Programme de permis de conduire progressif

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1 9 Programme de permis de conduire progressif Sujets traités Étape d apprenti conducteur : permis de classe 7 Ce qu il faut apporter au Bureau des véhicules automobiles Test de connaissances Apprendre à conduire Restrictions et conditions pour les apprentis conducteurs Étape intermédiaire Se préparer à l épreuve de conduite L épreuve de conduite de classe 5 Restrictions et conditions pour les conducteurs intermédiaires Permis de conduire permanent de classe 5, sans restriction Le programme de permis de conduire progressif (PCP) du Yukon vise à réduire le nombre d accidents chez les nouveaux conducteurs de tous âges. Le PCP leur permet d acquérir une expérience de conduite progressive, dans des conditions où les risques sont minimisés. Pour obtenir votre permis de conduire assorti de tous les privilèges de classe 5, vous devrez passer par plusieurs étapes. Étapes Délivrance d un permis Conditions Étape d apprenti Vous devez être âgé d au moins 15 ans, subir un examen de la vue et réussir un test de connaissances du code de la route. Test de connaissances du code de la route Examen de la vue Étape intermédiaire Permis d apprenti de classe 7 Permis Vous devez être âgé d au moins 16 ans. intermédiaire Vous devez être titulaire de classe 5 d un permis d apprenti de classe 7 et avoir rempli toutes les exigences liées à l étape de conducteur apprenti. Vous devez réussir l épreuve de conduite de classe 5. Épreuve de conduite de classe 5 Minimum de 6 mois tolérance zéro à l égard de la consommation d alcool ou de drogues interdiction d utiliser un téléphone cellulaire ou autre appareil électronique cumul de 50 heures de conduite conduite sous la supervision constante d un accompagnateur limite de deux passagers, y compris l accompagnateur, sauf si tous les autres passagers sont membres de la famille immédiate heures restreintes de conduite affichage de la vignette L Au moins 540 jours consécutifs sans suspension de permis de conduire tolérance zéro à l égard de la consommation d alcool ou de drogues interdiction d utiliser un téléphone cellulaire ou autre appareil électronique heures restreintes de conduite sanctions sévères Permis de conduire permanent Vous devez être titulaire d un permis intermédiaire de classe 5 et avoir rempli toutes les exigences liées à l étape de conducteur intermédiaire. Demandez votre permis de conduire permanent Permis de conduire permanent de classe 5 Aucune restriction 149

2 Développer le bon sens au volant info Bureaux des véhicules automobiles Carcross : Carmacks : Dawson : Faro : Haines Junction : Mayo : Old Crow : Ross River : Teslin : Watson Lake : Whitehorse : ou, sans frais au Yukon, , poste 5315 extension 5315 Étape d apprenti conducteur : Classe 7 Les nouveaux conducteurs reçoivent d abord un permis d apprenti conducteur. L âge minimum requis pour obtenir ce permis est de 15 ans. Vous devrez aussi réussir un test de connaissances du code de la route et passer un test de la vue. Le permis sera valide pour cinq ans. Pour présenter une demande, rendez-vous au Bureau des véhicules automobiles le plus près de chez vous. Les services des Bureaux des véhicules automobiles sont offerts dans la plupart des collectivités du Yukon. Si vous réussissez les tests, on vous remettra un permis d apprenti conducteur de classe 7 et une trousse d information sur le programme de permis de conduire progressif (PCP). Ce qu il faut apporter au Bureau des véhicules automobiles Preuves d identité La première fois que vous ferez une demande de permis de conduire, vous devrez fournir, afin de prouver votre identité, plusieurs documents délivrés par le gouvernement, qui contiennent votre photo et votre signature, votre date de naissance et votre nom officiel complet : Votre photo et signature Apportez au moins un des documents suivants : permis de conduire canadien, passeport, documents de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou certificat de statut d Indien sécurisé. Si vous ne possédez aucun de ces documents, vous pouvez apporter une déclaration de répondant, remplie par un résident du Yukon âgé de plus de 18 ans qui vous connaît depuis au moins deux ans. Votre date de naissance Apportez au moins un des documents suivants : certificat de naissance, document délivré par CIC ou certificat de statut d Indien sécurisé. Votre nom officiel actuel complet Apportez votre certificat de naissance, passeport en règle ou carte de résident permanent indiquant votre nom officiel actuel complet. Si ces documents n indiquent pas votre nom officiel actuel complet, apportez votre certificat de mariage ou les documents attestant de votre changement de nom officiel, montrant comment votre nom à la naissance est devenu votre nom officiel actuel. 150

3 Chapitre 1 Vous êtes au volant à noter Les nouveaux résidents du Yukon peuvent demander un permis de conduire avant de recevoir une carte en règle d assurance-santé du Yukon, s ils sont en mesure de présenter deux documents indiquant leur adresse au Yukon. à noter La liste complète des documents acceptés, ainsi que la liste de frais courants et d autres renseignements sur les permis sont affichés sur le site Web du Bureau des véhicules automobiles, au yk.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec le Bureau des véhicules automobiles de votre localité. Preuves de résidence au Yukon Le permis de conduire du Yukon n est délivré qu à des résidents du Yukon. Pour prouver que vous résidez au Yukon, vous devez présenter : une carte en règle d assurance-santé du Yukon ET un autre document indiquant votre adresse au Yukon, tel que : votre bail ou contrat de location ou vos documents hypothécaires un relevé bancaire ou un compte de carte de crédit reçu à votre adresse actuelle une lettre de votre employeur du Yukon, écrite sur le papier à en-tête de l entreprise une facture d un service public, reçue à votre adresse actuelle, ex. facture de Northwestel pour les services de câblodistribution ou de téléphone conventionnel (et non de cellulaire), de Yukon Electric ou de la Société d énergie du Yukon. N oubliez pas d apporter de quoi payer les frais pour le test de connaissances du code de la route et pour le permis de classe 7 (Vous pouvez payer en argent comptant, par carte de débit ou de crédit Visa, Master Card ou American Express.) vos verres correcteurs ou verres de contact si vous devez les porter pour conduire Demandeurs de moins 18 ans Si vous avez moins de 18 ans, un parent devra vous accompagner afin de signer la demande. Le demandeur et le parent devront tous deux fournir une preuve d identité et une preuve de statut de résident du Yukon. Vous pourriez être exempté de cette exigence si vous pouvez prouver que vous êtes financièrement indépendant et que vous n habitez ni avec un parent ni avec un tuteur légal. Citoyenneté Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, veuillez apporter une preuve de citoyenneté, votre fiche relative au droit d établissement ou votre passeport, ainsi que votre permis de travail, d études ou de visiteur, ou toute autre pièce d identité prouvant votre statut actuel au Yukon. Vous devez aussi présenter deux documents prouvant que vous résidez au Yukon (voir les exemples ci-dessus). 151

