RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 601, TEL QU AMENDÉ, AFIN DE REVOIR CERTAINES DIPOSITIONS

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 601, TEL QU AMENDÉ, AFIN DE REVOIR CERTAINES DIPOSITIONS IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ PAR CE RÈGLEMENT CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Le règlement de zonage numéro 601 est modifié aux grilles des usages et normes visées à son annexe «B» : 1.1 En modifiant à la grille des usages et normes H1-143 les colonnes 10-11, et et en y inscrivant les chiffres et symboles suivants : a) À la case hauteur en étage(s) minimale : «2» 1.2 En modifiant à la grille des usages et normes H1-144 la colonne et en y inscrivant les chiffres et symboles suivants : a) À la case hauteur en étage(s) minimale : «2» 1.3 En soustrayant à la grille des usages et normes H1-083 aux colonnes 209 et 210 les chiffres et symboles suivants : a) À la case usages spécifiquement exclus : «(14)» 1.4 En ajoutant à la grille des usages et normes H1-083, la colonne et en y inscrivant les chiffres et symboles suivants : a) à la case commerce récréotouristique (C4): b) à la case structure isolée : c) à la case largeur minimum (m): «6» d) à la case superficie minimale d implantation (m 2 ) : «65» e) à la case hauteur en étage(s) minimale : «1» f) à la case hauteur en étage (s) maximale : «2» g) à la case hauteur en mètres maximale : «10» h) à la case rapport planchers/terrain min/max (R.P.T.) : «/0,4)» i) à la case marge avant minimale (m) : «12» j) à la case marge latérale minimale (m) : «5» k) à la case marge latérales totales minimales (m) : «10» l) à la case marge arrière minimale (m) : «7,5» m) à la case largeur minimale (m) : «50» n) à la case superficie minimale (m 2 ) : «3 000» o) à la case PIIA : o) à la case notes particulières : «(1) (33)»

2 1.4 En ajoutant à la grille des usages et normes H1-083, la colonne et en y inscrivant les chiffres et symboles suivants : a) à la case commerce récréotouristique (C4): b) à la case structure isolée : c) à la case largeur minimum (m): «6» d) à la case superficie minimale d implantation (m 2 ) : «65» e) à la case hauteur en étage(s) minimale : «1» f) à la case hauteur en étage (s) maximale : «2» g) à la case hauteur en mètres maximale : «10» h) à la case rapport planchers/terrain min/max (R.P.T.) : «/0,4)» i) à la case marge avant minimale (m) : «12» j) à la case marge latérale minimale (m) : «3» k) à la case marge latérales totales minimales (m) : «6» l) à la case marge arrière minimale (m) : «7,5» m) à la case largeur minimale (m) : «25» n) à la case superficie minimale (m 2 ) : «1 500» o) à la case PIIA : o) à la case notes particulières : «(1) (18) (33)» ARTICLE 2 Le règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé, est modifié au plan de zonage visé à son annexe «A» : 2.1 En agrandissant la zone C2-020 à même une partie de la zone C ARTICLE 3 tableau de l article 491 en remplaçant au numéro 6 «Centre sportif et récréatif (intérieur et extérieur)» le nombre de cases requises par ce qui suit : 2 cases par court (tennis, racketball, squash) et 1 case par 25 m 2 pour les autres usages. ARTICLE 4 article 140 en remplaçant le paragraphe 2 du 5 e alinéa, par le suivant : 2 La marge minimale applicable est de 2 mètres pour l implantation du garage. Le garage ne peut être implanté dans la projection perpendiculaire à la façade (voir schéma ci-joint). INTERDIT

3 ARTICLE 5 article 156 en remplaçant le paragraphe 3 du 5 e alinéa par le suivant : 3 l alignement d une des portes donnant accès à la remise doit être à un maximum de 60 degrés par rapport à la ligne de rue, de manière à ce que cette dernière soit visible de la rue. ARTICLE 6 Le règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé, est modifié en remplaçant à l ensemble du règlement la référence règlementaire suivante : «Q-2 r.8» par «Q-2 r.22». ARTICLE 7 article 1077 en ajoutant après le premier alinéa, l alinéa suivant : Lorsqu indiqué à la grille des usages et des normes l usage complémentaire «fermette» est autorisé en plus des autres usages complémentaires aux usages résidentiels indiqués au chapitre 5 du présent règlement. ARTICLE 8 article 1100 comme suit : 8.1 En remplaçant le paragraphe 2 du 1 er alinéa par le suivant : 2 L entreposage ou le stationnement de machinerie lourde / véhicule lourd est autorisé à l intérieur d un garage seulement. Ce garage doit être complètement fermé. La superficie maximale du garage peut être augmentée à 110 m 2 pour les terrains de m 2 et moins si le requérant présente à la Ville un duplicata d un certificat d immatriculation émis par la Société d assurance automobile du Québec pour une machinerie lourde/véhicule lourd immatriculé à une personne physique ou morale résidant ou ayant son siège à l adresse civique faisant l objet de la demande. Si le terrain a plus de m 2, la superficie du garage isolé pourra atteindre 2% de la superficie du terrain sans toutefois excéder l implantation au sol du bâtiment principal. 8.2 En remplaçant le paragraphe 3 du 1 er alinéa par le suivant : 3 Malgré le paragraphe précédent, l entreposage ou le stationnement de machinerie lourde / véhicule lourd est autorisé sur les terrains de plus de m 2 à la

