Est absent : M. Pascal Desbiens, conseiller au siège # 6;

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1 Province de Québec Corporation de la Ville de Forestville Forestville, Comté René-Lévesque À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Forestville tenue le 12 février 2013 à 19 h 30 à la salle du conseil municipal de la Ville de Forestville : Sont présents/es : Mme Micheline Anctil, mairesse; M. Richard Foster, conseiller au siège # 1; Mme Ginette Plante, conseillère au siège # 2; M. Guy Racine, conseiller au siège # 3; Mme Johanne Gagnon, conseillère au siège # 4; M. Pierre Fillion, conseiller au siège # 5; Mme Daniel Brochu, greffier. Est absent : M. Pascal Desbiens, conseiller au siège # 6; sous la présidence de la mairesse, Mme Micheline Anctil. Ouverture de la séance La prière d'usage est récitée par la mairesse et la séance est déclarée ouverte à 19 h 30. Lecture et adoption de l'ordre du jour Il est proposé par le conseiller M. Guy Racine et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents d'accepter l'ordre du jour tel que présenté en laissant les affaires nouvelles ouvertes. 1. Ouverture de la séance Ordre du jour 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du dernier procès-verbal 3.1 Séance ordinaire du 8 janvier Message de la mairesse 4.1 Mini centrale hydroélectrique 4.2 Assurance-emploi 5. Aménagement et urbanisme 5.1 Rapport des permis de rénovation et de construction 6. Incendie 6.1 Rapport d'intervention 6.2 Engagement pompiers 6.3 Démission pompiers

2 Loisirs et sports 7.1 Rapport de la conseillère au siège # 2 Mme Ginette Plante 7.2 Corporation de la Véloroute des baleines / Appui 8. Développement touristique 8.1 Rapport du conseiller au siège # 3 M. Guy Racine 8.2 Association touristique régionale Manicouagan / Protocole d'entente 9. Administration 9.1 Rapport de la mairesse 9.2 Paiement des comptes 9.3 Rapport financier 9.4 Autorisation de déplacements 9.5 Aide financière des organismes 9.6 SAAQ / Mandat 9.7 Comité de relation de travail / Mandat 9.8 Cour des petites créances / Mandat 9.9 Signature opérations bancaires 9.10 Service de sauvetage en hauteur ou en espace clos / Demande aide financière 9.11 Office municipal d'habitation / Nomination 9.12 Union des Municipalités du Québec / Mandat achat de différents produits utilisés en sécurité-incendie 9.13 Union des Municipalités du Québec - Mandat assurances collectives 9.14 Club Quad / Tracé et droit de passage 9.15 Projet "Orthophotographies 2012" 10. Actes législatifs 10.1 Avis de motion règlement # Affaires nouvelles Période de questions des citoyens 13. Clôture et levée de la séance Adoption du dernier procès-verbal R Considérant qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Forestville tenue le 8 janvier 2013 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture à cette séance, il est proposé par le conseiller Richard Foster et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents d'adopter ce procès-verbal tel que rédigé. Mini centrale hydroélectrique La mairesse fait part à la population de sa déception par rapport au projet des mini-centrales de la rivière Sault aux Cochons, tout en précisant que ce projet relève des droits exclusifs de Pessamit.

