À l'intention de Numéro de compte Date de clôture. FRANCOIS GUAY juil. 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "À l'intention de Numéro de compte Date de clôture. FRANCOIS GUAY 3733 534294 91006 9 juil. 2012"

Transcription

1 Service à la clientèle ou Carte perdue ou volée (24 heures sur 24, sans frais) Toronto ou appel à frais virés Banque Amex du Canada CP 7000 Willowdale ON M2K 2R6 Relevé de compte Page 1 de 5 FRANCOIS GUAY juil MOINS PLUS ÉQUIVAUT Solde précédent 5 399,04$ Paiements et crédits 550,00$ Nouv. opér. et redres., intérêts compris, s'il y a lieu 491,45$ Nouveau solde 5 340,49$ Montant minimum exigible le 30 juil ,00$ Le relevé comprend les opérations et les paiements reçus au plus tard le 9 juil Limite de crédit 5 400,00$ Limite de crédit disponible 59,51$ Limite d'avance de fonds disponible 59,51$ Période de paiement restante Si vous ne réglez que le solde minimum exigé chaque mois 20 an(s) 0 mois Nous apprécions votre clientèle. Veuillez payer le montant minimum dû au plus tard à la date d'exigibilité du paiement. Merci. Vos opérations de l'opération d'inscription Renseignements Montant ($) 15 juin 15 juin 22 juin 22 juin 3 juil. 3 juil. Référence AT Référence AT Référence AT ,00-100,00-300,00 Total des paiements 16 juin 17 juin 19 juin 20 juin 23 juin 24 juin 4 juil. 4 juil. 4 juil. 5 juil. 5 juil. 6 juil.... ULTRAMAR #25686 ULTRAMA CHAMBLY ESSO-DORVAL ESSO DORVAL SAQ23060 CHAMBLY CHAMBL CHAMBLY ESSO-MARCHE EXPRESS CH CHAMBLY SERAY AUTO INC SERAY AU CHAMBLY ESSO-ESSO DEP PROPRIO CHAMBLY Détachez ici - 550,00 40,27 50,00 49,65 40,00 192,87 30,00 Numéro de compte AMERICAN EXPRESS Nouveau solde 5 340,49$ VEUILLEZ COMPTER DE TROIS À CINQ JOURS OUVRABLES POUR Minimum exigible 161,00$ LE TRAITEMENT ET LA TRANSMISSION DE VOTRE PAIEMENT d'exigibilité du paiement 30 juil PAR VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE. Faites le chèque à l'ordre de la Banque Amex du Canada. Montant payé Veuillez inscrire lisiblement votre numéro de compte au recto du chèque. $ Joignez-y le présent bordereau de paiement. N'envoyez pas d'argent par la poste. PRÉCISIONS CI-JOINTES. FRANCOIS GUAY Banque Amex du Canada/ 1677 RUE AKILAS-MAYNARD Amex Bank of Canada CHAMBLY QC J3L5W4 CP 4500 SUCC Agincourt Scarborough ON M1S 4B1

