CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES

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1 CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES 11.1 CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES AUTORISÉES Sont considérés comme des constructions temporaires, les constructions pouvant être démantelées à la cessation de leur usage, sauf lorsque autrement spécifié au présent règlement. À titre indicatif et de façon non limitative, sont autorisés les usages et constructions temporaires suivants: 1. Les installations de chantier; 2. Les remorques et les conteneurs d entreposage; 3. Les terrasses estivales au centre-ville; 4. Les kiosques saisonniers de produits agricoles et d arbres de Noël; 5. Les abris, les kiosques, les chapiteaux et les équipements liés à un événement (festival, carnaval, cirque, manifestation); 6. Les abris et les chapiteaux en vue de soutenir une promotion commerciale saisonnière; 7. Les ventes de garage; 8. Les abris d hiver; 9. Le maintien de véhicules récréatifs en zone de villégiature QUALITÉ DES INSTALLATIONS L apparence des constructions temporaires doit être soignée. Elles doivent être faites de matériaux et selon un assemblage qui assure leur sécurité. En outre, leur propreté doit faire l'objet d'une attention particulière, notamment par l'application de peinture ou de teinture opaque INSTALLATIONS DE CHANTIER Durée Les installations de chantier (bâtiment ou roulotte, conteneur, machinerie, matériaux, clôture et affichage) sont autorisées sur le site dudit chantier ou sur un terrain attenant à celui-ci pour une période correspondant à la durée des travaux Sécurité Lorsque la sécurité du public l exige, des clôtures devront ceinturer le chantier et être construites soit en planches ou contreplaqués peints ou teints, soit en mailles de chaîne, le tout posé de façon stable Utilisation d une voie de circulation Lorsqu il n est pas possible de faire autrement et que des installations de chantier doivent être mises en place sur une voie de circulation, celles-ci doivent en tout temps: 1. Être signalées adéquatement; 2. Respecter les dispositions prévues au Code de la sécurité routière; 3. Utiliser au maximum le tiers de la largeur de la chaussée et ne pas obstruer l écoulement des eaux de surface; 4. Garder le trottoir attenant au chantier libre de toutes obstructions ou le remplacer par un trottoir temporaire d une largueur équivalente. Tout trottoir attenant à un chantier comportant des travaux en hauteur doit être protégé par une toiture étanche; 5. Être suivies de la réparation, aux frais du constructeur, de toute détérioration de la chaussée ou du trottoir résultant de l occupation. Ville d Alma 11-1

2 Conteneurs à rebuts de construction Les conteneurs à déchets utilisés lors du chantier de construction sont autorisés pour tous les usages et dans toutes les zones, aux conditions suivantes: 1. La construction ou la démolition visée a fait l'objet, au préalable, d'un permis ou certificat; 2. Le conteneur est localisé dans les limites du terrain visé par les travaux; 3. La durée de l'implantation du conteneur ne doit pas excéder celle des travaux Affichage L affichage d un chantier doit être conforme aux dispositions de l article 11.4 REMORQUES ET CONTENEURS D ENTREPOSAGE Dans les zones commerciales (à l exclusion de toutes les zones Ca, ainsi que les zones du centre-ville Cb1, Cb7, Cb13, Cb14, Cb16, Cb47 et Cc5) et dans toutes les zones industrielles, les remorques et les conteneurs d entreposage temporaire sont autorisés aux conditions suivantes: 1. Ne pas être visibles de la voie de circulation, c est-à-dire être localisés en cour arrière d un bâtiment principal ou à au moins 15 mètres de la ligne avant; 2. Être localisés à au moins 2 mètres de toutes lignes de propriété et à au moins 3 mètres de tout bâtiment; 3. Être maintenus en état de propreté et harmonisés, par l application d une peinture de la couleur dominante du bâtiment principal TERRASSES ESTIVALES AU CENTRE-VILLE Dans les zones commerciales Cb1, Cb13, Cb14 et Cb47, entre le 1 er mai et le 30 septembre, lorsque des espaces de stationnement sur rue existent, des terrasses estivales sont autorisées en lieu et place desdits espaces, aux conditions suivantes: 1. La terrasse a été approuvée par la Société de développement commercial d Alma et par le propriétaire du bâtiment contigu; 2. Le propriétaire de l établissement auquel appartient la terrasse doit contracter une assurance de responsabilité civile; 3. Le demandeur doit fournir un croquis de la future terrasse projetée ou de tout changement portée à une terrasse ayant déjà été installée. Ce croquis doit être à l échelle, illustrant et précisant les matériaux et les couleurs: a) du tablier et des garde-corps; b) du trottoir de contournement, le cas échéant; c) de l auvent, des parasols et de l affichage; R La terrasse estivale doit respecter les conditions architecturales et d affichage prévues aux articles , et Une terrasse pourra toutefois être abritée horizontalement temporairement par une toile translucide et non rigide, harmonisée selon un croquis d architecte ou de technicien en architecture; 5. Le trottoir municipal doit être en tout temps exempt d obstacles et laissé complètement libre à la circulation piétonne. Sinon, dans le cas où le trottoir municipal est intégré à la terrasse, un trottoir de contournement d au moins 1,2 mètre de largeur doit être prévu; 6. La terrasse et, le cas échéant, le trottoir de contournement: a) ne doivent pas excéder la largeur des espaces de stationnement; b) doivent être au même niveau que le trottoir permanent; 7. La terrasse doit être entourée d un garde-corps, sauf pour un accès d une largeur maximum de 1,5 mètre. Si la terrasse a une dénivellation dépassant 0,60 mètre, la hauteur minimum des gardecorps doit être de 1,07 mètre; 8. La terrasse doit être installée à au moins 1 mètre d une borne-fontaine et ne pas obstruer les raccords pompier de façade d un édifice; 9. La terrasse doit être conçue en modules, de telle sorte qu elle soit facilement démontable et transportable; 10.- La pose et l enlèvement des terrasses estivales sont de la responsabilité financière et technique des demandeurs; Ville d Alma 11-2