3 Assurance-emploi La mairesse informe la population qu'une coalition de l'est du Québec se déplacera le 27 février prochain à Ottawa afin de rencontrer la ministre Mme Finley concernant le dossier de l'assurance-emploi. Centre de santé Manicouagan - Haute-Côte-Nord La mairesse informe la population que les Centres de Santé des secteurs Manicouagan et Haute-Côte-Nord ont accepté de se fusionner. Une rencontre aura lieu le 19 février prochain à la MRC Haute-Côte-Nord afin de signifier les préoccupations de cette fusion concernant la qualité des services. Rapport des permis de rénovation et de construction Les membres du conseil prennent connaissance du rapport des permis de rénovation et de construction au 31 janvier 2013 préparé par Gina Foster, agente en bâtiment. SOMMAIRE DES PERMIS DE CONSTRUCTION-RÉNOVATION JANVIER 2013 NOUVELLES CONSTRUCTIONS Janvier 2013 Janvier Descriptions Permis $ Permis $ Permis $ Maison mobiles $ $ $ Résidences simples $ $ $ Résidences multiples $ $ $ Chalets / autres $ $ $ Commerces $ $ $ Industries $ $ $ Autres (institution & gouvernement) $ $ $ Total $ $ $ RÉNOVATIONS ET AMÉLIORATIONS Janvier 2013 Janvier Descriptions Permis $ Permis $ Permis $ Résidences simples + maisons mobiles $ $ $ Résidences multiples $ $ $ Chalets $ $ $ Commerces $ $ $ Industries $ $ $ Autres (institution & gouvernement) $ $ $ Annulé $ $ $ Sous-total $ $ $ Démolitions $ $ $ Total $ $ $ Rapport d'intervention Les membres du conseil accusent réception du rapport d'intervention en incendie au 31 janvier 2013 préparé par Stéphanie Tremblay, adjointe administrative. Rapport d'incendie / Janvier 2013 Municipalité Accident véhicule Nombre de sorties Incendie Bâtiment Cheminée Autre Véhicule Fausse alerte Incendie broussaille Sauvetage personne Total par municipalité Colombier 0 Forestville Portneuf-sur-Mer 0 Longue-Rive 0 Les Escoumins 1 1 Total par événement Autre : incendie de poteau

4 Engagement de pompier R Il est proposé par le conseiller M. Richard Foster et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents d'accepter la recommandation du Service des incendies et de procéder à l'engagement du pompier suivant : Nom Jean-Martin Chamberland Division Les Escoumins Démission pompier R Il est proposé par le conseiller M. Pierre Fillion et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents d'accepter la démission du pompier suivant : Nom Division Date d'entrée Dave Girard Longue-Rive Loisirs et sports / Rapport de la conseillère au siège # 2 Mme Ginette Plante Semaine de la famille La conseillère informe la population que le comité organisateur est formé pour les activités de la semaine de la famille qui aura lieu les 15, 16 et 17 mars prochain sous le thème "Sors ton fun dehors". C'est le site du Golf le Méandre qui a été choisi, les activités prévues sont : patinage, randonnée de raquette, hockey, hockey bottine, glissade. La plupart des activités sont gratuites. Boréal Loppet La conseillère informe la population que le Boréal Loppet aura lieu le 2 mars prochain, elle invite les gens à s'inscrire. Semaine d'action bénévole La conseillère informe la population qu'une rencontre aura lieu cette semaine afin de planifier la semaine d'action bénévole qui aura lieu du 21 au 27 avril. Corporation de la Véloroute des baleines La conseillère informe la population que la Ville de Baie-Comeau et la Fondation Alcoa procèderont le 20 février prochain à Baie-Comeau à l'inauguration officielle du local des Cyclistes. Corporation de la Véloroute des baleines / Appui R Attendu le dépôt de l'étude pour le développement du réseau cyclable de la Véloroute des baleines; Attendu que ce rapport précise les tronçons hors 138 de la Véloroute qui furent validés par les deux MRC, par Vélo-Québec et par le ministère des Transports du Québec; Il est proposé par la conseillère Mme Ginette Plante et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents : Que la Ville appuie la Corporation de la Véloroute des baleines afin qu'elle agisse comme mandataire dans la recherche du financement requis et de s'assurer que les travaux décrits soient réalisés en 2013 et 2014.