4 Développer le bon sens au volant info Communiquez avec le Bureau des véhicules automobiles de votre localité pour savoir quand vous pourrez passer l examen écrit. un conseil Assurez-vous d arriver au Bureau au moins une heure avant la fermeture pour passer le test de connaissances, sinon, on pourrait vous demander de revenir un autre jour. Test de connaissances menant au permis d apprenti conducteur Le test de connaissances du code de la route Le test de connaissances du code de la route se présente en deux parties, sous forme de questions à choix multiple. Cet examen écrit permet d évaluer votre connaissance de la signalisation routière, du code de la route et des pratiques sécuritaires. La note de passage est de 80 %. Le test est offert dans les langues suivantes : anglais, français, mandarin, cantonais et tagalog (philippin). Les personnes qui ne maîtrisent pas bien l une de ces langues peuvent demander à passer un test oral. Dépistage des troubles de la vue Lorsque vous présentez une demande de permis, on effectue un test de la vue pour être sûr que vous pouvez bien voir au volant. Si vous ne réussissez pas ce test, vous devrez peut-être subir d autres examens de la vue chez un optométriste ou un ophtalmologiste. Si vous devez porter des verres correcteurs ou des verres de contact, cette restriction sera mentionnée sur votre permis. Exigences médicales En ce qui concerne les classes 5, 6 et 7, il n est pas nécessaire de fournir un rapport médical avant l âge de 70 ans. Ensuite, il faut fournir un rapport médical à 75 ans, à 80 ans et tous les deux ans par la suite. La loi vous oblige à signaler tout état de santé, changement d état de santé ou handicap physique qui peut affecter votre capacité de conduire un véhicule automobile. Les médecins et les optométristes doivent également signaler au Registraire des véhicules automobiles tout problème de santé ou de vision d une personne qui détient ou présente une demande de permis de conduire si ce problème peut affecter sa capacité de conduire un véhicule automobile. Apprendre à conduire Lorsque vous aurez obtenu votre permis de classe 7, vous entamerez l étape d apprenti conducteur du programme de permis de conduire progressif. C est pendant cette étape que vous mettez en pratique les connaissances acquises à l aide du présent guide et que vous commencerez à adopter pour la vie des habitudes de conduite sécuritaire. 152

5 Chapitre 1 Vous êtes au volant info Vous pouvez aussi devenir titulaire d un PCP pour motocyclette. Vous devez avoir au moins 15 ans, réussir le test écrit et cumuler 30 heures de conduite pendant au moins six mois durant l étape d apprenti conducteur. Après l âge minimum de 16 ans, vous pourrez faire l épreuve de conduite et passer à l étape intermédiaire du PCP, qui est d une durée de 18 mois, après quoi vous pourrez obtenir un permis de conduire permanent pour motocyclette, sans restriction. pensez-y Un instructeur professionnel pourrait vous aider à rafraîchir vos connaissances et à vous préparer à l épreuve de conduite de classe 5. L étape d apprenti conducteur doit durer au moins six mois. Pendant ce temps, vous (et votre accompagnateur) devez cumuler 50 heures de conduite et les consigner sur le registre que vous aurez reçu dans la trousse du PCP. Durant vos séances d entraînement, vous devez conduire dans diverses situations routières et conditions météorologiques, telles que : conduire sur les routes principales, en ville, de nuit et en hiver. C est pourquoi la présence d un accompagnateur est exigée et il importe de choisir une personne d expérience en qui vous avez confiance. Le choix d un accompagnateur Vous devez choisir un accompagnateur qui veut vraiment vous aider à devenir un conducteur habile et prudent. Vous pouvez cumuler les 50 heures requises en compagnie d autant d accompagnateurs que vous voulez. Voici quelques points à considérer dans le choix d un accompagnateur : Sera-t-il prêt à consacrer le temps nécessaire à l entraînement? Est-ce un conducteur habile et expérimenté? Votre accompagnateur doit être titulaire d un permis sans restriction qui n a pas fait l objet d une suspension depuis au moins deux ans avant de vous enseigner à conduire. Pourra-t-il vous enseigner de bonnes pratiques de conduite sécuritaire? Pouvez-vous compter sur le fait qu il ne conduit pas sous l influence de l alcool ou de drogues, qu il respecte les limites de vitesse, qu il se soucie des conditions routières et qu il évite les risques sur la route? Peut-il communiquer clairement des renseignements et des concepts? Possède-t-il la patience nécessaire pour vous guider efficacement? Choix d une école de conduite Vous pouvez vous préparer à l épreuve de conduite de classe 5 en suivant des cours offerts par des instructeurs qualifiés. Il existe d excellentes raisons de le faire. En effet, il n est pas facile d acquérir de bonnes habitudes de conduite conformes à la sécurité, et les instructeurs professionnels peuvent généralement mieux former un nouveau conducteur qu un parent ou ami. 153

