Catalogue de l information statistique de l ASAG 2015 modifié avril 2015

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1 Catalogue de l information statistique de l ASAG 2015 modifié avril 2015

2 General Insurance Statistical Agency / Agence statistique d assurance générale Table des matières Introduction... 3 Guide du Catalogue... 7 Information statistique... 9 Automobiles Responsabilité civile des entreprises en Ontario Rapports financier Glossaire des termes liés aux plans statistiques..35 CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

3 I N T R O D U C T I O N Introduction Les organismes de réglementation d assurance participants ont nommé, à compter du 1 er avril 2006, l Agence statistique d assurance générale (ASAG) agence statistique responsable de la gouvernance, de la gestion et de la supervision de l information statistique obligatoire dans l ensemble des provinces et territoires canadiens à l exception du Québec, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan. L ASAG a conclu une entente de service avec le Bureau d assurance du Canada (BAC) en vertu de laquelle ce dernier fournit à l agence statistique des services de collecte, d assurance de la qualité, de compilation et de déclaration de données statistiques. Les fonctions statistiques de l ASAG concernent principalement la collecte, la vérification et l analyse de données suivies de la publication d information et de tableaux statistiques. L Agence est la principale source d information statistique relative à l assurance-automobile et la responsabilité civile des entreprises en Ontario. R E N S E I G N E M E N T S G É N É R A U X Le présent catalogue fournit des renseignements sur les produits de l ASAG. Le Guide du Catalogue renferme une foire aux questions, et un glossaire de termes liés aux plans statistiques aide les utilisateurs qui ne connaissent pas bien la terminologie de l industrie des assurances. Les tableaux des plans statistiques et le nouveau Rapport financier donnent des détails très utiles pour les fonctions actuarielles et celles chargées de la souscription, des renseignements financiers, de la commercialisation et des sinistres. Les tableaux des plans statistiques contiennent des renseignements techniques utiles s adressant principalement aux professionnels des assurances. Les lecteurs n ayant pas les connaissances actuarielles suffisantes pourraient avoir du mal à interpréter correctement les tableaux et à tirer des conclusions précises. L ASAG est heureuse de fournir toutes les pièces et tous les rapports de l industrie. Pour des rapports individuels par société ou groupe, des documents sur les plans statistiques et l information financière, des outils et de la formation, veuillez consulter le catalogue en ligne du BAC, à S T A T I S T I Q U E S L I É E S A U X P L A N S S T A T I S T I Q U ES Les tableaux statistiques sont préparés pour les deux plans statistiques : le Plan statistique automobile (PSA) et le Plan statistique responsabilité civile des entreprises en Ontario (PSRCE). Les tableaux présentent des statistiques historiques sur les assurances, par année de survenance. Les sinistres encourus dans chaque période donnée sont appariés avec les primes, et parfois avec les expositions, acquises au cours de la même période relativement à toutes les polices en effet pendant cette période. En général, les tableaux présentent les données historiques par année financière de survenance. Ces renseignements visent à mesurer l exposition, les primes, les nombres de CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

4 I N T R O D U C T I O N sinistres encourus et les montants des sinistres encourus et à donner divers rapports mathématiques utiles entre ces statistiques de base. Chaque plan statistique comprend un tableau sommaire de haut niveau montrant l évolution récente des résultats techniques réels, par année de survenance. Ces tableaux sont les suivants : Tableau rapport sinistres-primes réel - assurance automobile (AUTO1010 séries / AU10) Analyse par garantie et libellé de police - assurance responsabilité civile des entreprises - Ontario (LI10-N) I N F O R M A T I O N F I N A N C I È RE Le Rapport financier sur les voitures de tourisme est établi en fonction des données soumises par les compagnies d assurance pour une année financière donnée. C est la première année que l ASAG rassemble et publie des renseignements financiers des assureurs automobiles. Les utilisateurs doivent utiliser cette information avec circonspection et savoir que ce rapport ne contient que les données d une année financière et ne reflète donc pas la nature cyclique de l industrie. La fiabilité de l information devrait s accroître au cours des prochaines années à mesure que l ASAG affine les processus et critères relatifs à la collecte et à la communication de l information financière. Veuillez consulter les avis de nonresponsabilité et les notes aux utilisateurs de l ensemble du rapport. F A C T EURSA F F É R E N T S A U X T A B L E A U X D E S P L A N S S T A T I S T I Q U E S Tous les tableaux des plans statistiques automobiles de l industrie présentent des données modifiées par l application de facteurs, à l exception des suivants : Évolution des sinistres, Répartition des sinistres importants encourus, Répartition des sinistres en fonction de leur taille et de l échelon du barème de l Alberta. L Introduction aux tableaux statistiques automobiles (AUTO1003 séries / AU03) donne des détails sur les facteurs appliqués. Les données présentées dans les tableaux statistiques sur la responsabilité civile des entreprises et sur les indemnités d accident légales de l Ontario n ont pas été modifiées par des facteurs. Aucun des tableaux statistiques de l ASAG n a été traité par des facteurs de tendance en vue de projeter les résultats techniques pour les périodes d établissement des taux à venir en fonction des résultats techniques d années de survenance précédentes. De même, aucun facteur n a été appliqué pour rendre compte des frais généraux, d agence et de souscription qui doivent être payés à partir des primes. S U P P O R T S D E D O N N É E S Tableaux de l industrie du PSA et du Plan statistique responsabilité civile des entreprises (PSRCE) et Rapport financier Les utilisateurs inscrits de l industrie et les représentants des compagnies participantes chargées des déclarations peuvent obtenir tous les tableaux de l industrie publiés du Plan statistique automobile (PSA) et du Plan statistique responsabilité civile des entreprises (en CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

