REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE

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1 REALISATION D UN PREAU EN OSSATURE BOIS POUR UNE ECOLE MATERNELLE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE

2 SOMMAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE I - Qualité de l entité adjudicatrice... 3 ARTICLE II - Objet de la consultation... 3 ARTICLE III - Conditions de la consultation... 3 Article III.1 - Etendue et mode de consultation... 3 Article III.2 - Décomposition en tranches et en lots... 3 Article III.3 - Compléments à apporter au C.C.T.P... 3 Article III.4 - Options... 3 ARTICLE IV - Exécution des prestations... 4 Article IV.1 - Nature des prestations... 4 Article IV.2 - Délai et conditions d intervention... 4 Article IV.3 - Pénalités... 4 ARTICLE V - Prix... 4 Article V.1 - Variation des prix... 4 Article V.2 - Paiement des factures... 5 ARTICLE VI - Règlement des litiges... 5 ARTICLE VII - Pièces à joindre Article VII.1 - Méthodologie... 5 Article VII.2 - Fourniture... 5 Article VII.3 - Pièces particulières... 6 ARTICLE VIII - Délai / renseignements... 6 Article VIII.1 - Délai... 6 Article VIII.2 - Garantie... 6 Article VIII.3 - Critères... 6 Article VIII.4 - Modalités de remise de l offre... 7 Article VIII.5 - Renseignements complémentaires... 7 Ville de Montaigu 2

3 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE I - Qualité de l entité adjudicatrice MAIRIE DE MONTAIGU B.P MONTAIGU CEDEX. ARTICLE II - Objet de la consultation Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation d un préau en bois pour l école maternelle des Jardins. ARTICLE III - Conditions de la consultation Article III.1 - Etendue et mode de consultation La présente consultation, passée selon la procédure adaptée, est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Article III.2 - Décomposition en tranches et en lots Le marché est composé d un seul lot. Article III.3 - Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n ont pas à apporter de modification au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Article III.4 - Options Les candidats pourront proposer des options en dissociant clairement leurs caractéristiques techniques et leurs coûts. Ville de Montaigu 3

4 ARTICLE IV - Exécution des prestations Article IV.1 - Nature des prestations Le détail des besoins est défini dans le cahier des charges. Les produits utilisés répondront aux normes en vigueur à la date de la commande. Article IV.2 - Délai et conditions d intervention Le candidat devra joindre un document sur l organisation de sa prestation et sur ses délais d intervention. Le candidat retenu par la Mairie de Montaigu devra obligatoirement communiquer le nom de l interlocuteur chargé du dossier ainsi que ses coordonnées, ceci aussi bien pour la partie administrative que technique. Article IV.3 - Pénalités La pénalité prévue à l'article 20.1 du C.C.A.G. est portée à 1/500ème du montant TTC total par jour calendaire de retard. ARTICLE V - Prix Les prix seront fermes. Article V.1 - Variation des prix Ville de Montaigu 4

5 Article V.2 - Paiement des factures Le règlement des sommes dues sera effectué sur le compte du fournisseur, sur présentation d une facture ; un R.I.B sera remis. Les factures, établies en 3 exemplaires, seront adressées à : MAIRIE DE MONTAIGU B.P MONTAIGU CEDEX. ARTICLE VI - Règlement des litiges Tout litige intervenant entre les deux parties est réputé devoir être réglé en application du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif de Nantes sera le seul compétent. ARTICLE VII - Pièces à joindre. Votre offre de prix doit être accompagnée de : Article VII.1 - Méthodologie Chaque prestataire devra accompagner son offre d une note méthodologique expliquant la nature des matériaux employés ainsi que la conception retenue. Article VII.2 - Fourniture Le fournisseur devra remettre avec son offre de prix la documentation technique complète du matériel. Ville de Montaigu 5

6 Article VII.3 - Pièces particulières Règlement de consultation (RC) : à accepter sans modification Acte d engagement (A.E.) valant CCAP : à compléter par les représentants qualifiés. CCTP : à accepter sans modification La lettre de candidature (DC4) : à compléter par les représentants qualifiés. La déclaration du candidat (DC5) : à compléter par les représentants qualifiés. Les attestations fiscales et parafiscales prévues aux articles 44 à 46 du code des marchés publics La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimule (DC6) : à compléter par les représentants qualifiés. ARTICLE VIII - Délai / renseignements Article VIII.1 - Délai Le délai pour la prestation devra être précisé dans l offre. Article VIII.2 - Garantie Le prestataire devra pouvoir justifier qu il est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir du fait de son activité et qu il bénéficie d une assurance de responsabilité civile décennale. Article VIII.3 - Critères Les critères de jugement des offres seront : le prix des prestations (note / 10) ; la valeur technique jugée sur la note méthodologique (note / 10) ; les délais d intervention (note / 5). Le responsable du marché se réserve la possibilité d entamer des négociations écrites avec différents candidats conformément à la procédure adaptée du code des marchés publics. Ville de Montaigu 6

7 Article VIII.4 - Modalités de remise de l offre L offre sera remise par tout moyen permettant de dater, de façon certaine, son arrivée. Elle peut être remise à l accueil de la mairie de Montaigu, place de l hôtel de ville, contre récépissé ou envoyée à l adresse suivante : HOTEL DE VILLE BP MONTAIGU CEDEX, AVANT LE VENDREDI 23 JUILLET A 12 HEURES Article VIII.5 - Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter : M. Yohann LEFFRAY Directeur des services techniques municipaux Tél : Fax : Fait à Le Fait à Montaigu, le 28 Juin 2010 (Cachet et signature) Le Maire, Antoine CHEREAU. Ville de Montaigu 7

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