6 Développer le bon sens au volant Pour vous aider à choisir une école de conduite, vous pouvez poser les questions suivantes : Est-ce que l école de conduite est approuvée par le gouvernement? Les instructeurs sont-ils agréés? Ont-ils un permis reconnu par le gouvernement? Demandez à voir ces permis. Est-ce que l école a une politique écrite décrivant ses tarifs (indiquant tous les frais), les heures pendant lesquelles la formation est offerte, le nombre de personnes dans le véhicule durant les séances pratiques et les modalités de remboursement? L école doit vous fournir cette politique. Est-ce que les cours offerts par l école peuvent donner droit à un rabais par les sociétés d assurances? Est-ce que je peux voir un plan de cours? Les méthodes d enseignement sont-elles diversifiées (travail individuel, en groupes, etc.)? Quelle est l expérience des instructeurs et leur formation est-elle à jour? Comment les parents, les tuteurs et les accompagnateurs participent-ils à la formation des nouveaux conducteurs? Quelles sont les mesures employées pour maintenir les voitures utilisées pour la formation en bon état et conformes aux normes de sécurité? L école dispose-t-elle d un véhicule à transmission manuelle (au cas où je veux apprendre à en conduire un)? Que me faut-il avoir, faire ou apporter avant de commencer à suivre les cours (vêtement, équipement, etc.)? Enfin, demandez aux gens s ils ont entendu des commentaires positifs sur cette école. info Tolérance zéro signifie absolument aucune quantité d alcool ou de drogue dans votre corps. Il est interdit de consommer ne serait-ce qu un seul verre d alcool. Le taux d alcoolémie doit être de zéro. Il en va de même pour la drogue, qui réduit la capacité à conduire un véhicule sans danger. Restrictions et conditions pour les apprentis conducteurs Les titulaires d un permis d apprenti conducteur sont soumis aux restrictions et aux conditions suivantes : Tolérance zéro à l égard de la consommation d alcool ou de drogues par le conducteur. Tolérance zéro à l égard de la consommation d alcool ou de drogues par l accompagnateur. Interdiction d utiliser un appareil électronique portatif ou mains libres, y compris un téléphone cellulaire, en conduisant. 154

7 Chapitre 1 Vous êtes au volant info Vous pouvez obtenir gratuitement des vignettes d apprenti conducteur portant la mention «L» au Bureau des véhicules automobiles. Obligation de conduire en tout temps sous la supervision d un accompagnateur (dont le permis de conduire n a pas fait l objet d une suspension depuis au moins deux ans). Limite de deux passagers, y compris l accompagnateur, sauf si chacun des passagers en nombre excédentaire est membre de la famille immédiate (parent, grand-parent, frère, sœur ou enfant). Interdiction de conduire un véhicule dont le poids dépasse kg. Interdiction de conduire entre minuit et 5 h du matin. Obligation d apposer à l arrière du véhicule, bien en vue des autres conducteurs, une vignette d apprenti conducteur portant la mention «L» (Learner = apprenti). Interdiction de falsifier la déclaration d expérience de conduite, que ce soit à titre d apprenti conducteur ou d accompagnateur. Interdiction de conduire tout véhicule autre que ceux appartenant à la classe pour laquelle le permis a été délivré. Vous devrez recommencer l étape si l une de ces conditions ou restrictions n est pas respectée. Étape intermédiaire Avant d obtenir votre permis de conducteur intermédiaire de classe 5, vous devez passer une épreuve de conduite. Cette épreuve permet de vérifier que vous êtes prêt à conduire sans accompagnateur. C est donc dire que lorsque vous passez l épreuve de conduite de classe 5, vous avez au moins 16 ans et vous êtes titulaire du permis d apprenti conducteur depuis au moins 6 mois. Vous aurez vraiment accumulé au moins 50 heures de conduite sous la supervision d un accompagnateur dans diverses situations et conditions routières. Pour acquérir les compétences et l expérience dont vous avez besoin pour réussir l épreuve de conduite et adopter pour la vie des habitudes de conduite sécuritaire, entraînez-vous à conduire la nuit, en hiver, sur les routes principales et en ville, sur des rues où la circulation est plus dense. Se préparer à l épreuve de conduite Vous pouvez vous préparer à l épreuve de conduite en révisant le présent guide et en vous exerçant à l aide du Guide de préparation à l épreuve de conduite pour un permis de classe

8 Développer le bon sens au volant un conseil Si l anglais n est pas votre langue maternelle, voici une liste de mots qui pourront vous être utiles dans l étape de la perception des dangers : car : voiture bus : autobus too close : trop près pedestrian : piéton bump : bosse can t see : vue obstruée bicyclist : cycliste children : enfants animal : animal construction : construction truck : camion wet road : chaussée mouillée curve : courbe warning sign : panneau d avertissement dangerous driver : conducteur dangereux rough pavement : chaussée accidentée turning right : virage à droite hill : côte pulling out : sortie d une voie ou d un stationnement ice : glace blind spot : angle mort motorcyclist : motocycliste snow : neige turning left : virage à gauche Voici quelques points auxquels vous pouvez vous attendre durant l épreuve de conduite. Avant de démarrer L examinateur vérifie que vous connaissez les différentes commandes, que vous attachez votre ceinture de sécurité et que vous réglez votre siège, les rétroviseurs et l appuie-tête pour un maximum de sécurité. Mise en pratique des aptitudes L épreuve de conduite de classe 5 évalue vos aptitudes liées à la stratégie voir-penser-agir : observation, perception des dangers, contrôle de la vitesse, maintien des distances, contrôle de la direction et communication. Pour plus d information sur ces aptitudes, veuillez consulter le chapitre 5, intitulé Voir-penser-agir. L épreuve de conduite de classe 5 peut comprendre les manœuvres suivantes : manœuvres aux intersections (continuer tout droit, virage à droite, virage à gauche); faire marche arrière; s engager dans la circulation; quitter une voie et arrêter sur le côté de la route; changer de voie; stationner dans une côte; démarrer dans une côte; stationner en oblique; stationner en parallèle; stationner dans un emplacement (avancer et faire marche arrière); effectuer des virages à deux et à trois temps; s incorporer dans le flot des voitures et en sortir; faire des manœuvres courantes (aller tout droit, conduire dans des côtes et des courbes). Si vous ne connaissez pas le mot anglais pour nommer un danger que vous percevez, vous pouvez le pointer du doigt. 156

