TRAVAUX INCOMBANT AU PROPRIETAIRE ANNEXES
|
|
- Mauricette Desroches
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 TRAVAUX INCOMBANT AU PROPRIETAIRE ANNEXES
2 2 ANNEXE 1 DECRET N DU 6 MARS 1987 fixant les conditions minimales de confort et d habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location Art. 1 er Les normes mentionnées à l article 25 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée sont les suivantes : 1 les logements à usage d habitation ou la partie des locaux à usage mixte professionnel et d habitation destinée à l habitation doivent présenter les caractéristiques ci-après : a) composition et dimensions un logement comprend au minimum une pièce d habitation et les pièces de service attenantes suivantes : cuisine ou coin cuisine, salle d eau et cabinet d aisances, celui-ci pouvant être situé dans la salle d eau ; cette pièce d habitation doit avoir au moins 9 m² lorsque la cuisine est séparée ou au moins 12 m² lorsqu il existe un coin cuisine ; la hauteur sous plafond des pièces d habitation et de la cuisine est au moins à 2 m 20 ; toutefois, celle-ci peut être inférieure à 2 m 20, à condition que le logement n ait pas subi de division en hauteur depuis le 1 er septembre 1948 ; la surface habitable est déterminée conformément à l article R du code de la construction et de l habitation. b) ouverture et ventilation toute pièce habitable est pourvue d un ouvrant donnant à l extérieur du bâtiment permettant une aération et un éclairement suffisants et assurant le bon usage du logement et la conservation du bâtiment ; toute pièce de service est pourvue d un ouvrant donnant à l extérieur du bâtiment ou, à défaut, est équipée d un système d évacuation débouchant à l extérieur du bâtiment et assurant le bon usage du logement et la conservation de ce bâtiment. c) cuisine ou coin cuisine la cuisine ou le coin cuisine est intérieur et comprend un évier avec siphon raccordé à une chute d eaux usées, sur lequel sont installées l eau potable froide et l eau chaude ; la cuisine ou le coin cuisine est aménagé de manière à pouvoir recevoir un appareil de cuisson (à gaz ou électrique) ou possède un conduit d évacuation de fumée en bon état. d) salle d eau et cabinet d aisances la salle d eau est intérieure au logement, constitue une pièce séparée et comporte une baignoire ou une douche et un lavabo munis de siphons et alimentés en eau chaude et froide ; le cabinet d aisances est intérieur au logement, constitue une pièce séparée à moins qu il ne fasse partie de la salle d eau, et est pourvu d une cuvette à l anglaise et d une chasse d eau ; s il est équipé d une fosse étanche, la chasse d eau peut être remplacée par un simple effet d eau le cabinet d aisances est séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas ; les sols sont étanches et les parois situées autour de la douche et de la baignoire sont protégées contre les infiltrations. e) gaz et électricité le logement est alimenté en électricité et, le cas échéant, en gaz ; ces alimentations ainsi que la ventilation des pièces où le gaz est utilisé, répondent aux besoins normaux des usagers ; ces installations doivent assurer la sécurité des utilisateurs ; les nouvelles installations électriques et les nouvelles installations en gaz éventuelles ainsi que la ventilation des pièces où le gaz est utilisé, sont conformes à la réglementation. f) eau les installations d eau intérieure au logement assurent la permanence de la distribution avec une pression et un débit suffisants 2 la partie des locaux à usage professionnel ainsi que les locaux professionnels obéissent à la législation en vigueur en matière d hygiène et de sécurité des travailleurs 3 les sols, murs, plafonds des logements ou locaux ci-dessus ne présentent pas d infiltration ni de remontée d eau ; les ouvrants sont étanches à l eau et en bon état de fonctionnement. 4 l immeuble ne présente pas de défaut d entretien grave ; le gros œuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) est en bon état d entretien ; la couverture, ses raccords et ses accessoires sont étanches.