5 I N T R O D U C T I O N format PDF) et aux fichiers de données afférents (en format ASCII/CSV) dans la bibliothèque électronique en ligne de l ASAG (accessible par le portail de l ASAG). (Les tableaux de l industrie du PSA et du Plan statistique responsabilité civile des entreprises ne sont plus offerts en format papier.) De même, les utilisateurs inscrits de l industrie et les représentants des compagnies participantes peuvent obtenir le Rapport financier dans la bibliothèque électronique en ligne de l ASAG (accessible par le portail de l ASAG). Les utilisateurs qui ne font pas partie de l industrie reçoivent l information relative au PSA et au PSRCE par courriel ou sur CD-ROM et le Rapport financier, par courriel. (Les tableaux de l industrie du PSA et le Plan statistique responsabilité civile des entreprises ne sont plus offerts en format papier.) NOTA :. La transition des numéros de produits du PSA vers le nouveau Système de production de tableaux (SPT) est terminée. À titre de référence, nous avons inclus le nouveau numéro de produit et l ancien. PSA : nouveau (AUTOXXXX) et ancien (AUXX), PSRCE : nouveau (LIABXXXX) et ancien (LIXX). Les CD-ROM renferment des fichiers MS DOS dans un format ASCII de longueur fixe. Ces fichiers contiennent des relevés sommaires d éléments de données et des valeurs correspondantes, qui varient selon le produit, dans une présentation à position fixe préétablie. Vous pouvez importer les fichiers dans des outils logiciels d analyse (p. ex., bases de données LOTUS et EXCEL, APL, SAS) pour vos propres analyses. Si vous désirez recevoir un tableau statistique par courriel, il est prudent de consulter votre pilote de système avant de passer la commande. Vous devez être capable de recevoir des fichiers joints en format texte et Word et vous assurer qu il n existe aucune restriction quant à la taille des fichiers joints que vous pouvez ouvrir. Le fichier électronique vous sera envoyé sous une forme comprimée, à l instar des données transmises sur CD-ROM. La «disposition d enregistrement» vous sera envoyée par courriel avec le fichier électronique. La «disposition d enregistrement» vous sera envoyée par courriel avec le fichier électronique. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l ASAG à l adresse gisa@fsco.gov.on.ca. R E N S E I G N E M E N T S P O U R P A S S E R U N E C O M M A N D E Pour passer une commande, remplissez le bon de commande sur le site Web de l ASAG à l adresse Toutes les commandes sont assujetties à la TPS ou à la TVH, le cas échéant (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Ontario). S il y a lieu, la facture correspondant au tableau vous sera expédiée par la poste. Les entreprises ne sont pas tenues de remplir le bon de commande de produit pour recevoir les tableaux de l industrie du PSA et du PSRCE, ou encore le Rapport financier, mais elles ont besoin d un code d utilisateur pour accéder au catalogue en ligne. Vous trouverez le formulaire de demande de code d utilisateur de l ASAG, ainsi que d autres renseignements sur le catalogue en ligne de l ASAG et la publication des tableaux de l industrie du PSA et du PSRCE de même que du Rapport financier, à l adresse CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

6 I N T R O D U C T I O N Les prix inscrits dans ce catalogue pour les tableaux du PSA et du PSRCE et pour le Rapport financier s appliquent seulement aux fichiers électroniques sur CD-ROM ou à ceux envoyés par courriel. L accès au catalogue en ligne et les rapports qu il contient sont gratuits. Si vous avez des questions concernant le catalogue, veuillez communiquer avec l ASAG à l adresse gisa@fsco.gov.on.ca. A V I S D E N O N - R E S P O N S A B I L I T É L ASAG conserve tous les droits relatifs aux documents publiés respectifs. Les documents ne doivent être utilisés qu à usage interne et non pour la revente. Toute mention faite de ces documents doit indiquer l ASAG comme source. CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

7 CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG 2015 Guide du Catalogue T A B L E A U X D E S P L A N S S T A T I S T I Q U E S A U T O M O B I L E S NOTA :. La transition des numéros de produits du PSA vers le nouveau Système de production de tableaux (SPT) est terminée. À titre de référence, nous avons inclus le nouveau numéro de produit (AUTOXXXX) et l ancien (AUXX). Q R Q R Q R Q R Q R Q R Vous avez besoin d information sur les tableaux statistiques automobiles? L Introduction aux tableaux statistiques automobiles (série AUTO1003 / AU03) explique et décrit brièvement le contenu de nos tableaux statistiques automobiles. Vous désirez avoir un aperçu des primes et des sinistres par province? Le Tableau rapport sinistres-primes réel (série AUTO1010 / AU10) donne un aperçu des résultats, p. ex., le total des primes, le nombre total de sinistres, les primes moyennes et la fréquence des sinistres par type de garantie et par province pour les différentes catégories de véhicules (p. ex., de tourisme, utilitaires et motocyclettes). Vous avez besoin d information sur les événements à l origine de nombreux sinistres, comme des inondations et des tempêtes de grêle? Le Rapport automobile sur les sinistres catastrophiques (série AUTO6001 / AU60) donne le nombre total de sinistres et les montants versés par les compagnies d assurance pour des catastrophes naturelles diverses. Vous avez besoin d information par catégorie de tarifs et par dossier de conduite? Le Tableau catégories de véhicules (série AUTO / AU15) présente les résultats de l assurance-automobile par catégorie de tarifs et par dossier de conduite. Vous avez besoin des résultats concernant les primes et les sinistres par grand centre urbain canadien? Le Tableau des territoires (série AUTO / AU30) donne un aperçu des résultats, p. ex., le total des primes, le nombre total de sinistres, les primes moyennes et la fréquence des sinistres par type de garantie et par territoire statistique. Les territoires statistiques sont définis dans le Manuel du Plan statistique automobile de l ASAG. Vous avez besoin d information selon l âge et le sexe des conducteurs? Les Tableaux par classe de conducteur/véhicule (série AUTO / AU25-27) donnent les résultats d assurance-automobile selon l âge et le sexe des conducteurs et selon d autres variables comme la formation à la conduite et le nombre d années avec permis de conduire. CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

