2011 Paris Habitat-OPH

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1 Rapport annuel

2 Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH / logements parkings locaux commerciaux Sommaire Éditoriaux du Président et du Directeur général P. 2 Organisation de Paris Habitat P. 4 Chiffres clés 2011 P. 12 Rapport de gestion P. 18 Résultats financiers P. 56 Comptes sociaux P. 68

3 2 / Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH ÉDITORIAL du Président L année 2011 aura été marquée par une relance de notre production de logements, après une baisse sensible en 2010, nous reprenons une dynamique de croissance nous permettant d envisager, avec logements financés, un retour rapide à nos objectifs initiaux qui sont de l ordre de à logements par an. Elle aura surtout suscité une joie et une fierté bien légitimes de nos équipes à l annonce de l obtention de cette fabuleuse récompense qu est l Équerre d Argent décernée à notre programme de réhabilitation de la tour Bois-le-Prêtre dans le 17 e arrondissement. Cette relance s est accompagnée d une amélioration notable des services rendus à nos locataires avec la création d un service de la médiation, d un réseau social à l attention de nos locataires appelé De toit à toit, l informatisation de nos loges et la concrétisation d une centaine de projets d animation portés par nos amicales de locataires avec le concours de nos chargés de développement local et notre soutien financier. Cet engagement citoyen, l Office le conduit avec détermination car chaque projet, qu il soit festif, sportif, éducatif ou artistique est toujours porteur d une pédagogie du vivre ensemble et d un esprit de solidarité qui fait chaud au cœur à tous ceux qui y participent. Et nous le retrouvons tout autant dans les 13 chantiers d insertion et les 20 chantiers éducatifs que nous avons ouverts sans oublier les nombreux jardins partagés qui se développent ou les 444 nouveaux arbres qui ont été plantés dans notre patrimoine depuis On le voit, au-delà de son métier traditionnel de constructeur et de gestionnaire de logements sociaux, Paris Habitat-OPH se donne les moyens d être un acteur à part entière de la vie locale. Et pour ce faire, nous savons que Paris Habitat OPH se donne les moyens d être un acteur à part entière de la vie locale. nous pouvons nous appuyer sur l engagement sans précédent de la ville de Paris en faveur du logement qui se traduit en 2012 par la mobilisation de 40 % de son budget d investissement. Ce sont ainsi plus de 500 millions d euros qui sont mobilisés pour le logement sous toutes ses formes : logement locatif social, résidence étudiante, foyer d hébergement d urgence, éradication de l habitat insalubre. Grâce à cet effort constant entrepris depuis 2001, logements sociaux ont d ores et déjà été financés et supplémentaires le seront jusqu en 2014 afin d atteindre les 20 % de logements sociaux requis par la loi SRU et ce, avec 6 ans d avance sur l obligation légale. En complément, Paris achèvera son ambitieuse politique d éradication de l habitat insalubre qui a déjà permis de traiter plus de immeubles à ce jour. Enfin, le PLH adopté en 2010 prévoit la réhabilitation énergétique de immeubles parisiens d ici Aujourd hui, ce sont près de logements sociaux dont près de par Paris Habitat-OPH qui sont traités chaque année. Mais, si Paris et Paris Habitat - OPH font beaucoup pour le logement social, la réflexion doit se porter bien au-delà du boulevard périphérique et il nous faut raisonner et donc travailler en terme de bassin d habitat et non plus en terme de limite administrative communale. Avec la multiplication des accords de coopération signés entre Paris et la plupart des villes et départements limitrophes, avec le développement du syndicat de Paris métropole et l émergence d une société du Grand Paris, c est une volonté politique nouvelle de coopération qui se manifeste. Il importe désormais qu elle se concrétise par la création d une véritable autorité métropolitaine du logement social disposant de pouvoirs de programmation et de territorialisation des objectifs ainsi que des moyens juridiques et financiers nécessaires à leur mise en œuvre. Faute de quoi, la pérennisation des égoïsmes locaux accélèrera la ghettoïsation spatiale et sociale. Dans le cadre de sa mission de service public et avec l appui de ses filiales, Paris Habitat-OPH est prêt à prendre toute sa place dans la future métropole parisienne qui se dessine. Jean-Yves MANO, Adjoint au Maire de Paris chargé du logement, Président de Paris Habitat-OPH.

4 Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH / 3 ÉDITORIAL du Directeur général Je suis convaincu de la détermination des collaborateurs de Paris Habitat-OPH à poursuivre leurs actions en faveur des habitants et de la construction dans un cadre urbain, durable et solidaire. Cette année encore, Paris Habitat-OPH est un acteur multiple et incontournable de la ville et participe à ses évolutions en tant qu aménageur, constructeur de logements sociaux et gestionnaire d un patrimoine de logements à Paris. Son chiffre d affaires croissant représente 846 millions d euros et l établissement compte collaborateurs dont les métiers et les savoir-faire sont au service des habitants. Sous la direction de mon prédécesseur, Pierre-René LEMAS, Paris Habitat-OPH a développé de nombreux projets et innové dans l ensemble de ses métiers. Créer des logements sociaux, construire des équipements publics, rénover son patrimoine, s impliquer dans les grands projets de renouvellement urbain et redonner vie à certains quartiers sont autant de missions portées par Paris Habitat-OPH. Malgré un contexte difficile pour la construction de logements en Île-de-France, l établissement est à l origine d initiatives et d innovations ambitieuses. Chaque jour les équipes conçoivent des logements modernes alliant qualité et confort tout en privilégiant les économies d énergie. Les distinctions prestigieuses reçues en 2011 pour deux opérations de Paris Habitat-OPH en témoignent. Tous ces projets de développement et de modernisation des logements n auraient pu se réaliser sans le soutien considérable qu apporte la ville de Paris à son Office. Au-delà de son rôle de maître d ouvrage, l établissement est investi d une mission sociale. Accompagnement des personnes fragiles, adaptation des logements, accessibilité des immeubles, ou bien encore prise en compte du vieillissement de manière globale, ce rôle évolue constamment et se renforce. Il en est de même du choix fait par l établissement de placer le locataire au cœur de ses projets. Le service de la médiation, créé en 2011, peut être sollicité dès lors qu une réponse apportée à un problème n est pas réglée ou ne donne pas satisfaction. Ce service, outil de progrès incontestable, permet d exercer au mieux notre mission de service public. Enfin, le pacte d amélioration du cadre de vie négocié avec les représentants des locataires et approuvé par le Conseil d administration permet de déterminer de manière claire et transparente les modalités de financement et de participation des habitants aux projets de réhabilitation. Autre innovation de poids, Paris Habitat-OPH, acteur de la vie locale, a initié en 2011 un réseau social afin de développer les relations entre voisins, de favoriser l entraide, le partage, l échange de services, la convivialité et le lien entre les personnes. Paris Habitat-OPH doit concevoir et penser ses missions en terme de métropole parisienne dans une logique de groupe, avec ses deux filiales, Aximo et L Habitation Confortable. Je suis convaincu de la détermination des collaborateurs de Paris Habitat-OPH à poursuivre leurs actions en faveur des habitants et de la construction dans un cadre urbain, durable et solidaire. Stéphane Dambrine, Directeur général de Paris Habitat-OPH.

5 4 / Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH Organisation de Paris Habitat La composition du Conseil d administration de Paris Habitat-OPH au 1 er Juin 2012 Conseillers de Paris Jean-Yves MANO, Président, Gauthier CARON-THIBAULT, Roxane DECORTE, René DUTREY, Halima JEMNI, Jean TIBERI. Élus des collectivités locales, n appartenant pas à la collectivité de rattachement Dominique ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne (94). Claude GALLANT, Conseiller municipal délégué au logement, de Boulogne-Billancourt (92), Président de l OPH municipal. Mathieu HANOTIN, Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Conseiller général de Saint-Denis (93). Personnalités qualifiées Dominique ALBA, Directrice de l APUR. Bernard COMOLET, Président des Caisses d Épargne IDF. Jean-Claude DRIANT, Professeur à l Institut d urbanisme de Paris. Alain GAONAC H, Ancien directeur général de SAGECO. Lucien MEADEL, Receveur général des finances honoraire. Associations d insertion Marie-Françoise LEGRAND, Vice-présidente Administratrice d Emmaüs, membre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Nicole LEGUY, Ex-directrice du CASP, ancien membre du Haut comité pour le relogement des personnes défavorisées. Caisses d allocations familiales Richard PUYAL, Président de la CAF de Paris. Union départementale des associations familiales (UDAF) Françoise THIEBAULT, Administratrice de l UDAF 75. Le Conseil d administration Constitué de 27 membres, il comporte une majorité de personnes désignées par la ville, ayant voix délibérative. 6 conseillers de Paris (avec une représentation de l opposition) ; 3 élus issus d une collectivité territoriale sur laquelle l établissement détient du patrimoine ; 6 personnalités qualifiées en matière d urbanisme, de logement, d environnement, de financement ou en matière d affaires sociales ; 5 administrateurs représentant les locataires ; 2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives à Paris ; un membre désigné par la CAF ; un membre désigné par l Union départementale des associations familiales ; un membre désigné par les collecteurs ; deux membres représentants d associations d insertion et du logement des personnes défavorisées. Le préfet de Paris et le représentant du comité d entreprise de l établissement ont voix consultative. Représentant des organismes collecteurs du 1 % logement François D HUART, Directeur général d Astria. Représentants des organisations syndicales Lydie Broc, CFDT Christine Kermoal, CGT Représentants élus par les locataires Christian BALLERINI, CNL Marie MARTINOVITCH, SLC Lydie SIGONNEAU, CLCV Emmanuel SPINAT, SLC Micheline UNGER, DAL

6 Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH / 5 Représentants avec voix consultative Patricia Campin, Représentante des salariés de Paris Habitat-OPH. Bertrand MUNCH, Préfet, secrétaire général de la Préfecture d Île-de-France et de Paris. La composition des commissions et représentations auprès des différentes instances La commission d attribution des logements Les membres statuent sur les propositions de candidats au logement selon les critères définis par la charte d attribution. Administrateurs titulaires : Christian BALLERINI, François D HUART, Alain GAONAC H, Halima JEMNI, Présidente, Richard PUYAL, Jean TIBERI. Administrateurs suppléants : Roxane DECORTE, Françoise THIEBAULT. La commission d appel d offres Elle garantit respect, rigueur et transparence dans le traitement des achats. Administrateur titulaire : Emmanuel SPINAT. Administrateurs suppléants : Alain GAONAC H, Marie-Françoise LEGRAND. Le jury d architecture Il statue sur les projets de nouvelles réalisations patrimoniales qui font l objet de concours d architecture. Administrateurs titulaires : Dominique ALBA, René DUTREY, Marie MARTINOVITCH. Administrateurs suppléants : Roxane DECORTE, Alain GAONAC H. La commission de délégation de service public Elle intervient lorsque l établissement délègue la gestion d une partie de son patrimoine, généralement de ses parkings. Administrateurs titulaires : Gauthier CARON-THIBAULT, Claude GALLANT, Nicole LEGUY, Lydie SIGONNEAU, Micheline UNGER. Administrateurs suppléants : Roxane DECORTE, Jean-Claude DRIANT, Halima JEMNI, Jean-Yves MANO, Richard PUYAL. Comité d audit Il a pour objet de superviser le programme d audit interne et l information financière. Administrateurs : Jean-Yves MANO, Marie-Françoise LEGRAND, Lucien MEADEL. Le conseil de concertation locative du patrimoine Administrateurs : Christian BALLERINI, CNL, Marie MARTINOVITCH, SLC/CSF Lydie SIGONNEAU, CLCV, Emmanuel SPINAT, SLC/CSF, Micheline UNGER, DAL, Les modalités, compétences et composition du Bureau du Conseil Le Bureau du Conseil d administration exerce les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil d administration. Il rend compte au Conseil d administration le plus proche. Le bureau est composé de 7 membres : Jean-Yves MANO en qualité de Président, Marie-Françoise LEGRAND, Gauthier CARON-THIBAULT, Nicole LEGUY, Lucien MEADEL, Françoise THIEBAULT, Emmanuel SPINAT Administrateurs titulaires : Jean-Jacques ANDING, CLCV, Brigitte ARSON, SLC/CSF, Michel CHEVALIER, CNL, Christiane JOUBERT, CNL, Sylvie KARAM, CGL, Mawaheb MOUELHI, SLC/CSF Rose-Marie SMAILI, AFOC, François TRICOT, CLCV. Administrateurs suppléants : Hélène BEAU-DJILAS, SLC/CSF Chantal CHAUCHOT, CNL, Marie-José DEFRANCE, AFOC, Gérard FOREST, CNL, Jean Louis GUERRERO, CLCV, Françoise JANIN, SLC/CSF, Odette JOUQUAND, CLCV, Christian RIVALLE, CGL. Les faits marquants de l année au Conseil d administration Mars 2011 Adoption de la Charte du médiateur du locataire. Révision du Plan de concertation locative. Mai 2011 Présentation de l espace locataires. Juin 2011 Adoption de la Convention d utilité sociale. Juillet 2011 Adoption du Pacte d amélioration du cadre de vie. Octobre 2011 Désignation de Christine Kermoal, nouvelle administratrice de Paris Habitat-OPH, représentante de la CGT. Désignation de Françoise Baron, directeur général par intérim. Adoption d une nouvelle charte d attribution des logements. Présentation de la réforme de la proximité. Novembre 2011 Désignation de Stéphane Dambrine, directeur général de Paris Habitat-OPH. Décembre 2011 Point d avancement sur les modalités de gestion du parc d ascenseurs. Passage à l ordonnance de 2005 : adoption des seuils et des principales règles de fonctionnement en matière d achats.

7 6 / Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH ORGANISATION de la proximité 17 e 18 e 19 e 8 e 9e 10 e 2 e 16 e 7 e 1 e 4 e 3 e 11 e 20 e 6 e 5 e 15 e 12 e 14e 13 e Direction territoriale NORD-OUEST Direction territoriale NORD-EST Direction territoriale EST 38, rue Le Peletier Paris Tél. : , place du Colonel-Fabien Paris Tél. : , rue Stendhal Paris Tél. : agences logements 839 locaux commerciaux parkings 327 collaborateurs 210 gardiens 482 foyers 4 agences logements 577 locaux commerciaux parkings 322 collaborateurs 208 gardiens 268 foyers 5 agences logements 894 locaux commerciaux parkings 387 collaborateurs 256 gardiens 476 foyers

8 Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH / 7 Direction territoriale Nord-Ouest Direction territoriale Nord-Est Direction territoriale Est Direction territoriale Sud-Est Direction territoriale Sud-Ouest Direction territoriale Val-de-Marne Saint- Denis 93 Seine-Saint-Denis Bagnolet Asnièressur-Seine 92 Hauts-de-Seine Bagneux Boulogne-Billancourt Châtillon Malakoff Saint-Cloud 94 Val - de - Marne Boissy-St-Léger Cachan Champigny-sur-Marne Charenton-le-Pont Chennevières-sur-Marne Fontenay-sous-Bois Gentilly Joinville-le-Pont Le Kremlin-Bicêtre Limeil-Brévannes Villiers-sur-Marne Vitry-sur-Seine Direction territoriale SUD-EST Direction territoriale SUD-OUEST Direction territoriale VAL-DE-MARNE 20-22, rue Geoffroy-Saint-Hilaire Paris Tél. : , rue de l Abbé-Groult Paris Tél. : , place Rodin Champigny-sur-Marne Tél. : agences logements 658 locaux commerciaux parkings 294 collaborateurs 193 gardiens 800 foyers 4 agences 1 bureau délocalisé logements 709 locaux commerciaux parkings 351 collaborateurs 237 gardiens 257 foyers 1 agence 3 bureaux délocalisés logements 131 locaux commerciaux parkings 103 collaborateurs 57 gardiens 11 foyers

9 8 / Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH PRODUCTION de l année 322 logements neufs 82 logements acquis occupés 47 logements acquis améliorés 5 e arrondissement 51, rue du Cardinal- Lemoine PLUS 8 PLAI 32 logements livrés 10 e arrondissement 14, rue de Paradis PLUS 5 PLAI 6 PLS 25 logements livrés 158, boulevard Magenta logements livrés 12 e arrondissement 38, quai de la Rapée Lot 7 12 PLUS 16 PLS 28 logements livrés 38, quai de la Rapée Lot 6 32 PLUS 30 PLS 62 logements livrés 26-32, rue Paul-Belmondo logements livrés 13 e arrondissement 39-41, rue des Longues- Raies PLUS 40 PLS 60 logements livrés 71-75, rue de l Amiral- Mouchez PLUS 52 logements livrés 6, place du Docteur-Yersin PLUS 54 logements livrés 15 e arrondissement 278, rue Lecourbe PLUS 12 logements livrés

10 Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH / 9 86 acquisitions en l état futur d achèvement 6 créations isolées 543 nombre de logements produits en 2011* 17 e arrondissement 82, rue Pouchet PLUS 7 logements livrés 60, rue Bayen logements livrés 9-9 bis, rue Labie logements livrés 18 e arrondissement 139, rue des Poissoniers PLUS 4 PLS 13 logements livrés 2-14, rue Gérard-de-Nerval PLUS 2 logements livrés * Année de prise en gestion par les Directions territoriales 20 e arrondissement , rue des Haies PLUS 9 logements livrés 105, rue Alexandre-Dumas PLUS 2 PLAI 2 PLS 15 logements livrés 93-97, rue des Haies PLUS 30 logements livrés Boulogne - Billancourt (92) 58, avenue Pierre-le- Faucheux Boulogne - Billancourt Lot B3G 10 PLUS 2 PLAI 10 PLS 22 logements livrés 62, avenue Pierre-le- Faucheux Boulogne - Billancourt Lot B3F 14 PLUS 5 PLAI 13 PLS 32 logements livrés Légende : Logements neufs Logements VEFA Acquisition amélioration Acquisition occupée PLUS : prêt locatif à usage social PLS : prêt locatif social PLAI : prêt locatif aidé intégration

11 10 / Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH Livraisons et attributions Livraison des réhabilitations 5 e arrondissement 12 logements réhabilités 6, rue Larrey 10 e, 13 e, 19 e arrondissements 11 T1 24, rue Sambre-et-Meuse, 10 è 9, rue Watteau, 13 è - 15, rue Rubens, 13 è 27, rue de l Amiral-Mouchez, 13 è 154, rue d Aubervilliers, 19 è 3 bis, rue de Cambrai Tour N, 19 è 53, rue Compans, 19 è 15 e arrondissement 45 logements réhabilités 8-16, 13-15, 17-21, 20-24, rue des Quatre-Frères-Peignot 476 logements réhabilités 105, boulevard Lefebvre 10, rue des Périchaux 112, rue Brancion 17 e arrondissement 2 logements réhabilités 28, rue de Saussure 100 logements réhabilités 2, boulevard du Bois-le-Prêtre 9, rue Emile-Borel 19 e arrondissement 54 logements réhabilités 2/12, rue de la Solidarité 1/5, rue Gaston-Pinot 398 logements réhabilités et 94, rue Curial 125 logements réhabilités 67-71, rue Curial Les attributions de logements Paris 1 er arrondissement résidences principales 120 logements de Paris Habitat-OPH 5 logements attribués 2 e arrondissement résidences principales 111 logements de Paris Habitat-OPH 1 logement attribué 3 e arrondissement résidences principales 207 logements de Paris Habitat-OPH 4 logements attribués 4 e arrondissement résidences principales 556 logements de Paris Habitat-OPH 18 logements attribués 5 e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 115 logements attribués 6 e arrondissement résidences principales 277 logements de Paris Habitat-OPH 8 logements attribués 7 e arrondissement résidences principales 41 logements de Paris Habitat-OPH 2 logements attribués 8 e arrondissement résidences principales 118 logements de Paris Habitat-OPH 4 logements attribués 9 e arrondissement résidences principales 287 logements de Paris Habitat-OPH 14 logements attribués 10 e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 75 logements attribués 11 e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 164 logements attribués 12 e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 455 logements attribués 13 e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 867 logements attribués 14 e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 343 logements attribués 15 e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 559 logements attribués

12 Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH / e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 122 logements attribués 17 e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 396 logements attribués 18 e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 400 logements attribués 19 e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 567 logements attribués 20 e arrondissement résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 759 logements attribués HAUTS-DE-SEINE Asnières résidences principales 719 logements de Paris Habitat-OPH 22 logements attribués Bagneux résidences principales 342 logements de Paris Habitat-OPH 12 logements attribués Boulogne-Billancourt résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 112 logements attribués Châtillon résidences principales 92 logements de Paris Habitat-OPH 7 logements attribués Malakoff résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 88 logements attribués Saint-Cloud résidences principales 41 logements de Paris Habitat-OPH 1 logement attribué SEINE-SAINT-DENIS Bagnolet résidences principales 378 logements de Paris Habitat-OPH 16 logements attribués Pierrefitte-sur-Seine résidences principales 1 logement de Paris Habitat-OPH Attributions de logements logements attribués à Paris 628 en petite couronne Répartition des attributions logements sociaux logements intermédiaires Répartition des attributions en petite couronne 359 dans le Val-de-Marne 242 dans les Hauts-de-Seine 27 en Seine-Saint-Denis Saint-Denis résidences principales 251 logements de Paris Habitat-OPH 11 logements attribués VAL-DE-MARNE Boissy-Saint-Léger résidences principales 795 logements de Paris Habitat-OPH 66 logements attribués Cachan résidences principales 72 logements de Paris Habitat-OPH 29 logements attribués Champigny-sur-Marne résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 147 logements attribués Charenton-le-Pont résidences principales 34 logements de Paris Habitat-OPH 3 logements attribués Chennevières-sur-Marne résidences principales 130 logements de Paris Habitat-OPH 13 logements attribués Fontenay-sous-Bois résidences principales 247 logements de Paris Habitat-OPH 16 logements attribués Gentilly résidences principales 605 logements de Paris Habitat-OPH 16 logements attribués Joinville-le-Pont résidences principales 62 logements de Paris Habitat-OPH 5 logements attribués Le Kremlin-Bicêtre résidences principales 59 logements de Paris Habitat-OPH Limeil-Brévannes résidences principales 208 logements de Paris Habitat-OPH 15 logements attribués Villiers-sur-Marne résidences principales logements de Paris Habitat-OPH 42 logements attribués Vitry-sur-Seine résidences principales 49 logements de Paris Habitat-OPH 7 logements attribués

13 12 / Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH Chiffres clés 2011 L activité de production 1/ Les livraisons Construction neuve Acquisition occupée* * Année de prise en gestion par les directions territoriales

14 Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH / 13 Acquisition en l état futur d achèvement Acquisition amélioration et création isolée Création isolée de logement Acquisition amélioration

15 14 / Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH 2/ Les mises en chantier Mises en chantier en logements et équivalents logements (hors création isolée) Acquisition amélioration VEfa Construction neuve L activité de réhabilitation Logements financés pour la réhabilitation et la requalification Requalification Réhabilitation

16 Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH / 15 Les ressources humaines et financières Répartition des effectifs Loyers en millions d euros 596,5 622,9 632,2 Ce chiffre de correspond à l effectif au 31/12/2011 Nombre de gardiens d immeubles (y compris personnel de service) Nombre d administratifs, techniques et ouvriers Progression des loyers des logements 2,70 % 2,38 % Chiffre d affaires en millions d euros* 1,8 % 2,38 % , ,0 % 1,1 % 0,8 % 1,1 % Augmentations annuelles adoptées par le Conseil d administration de Paris Habitat-OPH Recommandations gouvernementales * Charges locatives incluses

17 16 / Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH La gestion locative Taux de rotation des logements 4,4% 4,4% 4,1% Taux de vacance des commerces* 4,2 % 3,8 % ,2 % Taux de vacance des logements* 1,7 % 1,2 % 1,3 % Taux de vacance des parkings en gestion directe* 22,6 % 22,1 % 20,6 % * hors vacances techniques

18 Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH / 17 La répartition des logements de Paris Habitat-OPH par catégorie de financement Autres ILM PLS PLI ILN PCL HBM Autres PLAI TS - LM PLUS PLA HLM PALU- LOS Social Intermédiaire ILM : immeuble à loyer moyen PLS : prêt locatif social PLI : prêt locatif intermédiaire ILN-PCL : immeuble à loyer normal prêt conventionné locatif HBM : habitation bon marché PLAI-TS-LM : prêt locatif aidé d intégration, très social, loyer minoré PLUS : prêt locatif à usage social PLA : prêt locatif aidé HLM : habitation à loyer modéré Palulos : prime à l amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale Les aides au logement et les impayés Aides au logement (APL & AL) en nombre d allocataires Impayés locatifs en millions d euros ,7 38,5 39, * Ces chiffres d impayés concernent exclusivement les logements, les ateliers et les parkings.

19 18 / Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH Rapport de gestion L année 2011 Porteur de projets Paris Habitat place l échange avec les locataires et l innovation au centre de ses ambitions Bailleur social Paris Habitat place le locataire au cœur de ses missions Proche des territoires Paris Habitat participe aux dynamiques locales P. 20 P. 23 P. 28 P. 34

20 Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH / 19 Maître d ouvrage Paris Habitat aménage des quartiers, construit et réhabilite des logements Gestionnaire Paris Habitat optimise l entretien et l exploitation de son patrimoine, tout en maîtrisant ses coûts de gestion Les collaborateurs de Paris Habitat, clé de la réussite collective Les filiales P. 40 P. 47 P. 50 P. 54