2 Page 2 de 5 de l'opération d'inscription Renseignements Montant ($) Total des nouvelles opérations de FRANCOIS GUAY 402,79 AUTRES OPÉRATIONS 9 juil. 9 juil. INTÉRÊTS 88,66 Total des autres opérations 88,66 Options de paiement - Il vous appartient de prendre des dispositions de paiement. Vous pouvez opter pour le Programme de paiement électronique d'american Express pour effectuer votre paiement au moyen du régime de paiement préautorisé, du service Payer par téléphone, des Services en ligne ou du système de réponse vocale, sous réserve des modalités et des restrictions de la convention - Programme de paiement électronique (" convention "). Le régime de paiement préautorisé vous est offert seulement pour les paiements que vous ferez au titre de vos prochains relevés, sauf si vous êtes déjà inscrit au régime, auquel cas il est précisé sur le présent relevé que nous demanderons le paiement à votre institution financière. Sous réserve de la convention - Programme de paiement électronique et de la disponibilité des services, vous pouvez effectuer un paiement avant 20 h HE le jour même ou programmer un paiement à prélever sur votre compte de dépôt en dollars canadiens. Votre premier paiement ne pourra toutefois être programmé que pour être effectué trois jours civils après votre inscription. Pour vous inscrire, ouvrez une session des Services en ligne ou composez le numéro du Service à la clientèle qui se trouve à la première page du présent relevé, pour le service Payer par téléphone ou le système de réponse vocale. Vous trouverez des renseignements détaillés à ce sujet au Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'annuler l'accès au Programme de paiement électronique en général, de limiter le nombre ou la fréquence des paiements, de restreindre la programmation d'un paiement dans une certaine période ou advenant que le compte soit en souffrance, et ce, sans préavis. Vous pouvez également effectuer votre paiement par l'entremise des services bancaires électroniques ou téléphoniques des institutions financières participantes, en succursale ou au guichet automatique. Votre institution financière nous le fera parvenir dans les trois à cinq jours ouvrables. Nous porterons au crédit de votre compte votre paiement, effectué de l'une ou l'autre des façons citées ci-dessus, uniquement lorsque nous le recevrons de votre institution financière. Les paiements que vous nous faites parvenir par chèque, directement ou par l'entremise de votre institution financière, ne seront portés au crédit de votre compte que lorsque nous recevrons le chèque. Dans ce cas, veuillez prévoir un délai de 10 jours ouvrables ou plus, selon votre emplacement géographique. Si vous postez votre paiement, veuillez inclure la partie inférieure de votre relevé et votre chèque libellé à l'ordre de la Banque Amex du Canada, inscrire votre numéro de compte au recto du chèque et poster le tout dans l'enveloppe ci-jointe. Il vous appartient de vous assurer que le compte de dépôt est suffisamment approvisionné. Nous contrepasserons le paiement Amex s'il est retourné ou non accepté pour quelque raison que ce soit et des frais de paiement refusé s'appliqueront.

3 Page 3 de 5 À propos de votre relevé. Période de paiement restante - Il s'agit d'une estimation du temps nécessaire pour régler le nouveau solde inscrit sur le présent relevé si vous ne portez plus d'opérations à cette Carte et ne payez que le montant minimum exigible chaque mois. Pour en savoir plus à ce sujet, y compris la méthode d'estimation, veuillez aller au Période du relevé - Paiement minimum - de l'opération / de l'inscription - Opérations effectuées à l'étranger - Intérêts - Erreurs de facturation - À propos de votre paiement - La période du relevé couvre le nombre de jours indiqué sur le présent relevé et se termine à la date de clôture de celui-ci. Le paiement minimum correspond i) au plus élevé entre 3 % du solde impayé à la date de clôture du relevé, 10 $ ou le nouveau solde intégral s'il est inférieur à 10 $, plus ii) tout paiement minimum déjà facturé et impayé à la date de clôture du relevé. remplacement et sera marquée d'un astérisque (*). Si la date de l'opération est inconnue, la date d'inscription au compte sera utilisée en Toutes les opérations effectuées en devises ont été converties en dollars canadiens le jour où nous avons traité l'opération. Les opérations effectuées dans une autre monnaie que le dollar américain ont d'abord été converties en dollars américains, puis en dollars canadiens. Celles effectuées en dollars américains ont été converties directement en dollars canadiens. Tel qu'il a été convenu, à moins qu'une loi applicable ait exigé un taux particulier, le système de trésorerie d'american Express a utilisé les taux de conversion établis d'après un taux interbancaire (choisi parmi les sources financières usuelles) le jour ouvrable précédant la date du traitement de l'opération, majoré d'une commission de conversion unique de 2,5 %. Toute opération convertie par une tierce partie avant de nous être présentée l'a été au taux choisi par cette tierce partie. Vous pouvez payer en entier, à n'importe quel moment, le nouveau solde de votre compte. Les intérêts sont calculés quotidiennement et portés à votre compte le dernier jour de la période de facturation. Les intérêts applicables à un achat courent à compter de la date de l'opération ou du premier jour de la période de facturation au cours de laquelle l'achat est porté à votre compte, si la date de début de cette période de facturation est postérieure à la date de l'opération, et ce, jusqu'à ce que nous recevions le paiement INTÉGRAL. Cependant, une période de 21 jours sans intérêts est accordée pour les nouveaux achats, à compter de la date de clôture de votre relevé, à la condition que nous ayons reçu le paiement INTÉGRAL du solde à la date d'exigibilité du paiement. Vous ne bénéficiez d'aucun délai de grâce pour les avances de fonds, les chèques Amex et les transferts de solde, le cas échéant. Veuillez consulter la convention du titulaire, l'encadré informatif et (ou) la fiche d'information pour connaître la méthode de calcul et d'imposition des frais d'intérêts. Si vous avez une plainte, un problème ou un différend à nous communiquer à propos de votre relevé ou d'une opération y figurant, veuillez le faire immédiatement, mais quoi qu'il en soit, dans les 21 jours qui suivent la date de clôture indiquée sur votre relevé, sans quoi le relevé sera considéré comme exact, à l'exception de tout montant qui a été mal porté au crédit du compte et il sera impossible après ce délai pour vous de nous présenter une demande d'indemnité relativement à une inscription au relevé. Sous réserve des modalités de la convention du titulaire, si vous communiquez avec nous tel qu'exigé, nous prendrons toutes les mesures raisonnables et appropriées pour vous fournir l'information demandée ou tenter de résoudre le différend. Les paiements que vous effectuez par l'entremise de votre institution financière, soit au moyen des services bancaires électroniques ou téléphoniques d'une institution financière participante, en succursale ou au guichet automatique, ne seront portés au crédit de votre compte que lorsque nous les recevrons. Pour connaître le délai de traitement de votre institution financière, veuillez communiquer avec celle-ci. Questions - Si vous avez des questions au sujet de votre compte, veuillez appeler le Service à la clientèle, accessible sur sept, à l'un des numéros figurant sur la première page de votre relevé. 24 heures sur 24, sept jours

