le choix de donner la vie la vie familiale la lutte contre les violences la vie professionnelle la parité politique

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1 Clarice DÉCOUVREZ LE BOUQUET LÉGISLATIF! égalité salariale avortement travail congé parental lutte contre les violences divorce contraception parité... La clause de l Européenne la plus favorisée vise à harmoniser au niveau européen les législations les plus favorables aux femmes dans tous les domaines de leur vie. 7

2 Collectionnez les 8 cartes postales du bouquet législatif! ➀➁➂➃➄➅➆➇ Pour que toutes les femmes en Europe puissent bénéficier des mêmes droits, Gisèle Halimi et son association Choisir la cause des femmes ont élaboré la clause de l Européenne la plus favorisée. Il s agit de tirer par le haut les droits des femmes dans l Union européenne. Chaque Etat membre de l Union européenne devrait faire profiter ses citoyennes d un bouquet législatif composé des lois les plus avancées et déjà existantes dans un des autres pays de l Union. Par exemple, tous les Etats reprendraient la loi belge sur la parité hommes-femmes en politique. Ou encore la loi espagnole contre les violences conjugales, etc. Le bouquet législatif Ce sont 14 lois (respectivement de l Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l Espagne de l Estonie, de la France, de la Lituanie, des Pays-Bas et de la Suède) les plus favorables aux femmes et déjà appliquées dans l un des 27 pays de l Union européenne. Une sorte de base législative pour 5 domaines fondamentaux de la vie des femmes : le choix de donner la vie la vie familiale la lutte contre les violences la vie professionnelle la parité politique Découvrez le bouquet législatif! Editrice responsable : Dominique Plasman, Place St Jean 1/2 à 1000 Bruxelles Concept : Aujourd hui, l Europe compte 27 États membres et 255 millions de femmes. Avortement, contraception, violences, congé parental les femmes europénnes ne sont pas égales entre elles.

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4 CHOISIR DE DONNER LA VIE Education sexuelle : le Danemark L éducation sexuelle est obligatoire dès l école primaire. Collectionnez les 8 cartes postales du bouquet législatif! ➀➁➂➃➄➅➆➇ Découvrez le bouquet législatif! Contraception : les Pays-Bas L accès aux méthodes contraceptives est libre, direct et gratuit. Avortement : la Suède La loi est fondée sur le respect de la liberté des femmes à disposer de leur corps. Le délai autorisé par la loi est de 18 semaines maximum. *La clause de l Européenne la plus favorisée a été élaborée par Gisèle Halimi et son association Choisir la cause des femmes. Elle vise à harmoniser au niveau européen les législations les plus favorables aux femmes dans tous les domaines de leur vie. Les FPS soutiennent la clause de l Européenne la plus favorisée. Et vous? Editrice responsable : Dominique Plasman, Place St Jean 1/2 à 1000 Bruxelles Concept : Quelles sont les meilleures lois pour les femmes en Europe selon la clause de l Européenne la plus favorisée*?

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6 VIE FAMILIALE Mariage : l Autriche Le mariage civil prime sur le mariage religieux. Collectionnez les 8 cartes postales du bouquet législatif! ➀➁➂➃➄➅➆➇ Découvrez le bouquet législatif! Divorce : l Espagne Il n est pas subordonné à une «faute» mais à la volonté de l un ou des deux époux. Pas de période de réflexion, obligation de secours alimentaire. Contrat d union civile : la Belgique A côté du mariage et du concubinage, le contrat d union civile permet aux couples d organiser librement leur vie privée et de bénéficier d un certain nombre de droits (logement, fiscalité, succession ). En Belgique, ce contrat est ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels. Congé parental : la Suède Le congé parental est bien rémunéré (80% du salaire pendant 390 jours). Une alternance entre le père et la mère est prévue : deux mois de congé sont réservés au père et ne peuvent pas être transférés à la mère. Autorité parentale : l Estonie L autorité parentale dépend du seul fait d être le parent de l enfant (filiation). En cas de séparation des parents, les deux parents conservent l exercice de l autorité parentale. *La clause de l Européenne la plus favorisée a été élaborée par Gisèle Halimi et son association Choisir la cause des femmes. Elle vise à harmoniser au niveau européen les législations les plus favorables aux femmes dans tous les domaines de leur vie. Les FPS soutiennent la clause de l Européenne la plus favorisée. Et vous? Editrice responsable : Dominique Plasman, Place St Jean 1/2 à 1000 Bruxelles Concept : Quelles sont les meilleures lois pour les femmes en Europe selon la clause de l Européenne la plus favorisée*?

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8 LUTTE CONTRE LES VIOLENCES Violences conjugales : l Espagne La loi-cadre de 2004 prévoit une prise en charge des femmes battues dans tous les domaines (sanitaire, financier, social, psychologique ) et la création de tribunaux spéciaux «violence domestique». Collectionnez les 8 cartes postales du bouquet législatif! ➀➁➂➃➄➅➆➇ Découvrez le bouquet législatif! Viol : la France Le viol est considéré juridiquement comme un crime. Prostitution : la Suède La prostitution est interdite de fait et le client est pénalisé (amende ou peine de prison jusqu à 6 mois). Harcèlement : la Lituanie Des dispositions existent pour lutter contre le harcèlement dans le monde du travail et dans le cadre des violences faites aux femmes. *La clause de l Européenne la plus favorisée a été élaborée par Gisèle Halimi et son association Choisir la cause des femmes. Elle vise à harmoniser au niveau européen les législations les plus favorables aux femmes dans tous les domaines de leur vie. Les FPS soutiennent la clause de l Européenne la plus favorisée. Et vous? Editrice responsable : Dominique Plasman, Place St Jean 1/2 à 1000 Bruxelles Concept : Quelles sont les meilleures lois pour les femmes en Europe selon la clause de l Européenne la plus favorisée*?

