ATELIER REGIONAL SUR LES INDUSTRIES MINIERES EN AFRIQUE DE L OUEST

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1 ATELIER REGIONAL SUR LES INDUSTRIES MINIERES EN AFRIQUE DE L OUEST 11 & 12 Février F 2008

2 PRESENTATION DE L UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

3 Coordonner les politiques sectorielles nationales, par la mise en oeuvre d'actions communes, dans les grands domaines de la vie socio-économique des Etats membres. Harmoniser les législations des Etats membres en matière économique.

4 POLITIQUE MINIERE COMMUNE

5 POTENTIALITES MINIERES PARTIELLES : Bénin Burkina Faso BAUXITE PHOSPHATES FER TOURBES ATTAPULGITES PHOSPHATES OR PHOSPHATES CALCAIRES BAUXITE OR MAGANESE ZINC PHOSPHATES PHOSPHATES FER CALCAIRES NICKEL TOURBES OR COLOMBO-TANTALITE DIAMANT FER OR MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION URANIUM CHARBON PHOSPHATES FER Côte d Ivoire Guinée Bissau Mali Niger Sénégal Togo

6 VISION : FAIRE DU SECTEUR MINIER UN PUISSANT LEVIER DE DEVELOPPEMNT SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES DE L UEMOAL

7 Instauration d un d climat propice aux investissements miniers Diversification de la production minière Transformation sur place des substances minérales Coexistence mines industrielles - artisanat minier Préservation de l environnementl

8 LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE 1- Le principe de la non-discrimination Il se fonde sur l égalité de traitement entre les investisseurs 2- Les principes de la clarté,, de la simplicité et de la Transparence Ces principes facilitent l'accès et la compréhension aisée des textes fondamentaux régissant le secteur. Ils renforcent la responsabilité des administratives chargées du secteur minier et garantissent la crédibilité de leurs procédures face aux investisseurs 3- Le principe de la flexibilité Il permet d adapter les mesures communautaires aux réalités du secteur

9 LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE (suite) 4- Le principe de la compétitivit titivité Ce principe fondé sur une grande maîtrise des contraintes du secteur minier, accroît l'efficacité des stratégies et des actions à mettre en place pour attirer les investisseurs 5- Le principe de la durabilité Il doit promouvoir un développement minier de nature à encourager l'exploitation de nouveaux gisements, trouver des réserves additionnelles pour prolonger la durée de vie des gisements en exploitation tout en évitant que la réponse aux besoins du présent ne compromette la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

10 Harmonisation des cadres réglementairesr Programmes PMC Promotion du secteur Mise en place d un d SIG Renforcement des capacités des structures institutionnelles et de recherche scientifique Développement des échanges intra-africains africains de produits miniers Incitation à la recherche et l exploitation l pétrolip trolièrere Préservation de l environnement l

11 La promotion du secteur comprend les sous programmes suivants : - l'accélération de la mise en valeur des substances minérales, la création et le renforcement des industries locales de transformation - l'encadrement de l'artisanat minier et le développement des petites exploitations minières - l'émergence des entreprises privées locales - la recherche de financement pour le secteur minier

12 Le renforcement des capacités s des structures institutionnelles et de recherche scientifique -le renforcement institutionnel -la contribution à la recherche scientifique et à la formation -l'institution d'une coopération.

13 HARMONISATION DES CADRES REGLEMENATAIRES

14 OBJECTIFS. Réduire les disparités ou rapprocher les codes miniers nationaux afin de créer un environnement sécurisé et favorable pour les investissements dans l Union Créer les conditions pour une contribution substantielles du secteur dans les économies des Etats membres de l Union

15 IL S AGIT DE 1) 1) Définir. les les types de de titres miniers et et les les concepts 2) 2) Simplifier et et alléger les les procédures d attribution des titres miniers 3) 3) Définir un un modèle de de convention minière 4) 4) Adopter un un programme de de protection de de l l environnement 5) 5) Définir une fiscalité minière 6) 6) Elaborer un un Code Minier Communautaire

16 L'élaboration d'un CMC trouve son fondement juridique dans les textes de base -Trait Traité suivants en son article : 4 et article 60 ; -Protocole Additionnel N 2 N 2 en son article 21 d ; -Déclaration adoptée e lors de la 1ère 1 Conférence des Chefs d'etat et de Gouvernement tenue le 10 mai 1996, à Ouagadougou.

17 U E M O A C O D E M I N I E R C O M M U N A U T A I R E

18 Il S agit du REGLEMENT N 18/2003/CM/UEMOA du 22/12/2003, des règlements d'exécution et de l'ensemble des règles r applicables aux activités minières au sein de l'union

19 Le Code Minier Communautaire est un instrument adapté aux réalités, aux exigences et aux pratiques internationales en vue d'améliorer la contribution du secteur dans les économies des Etats de l'union

20 I - GENERALITES II - GARANTIES ET OBLIGATIONS III - AVANTAGES PARTICULIERS IV - DISPOSITIONS SPECIALES V - REGLEMENT DES DIFFERENDS VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES VII : DISPOSITIONS FINALES

21 I - GENERALITES Définitions en un article à 26 points Il comprend 2 chapitres: Champ d application et principes: Articles 2 à 12

22 des Garanties II - GARANTIES ET OBLIGATIONS Articles 13 à 17 Articles 18 à 24 et et des Obligations

