PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER COMTÉ BEAUCE-SUD. Tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Richard Couët.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER COMTÉ BEAUCE-SUD À une séance régulière du conseil municipal tenue mardi le 02 juillet 2013, à 19 h 30. À laquelle séance sont présents les conseillers suivants : MM Guillaume Rodrigue, Marcel Larochelle, Éric Maheux, Denis Samson et Guylain Turcotte. Était absent M. Jean-Simon Maheux. Tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Richard Couët. Autres présences : Mme Johanne Nadeau, directrice générale et secrétaire-trésorière Prière Madame la directrice générale et secrétaire-trésorière fait la prière. Ouverture de l assemblée L assemblée est ouverte par le maire M. Richard Couët Adoption de l ordre du jour Considérant que les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu l ordre du jour dans les délais prescrits. Il est proposé par M. Denis Samson Résolu qu une dispense de lecture de l ordre du jour est adoptée. Que l ordre du jour soit et est adopté en y faisant l ajout suivant : Assemblée publique de consultation demande de dérogation mineure M. Mario Larivière Adoption du procès-verbal du 03 juin 2013 Considérant que le procès-verbal a été présenté au conseil municipal. Considérant que les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le procès-verbal dans les délais légaux. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que le procès-verbal du 03 juin 2013 soit et est adopté tel que présenté au conseil municipal. Dispense de lecture est faite, conformément au règlement # Les conseillers et le maire déclarent avoir lu le procèsverbal.

2 Parole au public Suite à la rencontre de M. Mario Larivière lors de la consultation publique de demande de dérogation mineure de son terrain, le conseil municipal informe ce dernier qu après discussions du conseil municipal, sa demande sera acceptée. - Le conseiller M. Guillaume Rodrigue se retire des discussions Présentation du kiosque municipal pour l Expo de Saint-Prosper Considérant que la municipalité tiendra un kiosque lors de l Expo commerciale Considérant l estimé de coûts présenté par l inspecteur en bâtiments et environnement, M. Stéphane Hétu. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que le rapport de coûts proposé par l inspecteur en bâtiments et environnement soit et est autorisé, soit un montant d environ $ (neuf cents dollars), taxes en sus. Que l inspecteur en bâtiments et environnement M. Stéphane Hétu, ainsi que le technicien en loisirs M. Robert Rodrigue, soient mandatés afin de préparer le kiosque pour les fins de l Expo commerciale. Que le salaire des deux employés mandatés soit et est autorisé, selon les termes de la convention collective en vigueur. - Le conseiller M. Guillaume Rodrigue réintègre les discussions Achat de vêtements employés et conseil municipal Considérant la demande déposée par les employés syndiqués de la municipalité de Saint-Prosper. Suite aux discussions intervenues entre les parties. Il est proposé par M. Guillaume Rodrigue Résolu que la municipalité fournisse un maximum de trois (3) polos à chacun des employés intéressés, ainsi qu un polo à chacun des membres du conseil municipal (identifiés au logo de la municipalité de Saint-Prosper). Que la municipalité fasse l acquisition de 24 (vingt-quatre) casquettes identifiées au nom de la municipalité de Saint-Prosper. Que la totalité de la dépense soit absorbée par la municipalité de Saint- Prosper. Que les employés qui désirent acquérir des vêtements supplémentaires à leurs frais puissent le faire. La municipalité défraiera le coût de la broderie sur le vêtement à 100 %. 2

