Assurément GMF Assurances - Rapport annuel 2005 humain! GMF Assurances Rapport annuel 2005

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1 Assurément humain! GMF Assurances Rapport annuel 2005

2 Conseil d Administration au 31 décembre 2005 Président M. Thierry Derez Vice-Président M. Yves Cazaux L'ALSACIENNE VIE représentée par M. Louis Auboin ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE représentée par M. Pierre Vionnet ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE représentée par M. Jean-Louis Aignan AZUR ASSURANCES i.a.r.d. représentée par M. Michel Radelet AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES représentée par M. Christian Baudon AZUR VIE représentée par M. Alex Capelle FIDELIA ASSISTANCE représentée par M. Georges Collay FONCIÈRE MALESHERBES COURCELLES représentée par M. Jean-Pierre Gualezzi GMF VIE représentée par M. Jean-Jacques Mazairat LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représentée par M. Jean Fleury LA SAUVEGARDE représentée par Mme Jacqueline Vialle TÉLÉASSURANCES représentée par M. Jean-Louis Tablet Secrétaire du bureau M. Jean Fleury Salarié délégué par le CE M. Jean-Pierre Dubessay Salariée déléguée par le CE Mme Betty Saada Directeur Général M. Laurent Tollié Direction GROUPE GMF Président M. Thierry Derez* Directeur Général Délégué Finances et Assistance Mme Sophie Beuvaden* Directeur Général Délégué Gestion, Services et International Secrétariat Général M. Jean Fleury* Directeur Général Délégué Groupe GMF M. Patrice Forget* Directeur Général Délégué Assurances GMF Systèmes d'information M. Laurent Tollié* Ressources Humaines M. Manuel de Dieuleveult* Sinistres i.a.r.d. M. Michel Gougnard* Marketing et Communication Mme Sylvie Lagourgue* Boissy Gestion Mme Ghislaine Bailly Assistance M. Bernard Barrère Technique i.a.r.d. Mme Valérie Cohen Production et Logistique M. Richard Ellero Vie et Offre financière M. Didier Ledeur Téléassurances M. Guy Liautaud Réseau Mme Marie-Aline Moure Assistance Protection Juridique M. Xavier Roux Partenariats M. Bruno Seydoux Comptabilités M. Claude Stoki Droit des sociétés Mme Françoise Stoki (*) Membres du Comité Exécutif. Commissaires aux comptes Cabinet Barbier Frinault et Autres M. Richard Olivier et M. Olivier Drion Titulaire M. Christian Chochon Suppléant

3 GMF ASSURANCES Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2006 Rapport de gestion du Conseil d Administration page 02 Mandats et fonctions exercés en 2005 page 09 Rapport général du Commissaire aux comptes page 19 Résolutions de l Assemblée Générale Mixte page 21 Bilan au 31 décembre 2005 page 24 Compte de résultat au 31 décembre 2005 page 26 Annexe aux comptes sociaux page 27 Société anonyme d assurance au capital de euros entièrement versé Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 76, rue de Prony Paris Cedex 17 RCS Paris B

4 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2006 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte de l activité de notre société au titre de l exercice clos le 31 décembre 2005, conformément à la loi et à l article 23 des statuts. L'exercice 2005 est une année historique pour les sociétés du groupe AZUR-GMF à un double titre : Des résultats exceptionnels : la plupart des sociétés du groupe ont connu cette année une progression notable, et parfois remarquable de leurs résultats. En assurances dommages, dans un marché de plus en plus concurrentiel, GMF ASSURANCES et LA SAUVEGARDE ont fait bénéficier leurs assurés d'importantes réductions tarifaires sur les contrats auto, tout en maintenant une qualité de service à la hauteur des attentes de nos sociétaires. AZUR ASSURANCES a quant à elle retrouvé le chemin de la croissance, et renoue avec un développement rentable. En assurance-vie, dans un marché dynamique, nous enregistrons de très bons résultats. Le chiffre d'affaires combiné s'établit à 4,18 milliards d euros, en augmentation de 2,7 %. La préparation de l'avenir : avec l'adhésion de nos mutuelles à la Société de Groupe d Assurance Mutuelle (SGAM) Covéa, où elles rejoignent MAAF et MMA, sont posées les bases d'un puissant groupe mutualiste, leader sur le marché national de l'assurance. L'entrée de nos mutuelles dans Covéa répond à une volonté commune de bâtir, sur les fondamentaux mutualistes que nous partageons, un projet solidaire, pérenne, au service de tous nos sociétaires. Dans ce contexte, 2006 sera une étape opérationnelle majeure avec la mise en place de périmètres communs au sein de Covéa dans le respect des identités de chaque marque. GMF devrait percevoir les premiers bénéfices des synergies recherchées, notamment en matière d achats, de gestion des sinistres, d'assistance et de réassurance. 1. Panorama et faits marquants de l année 2005 L évolution du marché Sur l'ensemble de l'année 2005, le chiffre d affaires des assurances de biens et de responsabilité est en progression de + 2,5 %. La croissance de ce secteur aura été plus faible que celle de 2004 (+ 3,5 %) en raison d un tassement de la croissance des primes en assurance automobile et en assurance des «professionnels». Le chiffre d affaires automobile progresse de 1 % tandis que l assurance dommages aux biens des entreprises enregistre un recul de 4 %, sous l effet des tarifs orientés à la baisse et de la concurrence. Le secteur multirisques habitation évolue de 5 %. Les faits majeurs de l exercice Le résultat financier est en forte progression en raison, d une part, du désengagement total de la participation GÉCINA (93 millions d euros de plus-value de cession) et, d autre part, du résultat de cession d actions (71 millions d euros). 2