4 condition qu il ne soit pas visible d une voie de circulation. ARTICLE 9 article 38 comme suit : 9.1 En remplaçant la définition de véhicule lourd par la suivante : VÉHICULE LOURD Sont des véhicules lourds : 1 Les véhicules routiers ayant une masse nette de plus de kg. ; 2 Les véhicules outils. Ne sont pas des véhicules lourds : 1 Tous les véhicules de type «pick-up» qu ils soient à roue double ou non ; 2 Tous types de remorques tirées par un camion de type «pick-up» ; 3 Les véhicules d urgence. 9.2 En ajoutant la définition suivante : CORDON DE BOIS Unité de mesure destinée à calculer la quantité de bois et correspondant à 8 pieds de long par 4 pieds de haut par 16 pouces de profondeur. ARTICLE 10 Le règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé est modifié en remplaçant son article 1102 par les articles suivants : GÉNÉRALITÉS Lorsqu indiqué à la grille des usages et normes, l implantation d une auberge-nature avec restauration est autorisée CONDITIONS Nonobstant ce qui précède, ce type d usage est soumis aux conditions suivantes : 3 La superficie minimale de terrain requise est de m² ;

5 4 Il est permis de construire une auberge nature avec restauration même s il n y a pas de bâtiment principal ; 5 L implantation de l auberge devra obligatoirement être liée avec un usage restauration ; 6 Un maximum de 16 chambres peuvent être aménagées à cette fin ; 7 Aucune chambre utilisée pour les fins de l usage auberge-nature avec restauration ne peut être aménagée au un sous-sol ; 8 Il n y a pas de nombre maximal de bâtiment principal ou accessoire applicable à l usage auberge nature avec restauration ; 9 L usage doit se faire en conformité avec le Règlement provincial sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (règlement Q-2, r.22) et le règlement sur le captage des eaux souterraines ( règlement Q-2 r.6) AUTRES USAGES PERMIS En plus de l usage auberge nature avec restauration les usages suivants sont permis 1 L usage fermette et l usage habitation ; 2 Il est permis d avoir plus d un usage complémentaire ; 3 L usage pourra également inclure les services suivants : a. Massage ; b. Sauna ; c. Thalassothérapie ; d. Spa ; NORMES APPLICABLES Les normes applicables sont les suivantes : 1 les normes applicables à l usage fermettes sont celles prévues au chapitre 12, section 1 ; 2 les normes applicables aux autres usages habitation et auberge nature avec restauration sont celles applicables à l usage habitation. ARTICLE 11 article 315 en remplaçant l article 315 par le suivant :

6 315 QUANTITÉ AUTORISÉE L entreposage extérieur d un maximum de 20 cordons de bois de chauffage est autorisé par terrain. ARTICLE 12 article 317 en abrogeant le 2e paragraphe du 1 er alinéa. ARTICLE 13 article en ajoutant à la suite de l article 319 l article : FENDAGE ET DÉBITAGE Le débitage du bois en longueur en bûches n est pas autorisé la fin de semaine et les jours de semaines entre 17h et 9h. Le fendage du bois peut se faire selon les dispositions du Règlement de qualité de vie en vigueur. ARTICLE 14 article 1158 en remplaçant le dernier alinéa par le suivant : Nonobstant ce qui précède, quiconque fait des travaux de coupe à des fins personnels peut couper jusqu à un maximum de 20 cordons de bois par année avec certificat d autorisation. ARTICLE 15 Le règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé, est modifié aux grilles des usages et normes visées à son annexe «B» afin d ajouter la note particulière 18 à tous les lots dont la superficie minimale est de m². ARTICLE 16 Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi. Jacques Labrosse Président d assemblée Jacques Labrosse Maire Me Stéphanie Parent Greffière Entrée en vigueur : 31 août 2011

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