4 Page 4 de 5 À propos de votre limite de crédit. Veuillez consulter la page 1 du présent relevé pour connaître votre limite de crédit. À propos de vos taux d'intérêt Catégorie Achats Avance En Espèces Taux périodique quotidien Taux d'intérêt Taux d'intérêt annuels 30 jours pour cette annuel - période période de facturation Intérêts courante Privilégié Courant Base 0,0540 % 88,66 19,75 % 19,75 % 23,99 % 26,99 % 0,0601 % 0,00 21,99 % 21,99 % 23,99 % 26,99 % Chèques Amex/Transferts Solde 0,0540 % 0,00 19,75 % 19,75 % 23,99 % 26,99 % 88,66 $

5 Page 5 de 5 Sommaire de la remise Remise potentielle** sur Remise potentielle** sur Remise potentielle** sur Remise potentielle** pour les achats d'essence les achats au restaurant tous les autres achats la période $ pour la période $ pour la période $ pour la période $ 3,21 + 0,00 + 1,21 = 4,42 Remise potentielle** totale à ce jour $ 57,50 ** Le montant des remises est fourni à titre indicatif seulement. Le montant réel est déterminé en janvier au moment du versement des remises, si vous y êtes admissible. Offres et renseignements sur votre compte TD Assurance accepte les Cartes American ExpressMD1 TD Assurance offre une vaste gamme de produits qui répondent à vos besoins : assurance pour l'auto, l'habitation, la motocyclette et le véhicule récréatif Communiquez dès aujourd'hui avec le service à la clientèle de TD Assurance par téléphone, au , ou en ligne, à l'adresse Les assurances auto et habitation sont offertes en Ontario par Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et dans le reste du Canada principalement par Primmum compagnie d'assurance. 1Certaines modalités et restrictions peuvent s'appliquer. De la cuisine à la table - Magasinez le gadget idéal ou des articles de cuisine de qualité. Dressez la table idéale avec une vaisselle et des couverts magnifiques. Utilisez votre Carte American ExpressMD dans un magasin Benix et procurez-vous tout ce dont vous avez besoin pour être un excellent hôte et cuisinier. Visitez benix.ca pour trouver le magasin le plus près.

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Dernières mises à jour : aout 2014 Personnel et confidentiel Ce document contient des renseignements confidentiels et exclusifs, ainsi

Plus en détail

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD Taux d intérêt annuel Période sans intérêt et délai de grâce Paiement minimum Opérations de change Ces taux sont en vigueur

Plus en détail

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte Visa MD Premier Marriott Rewards MD

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte Visa MD Premier Marriott Rewards MD Taux d intérêt annuel Période sans intérêt et délai de grâce Paiement minimum Opérations de change BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte Visa MD Premier Marriott Rewards MD Ces taux sont

Plus en détail

Le moyen judicieux de payer

Le moyen judicieux de payer GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa Remise en argent RBC Le moyen judicieux de payer La carte Visa Remise en argent RBC : un mode de paiement tout simplement plus judicieux que l argent Nous vous remercions

Plus en détail

Meilleur taux d intérêt. Économies supérieures.