21 20 / Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH L année 2011 NNomination de Stéphane Dambrine, directeur général de Paris Habitat Suite au départ de Pierre-René Lemas, Stéphane Dambrine a été nommé directeur général de Paris Habitat-OPH par le Conseil d administration de l établissement réuni le 7 novembre Anciennement directeur général de Valophis Habitat, Stéphane Dambrine s est particulièrement investi dans les instances dirigeantes du monde du logement social. Il a présidé l AORIF de 2002 à 2007 et siège au comité exécutif de l USH. à l occasion de cette nomination, Jean-Yves Mano a précisé à Stéphane Dambrine, les quatre objectifs pour la période , qui désormais s imposent à lui en tant que directeur général de Paris Habitat-OPH : 1. le renforcement de l effort de production de logements et la poursuite de la rénovation du patrimoine en y intégrant les objectifs du développement durable ; 2. le positionnement de la mission sociale au cœur de la relation avec le locataire ; 3. la poursuite de l amélioration de la qualité de service ; 4. le développement d un établissement performant dans sa gestion et ouvert sur l extérieur. Jean-Yves Mano a également rappelé que Paris Habitat-OPH constituait un groupe avec ses deux filiales, les ESH Aximo et L Habitation Confortable évoluant dans un territoire géographique et un environnement professionnel en pleine mutation. Il a souhaité que puissent être définies des propositions d évolution pour faire de ce groupe un acteur majeur du logement social dans la future métropole parisienne. L actualité réglementaire qui impacte l établissement Les Offices Publics de l Habitat (OPH) ne sont plus régis par le code des marchés publics Depuis la publication de la loi n du 17 mai 2011 de simplification et d amélioration de la qualité du droit, les marchés des offices publics de l habitat sont régis par les dispositions de l ordonnance n

22 Rapport annuel 2011 / Paris Habitat-OPH / 21 Jardin partagé suspendu au 89-91, rue des Haies Paris du 6 juin 2005 et non plus par le code des marchés publics. Le Conseil d administration a validé le passage de Paris Habitat-OPH sous le régime de l ordonnance de 2005 au 1 er janvier Les nouvelles consultations sont donc lancées en conformité avec cette ordonnance, les procédures en cours restant sous le régime du code des marchés. Parallèlement, les seuils des procédures formalisées ont été actualisés par voie réglementaire (décret n du 29 décembre 2011) : HT pour les fournitures, services et études, HT pour les travaux. Les attributions de logements Le décret n du 15 février 2011 relatif à la procédure d attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable renforce notamment la transparence de la procédure d attribution des logements sociaux. La lutte contre le travail illégal Le code du travail soumet les bailleurs, en tant que donneurs d ordres, à l obligation de devoir s assurer que leurs prestataires ne recourent pas au travail illégal (dissimulation de tout ou partie de l activité d un salarié ou emploi irrégulier de travailleurs étrangers ne disposant pas d un titre de travail). En 2011, deux lois sont intervenues pour renforcer les dispositifs en place tant en ce qui concerne le travail dissimulé (loi n de simplification et d amélioration du droit du 17 mai 2011) que s agissant de l emploi irrégulier des travailleurs étrangers (loi n du 16 juin 2011 relative à l immigration, à l intégration et à la nationalité). Le personnel des offices publics de l habitat Le décret n du 8 juin 2011 relatif aux personnels des offices publics de l habitat, édicte des règles de gestion communes à l ensemble des personnels des OPH, ainsi que des règles particulières applicables à l une ou l autre des deux catégories de personnel qu ils emploient : fonctionnaires et agents non titulaires de droit public d une part, salariés ne relevant pas du statut général de la fonction publique d autre part. Il remplace le décret statutaire n du 17 juin 1993 qui ne s appliquait qu aux salariés de droit privé des OPH. Il étend l application du code du travail à l ensemble des personnels en ce qui concerne les institutions représentatives, l hygiène, la sécurité, les conditions de travail, la médecine du travail et l exercice du droit syndical, sous réserve de règles spécifiques dites d adaptation aux particularités des OPH. Les véhicules électriques Le décret n du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, instaure à compter du 1 er janvier 2012 une obligation d installation d équipements dédiés à la recharge des véhicules électriques pour les aires de stationnement dans les bâtiments neufs. Modification du code de l urbanisme Le décret n du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur construction existante, porte de 20 à 40 m 2 la surface hors œuvre brute maximale des extensions de ces constructions situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d urbanisme

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