5 L impact 2005 sur les primes acquises de la remise fidélité provisionnée en 2004 s élève à 15 millions d euros contre 22 millions d euros sur l exercice précédent. Concernant les catastrophes naturelles et en particulier les sécheresses 2003, les protections de réassurance souscrites ont permis d absorber à coût nul les arrêtés parus en Activité de la société durant l'exercice clos le 31 décembre Compte de résultat En millions d'euros Primes émises 1 239,44 Résultat de réassurance 22,23 Charge des sinistres brute - 922,51 Frais généraux - 333,10 Produits nets des placements 262,35 Résultat excédentaire de l'exercice 254,41 Chiffre d'affaires Le montant des primes émises brutes s'établit à millions d euros en 2005, ce qui représente une augmentation de 4,06 % par rapport aux primes émises en En millions d'euros Répartition Auto et Moto 824,19 65,50 % Habitation 323,43 26,09 % Accident et Famille 75,21 6,07 % Autres 16,62 1,34 % Total 1 239, % La variation des primes non acquises constituant une charge de 25,06 millions d euros, les primes acquises brutes s'établissent donc à 1 213,76 millions d euros, en hausse de 2,66 % par rapport à Après prise en compte des primes cédées aux réassureurs, les primes acquises nettes s élèvent à 1 157,55 millions d euros, en hausse de 3,13 % par rapport à Nombre d affaires en portefeuille Au 31 décembre 2005, le portefeuille se constituait de contrats. Il est à noter que les contrats GIX (garantie individuelle) ont souvent été remplacés par la garantie du conducteur responsable incluse dans le contrat auto. En outre, en habitation, de plus en plus de contrats sont souscrits avec plusieurs risques. Auto et Moto ,30 % Habitation ,45 % Accident et famille ,45 % Autres ,71 % Total % GMF ASSURANCES 3 Rapport annuel 2005

6 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2006 Revenus des placements Le résultat de la gestion financière s'élève à 262,35 millions d'euros, représentant plus du double du résultat a) Revenus financiers : les revenus nets des placements s'élèvent à 77,59 millions d euros contre 90,29 millions d euros en 2004, soit une baisse de 12,70 %. a) Ils comprennent principalement : a) En millions d'euros a) - les revenus des obligations : 31,6 a) - les revenus des immeubles et sociétés immobilières : 9,8 a) - les dividendes : 46,3 a) - les intérêts d emprunts et frais de gestion : (3,5) a) Les revenus diminuent en particulier sur les immeubles et sur les obligations. b) La diminution des revenus financiers est largement compensée par le résultat financier issu des cessions sur les actions (71 millions d euros en 2005 contre 7 millions d euros en 2004). Le désengagement total sur le titre GÉCINA a entraîné la constatation d une plus-value nette de 93 millions d euros. c) Le montant des plus-values latentes progresse de 70 millions d euros et porte essentiellement sur les actions. Charge des sinistres Décomposition de la charge des sinistres : En millions d'euros % variation 2005/2004 Sinistres payés bruts 784,72 793,14-1,06 % Variation des provisions + 137, , ,43 % Sinistres bruts 922,52 882,37 + 4,55 % Cessions - 78,26-48, ,36 % Sinistres nets 844,26 833,57 + 1,28 % Frais généraux Les frais généraux s'élèvent à 333,10 millions d'euros avant variation des frais d'acquisition reportés contre 313,90 millions d'euros en 2004 soit une augmentation de 6,1 %. Résultats En 2005, l'exercice dégage un résultat excédentaire de 254,42 millions d euros, en augmentation significative. 4