9 Chapitre 1 Vous êtes au volant L épreuve de conduite de classe 5 L examinateur mènera l épreuve de conduite de classe 5 et évaluera votre habileté à conduire, votre maîtrise et votre souci de la sécurité au volant. L épreuve dure environ 30 minutes. Vous devez vous présenter à l épreuve de conduite avec un véhicule conforme aux normes de sécurité. Seuls l examinateur et les personnes autorisées peuvent se trouver à bord du véhicule durant une épreuve de conduite. Les animaux de compagnie et les passagers sont interdits. Lorsque vous êtes prêt à passer l épreuve de conduite de classe 5, prenez rendez-vous en téléphonant au Bureau des véhicules automobiles le plus près de chez vous : Vous ne pouvez pas prendre un rendez-vous pour l épreuve de conduite de classe 5 avant d avoir présenté votre registre d heures de conduite aux fins de vérification. Vous devrez attendre au moins une semaine après avoir remis votre registre d heures de conduite aux fins de vérification avant de prendre rendez-vous pour l épreuve de conduite. Vous devez payer les frais de l épreuve de conduite quand vous prenez rendez-vous. Conseils d un examinateur pour réussir l épreuve de conduite de classe 5 Voici quelques conseils qui vous aideront à vous préparer et à réussir l épreuve de conduite. Respectez les limites de vitesses maximales affichées le long des routes. N essayez pas d adapter votre vitesse à celle de conducteurs qui roulent à une vitesse excessive. Soyez vigilant dans les zones scolaires et de terrains de jeux. Il n est pas rare que des conducteurs échouent à l épreuve de conduite parce qu ils font un excès de vitesse dans ces zones. Immobilisez complètement le véhicule aux panneaux d arrêt, et assurez-vous d arrêter dans la position appropriée. Lorsqu il est sécuritaire de le faire, repartez lentement, en parcourant des yeux l intersection. Lorsque vous faites un virage à droite, regardez vers la droite par-dessus votre épaule pour vous assurer qu il n y a pas de cyclistes, de piétons ou d autres usagers de la route qui se dirigent vers l intersection (se plaçant ainsi sur votre trajectoire). 157

10 Développer le bon sens au volant Regardez dans vos rétroviseurs, actionnez le clignotant et vérifiez les angles morts chaque fois que vous changez de voie ou de direction. Maintenez une distance sécuritaire entre votre véhicule et les autres. Parcourez des yeux les intersections avant de vous y engager, même si le feu est vert quand vous vous approchez. Lorsque vous voulez entrer sur une route principale, roulez sur la voie d accélération pour atteindre la vitesse du reste de la circulation, tout en respectant la limite de vitesse permise. Changez de voie lorsque vous pouvez le faire sans danger. N hésitez pas à poser toutes vos questions. Nous serons heureux d y répondre avant de commencer l épreuve de conduite. L examinateur évaluera votre conduite en fonction de vos aptitudes liées à la stratégie voir-penser-agir présentée dans ce guide. Observation Contrôle de la direction Contrôle de la vitesse Perception des dangers Communication Maintien des distances un conseil SOYEZ PONCTUEL! Si vous êtes en retard, vous ne pourrez pas passer l épreuve de conduite. Si vous ne pouvez pas vous présenter au rendez-vous, vous devez en aviser le Bureau des véhicules automobiles au moins 24 heures à l avance, sinon les frais que vous avez payés quand vous avez pris rendez-vous ne seront pas remboursés. Ce qu il faut apporter pour l épreuve de conduite votre permis de conduire; vos verres correcteurs ou verres de contact, s ils sont nécessaires pour la conduite; les preuves valides de l immatriculation et de l assurance du véhicule; un véhicule propre et conforme aux normes de sécurité. 158

11 Chapitre 1 Vous êtes au volant Stratégies Pour avoir un véhicule conforme aux normes de sécurité mise en garde Il faut vous présenter avec un véhicule propre et sans fumée, sinon, on refusera de vous faire passer l épreuve de conduite. Pour passer votre épreuve de conduite, vous avez besoin de conduire un véhicule fiable, sécuritaire et qui satisfait aux normes prescrites par la loi. Assurez-vous de connaître le véhicule. Voici une liste d éléments à vérifier. Votre épreuve de conduite pourrait être annulée si l un ou l autre de ces éléments de votre véhicule est défectueux : Ceintures de sécurité Assurez-vous qu elles fonctionnent et portez-les correctement. Appuie-tête Réglez votre appui-tête à la bonne position. Rétroviseurs Orientez-les selon vos besoins. Klaxon Vérifiez s il fonctionne. Portes Veillez à ce que les portes du côté du conducteur et du côté du passager s ouvrent et se ferment convenablement. Vitres et pare-brise assurez-vous qu ils sont propres, sans fêlure, qu ils ne sont pas teintés contrairement à la loi et que les fenêtres peuvent être ouvertes et fermées. Essuie-glaces Vérifiez s ils fonctionnent. Systèmes de chauffage et de dégivrage Savez-vous comment les faire fonctionner? Vous pourriez devoir les utiliser pour éliminer la condensation sur les vitres pendant votre épreuve de conduite. Freins Est-ce que les deux freins, soit le frein au pied et le frein de stationnement, fonctionnent adéquatement? Pneus Sont-ils en bon état et sécuritaires? F F Feux Savez-vous comment faire fonctionner les phares, les feux arrière, les feux de freinage et les clignotants et est-ce qu ils fonctionnent tous? Système d échappement Est-il en bon état? Pare-chocs Assurez-vous qu ils sont là. Plaque d immatriculation La plaque est-elle convenablement disposée et affiche-t-elle une vignette valide? Est-ce que le certificat d immatriculation et une preuve d assurance automobile sont dans le véhicule? 159

12 Développer le bon sens au volant Après l épreuve de conduite À la fin de votre épreuve de conduite, l examinateur vous expliquera vos résultats. N hésitez pas à lui poser des questions si vous ne comprenez pas un point en particulier. Que vous ayez réussi ou non, vous pouvez tirer profit de ses explications pour améliorer votre conduite. Si vous ne réussissez pas l épreuve, vous devrez continuer à vous exercer à conduire, à l étape d apprenti conducteur, pendant une période dont la durée peut varier d une semaine à quelques mois, selon le nombre d épreuves déjà passées et les raisons de l échec. Restrictions et conditions pour les conducteurs intermédiaires Vous devez être titulaire d un permis de classe 5 (35) pour conducteur intermédiaire pendant au moins 18 mois consécutifs, et avoir respecté toutes les conditions et les règles du programme. Le permis de classe 5 (35) pour conducteur intermédiaire vous autorise à conduire sans accompagnateur. Il se distingue du permis permanent de classe 5 par les restrictions et conditions suivantes : Tolérance zéro à l égard de la consommation d alcool ou de drogues par le conducteur. Tolérance zéro à l égard de la consommation d alcool ou de drogues par l accompagnateur entre minuit et 5 h du matin. Interdiction d utiliser un appareil électronique portatif ou mains libres, y compris un téléphone cellulaire, en conduisant. Obligation de conduire sous la supervision d un accompagnateur (dont le permis de conduire n a pas fait l objet d une suspension depuis au moins deux ans) entre minuit et 5 h du matin. L obligation de conduire sous la supervision d un accompagnateur peut ne pas s appliquer au conducteur à qui le Registraire du Bureau des véhicules automobiles a accordé le droit de conduire après minuit. Interdiction de conduire un véhicule (automobile, camion, fourgonnette) pouvant transporter plus de neuf passagers et dont le poids brut dépasse kg. Interdiction de transporter des passagers dans la caisse d un camion. Interdiction de conduire tout véhicule autre que ceux appartenant à la classe pour laquelle le permis a été délivré. 160