8 CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG 2015 I N D E M N I T E S D A C C I D E N T L E G A L E S D E L O N T A R I O T A B L E A U X D E S P L A N S S T A T I S T I Q U E S C O N C E R N A N T L A R E S P O N S A B I L I T É C I V I L E D E S E N T R E P R I S E S E N O N T A R I O NOTA : La transition des numéros de produits du PSRCE vers le nouveau Système de production de tableaux (SPT) est terminée. À titre de référence, nous avons inclus le nouveau numéro de produit (LIABXXXX) et l ancien (LIXX). Q Vous avez besoin d information sur les tableaux concernant la responsabilité civile des entreprises? R L Introduction aux tableaux statistiques responsabilité civile des entreprises (LIAB0301 / LI03) explique et décrit brièvement le contenu de nos tableaux statistiques concernant la responsabilité civile des entreprises. Q R Q R Q R Q R Q R Q R Vous désirez avoir un aperçu des primes et des sinistres par province? Le tableau Analyse par garantie et libellé de police (LIAB1001 / LI10) donne un aperçu des résultats (total des primes, nombre total de sinistres, taille moyenne des sinistres, etc.) par province pour divers types de garantie p. ex., pollution, administrateurs et dirigeants et responsabilité du fait des produits. Vous avez besoin d information sur les principaux types d industries? Le tableau Analyse par grandes catégories d activités (LIAB1501 / LI15) donne des résultats par principaux types d industrie comme le secteur manufacturier, les mines et les services publics. Vous avez besoin d information sur des types précis d industries? Le tableau Analyse par code d industrie (LIAB2501 / LI25) donne des résultats par code d industrie, comme les agences de voyages, les concessionnaires d appareils ménagers et les cabinets médicaux. Vous avez besoin d information par genre de frais? Le tableau Analyse par genre de frais (LIAB4001 / LI40) donne des résultats par genre de frais, comme les frais juridiques et les frais de règlement de sinistres. Vous avez besoin d information sur les sinistres importants? Le tableau Répartition des sinistres importants encourus (LIAB / LI20-21) donne des renseignements sur le nombre de sinistres liés à la responsabilité civile des entreprises au-delà de divers montants, ainsi que les montants engagés relativement à ces sinistres. Vous avez besoin de renseignements sur l assurance-automobile pour les voitures de tourisme par ressort? Le Rapport financier contient de l information tels le revenu net et le rendement des capitaux propres concernant le secteur de l assurance-automobile pour les voitures de tourisme pour chaque province et chaque territoire qui sont tenus de transmettre des renseignements financiers à l ASAG. CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

9 CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG 2015 Information statistique Tableaux statistiques automobiles Tableaux statistiques responsabilité civile des entreprises de l Ontario Rapports financier CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

10 CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG 2015 Tableaux statistiques automobiles D É C L A R A T I O N D E D O N N É E S S T A T I S T I Q U E S A U T O M O B I L E S La déclaration de données statistiques automobiles à l Agence statistique d assurance générale (ASAG) est obligatoire pour tous les assureurs de toutes les provinces et tous les territoires, à l exception de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Québec et de la Saskatchewan, où sont en place des assureurs gouvernementaux. Au Québec, le Groupement des assureurs automobiles (GAA), l agent statistique désigné, produit une série de tableaux pour cette province. L assurance-automobile est le seul secteur d activité où les libellés de police sous-jacents sont obligatoires, ce qui rend la garantie uniforme, quel que soit l assureur, à l exception de quelques formulaires d avenant non standard d importance secondaire. Les tableaux statistiques pour ce secteur sont généralement appelés le «Livre vert». T A B L E A U X S T A T I S T I Q U E S Les tableaux présentent de façon générale les résultats techniques des cinq dernières années pour l ensemble des compagnies et des groupes de compagnies, par année de sinistre allant du 1 er janvier au 31 décembre, en utilisant les années de voiture comme mesure d exposition (lorsque ces données sont pertinentes et disponibles). Les utilisateurs inscrits de l industrie et les représentants des compagnies participantes chargées des déclarations peuvent accéder à tous les tableaux de l industrie publiés du Plan statistique automobile (PSA) (en format PDF) et aux fichiers de données afférents (en format ASCII/CSV) au moyen du catalogue en ligne des tableaux de l ASAG (accessible par le portail de l ASAG). (Les tableaux de l industrie du PSA ne sont plus offerts en format papier.) Les fichiers fournis sur CD-ROM ou par courriel présentent l information par demi-année de survenance. Les fichiers de données qui contiennent les données à l appui de tous les tableaux de statistiques publiées sont disponibles pour fournir des analyses plus détaillées aux utilisateurs de ces tableaux. Les dossiers sont présentés de façon identique selon le format standard de l industrie «CSV» (valeurs séparées par des virgules). Ce format est totalement compatible avec les applications standard de l industrie (p. ex., EXCEL). Même si les fichiers de données associés à différents tableaux ne contiennent pas tous les mêmes éléments de données, le format standard CSV est conservé. Chaque élément de données est séparé par une virgule («,») et les éléments de données qui ne sont pas reportés dans un tableau en particulier seront remplacés par une valeur NULLE (c.-à-d., virgules consécutives). NOTA : La transition des numéros de produits du PSA vers le nouveau Système de production de tableaux (SPT) est terminée. À titre de référence, nous avons inclus le nouveau numéro de produit (AUTOXXXX) et l ancien (AUXX). CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

11 CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG 2015 F A C T EURS La plupart des tableaux statistiques automobiles présentent des données modifiées par l application de facteurs, à l exception des suivants : Évolution des sinistres, Répartition des sinistres importants encourus, Répartition des sinistres en fonction de leur taille et niveau de grille d Alberta. En ce qui concerne les données non modifiées, les résultats techniques présentés dans les tableaux sont dérivés de l ensemble des statistiques déclarées à l ASAG, sans aucune correction. En ce qui concerne les données modifiées, plusieurs facteurs leur ont été appliqués pour rendre compte d éléments comme l évolution prévue des nombres de sinistres et des montants des sinistres. Les facteurs sont également utilisés pour imputer les montants correspondant aux frais de règlement des sinistres non affectés et les montants prélevés pour les régimes de santé gouvernementaux, qui remplacent dans certaines provinces le recours à une subrogation au cas par cas. L Introduction aux tableaux statistiques automobiles (série AUTO1003 / AU03) donne des détails sur les facteurs appliqués. CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