Meilleur taux d intérêt. Économies supérieures. GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa TauxAvantage RBC MC Meilleur taux d intérêt. Économies supérieures. La carte Visa TauxAvantage RBC, un choix avisé pour réaliser d autres économies. Grâce à un faible taux

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur

La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur 1. FAQ - général: 1.1 Qu est-ce que la carte MasterCard prépayée RIA? La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur déterminée prépayée et rechargeable. Une fois

Plus en détail

Carte Visa Esso RBC Banque Royale. Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra

Carte Visa Esso RBC Banque Royale. Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra GuI de des avanta G e S Carte Visa Esso RBC Banque Royale Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra Optimisez votre pouvoir d achat Nous vous remercions d avoir choisi la carte Visa Esso

Plus en détail

TD Canada Trust Nos comptes et services connexes À compter du 25 juillet 2015

TD Canada Trust Nos comptes et services connexes À compter du 25 juillet 2015 Compteschèques Minimum TD Quotidiens TD Illimités TD Forfait Bancaire Tout Compris TD Frais mensuels Nombre d'opérations incluses 1 3,95 $ 4 12 opérations (dont deux peuvent être des opérations avec service

Plus en détail

CONTRAT DE CRÉDIT LA BAIE D HUDSON

CONTRAT DE CRÉDIT LA BAIE D HUDSON CONTRAT DE CRÉDIT LA BAIE D HUDSON Déclaration initiale Résumé des principales conditions en vigueur le 16 janvier 2015 Taux d intérêt annuels (suite) Carte de crédit La Baie d Hudson Taux applicable aux

Plus en détail

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte de crédit Visa MD Zone récompenses MC de Best Buy

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte de crédit Visa MD Zone récompenses MC de Best Buy Taux d intérêt annuel Période sans intérêt et délai de grâce BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte de crédit Visa MD Zone récompenses MC de Best Buy Ces taux sont en vigueur en date de

Plus en détail

RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent

RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent Règlement Le programme Remise en argent Banque Laurentienne est assujetti au règlement suivant, sous réserve de modifications sans préavis. Si vous décidez

Plus en détail

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes GÉRER TARIFICATION 01 Tarification Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes En vigueur à compter du 29 juillet 2013 Vous cherchez plus que jamais des services bancaires adaptés à vos besoins

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

Frais de service des comptes d entreprise

Frais de service des comptes d entreprise Pour en savoir plus consultez un conseiller PME CIBC passez au centre bancaire le plus près visitez le site cibc.com/pme appelez au 1 800 465-CIBC (2422) 1 Si le compte ne fait l objet d aucune activité,

Plus en détail

Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. GUIDE DES AVANTAGES

Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. GUIDE DES AVANTAGES GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa Classique RBC Banque Royale avec option à taux d intérêt réduit Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. Meilleur taux d intérêt, économies supérieures.

Plus en détail

RÉSUMÉ DES RÉCOMPENSES FIDÉLITÉ ROGERS DE LA BANQUE ROGERS AVEC MASTERCARD

RÉSUMÉ DES RÉCOMPENSES FIDÉLITÉ ROGERS DE LA BANQUE ROGERS AVEC MASTERCARD RÉSUMÉ DES RÉCOMPENSES FIDÉLITÉ ROGERS DE LA BANQUE ROGERS AVEC MASTERCARD La présente Entente est conclue entre vous-même et la Banque Rogers et s applique à votre Compte, ainsi qu à toute Carte, y compris

Plus en détail

Obtenez rapidement des remises en argent

Obtenez rapidement des remises en argent GUIDE DES AVANTAGES Carte Remise en argent MasterCard RBC Obtenez rapidement des remises en argent Aucuns frais annuels. Pas de complication. Juste une remise en argent. Nous vous remercions d avoir choisi

Plus en détail

Comptes d entreprise. Votre guide des frais et des taux d intérêt

Comptes d entreprise. Votre guide des frais et des taux d intérêt Comptes d entreprise Votre guide des frais et des taux d intérêt Mars 2015 Table des matières 2 Introduction 3 Comptes et frais 5 Comptes d entreprise de base 6 Compte sur mesure pour entreprise 7 Plans

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client. selectbanquemanuvie.ca

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client. selectbanquemanuvie.ca Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client selectbanquemanuvie.ca 1 Bienvenue à la Banque Manuvie... Des services bancaires tels qu ils devraient être ṂD Le produit Sélect Banque Manuvie MD est une solution

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Tarification Guide des solutions bancaires personnelles En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Solutions bancaires offertes par la Banque Nationale exclusivement aux membres de l Association médicale

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES La convention de compte de dépôt en devise, ci-après dénommée la «Convention», se compose des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et des Conditions tarifaires applicables à la

