FONDS DE LA VILLE DU SAULT-AU-RÉCOLLET P19 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
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1 FONDS DE LA VILLE DU SAULT-AU-RÉCOLLET P19 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE Division de la gestion de documents et des archives Service du greffe Ville de Montréal avril 1991
2 Traitement et rédaction Caroline Barcelo Archiviste contractuelle Collaboration Hélène Charbonneau Mario Robert Analystes en gestion de documents et des archives Supervision et coordination: Denys Chouinard Chef de la Section des archives Ce projet a été réalisé grâce à l'aide financière du gouvernement fédéral, par l'intermédiaire des Archives nationales du Canada et du Conseil canadien des archives (Réseau des archives du Québec).
3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 NOTE MÉTHODOLOGIQUE... 1 DESCRIPTION DU FONDS... 3 DESCRIPTION DES DOSSIERS ET DE PIÈCES Documents constitutifs... 5 P19/A Conseil municipal P19/B Procès-verbaux... 6 P19/B1 Règlements... 6 P19/B2 Comité général... 7 P19/B3 Élections... 7 P19/B4 Avis spéciaux et publics... 7 P19/B5 Procès-verbaux de cours d'eaux... 8 P19/B6 Documents comptables et financiers P19/C Rôles d'évaluation foncière... 9 P19/C1 Rôles de perception P19/C2 Grands livres des contribuables P19/C3
4 DESCRIPTION DES DOSSIERS ET DE PIÈCES Documents comptables et financiers P19/C Livres de caisse P19/C4 Grands livres P19/C5 Correspondance et autres documents P19/D INDEX... 18
5 S)))))Q INTRODUCTION Depuis l'automne 1990, la Division de la gestion de documents et des archives a entrepris de mettre en valeur les documents provenant des municipalités annexées à Montréal. La réalisation de ce projet passe par le traitement définitif des fonds. Les fonds ont été préalablement distingués les uns des autres, en considérant que chaque municipalité a constitué une personne morale distincte avant son intégration à Montréal. Il en va ainsi de la ville du Sault-au-Récollet. S)))))))))Q NOTE MÉTHODOLOGIQUE Les documents décrits dans ce répertoire sont présentés suivant un cadre de classification élaboré selon les types de documents. Les séries Documents constitutifs (série A), Documents comptables et financiers (série C) et Correspondance et autres documents (série D) regroupent ainsi les documents selon leur nature. Cependant, la série Conseil municipal (série B) réunit les documents selon une fonction assumée par la municipalité. Lors du classement, l'ordre chronologique a été privilégié. L'instrument de recherche produit est de type répertoire numérique et les descriptions sont donc faites au niveau du dossier et occasionnellement à la pièce. Des descriptions simples et détaillées sont combinées. Les premières ne donnent que le titre, ce dernier étant suffisamment explicite. Les secondes fournissent en plus du titre un résumé du contenu qui apporte un complément d'informations. Afin de ne rien perdre des renseignements contenus dans le fonds, nous avons opté pour une description reprenant les appellations utilisées dans les documents. La notice descriptive présente également les dates extrêmes des documents. Les crochets avec un point d'interrogation sont employés pour signifier que la date est probable. La quantité de documents est indiquée en centimètres; par contre, à moins d'un centimètre, elle l'est en millimètres. Dans plusieurs cas, le nombre de pièces est inscrit pour mieux situer le chercheur. L'instrument de recherche est complété par un index produit à partir des titres des séries et des sous-séries, ainsi que des descriptions. 1
6 DESCRIPTION DU FONDS
