Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 17 février 2015 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Est absent : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent M. Albert Beaudry Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté M. Sylvain Joly, conseiller de l arrondissement de Greenfield Park M. Patrick Savard, directeur général M. Michel Veilleux, directeur général adjoint développement durable CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 3 février 2015 à 9 h Dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires 82

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines des 11, 18 et 25 janvier 2015 préparés par la Direction des ressources humaines (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2014-PAR-608 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d un terrain de soccer synthétique et d un bâtiment de service dans le parc Laurier (SE ) Réception des travaux de réfection de terrains de soccer aux parcs Campbell et Lionel-Groulx, exécutés dans le cadre du contrat 2014-PAR-604 (APP ) (SE ) Réception des travaux d infrastructures municipales dans une partie de la rue Bernard-Hubert, exécutés dans le cadre du contrat 2013-GEN-132 (APP ) (SE ) Réception des travaux de réfection et d implantation de mesures d efficacité énergétique à l aréna Cynthia-Coull, exécutés dans le cadre du contrat 2013-BAT-812 (APP ) (SE ) Réception des travaux de construction de chalets dans les parcs Christ-Roi et Alain-Forget, exécutés dans le cadre du contrat 2013-BAT-805 (APP ) (SE ) Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de sacs à ordures (SE ) Autorisation du versement d une prime de responsabilités accrues (SE ) Dépôt du rapport de la mairesse concernant les contrats octroyés et les dépenses décrétées afin de remédier à un cas de force majeure suite à un déversement de diesel survenu à la station de pompage d eau brute, située au 850, rue Saint-Charles Ouest (achat d eau embouteillée et location de citernes) (SE ) Autorisation de conclure une entente et transaction à intervenir entre la Ville et l employé n o et abrogation de la résolution CE (SE ) Suspension de l employé n o (SE ) 2. Recommandations au conseil CE CE Dépôt du procès-verbal d une réunion et du rapport annuel 2014 du Comité de toponymie (SE ) Octroi d une tolérance d empiétement du domaine public pour l aménagement d une terrasse commerciale sur le trottoir situé face au 165, rue Saint-Charles Ouest et approbation d un acte à cet effet (SE ) 83

3 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et la Société canadienne d hypothèques et de logement concernant l acquisition d une licence pour l utilisation de données servant à l application du Règlement CO régissant la conversion d un immeuble de logement locatif en copropriété divise (SE ) Approbation d un addenda à l entente intervenue entre l ancienne Ville de Saint-Hubert et Parrainage civique Saint-Hubert (maintenant Parrainage civique Champlain) concernant la location de l immeuble situé au 3222, rue Windsor (SE ) Entérinement d ententes relatives à la transmission des mesures de précipitations hivernales de la station météorologique de l aéroport de Saint-Hubert, pour la saison (SE ) Numéro non utilisé Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et Fête nationale de Saint-Hubert, faisant affaires sous le nom La Corporation de la Fête nationale de Saint-Hubert concernant l organisation de cette fête (SE ) Dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers (SE ) Numéro non utilisé Acceptation de l étude de faisabilité réalisée dans le cadre de l entente sur la mise en valeur du lot du cadastre du Québec, sur lequel est érigée la bâtisse portant le numéro civique 100, place Charles-Le Moyne (SE ) Avis de motion d un règlement ordonnant des travaux de réaménagement des aires de jeux dans divers parcs, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 3 FÉVRIER 2015 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 3 février 2015 à 9 h tel que soumis. 84

4 CE DÉPÔT DE LA LISTE DE CHÈQUES TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES Il est procédé au dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 11 février CE DÉPÔT DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENTS POUR LES SEMAINES DES 11, 18 ET 25 JANVIER 2015 PRÉPARÉS PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est procédé au dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines des 11, 18 et 25 janvier 2015 préparés par la Direction des ressources humaines. CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2014-PAR-608 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN DE SOCCER SYNTHÉTIQUE ET D UN BÂTIMENT DE SERVICE DANS LE PARC LAURIER (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense requise, au montant de ,68 $, taxes comprises, au contrat 2014-PAR-608 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d un terrain de soccer synthétique et d un bâtiment de service dans le parc Laurier, pour des travaux de disposition de terre de remblai vers un site autorisé, le tout conformément à l ordre de changement n o 40, daté du 9 décembre CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TERRAINS DE SOCCER AUX PARCS CAMPBELL ET LIONEL-GROULX, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2014-PAR-604 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de réfection de terrains de soccer aux parcs Campbell et Lionel-Groulx, exécutés par Construction Vert Dure inc., dans le cadre du contrat 2014-PAR-604 (APP ). 85