3 3 ANNEXE 2 Décret n du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l application de l article 187 de la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Art. 1 Un logement décent est un logement qui répondu aux caractéristiques définies par le présent décret. Art. 2 Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires 1 Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d eau dans l habitation ; 2 Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 3 La nature et l état de conservation et d entretien des matériaux de construction, des canalisations et revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ; 4 Les réseaux et branchements d électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d usage et de fonctionnement ; 5 Les dispositifs d ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l air adapté aux besoins d une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ; 6 Les pièces principales, au sens du 3 ème alinéa de l article R du code de la construction et de l habitation, bénéficient d un éclairement naturel suffisant et d un ouvrant donnant à l air libre ou sur un volume vitré donnant à l air libre. Art. 3 Le logement comporte les éléments d équipement et de confort suivants : 1 Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d alimentation en énergie et d évacuation des produits de combustion et adaptés aux caractéristiques du logement ; 2 Une installation d alimentation en eau potable assurant à l intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l alimentation normale de ses locataires ; 3 Des installations d évacuation des eaux ménagères et des eaux vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4 Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d alimentation en eau chaude et froide et à une installation d évacuation des eaux usées ; 5 Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w-c, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pou la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d une évacuation des eaux usées. L installation sanitaire d un logement d une seule pièce peut être limitée à un w-c extérieur au logement à condition que ce w-c soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ; 6 Un réseau électrique permettant l éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne
4 4 (Décret n du 30 janvier 2002 : suite) Art. 4 Le logement dispose d au moins une pièce principale ayant une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous plafond au moins égale à 2 m 20, soit un volume habitable égale à 20 m 3. La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des 2 ème et 3 ème alinéas de l article R du code de la construction et de l habitation. Art. 5 Le logement qui fait l objet d un arrêté de salubrité ou de péril ne peut être considéré comme un logement décent. Art. 6 Les travaux d amélioration prévus à l article 1 er de la loi du 12 juillet 1967 susvisée sont ceux qui ont pour but exclusif de mettre les locaux en conformité avec tout ou partie des dispositions des articles 1 er à 4 du présent décret, sans aboutir à dépasser les caractéristiques qui y sont définies.. Les articles 1 er, 5 à 14 et 17 du décret du 9 novembre 1968 sont abrogés
5 5 ANNEXE 3 Code de la construction et de l habitation Art. L Le diagnostic de performance énergétique d un bâtiment ou d une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction des valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance. ANNEXE 4 Code de la santé publique Art. L Un constat de risque d exposition au plomb présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. Est annexée à ce constat une notice d information dont le contenu est précisé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction Art. L A l expiration du délai de quatre ans à compter de la date d entrée en vigueur de la loi n du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, le constat mentionné à l article L est annexé à tout nouveau contrat de location d un immeuble affecté en tout ou partie à l habitation construit avant le 1 er janvier Si un tel constat établit l absence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, il n y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de location. Le constat initial sera joint à chaque contrat de location. Lorsque le contrat de location concerne un logement situé dans un immeuble ou dans un ensemble immobilier relevant des dispositions de la loi n du 10 juillet 1965 précitée, ou appartenant à des titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux, l obligation mentionnée au premier alinéa ne vise que les parties privatives dudit immeuble affectées au logement. L absence dans le contrat de location du constat susmentionné constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d engager la responsabilité pénale du bailleur. Le constat mentionné ci-dessus est à la charge du bailleur, nonobstant toute convention contraire.