7 S))))))))))))))))))))))))))))))))))))) FONDS DE LA VILLE DU SAULT-AU-RÉCOLLET P ,86 m de documents textuels. Histoire administrative: La ville du Sault-au-Récollet est créée le 11 avril 1910 par une proclamation du procureur général de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village du Sault-au-Récollet. Le statut du village du Saultau-Récollet est modifié le 19 février 1914 pour celui de ville du Sault-au-Récollet, en vertu de la Loi amendant la charte du village de la municipalité du Sault-au-Récollet et décrétant son érection en ville (Statuts de la province de Québec, 1914, 4 George V, chap. 95). Le 22 décembre 1916, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1916, 7 George V, chap. 60) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville du Sault-au-Récollet. Le territoire de la ville du Sault-au-Récollet comprend globalement l'île-de-la- Visitation, la côte du Sault-au-Récollet et la partie du lot no 505. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire. Historique de la conservation: Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville du Sault-au-Récollet au territoire de Montréal en Portée et contenu: Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville du Sault-au-Récollet. Le fonds est constitué des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux et les règlements adoptés par le conseil, des documents relatifs aux élections, des documents du Comité général, des avis publics et les procès-verbaux de cours d'eau; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des grands livres et des livres de caisses; Correspondance et autres documents. Source du titre composé propre: Titre basé sur le contenu du fonds. Langue des documents: Les documents sont en français. Autre format: Le fonds est également disponible sur microfilm. Instrument de recherche: Répertoire numérique. 3
8 DESCRIPTION DES DOSSIERS ET DE PIÈCES
9 DOCUMENTS CONSTITUTIFS P19/A Documents constitutifs mm (9 pièces). P19/A,1. - A: MF: P
10 CONSEIL MUNICIPAL P19/B S))))))Q PROCÈS-VERBAUX P19/B1 Procès-verbaux. 16 mai septembre cm (1 pièce). Registre comprenant aussi des assermentations. P19/B1,1. - A: MF: P S))))) RÈGLEMENTS P19/B2 Règlements. 6 juin mai cm (1 pièce). P19/B2,1. - A: MF: P Règlements. 1 er août janvier cm. Dossier comprenant aussi des avis publics, des certificats de publication et de la correspondance. P19/B2,2. - A: MF: P Règlements. 6 juin décembre ,5 cm. Dossier comprenant aussi des certificats de promulgation, un certificat de publication, des assermentations et des avis publics. P19/B2,3. - A: MF: P Règlements. 7 mars octobre ,5 cm. Dossier comprenant aussi des avis publics, un certificat de publication, des certificats de promulgation et des extraits de procès-verbaux du Conseil. P19/B2,4. - A: MF: P
11 CONSEIL MUNICIPAL P19/B S))))))) COMITÉ GÉNÉRAL P19/B3 Registre de procès-verbaux. 25 mai juin cm (1 pièce). P19/B3,1. - A: MF: P S)))Q ÉLECTIONS P19/B4 Élections. 3 mai février cm. Dossier contenant des certificats de publication, des avis publics, des procèsverbaux d'élections, des assermentations, un protêt, des bulletins de présentation, des listes des électeurs municipaux, des cahiers de votation, des rapports d'élection, des reçus de cautionnement et des certificats d'élection. P19/B4,1. - A: MF: P S))))))))))) AVIS SPÉCIAUX ET PUBLICS P19/B5 Avis spéciaux et publics. 19 mai décembre cm. Dossier contenant des avis spéciaux et publics, des certificats de publication et des rapports de comités. P19/B5,1. - A: MF: P
12 CONSEIL MUNICIPAL P19/B S))))))))))))))Q PROCÈS-VERBAUX DE COURS D'EAUX P19/B6 Procès-verbaux de cours d'eaux. 11 novembre octobre cm. P19/B6,1. - A: MF: P Procès-verbaux de cours d'eaux. [?] septembre cm. P19/B6,2. - A: MF: P Procès-verbaux de cours d'eaux. [?] décembre cm. P19/B6,3. - A: MF: P Procès-verbaux de cours d'eaux. 24 janvier octobre cm. P19/B6,4. - A: MF: P
13 DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS P19/C S))))))))))))Q RÔLES D'ÉVALUATION FONCIÈRE P19/C1 Rôle d'évaluation. [ ]. 1,5 cm (1 pièce). P19/C1,1. - A: MF: P Revision du rôle d'évaluation mm (1 pièce). P19/C1,2. - A: MF: P Extrait du rôle d'évaluation du Sault-au-Récollet comprenant les nos 124 à 277, 333 à 338, 491 à mm (1 pièce). P19/C1,3. - A: MF: P Rôles d'évaluation de cm (5 pièces). Rôles de amendés en 1912 et 1913 comprenant aussi un index. P19/C1,4. - A: MF: P P P P P Rôles d'évaluation de cm (3 pièces). P19/C1,5. - A: MF: P P P Rôles d'évaluation de cm (3 pièces). P19/C1,6. - A: MF: P P P