13 Chapitre 1 Vous êtes au volant info Si on vous interdit de conduire pendant que vous êtes inscrit au programme de PCP, vous perdez toutes les heures accumulées en vue de passer à l étape suivante. Autrement dit, vous devez recommencer à zéro. Sanctions pour les conducteurs titulaires de PCP Lorsque vous êtes un nouveau conducteur, le Registraire adjoint du Bureau des véhicules automobiles surveille de près votre dossier. Si vous écopez d une contravention pour une infraction liée à la conduite d un véhicule ou aux règlements de la circulation, vous pourriez recevoir une lettre d avertissement, être mis en probation ou recevoir une interdiction de conduire. Pour les titulaires de PCP, d autres sanctions viennent s ajouter aux sanctions régulières. L accumulation de 7 points d inaptitude entraîne une suspension du permis pour un mois; en général, il ne suffit que de deux infractions. L accumulation de points supplémentaires ou la commission d infractions plus graves peut entraîner la suspension du permis pour une période allant de deux mois à un an, voire plus. Si vous conduisez un véhicule sous l influence de l alcool ou de la drogue, vous vous exposez à une suspension immédiate de votre permis de conduire pour une période de 24 heures. Les policiers pourraient aussi mettre votre véhicule en fourrière. Cette infraction restera inscrite en permanence dans votre dossier de conducteur et vous pourriez faire face à des accusations criminelles pour conduite avec facultés affaiblies. Quand votre permis est suspendu, vous ne pouvez pas accumuler d heures pour passer à la prochaine étape du programme de PCP du Yukon. Permis de classe 5 sans restriction Après avoir été titulaire d un permis de conducteur intermédiaire pendant au moins 18 mois consécutifs et respecté toutes les conditions du programme, vous pouvez présenter à l un des Bureaux des véhicules automobiles du Yukon une demande de permis de conduire permanent. Le chapitre 10 présente de plus amples renseignements sur le permis de conduire permanent du Yukon. 161

14 Développer le bon sens au volant 162 un conseil Assurez-vous d arriver au Bureau au moins une heure avant la fermeture pour passer le test de connaissances. Aucun test écrit n est effectué à moins d une heure de la fermeture. un conseil Les épreuves de conduite se déroulent sur rendez-vous seulement. Vous devez prendre rendez-vous d avance en personne. Si vous ne pouvez pas vous présenter au rendez-vous, avisez le Bureau des véhicules automobiles au moins 24 heures à l avance, sinon les frais ne seront pas remboursés. un conseil Pour le renouvellement de l immatriculation de votre véhicule, apportez le formulaire de renouvellement et une preuve d assurances, ou renouvelez en ligne. Ce qu il faut apporter au Bureau des véhicules automobiles La liste de vérification suivante pourra être utile tant aux nouveaux conducteurs et aux nouveaux résidents du Yukon qu à toute personne qui doit reprendre un examen. Ainsi, vous serez fin prêt quand vous arriverez au Bureau des véhicules automobiles. Apportez toujours vos pièces d identité et de quoi payer les frais pour le service ou le permis désiré. Pour obtenir un permis d apprenti conducteur, vous devez apporter : Des preuves d identité délivrées par le gouvernement, qui contiennent votre photo et votre signature, votre date de naissance et votre nom officiel complet. Photo et signature - Apportez au moins un des documents suivants : permis de conduire canadien, passeport, documents de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou certificat de statut d Indien sécurisé. Date de naissance - Apportez au moins un des documents suivants : certificat de naissance, document délivré par CIC ou certificat de statut d Indien sécurisé. Nom officiel actuel - Apportez votre certificat de naissance, passeport en règle ou carte de résident permanent indiquant votre nom officiel actuel complet. Si ces documents n indiquent pas votre nom officiel actuel complet, apportez votre certificat de mariage ou les documents attestant de votre changement de nom officiel, montrant comment votre nom à la naissance est devenu votre nom officiel actuel. DEUX preuves de résidence au Yukon Carte d assurance-santé du Yukon. Les nouveaux résidents du Yukon qui ne sont pas encore admissibles au régime d assurance-santé du Yukon peuvent présenter deux des documents suivants indiquant leur adresse au Yukon. ET une facture ou un relevé indiquant votre adresse au Yukon, tel que : facture d un service public, compte de carte de crédit, lettre de votre employeur du Yukon, écrite sur le papier à en-tête de l entreprise, relevé d impôts fonciers ou plus récente déclaration de revenus. de quoi payer les frais pour le test de connaissances du code de la route et pour le permis. Un parent ou tuteur devra vous accompagner si vous avez moins de 18 ans. Pour obtenir de plus renseignements et la liste de frais courants, consultez le site Web du Bureau des véhicules automobiles, au ou communiquez avec le Bureau des véhicules automobiles de votre localité.