7 2.2. Bilan Gestion financière a) Performances du portefeuille : Notre portefeuille obligataire enregistre une performance de 3,2 % pour un indice de référence de 4,14 % ; dans le même temps, les taux du TEC 10 sont passés de 3,71 % en 2004 à 3,30 % en Les actions réalisent une performance de : 22,41 % sur les actions européennes pour un indice de référence de 22,17 %, 43,18 % sur les actions asiatiques pour un indice de référence en euros de 42,85 %, 23,75 % sur les actions américaines pour un indice de référence en euros de 18,93 %. b) Placements : En millions d euros Evolution Répartition Obligations ,82 % 41 % Actions ,12 % 44 % Immobilier ,21 % 14 % Autres Actifs ,09 % 1 % Total ,28 % 100 % Les placements atteignent une valeur de marché de millions d'euros au 31 décembre 2005, en hausse de 8,28 % par rapport à l'année précédente. Ratios réglementaires Au 31 décembre 2005, le taux de couverture de la marge de solvabilité est de 700,16 %. Avec un excédent qui s élève à 443 millions d euros, la représentativité de nos engagements techniques est assurée. Filiales et participations GMF VIE L activité GMF VIE s est traduite en 2005 par un chiffre d affaires de 925,4 millions d euros, en progression de 12,3 % par rapport à GMF VIE compte souscripteurs, en augmentation de 4,88 %. Les taux servis en 2005, 4,55 % sur les contrats Compte Libre Croissance et Altinéo (support régulier) sont pour la deuxième année consécutive en hausse (4,35 % en 2004). Dans un environnement des taux globalement à la baisse, ce niveau de rendement constitue une performance, qui est due à la progression sensible des produits des placements (+ 55,7 %) avec notamment la réalisation d une plus-value exceptionnelle de 159,2 millions d euros sur la cession de la participation GÉCINA. La provision pour participation aux bénéfices a également été renforcée, et représente 3,6 % de l épargne gérée. Les provisions techniques des contrats en euros s élèvent à millions d euros et progressent de 10,1 % par rapport à GMF ASSURANCES 5 Rapport annuel 2005

8 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2006 Le résultat net atteint 33,8 millions d euros, en augmentation de 18,4 % par rapport à l exercice précédent. LA SAUVEGARDE LA SAUVEGARDE a pour activité l'assurance dommages et l'assistance des associations et des personnes n'appartenant pas au secteur public. En 2005, elle a enregistré une baisse de son chiffre d'affaires de 2,75 % en affaires directes (y compris acceptations). Cette diminution est essentiellement liée à l'arrêt de la marque Reflex. Après prise en compte des primes cédées aux réassureurs, les primes acquises s élèvent à 91,95 millions d euros en baisse de 3,22 % par rapport à l exercice Le résultat excédentaire net dégagé s élève à 11,94 millions d euros. TÉLÉASSURANCES Le chiffre d'affaires de TÉLÉASSURANCES s'élève à 28 millions d'euros, et le résultat se traduit par un bénéfice de euros, résultat en progression de 34,78 % par rapport à Prises de participations significatives ou prises de contrôle Deux opérations de prises de participations ou de prises de contrôle sont intervenues dans l exercice : 6,5 % dans le capital de la Société Foncière des 6 e et 7 e arrondissements pour 6,5 millions d euros ; 25 % dans le capital de la Société Novéa Assurances pour 0,9 million d euros. 3. Affectation du résultat Le résultat, avant participation des salariés et impôt sur les sociétés, s inscrit en excédent à ,18 euros. Ces bons résultats permettent de constituer une Réserve Spéciale de Participation de euros, soit 11,42 % de la masse salariale. Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés de euros, le résultat net est excédentaire de ,16 euros, en augmentation significative par rapport à Nous vous proposons d'affecter ce résultat de la façon suivante : - Bénéfice de l exercice ,16 euros auquel il y a lieu d ajouter le report à nouveau ,68 euros soit un total distribuable de ,84 euros lequel sera réparti de la façon suivante : - Dividende payable en numéraire pour actions ,00 euros - Report à nouveau ,84 euros Si cette proposition est acceptée, le dividende sera de 6,50 euros par action. La totalité de ce dividende est éligible à l abattement de 40 % pour les personnes physiques. 6