Plus en détail

Une expérience enrichissante juste pour vous

Une expérience enrichissante juste pour vous GUIDE DES AVANTAGES Carte Signature RBC Récompenses Visa Une expérience enrichissante juste pour vous De superbes primes avec votre carte Signature. Merci d avoir choisi la carte Signature RBC Récompenses

Plus en détail

Services bancaires aux entreprises. Guide-conseil des services bancaires aux entreprises

Services bancaires aux entreprises. Guide-conseil des services bancaires aux entreprises Services bancaires aux entreprises Guide-conseil des services bancaires aux entreprises Liste des frais et des taux d intérêt en vigueur le 1 er juin 2015 À la hauteur de vos besoins bancaires Choisissez

Plus en détail

Renseignements importants sur les changements à venir concernant votre ou vos comptes de carte de crédit MasterCard MD MBNA

Renseignements importants sur les changements à venir concernant votre ou vos comptes de carte de crédit MasterCard MD MBNA Le 18 août 2014 Renseignements importants sur les changements à venir concernant votre ou vos comptes de carte de crédit MasterCard MD MBNA Madame, Monsieur, Comme vous le savez, le Groupe Banque TD a

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Carte Visa Affaires RBC Banque Royale. Un outil plus performant pour faire des affaires

Carte Visa Affaires RBC Banque Royale. Un outil plus performant pour faire des affaires Carte Visa Affaires RBC Banque Royale Un outil plus performant pour faire des affaires Une gestion des dépenses simplifiée Nous sommes heureux de vous présenter la carte Visa Affaires RBC Banque Royale

Plus en détail

Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages

Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages GUIDE DES AVANTAGES Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages BIENVENUE! PRÉPAREZ-VOUS À UTILISER VOTRE CARTE AVEC UNE PARFAITE TRANQUILLITÉ D ESPRIT. Vous venez de

Plus en détail

Régime d'investissement à l'intention des actionnaires

Régime d'investissement à l'intention des actionnaires Régime d'investissement à l'intention des actionnaires Banque Canadienne Impériale de Commerce Table des matières 1 RÉSUMÉ 4 NOTICE D'OFFRE 4 Définitions 6 Option de réinvestissement des dividendes 6 Option

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars

Plus en détail

Qui présente le formulaire?

Qui présente le formulaire? Comment remplir et présenter un formulaire de demande de règlement au titre du RAMU Il faut remplir un formulaire de demande de règlement chaque fois que vous allez chez le médecin ou tout autre fournisseur

Plus en détail

RBC Banque Royale Déclarations et conventions. Comptes de dépôt personnels

RBC Banque Royale Déclarations et conventions. Comptes de dépôt personnels RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels en vigueur le 1 er juin 2015 Table des matières Introduction 2 A. DÉCLARATIONS Les termes que vous devez connaître

Plus en détail

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires)

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) Dernière mise à jour : novembre 2011 Les présentes modalités s'appliquent à la transmission électronique des documents concernant

Plus en détail

La tranquillité d esprit, où que vous soyez

La tranquillité d esprit, où que vous soyez GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa Privilège RBC Récompenses La tranquillité d esprit, où que vous soyez Profitez d un monde de récompenses et d une assurance voyage La carte Visa Privilège RBC Récompenses

Plus en détail

IMPORTANT Veuillez lire attentivement ce contrat et le conserver en lieu sûr. EN VIGUEUR À COMPTER DU 13 JUILLET 2015.

IMPORTANT Veuillez lire attentivement ce contrat et le conserver en lieu sûr. EN VIGUEUR À COMPTER DU 13 JUILLET 2015. 425, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1W5 67 207114 F (07/2015) IMPORTANT Veuillez lire attentivement ce contrat et le conserver en lieu sûr. EN VIGUEUR À COMPTER DU 13 JUILLET 2015. CONTRAT DE

Plus en détail

Contrat Carte Scotia

Contrat Carte Scotia Contrat Carte Scotia Contrat Carte Scotia MD Inscrivez le numéro de votre Carte Scotia dans l espace ci-dessus afin de pouvoir vous y référer facilement en cas de perte ou de vol de votre Carte. Contrat

Plus en détail

Opérations bancaires courantes Guide d accompagnement

Opérations bancaires courantes Guide d accompagnement MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse. MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse. * Marque déposée de VISA International Service Association et utilisée sous licence. Marque de