15 Chapitre 1 Vous êtes au volant Pour passer l épreuve de conduite, vous devez apporter : votre permis de conduire un véhicule conforme aux normes de sécurité, avec les documents d immatriculation et d assurance vos verres correcteurs ou verres de contact, s ils sont nécessaires pour la conduite Si vous passez l épreuve de conduite pour un permis intermédiaire de classe 5, vous devez venir en compagnie de votre accompagnateur. un conseil Vous éviterez les délais et les déplacements inutiles au Bureau des véhicules automobiles si vous apportez tous les documents requis. Consultez la liste ci-jointe. Pièces d identité Au cours des années, le permis de conduire a évolué. Alors qu il ne servait au début qu à permettre à une personne de conduire un véhicule, il est devenu un document délivré par le gouvernement qu on utilise fréquemment comme preuve d identité, d âge et de résidence. Afin que tous les résidents du Yukon puissent avoir une pièce d identité sécurisée délivrée par le gouvernement, le Bureau des véhicules automobiles délivre aussi une carte d identité générale, que peuvent demander des personnes de tout âge, plus particulièrement celles qui n ont pas de permis de conduire. Les titulaires d un permis de conduire peuvent également avoir une carte d identité générale. Cela peut s avérer utile si le permis de conduire est endommagé, volé ou perdu, ou encore si le permis de conduire est retiré en cas d infractions relatives à la conduite d un véhicule. Le permis de conduire sécurisé et la carte d identité générale du Yukon sont des pièces d identité fiables et acceptées à peu près partout. Grâce au processus de demande de permis sécurisé, une autre personne ne peut pas obtenir un permis de conduire ou la carte d identité générale en votre nom, ce qui lui permettrait d obtenir aussi une carte de crédit, une carte bancaire ou d autres documents en votre nom. Si vous êtes victime de vol d identité, vous risquez de subir d importantes pertes financières et voir entacher votre réputation et votre cote de crédit. Le permis de conduire sécurisé et la carte d identité générale du Yukon sont délivrés uniquement à votre nom officiel complet. Si votre nom officiel actuel complet n est pas indiqué sur votre certificat de naissance ou votre passeport valide, vous devrez présenter TOUS les documents attestant votre changement de nom officiel, montrant comment votre nom à la naissance est devenu votre nom officiel actuel (ex. certificat de changement de nom officiel ou certificat de mariage). 163

16 Développer le bon sens au volant Une photocopie de document n est acceptée que si l organisme gouvernemental qui l a délivrée certifie que ce document est une copie conforme. Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada et que vous n avez pas les documents d identité requis, veuillez communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada, au Apportez toujours les documents délivrés par le gouvernement qui prouvent votre identité et deux autres preuves de résidence au Yukon quand vous venez au Bureau des véhicules automobiles. Si vous avez des questions, visitez le site Web du Bureau des véhicules automobiles, au ou communiquez avec le Bureau des véhicules automobiles près de chez vous. 164

17 10 Permis de conduire du Yukon Sujets traités Votre permis de conduire Sommaire des classes de permis Responsabilités protéger son permis de conduire exigences médicales nouveaux résidents du Yukon reprise de l épreuve de conduite changement de classe de permis renouvellement du permis de conduire conduire à l extérieur du Yukon assurance du véhicule Application de la loi amendes impayées sanctions pour conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies suspensions imposées par le Registraire récupérer son permis de conduire mise en fourrière du véhicule Votre permis de conduire Certaines personnes cessent d apprendre à mieux conduire dès qu elles ont passé leur épreuve de conduite. Vous connaissez peut-être des personnes qui conduisent exactement comme elles le faisaient à leurs débuts, il y a de cela bien des années. Ces personnes peuvent représenter un danger sur la route. Même si leurs habiletés à conduire et leur savoir-faire n ont pas changé, l environnement de conduite, lui, a changé par rapport à celui dans lequel elles ont appris à conduire : panneaux routiers différents, circulation plus dense, nouveaux types de véhicule. Au cours de votre vie, il est possible que vous soyez amené à conduire un véhicule avec remorque, un gros véhicule de plaisance ou encore un véhicule transportant plusieurs passagers. Vous devrez alors vous renseigner pour pouvoir conduire en toute sécurité. Vous déciderez peut-être de suivre un cours d appoint ou de vous exercer avec un autre conducteur qui connaît bien ce genre de véhicule. Même si vous conduisez toujours le même type de véhicule, votre façon de conduire changera probablement avec les années et l expérience. Les recherches montrent qu un nouveau conducteur met environ cinq ans avant de devenir un conducteur expérimenté capable d effectuer efficacement diverses manœuvres de conduite en même temps. Cependant, une fois cette étape franchie, tous les conducteurs doivent continuer leur apprentissage pour améliorer et perfectionner leurs aptitudes de manière à pouvoir conduire de façon sécuritaire sur la route. Ce chapitre contient des renseignements que vous devez connaître en tant que conducteur au Yukon. 165

18 Développer le bon sens au volant Sommaire des classes de permis Le tableau ci-dessous présente les différentes classes de permis de conduire au Yukon. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, communiquez avec le Bureau des véhicules automobiles de votre localité. Classe 1 Classe Types de véhicules camions semi-remorques vous autorise à conduire tous les types de véhicules, sauf ceux de la classe 6 Âge minimum 18 Classe 2 autocars, autobus urbains ou scolaires et autobus pour activités spéciales pouvant transporter plus de 24 passagers vous autorise à conduire tous les types de véhicules, sauf ceux des classes 1 et 6 18 info Pour avoir le droit de conduire un véhicule récréatif dont le poids nominal brut (PNB) dépasse kg, il faut être titulaire d un permis de classe 3. Classe 3 véhicules lourds à deux essieux ou plus et pesant plus de kg (camions-bennes, grosses dépanneuses, camions de livraison de carburant, autobus sans passagers, gros véhicules récréatifs pesant plus de kg remorques pesant moins de kg vous autorise à conduire les véhicules de la classe 5 peut vous autoriser à conduire les véhicules de la classe 4 à condition de remplir les exigences médicales requises et que le permis porte l autorisation «classes 3 et 4» 18 Classe 4 taxi, limousine, ambulance, autobus pouvant transporter jusqu à 24 passagers, autobus pour activités spéciales, autobus pour les personnes handicapées vous autorise à conduire les véhicules de la classe