9 Conformément à la Loi, nous vous rappelons les dividendes versés au cours des trois derniers exercices : Exercice Montant Dividende Avoir Revenu global par action fiscal par action euros 4,50 euros 2,25 euros 6,75 euros euros 5,30 euros 2,65 euros 7,95 euros euros 6,18 euros - 6,18 euros Tableau des résultats des cinq derniers exercices : Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours de chacun des cinq derniers exercices. Nous vous demandons d approuver les comptes tels qu ils vous sont présentés. 4. Fixation des jetons de présence pour l année 2006 Vous aurez à fixer le montant des jetons de présence alloués à votre Conseil d Administration pour l exercice Nous vous proposons la somme globale de euros. 5. Mandats sociaux en 2005 Conformément aux dispositions de l article L du Code de Commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés au cours de l année 2005 dans d autres sociétés par chacun des mandataires sociaux. 6. Mandats d s Renouvellement de mandats d s Le mandat d' de la société L ALSACIENNE VIE arrive à son terme à l'issue de l'assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice Le Conseil d Administration propose à l Assemblée Générale de renouveler le mandat de la société L ALSACIENNE VIE pour une durée de six ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice Le mandat d' de la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l État et des services publics et assimilés arrive à son terme à l'issue de l'assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice Le Conseil d Administration propose à l Assemblée Générale de renouveler le mandat de la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l État et des services publics et assimilés pour une durée de six ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice GMF ASSURANCES 7 Rapport annuel 2005

10 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Mixte du 16 juin Commissaires aux comptes Au regard de la taille de la société, le Conseil d administration propose à l Assemblée Générale de nommer un deuxième Commissaire aux comptes et un deuxième Commissaire aux comptes suppléant : en tant que Commissaire aux comptes, PRICEWATERHOUSECOOPERS représenté par Monsieur Michel LAFORCE ; en tant que Commissaire aux comptes suppléant, Madame Catherine PARISET ; Ils seront nommés pour une durée de six ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice L évolution prévisible et les perspectives d avenir Les efforts tarifaires projetés pour 2006, accompagnés d une nouvelle campagne de communication, ainsi que les moyens mis en œuvre pour le renforcement de nos réseaux de distribution doivent permettre à GMF ASSURANCES d accroître le nombre de ses sociétaires. Ceci est d autant plus important, que nous sommes dans une période de fort renouvellement de notre sociétariat du fait des nombreux départs à la retraite et de l arrivée de jeunes fonctionnaires et de jeunes employés des services publics. La solidité financière de notre société nous permet d aborder ces évolutions avec sérénité. 9. Actionnariat des salariés Au 31 décembre 2005, le personnel de la société GMF ASSURANCES ne détient aucune participation dans le capital. Aussi, conformément à l article L ,VI du Code de Commerce, un projet de résolution est soumis à l Assemblée Générale proposant une augmentation de capital réservée aux salariés. Le Conseil d Administration propose aux actionnaires de rejeter cette résolution qui est soumise à leur approbation, pour les raisons suivantes : investissement incertain pour les salariés, absence de liquidité des titres, difficultés et coûts liés à la valorisation. 10. Événements importants survenus depuis la date de la clôture de l exercice Depuis la clôture des comptes 2005, aucun événement significatif susceptible de modifier les états financiers présentés n est intervenu. Le Conseil d Administration remercie vivement tous ceux qui ont contribué à l'évolution favorable de notre société et, tout particulièrement, son personnel. 8

11 Mandats et fonctions exercés en 2005 Monsieur Jean-Louis AIGNAN Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en France AZUR ASSURANCES i.a.r.d. ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES PHRV PARIS HOTELS ROISSY VAUGIRARD COFITEM-COFIMUR Titulaire à l'étranger EURAZUR Vice-Président Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE Sociétés concernées AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES GMF ASSURANCES Société représentée : AZUR ASSURANCES i.a.r.d. GMF VIE Société représentée : AZUR VIE BOISSY FINANCES Société représentée : L'ALSACIENNE VIE COVÉA Société représentée : LA CITÉ EUROPÉENNE AZUR VIE Société représentée : GMF VIE AZUR ASSURANCES i.a.r.d. GMF ASSURANCES 9 Rapport annuel 2005

12 Mandats et fonctions exercés en 2005 Monsieur Louis AUBOIN Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société représentée : L'ALSACIENNE VIE GMF ASSURANCES Société représentée : TÉLÉASSURANCES GMF VIE Monsieur Christian BAUDON Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en France AZUR VIE BOISSY FINANCES L'ALSACIENNE VIE GMF VIE AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES AZUR ASSURANCES i.a.r.d. Titulaire à l'étranger AZUR MULTIRRAMOS AZUR VIDA ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration Directeur Général Directeur Général Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES Sociétés concernées AZUR ASSURANCES i.a.r.d. GMF ASSURANCES Société représentée : AZUR ASSURANCES i.a.r.d. LA SAUVEGARDE Société représentée : OCCIDENTALE DE CONSEIL ET DE GESTION COVÉA 10