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10 VIE PROFESSIONNELLE Partout en Europe, les femmes n ont pas toujours accès à l emploi de façon stable et dans des conditions satisfaisantes. Dans ce domaine également, elles sont victimes de fortes discriminations : les femmes sont concentrées dans des emplois moins qualifiés, précaires, à temps partiel, dans des secteurs d activité moins rémunérateurs et à des postes subalternes (plafond de verre). Enfin, malgré le principe «A travail égal, salaire égal», l écart salarial est de 15% entre les hommes et les femmes au sein de l UE. Collectionnez les 8 cartes postales du bouquet législatif! ➀➁➂➃➄➅➆➇ Découvrez le bouquet législatif! Travail : la France La clause retient la France pour son régime de retraite fondé sur la logique de la solidarité, son Code du travail qui prévoit la présentation de bilans ventilés par sexe au niveau des entreprises. *La clause de l Européenne la plus favorisée a été élaborée par Gisèle Halimi et son association Choisir la cause des femmes. Elle vise à harmoniser au niveau européen les législations les plus favorables aux femmes dans tous les domaines de leur vie. Les FPS soutiennent la clause de l Européenne la plus favorisée. Et vous? Editrice responsable : Dominique Plasman, Place St Jean 1/2 à 1000 Bruxelles Concept : Quelles sont les meilleures lois pour les femmes en Europe selon la clause de l Européenne la plus favorisée*?

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12 POLITIQUE la Belgique : La parité hommes-femmes (50/50) est inscrite dans la Constitution. La loi Smet-Tobback de 1994 obligeait les partis politiques à présenter des listes où au moins une personne sur trois était une femme. Et depuis les élections fédérales de 2003, les listes électorales doivent comporter le même nombre d hommes et de femmes. De plus, les trois premières places de la liste doivent comprendre au moins une personne de chaque sexe. En cas de non respect de ce dispositif, des sanctions réellement dissuasives sont prévues. Collectionnez les 8 cartes postales du bouquet législatif! ➀➁➂➃➄➅➆➇ Découvrez le bouquet législatif! *La clause de l Européenne la plus favorisée a été élaborée par Gisèle Halimi et son association Choisir la cause des femmes. Elle vise à harmoniser au niveau européen les législations les plus favorables aux femmes dans tous les domaines de leur vie. Les FPS soutiennent la clause de l Européenne la plus favorisée. Et vous? Editrice responsable : Dominique Plasman, Place St Jean 1/2 à 1000 Bruxelles Concept : Quelles sont les meilleures lois pour les femmes en Europe selon la clause de l Européenne la plus favorisée*?

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14 Avortement, contraception, travail, politique, vie familiale Quelles sont les lois en Europe que vous trouvez les meilleures pour les femmes? Chaque carte postale illustre un domaine de la vie des femmes retenu par la clause de l Européenne la plus favorisée*. Les FPS soutiennent la clause. Et vous, qu en pensez-vous? Quelle est la loi que vous souhaiteriez améliorer en Belgique? Faites-nous part de vos idées! Collectionnez les 8 cartes postales du bouquet législatif! ➀➁➂➃➄➅➆➇ Découvrez le bouquet législatif! Pour moi, la clause de l Européenne la plus favorisée, c est Place St Jean 1/ Bruxelles Belgique ➀ ➁ ➂ ➃ ➄ ➅ ➆ ➇ *La clause de l Européenne la plus favorisée a été élaborée par Gisèle Halimi et son association Choisir la cause des femmes. Elle vise à harmoniser au niveau européen les législations les plus favorables aux femmes dans tous les domaines de leur vie. Les FPS soutiennent la clause de l Européenne la plus favorisée. Et vous? Editrice responsable : Dominique Plasman, Place St Jean 1/2 à 1000 Bruxelles Concept : Composez votre bouquet législatif!

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16 Avortement, contraception, travail, politique, vie familiale Quelles sont les lois en Europe que vous trouvez les meilleures pour les femmes? Chaque carte postale illustre un domaine de la vie des femmes retenu par la clause de l Européenne la plus favorisée*. Les FPS soutiennent la clause. Et vous, qu en pensez-vous? Quelle est la loi que vous souhaiteriez améliorer en Belgique? Faites-nous part de vos idées! Collectionnez les 8 cartes postales du bouquet législatif! ➀➁➂➃➄➅➆➇ Découvrez le bouquet législatif! Pour moi, la clause de l Européenne la plus favorisée, c est Place St Jean 1/ Bruxelles Belgique ➀ ➁ ➂ ➃ ➄ ➅ ➆ ➇ *La clause de l Européenne la plus favorisée a été élaborée par Gisèle Halimi et son association Choisir la cause des femmes. Elle vise à harmoniser au niveau européen les législations les plus favorables aux femmes dans tous les domaines de leur vie. Les FPS soutiennent la clause de l Européenne la plus favorisée. Et vous? Editrice responsable : Dominique Plasman, Place St Jean 1/2 à 1000 Bruxelles Concept : Composez votre bouquet législatif!