14 DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS P19/C S)))))))))))))Q RÔLES D'ÉVALUATION FONCIÈRE P19/C1 Rôles d'évaluation de cm (3 pièces). P19/C1,7. - A: MF: P P P S))))))))) RÔLES DE PERCEPTION P19/C2 Rôle de perception foncière cm (1 pièce). P19/C2,1. - A: MF: P Rôle de perception avec index - taxes générale et spéciale cm (5 pièces). P19/C2,2. - A: MF: P à P P Rôle de perception de la taxe d'eau ,5 cm (1 pièce). P19/C2,3. - A: MF: P Rôle de perception - taxe spéciale cm (1 pièce). P19/C2,4. - A: MF: P
15 DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS P19/C S))))))))) RÔLES DE PERCEPTION P19/C2 Rôle de perception foncière cm (4 pièces). Registre comprenant un index. P19/C2,5. - A: MF: P P P P à P Rôle de perception foncière cm (3 pièces). Registre comprenant un index. P19/C2,6. - A: MF: P P P P à P S)))))))))))))))Q GRANDS LIVRES DES CONTRIBUABLES P19/C3 Grand livre des contribuables cm (1 pièce). Registre comprenant aussi un index. P19/C3,1. - A: MF: P Grand livre des contribuables cm (1 pièce). Registre comprenant aussi un index. P19/C3,2. - A: MF: P
16 DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS P19/C S))))))) LIVRES DE CAISSE P19/C4 Livres de caisse cm. P19/C4,1. - A: MF: P Livres de caisse cm. P19/C4,2. - A: MF: P Livres de caisse cm. P19/C4,3. - A: MF: P S)))))Q GRANDS LIVRES P19/C5 Grand livre. [ ]. 2,5 cm. P19/C5,1. - A: MF: P Grand livre ,5 cm. Registre comprend aussi un index. P19/C5,2. - A: MF: P Grand livre cm. P19/C5,3. - A: MF: P Grand livre cm. P19/C5,4. - A: MF: P
17 CORRESPONDANCE ET AUTRES DOCUMENTS P19/D [ ]. 1 cm. P19/D,1. - A: MF: P mai décembre cm. P19/D,2. - A: MF: P janvier juillet cm P19/D,3. - A: MF: P er août décembre ,5 cm. P19/D,4. - A: MF: P janvier mai cm. P19/D,5. - A: MF: P juin septembre cm. P19/D,6. - A: MF: P er octobre décembre cm. P19/D,7. - A: MF: P janvier avril cm. P19/D,8. - A: MF: P er mai août cm. P19/D,9. - A: MF: P septembre octobre ,5 cm. P19/D,10. - A: MF: P
18 CORRESPONDANCE ET AUTRES DOCUMENTS P19/D 1 er novembre décembre ,5 cm. P19/D,11. - A: MF: p janvier mars cm. P19/D,12. - A: MF: P er avril mai cm. P19/D,13. - A: MF: P er juin juillet cm. P19/D,14. - A: MF: P août octobre cm. P19/D,15. - A: MF: P er novembre décembre cm. P19/D,16. - A: MF: P janvier cm. P19/D,17. - A: MF: P février cm. P19/D,18. - A: MF: P er mars mars cm. P19/D,19. - A: MF: P mars mars cm. P19/D,20. - A: MF: P
19 CORRESPONDANCE ET AUTRES DOCUMENTS P19/D 3 avril mai cm. P19/D,21. - A: MF: P er juin juillet cm. P19/D,22. - A: MF: P août cm. P19/D,23. - A: MF: P septembre cm. P19/D,24. - A: MF: P octobre cm. P19/D,25. - A: MF: P novembre ,5 cm. P19/D,26. - A: MF: P décembre ,5 cm. P19/D,27. - A: MF: P janvier mars cm. P19/D,28. - A: MF: P er avril juin cm. P19/D,29. - A: MF: P juillet août cm. P19/D,30. - A: MF: P
20 CORRESPONDANCE ET AUTRES DOCUMENTS P19/D 2 septembre octobre cm. P19/D,31. - A: MF: P novembre janvier cm. P19/D,32. - A: MF: P
21 INDEX
22 Les descripteurs choisis pour l'index sont les titres des séries et des sous-séries (en caractères gras) et certains thèmes issus des descriptions. Assermentations P19/B1,1 P19/B2,3 P19/B4,1 Avis spéciaux et publics P19/B2,1 à B2,4 P19/B4,1 P19/B5 Certificat de promulgation P19/B2,1 P19/B2,3 P19/B2,4 Comité général P19/B3 Comités P19/B5,1 Conseil municipal P19/B Correspondance et autres documents P19/B2,2 P19/D Grands livres des contribuables P19/C3 Livres de caisse P19/C4 Perception foncière P19/C2 Procès-verbaux P19/B1 P19/B2,2 P19/B2,4 Procès-verbaux de cours d'eaux P19/B6 Règlements P19/B2 Rôles d'évaluation foncière P19/C1 Rôles de perception P19/C2 Cours d'eaux P19/B6 Documents comptables et financiers P19/C Documents constitutifs P19/A Élections P19/B4 Évaluation foncière P19/C1 Grands livres P19/C5 18
Revenu net 2,509,803 101,280 113,506 115,765 119,401
Propr. VPN 2011 2012 2013 2014 C 49 50 51 52 S 47 48 49 50 C 0 100,000 116,555 134,383 153,941 S 0 0 6,536 13,778 21,811 C 0 35,000 39,869 39,859 33,783 C 5,000 10,931 S 0 35,000 37,869 35,694 27,739 S
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