3 11. Dans le cas où des regards, des puisards, des valves d aqueduc, des puits d accès aux réseaux d électricité, de téléphone ou de gaz étaient existants sur l emplacement de la terrasse, celle-ci doit être dotée d ouvertures permettant d accéder en tout temps aux services publics pour en assurer le bon fonctionnement; 12. En cas d urgence, la Ville d Alma se réserve le droit d enlever, en tout ou en partie, une terrasse estivale. Dans ce cas, et même si un bris de la terrasse résultait de cette intervention, aucun recours ne pourra être engagé contre la Ville d Alma; 13. La signalisation de la Ville d Alma doit en être en tout temps visible et ne doit pas être altérée par la présence de la terrasse ou à la suite de son installation ou de son enlèvement. Le demandeur est responsable de maintenir, en tout temps pertinent, la signalisation conforme en place. À défaut de pouvoir le faire, il doit acheminer une demande au Service des travaux publics pour faire déplacer, replacer ou installer toute signalisation, le tout à ses frais. Le Service des travaux publics de la Ville d Alma est autorisé à procéder à la vérification et à l enlèvement de la signalisation et à facturer le demandeur en conséquence, le tout conformément à la réglementation applicable en matière de stationnement et de signalisation VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ET D ARBRES DE NOËL Usages autorisés Les usages qui suivent sont autorisés temporairement: 1. Les kiosques saisonniers permettant à des producteurs agricoles de vendre leurs produits, sur des propriétés leur appartenant; 2. Les kiosques saisonniers ou les étalages de fruits et légumes ou de produits de la mer, attenants au mur d un établissement commercial; 3. La vente de produits agricoles sur le terrain des marchés publics municipaux, dans les zones Cb47 et Aa11; 4. La vente d arbres de Noël, sur les terrains identifiés aux paragraphes précédents Conditions applicables Conditions générales Tout kiosque ou étalage est autorisé aux conditions suivantes: 1. Tout kiosque ou étalage doit être fabriqué de matériaux propres et esthétiques; 2. Seules les enseignes suivantes sont autorisées, à l exclusion de toutes autres: a) Une enseigne apposée au kiosque d une superficie d au plus 1,7 m 2 ; b) Un chevalet d une superficie maximum de 0,54 m 2, d une couleur harmonisée au kiosque, et directement attenant à celui-ci (aucun affichage ne peut être situé entre le kiosque et la ligne d emprise); 3. Le requérant, s il n est pas propriétaire du terrain, doit avoir obtenu par écrit l autorisation dudit propriétaire; 4. Tout kiosque doit être attenant à une aire de stationnement hors rue comptant au moins 3 cases Conditions spécifiques 1. Tout kiosque de vente de produits agricoles doit avoir une dimension maximale de 6 m 2. De plus: a) dans une zone commerciale: - tout kiosque ou étalage doit être directement attenant au bâtiment principal; b) dans une zone agricole: - tout kiosque doit être situé à au moins 7,5 mètres de la ligne d emprise. 2. Vente d arbres de Noël Du 15 novembre au 25 décembre, une installation de vente d arbres de Noël pourra être constituée d un abri temporaire d une superficie maximum de 14 m 2. Les arbres à être vendus peuvent être étalés à même le sol, sans toutefois être situés à moins de 3 mètres de la ligne d emprise. Ville d Alma 11-3