6 6 ANNEXE 5 Code de l environnement Art. L I Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit et approuvé, ou dans les zones de sismicité définies par décret en Conseil d État, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l existence des risques visés par ce plan ou ce décret. A cet effet, un état des risques naturels et technologiques est établi à partir des informations mise à sa disposition par le préfet. En cas de mise en vente de l immeuble, l état est produit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L et L du code de la construction et de l habitation. II En cas de mise en location de l immeuble, l état des risques naturels et technologiques est fourni au nouveau locataire dans les conditions et selon les modalités prévues à l article 3-1 de la loi n du 6 juillet 1898 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n du 23 décembre III Le préfet arrête la liste des communes dans lesquelles les dispositions du I et du II sont applicables ainsi que, pour chaque commune concernée, la liste des risques et des documents à prendre en compte. IV Lorsqu un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d une indemnité en application de l article L ou de l article L du code des assurances, le vendeur ou le bailleur de l immeuble est tenu d informer par écrit l acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l immeuble ou dont il a été lui-même informé en application des présentes dispositions. En cas de vente de l immeuble, cette information est mentionnée dans l acte authentique constatant la réalisation de la vente. V En cas de non respect des dispositions du présent article, l acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. VI Un décret en Conseil d État fixe les conditions d application du présent article. Code civil ANNEXE 6 Art Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l indemniser.
7 7 ANNEXE 7 Décret n du 26 août 1987 pris en application de l article 7 de la loi n du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l investissement locatif, l accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l offre foncière et relatif aux réparations locatives Art. 1 er Sont des réparations locatives les travaux d entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret ANNEXE Liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives I Parties extérieures dont le locataire a l usage exclusif a) jardins privatifs entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d arrosage. b) auvents, terrasses et marquises enlèvement de la mousse et des autres végétaux c) descentes des eaux pluviales, chéneaux et gouttières dégorgement des conduits II Ouvertures intérieures et extérieures a) sections ouvrantes telles que portes et fenêtres ; graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment des boutons, clavettes et targettes. b) vitrages réfection des mastics ; remplacement des vitres détériorées. c) dispositifs d occultation de la lumière, tels que stores et jalousies graissage ; remplacement notamment de cordes, poulies ou quelques lames. d) serrures et verrous de sécurité graissage ; remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. e) grilles nettoyage et graissage ; remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes III Parties intérieures a) plafonds, murs intérieurs et cloisons maintien en état de propreté ; menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l emplacement de ceux-ci
8 8 (Décret n du 26 août 1987 suite) b) parquets, moquettes et autres revêtements de sol encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; remplacement de quelques lames de parquet et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous. c) placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries. IV Installations de plomberie a) canalisations d eau dégorgement. b) canalisations de gaz entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d aération ; remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. c) fosses septiques, puisards et fosses d aisance vidange d) chauffage, production d eau chaude et robinetterie remplacement des bilames, pistons, membranes, boites à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d eau. e) éviers et appareils sanitaires nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches. V Équipements d installations d électricité remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. VI Autres équipements mentionnés au contrat de location a) entretien courant et menues réparations des appareils, tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs. b) menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) ramonage des conduits d évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
RÉPARATIONS LOCATIVES
LE GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES Décret Liste non limitative des réparations locatives Décret - du août pris en application de l article de la loi n -0 du décembre tendant à favoriser l investissement
Plus en détailGUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES
GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES L entretien et les menues réparations dans votre logement Informations données à titre indicatif. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès du personnel de proximité
Plus en détailGUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES
GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES Du locataire ou de l'office, qui fait quoi? Qui répare? Qui entretient?? Office 66 - Office Public de l'habitat des Pyrénées-Orientales 7 rue Valette - BP 60440 * 66004
Plus en détailA l extérieur du logement
Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien
Plus en détailLES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr
S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique
Plus en détailGUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi
GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même
Plus en détailLES RÉPARATIONS. locatives. Le petit mémo pour y voir plus clair
LES RÉPARATIONS locatives Le petit mémo pour y voir plus clair En matière de réparations locatives, les obligations du bailleur et celles du propriétaire sont définies par le Décret du 26 aôut 1987 et
Plus en détailguide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!
guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...