3 Que l inspecteur en bâtiments et environnement, M. Stéphane Hétu, soit et est autorisé à effectuer les procédures nécessaires au dossier. Que la dépense soit et est autorisée, soit un montant d environ $ (deux mille dollars), taxes incluses Demande de commandites et représentations diverses Considérant le nombre considérable de demandes de commandites et représentations déposées à la table du conseil municipal (tournois de golfs, soupers, représentations, etc.). Il est proposé par M. Éric Maheux Résolu que la municipalité mandate le maire, M. Richard Couët, afin de faire une sélection dans les demandes reçues et d y donner suite, s il le juge pertinent pour la municipalité Changement de cédule calendrier séance du conseil municipal en période électorale Informations Considérant que la directrice générale, Mme Johanne Nadeau, a informé les membres du conseil à la séance du conseil municipal du changement des dates de séances du conseil pour octobre et novembre 2013 (1 er octobre et 11 novembre 2013). Considérant qu un avis public sera émis à cet effet. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que la séance du conseil municipal d octobre soit tenue le 1 er octobre et que la séance de novembre soit tenue le 11 novembre Félicitations Défi Beauceron Comité organisateur Considérant que les activités du Défi Beauceron ont eu lieu pour la 3 ième fois cette année. Considérant le succès de l activité. Considérant que le Défi Beauceron amène une belle visibilité à notre municipalité. Il est proposé par M. Guylain Turcotte 3

4 Résolu que la municipalité fasse part de ses félicitations au comité organisateur du Défi Beauceron, pour le succès remporté lors de l activité Que le conseil municipal fasse part au comité de son soutien pour l organisation de la 4 ième édition Nashville en Beauce Droit de passage voies publiques municipales Considérant la demande du comité Nashville en Beauce, quant à obtenir l autorisation de passage en carrioles et autres moyens de transport sur les voies publiques de la municipalité de Saint-Prosper, lors de leurs activités. Il est proposé par M. Denis Samson Résolu que la municipalité autorise le passage des divers moyens de locomotion, lors des activités reliées au Nashville en Beauce, sur les voies publiques municipales. Le tout conditionnellement au dépôt d'une assurance responsabilité déposée à la municipalité par le comité du Nashville en Beauce. Qu une surveillance adéquate (sécurité) soit assurée lors des activités. Que les excréments soient ramassés, afin de ne pas souiller les voies publiques. Que la municipalité se dégage de toute responsabilité reliée aux événements du Nashville en Beauce. Que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé à gérer le dossier avec le comité du Nashville en Beauce. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier Facturation signalisation d urgence milieu rural «poteaux» Considérant qu il y a lieu de procéder à la facturation des poteaux de signalisation 9-1-1, puisque ces derniers sont tous installés. Après analyse des coûts par le conseil municipal. Il est proposé par M. Éric Maheux Résolu que les poteaux de numérotation d urgence soient facturés au propriétaire, au montant de $ (soixante-dix dollars), taxes et frais inclus, pour chacun des poteaux installés. 4

5 Que le panneau «multi numéros» (gros poteau) soit facturé au montant de $ (cent dollars) par poteau, taxes et frais inclus, à chacun des propriétaires, pour chaque poteau installé. Que le solde de la dépense soit absorbé à même le budget d opération. Que la comptabilité reliée à la gestion du dossier soit effectuée selon les conventions comptables légales en cours. Rapport permis Dépôt Demande Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) Deswina S.E.N.C. Considérant le dépôt de la demande de Madame Diane-France Huard au nom de DESWINA S.E.N.C. à 1a table du conseil municipal, demande auprès de la C.P.T.A.Q. (Commission de protection du territoire agricole du Québec) pour le lotissement et une utilisation à une fin autre que l agriculture. Considérant que cette demande affecte une partie des lots et du cadastre du Québec. Considérant que cette demande est en tout point conforme à la réglementation municipale en vigueur, le tout tel qu'il appert du rapport de l'inspecteur en bâtiment et en environnement. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que la municipalité appuie la demande de Mme Diane-France Huard au nom de DESWINA S.E.N.C. Que l'inspecteur en bâtiment et en environnement, M. Stéphane Hétu, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier Demande dérogation mineure M. Mario Larivière (1080, 8 ième Rue) Considérant qu une assemblée publique de consultation s est tenue le 2 juillet 2013 de 19 h 00 à 19 h 30. Considérant que M. Mario Larivière s est présenté à la séance de consultation. Considérant l analyse préliminaire de la demande par le comité consultatif d urbanisme et la recommandation positive de ce dernier au conseil municipal, avec modifications. Il est proposé par M. Guylain Turcotte 5