4 11.7 TOURNOI, CIRQUE, CARNAVAL, FESTIVAL OU MANIFESTA- TION Conditions générales Les tournois, les cirques, les carnavals, les festivals ou les manifestations, ainsi que leurs installations afférentes, sont autorisés aux conditions suivantes: 1. Dans les zones commerciales, institutionnelles, de parc, récréotouristiques, forestières ou agricoles; 2. Pour une période n'excédant pas 16 jours, les installations devant être enlevées dans un délai maximum de 2 jours suivant la fin de l activité et le terrain remis en état Commerce événementiel de restauration Un commerce événementiel de restauration est autorisé aux conditions suivantes: 1. Strictement sur les lieux et à l'occasion d'événements spéciaux, tels un tournoi sportif, un carnaval, un festival ou une manifestation; 2. Dans un bâtiment permanent existant ou un kiosque temporaire; 3. Dans des installations sécuritaires, esthétiques et hygiéniques; 4. Avec les seules enseignes suivantes, à l exclusion de toutes autres: a) une enseigne apposée au kiosque d une superficie d au plus 1 m 2 ; b) un chevalet d une superficie maximum de 0,54 m 2, d une couleur harmonisée au kiosque, et directement attenant à celui-ci (aucun affichage ne peut être situé entre le kiosque et la ligne d emprise) PROMOTION COMMERCIALE SAISONNIÈRE Nature de l installation Dans le cadre d une promotion commerciale saisonnière, un abri temporaire extérieur est autorisé. Cet abri doit être fait de matériaux manufacturés à cette fin, tels qu'une tente ou un chapiteau Finalité et durée L activité exercée doit être directement associée à l'usage principal ou à son prolongement, et se situer sur son terrain ou sur un terrain attenant. L'usage et l abri temporaires sont autorisés pour une durée maximale de 16 jours, 2 fois par an Implantation La tente ou le chapiteau doit être implanté à au moins 3 mètres de toute limite de terrain VENTES DE BIENS DOMESTIQUES Disposition générale L occupant d un bâtiment résidentiel, avec l autorisation du propriétaire s il ne l est pas, pourra procéder à la vente de biens domestiques, au moyen d une vente de garage Lieu autorisé de la vente de garage Toute vente de garage devra se faire sur le terrain ou dans le garage de la résidence occupée par le demandeur. En aucun cas, il ne devra y avoir empiétement dans l emprise d une voie de circulation ou sur un autre terrain. Ville d Alma 11-4

5 Moment autorisé de la vente de garage Toute vente de garage est autorisée, uniquement durant les deux périodes suivantes, pour chaque année civile: - Période printanière: du deuxième samedi de mai au quatrième dimanche de mai inclus. - Période automnale: du deuxième samedi de septembre au quatrième dimanche de septembre inclus Dispositions relatives à l affichage Tout affichage relatif à la vente de biens domestiques est prohibé sur tout terrain situé dans une zone résidentielle. Toutefois, l occupant d un bâtiment résidentiel, détenteur d un certificat d autorisation de vente de garage, pourra annoncer cette vente, aux conditions suivantes: 1. Exclusivement sur le terrain même de la vente autorisée; 2. Uniquement durant la période de ladite vente de garage; 3. Par la pose d un seul écriteau par terrain résidentiel, d une dimension ne pouvant excéder 0,54 m ABRI D HIVER Entre le 15 octobre et le 15 avril, un abri d hiver est autorisé sur tout terrain résidentiel. Un tel abri doit être installé à une distance d au moins: 1. 1,5 mètre de la chaussée; 2. 0,3 mètre d une ligne latérale. Tout abri d accès à un bâtiment ou tambour, construit en bois, doit être fini au moyen d une peinture ou d une teinture opaque de couleur harmonisée au bâtiment VÉHICULES RÉCRÉATIFS Sur un terrain résidentiel construit Le stationnement de véhicules récréatif est autorisé dans les cours latérales et arrière des terrains résidentiels, conformément à l article Sur un terrain vacant Sur un terrain vacant, le maintien de véhicules récréatifs est prohibé, sauf dans les cas suivants: 1. Dans les zones récréotouristiques, à l intérieur de terrains de camping autorisés; R Dans les zones de villégiature, sur un terrain qui n est pas encore l assiette d une résidence, mais pour une période maximum pour un seul véhicule récréatif; 3. Dans les zones commerciales où la vente de véhicules récréatifs est autorisée, sur le terrain d un établissement dont c est l usage principal et aux conditions suivantes: a) que l aménagement paysager soit conforme aux prescriptions de l article ; b) que tout véhicule récréatif soit situé à au moins 7,5 mètres de la ligne d emprise. Ville d Alma 11-5

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