Plus en détailGUIDE. d entretien. logement. de votre PROXILOGIS
/////////////////////////////////////////////////////// GUIDE d entretien de votre logement PROXILOGIS /////////////////////////////////////////////////////////////////////// ///////////////////////////////////////////////////////////
Plus en détailL ENTRETIEN & LES RÉPARATIONS LOCATIVES DANS VOTRE LOGEMENT
L ENTRETIEN & LES RÉPARATIONS LOCATIVES DANS VOTRE LOGEMENT L E N T R E T I E N E T L E S R É P A R A T I O N S Sommaire Qu appelle-t-on réparations locatives?...............3 L entrée et la cuisine...........................................4-5
Plus en détailguide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!
guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! sommaire Entrée et cuisine... p.4- Pièce à vivre... p.-7 Salle de bain, wc... p.8-9 Immeuble collectif... p.10 Maison
Plus en détailQui a la charge de l entretien
Toute transformation (clôtures, portails et abris de jardin soumis à accord de la commune, changement de sol, démolition de cloisons, modifications d appareil sanitaire, etc.) doit préalablement faire
Plus en détailEntretien du logement
Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,
Plus en détailguide pratique Entretien & réparations qu il faut savoir!
guide pratique Entretien & réparations Tout ce qu il faut savoir! Qui fait quoi dans votre logement? Être locataire implique des droits mais aussi des devoirs. Il vous appartient d effectuer l entretien
Plus en détailL entretien. de votre logement
L entretien de votre logement Val Touraine Assistance L entretien et les réparations à la charge du locataire Les recommandations Le guide illustré Le texte du décret Val Touraine Assistance Val Touraine
Plus en détailEntretien et Réparations dans votre logement
Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,
Plus en détailBailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement
Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles
Plus en détailLivret d accueil du locataire
Vos interlocutrices pour l état des lieux de sortie Livret d accueil du locataire Studios T1.T2 Meublés MAGALI Zieminski magali@gibert-immobilier.fr APPARTEMENTS T3.T4 ET + ISABELLE Farigoule isabelle@gibert-immobilier.fr
Plus en détailGuide simplifié du locataire
mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE
Plus en détailLe Guide du locataire
Le Guide du locataire Page 4 6 8 4 6 S O M M A I R E A votre arrivée Au moment de l installation Chez vous, au quotidien Entretien et réparations de votre logement Se rendre la vie plus agréable Des écogestes
Plus en détailEntretenir pour mieux vivre dans votre logement
Entretenir pour mieux vivre dans votre logement PATREAM 10, rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris tél. : 01 78 91 91 00 - fax : 01 78 91 91 09 email : contacts-locataires@diocese-paris.net www.patream.fr
Plus en détailFICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc
FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.
Plus en détailHORAIRES D OUVERTURE :
Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à
Plus en détailENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?
ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier
Plus en détailGuide du locataire. Un document à lire et à conserver! P.10 Qualibail 2 par Emmanuel Chaunu. en cahier central l'éco-guide
Un document à lire et à conserver! Guide du locataire P.10 Qualibail 2 par Emmanuel Chaunu en cahier central l'éco-guide LogiPays 7 rue Daniel Huet 14052 Caen Cedex 4 Tél. 02 31 30 25 25 http://www.logipays.com
Plus en détailLivret d accueil locataire GUY HOQUET L IMMOBILIER SARTROUVILLE. www.guyhoquet-sartrouville.com / tel : 01 39 13 11 42
Livret d accueil locataire GUY HOQUET L IMMOBILIER SARTROUVILLE www.guyhoquet-sartrouville.com / tel : 01 39 13 11 42 Sommaire Avant propos Les démarches préalables Le bail (contrat de location) L assurance
Plus en détailTravaux d adaptation du logement pour les personnes âgées
Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son
Plus en détailLes travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel
Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires
Plus en détailÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION
ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) LES LOCAUX Appartement Maison
Plus en détailLe livret d Accueil du Locataire Immobilier Romeyer
Le livret d Accueil du Locataire Immobilier Romeyer Abonnements ÉNERGIES ELECTRICITE GAZ Pensez à prendre contact avec ce service avant votre entrée dans les lieux (l'alimentation a pu être interrompue).