Plus en détail

Préservez votre crédit. Empêchez le vol d identité. GUIDE DES AVANTAGES

Préservez votre crédit. Empêchez le vol d identité. GUIDE DES AVANTAGES Préservez votre crédit. Empêchez le vol d identité. GUIDE DES AVANTAGES Bienvenue au programme Surveillance d identité Félicitations! Vous avez posé un geste important pour vous protéger des conséquences

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les

Plus en détail

Manuvie Un Guide du client

Manuvie Un Guide du client Manuvie Un Guide du client Bienvenue à la Banque Manuvie... Des services bancaires tels qu ils devraient être. MD Vous voulez un prêt hypothécaire différent? Plus qu un prêt hypothécaire, Manuvie Un MD

Plus en détail

Vous pouvez communiquer avec nous des façons suivantes :

Vous pouvez communiquer avec nous des façons suivantes : Convention de compte La présente convention présente les modalités de votre compte de carte de crédit auprès de nous. Elle s applique à vous ainsi qu à l ensemble des utilisateurs autorisés. L accès à

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client. banquemanuvie.ca

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client. banquemanuvie.ca Compte Sélect Banque Manuvie Guide du client banquemanuvie.ca 1 Bienvenue à la Banque Manuvie... Des services bancaires tels qu ils devraient être ṂD Le produit Sélect Banque Manuvie MD est une solution

Plus en détail

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages

Plus en détail

ENTENTE AVEC LE TITULAIRE DE CARTE CIBC

ENTENTE AVEC LE TITULAIRE DE CARTE CIBC TABLE DES MATIÈRES Sujets ENTENTE AVEC LE TITULAIRE DE CARTE CIBC Page Introduction 2 Définitions 2 Autres documents 4 Utilisation de votre Compte de carte de crédit et de vos Cartes (et responsabilité

Plus en détail

CONTRAT DE CRÉDIT VARIABLE POUR LA CARTE : VISA DESJARDINS JUSTE POUR ÉTUDIANTS

CONTRAT DE CRÉDIT VARIABLE POUR LA CARTE : VISA DESJARDINS JUSTE POUR ÉTUDIANTS 425, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1W5 67 207116 F (07/2015) IMPORTANT Veuillez lire attentivement ce contrat et le conserver en lieu sûr. EN VIGUEUR À COMPTER DU 13 JUILLET 2015. CONTRAT DE

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions

Plus en détail

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente

Plus en détail

Bien gérer votre argent

Bien gérer votre argent Bien gérer votre argent Comment économiser avec une carte de crédit Si vous voulez savoir Comment économiser avec une carte de crédit à taux réduit ou une marge de crédit Comment économiser de l argent

Plus en détail

Tarifs aux personnes physiques et assimilés

Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarif PP : 5615 (C : 6514) - 2005/2006 - Editeur responsable : Jean-François Buslain, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles. RUBRIQUES I. COMPTES A VUE II. COMPTES D'EPARGNE

Plus en détail

ING Business Account Règlement

ING Business Account Règlement I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre

Plus en détail

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises Tarification Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises En vigueur à compter du 1 er août 2014 02 Des solutions bancaires pour optimiser la gestion de vos affaires! À la Banque Nationale,

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

Comprendre les frais de carte de crédit. Cartes de crédit à vous de choisir

Comprendre les frais de carte de crédit. Cartes de crédit à vous de choisir Comprendre les frais de carte de crédit Cartes de crédit à vous de choisir À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses

Plus en détail

Placements directs TD Tableau des commissions et barème des taux d intérêt et des frais de service

Placements directs TD Tableau des commissions et barème des taux d intérêt et des frais de service Placements directs TD Tableau des commissions et barème des taux d intérêt et des frais de service En vigueur le 1 er juillet 2015 Table des matières Tableau des commissions Taux de commission, services

Plus en détail

MES OUTILS TRANSACTIONNELS

MES OUTILS TRANSACTIONNELS MES OUTILS TRANSACTIONNELS Lorsqu on brasse des affaires, c est dans un but bien précis : s enrichir. En se dépensant avec passion, en récoltant le fruit de ses efforts. Mais, pour y parvenir, il importe

Plus en détail

CONTRAT DE COMPTE DE CARTE MASTERCARD MD * BMO MD POUR ENTREPRISE

CONTRAT DE COMPTE DE CARTE MASTERCARD MD * BMO MD POUR ENTREPRISE CONTRAT DE COMPTE DE CARTE MASTERCARD MD * BMO MD POUR ENTREPRISE Dans le présent Contrat, le terme «Client» s entend de l entreprise mentionnée dans le formulaire de demande de carte MasterCard BMO pour