12 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES I N T R O D U C T I O N A U X T A B L E A U X S T A T I S T I Q U E S A U T O M O B I L E S ( S É R I E A U T O / A U 0 3 ) L introduction, proposée sous la forme d un produit séparé, explique et décrit brièvement le contenu des tableaux statistiques automobiles ainsi que les différents facteurs appliqués aux données. Ce module devrait être utilisé conjointement à tous les tableaux statistiques automobiles. L introduction comprend : une description du contenu et du format des fichiers sur le CD-ROM ou envoyés par courriel; une explication des statistiques par année d assurance, année de survenance et année civile; des notes sur l utilisation des données; un résumé des données qui ne sont pas incluses aux tableaux; une description des données incluses aux tableaux et des titres de colonnes des tableaux; une description des facteurs liés à l évolution des sinistres et des facteurs liés aux frais de règlement des sinistres non imputés; une liste des classes ou catégories et des garanties, avec les codes s y rattachant dans le plan statistique. Ce produit est essentiel pour tous les utilisateurs de tableaux statistiques afin qu ils comprennent parfaitement le contenu de ces tableaux. Juillet Pour passer une commande, remplissez le bon de commande affiché sur le site Web de l ASAG à l adresse Les compagnies chargées des déclarations du PSA peuvent accéder aux tableaux de l industrie au moyen du catalogue en ligne sur le portail du PSA. AUTO1003-AB (AU03-A) Alberta AUTO1003-ATL (AU03-D) Atlantique AUTO1003-ON (AU03-N) Ontario AUTO1003-TER (AU03-U) Yukon, T.-N.-O. et Nunavut Remarque : L introduction est déjà comprise dans le tableau AUTO1010 séries (AU10) relatif aux voitures de tourisme, aux véhicules utilitaires et aux motocyclettes. CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

13 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES R A P P O R T S I N I S T R E S - P R I M E S R É E L ( S É R I E A U T O / A U ) Ces tableaux présentent une analyse des rapports sinistres-primes acquises (exprimés sous la forme d un pourcentage des primes acquises), de la fréquence des sinistres, des coûts moyens par sinistre et des coûts des sinistres par véhicule acquis, par province, pour toutes les catégories de véhicules. Cette information peut : aider les actuaires à établir les différentiels selon la province et les catégories de tarifs; aider les souscripteurs, les spécialistes en commercialisation et le personnel chargé des sinistres et des finances à étudier leur part du marché et à comparer les résultats techniques de leur compagnie avec ceux de l industrie. mai-juin -- Voitures de tourisme seulement (toutes les régions) juillet -- Voitures de tourisme, véhicules utilitaires, motocyclettes (toutes les régions) juillet -- Tous les autres véhicules (toutes les régions) Pour passer une commande, remplissez le bon de commande sur le site Web de l ASAG à l adresse Les compagnies chargées des déclarations du PSA peuvent accéder aux tableaux de l industrie au moyen du catalogue en ligne sur le portail de l ASAG. *Nota : Lorsque vous passez une commande, rappelez-vous que AUTO1003 (AU03), AUTO1005 (AU05), et AUTO1006 (nouveau) sont des éléments du tableau AUTO1010 séries (AU10) relatif aux voitures de tourisme/véhicules utilitaires/motocyclettes. AUTO1005-AB (AU05-A) Alberta (voitures de tourisme seulement) AUTO1010-AB (AU10-A) Alberta, y compris l Introduction (voitures de tourisme, véhicules utilitaires, motocyclettes et véhicules tout-terrain y compris la distribution des véhicules acquis) AUTO1011-AB (AU11-A) Alberta (tous les autres véhicules) AUTO1005-ATL (AU05-D) Atlantique (voitures de tourisme seulement) AUTO1010-ATL (AU10-D) Atlantique, y compris l Introduction (voitures de tourisme, véhicules utilitaires, motocyclettes et véhicules tout-terrain y compris la distribution des véhicules acquis ) AUTO1011-ATL (AU11-D) Atlantique (tous les autres véhicules) CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

14 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES AUTO1005-ON (AU05-N) Ontario (voitures de tourisme seulement) AUTO1010-ON (AU10-N) Ontario, y compris l Introduction (voitures de tourisme, véhicules utilitaires, motocyclettes et véhicules tout-terrain y compris la distribution des véhicules acquis ) CD-ROM ou par courriel70 $ AUTO1011-ON (AU11-N) Ontario (tous les autres véhicules) AUTO1010-TER (AU10-U) Yukon, T.-N.-O. et Nunavut y compris l Introduction(voitures de tourisme, véhicules utilitaires, motocyclettes et véhicules toutterrain y compris la distribution des véhicules acquis ) CD-ROM ou par courriel70 $ AUTO1101-TER (AU11-U) Yukon, T.-N.-O. et Nunavut (tous les autres véhicules) AUTO1010-CW (AU10-W) Toutes les régions réunies véhicules *Nota : Lorsque vous passez une commande, rappelez-vous que AUTO1003 (AU03) et AUTO1005 (AU05), sont des éléments du tableau AUTO1010 séries (AU10) relatif aux voitures de tourisme/véhicules utilitaires/motocyclettes. CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