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DU LOCATAIRE
LIVRET D ACCUEIL DU LOCATAIRE VENDRE ACHETER LOUER 24-26 rue des Jacobins 14000 CAEN Tél. 02 31 85 20 20 Fax. 02 31 24 44 64 www.artemis-immobilier.fr Mail : contact@artemis-immobilier.fr Affiliée à la
Plus en détailCONSOLIDATION OFFICIEUSE
30 AOÛT 2007. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l article 1 er, 19 à 22 bis, du Code wallon
Plus en détailCREATION D UN GROUPE SCOLAIRE
S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION
Plus en détailUn logement en bon état d usage, de confort et d entretien
Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien PROPRIÉTAIRE ou LOCATAIRE vous avez des obligations VOUS AVEZ SIGNÉ UN BAIL. CE CONTRAT DE LOCATION, RENFORCÉ PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES, PRÉCISE
Plus en détailAcheter - Louer - Vendre - Gérer
L I V R E T D A C C U E I L D U L O C A T A I R E Acheter - Louer - Vendre - Gérer L immobilier en toute sécurité Ce document de synthèse à usage purement informatif est édité par la Fédération Nationale
Plus en détailCONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN
CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN NOTICE DESCRIPTIVE I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 1.1 - INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fondations Les
Plus en détailÉNERGIES CHAUFFAGE RAMONAGE OPÉRATEURS DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS EAU. eaux pour changer le souscripteur de l'abonnement.
Abonnements Démarches lors de l entrée dans les lieux : abonnements ÉNERGIES Pensez à prendre contact avec ce service avant votre entrée dans les lieux (l'alimentation a pu être interrompue). Précisez
Plus en détailÉNERGIES CHAUFFAGE RAMONAGE OPÉRATEURS DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS EAU. eaux pour changer le souscripteur de l'abonnement.
Abonnements Démarches lors de l entrée dans les lieux : abonnements ÉNERGIES Pensez à prendre contact avec ce service avant votre entrée dans les lieux (l'alimentation a pu être interrompue). Précisez
Plus en détailInstallations de plomberie
Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant
Plus en détailImpôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment
Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er
Plus en détailBien. son. logement. > Qui prend en charge l entretien et les réparations? > Conseils et Astuces
Bien entretenir son logement > Qui prend en charge l entretien et les réparations? > Conseils et Astuces Entretenir votre logement, C est aussi votre affaire! Nous avons réalisé ce guide (Bien entretenir
Plus en détailGuide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement
Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par
Plus en détailCommunauté de Communes des 4B Sud-Charente
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types
Plus en détailaccessibilité des maisons individuelles neuves
accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel
Plus en détailCatalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)
Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung
Plus en détailCharges et réparations locatives
Janvier 2010 Charges et réparations locatives Gestion locative Charges et réparations locatives Charges / réparations Caractère locatif oui / non A Ampoules électriques des parties communes OUI - TI Paris
Plus en détailSalle de bains FICHE TECHNIQUE
FICHE TECHNIQUE Salle de bains 2 4 7 CONNAÎTRE > Une pièce humide > Les équipements > Production d eau chaude sanitaire > Les revêtements du sol et des murs > L installation électrique > Les réseaux d
Plus en détailAppartements T2 T3 T4
Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC
Plus en détailChelles. service GUIDE DU LOCATAIRE
à votre OPACde Chelles service RÉALISÉ EN MARS 2006 Madame, Monsieur, Afin de vous aider à vivre plus agréablement au sein de notre parc immobilier, a été réalisé ce Guide du locataire. Il doit vous permettre
Plus en détailPRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS
Barème des indemnités locatives PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS Main d'œuvre pour prestation non décrite dans le présent bordereau H 18,00 Reproduction d'une clé U 8,15
Plus en détailANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS
ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE
Plus en détailGénéral. Cuisine Salle de bains et toilette Murs et plafonds Fenêtres Revêtements de sol Extérieurs Divers
Cuisine Salle de bains et toilette Murs et plafonds Fenêtres Revêtements de sol Extérieurs Divers Général Attirer l attention de l équipe de déménageurs sur les mesures de précaution à prendre Prévoir
Plus en détailCARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS
53 CHEMIN SALINIE 31100 TULOUSE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS Le mode constructif a été défini sous le contrôle d un bureau de vérification technique
Plus en détailBarême des indemnités de remise en état des logements
Barême des indemnités de remise en état des logements Débarrassage logement-cave-garage Débarrassage logement-cave-garage Electricité CANGEMENT CONVECTEUR 1000W CANGEMENT DIGICODE 0 0 Espaces verts Taille
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
Plus en détailLES DTU PLOMBERIE SANITAIRE
Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU
Plus en détailPOUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ
POUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ Ce livret est offert par la Carsat Nord-Picardie à : Nom, prénom :... Adresse :......... Pour bien vieillir chez moi, mon domicile en toute
Plus en détailRESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND
UNE REALISATION JEAN BASTARD-ROSSET PROMOTEUR CONSTRUCTEUR RESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND Bâtiments A & B NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Octobre 2011 Notice descriptive sommaire p. 2 1 TERRASSEMENT GROS
Plus en détailSNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin
SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN Village Park 32 logements sur 1 niveau de sous-sol 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE (document non contractuel remis à
Plus en détailThierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie
Thierry Gallauziaux David Fedullo La plomberie Deuxième édition 2010 Sommaire Sommaire Les bases de la plomberie Les matières synthétiques...16 Les dangers du gaz et de l eau...16 La plomberie...9 L eau...10
Plus en détailListe de contrôle à utiliser pour les ménages privés
Examen de l habitat à des fins de prévention des chutes Liste de contrôle à utiliser pour les ménages privés 1. Aspects d ordre général Ces points sont à examiner pour chaque pièce du logement utilisée
Plus en détailSNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY
SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2 «Les patios de Millery» Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES MAISONS (document non contractuel
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX
Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE
Plus en détailRÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE Règlement concernant la salubrité et l entretien des habitations. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement
Plus en détailTable des matières générale 1)
1) page 1 1) 0 CLAUSES COMMUNES Chap. 1 Clauses communes à tous les lots 1/1 Définition de l opération Réglementations Lots 1/2 Spécifications communes à tous les lots 1 PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES
Plus en détailHUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation
Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux
Plus en détailTout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau
Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ
Plus en détailNouveau règlement Accessibilité Handicapés
Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance
Plus en détailLivret d accueil du locataire. Vous êtes chez vous, merci de votre confi ance
Livret d accueil du locataire Vous êtes chez vous, merci de votre confi ance Accueil La recherche d un logement est pour la plupart d entre nous une étape essentielle de notre vie, et nous sommes très
Plus en détailConception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire
Octobre 2009 Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire L intégration de personnes âgées ou souffrant d un handicap est une tâche importante de notre société. Les personnes
Plus en détailFICHE-MEMO QUELQUES NUMÉROS DE TÉLÉPHONES UTILES DEPANNAGES
FICHE-MEMO QUELQUES NUMÉROS DE TÉLÉPHONES UTILES Agence de Mayenne Habitat : 02 53 54 55 56 Votre chargé de clientèle :............................................. Pompiers :........................ Electricité
Plus en détailLa Caf À VOS CÔTÉS. Conception : Service Communication CAF Touraine - Juin 2014. VOUS, votre PROPRIETAIRE et la Caf Touraine
La Caf À VOS CÔTÉS Conception : Service Communication CAF Touraine - Juin 2014 VOUS, votre PROPRIETAIRE et la Caf Touraine 1 Vous êtes en recherche d un logement. Vous êtes locataire d un logement. Vous
Plus en détailDemande d aide au logement
Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Merci de rappeler votre identité Nom de famille : Prénom : (nom de naissance) Nom d usage : (facultatif et s il y a lieu) Date de