Plus en détail

Convention Tenue de compte

Convention Tenue de compte Convention Tenue de compte Introduction et définitions Moyennant une contrepartie de valeur dont la réception est reconnue par les présentes, je conviens avec la Banque Manuvie que la tenue de chaque compte

Plus en détail

Cartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités

Cartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités Cartes de crédit à vous de choisir Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités À propos de l ACFC À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l Agence de la

Plus en détail

CIBC World MasterCard MC

CIBC World MasterCard MC VOTRE TROUSSE DE BIENVENUE Voici votre carte Cartomobile MD CIBC World MasterCard MC LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Aperçu des avantages Voici votre carte Cartomobile CIBC World MasterCard 1 Remises Cartomobile

Plus en détail

CONVENTION DE TITULAIRE DE CARTE MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

CONVENTION DE TITULAIRE DE CARTE MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA CONVENTION DE TITULAIRE DE CARTE MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA La présente convention énonce les conditions de votre carte et de votre compte MasterCard de La Banque Walmart du Canada. Aux

Plus en détail

MES OUTILS TRANSACTIONNELS

MES OUTILS TRANSACTIONNELS MES OUTILS TRANSACTIONNELS 1 2 Lorsqu on brasse des affaires, c est dans un but bien précis : s enrichir. En se dépensant avec passion, en récoltant le fruit de ses efforts. Mais, pour y parvenir, il importe

Plus en détail

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir 02 Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe près de 100 forfaits offerts par plus de 20 banques au Canada. Vous pouvez comparer les caractéristiques

Plus en détail

Aux directeurs financiers des firmes Membres de l'accovam et aux vérificateurs des firmes rele-vant de sa compé-tence. Le 2 juillet 1996 C-101

Aux directeurs financiers des firmes Membres de l'accovam et aux vérificateurs des firmes rele-vant de sa compé-tence. Le 2 juillet 1996 C-101 Aux directeurs financiers s firmes Membres l'accovam et aux vérificateurs s firmes rele-vant sa compé-tence Le 2 juillet 1996 C-101 Prière transmettre RÈGLES SUR LA COUVERTURE DES POSITIONS EN DEVISES

Plus en détail

bancaires aux particuliers

bancaires aux particuliers Guide des services bancaires aux particuliers Services bancaires courants à BMO Comptes de particulier s de services bancaires En vigueur le 1 er mai 2015 Table des matières Choisissez vos comptes...2

Plus en détail

Lignes de crédit et prêts. Comment combler vos besoins

Lignes de crédit et prêts. Comment combler vos besoins Lignes de crédit et prêts Comment combler vos besoins Nous simplifions le financement Laissez-nous vous aider à trouver le meilleur moyen d obtenir ce que vous voulez Lorsque vous êtes décidé lorsque vous

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

Frais de service applicables aux comptes personnels

Frais de service applicables aux comptes personnels Pour en savoir plus consultez un conseiller CIBC passez au centre bancaire le plus près visitez le site cibc.com/francais appelez au 1 800 465-CIBC (2422) n. Les Fonds mutuels CIBC sont offerts par Placements

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas d'invalidité. N'oubliez

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

FAQ Dépôts d épargne réglementés

FAQ Dépôts d épargne réglementés FAQ Dépôts d épargne réglementés Anvers, le 1 er janvier 2015 Sensibilité: Public ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE SA, BELGIËLEI 49-53, 2018 ANVERS 2/8 - DIRECTION GESTION DES PRODUITS 01-01-2015 Table des matières

Plus en détail

PRÉCISIONS POUR DÉFINIR VOTRE PROJET COMPTE DE BANQUE

PRÉCISIONS POUR DÉFINIR VOTRE PROJET COMPTE DE BANQUE PRÉCISIONS POUR DÉFINIR VOTRE PROJET COMPTE DE BANQUE INTRODUCTION Au cours des quatre prochaines semaines, votre tâche sera d identifier les connaissances visant au choix d un compte de banque en fonction

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

RBC Banque Royale Déclarations et conventions. Comptes de dépôt personnels

RBC Banque Royale Déclarations et conventions. Comptes de dépôt personnels Bancaire RBC Banque Royale Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels en vigueur dès le 1 er juin 2010 Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels

Plus en détail

Club informatique Mont-Bruno Séances du 11 octobre et du 6 novembre 2013 Présentateur : Michel Gagné