15 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES T A B L E A U D E S É C H E L O N S D U B A R È M E P O U R L A L B E R T A ( A U T O A B / A U A ) Ce tableau statistique présente une analyse des rapports sinistres-primes acquises (exprimés sous la forme d un pourcentage des primes acquises), de la fréquence des sinistres, des coûts moyens par sinistre et des coûts des sinistres par véhicule acquis selon l ÉCHELON DU BARÈME pour la province de l Alberta. L information liée aux échelons du barème est disponible pour les voitures de tourisme et pour les garanties responsabilité civile et indemnités d accident. Ce tableau présente des données NON MODIFIÉES, c.-à-d. sans application d aucun facteur lié à l évolution des sinistres, aux frais de règlement des sinistres non imputés ou aux prélèvements relatifs aux régimes de santé. Juillet Pour passer une commande, remplissez le formulaire prévu à cet effet sur le site Web de l ASAG ( AUTO1201-AB (AU12-A) Toute l industrie Alberta (voitures de tourisme seulement) R A P P O R T A U T O M O B I L E S U R L E S S I N I S T R E S C A T A S T R O P H I Q U E S ( S É R I E A U T O / A U 6 0 ) Ce tableau analyse l effet de certains événements catastrophiques naturels. Les événements retenus sont à l origine de nombreux sinistres se traduisant par des hausses importantes des résultats techniques connexes dans tous les secteurs d activités. Les disparités régionales sont prises en compte dans le processus de sélection. Cette information peut aider les actuaires dans les tâches suivantes : redresser les résultats techniques dans d autres tableaux pour éliminer, partiellement ou intégralement, l effet d événements de ce genre; estimer dans les tarifs le montant approprié des chargements correspondant aux possibles événements catastrophiques futurs; évaluer l exposition à de possibles événements catastrophiques. Août CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

16 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES Pour passer une commande, remplissez le bon de commande affiché sur le site Web de l ASAG à l adresse Les compagnies chargées des déclarations du PSA peuvent accéder aux tableaux de l industrie au moyen du catalogue en ligne sur le portail du PSA. Les tableaux statistiques seront produits UNIQUEMENT pour les régions concernées. AUTO6001-AB (AU60-A) Toute l industrie Alberta AUTO6001-ATL (AU60-D) Toute l industrie Atlantique AUTO6001-ON (AU60-N) Toute l industrie Ontario C L A S S I F I C A T I O N Y C O M P R I S L A R É P A R T I T I O N D E S S I N I S T R E S I M P O R T A N T S E N C O U R U S ( S É R I E A U T O / A U 1 5 ) Ces tableaux statistiques présentent une analyse, pour les trois dernières années de survenance, des rapports sinistres-primes acquises, de la fréquence des sinistres, des coûts moyens par sinistre et des coûts des sinistres par véhicule acquis en ce qui concerne les garanties responsabilité civile, indemnités d accident et collision. Les statistiques acquises liées aux sinistres encourus sont présentées au niveau des classes ou catégories et du dossier de conduite, et sont réparties entre territoires urbains et ruraux pour les catégories voitures de tourisme et véhicules utilitaires. Elles comprennent également la répartition selon la catégorie et le dossier de conduite des sinistres en responsabilité civile dont le coût dépasse les $. Cette information peut : aider les actuaires à établir les différentiels selon la catégorie ou la classe et le dossier de conduite; aider les souscripteurs à déterminer le risque et l exposition selon la catégorie ou la classe; aider les spécialistes en commercialisation et le personnel chargé des sinistres à étudier leur part du marché et à comparer les résultats techniques de leur compagnie avec ceux de l industrie. Août - Décembre Pour passer une commande, remplissez le bon de commande affiché sur le site Web de l ASAG à l adresse Les compagnies chargées des déclarations du PSA peuvent accéder aux tableaux de l industrie au moyen du catalogue en ligne sur le portail du PSA. CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

17 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES AUTO1501-AB + AUTO1502-AB (AU15-A) Toute l industrie Alberta AUTO1501-NB (AU15-B) Toute l industrie Nouveau-Brunswick AUTO1502-NB (AU15-D) AUTO1501-NL (AU15-F) Toute l industrie Terre-Neuve-et-Labrador AUTO1502-NL (AU15-D) AUTO1501-PE (AU15-P) Toute l industrie Île-du-Prince-Édouard AUTO1502-PE (AU15-D) AUTO1501-NS (AU15-S) Toute l industrie Nouvelle Écosse AUTO1502-NS (AU15-D) AUTO1501-ON + AUTO1502-ON (AU15-N) Toute l industrie Ontario AUTO1501-TER + AUTO1502-TER (AU15-U) Toute l industrie Yukon, T.-N.-O. et Nunavut C L A S S E D E C O N D U C T E U R / V É H I C U L E ( S É R I E A U T O / A U ) Ces tableaux statistiques présentent une analyse, pour les trois dernières années de survenance, des rapports sinistres-primes acquises, de la fréquence des sinistres, des coûts moyens par sinistre et des coûts des sinistres par véhicule acquis en utilisant différentes variables liées à la classe de conducteur et de véhicule. Les statistiques acquises liées aux sinistres encourus sur les résultats techniques se rattachant au conducteur principal sont présentées pour les garanties responsabilité civile, collision et, en Ontario, indemnités d accident pour les voitures de tourisme, sauf les véhicules d exploitation agricole. Les résultats techniques sont classés comme suit : Série AUTO (AU25) Tableau I Nombre d années avec permis de conduire, sexe, âge Tableau II Nombre d années avec permis de conduire, formation à la conduite, sexe, âge Tableau III Urbain ou rural, usage du véhicule, sexe Série AUTO (AU26) Tableau IV Urbain ou rural, nombre de sinistres dans les six dernières années, nombre d années avec permis de conduire, formation à la conduite Tableau V Urbain ou rural, nombre d années d utilisation du véhicule sans sinistre, nombre d années avec permis de conduire, formation à la conduite Série AUTO (AU27) Tableau VI Urbain ou rural, type d utilisation, nombre d autres conducteurs Tableau VII Urbain ou rural, utilisation du véhicule, nombre d autres conducteurs CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

