyens humains et financiers qui pourront être mobilisés par ces collectivités, nous pourrions assister à l amplification des inégalités territoriales dans l éducation de nos enfants. Sur ce point, il n apparait pas évident que «l intérêt des enfants» ait été pris en compte. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces interrogations et ces réflexions légitimes feront l objet de la prochaine réunion du bureau des Maires au niveau de l intercommunalité du pays tarusate. L objectif étant de trouver une réponse satisfaisante pour toutes les communes. L exercice est difficile tant les situations des écoles et regroupements pédagogiques est divers puisque plusieurs d entre eux dépassent les limites de l intercommunalité. 3 Point sur la STation d EPuration : Monsieur MESPLEDE Alain fait le point d avancement de ce dossier : L entreprise SADE engage les travaux à partir du mardi 5 février. Ceux-ci débutent par les travaux de marquage et piquetage d extension et modification des réseaux. Le franchissement du ruisseau ne se fera plus par fonçage sous le lit du ruisseau mais en aérien par la pose de la canalisation en encorbellement. Cette solution est moins onéreuse et facilite le fonctionnement des installations. Elle ne représente pas d obstacle à l écoulement naturel du ruisseau. Ce franchissement sera intégré à une passerelle piétonne à cet endroit, facilitant ainsi l exploitation de la station par le personnel en charge de ce travail. Le dégrilleur est prévu se situer à proximité de la station de pompage de l arrosage, avant le franchissement du ruisseau. L emplacement sera clôturé en prenant également en compte la station d irrigation. Le permis de travaux voirie a été délivré, il permet les travaux d extension du réseau route de Rion des Landes. Le plan d épandage des boues a obtenu la validation des services de la Préfecture. En application des obligations et préconisations contenues dans ce plan, ils pourront être mis en œuvre au cours du dernier trimestre de cette année. Monsieur le Maire indique avoir demandé l autorisation du propriétaire concerné pour l achat des terrains nécessaires à la construction de la voirie communale desservant la station d épuration. Ce chemin d accès aura une largeur de 6 mètres. M. le Maire demande l autorisation de donner suite au devis du géomètre pour les travaux de délimitation du chemin d accès, cette intervention s élève à HT. Le Conseil Municipal accepte la dépense à l unanimité des présents. 2

3 Monsieur le Maire demande l autorisation du Conseil Municipal pour effectuer toutes les demandes de subventions auprès des organismes Conseil Général et Agence de l Eau. Accordé à l unanimité des présents. Monsieur le Maire propose de faire appel à plusieurs organismes financiers pour recourir à l emprunt de destiné à financer les travaux de la STEP. Le Conseil Municipal propose de mettre en concurrence : le Crédit Agricole, la Caisse d Epargne et la Caisse des Dépôts et Consignations. 4 Point sur le «Carriou» et le Foyer Rural : Les travaux du «Carriou» arrivent en phase terminale et nous pouvons espérer prendre possession du bâtiment fin mars. Monsieur le Maire indique avoir reçu plusieurs propositions de devis pour la reconstruction de la grange. L entreprise DANGOUMAU faisant la meilleure offre pour un montant de HT, elle est retenue à l unanimité des présents. La démolition de l actuelle grange a fait l objet de plusieurs offres. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite et de la proposer sur le site «Le bon coin.fr». La reconstruction du four à pain est examinée, pour ce chantier. Il est proposé de faire appel aux connaissances de Madame DESQUEYROUX afin de contacter les artisans possédant ce savoir faire. Monsieur le Maire demande l autorisation de valider la dépense auprès de l entreprise DUCOURNAU pour l achat et l épandage de trois camions de terre destinés à réaliser le terrassement autour du bâtiment. Le Conseil Municipal accepte la dépense à l unanimité des présents pour la somme de 850 HT. Pour l exploitation de la surface commerciale du rez-de-chaussée, Monsieur VAN BOUVELEN est candidat et actuellement en formation auprès de l organisme TECGECOP. Monsieur le Maire rend compte de l entretien effectué auprès du candidat. Son projet d exploitation consiste à proposer l offre de plusieurs services 7 jours sur 7, dans une amplitude d ouverture large de 7 h 30 à 13 h 30 et de 15 h 30 à 20 h 00. Il consiste notamment à la tenue d une épicerie de dépannage avec possibilité de livraison à domicile, dépôt de gaz et de pain, relais de poste, la tenue du bar avec restauration simple et rapide, rôtisserie, point de livraison. Pour soutenir le démarrage de ce commerce de proximité, nous proposons la mise à disposition des locaux gratuitement la 1 ère année. L intéressé devra assumer les charges de fonctionnement du commerce : eau, électricité ainsi que l achat des stocks nécessaires. Licence IV : Afin de permettre aux associations de continuer à bénéficier de la licence IV du foyer, et que l on permette également au nouveau bar de fonctionner 3