6 Résolu que le procès-verbal de l assemblée publique de consultation, présenté par la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est accepté. Que la municipalité accepte la dérogation mineure ci-jointe avec les modifications proposées, visant à : Permettre de réduire la largeur du terrain de 45 mètres à environ 43 mètres et permettre que la superficie soit réduite de mètres à environ mètres. Le tout dans le but de permettre le lotissement du lot et ainsi y permettre une nouvelle construction Sentier Probiski Que l inspecteur en bâtiment et en environnement, M. Stéphane Hétu, soit et est autorisé à effectuer les procédures nécessaires au dossier. Considérant le rapport déposé par le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins. Considérant que le conseil municipal s était déjà engagé à entretenir le sentier Probiski lors de la cession de ce dernier à la municipalité. Considérant que M. Claude Boulet est disposé à donner une servitude de passage à la municipalité sur le lot Considérant que la municipalité accepte les conditions de M. Boulet, soit entretenir le chemin de passage. Considérant que le lot de M. Boulet donne l accessibilité à mi-chemin du sentier Probiski. Considérant le creusage des fossés et l installation de deux (2) barrières aux extrémités du terrain, afin de limiter le passage aux instances concernées seulement. Considérant les travaux à faire pour que le chemin soit accessible l an prochain. Il est proposé par M. Denis Samson Résolu que le conseil municipal mandate le directeur général adjoint M. Dany Desjardins, pour finaliser la demande de droit de passage avec les propriétaires Claude Boulet et Nathalie Poulin. Que la municipalité accepte les conditions suivantes : entretien du chemin, creusage de fossés, installation de barrières aux deux extrémités du chemin de passage. Que le contrat notarié à intervenir auprès du bureau de notaires Samson Larivière Bolduc et Associés Notaires soit à la charge de la municipalité. Que les travaux de creusage de fossé soient accordés au plus bas soumissionnaire apparaissant sur la grille de prix de la machinerie lourde. 6

7 Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier. Que le maire, M. Richard Couët, et la directrice générale et secrétairetrésorière, Mme Johanne Nadeau, soient et sont autorisés à signer le contrat à intervenir entre les parties Offre de services - Employés déneigement Considérant que la municipalité de Saint-Prosper prendra à charge le déneigement dès la saison Considérant les besoins en main d œuvre de la municipalité. Considérant l entente négociée avec la partie syndicale. Considérant que l appel d offre de services est pour un poste non syndiqué à temps partiel et à contrat. Il est proposé par M. Guillaume Rodrigue Résolu que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire Identification lumières de rues Que l appel d offres soit affiché dans l info-municipale. Considérant la recommandation du comité voirie. Considérant les offres de services reçues. Il est proposé par M. Éric Maheux Résolu que le conseil municipal accepte l offre de services de la compagnie La Découpe, au prix unitaire de 2.50 $. Que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, peut procéder à la commande de 350 unités. Que la dépense soit et est autorisée, soit un montant d environ $ (mille dollars). 7

8 Acquisition stationnement église lot Considérant que la municipalité entretient déjà à l année le stationnement de l église. Considérant que le stationnement est dans un mauvais état. Considérant qu il y a une source qui coule à l année dans le stationnement. Considérant qu il faudra effectuer certains travaux, afin de corriger les problèmes d écoulement des eaux. Considérant que le stationnement est adjacent à la 20 e Avenue et 30 e Rue. Considérant les travaux majeurs en cours en ce moment sur la 20 e Avenue. Considérant l accord obtenu de la Fabrique et de l Archevêché. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que la municipalité se porte acquéreur de la partie du stationnement, lot , pour la somme nominale de 1.00 $. Que les frais d arpentage et de notaire soient à la charge de la municipalité. Que le maire, M. Richard Couët, ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soient et sont mandatés à signer le contrat à intervenir auprès du bureau des notaires, Samson Larivière Bolduc, notaires, S.A., ainsi que tout autre document relié au dossier, afin de procéder à l acquisition du terrain concerné. Procès-verbal comité voirie Dépôt Demande «arrêt» intersection 30 ième Rue/40 ième Rue Considérant que la demande vise un quartier résidentiel. Considérant que la limite de vitesse est de 50 km dans cette zone. Considérant la demande signée et déposée par les gens du secteur. Il est proposé par M. Éric Maheux Résolu que le comité voirie recommande au conseil municipal d accepter la demande de signalisation dans le secteur. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire. 8