18 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES Cette information peut aider les actuaires dans les tâches suivantes : confirmer ou réfuter la justification statistique du recours à des variables d évaluation comme l âge ou le sexe; estimer les différentiels pour ces deux variables, entre autres, si elles sont définies de façon uniforme et appliquées dans toutes les autres strates de classification. Décembre Février 2016 Pour passer une commande, remplissez le bon de commande affiché sur le site Web de l ASAG à l adresse Les compagnies chargées des déclarations du PSA peuvent accéder aux tableaux de l industrie au moyen du catalogue en ligne sur le portail du PSA. AUTO2501-AB + AUTO2502-AB + AUTO2503-AB (AU25-A) AUTO2504-AB + AUTO2505-AB (AU26-A) AUTO2506-AB + AUTO2507-AB (AU27-A) Toute l industrie Alberta l unité AUTO2501-ATL + AUTO2502-ATL + AUTO2503-ATL (AU25-D) Toute l industrie Atlantique AUTO2504-ATL + AUTO2505-ATL (AU26-D) l unité AUTO2506-ATL + AUTO2507-ATL (AU27-D) AUTO2501-ON + AUTO2502-ON + AUTO2503-ON (AU25-N) AUTO2504-ON + AUTO2505-ON (AU26-N) AUTO2506-ON + AUTO2507-ON (AU27-N) Toute l industrie Ontario l unité AUTO2501-NB + AUTO2502-NB + AUTO2503-NB AUTO2504-NB + AUTO2505-NB AUTO2506-NB + AUTO2507-NB Toute l industrie Nouveau Brunswick l unité É V O L U T I O N D E S S I N I S T R E S ( S É R I E A U T O / A U ) Ces tableaux présentent l évolution historique des sinistres par année de survenance, tels que déclarés à la fin de semestres successifs sur les quinze dernières années. Le rapport montre les données suivantes : le nombre de sinistres encourus, les montants des sinistres encourus, la fréquence, le coût par sinistre, le coût par véhicule, le rapport sinistres-primes, les rapports entre nombres de sinistres d une période à l autre et les rapports entre montants des sinistres d une période à l autre; CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

19 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES les montants des sinistres réglés, le coût des sinistres versé par véhicule, les rapports entre montants des sinistres réglés d une période à l autre; le sinistre à régler par véhicule et le rapport entre sinistres à régler et des sinistres encourus. Les chiffres sont donnés par province ou région, par garantie et sous-garantie pour les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires et les motocyclettes. Une section séparée montre les primes émises et acquises et l exposition au cours de la même période. Aucun facteur n est appliqué aux données présentées dans ce tableau. Le tableau fichier de données contient les sinistres encourus et réglés ainsi qu une ventilation par genre de sinistre réel. Pour la région de l Atlantique, la ventilation est donnée par province. Le fichier sur l exposition et les primes correspondantes est également inclus. Aucun facteur n est appliqué aux données présentées dans ce tableau. É V O L U T I O N D E S S I N I S T R E S T A B L E A U X S U P P L É M E N T A I R E S P O U R L O N T A R I O ( S É R I E A U T O / A U ) Ces tableaux présentent l évolution historique des sinistres par année de survenance pour les garanties responsabilité civile, indemnités d accident et automobile non assurée, tels que déclarés à la fin de semestres successifs, en vertu du Régime de protection des automobilistes de l Ontario (en effet à compter du 22 juin 1990), du projet de loi 164 (en effet à compter du 1 er janvier 1994) et du projet de loi 59 (en effet à compter du 1 er novembre 1996). Les nombres et les montants des sinistres sont fournis par garantie et par genre de sinistre. Aucun facteur n est appliqué aux données présentées dans ce tableau. Cette information peut aider les actuaires dans les tâches suivantes : réaliser des estimations des montants des sinistres survenus mais non déclarés et établir les tendances relatives aux versements pour les évaluations actuarielles et le dépôt de tarifs; établir des tarifs pour d autres produits d assurance-automobile; obtenir une perspective des tendances récentes touchant les résultats techniques. Avril Juin (rapport de fin d exercice, au 31 décembre de l année précédente) Novembre (rapport de mi-exercice, au 30 juin de la même année) Pour passer une commande, remplissez le formulaire prévu à cet effet sur le site Web de l ASAG ( Les compagnies chargées des déclarations du PSA peuvent accéder aux tableaux de l industrie au moyen du catalogue en ligne sur le portail du PSA. A L B E R T A A V R I L I / J U I N N O V E M B REE AUTO7001-AB (AU70-A) AUTO7501-AB (AU75-A) Toute l industrie voitures de tourisme AUTO7002-AB (AU71-A) AUTO7502-AB (AU76-A) Toute l industrie véhicules utilitaires AUTO7003-AB (AU72-A) AUTO7503-AB (AU77-A) Toute l industrie motocyclettes et Véhicules tout-terrain CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

20 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES A T L A N T I Q U E M A I N O V E M B R E AUTO7001-ATL (AU70-D) AUTO7501-ATL (AU75-D) Toute l industrie voitures de tourisme AUTO7002-ATL (AU71-D) AUTO7502-ATL (AU76-D) Toute l industrie véhicules utilitaires AUTO7003-ATL (AU72-D) AUTO7503-ATL (AU77-D) Toute l industrie motocyclettes et Véhicules tout-terrain O N T A R I O A V R I L / M A I / N O V E M B R E AUTO7001-ON (AU70-N) AUTO7501-ON (AU75-N) Toute l industrie voitures de tourisme AUTO7002-ON (AU71-N) AUTO7502-ON (AU76-N) Toute l industrie véhicules utilitaires AUTO7003-ON (AU72-N) AUTO7503-ON (AU77-N) Toute l industrie motocyclettes et Véhicules tout-terrain AUTO7011-ON (AU84-N) AUTO7511-ON (AU87-N) Toute l industrie voitures de tourisme CD-ROM ou par courriel compris dans AUTO7001-ON (AU70-N) et AUTO7501-ON (AU75-N) AUTO7012-ON (AU86-N) AUTO7512-ON (AU87-N) Toute l industrie véhicules utilitaires +AUTO7013-ON +AUTO7513-ON +Toute l industrie motocyclettes et Véhicules tout-terrain CD-ROM ou par courriel compris dans AUTO7002-ON/AUTO7003-ON/ AUTO7502-ON/AUTO7503-ON (AU71-N/AU72-N/AU76-N/AU77-N) Y U K O N, T.- N.- O. E T N U N A V U T J U I N N O V E M B R E AUTO7001-TER (AU70-U) N/D Toute l industrie voitures de tourisme AUTO7002-TER (AU71-U) N/D Toute l industrie véhicules utilitaires AUTO7003-TER (AU72-U) N/D Toute l industrie motocyclettes et Véhicules tout-terrain T O U T E S L E S R É G I O N S R É U N I E S J U I N D E C E M B R E AUTO7001-CW (AU70-W) N/D Toute l industrie voitures de tourisme AUTO7002-CW (AU71-W) N/D Toute l industrie véhicules utilitaires AUTO7003-CW (AU72-W) N/D Toute l industrie motocyclettes et Véhicules tout-terrain CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