13 Monsieur Alex CAPELLE Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE L'ALSACIENNE VIE LA CÉRÈS LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE Sociétés concernées COVÉA AZUR ASSURANCES i.a.r.d. Société représentée : AZUR ASSURANCES i.a.r.d. ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Société représentée : AZUR VIE GMF ASSURANCES Société représentée : LA CITÉ EUROPÉENNE AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES Société représentée : GMF ASSURANCES Sociétés concernées AZUR VIE LA SAUVEGARDE GMF ASSURANCES 11 Rapport annuel 2005

14 Mandats et fonctions exercés en 2005 Monsieur Yves CAZAUX Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en France LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF ASSURANCES ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE Titulaire à l'étranger ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE et Vice-Président et Vice-Président Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE AZUR ASSURANCES i.a.r.d. Société représentée : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Sociétés concernées AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES COVÉA GMF VIE LA SAUVEGARDE Société représentée : LA SAUVEGARDE FIDELIA ASSISTANCE Monsieur Georges COLLAY Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : AZUR ASSURANCES i.a.r.d. FIDELIA ASSISTANCE Société représentée : AZUR VIE LA SAUVEGARDE 12 Société représentée : FIDÉLIA ASSISTANCE GMF ASSURANCES

15 Monsieur Thierry DEREZ Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en France ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES MAAF ASSURANCES AZUR ASSURANCES i.a.r.d. AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES GMF ASSURANCES MAAF ASSURANCES SA L'ALSACIENNE VIE LA CÉRÈS COVÉA A.R.B.F. GMF VIE UNION DE GROUPE MUTUALISTE MUTARIS Titulaire à l'étranger AME LUX SA AZURITALIA ASSICURAZIONI S.P.A. ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE AME LIFE LUX AZURITALIA VITA AZUR MULTIRRAMOS AZUR VIDA EURAZUR ETHIAS VIE LA CAPITALE Président du Conseil d'administration et Directeur Général Président du Conseil d'administration et Directeur Général Président du Conseil d'administration et Directeur Général Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration et Vice-Président et Vice-Président Délégué et Vice-Président Président du Conseil d'administration Président Président et Vice-Président et Vice-Président et Vice-Président et Vice-Président et Vice-Président Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES Sociétés concernées ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE GIMAR FINANCE Membre du Conseil de Surveillance Société représentée : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE Sociétés concernées FIDÉLIA ASSISTANCE GESPRÉ EUROPE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE GMF ASSURANCES 13 Rapport annuel 2005

16 Mandats et fonctions exercés en 2005 Société représentée : BOISSY FINANCES AZUR VIE Société représentée : LA CÉRÈS LA SAUVEGARDE Société représentée : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CRÉDIT COOPÉRATIF Société représentée : GMF ASSURANCES TÉLÉASSURANCES Société représentée : LA SAUVEGARDE AME RÉASSURANCE Monsieur Jean FLEURY Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées Titulaire en France AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES UNIVERS MUTUALITÉ GMF VIE Titulaire à l'étranger CSE INSURANCE SERVICES CSE ICO CSE SAFEGUARD GMF FINANCIAL AZURITALIA ASSICURAZIONI S.P.A. AZURITALIA VITA ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE AME LIFE LUX AME LUX SA EURAZUR LA CAPITALE AZUR MULTIRRAMOS AZUR VIDA Directeur Général Délégué Censeur Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration Délégué Délégué Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Sociétés concernées GMF ASSURANCES TÉLÉASSURANCES 14

17 Société représentée : LA SAUVEGARDE COVÉA Société représentée : GMF VIE Sociétés concernées AZUR VIE AME RÉASSURANCE Monsieur Jean-Pierre GUALEZZI Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE COVÉA Société représentée : FONCIÈRE MALESHERBES COURCELLES GMF ASSURANCES Société représentée : OCCIDENTALE DE CONSEIL ET DE GESTION AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES Monsieur Jean-Jacques MAZAIRAT Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE et Vice-Président Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : AZUR VIE FIDÉLIA ASSISTANCE GMF ASSURANCES 15 Rapport annuel 2005

18 Mandats et fonctions exercés en 2005 Société représentée : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Société représentée : GMF ASSURANCES COVÉA Société représentée : GMF VIE Sociétés concernées AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES GMF ASSURANCES LA SAUVEGARDE Société représentée : LA SAUVEGARDE GMF VIE Monsieur Michel RADELET Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES Société représentée : AZUR ASSURANCES i.a.r.d. GMF ASSURANCES Société représentée : GMF ASSURANCES AZUR ASSURANCES i.a.r.d. Société représentée : GMF VIE COVÉA 16

19 Monsieur Jean-Louis TABLET Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : GMF VIE ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Société représentée : TÉLÉASSURANCES GMF ASSURANCES Monsieur Laurent TOLLIE Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées LA SAUVEGARDE GMF ASSURANCES Président-Directeur Général Directeur Général Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES GESPRÉ EUROPE Société représentée : LA CÉRÈS OCCIDENTALE DE CONSEIL ET DE GESTION GMF ASSURANCES 17 Rapport annuel 2005