Plus en détailRÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BONAVENTURE VILLE DE NEW RICHMOND RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels Considérant que la Loi sur l aménagement et l urbanisme
Plus en détailOutil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales
Plus en détailL HABITAT. Technologie 5ème
L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,
Plus en détail5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12
Formation professionnelle et technique et formation continue Direction de la formation continue et du soutien 5211 Entretien général d immeubles Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences
Plus en détailFICHE D ETAT DES LIEUX
FICHE D ETAT DES LIEUX Chambres I 1 I 2 I 3 - I 4 I 5 I 7 Logement N : Nom du locataire : Nom du vérificateur lors du départ : Date : NATURE DU MOBILIER TBE = Très Bon Etat BE = Bon Etat EU = Etat d Usage
Plus en détailLOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence
Plus en détailRÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA
RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA LA METHODE DITE PAR CAPITALISATION DU LOYER BASÉE SUR LA SURFACE CORRIGÉE C.R.C.A. : Commission
Plus en détailLOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1
Ref. Ares(2014)4124941-09/12/2014 SN : si nécessaire - : 1x par jour - : 1 x par semaine - 2M : 2 x par mois - : 1 x par mois - 4A : 1 x par trimestre - 2A : 1 x tous les six mois - 1A : 1 x par an techni
Plus en détailAMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE
AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de
Plus en détailRéférentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf
2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)
Plus en détailPrescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs
Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE
Plus en détailLES MENUISERIES INTÉRIEURES
Les portes intérieures Seuls les ouvrages relatifs aux portes intérieures sont décrits ci-après. Pour la description des pièces de bois (montant, traverse ) et des accessoires de quincaillerie (paumelle,
Plus en détailDETAIL ESTIMATIF CABINET ARCHITECTURE AMENAGEMENT BOUBAD SAID AGENCE DE TAROUDANNT. Prix unitaires en hors T.V.A.
AGENCE DE TAROUDANNT DETAIL ESTIMATIF N Désignations des prestations U Quant 100- GROS ŒUVRE 100.01 Démolution des ouvrages existants Forfait F 1 100.02 Cloisons en briques creuses de 6 trous le métre
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS
VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 03-096 RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS Attendu que l administration municipale désire assurer des conditions de logement acceptables pour tous les Montréalais
Plus en détailMAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne
MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne Les MAISONS PRÉFABRIQUÉES ADOSABLES sont basées sur une structure résistante qui intègre un forgé métallique à double pente et des piliers; fermeture à
Plus en détailPROCES VERBAL DE DESCRIPTION
SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES
Plus en détailCOMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailOMBTOD 1123. Villa - OMBTOD 1123 - Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres. Description de la propriété
Villa - OMBTOD 1123 - Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres Description de la propriété Belle villa indépendante, située en haut d'une colline, qui domine les vallées et les collines et qui offre
Plus en détailATTENDU QUE la Ville de Richmond souhaite développer et promouvoir le développement résidentiel dans la ville de Richmond;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS VILLE DE RICHMOND L assemblée régulière du conseil de la Ville a eu lieu au 745 rue Gouin, le lundi 1 er octobre 2012 à 19 h, sous la présidence de monsieur
Plus en détailCLASSEMENT - NOTE DE CLARIFICATION -
CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES - NOTE DE CLARIFICATION - (REVISION 1) Objet Le présent document a pour objet d apporter des clarifications sur les exigences ou méthodologies d évaluation des critères
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailRAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia
RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le
Plus en détailLoyer, charges & charges illégales
Loyer, charges & charges illégales Baux régis par la Loi 89-462 du 6 juillet 1989 Le paiement du loyer Vous devez payer votre loyer et vos charges aux conditions fixées dans votre contrat de bail (date,
Plus en détailDÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR
DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire
Plus en détailC est quoi un logement insalubre?
LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses
Plus en détail