21 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES R A P P O R T S U R L E S C O E F F I C I E N T S C H O I S I S D É V O L U T I O N D E S S I N I S T R E S A U T O M O B I L E S ( S É R I E A U T O / L D 0 1 ) Ce rapport présente les coefficients cumulatifs choisis d évolution des sinistres par année de survenance à la fin de périodes successives de six mois et d un an en fonction du nombre de déclarations de sinistre présentées et des sinistres encourus depuis les 20 dernières années. Les données sont ventilées selon la province, par garantie et sous-garantie. Les facteurs sont calculés au niveau de la sous-garantie pour la responsabilité civile et les indemnités d accident, et au niveau de la garantie totale pour les autres garanties, par tranches de six mois et d un an depuis les 20 dernières années. Cette information peut aider les actuaires, les souscripteurs, les spécialistes en commercialisation et le personnel chargé des déclarations de sinistre à : estimer les montants liés aux sinistres non déclarés et les tendances relatives aux versements en vue des évaluations actuarielles et des dépôts de tarifs. Juillet (rapport de fin d exercice, au 31 décembre de l année précédente) Ces rapports sont fournis sur demande seulement. Pour passer une commande, remplissez le bon de commande affiché sur le site Web de l ASAG à l adresse Les compagnies chargées des déclarations du PSA peuvent accéder aux tableaux de l industrie au moyen du catalogue en ligne sur le portail du PSA. AUTO0001-AB (LD01-A) Alberta Toute l industrie Voitures de tourisme et véhicules utilitaires AUTO0001-ATL (LD01-D) Atlantique Toute l industrie Voitures de tourisme et véhicules utilitaires AUTO0001-ON (LD01-N) Ontario Toute l industrie Voitures de tourisme, véhicules utilitaires et motocyclettes CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

22 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES R A P P O R T S U R L E S C O E F F I C I E N T S D É V O L U T I O N D E S S I N I S T R E S A U T O M O B I L E S ( S É R I E A U T O / L D ) Ce rapport présente l évolution historique par année de survenance, indiquée à la fin de trimestres successifs en fonction du nombre de déclarations de sinistre présentées et des sinistres encourus, ainsi que les expositions et les primes acquises depuis les 15 dernières années. Les données sont ventilées selon la province, par garantie et sous-garantie. Les facteurs sont calculés au niveau de la sous-garantie pour la responsabilité civile et les indemnités d accident, et au niveau de la garantie pour les autres garanties, par trimestres depuis les 15 dernières années. Ce rapport comprend les coefficients d évolution d une période à l autre, la moyenne arithmétique, la moyenne pondérée, la moyenne excluant les facteurs les plus et les moins élevés, les coefficients choisis d une période à l autre et les coefficients choisis cumulatifs utilisés pour prévoir les sinistres déclarés finaux, les sinistres finaux projetés et les montants liés aux sinistres non déclarés projetés. Cette information peut aider les actuaires, les souscripteurs, les spécialistes en commercialisation et le personnel chargé des déclarations de sinistre à : estimer les montants liés aux sinistres non déclarés et les tendances relatives aux versements en vue des évaluations actuarielles et des dépôts de tarifs; établir des tarifs pour les nouveaux produits d assurance-automobile; obtenir un aperçu des tendances récentes (depuis 15 ans) quant aux résultats techniques. AUTO Avril-Juin (rapport de fin d exercice, au 31 décembre de l année précédente). AUTO Novembre (rapport de mi-exercice, au 30 juin de la même année) Ces rapports sont fournis sur demande seulement. Pour passer une commande, remplissez le bon de commande affiché sur le site Web de l ASAG à l adresse Les compagnies chargées des déclarations du PSA peuvent accéder aux tableaux de l industrie au moyen du catalogue en ligne sur le portail du PSA. AUTO0002-AB (LD02-A) Alberta Toute l industrie Voitures de tourisme AUTO0003-AB (LD03-A) Alberta Toute l industrie Véhicules utilitaires AUTO0002-ATL (LD02-D) Atlantique Toute l industrie Voitures de tourisme AUTO0003-ATL (LD03-D) Atlantique Toute l industrie Véhicules utilitaires AUTO0002-ON (LD02-N) Ontario Toute l industrie Voitures de tourisme CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

23 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES AUTO0003-ON (LD03-N) Ontario Toute l industrie Véhicules utilitaires AUTO0004-ON (LD04-N) Ontario Toute l industrie Motocyclettes AUTO0005-ON (LD05-N) Ontario Toute l industrie responsabilité civile, blessures corporelles -- Voitures de tourisme AUTO0006-ON (LD06-N) Ontario Toute l industrie indemnités d accident -- Voitures de tourisme R É P A R T I T I O N D E S S I N I S T R E S E N F O N C T I O N D E L E U R T A I L L E ( S É R I E A U T O / A U ) Ce tableau en plusieurs parties montre les répartitions urbaines et rurales des sinistres par montant de sinistres purs et par frais engagés pour les cinq années de survenance les plus récentes en ce qui concerne les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires. Le tableau consiste en les rapports suivants : Pour toutes les régions : Répartition des sinistres en fonction de leur taille, par garantie principale et par franchise, avec les nombres de sinistres mis en tableau selon les garanties. Pour l Ontario : Répartition des sinistres en responsabilité civile en fonction de leur taille, par sous-garantie, avec les nombres de sinistres mis en tableau selon les sous-garanties. Pour l Ontario : Répartition des sinistres pour la garantie indemnités d accident en fonction de leur taille par genre de sinistre, avec les nombres de sinistres mis en tableau selon les genres de sinistres. Pour l Alberta et les provinces de l Atlantique : Répartition des sinistres en responsabilité civile en fonction de leur taille, par genre de sinistre, avec les nombres de sinistres mis en tableau selon les genres de sinistres pour les blessures corporelles et les dommages matériels. Cette information peut aider les actuaires dans les tâches suivantes : estimer les facteurs appliqués pour établir les primes correspondant à des limites plus élevées; estimer les facteurs liés aux frais pour les différentes tailles de sinistres; estimer les tailles prévues des sinistres futurs pour la combinaison de produits actuelle. Octobre - Novembre Pour passer une commande, remplissez le formulaire prévu à cet effet sur le site Web de l ASAG ( Les compagnies chargées des déclarations du PSA peuvent accéder aux tableaux de l industrie au moyen du catalogue en ligne sur le portail du PSA. AUTO5001-AB (AU50-A) Toute l industrie Alberta (voitures de tourisme) AUTO5002-AB (AU51-A) Toute l industrie Alberta (véhicules utilitaires) CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

