LE : VENDREDI VINGT SIX AOUT DEUX MILLE SEIZE. Dont le requérant poursuit la saisie et la vente en vertu de la décision ci-dessus énoncée.

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1 SCP Huissier de Justice associé BP PAU Cedex : : : contact@huissier-pau.fr Site web : 1!!J Paiement par carte bancaire CDC IBAN N': FR K 08 PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION LE : VENDREDI VINGT SIX AOUT DEUX MILLE SEIZE A LA DEMANDE DE SELARL BRENAC & ASSOCIES es qualité de liquidateur de la xxx, dont le siège social est à (64000) PAU, xxx EN VERTU: D'une ordonnance rendue le 27 juillet 2016 par Mr le Juge Commissaire près le Tribunal de Commerce de PAU, autorisant la vente aux enchères publiques dans le cadre de la liquidation judiciaire de la xxxx, d'un immeuble sis commune de Pau, cadastré section BO n 114, appartenant à Mr xxx et Mme xxx Je,, Huissier de Justice Associé, membre de la SCP titulaire d'un Office Ministériel dont le siège est à PAU, soussigné, ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE EXPEDITION Conformément aux dispositions de!'article L322-2 et des articles R322-1 à R322-3 du Code des procédures civiles d'exécution, certifie m'être transporté ce jour à l'adresse suivante A l'effet de procéder à la description exacte et détaillée des biens et droits immobiliers qui y sont situés et appartenant à Mr XXX de nationalité française, demeurant à (64000) PAU, XXX Et Mme XXX, demeurant à (64000) PAU, XXX Dont le requérant poursuit la saisie et la vente en vertu de la décision ci-dessus énoncée. En présence de Mr et Mme PRESSON, parties poursuivies, j'ai constaté ce qui suit: 1- DECRIPTION DES LIEUX, COMPOSITION, SUPERFICIE SECTION BO n 114 COUT DE L'ACTE Décret n du 26 février 2016 Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs ré!llemenlês des huissiers de Justloo Emolument (Art R444-3 C. Corn) 350,00 Frais de déplacement (Art A444-48) 7,67 Total HT 357,67 TVA (2Q,OO %) 71,53 Taxe forfaitaire (Art 302 bis du CGI) 13,04 Total TIC 442,24 Acte soumis à la taxe Il s'agit d'une maison d'habitation, jumelée au Nord, construite dans les années 1970, de construction traditionnelle et couverture en tuiles plates, sur un terrain de 332 m 2 Toutes les fenêtres sont en pvc double vitrage, sauf le bureau. Le chauffage est assuré par une chaudière au gaz et des radiateurs dans chaque pièce. Cette maison comprend : un salon donnant sur une cuisine ouverte, un bureau, un couloir distribution, un w.c et un placard sous escalier au rez-de-chaussée, et trois chambres mansardées et une salle d'eau mansardée à l'étage. Références: V-6910 Mandat n 80 - PVSIMDESC

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4 Surfaces privatives en m2 : Pièce Surface au sol Surface carrez Entrée - couloir Placard sous escalier Séjour Cuisine Bureau w.c Couloir étage Chambre 1 étage Chambre 2 étage Chambre 3 étage Salle d'eau étage Total des surfaces m m2 + garage intérieur: 10.50m 2 EXTERIEUR La maison est située sur un terrain de forme rectangulaire, délimité au Nord, au Sud et à l'ouest par une clôture grillagèe et une haie, et côté rue par un muret et une grille, doublés d'une haie. Côté jardin se trouve une terrasse arrondie, carrelée, d'environ 35m 2 Côté rue, l'accès au garage et à la porte d'entrée est carrelé. Le portail double est en pvc. 11 CONDITIONS D'OCCUPATION, IDENTITE DES OCCUPANTS, MENTION DES DROITS DONT ILS SE PREVALENT Les lieux sont occupés par Mr XXX et Mme XXX, son épouse, parties poursuivies. ooo Mes opérations étant terminées, je me suis retiré. Les photographies des lieux sont annexées au présent procès-verbal. Et de ce qui précède, j'ai dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit. Références: V PVSIMDESC G2

5 Société Civile Professionnelle PV DESCRIPTIF du Aff: XXX - 13, rue du Hameau de Trespoey PAU Huissier de Justice Associé BP PAU cédex Tel : Fax : contact@huissier-pau.fr Arrondissement Judiciaire du T.G.I de PAU ( Pyrénées-A tla ntiq ues) Photo 1 : Façade Est côté rue Photo 2 : Devant maison Est REFERENCE V6910 Photo 3 : Façade Est Photo 4 : Pignon Sud Photo 5 : Façade Ouest côté jardin Photo 6 : Jardin Ouest Page 1

6 Société Civile Professionnelle PV DESCRIPTIF du Aff: XXX- 13, rue du Hameau de Trespoey PAU Huissier de Justice Associé BP PAU cédex Tel : Fax : con tact@h uissier-pau. fr Arrondissement Judiciaire du T.G.I de PAU (Pyrénées-Atlantiques) Photo 7 : Salon Nord-Ouest Photo 8 : Salon Nord-Ouest REFERENCE V6910 Photo 9 : Cuisine Sud-Ouest Photo 10: Cuisine Sud-Ouest Photo 11 : Couloir Photo 12: Bureau Est Page 2

7 Société Civile Professionnelle Huissier de Justice Associé BP PAU cédex Tel : f= ax : contact@huissier-pau.fr Aff: XXX PV DESCRIPTIF du , rue du Hameau de Trespoey PAU Arrondissement Judiciaire du T.G.I de PAU (Pyrénées-Atlantiques) Photo 13 : Garage Est Photo 14: Escalier REFERENCE V6910 Photo 15 : Salle d'eau étage Photo 16 : Salle d'eau étage Photo 17 : Chambre 1 Sud-Est étage Photo 18: Chambre 1 Sud-Est étage Page 3

8 Société Civile Professionnelle Huissier de Justice Associé BP PAU cédex Tel : Fax.: contact@huissier-pau.fr Aff:XXX PV DESCRIPTIF du , rue du Hameau de Trespoey- 640QOPAU Arrondissement Judiciaire du T.G.I de PAU (Pyrénées-Atlantiques) Photo 19: Chambre 3 Ouest étage Photo 20 : Chambre 3 Ouest étage REFERENCE V6910 Page4

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