Club informatique Mont-Bruno Séances du 11 octobre et du 6 novembre 2013 Présentateur : Michel Gagné Club informatique Mont-Bruno Séances du 11 octobre et du 6 novembre 2013 Présentateur : Michel Gagné Contenu de la présentation Transactions électroniques Définition et exemples de transactions électroniques

Plus en détail

Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants

Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants Date d entrée en vigueur : 1 er mai 2015 Page laissée vide intentionnellement Conventions, programmes de

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Platine CIBC Visa MC Voici la carte Platine CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Platine CIBC

Plus en détail

Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription

Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1.2 Interprétation PARTIE 2 RENSEIGNEMENTS À PRÉSENTER EN FORMAT BDNI 2.1 Renseignements

Plus en détail

Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard

Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard TD Canada Trust Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard Pour vous assurer à vous et à votre famille de rouler l esprit tranquille 8762 GE AC BR F 1211 533953(1013) Des services bancaires

Plus en détail

Programme Remise en argent RBC - Conditions

Programme Remise en argent RBC - Conditions (09/2014) Programme Remise en argent RBC - Conditions 1. Ce que les mots signifient «je», «moi», «mon», «ma» et «mes» désignent i) le demandeur personnel qui demande l'ouverture d'un compte personnel et

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre A - Notion sur la tenue des livres : 1) Notions Générales : La tenue des livres consiste à inscrire sur des registres comptables les différentes

Plus en détail

523205(0913) Contrat du titulaire de carte Visa TD Affaires et document sur les couvertures liées aux avantages de la carte

523205(0913) Contrat du titulaire de carte Visa TD Affaires et document sur les couvertures liées aux avantages de la carte 523205(0913) Contrat du titulaire de carte Visa TD Affaires et document sur les couvertures liées aux avantages de la carte Contrat du titulaire de carte Visa TD Affaires et document sur les couvertures

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

GUIDE DU FOURNISSEUR

GUIDE DU FOURNISSEUR GUIDE DU FOURNISSEUR La présentation de notre processus de Bon de commande pour les fournisseurs en marketing entraîne de nouvelles exigences dans le processus de facturation. Le présent document résume

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles

Plus en détail

* Faire avancer votre entreprise

* Faire avancer votre entreprise Guide des paiements avec Western Union * Faire avancer votre entreprise PAIEMENTS INTERNATIONAUX TYPES DE PAIEMENT VIREMENT ÉLECTRONIQUE : transfert électronique vers un autre compte CHEQUE EN DEVISE :

Plus en détail

Tél. bureau. Faculté-Service Département # Employé (obligatoire) Titre ou fonction. Adresse courriel

Tél. bureau. Faculté-Service Département # Employé (obligatoire) Titre ou fonction. Adresse courriel 425, avenue Viger Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W5 Demande de carte Entreprise VISA Desjardins Prénom / Nom de l employé INFORMATIONS PERSONNELLES DE L EMPLOYÉ Adresse résidentielle Adresse de facturation

Plus en détail

En vigueur le 1 er octobre 2014

En vigueur le 1 er octobre 2014 CONVENTION RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA Nous mettons à votre disposition un Compte et une Carte MasterCard qui sont régis par la présente Convention et la

Plus en détail

carte PETRO-POINTS MC CIBC MasterCard MD

carte PETRO-POINTS MC CIBC MasterCard MD VOTRE TROUSSE DE BIENVENUE Voici votre carte PETRO-POINTS MC CIBC MasterCard MD LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Aperçu des avantages Voici votre carte PETRO-POINTS CIBC MasterCard 1 Économies instantanées sur

Plus en détail

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas de décès. N'oubliez

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

UNIVERSITE DE MONCTON CAMPUS DE MONCTON POLITIQUE DE GESTION DES VOYAGES D AFFAIRES CARTE AMERICAN EXPRESS

UNIVERSITE DE MONCTON CAMPUS DE MONCTON POLITIQUE DE GESTION DES VOYAGES D AFFAIRES CARTE AMERICAN EXPRESS UNIVERSITE DE MONCTON CAMPUS DE MONCTON POLITIQUE DE GESTION DES VOYAGES D AFFAIRES CARTE AMERICAN EXPRESS OCTOBRE 2013 Gestion des voyages d affaires Carte AMERICAN EXPRESS L Université de Moncton a signé

Plus en détail

Déclaration d opérations douteuses

Déclaration d opérations douteuses Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques

Plus en détail