19 Chapitre 1 Vous êtes au volant Classe 5 Classe Types de véhicules véhicules à deux essieux comprend les automobiles, les fourgonnettes, les camions et les dépanneuses dont le poids isolé ne dépasse pas kg ou dont la remorque ou le véhicule remorqué ne dépasse pas kg cyclomoteurs dont la cylindrée est de 50 cm 3 ou moins, véhicules de construction, VTT, motoneiges et véhicules hors route d autres restrictions et conditions s appliquent aux titulaires du PCP intermédiaire il faut être titulaire du permis de conduire permanent de classe 5 pour pouvoir obtenir le permis d apprenti conducteur des véhicules de toutes les autres classes Âge minimum 17.5 Classe 6 motocyclettes et cyclomoteurs 17.5 Classe 7 Autorisation «remorque lourde» pour les classes 2, 3, 4 et 5 autorise l apprenti à conduire les véhicules des classes 5 et 6 pour obtenir le permis de classe 7, vous devez suivre le programme PCP (voir ch. 9) remorques ou véhicules remorqués pesant plus de kg remorque sans freins à air le poids de la remorque ou du véhicule remorqué ne doit pas dépasser la capacité de remorquage du véhicule Freins à air Pour avoir le droit de conduire un véhicule muni de freins à air sur la route (sauf s il s agit d un véhicule de construction), votre permis de conduire doit mentionner l autorisation «freins à air» (code 15). 167

20 Développer le bon sens au volant info Le permis de conduire de classe 2, 3, 4 ou 5 vous autorise à tracter une remorque pesant jusqu à kg. Certaines remorques telles les caravanes ou les remorques de manutention légères excèdent ce poids. Pour avoir le droit de les tracter, vous devez être titulaire du : permis de classe 1; OU permis de classe 2, 3, 4 ou 5, mentionnant l autorisation «remorque lourde»; une épreuve de conduite est aussi requise. Motoneiges, VTT et véhicules hors route Pour avoir le droit de circuler sur une voie publique ou sur un sentier accessible au public, ou encore de circuler le long de ceux-ci ou de les traverser, le conducteur d un véhicule hors route doit être âgé d au moins 16 ans et être titulaire d un permis de conduire de classe 5. De plus, le véhicule doit être dûment assuré et immatriculé. Communiquez avec le Bureau des véhicules automobiles pour vous assurer d être au courant des changements apportés aux exigences concernant l utilisation des véhicules hors route. De plus, consultez les règlements municipaux avant d utiliser un véhicule hors route à l intérieur des limites d une municipalité. Restrictions Pour diverses raisons, il peut y avoir des restrictions inscrites à votre permis de conduire, comme le port de verres correcteurs, la permission de conduire dans certaines zones seulement ou la permission de conduire pendant les heures de clarté seulement. Chaque restriction correspond à un code numérique et chacun des codes est indiqué sur le permis de conduire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions ou pour faire modifier une restriction, adressez-vous au Bureau des véhicules automobiles de votre localité. La plupart des restrictions sont imposées par le Bureau des véhicules automobiles. De plus, un parent ou tuteur légal peut demander que des restrictions soient inscrites à votre permis si vous avez moins de 18 ans. Le Registraire des véhicules automobiles prendra en considération toutes les demandes. 168

21 Chapitre 1 Vous êtes au volant Responsabilités Protéger son permis de conduire En tant que titulaire d un permis de conduire, vous avez des responsabilités légales. Posséder un permis de conduire est un privilège et non un droit. Vous devez assurer votre véhicule et vous devez conduire prudemment de façon à assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Obligations : Ayez toujours votre permis sur vous lorsque vous conduisez. Assurez-vous que votre permis est valide. Informez le Bureau des véhicules automobiles de tout changement de nom ou d adresse. Interdictions : Ne prêtez jamais votre permis à qui que ce soit. N utilisez jamais un permis qui n est pas valide. Ne modifiez d aucune façon votre permis. Vol d identité et utilisation frauduleuse d un permis de conduire Le vol d identité est l un des crimes dont la fréquence augmente le plus rapidement en Amérique du Nord. Le vol d identité se produit lorsqu une personne utilise vos renseignements personnels à votre insu pour commettre un acte criminel tel qu une fraude ou un vol. Le vol d identité laisse souvent les victimes avec une perte financière, une mauvaise cote de crédit et une réputation ternie. Le permis de conduire est de plus en plus accepté comme preuve suffisante d identité. Si votre permis est volé, obtenu frauduleusement, numérisé ou contrefait, il pourrait alors être utilisé à des fins criminelles. Bien qu il soit impossible de vous prémunir totalement contre le vol d identité, certaines précautions vous permettront de réduire les risques. Votre protection contre la fraude Pour mieux vous protéger contre l utilisation frauduleuse des permis de conduire ou des cartes d identité, la loi prévoit de nouvelles sanctions sévères contre les fraudeurs. Les personnes qui commettent ces crimes sont passibles d amendes allant de 400 $ à $ ou jusqu à six mois d emprisonnement, ou des deux peines à la fois. 169

22 Développer le bon sens au volant Infractions sanctionnées par la loi : faire une déclaration fausse ou trompeuse, omettre de divulguer des renseignements requis, fournir ou utiliser de faux documents ou utiliser frauduleusement des documents pour obtenir ou tenter d obtenir un permis de conduire ou une carte d identité; aider une personne à obtenir ou à tenter d obtenir frauduleusement un permis de conduire ou une carte d identité par les moyens frauduleux indiqués ci-dessus; utiliser ou avoir en sa possession un permis de conduire ou une carte d identité appartenant à quelqu un d autre; un conseil C est votre identité; protégez-la! permettre à une autre personne d emprunter, d utiliser ou d avoir en sa possession votre permis de conduire ou votre carte d identité; utiliser ou avoir un permis de conduire ou une carte d identité contrefaits ou non valides; altérer un permis de conduire ou une carte d identité. Stratégies Pour prévenir le vol d identité et l utilisation frauduleuse du permis de conduire Quand vous conduisez, assurez-vous que votre permis est en lieu sûr. Ne le mettez pas dans une poche trop ample ou dans un sac à main ouvert et large d où il pourrait facilement tomber et où on pourrait aisément le voler. Ne le laissez jamais à la vue de tous dans votre véhicule. Quand vous ne conduisez pas, gardez votre permis dans un endroit sûr. Ne le laissez pas traîner, en particulier dans un lieu où des étrangers pourraient facilement le voir. Assurez-vous de récupérer votre permis immédiatement après vous en être servi comme pièce d identité dans un commerce, par exemple. Ne le mettez jamais en dépôt à titre de garantie; votre permis contient des renseignements personnels très importants qui pourraient être volés. Conservez chez vous, dans un endroit sûr, une liste de vos données d identification, y compris les numéros de votre permis de conduire et de vos cartes de crédit. Indiquez aussi les numéros de téléphone des sociétés émettrices de vos cartes pour pouvoir les aviser, au besoin, de la perte ou du vol de celles-ci. Si vous perdez votre permis de conduire, signalez sur-le-champ la perte à la police et au Bureau des véhicules automobiles. Si vous êtes victime d un vol d identité, en plus d en informer la police et le Bureau des véhicules automobiles, signalez l incident au Centre national d appels PhoneBusters, au (sans frais). 170