24 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES AUTO5001-ATL (AU50-D) Toute l industrie Atlantique (voitures de tourisme) AUTO5002-ATL (AU51-D) Toute l industrie Atlantique (véhicules utilitaires) AUTO5001-ON (AU50-N) Toute l industrie Ontario (voitures de tourisme) AUTO5002-ON (AU51-N) Toute l industrie Ontario (véhicules utilitaires) T E R R I T O I R E S S T A T I S T I Q U E S Y C O M P R I S L A R É P A R T I T I O N D E S S I N I S T R E S I M P O R T A N T S E N C O U R U S ( S É R I E A U T O / A U 3 0 ) Les statistiques acquises liées aux sinistres encourus sont présentées pour les principales catégories d activités, par territoire statistique pour chaque province ou région proposée. Les statistiques présentent une analyse des rapports sinistres-primes acquises, de la fréquence des sinistres, des coûts moyens par sinistre et des coûts des sinistres par véhicule acquis pour les catégories voitures de tourisme et véhicules utilitaires. Elles comprennent également la répartition selon le territoire des sinistres en responsabilité civile dont le coût dépasse les $. Cette information peut : aider les actuaires à établir les différentiels selon les territoires; aider les souscripteurs, les spécialistes en commercialisation et le personnel chargé des sinistres à étudier leur part du marché selon le territoire et à comparer les résultats techniques de leur compagnie avec ceux de l industrie. Juillet - Août Pour passer une commande, remplissez le formulaire prévu à cet effet sur le site Web de l ASAG ( Les compagnies chargées des déclarations du PSA peuvent accéder aux tableaux de l industrie au moyen du catalogue en ligne sur le portail du PSA. AUTO3001-AB+AUTO3002-AB (AU30-A) Toute l industrie Alberta AUTO3001-NL+AUTO3002-NL (AU30-D) Toute l industrie Terre-Neuve-et-Labrador AUTO3001-NS+AUTO3002-NS (AU30-D) Toute l industrie Nouvelle-Écosse AUTO3001-ON+AUTO3002-ON (AU30-N) Toute l industrie Ontario CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

25 TABLEAUX STATISTIQUES AUTOMOBILES P R O D UIT N O U V E A U T A B L E A U S T A T I S T I Q U E T E R R I T O R I A L P O U R L E N O U V E A U - B R U N S W I C K R E N F E R M A N T L A R É P A R T I T I O N D E S S I N I S T R E S I M P O R T A N T S E N C O U R U S ( A U T O N B / A U B) Pour les catégories «voiture de tourisme» et «véhicule utilitaire», des statistiques sur les sinistres encourus et les primes acquises sont présentées selon les 11 nouveaux territoires statistiques et de tarification de la province du Nouveau-Brunswick. Les statistiques offrent une analyse des rapports sinistres-primes acquises, de la fréquence des déclarations de sinistre, des coûts moyens par déclaration de sinistre et des coûts des déclarations de sinistre par véhicule lié à des primes acquises. On présente également la répartition des sinistres en responsabilité civile de plus de $ dans les 11 nouveaux territoires. A U T O M O B I L E E X H I B I T S Cette information peut aider les actuaires à : élaborer des différentiels selon les territoires. Juillet Pour passer une commande, remplissez le formulaire prévu à cet effet sur le site Web de l ASAG ( Les compagnies chargées des déclarations du PSA peuvent accéder aux tableaux de l industrie au moyen du catalogue en ligne sur le portail du PSA. AUTO3003-NB (AU30-B) Nouveaux territoires statistiques Nouveau-Brunswick CD-ROM ou courriel : 70 $ CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG

26 CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG 2015 DÉCLARATION DES DONNÉES STATISTIQUES SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES EN ONTARIO D É C L A R A T I O N D E S D O N N É E S S T A T I S T I Q U E S S U R L A R E S P O N S A B I L I T É C I V I L E D E S E N T R E P R I S E S Les résultats techniques concernant la responsabilité civile des entreprises sont déclarés et présentés par année de survenance. La déclaration de ces résultats techniques à l Agence statistique d assurance générale (ASAG) est obligatoire dans la province de l Ontario et est assujettie à la réglementation administrée par la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO). Les résultats techniques concernant la responsabilité civile des entreprises sont présentés dans une série de tableaux statistiques généralement appelée le «Livre bleu». Les utilisateurs inscrits de l industrie et les représentants des compagnies participantes chargées des déclarations peuvent accéder à tous les tableaux de l industrie publiés du Plan statistique responsabilité civile des entreprises (PSRCE) (en format PDF) et aux fichiers de données afférents (en format ASCII/CSV) au moyen du catalogue en ligne des tableaux de l ASAG (accessible par le portail de l ASAG). (Les tableaux de l industrie du PSRCE ne sont plus offerts en format papier.) NOTA : La transition des numéros de produits du PSRCE vers le nouveau Système de production de tableaux (SPT) est terminée. À titre de référence, nous avons inclus le nouveau numéro de produit (LIABXXXX) et l ancien (LIXX). CATALOGUE DE L INFORMATION STATISTIQUE DE L ASAG