23 III - AVANTAGES PARTICULIERS Accordés s en deux principales phases : PHASE DE RECHERCHE PHASE D'EXPLOITATION

24 LES AUTRES TITRES SONT: TITRE V - REGLEMENT DES DIFFERENDS Articles 34 à 36 dont celui relatif à une Convention type TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

25 Droits Droits fixes fixes et et taxes taxes superficiaires Autres Autres impôts impôts Convention minière minière Redevance minière minière Fiscalité applicable à la la petite petite mine mine et et à l'artisanat minier minier Protection de de l environnement Nature Nature des des titres titres miniers? Obtention des des titres titres miniers miniers Des dispositions du CMC indiquent que certains aspects doivent être complétés et précisées par actes pris pour son application

26 3 PROJETS DE REGLEMENTS D EXECUTION SONT EN COURS D ADOPTION

27 IL S AGIT Des titres miniers De la fiscalité applicable aux activités minières Et de Modèle de Convention minière type

28 Projet de Règlement R d Exd Exécution relatif aux Titres Miniers Ce projet de règlement r comprend 49 articles regroupés s autour de 4 chapitres 1. Dispositions communes ; 2. Dispositions relatives au permis de recherche ; 3. Dispositions relatives aux permis d exploitation ; 4. Dispositions finales.

29 Droits fixes Taxes superficiaires Redevance minière les demandes d attribution, de renouvellement, de transformation, de cession, de transmission et d amodiation des titres miniers Pour les différentes périodes de validité des titres miniers Calculée e sur la valeur FOB des substances aux taux fixés s par chaque Etat dans une fourchette de taux pour les grandes mines, petites mines, métaux m précieux, les pierres précieuses et autres substances minérales Ce projet de règlement précise que les titulaires des titres miniers sont assujettis au paiement des impôts, droits de douane et taxes d effet équivalent dont la nature, les assiettes ainsi que les modalités de liquidation et de recouvrement, en l absence d une Réglementation communautaire en la matière, par la réglementation de chaque Etat membre outre les droits, taxes et redevances prévues par le texte communautaire

30 Projet de Règlement d Exécution portant adoption de modèles de convention type Dispositions Générales Travaux de recherche et Etude de faisabilité Droits, Obligations de l Administration Dispositions finales Objet, description activités de la Société, droit applicable,durée programmes, étude de faisabilité, création de la SEM emploi du personnel, garanties accordées, dispositions fiscales et douanières, protection de l'environnement. modification, nullité partielle et responsabilités

31 Programme d encadrement et de développement des mines à petite échelle (ASM)

32 Etude pour l encadrement l et le Développement des Mines à petite échelle -Normalisation des exploitations minières à petite échelle; -Renforcement de la capacité institutionnelle nécessaire à son encadrement -Améliorer les performances de ces exploitations -Améliorer la redistribution des gains -Minimiser les impacts environnementaux Développement d un réel entreprenariat minier Régional à petite échelle.

33 Etude pour l encadrement l et le Développement des Mines à petite échelle -Mission circulaire pour une étude d évaluation du secteur; -Atelier d experts -Atelier de validation de l étude Politique régionale de développement des entreprises Minières à petite échelle. Métaux précieux Pierres ornementales Matériaux de construction Minéraux lourds

34 MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS GEOLOGIQUES ET MINIERES

35 IL S AGIT S : De mettre en place un système sous régional d informations géologiques et minières qui doit permettre aux Etats membres de l UEMOA d échanger entre eux, de se connecter aux autres réseaux géoscientifiques existants et aux investisseurs d accéder à l information sur les différents Etats. L objectif est de faciliter la collecte, le traitement, la circulation, l él échange et la diffusion des informations scientifiques et techniques dans le secteur minier au niveau de l UEMOA dans le but de créer un communautaires er un observatoire minier

36 SIG_UEMOA fait appel à: - une approche participative reposant sur un partenariat entre tous les acteurs du secteur pour un dialogue et un partage d expériences et de patrimoines informationnels (administrations, institutions académiques et de recherche scientifique, sociétés minières, - etc. ; - une composante technique basée sur les NTIC ;

37 FONCTIONS DU SIG_UEMOA - Kiosque institutionnel et législatif, - Cartothèque virtuelle - Base de données géoscientifiques - Bibliothèque virtuelle - Kiosque thématique

38 ORGANISATION DU SIG_UEMOA USAGERS Sources d information internationales internatonale :: sociétés minières, bourses, etc.. Niveau Communautaire et International Internet Internet SIG_UEMOA SIG_UEMA SIGAfrique Sque SI Niveau National Point Focal P.F.NNational (Point Focal P.F.N National) P.F.N P.F.N P.F.N Niveau Local Sources d information Sources d information du pays du pays

39 Schéma de mise en place de SIG_UEMOA Point Focal National Dakar Bissau Bamako Commission de l UEMOA Ouagadougou Niamey Abidjan Cotonou Lomé et

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41 Cartographie en ligne

42 Un forum géoscientifique

43 Les bases d un observatoire Minier Régional

44 Les bases d un observatoire Minier Régional D après G.Récoché et A. Chamaret, 3rd international conference on sustainable development indicators in the minerals industry

45 Les bases d un observatoire Minier Régional Liste des compagnies minières présentes sur l ensemble du territoire

46 Les bases d un observatoire Minier Régional Suivi des statistiques minières Ex : production d or annuelle par pays Ex : production par gisement

47 CHANTIERS -Renforcement des capacités humaines -Contribution à l harmonisation du cadre réglementaire à l échelle de l Afrique de l ouest -Renforcement des infrastructures -Développement des Mines / Carrières à Petite Echelle

48 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION