LE FINANCEMENT DES 3 C Guide de contractualisation des dotations finançant les MIG

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1 LE FINANCEMENT DES 3 C Guide de contractualisation des dotations finançant les MIG 3 ème journée des équipes 3C de la région Centre Mardi 19 juin 2012 CH de Blois Fabienne Chupé

2 Le financement des établissements de santé Le financement par l activité : T2A PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d Information Le financement de Missions d Intérêt Général et d Aide à la Contractualisation (MIGAC) Pas d activité quantifiable Décomposition des MIGAC MIG : MERRI (Mission d Enseignement, de Recherche, de Référence et d Innovation) et autres MIG AC : développement/maintien d activités (SROS), soutien aux établissements (adaptation aux réformes, retour à l équilibre) 19 juin ème journée des équipes des 3C de la région Centre 2/12

3 Les MIG Les MIG : des crédits délégués à l ARS fléchés par établissements (Ets) : dotations forfaitisées, remboursements de charges, appels à projets nationaux répartis entre les Ets par l ARS : référentiels de moyens, appels à projets régionaux Attribuées par l ARS : renforcement de la sécurité juridique et de la transparence Signature d un Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM) et motivation des arrêtés de notification Suivi des CPOM 19 juin ème journée des équipes des 3C de la région Centre 3/12

4 Le Guide Guide de contractualisation des dotations finançant les MIG Modalités d attribution des MIG, étapes de la contractualisation Fiches support à la négociation Contenu des fiches Références juridiques, définition de la mission Périmètre de financement, critères de compensation Indicateurs d évaluation Fiches relatives aux 3 C Actions qualité transversales en cancérologie Coordination des parcours de soins en cancérologie Les 3 C 19 juin ème journée des équipes des 3C de la région Centre 4/12

5 Références juridiques : Financement des 3 C Les actions qualités transversales (1) Décret de 2007 (critères d autorisation), circulaire tarifaire 2011 Mesure 19-2 du plan cancer Définition et critère d éligibilité : Accès pour tous les patients au dispositif d annonce, à la pluridisciplinarité et aux soins de support Tous les établissements autorisés Périmètre : financement des personnels dédiés à la mise en œuvre de ces actions Personnel des soins de support (psychologues, diététiciennes, assistantes sociales ) Personnels de l annonce (infirmière, manipulateur radio ) Secrétariat des RCP 19 juin ème journée des équipes des 3C de la région Centre 5/12

6 Les actions qualités transversales (2) Critères de compensation : dotation forfaitaire calculée en fonction de l activité et du nombre de modalités d autorisations Nouveauté 2011 Financements non fléchés Indicateurs de suivi : Évaluation des mesures du plan cancer Enquête ARS 19 juin ème journée des équipes des 3C de la région Centre 6/12

7 La coordination des parcours de soins (1) Références juridiques : Mesures 18 et 25 du plan cancer Recommandations INCa/DGOS à paraître (2012) Définition : Mieux coordonner l ensemble de la prise en charge du patient Phase expérimentale sur 35 établissements Périmètre : financement du dispositif d accompagnement et de prise en charge personnalisée des patients 19 juin ème journée des équipes des 3C de la région Centre 7/12

8 La coordination des parcours de soins (2) Critères de compensation : moyens humains et matériels, a minima : Un temps infirmier coordonnateur Un temps de travailleur social Indicateurs de suivi : indicateurs quantitatifs 19 juin ème journée des équipes des 3C de la région Centre 8/12

9 Les 3 C (1) Références juridiques: Circulaires : 2005 (organisation des soins et campagne tarifaire), 2007 (RRC), 2011 (campagne tarifaire) Référentiel national des 3 C - INCa Montant médian des financements : Définition : Cellule qualité transversale des Ets et centre de radiothérapie autorisés La mutualisation entre Ets d un territoire : référence organisationnelle Rôle d accompagnement et d appui des Ets autorisés concernant les 6 conditions transversales de qualité 19 juin ème journée des équipes des 3C de la région Centre 9/12

10 Les 3 C (2) Critères d éligibilité : tous les établissements autorisés en dehors des centres de radiothérapie Périmètre de financement : les missions qualité du 3 C Participe à l organisation des processus d amélioration de la prise en charge Organise les RCP, veille à leur fonctionnement et les évalue Diffuse les recommandations Élabore et conduit les évaluations qualité régionales et nationales Recueille et produit de l information en cancérologie (ex. TdB) Informe les professionnels, patients et proches 19 juin ème journée des équipes des 3C de la région Centre 10/12

11 Les 3 C (3) Critères de compensation : Ressources humaines : une équipe opérationnelle composé à minima : Un temps coordonnateur Un temps secrétariat Un temps formé à la qualité Frais de fonctionnement Indicateurs : Existence d un programme annuel d actions Remplissage et transmission du TdB annuel au RRC Indicateurs quantitatifs 19 juin ème journée des équipes des 3C de la région Centre 11/12

12 En conclusion Équité et transparence dans la répartition des financements Contrôle de la réalisation des missions 19 juin ème journée des équipes des 3C de la région Centre 12/12