9 Pompe à saumure Considérant que la compagnie Cimco possède une pompe à saumure du même modèle que la nôtre. Considérant que les travaux du système de réfrigération sont reportés dans un futur éloigné. Considérant l offre de services pour reconditionner la dite pompe. Il est proposé par M. Guillaume Rodrigue Résolu que le conseil municipal autorise l achat de la pompe à saumure au montant de $ (mille trois cent quatre-vingt-cinq dollars), taxes en sus Autorisation dépense et adjudicataire Sel à déglacer Considérant que la municipalité délègue son pouvoir d achat à l Union des municipalités du Québec pour profiter d'un achat regroupé concernant le sel à déglacer. Il est proposé par M. Denis Samson Résolu que le conseil municipal accepte les conditions reliées au rapport déposé par l Union des municipalités du Québec. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire Garderie Passe-Lacets Servitude - Agrandissement Considérant qu il y a présence d'un tuyau d égout sanitaire municipal sur la propriété de la Garderie Passe-Lacets, près de l endroit où est projeté l agrandissement de la garderie. Considérant que la municipalité ne possède aucune servitude de passage et d entretien actuellement. Considérant qu il y a lieu de procéder à une analyse de la situation : localisation de la conduite, profondeur et possibilité de déplacement. Considérant l offre de services déposée par Genivar. Considérant la rencontre avec la représentante de la garderie Mme Chantal Gamache, l ingénieur M. Louis-David Poirier et l architecte Mme Odette Roy. 9

10 Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que l offre de services de Genivar au montant de $ (mille trois cents cinquante dollars), taxes en sus, soit et est acceptée. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire. Qu advenant le fait où il y ait signature pour une servitude par la garderie Passe-Lacets au bénéfice de la municipalité, qu un acte notarié soit effectué au bureau de notaires Samson Larivière Bolduc et Associés Notaires. Que toute dépense reliée au dit dossier soit et est autorisée par la municipalité. Que le maire, M. Richard Couët, et la directrice générale et secrétairetrésorière, Mme Johanne Nadeau, soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire, incluant le contrat à intervenir entre les parties Travaux supplémentaires stationnement église 30 ième Rue et 29 ième Rue) Considérant que des travaux complets de réfection de la 20 ième Avenue sont actuellement en cours, incluant la 19 ième Rue, la 24 ième Rue et la 30 ième Rue Est. Considérant que nous avons constaté des problèmes de canalisation et d écoulement des eaux sur la 29 ième Rue et la 30 ième Rue vers la 20 ième Avenue. Considérant que ces problèmes n ont pas été identifiés pour corrections sur les plans de réfection de la 20 ième Avenue. Considérant que ces problèmes pourraient endommager la nouvelle rue refaite et nous obliger à y exécuter des travaux après la réalisation de la réfection. Considérant que la correction de ces problèmes va nous obliger à faire des travaux sur le stationnement entre la 29 ième Rue et la 30 ième Rue. Considérant que le conseil municipal croit qu il faut corriger le plus de problèmes possibles en exécutant ce projet de réfection majeur. Considérant qu il sera facile pour l entrepreneur qui réalise le contrat, de corriger ces problèmes durant les travaux. Considérant que procéder avec cet entrepreneur est la méthode la plus économique pour la municipalité. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu d accepter un addenda au contrat principal du projet de la 20 ième Avenue pour corriger les problèmes de la 29 ième Rue et de la 30 ième Rue. 10