20 Mandats et fonctions exercés en 2005 Madame Jacqueline VIALLE Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : FIDÉLIA ASSISTANCE AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES Société représentée : GMF ASSURANCES ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Société représentée : LA SAUVEGARDE GMF ASSURANCES Monsieur Pierre VIONNET Principaux mandats et fonctions au 31 décembre 2005 Mandats et fonctions exercés en nom propre Sociétés concernées LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES UNIVERS MUTUALITÉ Mandats et fonctions exercés en qualité de représentant permanent Société représentée : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Sociétés concernées LA SAUVEGARDE GMF ASSURANCES Société représentée : GMF ASSURANCES GMF VIE Société représentée : GMF RECOUVREMENT AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES 18 Société représentée : TÉLÉASSURANCES COVÉA

21 Rapport général du Commissaire aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2005 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : le contrôle des comptes annuels de la société GMF ASSURANCES, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note de l'annexe concernant les changements de méthodes comptables résultant de l application, à compter du 1 er janvier 2005, du règlement CRC relatif à la définition, la comptabilisation et l évaluation des actifs, et du règlement CRC relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changements comptables La note de l annexe met en évidence la première application de l approche par composants pour la comptabilisation et l amortissement des actifs immobiliers de votre société conformément aux règlements CRC et CRC Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié notamment que le changement de méthode comptable mentionné ci-dessus est justifié et que son effet est correctement calculé et présenté. GMF ASSURANCES 19 Rapport annuel 2005

22 Rapport général du Commissaire aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2005 Estimations Comme indiqué dans la note de l'annexe, les postes techniques propres à l'assurance traduisant les engagements envers les assurés résultent d'estimations ou de calculs actuariels. Les modalités de ces estimations sont relatées dans les notes de l'annexe. Ces estimations reposent sur un ensemble d'hypothèses économiques et de méthodes de projection actuarielles propres aux différents risques couverts. Par ailleurs, elles s'inscrivent dans un cadre réglementaire qui peut prescrire, selon les cas, l'utilisation de modes de calcul prédéterminés ou d'hypothèses de données à caractère prudentiel. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner la cohérence d'ensemble des résultats compte tenu du contexte économique et réglementaire. Ils ont essentiellement consisté à nous assurer que les provisions techniques étaient, conformément à l'article R du Code des Assurances, suffisantes pour le règlement intégral des engagements vis-à-vis des assurés ou bénéficiaires de contrats. Nos travaux d'appréciation de ces données et hypothèses ne nous ont pas conduits à relever d'éléments susceptibles de remettre globalement en cause la conformité réglementaire des estimations retenues. La note de l'annexe décrit les principes et modalités de mise à jour des évaluations des placements immobiliers et des titres de participation et les dépréciations correspondantes constatées sur l'exercice. Nous avons procédé à l'appréciation des approches d'évaluation de ces actifs mises en œuvre par la société, décrites dans les notes de l'annexe, et, sur la base des éléments disponibles à ce jour, procédé à des tests afin de vérifier l'application de ces modalités et la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies par la société. Nous n'avons pas relevé d'élément susceptible de remettre en cause les évaluations de la société. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. 20 Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2006 Le Commissaire aux Comptes BARBIER FRINAULT & AUTRES Richard Olivier - Olivier Drion

23 Résolutions Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2006 I - Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée Générale Ordinaire Première résolution L Assemblée Générale, après avoir entendu : la lecture du rapport de gestion du Conseil d Administration statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2005 et sur l activité de la société au cours dudit exercice ; et la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur l exécution de sa mission au cours de cet exercice ; approuve lesdits comptes tels qu ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et donne quitus entier aux administrateurs pour l exécution de leur mission au cours de l exercice clos le 31 décembre Deuxième résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L du Code de Commerce et à l'article R du Code des Assurances, prend acte de ce rapport dans toutes ses parties ainsi que l ensemble des conventions qui y sont relatées. Troisième résolution L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le résultat de l exercice clos le 31 décembre 2005 se traduit par un bénéfice de ,16 euros, décide, sur proposition du Conseil d Administration, d affecter le résultat de la manière suivante : Bénéfice de l exercice auquel il y a lieu d ajouter le report à nouveau soit un total distribuable de ,16 euros ,68 euros ,84 euros lequel sera réparti de la façon suivante : - Dividende payable en numéraire pour actions ,00 euros - Report à nouveau ,84 euros Si cette proposition est acceptée, le dividende sera de 6,50 euros par action. La totalité de ce dividende est éligible à l abattement de 40 % pour les personnes physiques. Ces dividendes seront mis en paiement à compter du 19 juin GMF ASSURANCES 21 Rapport annuel 2005