5 CE RÉCEPTION DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS UNE PARTIE DE LA RUE BERNARD-HUBERT, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2013-GEN-132 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux d infrastructures municipales dans une partie de la rue Bernard-Hubert, entre la rue Fernand-Flipot et l avenue McFarlane, exécutés par Excavation Civilpro inc., dans le cadre du contrat 2013-GEN-132 (APP ). CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D IMPLANTATION DE MESURES D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE À L ARÉNA CYNTHIA-COULL, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2013-BAT-812 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de réfection et d implantation de mesures d efficacité énergétique à l aréna Cynthia-Coull, exécutés par Norgereq ltée, dans le cadre du contrat 2013-BAT-812 (APP ). CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CHALETS DANS LES PARCS CHRIST-ROI ET ALAIN-FORGET, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2013-BAT-805 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de construction de chalets dans les parcs Christ-Roi et Alain-Forget, exécutés par Anjalec Construction inc., dans le cadre du contrat 2013-BAT-805 (APP ). CE ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SACS À ORDURES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de sacs à ordures, pour une période de deux ans à compter de la date de son adjudication, avec la possibilité pour la Ville d y mettre fin en tout temps, par préavis de trente jours, au plus bas soumissionnaire conforme, Distribution Michel Théorêt inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,92 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 86

6 CE AUTORISATION DU VERSEMENT D UNE PRIME DE RESPONSABILITÉS ACCRUES (SE ) Il est proposé de verser à M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint Services à la communauté, une prime de responsabilités accrues de 6 %, non intégrée à son salaire, à compter du 6 octobre 2014 et pour la durée de son affectation. CE DÉPÔT DU RAPPORT DE LA MAIRESSE CONCERNANT LES CONTRATS OCTROYÉS ET LES DÉPENSES DÉCRÉTÉES AFIN DE REMÉDIER À UN CAS DE FORCE MAJEURE SUITE À UN DÉVERSEMENT DE DIESEL SURVENU À LA STATION DE POMPAGE D EAU BRUTE, SITUÉE AU 850, RUE SAINT-CHARLES OUEST (ACHAT D EAU EMBOUTEILLÉE ET LOCATION DE CITERNES) (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport de la mairesse concernant les contrats octroyés et les dépenses décrétées en urgence pour l achat d eau embouteillée, la location de citernes ainsi que les frais de transport et d entreposage suite au déversement de diesel à la station de pompage d eau brute, située au 850, rue Saint-Charles Ouest, survenu le 14 janvier CE AUTORISATION DE CONCLURE UNE ENTENTE ET TRANSACTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L EMPLOYÉ N O ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION CE (SE ) 1 d autoriser la conclusion d une entente et transaction à intervenir entre la Ville et l employé n o selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au document intitulé «Entente et transaction», joint au sommaire exécutif SE ; 2 d abroger la résolution CE ; 3 d autoriser le directeur des ressources humaines, à signer l entente à intervenir et de prescrire que la signature de la greffière n est pas requise. CE SUSPENSION DE L EMPLOYÉ N O (SE ) Il est proposé d imposer une suspension de 4 jours consécutifs, sans solde ni autre compensation, à l employé n o , pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE , à une date à être déterminée par son supérieur. 87

7 CE DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL D UNE RÉUNION ET DU RAPPORT ANNUEL 2014 DU COMITÉ DE TOPONYMIE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt : 1 du procès-verbal de la réunion du Comité de toponymie du 26 novembre 2014; 2 du rapport annuel 2014 de ce comité. CE OCTROI D UNE TOLÉRANCE D EMPIÉTEMENT DU DOMAINE PUBLIC POUR L AMÉNAGEMENT D UNE TERRASSE COMMERCIALE SUR LE TROTTOIR SITUÉ FACE AU 165, RUE SAINT-CHARLES OUEST ET APPROBATION D UN ACTE À CET EFFET (SE ) 1 de recommander au conseil d accorder une tolérance d empiétement du domaine public, d une superficie n excédant pas 0,2 mètre par 3,7 mètres, à Québec inc., faisant affaires sous le nom Restaurant Lanterne, pour l aménagement d une terrasse commerciale sur le trottoir situé face au 165, rue Saint-Charles Ouest et d approuver l acte à intervenir à cet effet; 2 d autoriser la greffière à signer cet acte et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT CONCERNANT L ACQUISITION D UNE LICENCE POUR L UTILISATION DE DONNÉES SERVANT À L APPLICATION DU RÈGLEMENT CO RÉGISSANT LA CONVERSION D UN IMMEUBLE DE LOGEMENT LOCATIF EN COPROPRIÉTÉ DIVISE (SE ) 1 de recommander au conseil d approuver l entente à intervenir entre la Ville et la Société canadienne d hypothèques et de logement concernant l acquisition d une licence pour l utilisation de données servant à l application du Règlement CO régissant la conversion d un immeuble de logement locatif en copropriété divise; 88