11 Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire Addenda travaux stationnement de l église Considérant qu un addenda a été accepté par le conseil municipal relativement aux travaux en titre. Considérant qu il y a lieu d autoriser des travaux d ingénierie reliés au dit addenda. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que l offre de services de la firme B.P.R. au montant de $ (six mille dollars) soit et est autorisé pour réaliser les modifications aux plans et la surveillance des nouveaux travaux. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire Directives de fonctionnement sorties de sécurité service des incendies Interventions lors d accidents ou d incidents sur le territoire de la municipalité Considérant qu il y a lieu d encadrer les procédures du service des incendies lors d incidents et d accidents sur le territoire de la municipalité de Saint- Prosper. Considérant qu une directive de fonctionnement a été déposée à la table du conseil municipal et présentée à l exécutif du service des incendies. Il est proposé par M. Denis Samson Résolu que la directive de fonctionnement soit et est acceptée, telle que déposée à la table du conseil municipal. Que ladite directive soit remise au service des incendies, afin de les guider dans leur travail lors des sorties concernant les incidents et accidents sur le territoire de la municipalité de Saint-Prosper Demande subvention tournoi de golf St-Prosper Open Considérant la demande déposée à la table du conseil municipal. 11

12 Il est proposé par M. Denis Samson Résolu qu un montant de $ (cent cinquante dollars) soit remis pour l organisation du tournoi de golf St-Prosper Open, à titre de subvention à un organisme à but non lucratif Demande publicité FM Considérant la demande déposée à la table du conseil municipal. Il est proposé par M. Éric Maheux Résolu que le conseil municipal refuse la demande de publicité Demande d adhésion Vision Femmes Considérant la demande déposée à la table du conseil municipal. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande Demande tournoi de golf 150 ième anniversaire du Lac-Etchemin Considérant la demande déposée à la table du conseil municipal. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que le conseil municipal ne donne pas suite à votre demande Dépôt ocre ferreuse dans les drains de fondation de maisons Considérant la demande déposée à la table du conseil municipal. Il est proposé par M. Éric Maheux Résolu que le conseil municipal refuse de donner suite à la demande 12

13 Demande de Postes Canada Boîtes postales Considérant les demandes de Postes Canada afin d installer et de déplacer des boîtes postales, et ce, à deux endroits. Considérant l analyse des sites proposés. Il est proposé par M. Guillaume Rodrigue Résolu que les boîtes postales qui sont présentement installées dans la cour du 3843, 24 ième Avenue, soient déplacées dans l emprise de la 24 ième Avenue, près du 3797, 20 ième Avenue (lot ). Résolu que de nouvelles boîtes postales soient installées dans l emprise de la 17 ième Avenue, en façade du lot Que l'inspecteur en bâtiment et environnement, M. Stéphane Hétu, soit et est autorisé à gérer le dossier avec Postes Canada. Que la directrice générale et secrétaire trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est autorisée à effectuer les procédures nécessaires au dossier, et à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire Adoption des dépenses et déboursés du mois de juin 2013 Considérant que chacun des membres du conseil municipal a reçu un journal des achats et des déboursés. Considérant que les deux conseillers en charge de la vérification déclarent le tout à leur entière satisfaction. Considérant que le dépôt des chèques visés # 8472 à # 8571 totalisent un montant de $ pour le mois de juin Il est proposé par M. Guillaume Rodrigue Résolu que les dépenses et les déboursés du mois de juin 2013, au montant de $, soient et sont acceptés tels que présentés au conseil municipal. Que l émission des chèques est autorisée. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussignée, Johanne Nadeau, directrice générale et secrétairetrésorière, certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses autorisées par le conseil municipal de Saint-Prosper. Johanne Nadeau, D.G.et Sec.Trés. 13

14 Parole au public Aucune intervention de la salle Levée de l assemblée Il est proposé par M. Éric Maheux Résolu que la présente séance du conseil municipal de Saint-Prosper soit et est levée. Il est 20 h 45. «Je, Richard Couët, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal» Le Maire, M. Richard Couët Mme Johanne Nadeau Directrice générale et Secrétaire-trésorière 14

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