Fédération nationale des CREPI. Projet Entreprises et SIAE : Partenaires sur nos territoires!

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1 Fédération nationale des CREPI Projet Entreprises et SIAE : Partenaires sur nos territoires! Appel d offre 2016 Cahier des charges sur «la sensibilisation des TPE-PME à l IAE par le biais du guide Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi?» Date limite de réception des dossiers : 5 septembre 2016 I. Contexte La Fédération nationale des Clubs Régionaux d Entreprises Partenaires de l Insertion (CREPI) regroupe les 16 CREPI implantés dans différentes régions. Ces associations ont pour objet d aider au retour / à l accès à l emploi des personnes qui en sont éloignées. Pour ce faire, elles s appuient sur la mobilisation d entreprises locales. Le réseau compte 1400 entreprises de tout secteur d activités dont 2/3 d entre elles sont des TPE-PME. Au quotidien, les CREPI mettent en œuvre une palette d actions qui mobilisent les entreprises : rencontres en entreprises, découverte de métiers, parrainage. Au total, ce sont près de 5500 personnes qui sont orientées vers les CREPI chaque année par plus de 700 partenaires (service public de l emploi, SIAE ). Parmi ces personnes, 2250 ont pu en 2015 retrouver un emploi et/ou bénéficié d une solution d orientation professionnelle. La Fédération nationale des CREPI représente le réseau CREPI auprès des instances nationales et en assure le développement. Cet appel d offre participe d un projet co-financé par l AVISE dans le cadre de son appel à projet «faciliter, outiller et animer les relations commerciales entre structures d insertion par l activité économique et entreprises classiques». Le projet de la Fédération s intitule «Entreprises et SIAE : partenaires sur nos territoires». Il est conçu en deux volets. 1

2 Volet 1 : mettre en relation les entreprises classiques et les structures d insertion par l activité économique via des actions de rencontre dédiées sur les territoires Volet 2 : sensibiliser les TPE/PME et les acheteurs privés de grands groupes à l insertion par l activité économique. Le présent cahier des charges porte sur le volet 2 et plus spécifiquement sur la sensibilisation des TPE-PME à l IAE par le biais d un outil dédié, le guide Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi? II. Cadre du projet Le projet se concentre sur 5 territoires d expérimentation. Les structures retenues doivent pouvoir justifier d une domiciliation dans l une des régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes Alsace Champagne Ardennes Lorraine Centre Ile-de-France La sensibilisation des dirigeants de TPE/PME vise à : Mobiliser les entreprises autour des enjeux des achats responsables auprès des SIAE Favoriser les relations commerciales entre SIAE et TPE/PME Elargir le recours aux SIAE dans tout type de marchés Pour ce faire, le projet s appuie sur un outil développé par le réseau CREPI, le guide «Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi?». Créé en 2012, ce guide permet de sensibiliser les TPE et PME à la responsabilité sociale via le prisme de l emploi. Lors d un entretien d une à deux heures, les dirigeants de TPE et PME évaluent leurs pratiques au regard de trois thématiques : Insertion et Diversité / Recrutement et formation / Achats responsables et parties prenantes. Le diagnostic permet de faire un état des lieux qui valorise les pratiques existantes et les axes à améliorer. Un plan d actions concrètes à mettre en œuvre est ensuite proposé à l entreprise. Pour en savoir plus sur le guide et avoir un aperçu de l outil : Dans le cadre du projet, le chapitre dédié aux achats responsables et aux parties prenantes a été complété en vue de questionner de façon plus précise les entreprises sur : leurs besoins en achats leur connaissance des SIAE leur intérêt de rencontrer des SIAE pour découvrir leurs prestations et leur modèle économique et social Ces questions sont aussi l occasion de présenter à l entreprise différentes SIAE du territoire qui pourraient correspondre à ses besoins. III. Objet de la consultation 2

3 Le présent cahier des charges porte sur la prestation de diffusion du guide Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi? auprès de chefs d entreprises de TPE/PME, avec un focus particulier sur le sujet des achats responsables et du recours aux SIAE. Les rencontres avec les chefs d entreprises seront notamment l occasion de présenter les SIAE du territoire et leurs prestations. Le prestataire sera en charge de : identifier et de prospecter les entreprises sur les territoires d intervention rencontrer les chefs d entreprises, diagnostiquer leurs pratiques RSE à l aide du guide Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi? avec une présentation de l offre de services des SIAE sur leur territoire réaliser les bilans à l issue de chaque entreprise rencontrée Il réalisera avant chaque passation du guide une étude des besoins de prestations selon le secteur d activité de l entreprise, pour adapter au mieux sa présentation des SIAE du territoire. Le prestataire participera aux comités de pilotage national si le besoin est exprimé par la Fédération nationale des CREPI. Il devra faire des points d étape réguliers avec la Fédération nationale des CREPI via des échanges téléphoniques ou des rencontres. IV. Cadrage méthodologique 1. Publics visés Entreprises visées : les TPE-PME du secteur marchand implantées sur le territoire d action qui fait appel à des prestations de service locales pour la gestion de sa structure et/ou sa production. Personnes au sein de l entreprise : le dirigeant d entreprise ou le directeur des achats / directeur commercial. 2. Livrables attendus - Les questionnaires renseignés par entreprise - Le résultat des diagnostics au format numérique - Les synthèses écrites des discussions avec les entreprises sur le sujet des SIAE (retour des entreprises) - Les synthèses des prestations SIAE présentées - Un rapport final du prestataire selon une grille fournie par la Fédération nationale des CREPI (exemple : analyse sur le potentiel de créations de relations commerciales entre SIAE et entreprises classiques, sur les freins identifiés, sur les préconisations possibles ) 3. Supports à disposition du prestataire Le guide Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi? avec le chapitre 3 complété Les outils méthodologiques, d administration et de communication du guide 3