24 Résolutions Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2006 Conformément à la Loi, nous vous rappelons les dividendes versés au cours des trois derniers exercices : Exercice Montant Dividende Avoir Revenu global par action fiscal par action euros 4,50 euros 2,25 euros 6,75 euros euros 5,30 euros 2,65 euros 7,95 euros euros 6,18 euros - 6,18 euros Quatrième résolution Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence versés au titre de l année 2006 à la somme globale de euros. Cinquième résolution L'Assemblée Générale constatant que le mandat d' de la société L ALSACIENNE VIE arrive à son terme, décide de renouveler dans ses fonctions pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice Sixième résolution L'Assemblée Générale constatant que le mandat d' de la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l État et des services publics et assimilés arrive à son terme, décide de la renouveler dans ses fonctions pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice Septième résolution L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d Administration, nomme pour six exercices : en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS représentée par Monsieur Michel LAFORCE ; en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Madame Catherine PARISET. Les mandats de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS et de Madame Catherine PARISET expireront à l'issue de l'assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice

25 II - Résolutions relevant de la compétence de l Assemblée Générale Extraordinaire Huitième résolution L Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion et, en application des dispositions de l article L VII du Code de Commerce, décide d autoriser le Conseil d Administration à procéder à une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés de la société. En cas d adoption de la huitième résolution : Neuvième résolution L Assemblée Générale décide : que le Président du Conseil d Administration disposera d un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d épargne entreprise dans les conditions prévues à l article L du Code du Travail ; d autoriser le Conseil d Administration, à procéder dans un délai maximum de six mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital en numéraire d un montant maximum de euros, qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d épargne d entreprise et réalisé conformément aux dispositions de l article L du Code du Travail. Le prix de l action sera calculé en fonction de l actif net réévalué. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. III - Résolution commune à l'assemblée Générale Ordinaire et à l'assemblée Générale Extraordinaire Dixième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes aux présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives prévues par la loi. GMF ASSURANCES 23 Rapport annuel 2005

26 Bilan au 31 décembre 2005 Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2006 ACTIF En milliers d'euros Actifs incorporels Placements a - Terrains et constructions b - Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation 3c - Autres placements d - Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques a - Provisions pour primes non acquises (non-vie) d - Provisions pour sinistres (non-vie) f - Provision pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie) 5g - Provisions d'égalisation 5i - Autres provisions techniques (non-vie) 6 - Créances a - Créances nées d'opérations d'assurance directe aa - Primes restant à émettre ab - Autres créances nées d'opérations d'assurance directe b - Créances nées d'opérations de réassurance c - Autres créances ca - Personnel cb - Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques cc - Débiteurs divers Autres actifs a - Actifs corporels d'exploitation b - Comptes courants et caisse Comptes de régularisation - Actif a - Intérêts et loyers acquis non échus b - Frais d'acquisition reportés c - Autres comptes de régularisation Différence de conversion Total de l'actif

27 PASSIF En milliers d'euros Capitaux propres a - Capital b - Primes liées au capital social c - Écarts de réévaluation 1d - Autres réserves e - Report à nouveau f - Résultat de l'exercice Passifs subordonnés 3 - Provisions techniques brutes a - Provisions pour primes non acquises (non-vie) d - Provisions pour sinistres (non-vie) f - Provision pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie) 3g - Provisions pour égalisation i - Autres provisions techniques (non-vie) Provisions Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Autres dettes a - Dettes nées d'opérations d'assurance directe b - Dettes nées d'opérations de réassurance d - Dettes envers des établissements de crédit e - Autres dettes ea - Titres de créance négociable émis par l'entreprise 7eb - Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus ec - Personnel ed - Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques ee - Créanciers divers Comptes de régularisation - Passif Différence de conversion 516 Total du passif GMF ASSURANCES 25 Rapport annuel 2005

28 Compte de résultat au 31 décembre 2005 Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2006 I - Compte technique de l'assurance non-vie En milliers d'euros Opérations Cessions et Opérations Opérations brutes rétrocessions nettes nettes N Primes acquises a - Primes b - Variation des primes non acquises Produits des placements alloués Autres produits techniques Charges de sinistres a - Prestations et frais payés b - Charges des provisions pour sinistres Charges des autres provisions techniques Participations aux résultats 7 - Frais d'acquisition et d'administration a - Frais d'acquisition b - Frais d'administration c - Commissions reçues des réassureurs Autres charges techniques Variation de la provision pour égalisation Résultat technique de l'assurance non-vie III - Compte non technique En milliers d'euros Opérations Opérations Résultat technique de l'assurance non-vie Produits des placements a - Revenu des placements b - Autres produits des placements c - Profits provenant de la réalisation des placements Produits des placements alloués 5 - Charges des placements a - Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers b - Autres charges des placements c - Pertes provenant de la réalisation des placements Produits des placements transférés Autres produits non techniques Autres charges non techniques Résultat exceptionnel a - Produits exceptionnels b - Charges exceptionnelles Participation des salariés Impôt sur les bénéfices Résultat de l'exercice