8 2 d autoriser le chef de la Division soutien aux Comités consultatifs d urbanisme et Conseil local du patrimoine, de la Direction de l aménagement durable du territoire, à signer cette entente et de prescrire que la signature de la greffière n est pas requise. CE APPROBATION D UN ADDENDA À L ENTENTE INTERVENUE ENTRE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT ET PARRAINAGE CIVIQUE SAINT- HUBERT (MAINTENANT PARRAINAGE CIVIQUE CHAMPLAIN) CONCERNANT LA LOCATION DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 3222, RUE WINDSOR (SE ) 1 de recommander au conseil d approuver l addenda à l entente intervenue entre l ancienne Ville de Saint-Hubert et Parrainage civique Saint-Hubert (maintenant Parrainage civique Champlain) le 13 janvier 2000, concernant la location de l immeuble situé au 3222, rue Windsor, lequel a pour objet de modifier la description des lieux loués; 2 d autoriser la greffière à signer cet addenda et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ENTÉRINEMENT D ENTENTES RELATIVES À LA TRANSMISSION DES MESURES DE PRÉCIPITATIONS HIVERNALES DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE DE L AÉROPORT DE SAINT-HUBERT, POUR LA SAISON (SE ) 1 de recommander au conseil d entériner les ententes suivantes relatives à la transmission des mesures de précipitations hivernales de la station météorologique de l aéroport de Saint-Hubert, pour la saison : 1.1 entente entre la Ville et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée; 1.2 entente entre la Ville de Longueuil et la Ville de Beloeil; 1.3 entente entre la Ville de Longueuil et la Ville de Boucherville; 1.4 entente entre la Ville de Longueuil et la Ville de Brossard; 1.5 entente entre la Ville de Longueuil et la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville; 1.6 entente entre la Ville de Longueuil et la Ville de Sainte-Julie; 1.7 entente entre la Ville de Longueuil et la Ville de Saint-Lambert; 89

9 2 d autoriser le Directeur des travaux publics à signer ces ententes et tout autre document nécessaire aux fins de la présente et de prescrire qu elles ne requièrent pas la signature de la greffière. CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET FÊTE NATIONALE DE SAINT-HUBERT, FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM LA CORPORATION DE LA FÊTE NATIONALE DE SAINT- HUBERT CONCERNANT L ORGANISATION DE CETTE FÊTE (SE ) 1 de recommander au conseil d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et Fête nationale de Saint-Hubert, faisant affaires sous le nom La Corporation de la Fête nationale de Saint-Hubert concernant l organisation de cette fête pour les années 2015, 2016 et 2017, lequel prévoit notamment l octroi d une aide financière annuelle de $; 2 d autoriser la greffière à signer ce protocole d entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE DÉPÔT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers du 11 février 2015 de M. Jacques E. Poitras. CE NUMÉRO NON UTILISÉ 90

10 CE ACCEPTATION DE L ÉTUDE DE FAISABILITÉ RÉALISÉE DANS LE CADRE DE L ENTENTE SUR LA MISE EN VALEUR DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC, SUR LEQUEL EST ÉRIGÉE LA BÂTISSE PORTANT LE NUMÉRO CIVIQUE 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d accepter l étude de faisabilité d un projet de redéveloppement du lot du cadastre du Québec, sur lequel est érigée la bâtisse portant le numéro civique 100, place Charles-Le Moyne (ci-après l» IMMEUBLE»), remise à la Ville par la Société immobilière Landmark inc. conformément à l entente sur la mise en valeur de l immeuble intervenue entre les parties le 10 septembre 2014 (ci-après l» ENTENTE»); 2 d accorder à la Société immobilière Landmark inc. une période d exclusivité additionnelle de 90 jours afin de présenter à la Ville une offre d achat de l immeuble pour réaliser le projet visé par l étude de faisabilité, conformément à l article 3 de l entente. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES AIRES DE JEUX DANS DIVERS PARCS, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réaménagement des aires de jeux dans divers parcs, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 55. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 91