5 Développement touristique / Rapport du conseiller au siège # 3 M. Guy Racine Fédération des Villages-relais Le conseiller informe la population que la Fédération des Villages-relais sera présente au Salon du véhicule récréatif à Montréal du 7 au 10 mars et à Québec du 21 au 24 mars. Il mentionne également que sur le site Internet de la Fédération les événements du Boréal Loppet et de l'aventure Or Blanc figurent dans les activités à venir, ce qui positionne la ville au niveau touristique. Association touristique régionale Manicouagan / Protocole d'entente R Il est proposé par le conseiller M. Guy Racine et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents d'autoriser M. Paul Pygeon, agent de développement à signer le protocole d'entente à intervenir avec l'association régionale Manicouagan concernant le "Réseau d'accueil Manicouagan saison estivale 2012". Rapport de la mairesse Budget La mairesse invite la population à la séance d'adoption du budget qui aura lieu le 25 février prochain à 19 h 00. Salle de conditionnement physique La mairesse informe la population que l'inauguration officielle de la Salle de conditionnement est prévue pour le 25 février prochain. Directeur général La mairesse informe la population que le nouveau directeur général s'approprie graduellement les différents dossiers de la Ville et ce, de façon satisfaisante. Paiement des comptes R Il est proposé par le conseiller M. Richard Foster et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents d'autoriser et/ou de ratifier les paiements suivants au 31 janvier 2013 : Description Montant Déboursés $ Comptes payés $ Comptes à payer $ Total $ Certificat de disponibilité Linda Ouellet, technicienne en administration et remplaçante désignée, certifie qu au meilleure de sa connaissance, il y a des fonds disponibles pour le paiement des comptes et des déboursés. Rapport financier Les membres du conseil prennent connaissance du rapport financier au 31 janvier 2013 préparé par Linda Ouellet, technicienne en administration.

6 Autorisation de déplacements R Il est proposé par le conseiller M. Guy Racine et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents d'autoriser les déplacements suivants : Du 19 au 21 février Laval Le 14 février Sacré-Cœur Le 23 février Forestville MM. Marco Gauthier et Martin Bouchard Colloque sur la sécurité civile et incendie. M. Paul Pygeon Rencontre sur la randonnée cycliste. M. Daniel Brochu Formation "Gestionnaire et exécutant, bien vivre la dualité des tâches" & "Négocier les contrats municipaux". Aide financière des organismes R Il est proposé par la conseillère Mme Johanne Gagnon et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents d'offrir une aide financière afin de soutenir les activités des organismes suivants : Organisme Activité Description Club Lion Toutes les rencontres Drapeau ville (60.00 $) Loppet Boréal Souper Cocktail de bienvenue Maison des jeunes Tournoi du Vieux Poêle Profits nets du bar Fabrique St-Luc Souper de crabes Profits nets du bar (1 006 $ en 2012) Groupe les amis du Golf le Méandre Course d'accélération Location aéroport (1 500 $) SAAQ / Mandat R Il est proposé par le conseiller M. Richard Foster et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents de mandater M. Daniel Brochu à titre de gestionnaire responsable auprès de la Société de l'assurance Automobile du Québec. Comité de relation de travail / Mandat R Attendu que selon l'article de la convention collective, la ville doit nommer deux représentants afin de faire partie du Comité de relations de travail; Attendu que le conseil municipal a adopté, le 14 février 2012, une résolution mandatant Mme Micheline Anctil, mairesse & M. Pascal Desbiens à siéger sur ce comité; Attendu que Mme Micheline Anctil a été mandatée en l'absence d'un directeur général; Il est proposé par le conseiller M. Richard Foster et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents de mandater M. Daniel Brochu, directeur général en remplacement de Mme Micheline Anctil au sein du Comité des relations de travail.

7 Cour des petites créances / Mandat R Il est proposé par la conseillère Mme Ginette Plante et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents de mandater M. Daniel Brochu, directeur à représenter la Ville de Forestville à la Cour des petites créances dans la cause # concernant une réclamation pour bris de véhicule. Signature opérations bancaires R Attendu que la Ville de Forestville a adopté, le 23 juillet 2012, une résolution mentionnant les personnes suivantes à signer tous les documents nécessaires aux opérations bancaires; Mme Micheline Anctil, mairesse; M. Richard Foster, conseiller au siège # 1; Mme Ginette Plante, conseillère au siège # 2; M. Guy Racine, conseiller au siège # 1 Mme Johanne Gagnon, conseillère au siège # 2 M. Pierre Fillion conseiller au siège # 1 M. Pascal Desbiens conseiller au siège # 1 Mme Anny Gagnon, adjointe administrative; Mme Linda Ouellet, technicienne en administration. Attendu que depuis cette résolution un nouveau directeur a fait son entrée à la Ville; Il est proposé par le conseiller M. Pierre Fillion et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents de demander à la Caisse d'ajouter à la liste ci-haut mentionnée le nom de M. Daniel Brochu, directeur général. Service de sauvetage en hauteur et en espace clos / Demande aide financière R Attendu que la Ville de Forestville est intéressée à mettre sur pied un service de sauvetage en hauteur et en espace clos puisqu'aucun service n'est disponible en Haute- Côte-Nord Attendu qu'un tel projet permettra éventuellement d'intervenir sur les lieux d'un accident plus rapidement ce qui pourrait sauver des vies; Attendu que ce projet est admissible à une aide financière de $ dans le cadre du Fonds de diversification du CLD Haute-Côte-Nord Attendu que ce projet n'est admissible à aucune autre aide financière et que le projet nécessite des investissements de $, réparti de la façon suivante Projet Achat d'une remorque pour le transport des équipements : $ Équipement de sauvetage $ Formation des pompiers $ Compresseur et appareil respiratoire $ Aménagement intérieur de la remorque $ Coût du projet $

8 Financement Fonds de diversification du CLD Haute-Côte-Nord $ Fonds conjoncturel de développement $ Mise de fonds provenant de l'entente intermunicipale en incendie $ Financement du projet : $ Il est proposé par la conseillère Mme Johanne Gagnon et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents de : Mandater M. Daniel Brochu, directeur général à titre de gestionnaire et responsable du projet dans le cadre d'une demande d'aide financière de $ au Fonds Conjoncturel de Développement (FCD) afin de mettre sur pied un service d'urgence en sauvetage en hauteur et en espaces clos; De confirmer au FCD que la Ville de Forestville dans le cadre de l'entente intermunicipale en sécurité incendie assumera la mise de fonds nécessaire; D'autoriser M. Daniel Brochu, directeur général et/ou Mme Micheline Anctil, mairesse à signer tous les documents nécessaires à cette demande d'aide financière ainsi qu'à la réalisation de ce projet incluant l'entente ou la convention à intervenir. Office municipal d'habitation / Nomination R Il est proposé par le conseiller M. Pierre Fillion et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents de procéder à la nomination de MM. Daniel Brochu, directeur général et M. Alain Martel à titre de représentants de la Ville de Forestville au sein du conseil d'administration de l'office municipal d'habitation et ce, pour un mandat de trois (3) ans finissant le deuxième mardi de février Union des Municipalités du Québec / Mandat achat de différents produits utilisés en sécurité-incendie R Attendu que la Ville de Forestville a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de différents produits utilisés en sécurité-incendie; Attendu que les articles de la Loi sur les cités et villes : permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ; Attendu que la proposition de l UMQ est renouvelée, à chaque appel d offres du regroupement, sur une base volontaire; Attendu que la Ville de Forestville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer différents produits utilisés en sécurité-incendie dans les quantités nécessaires pour ses activités;

9 Il est proposé par la conseillère Mme Ginette Plante et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents : Que la Ville de Forestville confie, à l UMQ, le mandat de préparer en son nom et celui des autres organisations municipales intéressées, un document d appel d offres visant à adjuger un contrat d achats regroupés de différents produits utilisés en sécuritéincendie nécessaires aux activités de la Municipalité; Que la Ville de Forestville confie, à l UMQ, la responsabilité de l analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Ville de Forestville accepte que le choix de certains produits soit déterminé suite à l analyse comparative des soumissions déposées et selon les règles définies au document d appel d offres; Que si l'umq adjuge un contrat, la Ville de Forestville s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; Que pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Ville de Forestville s engage à fournir à l UMQ les types et quantités de produits dont elle aura besoin en remplissant les fiches d inscription requises transmise par l UMQ et en retournant ces documents à la date fixée; Que la Ville de Forestville reconnaît que l UMQ lui facturera un frais de gestion pour la gestion du processus d appel d offres public de ce regroupement. Ces frais de gestion représentent un pourcentage du montant total des achats réels faits, tel que rapporté dans les rapports de ventes fournis par les fournisseurs-adjudicataires. Pour le présent appel d offres, ce pourcentage est établi à 1 % ( $ minimum) pour les organisations municipales membres de l UMQ et à 1,25 % ( $ minimum) pour les non membres; Qu'un exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec. Union des Municipalités du Québec / Mandat assurances collectives R Attendu que le 30 novembre dernier, l'umq a octroyé au groupe Mallette Actuaires inc. le contrat pour les services professionnels d'un consultant en matière d'assurance collective pour les employés d'un regroupement d'organismes municipaux; Attendu que la Ville de Forestville fait partie de ce regroupement; Attendu que pour être en mesure de mieux protéger les intérêts des municipalités et organismes membres du regroupement, l'umq souhaite agir comme mandataire auprès de l'assureur; Il est proposé par le conseiller M. Pierre Fillion et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents : Que la Ville de Forestville mandate l'umq afin d'agir à titre de mandataire pour l'accès à son dossier d'assurance collective auprès de l'assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels.

10 Club Quad / Tracé et droit de passage R Il est proposé par le conseiller M. Pierre Fillion et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents d'autoriser le tracé suivant pour le Club Quad et d'accorder un droit de passage sur les terrains appartenant à la Ville et ce, pour l'année 2013 : De la route forestière (6 milles) jusqu'à la rue Paul-Baie; De la rue Paul-Baie jusqu'à la rue Ouellet; De la rue Ouellet jusqu'au chemin de l'aéroport; Du chemin de l'aéroport jusqu'à la Route 138 Est; À partir de la Route 138 Est, les véhicules tout-terrains doivent emprunter le sentier de motoneige dont deux traverses sont identifiées sur la Route Maritime et la 9 e Rue, ils ne doivent en aucun cas circuler sur la Route Maritime; Traverse de la Route 138 face du Centre de Location Forestville sur la Route 138 ( au chaînage 1+230). Projet "Orthophotographies 2012" R Attendu que la MRC Haute-Côte-Nord désire acquérir des photographies aériennes numériques prises au courant de l'été 2012 par le ministère des Ressources naturelles qui pourront servir à plusieurs mandats de la MRC et pourront également être utilisées par les municipalités; Attendu que pour ce faire la MRC doit obtenir une procuration des municipalités; Il est proposé par le conseiller M. Guy Racine et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents : D'autoriser M. Daniel Brochu à signer la procuration autorisant la MRC Haute-Côte-Nord à représenter la Ville de Forestville afin de donner plein pouvoir à M. Kévin Bédard à titre de gestionnaire principal de l'entente à intervenir. Avis de motion règlement # R Un avis de motion est donné par la conseillère Johanne Gagnon que, lors de la séance extraordinaire du 25 février prochain, il sera présenté pour adoption le règlement relatif au budget 2013 et au programme triennal des immobilisations Période de questions des citoyens La mairesse dirige la période de questions des citoyens. Clôture et levée de la séance La mairesse déclare la séance close et le conseiller M. Guy Racine propose la levée à 20 h 37 et ce, à l'unanimité des membres du conseil présents. Signé : Micheline Anctil Mairesse Signé : Daniel Brochu Greffier