29 Annexe aux comptes sociaux Assemblée Générale Mixte du 16 juin Domaine d'activité de la société 2 - Faits marquants de l'exercice 3 - Principes et méthodes comptables Principes comptables Dérogation aux principes comptables et changement de présentation du bilan Description des méthodes comptables Opérations d'assurance non-vie Primes Provisions pour primes non acquises et provision pour risques en cours (Articles R A A du Code des Assurances) Sinistres (Articles R R R R du Code des Assurances) Frais d'acquisition (Article R du Code des Assurances) Provisions pour égalisation (Article R A du Code des Assurances) Opérations de réassurance Acceptations Cessions Titres remis en nantissement des réassureurs Placements Coûts d'entrée et règles d'évaluation des valeurs de réalisation en fin d'exercice Terrains et constructions - Parts de sociétés civiles immobilières ou foncières Valeurs mobilières à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Dépréciations Valeurs mobilières à revenu fixe Placements immobiliers, valeurs mobilières à revenu variable et autres placements, autres que ceux représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte Placements immobiliers Placements financiers non cotés Placements financiers cotés Provisions pour risques d'exigibilité des engagements techniques Produits des placements Charges financières Résultat des cessions des actifs de placement Produits des placements alloués Présentation du résultat financier Créances Impôt Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Affectation des charges par destination GMF ASSURANCES 27 Rapport annuel 2005

30 Annexe aux comptes sociaux Assemblée Générale Mixte du 16 juin Notes sur le bilan Informations sur les postes du bilan (en milliers d euros) Mouvements - Actifs incorporels Mouvements - Placements Actifs corporels d'exploitation Etat des échéances des créances Comptes de régularisation Capitaux propres Provisions Etat des échéances des dettes Comptes de régularisation Analyse des provisions techniques non-vie Passifs subordonnés Provisions techniques (montants nets de recours encaissés ou prévus) Opérations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation Actifs et passifs en devises Engagements hors bilan Informations sur le compte de résultat (en milliers d euros) Evolution au cours des trois derniers exercices des règlements de sinistres effectués depuis l exercice de survenance et de la provision pour sinistre à régler Produits et charges des placements Ventilation des primes brutes par zone géographique Mouvements de portefeuille Analyse des charges de personnel Personnel Analyse des charges par nature et par destination Analyse des produits et charges non techniques Analyse des produits et charges exceptionnels Analyse de la charge d'impôt du Groupe fiscalement intégré Reports fiscaux déficitaires disponibles Impôts différés Résultat technique non-vie par catégorie (en milliers d euros) Autres informations (en milliers d euros) Comptes combinés Renseignements concernant les filiales et participations Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Articles 133 et 148 du décret sur les sociétés commerciales) Etat récapitulatif des placements et IFT 28

31 1 - Domaine d'activité de la société GMF ASSURANCES est une Société Anonyme au capital de euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B (94 B ) dont le siège social est sis au 76, rue de Prony à PARIS 17 e. Son activité consiste à pratiquer toutes opérations d'assurance et de réassurance des risques de toute nature et leurs conséquences pécuniaires en France et dans tous pays. GMF ASSURANCES est régie par le Code des Assurances. En application de l'article R du Code des Assurances, la Société GMF ASSURANCES est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes : 1/ Accidents 2/ Maladie 3/ Corps de véhicules terrestres 6/ Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 7/ Marchandises transportées 8/ Incendie et éléments naturels 9/ Autres dommages aux biens 10/ Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs 12/ Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 13/ Responsabilité civile générale 16/ Pertes pécuniaires diverses 17/ Protection juridique. 2 - Faits marquants de l'exercice 2.1. Méthode des composants Conformément à la législation en vigueur au 1 er janvier 2005, la méthode des composants sur les actifs a été appliquée (Cf. Paragraphe ) Baisse de tarifs L effet sur l exercice 2005 de la remise de cotisations sur les primes automobile décidée à effet du 1 er octobre 2004 s est élevé à 15 millions d euros sur les primes acquises à l exercice contre 22 millions d euros en Cession de participation GMF ASSURANCES s est désengagée de sa participation dans la société Gécina. Le résultat de cession impacte le résultat financier à hauteur de 93 millions d euros. GMF ASSURANCES 29 Rapport annuel 2005