23 Chapitre 1 Vous êtes au volant un conseil Si à titre de pilote vous devez déjà fournir un rapport médical, communiquez avec le Bureau des véhicules automobiles de votre localité; vous pourriez économiser du temps et des efforts. un conseil Si vous êtes récemment arrivé dans le territoire et que vous voulez faire une demande de permis de conduire permanent ou intermédiaire du Yukon, vous devez prouver que vous avez été titulaire d un permis intermédiaire pour une période d au moins 18 mois consécutifs. À défaut de présenter cette preuve, vous devrez suivre le programme de délivrance du permis de conduire progressif du Yukon. un conseil L expérience de conduite acquise hors Yukon sera inscrite au dossier du nouveau titulaire de permis. Exigences médicales Il faut fournir un rapport médical pour obtenir les permis de conduire des classes 1, 2, 3 et 4 : lors de la demande initiale ou du renouvellement du permis; tous les cinq ans jusqu à l âge de 45 ans; tous les trois ans, de 46 à 64 ans; chaque année à partir de 65 ans. En ce qui concerne les classes 5, 6 et 7, il n est pas nécessaire de fournir un rapport médical avant l âge de 70 ans. Il faut de nouveau fournir un rapport médical à 75 ans, à 80 ans et tous les deux ans par la suite. La loi vous oblige à signaler tout problème de santé, changement d état de santé ou handicap physique qui pourrait affecter votre capacité de conduire un véhicule automobile. Les médecins et les optométristes doivent également signaler au Registraire des véhicules automobiles tout problème de santé ou de vision d une personne qui est titulaire d un permis de conduire ou qui présente une demande de permis si ce problème peut affecter sa capacité de conduire un véhicule automobile. Nouveaux résidents du Yukon Les personnes récemment arrivées au Yukon peuvent utiliser un permis valide de l extérieur du Yukon pendant les quatre premiers mois où elles vivent dans le territoire. Toutefois, il faut présenter une demande de permis de conduire du Yukon et remettre le permis de l extérieur du territoire avant la fin du délai de quatre mois. Vous ne pouvez être titulaire de deux permis de conduire valides à la fois. Les permis de conduire d ailleurs au Canada sont remplacés par un permis du Yukon de la même classe, sans examen ou épreuve de conduite. Tous les demandeurs doivent toutefois passer un examen de la vue. Les demandeurs des permis des classes 1, 2, 3 et 4 doivent fournir un rapport médical. On acceptera un rapport médical de l extérieur du Yukon s il répond aux exigences suivantes : le rapport est valide, il atteste que la personne peut conduire un véhicule automobile et il a été fait au cours des six derniers mois. Il est permis aux touristes de tout pays d utiliser un permis valide durant au plus quatre mois au Yukon. Les touristes titulaires d un permis de conduire international délivré à l extérieur du Canada peuvent se servir de ce permis au Yukon pendant quatre mois ou jusqu à la date d expiration du permis, selon la première des deux éventualités. 171

24 Développer le bon sens au volant Stratégies Pour améliorer vos compétences Quelques conseils pour vous aider à rester à la hauteur en tant que conducteur. Écoutez les commentaires des autres. Demandez à un ami d observer la façon dont vous conduisez et de vous faire des suggestions pour vous améliorer. Connaissez bien votre véhicule. Assurezvous de connaître toutes les commandes des véhicules que vous conduisez. Au besoin, consultez le guide d utilisation du véhicule. Mettez vos connaissances à jour. Procurez-vous la version la plus récente du Guide de la route et lisez-le attentivement. Suivez un cours de perfectionnement. Vous pourriez suivre un cours de conduite préventive ou simplement un cours de remise à niveau. Assurez-vous d être en état de conduire. Soyez attentif à tout ce qui peut affecter votre capacité à conduire, tant sur le plan physique que mental. Au besoin, consultez un médecin. Pour se procurer un permis, les nouveaux résidents doivent s adresser au Bureau des véhicules automobiles de leur localité. On trouve la liste des bureaux au dos du présent guide. Reprise de l épreuve de conduite Le permis de conduire du Yukon est valide pour cinq ans. Vous DEVREZ repasser l épreuve de conduite si : votre permis est expiré depuis plus de deux ans; votre permis a été suspendu, invalidé ou annulé pendant plus de deux ans; vous n avez pas fourni le rapport médical exigé pour les classes 1, 2, 3 ou 4 depuis plus de deux ans. Vous POURRIEZ avoir à repasser l épreuve de conduite si : votre rapport médical fait état d un trouble de santé; la police a informé le Bureau des véhicules automobiles que votre capacité à conduire un véhicule de façon sécuritaire pourrait être mise en doute; des membres de votre famille ou d autres personnes ont exprimé par écrit certaines réserves quant à votre capacité à conduire un véhicule automobile de façon sécuritaire. Changement de classe de permis Pour obtenir un permis de classe supérieure, vous devez d abord passer un test de la vue ainsi que le test de connaissances pour la classe visée. Vous devez aussi payer les droits requis et vous inscrire à une épreuve de conduite. Après avoir passé l épreuve de conduite, vous devez fournir un rapport médical dûment rédigé par un médecin. Pour subir l épreuve de conduite à bord d un véhicule muni de freins à air, vous devez prouver que votre permis porte l autorisation voulue. Vous pouvez passer l épreuve de qualification pour les freins à air en même temps que l épreuve de conduite. Si vous devez reprendre l épreuve de qualification pour les freins à air, vous ne pourrez pas passer l épreuve de conduite en même temps et vous devrez prendre des arrangements pour la passer plus tard. 172