4 2013/02 avec une licence IV, il est décidé d acheter une nouvelle licence IV. Les services de la Préfecture ont été contactés et il est possible d acheter une licence IV par transfert à condition que celle-ci soit à plus de 30 m des écoles, de l église et du cimetière. Le Conseil Municipal décide d acheter la licence IV de Madame HONTANG Denise à Eyres Moncube, au prix de 8 000, hors frais et mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives. Maître BROUSSE, Notaire à Saint-Sever, est désigné pour établir l acte d achat. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 3 cabinets de maîtrise d œuvre ont été consultés pour l étude de la mise en conformité, l extension et la rénovation du foyer rural. Un cabinet d étude est à retenir afin de proposer un aménagement adapté aux lieux. Les 3 entreprises consultées ont répondu et leurs propositions sont les suivantes : - Catherine MATVEIEFF : 12 % HT du prix des travaux hors taxe. - Jean-Pierre LAFARGUE/Christine LAPASSADE : 11 % HT du prix des travaux hors taxe. - Claire DESQUEYROUX : 9 % HT du prix des travaux hors taxe. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à HT. De plus, il y a lieu de se prononcer sur une demande de subvention dans le cadre de la DGE. Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, - décide de retenir le cabinet Claire DESQUEYROUX, architecte DPLG, à Dax pour assurer la maîtrise d œuvre pour un montant de HT. - mandate le Maire pour signer le contrat de maîtrise d œuvre et faire une demande de subvention au titre de la DGE. 5 Reboisement et travaux forêt : Monsieur MESPLEDE Christophe rend compte des travaux de la commission forêt. Marquage de pins dans la propriété communale en vue de coupe rase dans les parcelles les plus clairsemées. Cinq lots ont été définis. Ils seront mis en vente selon la procédure d appel d offre ouvert. L ouverture des offres est fixée au 18 mars 2013, à 10 h 30. Quelques travaux de récurage de fossés, avec réfection d un pont sont à prévoir dans la propriété communale pour un montant de euros. Il est fait appel à la CUMA pour son intervention. Cette proposition est adoptée à l unanimité des présents. La commission foret propose l achat des bois sur pied de la propriété «MANDON». Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l unanimité des présents. La commission propose le reboisement de 20 hectares de la propriété communale. Plusieurs devis ont été sollicités. Celui de Monsieur BATS Stéphane est retenu. Cette proposition est adoptée à l unanimité des présents. 6 Participation de l employeur à la prise en charge de la mutuelle : 4

5 M. le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité faite aux employeurs collectivités locales et territoriales, de participer, à compter du 1 er janvier 2013, au financement de la couverture santé et prévoyance souscrite par les agents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des présents de participer à partir du 1 er janvier à hauteur de : 22 euros mensuel pour tout agent à la complémentaire santé. 10 euros mensuel pour tout agent dans le cadre de la couverture prévoyance. 7 Questions diverses : Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d adopter l avenant à la convention d adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes. Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de fixer le loyer mensuel du presbytère (appartement 1) à 500. Les derniers travaux d enfouissement des réseaux électriques d ERDF sur la commune sont commencés et avancent bien. Ils seront terminés dans deux semaines. La tournée forestière du Conseil Municipal est fixée au samedi 2 mars 2013, rendez-vous à partir de 8 h 00. Clôture de la séance à 23h30. 5