4 Tout autre document pour aider le prestataire dans sa prospection et dans la présentation de l offre de services SIAE disponible sur les territoires 4. Les résultats attendus La diffusion du guide auprès des entreprises devra permettre de : Sensibiliser les entreprises rencontrées à la RSE et plus spécifiquement au domaine de l IAE Faire connaître les SIAE du territoire et leur offre de services en fonction des besoins des entreprises Mettre en relation les entreprises avec les SIAE qui les auront intéressées. Produire une analyse sur les relations commerciales entre entreprises classiques et SIAE et les moyens d améliorer l existant. In fine favorise les relations commerciales entre les SIAE et les entreprises classiques La transmission des livrables par les prestataires à l issue des ateliers permettra à la Fédération nationale des CREPI de produire une analyse sur les achats responsables et le recours à l IAE par les acheteurs privés. Cette synthèse sera partagée dans le cadre du «comité des experts» associé au projet. V. Le règlement de consultation La date limite de réception des offres est fixée au 5 septembre Le comité de sélection se réunira au cours de la semaine 36 pour une réponse en semaine Contenu de l offre - Lettre de candidature - Proposition détaillée de la prestation : modes de prospection et de diffusion ; exemples d entreprises à rencontrer 2. Sélection des candidatures Le choix des propositions appartient entièrement à la Fédération nationale des CREPI. Afin de couvrir l ensemble des régions définies dans le cahier des charges, plusieurs prestataires seront sélectionnés. Les critères de sélection tiendront compte de : - La connaissance et l accès au tissu d entreprises sur un territoire donné de la structure répondante - La connaissance des SIAE du territoire - L expérience dans l accompagnement des entreprises sur des sujets sociétaux - La disponibilité sur la période donnée 3. Prix et durée 4

5 La prestation doit pouvoir se réaliser à partir de la semaine 38 de l année 2016 et jusqu au 30 mai Il est attendu que la structure sensibilise d ici le 31 décembre 2016 au moins 10 entreprises. Le prix unitaire lié à la passation d un guide et le travail effectué en amont et après la passation est établi à 500 euros TTC. 4. Envoi des offres Adresse postale : Fédération nationale des CREPI 14 boulevard de Douaumont Paris Par mail : 5. Propriété intellectuelle Le guide «Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi?» est la propriété intellectuelle de la Fédération nationale des CREPI et ne peut être diffusé sans son accord exclusif. L ensemble des documents et des analyses issus de la diffusion du guide Entrepreneur Responsable sont destinés à faire l objet d une diffusion à l ensemble des associations CREPI, des partenaires et des financeurs du projet. Aussi, l ensemble de ces documents peuvent-ils faire l objet de copie, ou libre utilisation, sous toute forme, étant toutefois précisé que : - Leur diffusion ou utilisation ne peut se faire que sous réserve du respect de leur intégrité et le cas échéant de la mention du nom des contributeurs, des logos, copyright et source des documents reproduits ; - La diffusion de ces livrables et/ou leur utilisation ne peut faire l objet, de façon directe ou indirecte, d aucune commercialisation par les parties prenantes à l expérimentation sans autorisation expresse des contributeurs. - Les auteurs et contributeurs de ces documents et livrables disposent de la liberté de les diffuser et/ou, de les proposer à tout autre tiers, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit. Le non-respect de ces dispositions est constitutif d une contrefaçon sanctionnée par les articles L et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 6. Obligations liées au cofinancement du marché par le Fonds Social Européen Toute communication ou publication du prestataire concernant le marché doit mentionner la participation du Fonds social européen. Le prestataire s engage à indiquer la participation financière du FSE à tous les partenaires associés à la mise en œuvre de l opération et au public concerné (entreprises et SIAE). L ensemble des documents et livrables produits dans le cadre de ce projet devront être conformes aux obligations de publicité FSE. 5

6 Jusqu au 31 décembre 2027, le prestataire tient à la disposition de l AVISE l ensemble des pièces justificatives probantes relatives aux dépenses déclarées et aux paiements effectués. Durant cette période, il se soumet à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par le service gestionnaire ou toute autre instance nationale ou communautaire habilitée. 6

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